Daniel Dubas, Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges!

Postulat

Une part importante des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse est due au chauffage des bâtiments1. S’il y a certes beaucoup de progrès qui peuvent être réalisés dans les techniques de chauffage, comme le font de manière constante les SIL en développant le chauffage à distance ou la géothermie, une grande amélioration doit également venir de l’isolation des bâtiments existants. Ce constat a été fait il y a bien des années, mais les rénovations prennent du temps et le parc immobilier Suisse revoit ses isolations et l’efficience énergétique des bâtiment bien trop lentement pour pouvoir garantir une neutralité des émissions carbones d’ici à 2030 comme le demandent beaucoup, voire même 2050 comme le demandera l’initiative dite « pour les glaciers ».

Les raisons de ces délais de mise en œuvre sont nombreuses, mais la procédure administrative liée à ces rénovations n’y est certainement pas pour rien. En effet, si ces travaux d’isolation ne sont pas considérés, d’un point de vue administratif, de « travaux de faibles importances » (comme c’est le cas pour les isolations périphériques conformément à l’article 72d RLATC), le constructeur devra passer par la procédure communale et cantonale ordinaire d’examen des plans, de mise à l’enquête public et de traitement des oppositions avant d’obtenir son permis de construire. De plus, ces autorisations, qu’elles soient données par la voie ordinaire ou par dispense d’enquête par le biais de l’article 72d RLATC, doivent en règle général recueillir l’aval de plusieurs services cantonaux et communaux, ce qui en rallonge fortement le temps de traitement.

La Cour des comptes du Canton de Vaud a d’ailleurs récemment publié un rapport d’audit concernant la procédure de permis de construire et d’habiter de la Ville de Lausanne2, démontrant diverses lacunes à ce niveau. L’une des recommandations de la Cour est celle « d’attribuer un rôle de leader à une seule entité chargée de la police des constructions, d’instaurer une collaboration plus étroite entre les différents services impliqués et de mettre en place des indicateurs de gestion. Dans l’optique d’une simplification des procédures et d’une réduction des coûts, elle recommande également un meilleur usage de la possibilité donnée par la loi de ne pas soumettre à autorisation les constructions de minime importance »3. La Cour a également relevé la lenteur excessive de ces procédures dans la Commune, malgré les améliorations déjà effectuées, et la nécessité d’améliorer cette gestion.

Dans la plupart des cas de pures et exclusifs travaux d’amélioration énergétique (isolation plus performante ou supplémentaire des bâtiments, installations d’équipements plus efficients, etc.), cette procédure peut constituer un frein conséquent puisqu’elle peut être coûteuse, risquée et surtout longue, alors que l’impact négatif sur le bâtiment et le voisinage est minime, voire inexistant. Une organisation interne simplifiée et rapide, qui tiennent tout de même comptes des autres intérêts publics en la matière, tels que la préservation du patrimoine bâti et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et de la santé des personnes, pourrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de rénovation de ce type (par des particuliers ou sur des immeubles publics) sans pour autant porter atteinte aux droits de tiers ou à la qualité du patrimoine immobilier lausannois.

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dans les limites des normes applicables, une organisation simplifiée et rapide (notamment entre ses services et en lien avec le Canton) pour l’autorisation des travaux visant exclusivement à l’amélioration énergétique des bâtiments, tout en préservant la qualité patrimoniale des bâtiments.

Xavier Company

Daniel Dubas

Intervention communale, Sara Gnoni

Plus de bio régional

Intervention

Chèr-e-s collègues,

Le Groupe des Verts est très attentif à la manière dont sont produits les aliments tant pour leur impact sur les sols, la faune et la flore, tant sur la santé. Et d’autant plus qu’il s’agit ici de la santé de nos enfants, ceux qui bénéficient de un ou plusieurs repas par jour servis par une des infrastructure de la ville. Comme je l’avais relevé lors de l’intervention sur les perturbateurs endocriniens, une partie importante de l’absorption se fait par l’alimentation, entre autres en mangeant de la nourriture qui contient des pesticides et les enfants sont une population particulièrement sensible aux effets de ces substances.

