Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Statut des food trucks

Rapport-préavis No 2018/06 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Food Truck, quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? »

Malgré les explications du rapport préavis sur le cadre légal entourant l’exploitation d’un food truck sur la commune de Lausanne, il reste des zones d’ombre à éclaircir. En effet, il semblerait qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune base légale au sujet des food trucks sur le domaine public lausannois. Dès lors, certains problèmes d’égalité de traitement pourraient apparaître notamment lors des appels d’offres.  Par exemple, si un candidat, pour une raison ou une autre, n’est pas retenu, il pourrait faire opposition à cette décision et obtenir gain de cause car les critères de sélection ne sont pas inscrits dans un règlement spécifique. 

Ce vide juridique pourrait notamment être comblé par un complément au règlement des marchés alimentaires “classiques”.

Néanmoins, le groupe des Verts acceptera la réponse de la Municipalité à ce postulat, mais souhaiterait qu’un cadre juridique clair et précis soit donné aux food trucks sur le domaine public, avec une prise en compte des critères de durabilité pour la gestion des déchets et l’utilisation de produits, si possible, locaux et de saison.

Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône

Intervention (1)

R81 Préavis N° 2019/08- Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex – Constitution d’une société anonyme (SIL)

Les Verts lausannois ont majoritairement une position critique envers le projet, une minorité dans le groupe accepte cependant ce projet. Un collègue viendra défendre cette deuxième position. Je souhaite aussi déclarer mes intérêts et vous informer que je travaille pour une association nationale de protection de l’environnement, le WWF Suisse.

Le projet de palier hydroélectrique prévu sur le Rhône entre Bex et Massongex est un projet qui avait été conçu dans les années 90 dans le cadre du projet HydroRhône qui prévoyait à l’époque la construction de 10 nouveaux barrages sur le Rhône. Ce projet avait à l’époque été vivement combattu par les milieux agricoles et environnementaux. Il a ensuite été abandonné.

Aujourd’hui, il est donc prévu de construire un nouveau barrage sur le Rhône à la sortie de St Maurice sur les communes de Massongex (Valais) et Bex (Vaud) directement à l’aval de celui de Lavey. La centrale hydroélectrique sera construite en rive gauche du Rhône et pour assurer une hauteur de chute suffisante, le lit du Rhône sera abaissé de 3.4 mètres. Le projet prévoit aussi des systèmes de passe à poissons pour assurer la montaison et la dévalaison des poissons, ainsi que des mesures de compensation nature pour compenser les atteintes. Ce projet est conforme à la Stratégie énergétique 2050 et est considéré d’importance nationale.

La demande de concession pour MBR a été déposée en 2016, lors de la mise à l’enquête, il a recueilli diverses oppositions ; le dossier est actuellement en cours de procédure. Le futur barrage étant à cheval entre les deux cantons, les droits d’eau appartiendront pour moitié au canton du Valais et pour moitié au canton du Vaud, ceux-ci sont répartis (dans le canton de Vaud) entre Romande Energie (33.33%) et la Ville de Lausanne (16.67%). La participation de chaque partenaire aux coûts du consortium et au capital de la société à créer suit cette même répartition.

Le coût total du barrage s’élève à 158 mio de francs, le financement prévoit 30% de fonds propres et 70 % de fonds étrangers, soit 47’400’000.- de fonds propres. Dans le cadre de la nouvelle LEne ( janvier 2018), des contributions d’investissement pour de nouveaux aménagements hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW peuvent être demandées au moment où l’autorisation de construire est délivrée. Cette contribution fédérale s’élèvera pour MBR à une aide financière de 54 mio.-. Pour Lausanne la participation totale (étude + phase de réalisation) s’élèvera à 8 mio de francs.

Les prévisions de production du barrage s’élèvent à 75 Gwh pour le nouvel aménagement dont 12.5 GWh iront à la ville de Lausanne. Du point de vue économique, ce barrage arrive dans une période délicate en raison d’un marché de l’électricité abandon et mal régulé qui offre de l’électricité à trop bon compte.

