Géraldine Bouchez, Intervention communale, Lausanne

Le marché est un moment social

Intervention

Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny (PS) : « Le marché se meurt ? Vive le marché ! »

Le marché, est un moment social, qui permet aux Lausannoises et Lausannois (mais aussi aux touristes de passage ou aux habitantes et habitants de l’agglomération voire du canton) de se procurer des produits locaux de qualité. Réfléchir à une réelle stratégie pour permettre à cette attraction importante de la Ville de (re)trouver son public paraît aux yeux du groupe des Verts une excellente idée et nous voterons à l’unanimité pour le renvoi à la Municipalité de ce postulat.

Géraldine Bouchez

Alice Genoud, Intervention communale

Interpellation sur les micro-crédits

Intervention

Chères et chers collègues,

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai pu découvrir la réponse de la Municipalité à mon interpellation. Une réponse très fournie et intéressante sur un sujet relativement complexe.

C’est aujourd’hui un long serpent de mer qui d’une certaine façon prends fin (en tout cas provisoirement) grâce à l’action de la Municipalité. L’interpellation nous apprends en effet que cela fait 12 ans que la Municipalité essaie de faire interdire la publicité pour les micros-crédits. Ceci en vain apparemment en vain vu qu’en 2011, dans son rapport préavis 2011/53 « procédé de réclame en termes de micro crédit – réponse à la Motion de Cesla Amarelle », la Municipalité énonçait le fait suivant « Au vu de ce qui précède, la Municipalité doit constater qu’elle ne dispose malheureusement pas de moyens de droit bien établis pour s’opposer à la publicité pour le petit crédit à la consommation sur son territoire ou même pour la réglementer. »

Aujourd’hui, la Municipalité nous annonce une nouvelle beaucoup plus réjouissante. En effet, la réponse à mon interpellation stipule que la nouvelle convention d’affichage faite avec la SGA comprendra une clause de restriction pour les petits crédits qui cibleraient les jeunes.

Nous pouvons que nous féliciter de cet engagement de la Municipalité, sachant les effets extrèmement néfastes que peuvent avoir ces micro crédits, notamment chez les jeunes. Les chiffres fournis par la Municipalité nous montre que les personnes suivies par le service Unité assainissement financier de moins de 26 ans sont au nombre de 75. Il est difficile d’extrapoler ce chiffre au nombre de jeunes qui ont des dettes mais l’office fédéral des statistiques nous informe que 23% des jeunes de moins de 26 vivent dans un ménage avec des dettes, un peu plus pour les jeunes ne vivant pas dans chez leur parent. Une situation qui reste préoccupante même si la situation évolue et une véritable prise de conscience politique que ce soit à l’échellon communal ou à l’échellon fédéral vu que l’article 36a de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) qui a abouti à une convention stipulé dans l’interpellation.

L’interdiction de la publicité pour les micro crédits n’est qu’une facette du problème, presque la dernière on pourrait dire. La Ville de Lausanne a depuis longtemps fait office de pionnière dans ce domaine, notamment par son unité d’assainissement financier et je suis heureuse de voir que ces efforts faits aussi par des organisations extrêmement actives.

Je tiens donc à remercier la Municipalité pour son implication dans ce dossier et espère que cela fera tâche d’huile dans d’autres communes vaudoises et au-delà.

Alice Genoud

Daniel Dubas, Intervention communale

Rendre Lausanne plus riche

Interpellation

Rendre Lausanne plus riche : Optimiser la collecte fiscale auprès des résidents secondaires

La presse alémanique nous a récemment fait écho de l’arrangement fiscal pour le moins contestable d’un conseiller d’Etat vaudois. Cette interpellation ne focalise cependant pas sur ce cas précis.

La ville de Lausanne n’a pas la réputation d’être particulièrement sévère en ce qui concerne le contrôle de la situation fiscale des résidents secondaires ayant leur domicile fiscal ailleurs qu’en ville de Lausanne. Ainsi, il est à supposer que de nombreuses personnes domiciliées dans d’autres cantons, et parfois dans d’autres communes, en général avec un taux d’imposition plus bas, ne paient pas une part équitable de leurs impôts compte tenu que leur « centre de vie » est à Lausanne.

