Daniel Dubas, Intervention communale

Renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale

Postulat

Un bilan de la coopération au développement pour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale

Ce postulat demande à la Municipalité de présenter un bilan de sa politique dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que d’étudier l’opportunité de définir de nouveaux objectifs stratégiques et de renforcer son engagement financier.

Eliminer la pauvreté, réduire les inégalités ou préserver le climat et les ressources naturelles : ces défis nous concernent tous, de Bamako à Lausanne. A l’issue d’un important processus de négociation, les 193 Etats membres des Nations Unies, dont la Suisse, ont approuvé, en septembre 2015, l’Agenda 2030 pour le développement durable. Ce nouveau et ambitieux cadre de référence comporte 17 Objectifs de développement durable (ODD). Chaque acteur est ainsi invité à contribuer à l’atteinte des objectifs planétaires jusqu’en 2030, en fonction de ses propres capacités.

A son échelle, la mission d’une commune est ainsi aussi de permettre à une région, une ville ou un village moins favorisés de se doter des services de base : accès à l’eau potable, aux soins ou à l’éducation. La Constitution vaudoise stipule d’ailleurs que «L’Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l’aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d’un commerce équitable.» (Art. 71). Dès lors, l’Etat de Vaud et un nombre croissant de communes vaudoises s’engagent sur la voie de la solidarité internationale, en soutenant des projets concrets dans les pays du Sud et de l’Est.

La coopération au développement s’inscrit dans la durée et instaure des partenariats solides avec des acteurs des collectivités publiques et de la société civile. Ce type de coopération permet à des êtres humains de s’en sortir, de prendre leur destin en main et d’avoir, finalement, des perspectives d’avenir là où ils sont nés.

Depuis l’approbation par le Conseil communal du rapport-préavis 2006/32 («Solidarité internationale et application du « Principe de Genève») le 7 novembre 2006, la Ville de Lausanne soutient différents projets de coopération au développement avec un montant inscrit au budget de CHF 250’000 en 2007, de CHF 300’000 en 2008 et de CHF 350’000 dès 2009. Par le biais d’une convention, elle a notamment développé un partenariat avec la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), en lui allouant une enveloppe annuelle d’au moins CHF 100’000 pour les projets de ses organisations membres. La Fedevaco est organisation reconnue qui regroupe aujourd’hui 50 ONG actives dans la coopération au développement. Elle garantit une utilisation appropriée et ciblée de l’argent public investi dans les différents projets. La Ville de Lausanne soutient par ailleurs aussi des projets à travers l’Association internationale des maires francophones (AIMF), au sein de laquelle elle préside la commission « Villes et développement durable ».

A cela s’ajoutent encore les contributions au fonds « Solidarité internationale eau », financé par un prélèvement d’un centime par mètre cube d’eau vendu aux lausannois, qui est versé à un projet visant à réaliser des infrastructures en eau potable à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, selon le concept de Solidarit’eau Suisse. Finalement, la Ville de Lausanne accorde des soutiens ponctuels tels que celui, entre 2013 et 2016, à un projet de Terre des hommes de visant à soutenir les enfants défavorisés en Roumanie afin d’éviter leur déscolarisation.

En francs par habitant, la contribution de 350’000 représente environ CHF 2.35 par habitant lausannois. En raison de la croissance démographique, le montant versé par habitant a donc baissé d’environ 10% en dix ans. Même si la comparaison n’est pas facile, cela reste en deça du montant alloué par exemple par Pully (CHF 3.35), Epalinges (CHF 4.00), Morges (CHF 3.16) ou encore Mies (CHF 19.50) et Begnins (CHF 10.75). Dans le canton de Genève, de nombreuses communes contribuent à raison de CHF 10-20 par habitant.

Parallèlement à la question de la contribution financière, il se pose également des questions quant à l’orientation générale de la politique lausannoise en matière de solidarité internationale. Quels sont les axes stratégiques et les thématiques prioritaires? Quels sont les projets qui ont été soutenus ? Quels sont les critères pour la sélection des projets? Qu’en est-il de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience des projets soutenus ? Quels sont les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés, et comment ont-ils été évalués ? Quel est le suivi de la part de la Ville de Lausanne dans la mise en œuvre ? Comment les résultats atteints ont-ils été communiqués ?

Au niveau des thématiques prioritaires, il serait par ailleurs souhaitable que la Ville de Lausanne s’engage davantage dans des domaines où le mode de vie des lausannois a un impact notable sur la vie des populations locales. Plus de deux tiers des impacts environnementaux et une bonne partie des émissions de CO2 occasionnés par les Suisses le sont en fait dans d’autres pays, à cause de la consommation de produits et de services importés de l’étranger. Y’aurait-il par exemple un moyen de consacrer ou de réaffecter une partie du financement à des projets visant spécifiquement à réduire l’impact environnemental ou les émissions de gaz à effet de serre respectivement d’aider les populations locales à s’adapter aux changements climatiques qui se font déjà ressentir ?

Au vu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité de :

  1. Faire un bilan de sa politique en faveur de la solidarité internationale depuis 2006 ;
  2. Etudier l’opportunité de définir de nouveaux objectifs stratégiques et priorités pour les dix prochaines années ;
  3. Etudier l’opportunité d’augmenter le montant alloué à la coopération internationale à partir du budget pour l’année 2020 pour atteindre ces objectifs.

Daniel Dubas