Le rapport préavis nous demande donc d’accepter la création de la société MBR S.A. et d’allouer un crédit d’investissement de 8 mio pour d’une part financer la part lausannoise des études menées par le Consortium MBR jusqu’à la création de la société, et d’autre part participer à l’augmentation du capital pour obtenir un financement du projet par endettement.

Mesdames et Messieurs, je suis une protectrice des rivières. La force hydraulique dont nous disposons aujourd’hui contribue grandement à notre sécurité d’approvisionnement, elle joue un rôle essentiel dans la stabilité du réseau et sa flexibilité permettant de disposer d’une production d’électricité à la demande. Il s’agit d’une énergie renouvelable et propre. Toutefois le potentiel de la force hydraulique des cours d’eau est déjà massivement exploité en Suisse et leur état écologique est globalement très mauvais. Tous les bons emplacements (topographie favorable) pour produire de l’énergie hydraulique sont déjà exploités, c’est pourquoi il ne reste que des emplacements de deuxième zone. Ce qui est le cas pour le projet MBR. Le dénivelé naturel du Rhône à cet emplacement est insuffisant pour assurer une rentabilité suffisante au projet, il sera donc nécessaire d’abaisser le lit du Rhône sur 3.4 mètres au pied du barrage sur un linéaire de 1.9 km. De telles interventions dans le lit d’un cours d’eau sont de graves atteintes à l’écosystème de la rivière.

En raison de cette hauteur de chute insuffisante, c’est tout le concept de gestion du barrage qui entre gravement en conflit –des points de vue de la protection de la nature et de la protection des cours d’eau- avec le projet de troisième correction du Rhône. Pour celles et ceux qui connaissent moins ce projet, il s’agit d’un grand projet de sécurisation du Rhône qui va du glacier du Rhône dans la vallée de Conche jusqu’au lac Léman en prévoyant aussi la recréation d’un delta naturel dans le Léman. Ce projet a débuté à partir des années 2000 après les fortes intempéries et les ruptures de digues et devrait se terminer dans une vingtaine d’années. Il coûtera in fine près de 3.5 milliards de francs. C’est le plus grand projet suisse en cours de protection contre les crues. Il conjugue tout à la fois la sécurisation de la plaine et la revitalisation du Rhône, cette rivière ayant déjà été corrigée deux fois, elle est devenue au fil du temps davantage un tuyau d’évacuation des eaux plutôt qu’une rivière vivante. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi le projet MBR en l’état actuel compromet les enjeux nature et paysage de la mesure prioritaire d’Aigle du projet de la R3.

A l’aval du palier MBR, à peu près à la hauteur de Bex le projet de troisième correction du Rhône prévoit d’élargir le lit du fleuve sur à peu près un linéaire de 12 km, la largeur actuelle du lit sera approximativement doublée Le but de cet élargissement est de le sécuriser et mais aussi de le renaturer. Le but d’une renaturation c’est de donner à un cours d’eau fortement corrigé et artificialisé, les caractéristiques d’un cours d’eau proche de l’état naturel en restaurant au mieux son fonctionnement et son équilibre écologique. Redonner de l’espace à un cours d’eau est la première étape d’une renaturation, mais pour assurer son fonctionnement écologique, il faut aussi rétablir les processus naturels. C’est en particulier la dynamique des sédiments, ce qu’on appelle le charriage, càd le matériel transporté par le cours d’eau (sable gravier limon etc.) qui va déterminer la morphologie et le fonctionnement écologique des cours d’eau. Il est nécessaire d’avoir ces matériaux dans la rivière pour que se forment de nouveaux habitats dans le lit de la rivière et sur ses berges, là où vont s’installer les plantes pionnières et les autres organismes spécialisés des zones alluviales typiques. Vous l’aurez donc compris pour que l’élargissement du Rhône dans la région d’Aigle soit propice à la biodiversité, le charriage est indispensable. Ces matériaux solides transportés serviront à créer des milieux naturels comme des îlots, bancs de sable, des plages de limon qui sont des habitats pour la faune et la flore.