C’est pour cela qu’en 2014 nous avons accueilli avec enthousiasme le préavis 2014/36 qui présentait un plan d’action de la restauration collective à la hauteur de l’enjeu : porter à 70% la part des produits locaux dans les CVE subventionnées ou non ET privilégier le Bio lorsque ceux-ci sont disponibles dans l’offre locale, donc pour la plupart des produits de saison c’est le cas, ceux-ci étant disponibles en Bio chez les producteurs de la région. Le préavis demandait également de développer des relations directes avec les producteurs de la région, ce qui avait été développé avec la PBL. Ce conseil a donc consenti à un Crédit de CHF 324’500.- par an, prélevées dans le FDD pendant 3 ans, période pendant laquelle la Ville lançait un projet pilote pour mettre en place ces objectifs et couvrir le surcoût de 25ct par repas que pouvait engendrer la préférence pour le Bio Local par rapport au conventionnel.

Nous tenons à souligner que ces objectifs étaient déjà pour la plupart atteints, car l’on s’était basés sur des études de Beelong pour rédiger les objectifs du préavis : à cet effet 6 CVE avaient été analysées et la part du local était déjà de près de 70% et la part du Bio de près de 30%. Or, lors de la présentation du bilan partiel du plan de restauration collective que nous avons retrouvé sur nos tables il y a quelques mois et que nous avons pu découvrir ici en bas au Forum de l’hôtel de Ville nous constatons que la part du local est uniquement de 55% et la part du Bio de 3% uniquement, le 70% de produits locaux étant devenus produits labellisés. De plus, depuis la faillite de la PBL, les cuisiniers se retrouvent à commander chacun dans leur coin, auprès de divers producteurs, sans aucune centralisation, ce qui est totalement inefficace, chronophage, évidemment plus couteux et demandant plus de transports. Pendant la commission, les explications sur la non atteinte des objectifs du préavis sont restées assez floues et en se reposant sur le fait qu’il n’existe pas assez de Bio régional. Comment expliquer alors qu’avant nous y arrivions ?

Il reste beaucoup de questions ouvertes à ce stade à propos de la politique de restauration collective de notre Ville : pourquoi faisons-nous beaucoup moins bien que nous faisions il y 5 ans, alors que nous avons alloué plus de moyens financiers ? Quelles alternatives ont été et sont évaluées pour remplacer la PBL ? A quelle date nous sera remis le bilan des trois ans du projet pilote ? La ferme de Rovéréaz, dont l’équipe de bénévoles commence maintenant à s’essoufler, pourrait remplir ce rôle de centrale de distribution des produits de la région aux CVE de la Ville ? Comment ont été utilisés les crédits significatifs prélevés dans le FDD ? Et encore beaucoup d’autres auxquelles nous aimerions avoir des réponses

Le postulat de Monsieur Dupuis, demande donc de respecter fidèlement les objectifs du préavis et de mettre en place les mesures nécessaires pour ce faire. Nous vous invitons par conséquent à accepter la prise en compte de ce postulat afin que nous mettions enfin en oeuvre notre politique ambitieuse et respectueuse de l’environnement et de la santé de nos enfants  et qui soutienne les agriculteurs locaux et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en évitant de faire venir des produits de loin ou en les faisant transformer à l’autre bout de la Suisse.

Sara Gnoni

Intervention communale, Xavier Company

Pour en savoir plus sur les activités de la commission de déontologie

Intervention

Réponse satisfaisante de la Municipalité… dans la mesure du possible. On sent qu’un accent a été mis sur la déontologie dans le corps de police ces dernières années et on espère que ce sera toujours le cas avec le nouveau commandant. Toutefois pour se doter réellement d’une indépendance nécessaire à toute commission de déontologie, la Ville doit changer sa composition et son mode de fonctionner, c’est le seul moyen d’aller plus loin dans cette recherche.

En effet, la commission est composée de :

  • un préposé à la déontologie, qui la préside ;
  • trois policiers représentatifs du corps de police ;
  • un spécialiste de la résolution de litiges, non rattaché au corps de police

Elle est donc composée de 4/5 de policiers.

On apprend en plus avec les réponses que le président, soit un policier, traite l’ensemble du dossier, mène les auditions et transmets à la fin à la commissions, qui opère en quelque sorte une forme de validation.

Une réelle indépendance doit l’être de fait, mais aussi de pensée et il convient, à mon sens, d’avoir une variété de points de vue pour s’assurer de cela.

En cela la solution proposée par la Municipalité n’est pas satisfaisante.

