Intervention communale, Xavier Company

Pour en savoir plus sur les activités de la commission de déontologie

Intervention

Réponse satisfaisante de la Municipalité… dans la mesure du possible. On sent qu’un accent a été mis sur la déontologie dans le corps de police ces dernières années et on espère que ce sera toujours le cas avec le nouveau commandant. Toutefois pour se doter réellement d’une indépendance nécessaire à toute commission de déontologie, la Ville doit changer sa composition et son mode de fonctionner, c’est le seul moyen d’aller plus loin dans cette recherche.

En effet, la commission est composée de :

  • un préposé à la déontologie, qui la préside ;
  • trois policiers représentatifs du corps de police ;
  • un spécialiste de la résolution de litiges, non rattaché au corps de police

Elle est donc composée de 4/5 de policiers.

On apprend en plus avec les réponses que le président, soit un policier, traite l’ensemble du dossier, mène les auditions et transmets à la fin à la commissions, qui opère en quelque sorte une forme de validation.

Une réelle indépendance doit l’être de fait, mais aussi de pensée et il convient, à mon sens, d’avoir une variété de points de vue pour s’assurer de cela.

En cela la solution proposée par la Municipalité n’est pas satisfaisante.

De même, comme l’a dit M. Gaillard, l’information sur cette commission n’est de loin pas suffisante, car pour un quidam il n’y a pas de différence entre le ministère public et la police et donc il faut un accès pour les cas ou l’on s’estime lésé par un acte de la police autre qu’un appel à la police, ou un passage au commissariat.

Finalement, une dernière chose qui m’a surpris dans les réponses de la Municipalité est le nombre de cas traité, important déjà… alors même que l’ensemble de ses barrières existe de facto pour y accéder. Seraient-ils supérieur en cas de gestion réellement externe au corps de police ?

Pour l’ensemble de ces raisons j’ai co-signé le postulat de M. Gaillard et j’espère que la situation évoluera, certes dans la directions prises par la Municipalité ces dernières années, mais avec un peu plus de cran, de transparence et d’indépendance.

Xavier Company