Les interventions sur les cours d’eau ont pendant des décennies sous-estimé l’importance de ces processus écologiques et se sont cantonnés à des approches sécuritaires ou économiques. Mais le mandat politique de la loi fédérale sur la protection des eaux exige depuis 2011 de rétablir les fonctions écologiques des cours d’eau.

Le projet MBR va perturber ce charriage. Comme déjà dit, il est prévu de creuser à l’aval du barrage pour obtenir une plus grande hauteur de chute. Le lit du Rhône sera abaissé de 3 à 4 mètres. Afin d’éviter que les apports du cours d’eau et de ses affluents ne comblent peu à peu la chute, il est prévu de faire une extraction permanente d’environ 10’000 m3 un peu plus bas à l’embouchure de l’Avançon, pour garantir d’une part la sécurité (de la ville de Bex, de l’autoroute, etc.) et d’autre part pour éviter que la hauteur de chute du barrage diminue, ce qui mettrait en danger la rentabilité de l’ouvrage hydroélectrique. La question de la sécurité peut être résolue d’une autre manière en rehaussant les digues là où c’est nécessaire. Par contre les extractions de sédiments sont indispensables pour le bon fonctionnement de MBR.

La loi fédérale sur la protection des eaux interdit que le régime de charriage d’un cours d’eau soit modifié par des installations au point de porter gravement atteinte à la faune et à la flore indigène et à leurs biotopes, au régime des eaux et à la protection contre les crues (art. 43, al 1). Or ces extractions permanentes à l’embouchure de l’Avançon diminueront le charriage du Rhône, ce qui empêchera que le lit du Rhône puisse être revitalisé comme le prévoit le projet de troisième correction du Rhône. Il y a donc un risque financier important en ce qui concerne le projet MBR: si les arguments écologiques l’emportent et imposent un régime de charriage minimum qui permette l’apparition des structures naturelles dans le lit du Rhône, cela portera atteinte à la hauteur de chute du barrage et le projet sera moins ou plus du tout rentable. Si par contre les intérêts du barrage l’emportent, ce sont les objectifs de la revitalisation du Rhône qui ne seront pas atteints.

Cette discussion est en cours dans le cadre du traitement des oppositions, et se poursuivra sans doute dans des procédures juridiques.

Erosion dramatique de la biodiversité

Les enjeux de notre biodiversité : un taux d’extinction des espèces «  sans précédents » et un rythme d’extinction qui s’accélère

Concours de circonstances, il y a quelques jours l’IPBES, le Conseil mondial de la biodiversité, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, déposait son rapport qui devrait résonner comme un cri d’alarme sur l’état de la biodiversité. Sur les huit millions d’espèces végétales et animales présentes sur terre, 1 million sont menacées d’extinction et pourraient disparaître ces prochaines décennies. Rien de moins que la 6e extinction de masse pour laquelle l’homme est responsable et qui met en péril la survie de l’humanité. Je pense qu’il est important de comprendre que ce constat alarmant ne touche pas que les autres ou ailleurs, càd les forêts tropicales ou l’Amazonie ou les éléphants en Afrique, mais en Suisse aussi la disparition et l’extinction des espèces progressent à un rythme effrayant. Selon l’Office fédéral de l’environnement une espèce sur trois en Suisse est considérée comme menacée, 60 % des insectes sont sur ces fameuses Listes rouges des espèces en danger, 80 % de nos cours d’eau présentent en partie des déficits écologiques considérables, 60% des poissons suisses figurent sur la Liste rouge etc. En Suisse, la sauvegarde de la biodiversité accumule retard sur retard en comparaison internationale (plan d’action ultra minimaliste, budgets largement insuffisants, législations insuffisantes).