D’après les déclarations de la directrice des finances¹ , la ville a renforcé ses contrôles de la situation fiscale des résidents secondaires, en contrôlant près de 1’750 dossiers ces huit dernières années, soit un peu plus de 200 par année. Ce renforcement des contrôles est clairement à saluer. Estimant que le nombre de résidents secondaires est assez important à Lausanne, ce chiffre paraît néanmoins relativement bas.

Ainsi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Concernant le contrôle du domicile fiscal, qu’est-ce qui est précisément de compétence cantonale, et qu’est-ce qui est de compétence communale?
  2. Quel est le nombre de résidents secondaires inscrites au contrôle des habitants à Lausanne, et leur pourcentage par rapport aux résidents principaux?
  3. Sur ces personnes, combien ont leur domicile fiscal entièrement à Lausanne, et combien partiellement?
  4. Par quels moyens ou instruments de contrôle la Ville de Lausanne s’y prend-elle pour éviter ce qui s’apparente à une forme de soustraction fiscale?
  5. La Municipalité estime-t-elle que les moyens de contrôle à sa disposition sont suffisants pour éviter la soustraction fiscale?
  6. Par quels moyens la ville pourrait-elle renforcer encore davantage la lutte contre la soustraction fiscale?

Daniel Dubas

¹ Tages-Anzeiger du 8.2.2018

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Places de jeux

R61 – Rapport-préavis n° 2017/26 – « Places de jeux »

Intervention

Les Verts lausannois accueillent avec enthousiasme cet excellent rapport-préavis n° 2017/26, qui permettra de poursuivre et développer l’exemplaire politique lausannoise des places de jeux, et qui répond par ailleurs à satisfaction à mon postulat “Pour une ou plusieurs places de jeu dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne”, déposé le 12 janvier 2016.

Les places de jeux sont des lieux de vie importants dans la ville, non seulement pour les aménagements ludiques qui contribuent au développement et à l’activité physique des enfants, mais aussi comme espace de rencontre.

Dans le rapport-préavis, nous relevons avec plaisir les principes généraux guidant l’aménagement des places de jeux, qui sont présentés en page 4 et qui sont une belle illustration de la qualité recherchée : une répartition spatiale équilibrée, une offre diversifiée, une approche écologique, une planification participative et une conception inclusive.

Sur cette base, le rapport-préavis prévoit :

– de réaménager 16 places de jeux entre 2017 et 2021 ;

– d’adapter des places de jeux existantes aux besoins des enfants handicapés et des personnes à mobilité réduite ;

– et la création de trois nouvelles places de jeux au centre-ville, à la Promenade de la Solitude, à Cité-Vieux-Bourg et à Montbenon.

Nous saluons l’ensemble de ces éléments, en insistant encore sur l’importance que nous attachons à la planification participative, à la conception inclusive et naturellement à l’approche écologique.

Concernant spécifiquement la réponse à mon postulat, celui-ci demandait l’aménagement de places de jeux dans l’hyper-centre-ville de Lausanne, tant pour les familles qui y résident que pour celles qui y viennent pour se promener, faire des achats ou profiter de l’offre culturelle.

De notre point de vue, les trois nouvelles places de jeux annoncées dans le rapport-préavis ne sont pas tout à fait dans l’hyper-centre au sens où nous l’entendions pour inciter également les familles à fréquenter le marché et les commerces. Tout en soutenant leur création, nous estimons que la réponse à mon postulat se trouve plutôt dans les équipements ludiques multifonctionnels et modulables qui sont annoncés sur différentes places publiques de l’hyper-centre, par exemple celles de La Louve ou de Pépinet, dans le but de rendre ces espaces plus accueillants pour les familles. La réponse se trouve également dans l’installation de la place de jeux amovible L’Akabane, qui a désormais été acquise par la Ville de Lausanne et qui a rencontré un grand succès à ses différents emplacements, malgré quelques réticences de certains commerçants à son emplacement initial.

Comme vous l’aurez compris, les Verts lausannois vous encouragent donc à suivre l’avis de la commission et à accepter les cinq conclusions de ce rapport-préavis.

Valéry Beaud

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Blécherette : Pour une réduction conséquente des nuisances sonores

Postulat H. Buclin et V. Beaud “Pour une réduction conséquente des nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine”

Intervention

En tant que co-postulant, je me dois tout d’abord de rappeler ici quelques éléments de contexte, le dépôt de notre postulat remontant au 7 juin 2016, il y a plus d’une année et demi.

