Intervention communale, Sara Gnoni

De mesures contre les perturbateurs endocriniens

Intervention

Je déclare mes intérêts je suis présidente de Toxic Free Suisse, association qui a pour but la sensibilisation et l’information aux effets sur la santé et l’environnement des pesticides et perturbateurs endocriniens (PE), mais c’est ce soir au nom de mon groupe que je m’exprime, groupe des Verts qui est évidemment très préoccupé par ces problèmes de toxification qui ont un impact tant sur l’environnement que sur la santé, les deux étant indissociables.

Les perturbateurs endocriniens, sont des substances chimiques omniprésentes, qui ont la capacité d’imiter les hormones, hormones dont la fonction est de réguler toutes les fonctions de notre corps, par exemple la croissance, le sommeil, le développement sexuel et par conséquent une information erronée reçue par ces faux messagers peut avoir des effets non désirés sur ces fonctions.

Ces effets sont visibles sur le court, moyen, long voir très long terme (effets transgenerationnels, donc une exposition pendant ma grossesse à une substance qui imite les oestrogènes, comme le BPA, pourrait donner lieu à un cancer du sein de ma petite-fille).

Ils ont des effets non seulement individuellement mais en se cumulant entre eux, ce que l’on nomme l’effet cocktail, se cumulent dans le temps par bioaccumulation et certains persistent longtemps dans l’environnement. (Comme par exemple des PCB dans le lait maternel, interdit depuis 30 ans)

Leur particularité est également, que, contrairement au principe qui a toujours prévalu en toxicologie,  “la dose fait le poison”, ces substances agissent, elles, à des doses infiniment petites. Par exemple, le tristement célèbre herbicide Roundup est un perturbateur endocrinien à des doses bien plus basses que les doses autorisées.

Les populations les plus à risque sont les femmes enceintes, puisqu’une exposition à des substances problématiques peut avoir des effets irréversibles sur le foetus, les enfants en bas âge et les adolescents. En somme toutes les périodes où le travail hormonal est le plus actif et déterminant.

Les perturbateurs endocriniens sont comme l’éléphant dans la pièce; nous vivons tous en permanence cette soupe chimique et en même temps peu est fait pour les éviter alors que des mesures simples, peu coûteuses, à la portée de tous et donc de la Ville permettent non pas de supprimer les expositions, ce qui est impossible mais de limiter celles-ci surtout pour les populations les plus à risque.

En effet en diminuant l’absorption des PE au travers de la nourriture (les pesticides), ce que l’on met sur la peau (cosmétiques) et  en préférant les matériaux inertes au plastique l’on réduit déjà passablement les expositions.

La Ville a donc une marge de manoeuvre très importante étant donné qu’elle a sous sa responsabilité des petits enfants, qui sont justement dans ces populations à risque, enfants dont on s’occupe tous les jours avec des produits de soin, à qui l’on donne à manger, avec qui on joue avec toutes sortes d’objets et qui respirent un air intérieur qui peut abriter des substances problématiques.

Un levier d’action important pour réduire les expositions au travers de l’alimentation avec moins de pesticides chez les petits enfants. Dans l’exposition ici à côté au forum de l’HV vous pouvez voir que 97% de la nourriture servie dans la restauration collective, donc y compris pour les tous petits, contient des pesticides et donc la Ville a encore une marge d’amélioration importante de ce point de vue.

Par ailleurs par le biais de sa centrale d’achat, la Ville pourrait émettre des recommandations pour l’achat de meubles, produits de nettoyage, de produits de soin, de couches et faire donc des achats groupés qui répondent à certains critères et limitent les expositions des populations à risque.

D’autres mesures devraient également être simples à implémenter et nous nous réjouissons que la Ville ait, encore une fois un rôle de pionnier, comme souvent, sur ce sujet sérieux et important.

Nous vous invitons par conséquent à voter pour la prise en compte de ce postulat comme mon groupe, car comme d’habitude, chez les Verts, nous soutenons les bonnes idées, d’où qu’elles viennent.