95% des rivières et cours d’eau sont déjà utilisés en Suisse pour la production hydraulique, aucun autre pays au monde n’exploite aussi intensivement ses cours d’eau. Contrairement à une idée parfois très répandue, l’exploitation de la force hydroélectrique est bien loin d’être aussi positive que ce que l’on pourrait croire. Malgré les avantages déjà énumérés de cette forme d’énergie (renouvelable, peu de CO2 et pas de déchets), il faut prendre conscience que la construction des barrages signifie toujours une atteinte majeure à l’écologie des cours d’eau : fragmentation du lit des rivières, interruption des voies de migration des poissons, colmatage du fond du lit, artificialisation des berges, atteinte à la dynamique alluviale, dégradation des habitats aquatiques et riverains, avec en conséquence la disparition des espèces qui y vivent (amphibiens, oiseaux, mammifères et plantes).

La lutte pour la biodiversité reste toutefois un enjeu très local. Une politique nationale de renaturation des cours d’eau est en force depuis 2011, et elle se met péniblement en place. Nous avons ici un projet majeur, celui de la troisième correction du Rhône, qui doit être vu comme une opportunité unique pour revitaliser le Rhône sur un très long linéaire. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’un tronçon mineur, mais de la revitalisation d’un grand cours d’eau sur plus de 12 km, une longueur exceptionnelle dans notre pays. Le barrage MBR produira au mieux 75 GWh, ce qui correspond plus ou moins à l’équivalent de 20’000 ménages qui consomment 4’000 kWh par an, qu’on peut aussi comparer à l’augmentation annuelle de la population suisse de 60’000 personnes en 2018. Faut-il compromettre les objectifs nature de cette renaturation en l’amputant d’un paramètre essentiel, le charriage?

Transition énergétique

L’adoption de la Stratégie énergétique 2050 lors de la votation populaire du 21 mai 2017 a été un pas dans la bonne direction. La sortie programmée du nucléaire, le développement des énergies renouvelables et les objectifs d’efficacité énergétique sont désormais ancrés dans la loi.

Nous souhaitons tourner le dos aux énergies nucléaire et fossiles. Les énergies renouvelables sont la clé de la durabilité. Cependant, comme nous l’avons vu, leur développement n’est pas nécessairement respectueux de l’environnement.

Il s’agit maintenant de réduire notre consommation d’énergie, clef de voûte pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris.! On sait que 2 KW/h sur 5 sont gaspillés et qu’il y a en Suisse un potentiel de gain de 19 TWh dans l’économie d’énergie, soit pratiquement 1/3 de la consommation d’électricité nationale. Ces 19 TWh correspondent à la production actuelle du nucléaire suisse comme le mentionne le rapport-préavis à la page 3. Malheureusement les économies d’énergie sont encore aujourd’hui le parent pauvre du tournant énergétique. A titre d’illustration, on rappellera qu’à Lausanne nous avons accepté l’année passée le crédit de 3.1 millions pour renouveler le programme Equiwatt (2019-2022) et que celui-ci permettra en 2022 d’économiser 7.1 GW/h, soit l’équivalent de 0.25% de la consommation lausannoise. C’est pas beaucoup et cela montre que cela ne va pas être facile d’aller dans cette direction qui est pourtant la seule option durable. L’assainissement énergétiques des immeubles est bien trop lent. Ce sont dans ces domaines que les 158 moi du projet ou les 8 mio de Lausanne devraient être investis.

Autre piste pour la transition énergétique l’énergie solaire : Le dernier communiqué de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) nous a informé en avril 2019 que les toits et les façades des maisons suisses pourraient produire 67 TWH d’électricité solaire par an. C’est bien plus que ce dont a besoin la Suisse ! La semaine passée, Roger Nordmann a sorti son livre « Comment passer de 2 à 50 GW photovoltaïque pour remplacer le nucléaire, électrifier la mobilité et assainir les bâtiments ». Moyennant le respect de hauts standards écologique et social, la production à base de solaire (dont les coûts de production sont aujourd’hui moins cher que l’hydraulique) est la voie d’avenir.