Le 5 décembre 2013, une pétition munie de 450 signatures a été déposée par l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), demandant que des mesures soient prises pour atténuer les nuisances sonores et améliorer la sécurité de l’aéroport de la Blécherette. Elle a été renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

En 2014, Monsieur Buclin et moi-même avons chacun déposé une interpellation, afin d’obtenir différentes informations complémentaires sur l’aéroport et son exploitation. Nous avons par exemple appris les choses suivantes :

le droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 192’296 m2 ne rapporte qu’environ Fr. 60’000.- de redevance par année à la Ville de Lausanne, soit environ 30 centimes par m2, un prix par exemple largement inférieur à ce que doivent payer les usagers des jardins familiaux pour leurs terrains ;

sur 920 avions immatriculés auprès de la Blécherette, seuls 3% des propriétaires sont domiciliés à Lausanne ;

36 % des mouvements d’avions sont de l’écolage, soit des vols d’avions écoles (données 2014) ;

entre 2006 et 2014, les décollages vers le Sud, soit en direction de la Ville, ont augmenté de 117 % (ADRB) ; alors que le cadastre du bruit de l’aéroport prévoyait 37% de décollages vers le Sud et 63% vers le Nord, 57% des décollages ont été effectués vers le Sud en 2014 (ADRB) ;

enfin, entre 2009 et 2014, le nombre de mouvements d’hélicoptères a augmenté de 52%, alors même que le nombre de vols liés au sauvetage diminuait légèrement durant cette même période.

En résumé, alors que le terrain est mis généreusement à disposition par la Ville de Lausanne et que seule une infime partie des utilisateurs paient des impôts à Lausanne, ce sont essentiellement les lausannoises et les lausannois qui subissent les nuisances de l’aéroport, la situation s’étant par ailleurs passablement détériorée ces dernières années. Alors que les communes du Nord lausannois ont défendus leurs intérêts, nos autorités ont jusqu’au début de cette législature simplement laissés faire, sans réagir.

C’est dans ce contexte que lorsque nous avions découverts le rapport-préavis n° 2016/38 censé répondre à la pétition de l’ADRB, M. Buclin et moi avons décidé de déposer le présent postulat, car nous étions totalement insatisfaits de la réponse municipale… qui n’apportait en fait aucun élément de réponse. Ce rapport-préavis a d’ailleurs été balayé par la commission, incitant ensuite la nouvelle Municipalité à le retirer. Il ne nous reste donc ce soir plus qu’à nous prononcer sur notre postulat.

Concernant celui-ci, j’aimerais tout d’abord préciser que je n’ai rien contre l’existence même de l’aéroport de la Blécherette aujourd’hui. Ayant grandi avec sa présence, j’éprouve même une certaine sympathie pour ces petits avions, mais comme beaucoup, leur bruit m’énerve parfois profondément. La question de l’avenir à long terme de l’aéroport ne se pose d’ailleurs pas maintenant, elle se posera en 2036, à la fin de la concession de l’exploitation, alors qu’il y aura également 12’500 habitants et emplois de plus à proximité immédiate, aux Plaines-du-Loup. D’ici là, nous devons trouver un moyen de mieux cohabiter avec cet aéroport, car la population qui se trouve dans l’axe des décollages en direction de la Ville n’en peut plus. Et ce n’est pas seulement les quartiers de Pierrefleur et de Boisy qui sont concernés, mais des milliers de Lausannoises et Lausannois, aussi à Valency, Prélaz, Tour-Grise, Montelly, etc. Des habitants de ces quartiers se plaignent régulièrement, ne pouvant simplement pas être sur leur balcon ou vivre les fenêtres ouvertes lors des belles journées d’été. Il est donc important de préserver des moments de calme pour ces habitants, afin de préserver leur santé et leur qualité de vie.

L’objectif de notre postulat est donc d’étudier différentes pistes pour réduire les nuisances sonores de l’aéroport de la Blécherette et améliorer la sécurité des habitants, en collaboration avec les acteurs concernés, notamment l’Aéroport de la région Lausanne-Blécherette SA (ARLB) et l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB). Nous attendons notamment une réduction importante des décollages en direction de la Ville dès cette année, d’autres propositions de mesures étant décrites dans le texte du postulat.