Sara Gnoni

Benjamin Rudaz, Intervention communale

Electricité domestique et société à 2000 Watts

Intervention

Rapport-préavis No 2017/21

Le rapport préavis présenté ce soir ne lésine pas ni sur la précision, ni dans sa pédagogie, traitant d’un sujet hautement technique, bourré de subtilités juridiques, mais pourtant essentiel aux enjeux de la ou des transitions énergétiques. Sur ces dossiers, Lausanne, et ses services industriels dépendent sur de nombreux points de conditions cadres fédérales, récemment affectées, dans le bon sens d’après les Verts, par la stratégie énergétique 2050. Au niveau technique, la physique de l’électricité étant, par définition la même partout sur Terre, le rapport-préavis fait un bon résumé technique des avantages et inconvénients de chaque choix d’infrastructure, ainsi que leur échelle de déploiement. Ainsi, la demande d’étude de l’ancien conseiller communal Vert Trezzini de tester le déploiement du courant continu sur un immeuble-test se heurte à certaines réalités techniques, et également une pertinence économique remise en doute face à une offre en appareils électriques déjà majoritairement en courant alternatif. On remplacerait donc des adaptateurs AC/DC vers des adaptateurs DC/AC. L’énumération des projets tests, menés en collaboration avec d’autres fournisseurs d’électricité d’une part, et les hautes écoles d’autre part, permettent d’entrevoir de futures percées techniques et commerciales. Celles-ci favoriseront la transition énergétique, avec dans l’ordre, les économies d’énergie, la production locale, et l’autoconsommation.

En ce qui concerne le deuxième postulat, la réponse est là plus positive, vu que l’offre lausannoise accompagnant la transition énergétique est volontariste, active, et porte ses fruits via les sociétés et produits SI-REN et Solane. Toutefois, il est important de mentionner que la production solaire sur le territoire communal ne représente actuellement qu’un peu plus d’un pourcent de sa consommation, soit 11 GWh/an, comme indiqué dans le rapport de la commission. Le potentiel restant à exploiter est encore énorme, et la marge de progression est encore importante. Si certaines et certains collègues veulent rendre Lausanne plus riche, je terminerai en rappelant que la Ville EST riche, d’une ressource tombant du ciel, le soleil. Notre commune fait pour rappel 41.38 km2, ce qui fait qu’un jour de beau, il y tombe, récupérable selon les plaques de silicium actuelles, 41 GWh d’électricité, soit sur l’année 15 TWh, le quart de la consommation nationale annuelle moyenne (je fournis volontiers les calculs). Il est temps de mettre Jean Rosset au travail, en complément de son déjà bien apprécié travail dans nos domaines viticoles, et comme d’ailleurs dans ce domaine, encourager l’auto-consommation.

Je vous invite par la même à accepter ce rapport-préavis et les deux réponses qu’il contient, comme le fera le groupe des Verts.

Benjamin Rudaz

Daniel Dubas, Intervention communale

Densification et protection du patrimoine

Intervention

La densification et la protection du patrimoine ne sont pas des principes contradictoires. Les deux sont nécessaires pour un développement urbain durable.

La densification est nécessaire pour lutter contre l’étalement urbain, contre le gaspillage des ressources naturelles, pour maintenir ou créer un tissu urbain qui ne nécessite pas de déplacements trop longs, mais aussi pour limiter les investissements publics par habitant dans les différentes infrastructures. La protection du patrimoine permet de son côté de préserver un paysage urbain intact et attractif pour ses habitants et usagers, de sauvegarder l’identité des différents quartiers, et de ne pas effacer les traces de l’histoire.

Cependant, pour arriver à une densification « de qualité », il y a des solutions à trouver entre les différents intérêts en jeu. Des arbitrages sont à faire, où l’intérêt public prime sur l’intérêt individuel. A ce titre, nous réjouissons énormément que la municipalité actuelle accorde beaucoup plus d’intérêt aux questions de patrimoine, agissant de façon plus active.

Le Plan général d’affectation (PGA) va être révisé prochainement. Celui-ci constitue une base importante pour concrétiser la protection du patrimoine bâti, et notamment pour protéger les ensembles bâtis dignes d’intérêt, tout en permettant de densifier la ville. Les Verts ont de grandes attentes dans cette révision du PGA et vont accompagner ces travaux de façon attentive. C’est une opportunité à ne pas rater.

A ce titre, je vous rappelle la résolution que le Conseil communal a voté suite au postulat de M. Beaud (« L’ISOS et les article du RPGA utilisés par la CDAP pour annuler un permis de construire délivré par la Municipalité, une bonne nouvelle pour le patrimoine bâti lausannois ? »). Je cite : « Dans l’attente de la révision du Plan général d’affectation (PGA), le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse usage des outils dont elle dispose pour veiller à une densification respectueuse du patrimoine, particulièrement des ensembles bâtis dignes d’intérêts ».