Transition urgente

Le débat de fond porte sur l’intérêt et la proportionnalité de ces nouveaux captages hydroélectriques au fil de l’eau qui ne contribuent que très faiblement à l’approvisionnement en électricité du pays. Si la Suisse a été de 1850 à 1950 la pionnière mondiale dans le développement de l’énergie hydraulique, au 21e s. les enjeux sont ailleurs pour réussir une transition énergétique moderne respectueuse de la biodiversité locale.

Bien que son urgence ne soit pas encore aussi bien perçue par le grand public, l’effondrement de la biodiversité est une crise encore plus grave que celle du réchauffement climatique. Son effondrement est révélateur d’un état extrêmement préoccupant de l’état de la planète. La biodiversité est malheureusement à l’heure actuelle négligée par la réflexion politique.

Pour tous ces motifs la majorité du groupe des Verts vous recommandent de refuser ce crédit.

Marie-Thérèse Sangra

Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse

Benjamin Rudaz, Intervention communale, Lausanne

Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône

Intervention (2)

Le groupe des verts est divisé sur cet objet, comme vous l’a déjà dit ma collègue Sangra. Une partie minoritaire soutient toutefois ce projet de palier hydroélectrique, en toute connaissance de cause et avec les avantages et inconvénients allant avec ce type de projet. Ma position sera vous l’entendrez positive, mais elle restera critique, comme il se doit. Je voudrais bien vous promettre d’être court, mais 100% de ces déclarations dans cette salle s’avèrent a posteriori trompeuse.

Un peu de géographie, pour relativiser l’importance de barrage à l’échelle du Rhône. Ce nouveau barrage est de taille et de production modeste, par rapport à ses grands frères directs au fil de l’eau sur le même Rhône que sont la centrale Souste-Chippis, (presque 100 mètres de chute), et celle de Lavey, bien connue de ce cénacle. C’est que ce fleuve ne se prête qu’à de très rares endroits à des aménagements hydroélectriques de taille raisonnable (en terme de coûts et de production). Ainsi, le palier Massongex-Bex-Rhône qui fait l’objet du débat de ce soir, est installé à l’un des derniers endroits aménageables possibles, avec une pente et une configuration de plaine adéquate. Si la pente est trop faible, hé bien point d’énergie. Si la plaine est trop large, les aménagements deviennent pharaoniques (digues, canaux de dérivation, etc). Vous pouvez vous diriger sur le Rhône en aval de Lyon pour en avoir une idée. Or à Massongex, la plaine est encore étroite, serrée à la sortie du défilé de Saint-Maurice. La pente, certes plus faible qu’ailleurs sur le Rhône, reste suffisante pour construire cet aménagement.

La sortie du nucléaire implique plusieurs stratégies, combinant économies d’énergies, développement des nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolien), et maintien du socle de production hydroélectrique. Ce socle est essentiellement constitué des centrales à accumulation, mais comporte aussi une composante « au fil de l’eau ». Or, pour remplacer du nucléaire de ruban, il faut trouver du renouvelable en ruban, disponible toute la journée. Le débit du Rhône varie, dans l’année et dans la journée, mais une centrale au fil de l’eau comme MBR viendrait, à sa hauteur, contribuer à ce tournant énergétique. 75 GWh, cela ne paraît pas énorme, mais cela équivaut à la production annuelle d’environ 300’000 m2 de solaire photovoltaïque.

Finalement, l’impact sur l’environnement est bien sûr présent, comme pour tout projet d’une taille industrielle. Il faut toutefois remettre l’ampleur de ce projet, faible, sur le reste du projet Rhone3, qui va de manière dramatique et positive renforcer les qualités biologiques du Rhône, sur l’entier de son parcours entre Brig et le Lac Léman. Dans le cadre de ce projet du siècle (Rhône 3), l’impact de MBR aura lieu sur un tronçon limité peut donc être considéré comme acceptable.