Nous vous invitons donc à suivre l’avis de la commission et à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Valéry Beaud

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où ira INEOS avec le Lausanne-Sport ?

Interpellation

Nous avons appris récemment le rachat du Lausanne-Sport par l’entreprise INEOS.

INEOS est une compagnie de pétrochimie basée à Rolle. Cette entreprise est majoritairement active dans les marchés de la pétrochimie, du pétrole et de l’automobile et n’est pas, à proprement parler, une entreprise qu’on l’on peut qualifier d’exemplaire en matière de durabilité.

La reprise du club par INEOS fait suite au soutien qu’apporte cette entreprise au sport vaudois à différents niveaux et elle apportera nécessairement beaucoup de changements dans la gestion de du club, notamment sportive. Toutefois, les relations entre le club et la Ville sont étroites, compte tenu notamment de son passé, de l’argent investi par la Ville pour le club et de l’image de la Ville véhiculée par ce dernier.

Nous avons dès lors déposé en décembre 2017 une première interpellation, notamment pour questionner la Municipalité sur le naming du futur stade, ainsi que sur les dégats d’image relatifs à ce rachat, et à la place que souhaite occuper INEOS dans le sport lausannois.

Ces dernières semaines, de nouvelles informations importantes sont ressorties et nécessitent de requérir des compléments d’information auprès de la Municipalité. En effet, INEOS a montré qu’elle voulait imposer sa présence et sa marque d’une manière accrue sur le club, sans grands égards pour l’histoire du club, ses supporters, la Ville ou les décisions prises par le Conseil communal.

Dans un premier temps, nous apprenions le changement de logo imposé par le nouveau propriétaire, incluant son propre logo à celui du club, et en faisant apparaître sa couleur (le orange) alors que le club a, depuis sa fondation en 1896 (alors le « Montriond football club »), toujours été bleu et blanc. En moins d’une semaine, une pétition a récolté plus de 3’500 signatures pour demander à la nouvelle direction du club de revenir en arrière… sans succès à ce jour.

Dans un deuxième temps, nous apprenions la création de la société « INEOS Football SA », dont le but est notamment « la prise de participations, ainsi que la gérance, l’administration et le financement de participations dans toutes affaires sportives liées au football en Suisse et à l’étranger… ». Les liens entre cette nouvelle société et le Lausanne-Sport ne sont pas clairs. On ignore, par exemple, si cette société a racheté le club officiellement ou non, ainsi que les raisons et les objectifs de cette dernière. Mais le fait d’avoir une société ad hoc pour la gestion de clubs de football, sans que la société mère ne garantisse directement les fonds de cette dernière, rend incontestablement plus fragile les finances des différents clubs. On ne peut ainsi s’empêcher de penser aux déboirs des différents clubs romands ses dernières années, dont le Lausanne-Sports.

Finalement, on apprenait dans la presse à la fin du mois de janvier 2018, que la nouvelle direction du club avait demandé à la ville de nombreuses modifications sur le nouveau stade, comme la pose d’un terrain en herbe en lieu et place du terrain synthétique prévu (ce qui nécessitera vraisemblablement des terrains supplémentaires pour les entraînements, ainsi que des difficultés supplémentaires pour organiser des manifestation dans le stade), des changements d’aménagement dans les vestiaires, les zones VIP, ou encore la pose de lumière LED. Ces modifications entraîneraient possiblement des difficultés pour organiser d’autres manifestations dans le stade (notamment en raison du terrain en herbe), ce qui serait contraire à la volonté exprimée du Conseil communal qui a souhaité mettre l’accent sur la multi-fonctionnalité du stade, afin d’exploiter au maximum l’infrastructure de base.

Lors des questions orales de la séance du Conseil communal de Lausanne du 30 janvier 2018, le Municipal en charge du dossier, M. Oscar Tosato, a dû répondre à trois questions à ce sujet, pour expliquer finalement que le Conseil communal votera sur ces modifications uniquement si le service juridique de la Ville l’estimait nécessaire. Dans le cas contraire, une simple information par écrit serait réalisée. La réponse au club sur ces modifications devrait intervenir dans le courant du mois de février.

