Ilias Panchard, Intervention communale

Formation des policières et policiers

Intervention

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chères et chers collègues,

Nous revenons fréquemment dans ce conseil sur les pratiques policières.
Et c’est une très bonne chose car la police est dépositaire de
l’autorité publique. Par cela son travail doit être surveillé en
détail, débattu dans la sphère politique et les pratiques
policières doivent pouvoir être poursuivies si cela s’impose. En
somme, l’action policière est souvent soumise aux critiques dans le
débat public et c’est tout à fait légitime.

Avant de critiquer de nombreux aspects de la formation donnée à l’Académie de Savatan, commençons par saluer certaines approches de la formation des policières et policiers de la ville de Lausanne qui semblent particulièrement adaptés au contexte de travail local, par exemple le lien fort avec des institutions comme Fleur de Pavé ou le Point d’eau.

Je n’apprends rien à personne en affirmant que la formation des policières et policiers est essentielle pour les préparer à exercer leur travail de la meilleure manière possible. Cette formation se fait en partie à l’Académie de police de Savatan, académie qui, comme l’a bien détaillé notre collègue Misiego, a subi un flot de critiques important en 2018.

Un reportage édifiant de la RTS faisait état de nombreux témoignages d’anciennes recrues considérant une partie de leur formation en décalage avec la réalité de terrain de leur futur travail.

Ce constat est par exemple partagé par le syndicat de la police judiciaire genevoise, Fréderic Mulmann, qui affirmait dans les médias qu'”il y a beaucoup de domaines où nous nous rendons compte qu’il y a des lacunes“, et que “en effet, les acquis élémentaires que nous sommes en droit d’attendre lorsque les policiers arrivent dans les brigades ou à leurs postes, ne sont pas à la hauteur.”

Suite à ces nombreuses critiques, une étude indépendante a été mandatée par le canton de Vaud, sous la houlette de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux afin de faire le point sur les méthodes d’enseignement et le style d’encadrement à l’Académie.

Cette étude a mené à un début de réforme de la formation dispensée à l’Académie de Savatan pour la rentrée 2019 : une formation qui s’urbanise et se distancie de l’approche militaire tant décriée.
Avec des évolutions bienvenues telles qu’une remise en question de certaines pratiques considérées comme particulièrement violentes ou la suppression de cet archaïsme qu’est la cérémonie de lever de drapeau hebdomadaire.

Cela montre bien que les problèmes soulevés dans les médias et mis en avant dans ce postulat ne sortent pas de nulle part.

Ce que demande ce postulat, au niveau lausannois, est pourtant simple à comprendre : examiner plus en détail la formation donnée à Savatan et éventuellement décider de mettre en place une formation complémentaire au niveau lausannois. Ni plus ni moins.

La ville pourra détailler les conditions de la formation à Savatan. Et le cas échéant expliquer en quoi la formation de Savatan a évolué ces derniers temps, à quel point elle permet de répondre aux nombreux défis auxquels la police et les citoyen-ne-s de cette ville sont confrontés et surtout entrouvrir des pistes pour faire évoluer la formation des policières et policiers lausannois.

Nous serions ravis de pouvoir disposer de ces informations par écrit et ce postulat est l’occasion idéale pour ce faire.

Le groupe des Verts vous recommande ainsi, à l’unanimité, de transmettre le postulat à la Municipalité.

Ilias Panchard

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour une production de biogaz lausannois

Postulat

Depuis plus de deux décennies, notre Conseil questionne, demande, intime, exige de la Municipalité de mettre en place une centrale de biométhanisation industrielle pour récolter et valoriser les déchets biodégradables de la région lausannoise. En effet, par les voix vertes de Natacha Litzisdorf, de Vincent Rossi, d’Elisabeth Müller et Alain Faucherre, ou encore du postulant, et par celles d’autres Conseillers, notamment Jean-Luc Chollet, les interpellations, résolutions et même motion sont nombreuses, pour la mise en place d’une telle structure1. Toutefois, hormis la petite centrale des Saugealles (qui a certes permis aux services de se familiariser avec la technique de la biométhanisation2, mais dont la Municipalité elle-même indique qu’elle présente « un intérêt local, dans le cadre de l’exploitation de la ferme des Saugealles et n’aura pas d’influence sur l’éventuel projet de méthanisation industrielle »3), aucune autre installation n’apparaît au plan des investissements.