Dernier argument pour voter oui, même avec les réserves exprimées par ma collègue : La présence de Lausanne dans ce projet paraît essentielle, de par l’exemplarité de la Ville en matière de responsabilité environnementale et envers la biodiversité. Sans Lausanne, il y a fort à parier que les autres acteurs (FMV et Romande Energie) auront une pesée d’intérêts bien plus orienté vers la production pure. Il faut donc que les SIL soient partenaires de ce projet, pour garantir que le projet se passe conformément aux engagements pris envers les ONG environnementales, et d’un point de vue politique acceptable.

Pour ces raisons, plusieurs membres du groupe des Verts voteront positivement à ce rapport-préavis, en souhaitant que vous fassiez de même.

Benjamin Rudaz

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Stationnement offert par la Société Parking Riponne SA

Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur le Président,

La « Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23 janvier 2019.

Le groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche, qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des invitations. Seuls des avantages « de faible importance » sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu, avec la représentation qu’il implique, tout en respectant l’importance de notre indépendance.

Or il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du Conseil communal.

En calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique représente à notre sens un avantage illicite touché par de nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en faveur des parkings privés à usage public.

Si le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel, proposer un financement à travers la caisse communale des frais de transport publics ou individuels si des raisons objectives les imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient les utiliser.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas

Alice Genoud

Co-président-e-s du groupe des Verts

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Restructuration de la Fondation de Beaulieu

Intervention

Peu de d’endroits à Lausanne ont fait couler autant d’encre que le site de Beaulieu. Nous avons assisté au refus par la population de la Tour Taoua, un projet incohérent et problématique, qui avait à l’époque été combattu avec succès par les Verts lausannois. Nous avons également assisté au déclin des foires commerciales traditionnelles, notamment du Comptoir Suisse qui ne connaîtra pas de 100ème édition, à des difficultés importantes de gestion conjointe de le Fondation de Beaulieu entre le canton et la ville, aux agissements douteux de l’ancien secrétaire général, confirmés par deux audits et un volet important aujourd’hui en mains de la justice.

La Ville de Lausanne, plutôt que de se dédouaner de ses responsabilités, a décidé d’agir. Par un travail conséquent, elle a réussi à maintenir des activités culturelles de taille avec le Ballet Béjart Lausanne, à entamer les travaux pour la rénovation du Théâtre, mais aussi et surtout à développer l’implantation d’acteurs assurant une activité permanente, avec notamment l’implantation de l’Ecole de la Source et du Tribunal arbitral du sport.

Aujourd’hui, la Municipalité nous propose de continuer son activité dynamique, en créant la structure et la gouvernance nécessaires au bon fonctionnement du site et en proposant de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour permettre ce développement. Ces investissements ne sont pas négligeables, avec notamment un apport de capital de CHF 36 millions et des garanties d’emprunt supplémentaires à hauteur de CHF 25 millions. Mais elles en valent la peine.

Il faut dire qu’il s’agit d’une opportunité pour la ville de Lausanne, d’une véritable chance historique de reprendre le contrôle du développement du site de Beaulieu, afin d’y mener un projet urbanistique et économique cohérent qui apporte une réelle plus-value à long terme pour la ville. Ceci d’autant plus que ce site stratégique sera à terme extrêmement bien desservi par les transports publics (avec notamment le m3).

Nous sommes très satisfaits du rapport-préavis tel qu’il nous a été soumis par la Municipalité. Le projet municipal nous propose de créer une société anonyme en mains de la ville, qui sera à la fois propriétaire des bâtiments et responsable de la gestion des activités en cours ou à développer sur le site. Le système de gouvernance imaginé est cohérent et permettra de mener à bien la mutation nécessaire et souhaitable de Beaulieu, en permettant une gestion basée sur une stratégie claire axée sur des marchés porteurs d’avenir, et en complémentarité avec d’autres acteurs, comme notamment le Swiss Tech Convention Center à l’EPFL.