Le postulat déposé par M. Carrel vise à augmenter le niveau de prévisibilité pour les investisseurs et autres acteurs immobiliers. Cet objectif général est entièrement partagé par le groupe des Verts, même si la prévisibilité pour l’obtention d’un permis de construire d’un bâtiment actuellement noté au niveau 3 ou 4 de protection ne pourra jamais être totale. Le postulat pose de bonnes questions, et trois pistes sont évoquées. La première piste – celle de pouvoir consulter la déléguée au patrimoine en amont dans les procédures – semble déjà fonctionner aujourd’hui. Encore faudrait-il que les promoteurs immobiliers tiennent compte des recommandations émises. La deuxième piste demande que la municipalité établisse une liste exhaustive, en s’engageant à ne pas demander le classement des objets qui ne figurent pas sur la liste. Cette proposition ne peut à notre sens pas être appliqué de façon mécanique, car la pesée des intérêts est souvent plus complexe et subtile pour chaque cas concret. La troisième piste, celle du PGA, nous semble bien évidemment prometteuse, mais sa concrétisation prendra encore quelques années.

Vous l’aurez compris, malgré ces quelques réserves, le groupe des Verts salut l’initiative de M. Carrel et soutient par conséquent le renvoi de ce postulat à la municipalité.

Encore un dernier point que je souhaite rappeler ici, c’est l’intention exprimée par la municipalité dans son programme de législature de mettre en place une commission d’urbanisme et d’architecture, ce que nous appelons de nos vœux au plus vite. Cette commission permettra notamment d’évaluer les projets en amont du processus, notamment au regard des critères d’esthétique et d’intégration. La Ville de Lausanne est une des dernières grandes villes à ne pas en posséder à ce jour.

Daniel Dubas

Alice Genoud, Intervention communale

Accessibilité universelle

Intervention

Les Verts saluent ce rapport-préavis qui permet d’avoir (enfin) une politique cohérente en termes d’accessibilité universelle. Le principe même «d’accessibilité universelle» , et il est rappelé dans ce rapport, fait l’objet de nombreuses législations et ceci à tous les échelons politiques.Toutefois si c’est un concept accepté, je l’espère, de tous, la réalisation est souvent plus périlleuse. En mentionnant de façon explicite ces questions d’accessibilité dans son programme de législature, la Municipalité avait déjà fait un premier pas: «doter la Ville de Lausanne d’un diagnostic et d’un plan d’actions sur l’accès universel à la ville des personnes en situation de handicap, incluant notamment l’accès aux espaces et lieux publics, locaux administratifs et lieux privés accessibles au public.»

C’est ce diagnostic qui est aujourd’hui au cœur de ce rapport-préavis. Une confrontation entre le vœu pieux de l’accessibilité universelle et la réalité du terrain. Les Verts espèrent que cette démarche relativement courageuse, qui pointe aussi ce qui ne va pas et pas seulement ce qui fonctionne, va permettre une mise en œuvre efficace et surtout rapide. Le rôle du ou de la coordinateur – coordinatrice sera crucial pour permettre des changements non seulement dans les infrastructures mais dans les processus administratifs.

En parlant de ce poste, notre seule crainte est qu’au vu de son caractère temporaire il ne puisse pas déployer tout ces effets positifs durant ce laps de temps. Le diagnostic va en effet demander déjà du temps et l’appliquer aussi, c’est peut être donc un peu idéaliste de penser que le groupe formé des référents pourra «vivre» de façon autonome d’ici là. Le fait que ce soit aussi un fond du développement durable qui fasse vivre ce poste, alors que c’est de toute façon quelque chose de temporaire et qui ne pourra pas être réutilisé.

Nonobstant ce fait, nous soutenons le rapport-préavis à l’unanimité et espérons sa mise en pratique rapide.

Alice Genoud

 

Alice Genoud, Intervention communale

Des réponses pour Beaulieu 2.0

Intervention

Les réponses données par la Municipalité, comme on pouvait s’y attendre, reprennent dans les grandes lignes les propos tenus lors de la présentation de ce projet aux différents groupes politiques du Conseil communal et lors de la conférence de presse. C’est bien pour cela que les Verts s’étaient opposés à l’urgence, partant du fait que la plus grande partie des questions pourrait être traitée et de manière plus efficiente, lors du débat sur le rapport-préavis concernant l’avenir de Beaulieu qui nous sera présenté selon le calendrier de la municipalité en fin d’année.