Ces nouveaux éléments nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Quelles sont exactement les modifications demandées par le nouveau propriétaire du Lausanne-Sport sur le futur stade de la Tuilière ?
  • Quelle suite entend donner la Ville de Lausanne à cette demande ?
  • La Municipalité entend-elle soumettre ces modifications aux votes du Conseil communal, vu les modifications qu’elle pourrait engendrer au préavis N° 2016/68 ?
  • Ces modifications impliquent-elles des difficultés supplémentaires pour utiliser le stade à d’autres fins que le football ?
  • Qui paiera les coûts directs supplémentaires liés aux études et procédures complémentaires, ainsi qu’aux travaux ?
  • Qui paiera les coûts indirects supplémentaires liés au besoin d’un terrain supplémentaire, à la diminution des manifestations programmables dans le stade et à l’éventuelle augmentation des coûts d’exploitation du stade à long terme ?
  • En cas de paiement par le club, cela aura-t-il un impact sur le naming du futur stade de la Tuilière ?
  • La Municipalité sait-elle si la nouvelle société INEOS Football SA a racheté le Lausanne-Sport ?
  • La Municipalité estime-t-elle que la création d’une société séparée visant à gérer et administrer des clubs de football, notamment le Lausanne-Sport, constitue un risque financier pour le club?
  • La Municipalité sait-elle le rôle qu’entend donner dans un proche et moyen avenir le nouveau propriétaire du club au comité d’éthique qui y siège actuellement ?
  • La Municipalité entend-elle maintenir ses subventions habituelles ou aides directes ou indirectes pour le club ?

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Parc d’agglomération de la Blécherette

Mon interpellation “Quel avenir pour le Parc d’agglomération de la Blécherette ?” faisait suite à un article dans le quotidien 24 Heures à ce propos, qui contenait des propos étonnant du Chef de projet du Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL), disant notamment que les communes n’en faisaient pas une priorité.

En adoptant en 2012 une étude spécifique au Parc d’agglomération de la Blécherette dans le cadre du chantier 4a du SDNL, les communes ne sont déjà engagées à reconnaître l’importance de cet espace à l’échelle intercommunale et à le préserver du développement urbain, ce qui était un premier pas important.

Aujourd’hui, je suis très satisfait de la réponse de la Municipalité, qui “attache une grande importance au parc d’agglomération de la Blécherette” et “dément tout flottement, toute remise en question et toute absence de priorité”. Je salue également le fait que la Ville de Lausanne compte jouer un rôle de moteur et qu’elle va demander au SDNL d’ouvrir une étude de planification ad hoc sur le site du Parc.

Tout cela va toutefois prendre du temps, probablement beaucoup de temps. En attendant, des aménagements légers et temporaires pourraient être mis en place relativement facilement, en coordination et accord avec les agriculteurs, afin de permettre l’appropriation du parc par la population et d’en tester les usages. Je salue ici aussi les propositions faites par la Municipalité en ce sens.

Je n’ai pas de résolution et remercie encore la Municipalité pour les réponses données.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Le tram passe, la rampe trépasse !

Interpellation urgente

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois ont régulièrement critiqués la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, en demandant notamment de disjoindre les procédures et discussions de ces deux objets. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellation, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram. Aujourd’hui, les Verts lausannois se félicitent de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018  , par lequel, en substance, le TAF délivre l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, et renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

En effet, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Dès lors, l’autorisation de construire les concernant est délivrée.

Le TAF a par contre admis partiellement l’un des neuf recours, concernant la liaison routière Vigie-Gonin. Il a tout d’abord mis en évidence que l’OFT n’avait en fait pas formellement approuvé les plans de cette liaison routière, dont les plans ne pouvaient dès lors être validés et l’autorisation de construire délivré. Il a tout de même dû analyser la compétence, ou plutôt l’incompétence, de l’OFT pour se prononcer sur ce projet routier, puisque cet office s’est formellement prononcé sur le défrichement nécessaire à sa construction dans la forêt du Flon. Le TAF relève en effet que le barreau Vigie-Gonin vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier et qu’il « ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires ». Dans ces conditions, le TAF a dès lors conclu que l’OFT avait outrepassé ses compétences en approuvant le défrichement et les expropriations nécessaires à la construction du barreau Vigie-Gonin. Il a donc annulé la décision d’approbation des plans uniquement sur ces deux derniers points, correspondant aux considérants 3.1.7 et 3.1.8 de l’arrêt. En conséquence, pour se réaliser, la liaison routière Vigie-Gonin nécessitant un défrichement devrait faire l’objet d’une procédure cantonale d’autorisation de construire.

