Intervention communale, Sara Gnoni

Quelles règles pour les avantages aux élus communaux ?

Interpellation

La loi cantonale sur les communes stipule à l’article 100a que « Les membres du conseil général ou communal, de la municipalité́ et de l’administration communale ne doivent ni accepter, ni solliciter, ni se faire promettre des libéralités ou d’autres avantages directement ou indirectement liés à l’exercice de leur fonction, que ce soit pour eux-mêmes ou pour des tiers. Font exception les libéralités ou les avantages usuels et de faible valeur ».

Les médias ont récemment révélé un certain nombre de cas potentiellement problématiques concernant des élus romands, dont certains pourraient même relever du domaine pénal.

Pour pouvoir remplir leur mission avec diligence, les élus doivent avoir une indépendance totale, dans les faits et en apparence. C’est pour cette raison que les conseillers communaux doivent par exemple remplir un registre des intérêts.

Par ailleurs, dans l’exercice de leur fonction, les élus peuvent recevoir des avantages matériels, des invitations à des événements, des entrées gratuites, voire des voyages ou d’autres cadeaux. Certains avantages peuvent être considérés comme minimes et d’autres plus importants.

Ces questions et exigences s’appliquent également aux membres du Conseil communal.

Nous proposons au bureau du Conseil communal de se saisir de cette question et de proposer un certain nombre de règles dans le cadre d’une directive ou d’une recommandation, en attendant la révision du Règlement du Conseil communal.

Dès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:
1. Existe-t-il des directives ou règles en vigueur sur les avantages que les membres de la Municipalité et les membres de l’administration peuvent accepter ?
2. Si, oui, lesquelles ? Si non, quelle est la pratique et que faut-il entendre par « avantages usuels et de faible valeur » ?
3. Quelle est la procédure en cas de soupçon d’un avantage illicite ou potentiellement problématique ?
4. Quels sont les voyages réalisés ces deux dernières années par les membres de la municipalité liés à leur fonction, quels en étaient les buts et comment ont-ils été financés ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Sara Gnoni

La réponse de la municipalité (21 novembre 2018)