Je vais quand même profiter de cette interpellation pour affirmer le soutien des Verts à la Municipalité concernant sa politique proactive sur le «cas» Beaulieu. Il faut être clair, lors de la diffusion de l’audit du contrôle des finances concernant les comptes de Beaulieu, nous sommes tous tombés des nues. Les voyants étaient au rouge et l’avenir extrêmement compliqué au vu surtout des projets d’envergure qui devrait prendre place sur Beaulieu et dans un laps de temps relativement court.

Force est de constater qu’après un peu moins de 9 mois, les voyants sont passés au «vert pâle». La Source a pu prendre possession de ses locaux, le Tribunal arbitral du sport a pu faire sa mise à l’enquête, qui n’a pas suscité d’opposition et pourra commencer ses travaux à l’été 2019, tout comme le théâtre qui a vu son projet revu mais pas annulé. De plus, et c’est peut être le point positif de toute cette affaire, nous nous retrouvons aujourd’hui devant la nécessité de repenser ce modèle de Beaulieu, avec une vision d’avenir de ce site, qui vise à changer de fonds en comble la structure pour pouvoir éviter que d’autres problèmes ne voient le jour. La Municipalité a donc pris «le taureau par les cornes» et a pu retourner une situation qui par bien des égards semblait presque désespérée. La vision qui nous est proposée permettra de valoriser un lieu au cœur de notre ville, extrêmement bien desservi par les transports publics (et privés) et qui aujourd’hui est peu utilisé et surtout peu ancré dans la vie locale lausannoise, surtout la face nord des Halles. Le fait de proposer un «hub» basé sur le sport et la santé prend tout son sens au vu des institutions présentes à Beaulieu mais de façon plus large à Lausanne.

Pour que Beaulieu devienne un lieu central pour Lausanne, une consultation large sera nécessaire. Autant des milieux économiques, hôteliers, associations de quartiers mais aussi sportives et des institutions de recherches lausannoises. C’est seulement par ce type de démarche que nous pourrons réaliser un lieu emblématique et attractif à l’image de Lausanne, et surtout auquel les Lausannois pourront s’identifier. Car il est bon de rappeler que finalement, ce sont les Lausannois qui vont payer pour la participation à cette SA et qu’il est important que ce soit aussi un lieu qui corresponde à leurs besoins et envies.

Cette consultation a déjà été évoqué autant dans la réponse à l’interpellation ainsi que lors de la conférence de presse, il ne reste donc qu’à la continuer et surtout à nous en rendre compte lors du rapport-préavis de cette fin d’année. Ce point sera pris très au sérieux chez les Verts lors de l’étude de ce dernier.

Alice Genoud

 

Daniel Dubas, Intervention communale

Abandon du projet «Cour Camarès» : quel coût pour la commune de Lausanne ?

Interpellation

A la demande du Fonds de prévoyance du Crédit agricole, la Municipalité a décidé le 16 août 2007 d’ouvrir un Plan partiel d’affectation (PPA) « Cour Camarès », pour permettre la réalisation d’un nouveau quartier de logement sur les parcelles n° 14’049, 14’051, 14’053, 14’055 et 14’166 de la commune de Lausanne. Il s’inscrivait dans les développements projetés de l’enclave de Vernand, conformément au Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) et au Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL).

Après divers rebondissements, le projet de PPA a été soumis à l’enquête publique le 20 novembre 2013. La Municipalité a ensuite adopté le préavis n° 2014/71 relatif au PPA « Cour Camarès » le 23 octobre 2014. La Commission permanente de politique régionale (CPPR) s’est réunie à six reprises pour traiter ce dossier à rebondissement, entre le 3 février 2015 et le 27 mai 2016, en émettant d’importantes réserves et remarques.

Dans sa séance du 8 décembre 2016, la Municipalité a enfin pris la décision de retirer le préavis n° 2014/71 avec l’objectif de présenter un nouveau préavis dans le courant de l’année 2017 tenant compte des avis exprimés par la commission (voir le courrier de la Municipalité du 22 décembre 2016 « Retrait du préavis n° 2014/71 – PPA Cour Camarès »).