En résumé, avec la décision du TAF, les chantiers du tram et du BHNS peuvent débuter du point de vue du droit public, indépendamment du barreau Vigie-Gonin. Pourtant, les transports publics lausannois (tl) ont annoncés vouloir faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision, estimant toujours que les objets sont intimement liés. Le Canton, les communes et les tl ont même annoncés vouloir attendre la décision du TF avant de débuter les travaux.

Ces décisions incompréhensibles s’expliquent peut-être par la convention signée entre certains acteurs économiques, les TL et la Commune de Lausanne le 27 janvier 2014, qui précise notamment que « la commune et les tl s’engagent à ne pas fermer le Grand-Pont et la Rue de Genève au trafic individuel et aux transports publics avant la mise en service de la liaison routière Vigie-Gonin ». Sur la base des différents engagements pris dans cette convention, « les associations signataires de la présente convention retirent, dès la signature de la présente, toutes les oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2012 et 2013 ». Ce document précise par ailleurs que « la présente convention étant étroitement liée à l’autorisation que doit délivrer l’Office fédéral des transports pour le tramway t1, le bus à haut niveau de service Confrérie-St-François et les autres aménagements qui leur sont étroitement liés (mesures d’accompagnement), elle sera considérée comme nulle et de nul effet et les parties déliées de leurs engagements si les autorisations sollicitées ne sont pas délivrées ou si, étant délivrées, les crédits d’ouvrages ne sont pas obtenus pour la réalisation du projet ».

Il semble donc que ce soit cette seule convention que les tl et la commune de Lausanne ont signés avec certains opposants pour négocier le retrait de leurs oppositions qui empêcherait, du point de vue du droit privé, la réalisation d’un tronçon de tram situé sur la Rue de Genève sans la liaison routière Vigie-Gonin. Cette convention est d’autant plus malheureuse que le TAF aurait très certainement rejeté ces oppositions, l’arrêt du TAF déboutant d’autres opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement, soit la même problématique que celle ayant mené à cette convention. Néanmoins, on ignore si les éventuelles conséquences qui résulteraient de la dénonciation de cette convention seraient uniquement liées à d’éventuels dommages et intérêts des signataires (qu’il leur reviendrait de prouver) ou s’il pourrait y avoir des problèmes de droits réels qui seraient à même de retarder les travaux.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales devraient avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, par les habitants lausannois et de la couronne lausannoise, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’ils ont eux-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Enfin, nous relevons encore que dans son évaluation du rapport avec l’exploitation ferroviaire, le TAF fait le constat « que l’utilisation de la liaison Vigie-Gonin sera ouverte à tout citoyen conduisant un véhicule motorisé, mais également aux cyclistes et aux piétons – lesquels continueront toutefois à pourvoir utiliser la rue de Genève en phase d’exploitation du t1 – puisque le viaduc comportera une bande cyclable et deux trottoirs. Ainsi, la liaison ne servira pas uniquement à absorber le TIM qui ne pourra plus circuler sur la Rue de Genève ». Par là, le TAF sous-entend que le barreau devrait être redimensionné, limitant son emprise sur le défrichement. Sa largeur ne serait alors vraisemblablement plus suffisante pour accueillir la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la position de la Municipalité, représentée incorpore au Conseil d’administration des transports publics lausannois (tl), sur le dépôt par les tl d’un recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ?

2. En cas de recours, quelle est la position de la Municipalité sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram ?

3. La Municipalité n’estime-t-elle pas que ce recours, ou l’éventuel effet suspensif qui pourrait être accordé, retarde inutilement les travaux et la mise en service du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ?

4. Pourquoi les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ne pourraient-il pas dans tous les cas débuter ?

5. Comment les partenaires du projet comptent-ils justifier auprès de la population et des usagers des transports publics que, bien que l’autorisation de construire soit en force et les crédits votés et disponibles, le projet du tram attende encore plusieurs années avant de voir le jour ?

6. Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Serait-il soumis à un passage devant le Conseil communal de Lausanne ? Serait-il soumis à la possibilité d’un référendum communal ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram avec cette nouvelle procédure ?

7. Au vu de la décision du TAF et des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin seul, la Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des alternatives à cette liaison routière le plus rapidement possible, afin de ne pas prendre de retard si l’arrêt du TAF devait être validé par le TF ?

8. Au vu de l’octroi des autorisations pour le tram t1 et le BHNS et du refus de l’autorisation pour le barreau Vigie-Gonin, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la convention du 27 janvier 2014 est caduque ?

9. Dans ces conditions, la Municipalité envisage-t-elle de dénoncer la convention du 27 janvier 2014 ?

10. La convention du 27 janvier 2014 étant signée pour la Ville de Lausanne par le Municipal Olivier Français et l’un de ses chefs de service, engage-t-elle réellement la Municipalité ? Y’a-t-il eu formellement une délégation de compétence pour cela ? De manière plus générale, est-il courant que de telles conventions soient signées par un Municipal et un chef de service ?

11. Au vu de l’arrêt du TAF, la Municipalité juge-t-elle encore crédible l’idée de faire la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau Vigie-Gonin ?

12. Au vu des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin, la  Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des emplacements alternatifs pour la MLP ?

Valéry Beaud, Xavier Company,  Benjamin Rudaz,  Alice Genoud,  Daniel Dubas,  Vincent Rossi

Lausanne

Le tram et la route du barreau Vigie-Gonin ne peuvent pas être liés, selon le TAF

Communiqué de presse

Les Verts lausannois saluent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de ce jour concernant le tram reliant l’Ouest-lausannois et le centre-ville, ainsi que le barreau Vigie-Gonin. En effet, le TAF estime que l’OFT n’était pas compétent pour se prononcer sur cette rampe au centre ville, faute de rapport nécessaire et étroit suffisant avec le projet ferroviaire. Cette rampe impliquait le défrichement d’une partie de la forêt du Flon. Ainsi, le TAF reconnaît que les deux objets ne pouvaient pas être liés, ce que les Verts lausannois clament depuis des années, au Conseil communal notamment.

Le tram Renens-Lausanne constitue une infrastructure absolument nécessaire pour cette liaison Ouest-centre-ville actuellement saturée. Depuis le début des discussions à ce sujet, les Verts lausannois ont exprimé la nécessité de disjoindre les discussions sur le tram de celles sur la rampe devant prendre la place de la forêt du Flon, qui n’est pas nécessaire au vu de l’évolution à venir du trafic motorisé. Nous demandions alors que la Municipalité profite des années avant la construction du tram pour étudier les autres options possibles afin d’éviter de détruire une des rares forêts du centre-ville, et de ne pas favoriser l’augmentation de la circulation des TIM. La majorité du Conseil communal ne nous avait à l’époque pas suivi, estimant qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard sur les travaux.

Nous sommes donc très satisfaits aujourd’hui que le TAF admette que les deux objets ne sont pas liés de façon suffisante et que l’annulation de la décision concernant la rampe Vigie-Gonin n’entraîne pas celle du tram ou des BHNS, ce que nous soutenons depuis le début. Xavier Company, co-président, estime que « c’est une victoire du bon sens contre ce paquet mal ficelé qui nous avait été présenté. J’espère que la Ville et le Canton accepteront enfin de reprendre les réflexions sur le meilleur moyen d’accompagner le tram, qui doit être, lui, mis en service dès que possible ». Benjamin Rudaz, co-président, affirme quant à lui que « depuis le début nous appelions à des discussions distinctes pour préserver un maximum la forêt du Flon. Nous espérons désormais pouvoir sereinement les avoir ». Alice Genoud, co-présidente du Groupe des Verts au Conseil communal demande quant à elle « une discussion de fond pour permettre la mise en route la plus rapide pour le tram, et la décision la plus sensée pour le trafic motorisé ».

Nous déplorons toutefois l’annonce des TL, en charge du projet, d’un recours au TF contre la décision du TAF. Ce recours retardera possiblement le début des travaux de construction du tram, alors même que celui-ci a été validé par le TAF. Il conviendrait plutôt maintenant de se tourner vers l’avenir en démarrant la construction du tram et de la ligne de BHNS, tout en reprenant la réflexion sur le trafic motorisé, ses impacts, en regard des bénéfices innombrables de la préservation de verdure au centre-ville.