De même, comme l’a dit M. Gaillard, l’information sur cette commission n’est de loin pas suffisante, car pour un quidam il n’y a pas de différence entre le ministère public et la police et donc il faut un accès pour les cas ou l’on s’estime lésé par un acte de la police autre qu’un appel à la police, ou un passage au commissariat.

Finalement, une dernière chose qui m’a surpris dans les réponses de la Municipalité est le nombre de cas traité, important déjà… alors même que l’ensemble de ses barrières existe de facto pour y accéder. Seraient-ils supérieur en cas de gestion réellement externe au corps de police ?

Pour l’ensemble de ces raisons j’ai co-signé le postulat de M. Gaillard et j’espère que la situation évoluera, certes dans la directions prises par la Municipalité ces dernières années, mais avec un peu plus de cran, de transparence et d’indépendance.

Xavier Company

Feuille verte

2019 – Une année pour célébrer l’égalité et pour s’engager !

Feuille verte n°45

2019 est une année toute particulière car nous célébrons dans le canton de Vaud, les 60 ans du suffrage féminin. Il y a 60 ans, le 1er février 1959, notre canton était le premier à octroyer le droit de vote aux femmes, alors qu’au niveau national il était refusé, les votations ayant eu lieu le même jour au niveau cantonal que fédéral. Il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent participer à la vie civique sur le plan national. Ainsi notre canton a fait office de pionnier.

Les archives de presse, ressorties pour l’occasion, nous démontrent les progrès que notre société a fait depuis. Si les mentalités ont progressé, le statut juridique de la femme a beaucoup évolué, au bénéfice, soulignons-le, de l’ensemble de la société. A citer notamment : en 1988, le nouveau droit matrimonial, une réforme cruciale dans le nouveau droit de la famille en Suisse qui a permis aux femmes d’exercer librement leur métier et de signer un contrat de travail sans l’accord de leur mari, la dépénalisation de l’interruption de grossesse en 2002, l’adoption du congé maternité en 2005, ou encore les droits des personnes transsexuelles.

Le 14 juin 1981, il y a 38 ans, le principe d’égalité salariale était inscrit dans la Constitution suisse, et la loi en matière entrait en vigueur il y a 23 ans. Pourtant, aujourd’hui encore, les femmes gagnent en moyenne 14.6% de salaire en moins que les hommes. C’est cette inégalité qui a poussé les femmes à faire grève le 14 juin 1991, et qui les y poussera encore une fois ce 14 juin 2019 ! Aussi cette année 2019 est aussi placée sous le signe de l’égalité salariale. Rappelons que sur le plan vaudois un collectif se rencontre régulièrement pour préparer les différentes actions qui marqueront 2019 et qui permettront de mobiliser le plus de monde le 14 juin prochain.

Pour célébrer cette année particulière, le bureau de l’égalité entre hommes et femmes BEHF organise en ce moment l’exposition RegArt10 au Forum de l’Hôtel de ville du 22 février au 8 mars, l’occasion aussi de célébrer l’Equal Pay day 2019, les 10 ans de Business and Professional Women BPW, la journée internationale des droits des femmes et de donner voix à de nombreuses associations qui s’engagent en faveur des femmes et de l’égalité.

Et chez les Verts ?

A Lausanne, le comité des Verts lausannois organise trois stands pour promouvoir la grève des femmes, les samedi 13 avril 19, 11 mai 19 et 25 mai 19.

Au niveau vaudois, rendez-vous le 6 mars de 17h30 à 19h au Buffet de la gare pour une table ronde : grève féministe, grève écologiste, organisé par le groupe Egalité des Verts vaudois.

Les élections fédérales approchent !

Le 1er mars dernier, dans le cadre de l’exposition RegArt10 au forum de l’Hôtel de ville de Lausanne, l’association politiciennes.ch a lancé un crowdfounding pour financer le matériel et les évènements de campagne pour soutenir les candidatures féminines durant les élections fédérales. N’hésitez pas à soutenir cette démarche !

Au niveau suisse, une démarche similaire se prépare et se nomme Helvetia-appel.

Au niveau des verts suisses, rendez-vous le 16 mars pour le lancement du réseau des femmes vertes.

N’hésitez pas à vous impliquer dès à présent, que vous soyez femmes ou hommes. Ces progrès sont au bénéfice l’ensemble de notre société et ces évènements sont l’occasion de belles rencontres !

Séverine Evéquoz