Le PPA « Cour Camarès » empiétait notamment sur une surface affectée en zone intermédiaire et classée en surfaces d’assolement (SDA). De plus, il prévoyait un nombre très conséquent de places de stationnement, il n’était pas coordonné avec les développements futurs des transports publics, et il ne projetait que des logements en « marché libre ».

Afin de faciliter l’acceptation du projet par une majorité du Conseil communal, la Municipalité avait annoncé avoir entamé des négociations avec le Fonds de prévoyance du Crédit agricole, afin de reprendre une partie du projet pour y intégrer notamment des logements à loyers contrôlés.

Toutefois, les récentes décisions du Conseil d’Etat de préserver les surfaces affectées en zones industrielles et artisanales (ZIZA) dans le secteur de Vernand, par crainte d’une pénurie de telles zones dans l’agglomération, rendent la construction de nouveaux logements désormais inenvisageable. Ainsi, la Municipalité à informé le Conseil communal de l’abandon des projets du Plan directeur localisé intercommunal (PDLi) Lausanne-Vernand – Romanel-sur-Lausanne et des Plans partiels d’affectation (PPA) Cour Camarès et Vernand-Camarès (voir le courrier de la Municipalité du 13 septembre 2018, « Secteur de Vernand – Abandon des projets (…) »).

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Quels ont été les montants investis par la Ville de Lausanne dans les projets de PDLi Lausanne-Vernand – Romanel-sur-Lausanne et des PPA Cour Camarès et Vernand-Camarès ?
2. Concernant plus spécifiquement le PPA Cour Camarès, quelle était la teneur
exacte des négociations entreprises en 2016-2017 avec le Fonds de prévoyance du Crédit agricole dans le but de modifier le projet en vue de la présentation d’un nouveau préavis ?
3. Ces négociations avaient-elles abouti ?
4. Si oui, avec quelles incidences financières pour la Ville de Lausanne ?
5. Si oui, quels en sont les conséquences aujourd’hui pour la Ville de Lausanne, sachant que les surfaces concernées sont maintenues en zone industrielle, zone de verdure et zone intermédiaire, ces dernières étant finalement équivalentes à de la zone agricole ?
6. Enfin, de manière plus générale et au regard des problématiques des SDA et des ZIZA, quelles sont aujourd’hui les intentions de la Municipalité sur les évolutions futures de l’enclave de Vernand ?

Daniel Dubas

Intervention communale, Sara Gnoni

Quelles règles pour les avantages aux élus communaux ?

Interpellation

La loi cantonale sur les communes stipule à l’article 100a que « Les membres du conseil général ou communal, de la municipalité́ et de l’administration communale ne doivent ni accepter, ni solliciter, ni se faire promettre des libéralités ou d’autres avantages directement ou indirectement liés à l’exercice de leur fonction, que ce soit pour eux-mêmes ou pour des tiers. Font exception les libéralités ou les avantages usuels et de faible valeur ».

Les médias ont récemment révélé un certain nombre de cas potentiellement problématiques concernant des élus romands, dont certains pourraient même relever du domaine pénal.

Pour pouvoir remplir leur mission avec diligence, les élus doivent avoir une indépendance totale, dans les faits et en apparence. C’est pour cette raison que les conseillers communaux doivent par exemple remplir un registre des intérêts.

Par ailleurs, dans l’exercice de leur fonction, les élus peuvent recevoir des avantages matériels, des invitations à des événements, des entrées gratuites, voire des voyages ou d’autres cadeaux. Certains avantages peuvent être considérés comme minimes et d’autres plus importants.

Ces questions et exigences s’appliquent également aux membres du Conseil communal.

Nous proposons au bureau du Conseil communal de se saisir de cette question et de proposer un certain nombre de règles dans le cadre d’une directive ou d’une recommandation, en attendant la révision du Règlement du Conseil communal.

Dès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:
1. Existe-t-il des directives ou règles en vigueur sur les avantages que les membres de la Municipalité et les membres de l’administration peuvent accepter ?
2. Si, oui, lesquelles ? Si non, quelle est la pratique et que faut-il entendre par « avantages usuels et de faible valeur » ?
3. Quelle est la procédure en cas de soupçon d’un avantage illicite ou potentiellement problématique ?
4. Quels sont les voyages réalisés ces deux dernières années par les membres de la municipalité liés à leur fonction, quels en étaient les buts et comment ont-ils été financés ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Sara Gnoni