Xavier Company, co-président

Benjamin Rudaz, co-président

Alice Genoud, co-présidente de groupe des Verts au Conseil communal

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Téléphérique, tram, m3 : la position des Verts

Intervention

Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique ! »
Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 »
Postulat de M. Guy Gaudard : « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3ème étape »

Je vais donner la position des Verts sur ces trois postulats selon l’ordre dans lequel ils figurent à l’ordre du jour, soit en commençant par le postulat de M. Klunge sur le téléphérique.

Ce premier postulat de M. Klunge est celui qui recueille le plus de sympathie chez les Verts, puisque nous sommes ouverts à l’éventualité d’un transport urbain par câble si un réel besoin devait être avéré sur un tracé qui s’y prête. Nous avions d’ailleurs inscrits dans notre programme des dernières élections communales la phrase suivante : “innover avec des moyens de transport non conventionnels, par exemple par voie aérienne”.

Nous ne sommes par contre pas pour faire un téléphérique simplement parce que c’est une mode, ce qui semble être l’approche du PLR, qui souhaite la mise en place de téléphérique mais propose des tracés peu réalistes, sur des itinéraires déjà bien desservis par les transports publics et en pleine ville, avec les différents problèmes que posent ce moyen de transport dans un contexte densément bâti (insertion, impact visuel, impact sonore, droits des tiers, etc.). Il faut au contraire se demander où est-ce qu’il y a un besoin important en transport public puis chercher le moyen le plus approprié pour y répondre, qui peut éventuellement être le téléphérique dans certains cas.

De notre côté, nous voyons à première vue deux itinéraires où un besoin pourrait éventuellement être pallié par un téléphérique en raison du franchissement d’obstacles ou de contexte particulier :
– une liaison tangentielle dans les hauts de la Ville, qui permettrait de relier le métro m2, la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Borde-Bellevaux-Le Mont-sur-Lausanne et le futur métro m3, afin d’éviter de devoir systématiquement transiter par le centre-ville comme notre système de transport public radial nous y oblige actuellement ;
– une liaison entre la station terminale du métro m2 (Croisettes) et le Chalet-à-Gobet, à la place du prolongement du métro m2 que certains souhaitent mais qui semble peu réaliste.

Mais une fois de plus, il est important d’étudier préalablement les besoins avant de définir le moyen de transport le plus adapté. La formulation du postulat ayant été corrigée en ce sens, en demandant finalement d’intégrer le téléphérique parmi les moyens de transport à étudier lors de futurs projets, un grande majorité des Verts va accepter la prise en considération de ce postulat ainsi modifié.

Nous allons par contre refuser les deux autres postulats, principalement pour les raisons suivantes :

– le postulat de M. Wyssa sur le prolongement du tram t1 vers l’Est est contradictoire avec notre postulat “Pour un prolongement de la ligne de tram t1 vers Bellevaux”, accepté par le Conseil communal le 5 janvier 2016. De plus, un éventuel prolongement vers l’Est n’aurait que d’infimes chances d’obtenir un cofinancement fédéral, le rapport coût-utilité n’étant pas suffisant, en raison de la trop faible densité des communes et quartiers de l’Est lausannois. Un bus à haut niveau de service (BHNS) est par contre projeté pour desservir l’Est (t2), dont le tronçon St- François – Pully Reymondin figurait en priorité A dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges de deuxième génération (PALM 2012). Il est également utile de savoir qu’aux dernières nouvelles, les communes de l’Est ne semblent pas demandeuses de la venue d’un tram.

– le postulat de M. Gaudard sur le prolongement du métro m3 pour une desserte de la commune du Mont-sur-Lausanne rencontre aussi le problème d’un rapport coût-utilité insuffisant, en raison de la trop faible densité de cette commune qui ne présente pas de véritable centralité. Nous souhaitons par contre une amélioration de la desserte en transport public du quartier de Maillefer, mais celle-ci peut-être réalisée par des bus, d’autant que la station terminale du métro m3 à la Blécherette fonctionnera comme un hub d’où plusieurs lignes de bus partiront.

Voilà chères et chers collègues, le trio gagnant des Verts est donc dans l’ordre OUI, NON et NON.

Valéry Beaud