Dans l’esprit d’une bonne gouvernance, une réelle transparence dans la gestion des entreprises publiques est fondamentale, celles-ci fonctionnant encore trop souvent comme des boîtes noires. Les Verts ont souvent soulevé la nécessité d’un contrôle démocratique des sociétés anonymes de la ville, comme par exemple dans le cadre du postulat Trezzini intitulé « Quelle gouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? », dont la réponse sera prochainement à l’ordre du jour des délibérations au Conseil communal. Pour Beaulieu, il sera important d’aller dans le même sens de recherche de transparence et de contrôle démocratique.

Un petit bémol tout de même sur la gestion actuelle du site de Beaulieu : La Fondation fait de la promotion active pour louer des places de parc ; notamment à des pendulaires automobilistes. Cette pratique contredit clairement la politique de stationnement de la ville visant à restreindre l’accès des pendulaires en ville. Alors que des normes restrictives en nombre de places de stationnement sont appliquées lors de la construction de nouvelles surfaces d’activités, on permet ici aux employés de louer à Beaulieu les places qu’ils n’ont pas pu obtenir sur leur lieu de travail. Les Verts demandent donc à la Municipalité de mettre en place un Règlement d’attribution des places louées dans le parking de Beaulieu, en les réservant exclusivement aux habitants du quartier ou à des employés qui n’ont pas la possibilité de venir en transports publics.

En résumé, nous saluons clairement l’approche proactive et déterminée de la Municipalité pour reprendre en mains le contrôle du site, par une démarche ambitieuse et qui permet de piloter de façon intelligente la mutation nécessaire de Beaulieu. Vous l’aurez compris, le groupe des Verts acceptera les conclusions du rapport-préavis à l’unanimité et vous propose de faire de même.

Daniel Dubas

Lausanne

Une victoire pour le tram, mais un risque pour la nature en ville !

Les Verts lausannois accueillent avec un certain regret la décision du Tribunal fédéral (TF) qui annule la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) et renvoie le dossier à cette autorité pour examiner les plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Un point positif est toutefois à saluer : les plans du tram n’avaient pas été remis en cause dans ce recours, ils semblent être validés et nous espérons vivement que sa construction démarrera sans délai. Toutefois, cette décision indique que le barreau routier peut être lié procéduralement à la mise en place du tram et renvoie au TAF pour examen de ces plans routiers. Un espoir ressort donc, soit celui de permettre aux autorités politiques, voire au TAF, d’examiner en détails les possibilités alternatives au barreau routier Vigie-Gonin et de les privilégier tout en maintenant le tram.

Tout d’abord, nous saluons la décision du Tribunal fédéral qui ne remet pas en cause les plans du tram et nous réjouissons de la construction imminente de cette ligne de transports publics tant attendue pour relier l’Ouest lausannois et le centre-ville. Nous mettrons tout en œuvre pour rattraper le retard pris par les procédures judiciaires et obtenir une mise en service aussi rapide que possible de ce tram.

Toutefois, lier formellement et de manière obligatoire une infrastructure de mobilité douce avec une nouvelle pénétrante routière au centre-ville a toujours été critiqué par notre mouvement et nous regrettons dès lors le deuxième volet la décision du Tribunal fédéral de ce jour qui valide cette manière de faire. Cette décision, qui traite exclusivement de compétences juridiques, risque d’avoir des impacts politiques et environnementaux extrêmement importants. Toutefois, cela ne veut pas encore dire que le barreau Vigie-Gonin soit indispensable à la construction du tram et les Verts lausannois profiteront de ce deuxième tour procédural pour tenter de raisonner les instances politiques à ce sujet.

En effet, plutôt que d’augmenter le transport automobile en ville, il convient de profiter de ce nouvel examen devant le TAF pour réellement examiner les alternatives possibles. Les Verts lausannois, suite aux diverses interpellations qu’ils ont déposées, ont appris que deux rapports avaient été rendus dans ce dossier, l’un montrant d’abord que le tram pouvait être réalisé sans barreau, moyennant une légère saturation de certains carrefours aux heures de pointes, l’autre, peu de temps plus tard, indiquant le barreau routier Vigie-Gonin comme seule mesure d’accompagnement possible au nouveau tram. Il est indispensable que les instances politiques, voire juridiques, examinent en détails toutes les options possibles, moyennant une pesée fine des intérêts, afin de choisir l’option impactant le moins possible l’environnement, tout en permettant la mise en service du tram au plus vite. En effet, la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la nature leur priorité en cette année électorale. Il est donc temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre.