Ce n’est pourtant pas faute pour la Municipalité d’avoir annoncé en 2013 la construction quasi-certaine d’une installation de biométhanisation industrielle à Cery en réponse au postulat de l’actuelle Municipale Natacha Litzistorf « Intégration de l’écologie industrielle à Lausanne » afin de compléter l’offre présente dans le Canton4. On constate en effet que les trois installations existantes couvrent tout le territoire cantonal… sauf la région lausannoise5, et qu’à l’époque déjà il s’avérait nécessaire de construire une nouvelle installation dans cette région :

Ce n’est pas faute non plus à la Municipalité d’avoir, une fois ce projet abandonné, continué de vanter les mérite de la biométhanisation, non seulement pour la production de biogaz, de chaleur à distance et la valorisation des déchets organiques, mais aussi, et peut-être surtout, pour la diminution du transport liés à de tels déchets et la production de compost de qualité pour les agriculteurs, paysagistes et particuliers de la région, voire pour la voirie, à même d’augmenter la captation (séquestration) de CO2 du sol. En effet, la Municipalité indiquait sans hésitation en 2015 déjà : « Si l’on fait de la prospective, il est à espérer qu’à l’avenir les qualités du compost seront mieux reconnues, notamment celles qui permettent de capter durablement du CO2. Une étude américaine (Marin Carbon Project) montre en effet qu’un sol enrichi avec du compost de qualité capte ensuite nettement plus de CO2 et permet un bilan carbone positif (séquestration de carbone). »6.

Ce n’est finalement pas faute pour notre Conseil d’avoir indiqué clairement sa volonté, notamment en acceptant la résolution suite à l’interpellation de Vincent Rossi « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive ses efforts en vue de développer un projet permettant la biométhanisation industrielle des déchets dans la région lausannoise. ». Cela date du 6 octobre 20157, soit il y a plus de 3 ans et demi.

Et pourtant, nous en sommes toujours à la case départ, soit sans site, sans financement, et sans volonté à court terme pour la mise en place d’une telle structure. Mais si elle se faisait déjà demander il y a 4 ans, la situation a encore évolué favorablement ces dernières années, comme cela ressort notamment de la réponse de la Municipalité aux questions écrites de l’interpellateur le 8 février 20188. En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Les sacs compostables respectant la norme EN13432 sont également dorénavant tolérés dans les composts de la Ville. Ces nouvelles règles devraient ainsi mener à l’augmentation du nombre de déchets biodégradables à valoriser, non seulement par les privés, mais également par les professionnels de la restauration ou les grandes institutions. Cela veut dès lors dire plus de déchets et, sans structure lausannoise, plus de transport, et plus de compost et de biogaz qui nous échappe.

Il apparaît dès lors aux postulants qu’il est grand temps de remettre l’ouvrage sur le métier afin de trouver un lieu pouvant accueillir une telle installation, en mains publiques, dans la région lausannoise, et en prévoir à court terme la construction. Cela aura un impact non seulement sur l’économie locale, sur celle de la ville (valorisation du gaz, du compost, diminution des transports liés à ces déchets), mais également sur le climat puisque plus de biogaz sera récupéré et valorisé. Cela entrainera aussi certainement une augmentation des déchets biodégradables à composter, par effet d’entraînement, puisque les citoyens sauront ce qu’ils deviennent et qu’ils sont valorisés à double titre (compost et biogaz), mais également via le postulat, déposé ce jour en parallèle, qui veille à ce que seuls des sacs en papier ou compostables respectant la norme EN13432 soient distribuables dans les marchés9.

Les postulants demandent donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise.

Xavier Company, Daniel Dubas, David Raedler, Vincent Rossi

1 Motion de M. Alain Faucherre et consorts demandant à la Municipalité d’étudier les possibilités de développement à Lausanne d’une installation de biométhanisation des déchets organiques du 5 octobre 1999 (BCC 1999, I (no 9), 9.06.99) ; Rapport-préavis No 2005/4 ; Rapport-préavis N° 2013/7 ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Réponse de la Municipalité à la résolution de Mme Elisabeth Müller adoptée par votre Conseil le 18 juin 2014 à la suite de l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet « Compostage- biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les lavures ? » ; Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » ; réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

2 Rapport-préavis N° 2013/7

3 Réponse à la question 6 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

4 Rapport-préavis N° 2013/7

5 Plan de gestion des déchets 2016 de l’Etat de Vaud

6 Réponse à la question 1 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

7 Bulletin du Conseil communal, séance no 4/2 du 6 octobre 2015, pp. 647-655

8 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

9 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Moins de sachets dans les marchés, et recyclables ! »

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Moins de sachets dans les marchés, et recyclables

Postulat

Les sachets en plastique à usage unique sont devenus un vrai fléau. La durée d’utilisation de ces sachets, que l’on nous offre dans tous les magasins, échoppes, stands de marché ou kiosks, n’excède en règle générale pas les quelques minutes, alors que sa durée de vie, elle, dépasse les milliers d’années. L’Union Européenne est en train de s’en rendre compte et bannira une partie des plastiques à usage unique dans les années à venir. Plus proche de chez nous, le Canton de Genève vient d’accepter un projet de loi visant à bannir les sachets en plastiques gratuits dans les commerces1. Au niveau national toutefois, rien ne se profile à l’horizon pour éviter que ces plastiques ne se retrouvent dans la nature ou, au mieux, dans nos centrales d’incinération.

