Intervention communale, Valéry Beaud

Le tram passe, la rampe trépasse !

Interpellation urgente

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois ont régulièrement critiqués la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, en demandant notamment de disjoindre les procédures et discussions de ces deux objets. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellation, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram. Aujourd’hui, les Verts lausannois se félicitent de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018  , par lequel, en substance, le TAF délivre l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, et renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

En effet, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Dès lors, l’autorisation de construire les concernant est délivrée.

Le TAF a par contre admis partiellement l’un des neuf recours, concernant la liaison routière Vigie-Gonin. Il a tout d’abord mis en évidence que l’OFT n’avait en fait pas formellement approuvé les plans de cette liaison routière, dont les plans ne pouvaient dès lors être validés et l’autorisation de construire délivré. Il a tout de même dû analyser la compétence, ou plutôt l’incompétence, de l’OFT pour se prononcer sur ce projet routier, puisque cet office s’est formellement prononcé sur le défrichement nécessaire à sa construction dans la forêt du Flon. Le TAF relève en effet que le barreau Vigie-Gonin vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier et qu’il « ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires ». Dans ces conditions, le TAF a dès lors conclu que l’OFT avait outrepassé ses compétences en approuvant le défrichement et les expropriations nécessaires à la construction du barreau Vigie-Gonin. Il a donc annulé la décision d’approbation des plans uniquement sur ces deux derniers points, correspondant aux considérants 3.1.7 et 3.1.8 de l’arrêt. En conséquence, pour se réaliser, la liaison routière Vigie-Gonin nécessitant un défrichement devrait faire l’objet d’une procédure cantonale d’autorisation de construire.

En résumé, avec la décision du TAF, les chantiers du tram et du BHNS peuvent débuter du point de vue du droit public, indépendamment du barreau Vigie-Gonin. Pourtant, les transports publics lausannois (tl) ont annoncés vouloir faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision, estimant toujours que les objets sont intimement liés. Le Canton, les communes et les tl ont même annoncés vouloir attendre la décision du TF avant de débuter les travaux.

Ces décisions incompréhensibles s’expliquent peut-être par la convention signée entre certains acteurs économiques, les TL et la Commune de Lausanne le 27 janvier 2014, qui précise notamment que « la commune et les tl s’engagent à ne pas fermer le Grand-Pont et la Rue de Genève au trafic individuel et aux transports publics avant la mise en service de la liaison routière Vigie-Gonin ». Sur la base des différents engagements pris dans cette convention, « les associations signataires de la présente convention retirent, dès la signature de la présente, toutes les oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2012 et 2013 ». Ce document précise par ailleurs que « la présente convention étant étroitement liée à l’autorisation que doit délivrer l’Office fédéral des transports pour le tramway t1, le bus à haut niveau de service Confrérie-St-François et les autres aménagements qui leur sont étroitement liés (mesures d’accompagnement), elle sera considérée comme nulle et de nul effet et les parties déliées de leurs engagements si les autorisations sollicitées ne sont pas délivrées ou si, étant délivrées, les crédits d’ouvrages ne sont pas obtenus pour la réalisation du projet ».

Il semble donc que ce soit cette seule convention que les tl et la commune de Lausanne ont signés avec certains opposants pour négocier le retrait de leurs oppositions qui empêcherait, du point de vue du droit privé, la réalisation d’un tronçon de tram situé sur la Rue de Genève sans la liaison routière Vigie-Gonin. Cette convention est d’autant plus malheureuse que le TAF aurait très certainement rejeté ces oppositions, l’arrêt du TAF déboutant d’autres opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement, soit la même problématique que celle ayant mené à cette convention. Néanmoins, on ignore si les éventuelles conséquences qui résulteraient de la dénonciation de cette convention seraient uniquement liées à d’éventuels dommages et intérêts des signataires (qu’il leur reviendrait de prouver) ou s’il pourrait y avoir des problèmes de droits réels qui seraient à même de retarder les travaux.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales devraient avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, par les habitants lausannois et de la couronne lausannoise, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’ils ont eux-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Enfin, nous relevons encore que dans son évaluation du rapport avec l’exploitation ferroviaire, le TAF fait le constat « que l’utilisation de la liaison Vigie-Gonin sera ouverte à tout citoyen conduisant un véhicule motorisé, mais également aux cyclistes et aux piétons – lesquels continueront toutefois à pourvoir utiliser la rue de Genève en phase d’exploitation du t1 – puisque le viaduc comportera une bande cyclable et deux trottoirs. Ainsi, la liaison ne servira pas uniquement à absorber le TIM qui ne pourra plus circuler sur la Rue de Genève ». Par là, le TAF sous-entend que le barreau devrait être redimensionné, limitant son emprise sur le défrichement. Sa largeur ne serait alors vraisemblablement plus suffisante pour accueillir la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la position de la Municipalité, représentée incorpore au Conseil d’administration des transports publics lausannois (tl), sur le dépôt par les tl d’un recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ?

2. En cas de recours, quelle est la position de la Municipalité sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram ?

3. La Municipalité n’estime-t-elle pas que ce recours, ou l’éventuel effet suspensif qui pourrait être accordé, retarde inutilement les travaux et la mise en service du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ?

4. Pourquoi les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ne pourraient-il pas dans tous les cas débuter ?

5. Comment les partenaires du projet comptent-ils justifier auprès de la population et des usagers des transports publics que, bien que l’autorisation de construire soit en force et les crédits votés et disponibles, le projet du tram attende encore plusieurs années avant de voir le jour ?

6. Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Serait-il soumis à un passage devant le Conseil communal de Lausanne ? Serait-il soumis à la possibilité d’un référendum communal ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram avec cette nouvelle procédure ?

7. Au vu de la décision du TAF et des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin seul, la Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des alternatives à cette liaison routière le plus rapidement possible, afin de ne pas prendre de retard si l’arrêt du TAF devait être validé par le TF ?

8. Au vu de l’octroi des autorisations pour le tram t1 et le BHNS et du refus de l’autorisation pour le barreau Vigie-Gonin, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la convention du 27 janvier 2014 est caduque ?

9. Dans ces conditions, la Municipalité envisage-t-elle de dénoncer la convention du 27 janvier 2014 ?

10. La convention du 27 janvier 2014 étant signée pour la Ville de Lausanne par le Municipal Olivier Français et l’un de ses chefs de service, engage-t-elle réellement la Municipalité ? Y’a-t-il eu formellement une délégation de compétence pour cela ? De manière plus générale, est-il courant que de telles conventions soient signées par un Municipal et un chef de service ?

11. Au vu de l’arrêt du TAF, la Municipalité juge-t-elle encore crédible l’idée de faire la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau Vigie-Gonin ?

12. Au vu des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin, la  Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des emplacements alternatifs pour la MLP ?

Valéry Beaud, Xavier Company,  Benjamin Rudaz,  Alice Genoud,  Daniel Dubas,  Vincent Rossi