Daniel Dubas, Intervention communale

Rendre Lausanne plus riche

Interpellation

Rendre Lausanne plus riche : Optimiser la collecte fiscale auprès des résidents secondaires

La presse alémanique nous a récemment fait écho de l’arrangement fiscal pour le moins contestable d’un conseiller d’Etat vaudois. Cette interpellation ne focalise cependant pas sur ce cas précis.

La ville de Lausanne n’a pas la réputation d’être particulièrement sévère en ce qui concerne le contrôle de la situation fiscale des résidents secondaires ayant leur domicile fiscal ailleurs qu’en ville de Lausanne. Ainsi, il est à supposer que de nombreuses personnes domiciliées dans d’autres cantons, et parfois dans d’autres communes, en général avec un taux d’imposition plus bas, ne paient pas une part équitable de leurs impôts compte tenu que leur « centre de vie » est à Lausanne.

D’après les déclarations de la directrice des finances¹ , la ville a renforcé ses contrôles de la situation fiscale des résidents secondaires, en contrôlant près de 1’750 dossiers ces huit dernières années, soit un peu plus de 200 par année. Ce renforcement des contrôles est clairement à saluer. Estimant que le nombre de résidents secondaires est assez important à Lausanne, ce chiffre paraît néanmoins relativement bas.

Ainsi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Concernant le contrôle du domicile fiscal, qu’est-ce qui est précisément de compétence cantonale, et qu’est-ce qui est de compétence communale?
  2. Quel est le nombre de résidents secondaires inscrites au contrôle des habitants à Lausanne, et leur pourcentage par rapport aux résidents principaux?
  3. Sur ces personnes, combien ont leur domicile fiscal entièrement à Lausanne, et combien partiellement?
  4. Par quels moyens ou instruments de contrôle la Ville de Lausanne s’y prend-elle pour éviter ce qui s’apparente à une forme de soustraction fiscale?
  5. La Municipalité estime-t-elle que les moyens de contrôle à sa disposition sont suffisants pour éviter la soustraction fiscale?
  6. Par quels moyens la ville pourrait-elle renforcer encore davantage la lutte contre la soustraction fiscale?

Daniel Dubas

¹ Tages-Anzeiger du 8.2.2018