Daniel Dubas, Intervention communale

Abandon du projet «Cour Camarès» : quel coût pour la commune de Lausanne ?

Interpellation

A la demande du Fonds de prévoyance du Crédit agricole, la Municipalité a décidé le 16 août 2007 d’ouvrir un Plan partiel d’affectation (PPA) « Cour Camarès », pour permettre la réalisation d’un nouveau quartier de logement sur les parcelles n° 14’049, 14’051, 14’053, 14’055 et 14’166 de la commune de Lausanne. Il s’inscrivait dans les développements projetés de l’enclave de Vernand, conformément au Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) et au Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL).

Après divers rebondissements, le projet de PPA a été soumis à l’enquête publique le 20 novembre 2013. La Municipalité a ensuite adopté le préavis n° 2014/71 relatif au PPA « Cour Camarès » le 23 octobre 2014. La Commission permanente de politique régionale (CPPR) s’est réunie à six reprises pour traiter ce dossier à rebondissement, entre le 3 février 2015 et le 27 mai 2016, en émettant d’importantes réserves et remarques.

Dans sa séance du 8 décembre 2016, la Municipalité a enfin pris la décision de retirer le préavis n° 2014/71 avec l’objectif de présenter un nouveau préavis dans le courant de l’année 2017 tenant compte des avis exprimés par la commission (voir le courrier de la Municipalité du 22 décembre 2016 « Retrait du préavis n° 2014/71 – PPA Cour Camarès »).

Le PPA « Cour Camarès » empiétait notamment sur une surface affectée en zone intermédiaire et classée en surfaces d’assolement (SDA). De plus, il prévoyait un nombre très conséquent de places de stationnement, il n’était pas coordonné avec les développements futurs des transports publics, et il ne projetait que des logements en « marché libre ».

Afin de faciliter l’acceptation du projet par une majorité du Conseil communal, la Municipalité avait annoncé avoir entamé des négociations avec le Fonds de prévoyance du Crédit agricole, afin de reprendre une partie du projet pour y intégrer notamment des logements à loyers contrôlés.

Toutefois, les récentes décisions du Conseil d’Etat de préserver les surfaces affectées en zones industrielles et artisanales (ZIZA) dans le secteur de Vernand, par crainte d’une pénurie de telles zones dans l’agglomération, rendent la construction de nouveaux logements désormais inenvisageable. Ainsi, la Municipalité à informé le Conseil communal de l’abandon des projets du Plan directeur localisé intercommunal (PDLi) Lausanne-Vernand – Romanel-sur-Lausanne et des Plans partiels d’affectation (PPA) Cour Camarès et Vernand-Camarès (voir le courrier de la Municipalité du 13 septembre 2018, « Secteur de Vernand – Abandon des projets (…) »).

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Quels ont été les montants investis par la Ville de Lausanne dans les projets de PDLi Lausanne-Vernand – Romanel-sur-Lausanne et des PPA Cour Camarès et Vernand-Camarès ?
2. Concernant plus spécifiquement le PPA Cour Camarès, quelle était la teneur
exacte des négociations entreprises en 2016-2017 avec le Fonds de prévoyance du Crédit agricole dans le but de modifier le projet en vue de la présentation d’un nouveau préavis ?
3. Ces négociations avaient-elles abouti ?
4. Si oui, avec quelles incidences financières pour la Ville de Lausanne ?
5. Si oui, quels en sont les conséquences aujourd’hui pour la Ville de Lausanne, sachant que les surfaces concernées sont maintenues en zone industrielle, zone de verdure et zone intermédiaire, ces dernières étant finalement équivalentes à de la zone agricole ?
6. Enfin, de manière plus générale et au regard des problématiques des SDA et des ZIZA, quelles sont aujourd’hui les intentions de la Municipalité sur les évolutions futures de l’enclave de Vernand ?

Daniel Dubas