La construction du tram doit démarrer sans délai et nous espérons encore que, malgré cette décision juridique, les consciences écologiques qui semblent être apparues ces derniers mois poussent les autorités cantonales et communales à étudier les alternatives au barreau Vigie-Gonin que nous réclamons depuis plusieurs années.

Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Bellerive-Plage : rénovation

Préavis Nº 2019 / 05 : Bellerive-Plage – rénovation du bassin «nageurs» et de la fosse de plongeon – demande de crédit d’ouvrage

En tant que commissaire, je souhaite remercier le Service des Sports pour la visite des installations de la piscine de Bellerive et pour les explications détaillées concernant la rénovation des bassins. Le groupe des Vert·e·s vous invite également à accepter les conclusions de ce rapport-préavis afin de garantir la sécurité et le confort des utilisateurs du bassin nageur et de la fosse de plongeon.

Ngoc Huy Ho

Lausanne

Terrasses lausannoises : quelle est la stratégie municipale ?

Communiqué de presse du 6 mai 2019

La nouvelle politique municipale en matière d’ameublement de terrasse interroge. Les Verts lausannois s’inquiètent de directives peu transparentes, qui font planer le risque d’arbitraire et d’inégalité de traitement. Ils déposeront dès lors une interpellation demain soir au Conseil communal.

Attachés à la diversité et à l’initiative individuelle, les Verts avaient posé une question orale à la Municipalité il y a quelques semaines au sujet de la pétition du Great Escape, mais la réponse du Municipal en charge a été évasive et peu convaincante sur les critères posés pour le mobilier des terrasses et sur les intentions de la Ville.

Uniformisation des couleurs de l’ensemble du mobilier d’une terrasse, voire d’une rue, interdiction de poser de manière momentanée des télécabines, interdiction des mobiliers bigarés tel un biergarten festif… l’ensemble de ces décisions révélées peu à peu par la presse ou des pétitions en ligne interpellait sur la politique de la Municipalité alors que les terrasses sont la pierre angulaire de la dynamisation des espaces publics. Le Conseil communal n’a par ailleurs eu vent d’aucun règlement sous-tendant ces décisions.

Les Verts sont favorables à un espace public de qualité et convaincus que l’harmonie et la beauté contribuent à la qualité de vie. C’est dans ce sens notamment qu’ils défendent une diminution de la publicité sur l’espace public. Sachant que les terrasses sont un moyen de rendre les rues et la ville ouvertes et dynamiques, ils soutiennent la réalisation de ces dernières, avec du matériel de qualité. Ils constatent d’ailleurs qu’elles sont toujours plus fréquentées et demandées par les Lausannois-es, favorisant ainsi leur appropriation du domaine public.

En parallèle, sensibles à l’originalité d’un espace public et à l’esprit d’initiative des cafetiers qui cherchent à se démarquer avec une identité visuelle ou un style de mobilier, les Verts soutiennent les initiatives intéressantes qui éclosent souvent de la part des restaurateurs et contribuent à dynamiser une rue, à surprendre les promeneurs et à les inviter à s’asseoir.

L’octroi d’une terrasse doit être en principe accessible à tous les types de restaurants. Imposer un certain style de mobiliers pourrait priver certains établissements, moins rentables, de toute terrasse.

Les Verts regrettent le manque de transparence et le risque d’arbitraire qui semblent accompagner ces décisions et interpellent la Municipalité sur les procédures internes qui y conduisent (cf. interpellation “De quelle couleur doit être une terrasse?”). L’aménagement de l’espace public, s’il doit être réfléchi et harmonieux, n’a pas à être uniformisé.