Comme l’a déjà rappelé la Municipalité en réponse au postulat vert de Vincent Rossi « Déchets compostables : sortir du bourbier », la marge de manœuvre de la Municipalité est trop faible pour agir auprès de la grande distribution et l’impulsion devrait venir de la Confédération 2. Toutefois, le groupe des Verts dépose ce jour une interpellation pour connaître l’impact des déchets plastiques, notamment des grandes surfaces, sur la qualité des déchets végétaux de la ville (interpellation de David Raedler et consorts : « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? »), afin d’examiner les mesures qui peuvent être prises.

La marge de manœuvre communale est cependant plus large pour les marchés, puisque la ville détient un règlement des marchés, imposant les règles aux stands qui souhaitent y vendre leurs produits. Les marchés lausannois sont majoritairement fréquentés par des habitués, sortant de chez eux avec la volonté de s’y rendre. On pourrait donc imaginer qu’à force d’habitudes, ces personnes sortent avec leurs sac ou sachets et qu’ils puissent ainsi les réutiliser. Toutefois, on ne peut pas non plus imaginer qu’il soit impossible pour les commerçants d’offrir la possibilité à leurs acheteurs d’emporter leurs produits dans des sacs. La solution consiste donc selon les postulants, à exiger un prix minime, incitant les usagers à venir avec leur propre sachet, mais ne les empêchant pas d’acheter des produits s’ils ne l’ont pas fait. Un tel prix devrait être de 10 centimes, pour ne pas compliquer la vie des marchands avec des pièces de 5 centimes.

Se pose ensuite la question de la matière dans laquelle ces sachets sont réalisés. Les sachets en plastique, compte tenu de leur impact sur l’environnement non seulement lors de leur production, mais surtout lors de leur destruction, doivent être prohibés pour que leur présence disparaisse peu à peu. Cela vaut à plus forte raison pour les sacs en plastique oxodégradables, qui ne sont en réalité pas biodégradables et posent en plus des problèmes à la filière de recyclage. Les sachets en papier ne posent pas de problème car ils peuvent être réutilisés ou facilement recyclés et, si par inadvertance ils finissaient dans la nature, ils se désagrègent relativement facilement et rapidement. Se pose ensuite la question des sacs compostables respectant la norme EN13432 qui sont également dorénavant tolérés, rempli de déchets biodégradables, dans les composts de la Ville3. Ces sacs, même s’ils ne présentent pas un avantage considérable lors de leur production, ont plusieurs avantages : ils se désagrègent dans les centrales de biométhanisation, voire dans la nature s’ils sont abandonnés en ce qui concerne les sacs à base d’amidon , et ils facilitent surtout la vie des citoyens qui recyclent leurs biodéchets en rendant ce recyclage plus hygiénique, ce qui aura tendance à les inciter à le faire davantage, puisque la contrainte sera moindre, comme cela a été démontré en Allemagne.

En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Cela a pour conséquence de diminuer les déchets jetés pour incinération, mais d’augmenter les odeurs et autres inconvénients des déchets compostables. Dès lors que la Municipalité n’entend pas augmenter la fréquence des récoltes de ces déchets 4, il est important de permettre aux citoyens une manière hygiénique de les récolter et de les valoriser, afin d’éviter notamment la multiplication de mouches en période de forte chaleur. De plus, un postulat déposé parallèlement ce jour demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise 5, ce qui devrait également augmenter la quantité de déchets récoltés, et l’efficacité de leur valorisation. La distribution de sacs compostables aux stands des marchés lausannois permettrait ainsi aux citoyens de faciliter la valorisation de leurs biodéchets et doit donc également être autorisée.

L’ensemble de ces mesures peuvent aisément être prises par la modification des prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique du 9 janvier 1976, notamment comme suit :

art. 15 actuel art. 15 nouveau
Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible.


Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible. h) obligatoirement utiliser des sacs ou sachets en papier ou compostables respectant la norme EN13432 pour permettre aux clients d’emporter leurs marchandises, en les facturant au minimum 10 centimes pièces. Les sacs ou sachets en plastique, y compris oxo-dégradables, sont formellement interdits sur les stands.

Dès lors, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’interdire les sacs plastiques sur les marchés lausannois, oxodégradables y compris, et de rendre payant les autres types de sacs.

Xavier Company, Anne Berguerand, David Raedler, Vincent Rossi

2 Rapport-préavis N° 2016/4

3 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

4 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

5 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour une production de biogaz lausannois »