Intervention communale, Vincent Rossi

Des principes de durabilité pour l’affichage publicitaire

 Postulat

Le but de ce postulat est d’étudier l’opportunité d’introduire des critères de durabilité dans l’affichage publicitaire auquel sont soumis-es les Lausannois-es, afin de réduire leur exposition à des sollicitations entrant en contradiction avec les objectifs de durabilité, tout en donnant davantage d’espace à la convivialité urbaine et aux activités et produits allant dans le sens du développement durable.

Contexte

La publicité est omniprésente dans nos vies. Entre les messages entendus à la radio le matin, ceux qui accompagnent les applications consultées sur le téléphone, les logos sur les habits, les enseignes et les produits de consommation, enfin les images diffusées à la télévision, matraquées dans toutes les compétitions sportives et entre deux tranches de divertissement, il y a une couche qui nous est infligée encore : les affiches publicitaires dans la rue et dans les transports publics.

A plusieurs reprises dans le passé récent, ce Conseil a été appelé à se prononcer sur l’opportunité d’interdire l’affichage publicitaire sur le domaine public, ou du moins de le réglementer. Fait le plus notable : il a obtenu en 2007 une charte éthique et la mise en place d’une commission consultative s’exprimant sur les critères relatifs aux refus de pose d’affiches choquantes ¹ , afin de lutter notamment contre les publicités sexistes. Cette commission n’a plus siégé depuis longtemps, mais les affiches doivent être soumises à l’office de signalétique urbaine.

En 2008, une motion proposant l’interdiction pure et simple de l’affichage publicitaire commercial 2, y compris dans les transports publics, au profit du libre affichage culturel et associatif, a été en revanche rejeté par ce Conseil.

Nouvel événement marquant : en 2010, le Tribunal cantonal a donné raison à la SGA en concluant que la Ville de Lausanne ne pouvait pas lui interdire d’afficher des publicités pour le crédit à la consommation, malgré une motion 3 renvoyée à la Municipalité en 2007. Il reste la possibilité de réglementer à travers la convention qui lie la Ville et l’entreprise d’affichage, mais la liberté économique consistant à faire de la publicité est très bien protégée par le droit fédéral.

En 2012, une interpellation s’en est prise aux écrans publicitaires dans les stations du M2 (écrans consommant 700 W, 18h sur 24) 4. Une résolution demandant le retrait de ces écrans avait été refusée par le plenum.

L’affichage associatif ou culturel fait quant à lui l’objet d’une politique municipale active, qui a été mise en lumière en 2010 lors du dépôt d’une motion, suivi de son retrait 5 . La démonstration que cette politique ne s’étend pas aux TL a été faite par la réponse donnée à une question écrite en 2013, comme quoi l’affichage associatif dans le M1 était soumis à la politique propre de cette entité 6 .

Par ailleurs, dans la foulée d’une décision du maire de Grenoble, une interpellation a été déposée en 2015 afin d’évaluer la faisabilité d’imiter cette ville française en supprimant l’affichage publicitaire sur le domaine public 7 . La réponse obtenue montre que la suppression de l’affichage publicitaire sur le domaine public à Lausanne n’est pas envisageable à court terme.

Enfin, deux évènements marquants sont intervenus début 2017 : Premièrement, une transition entre régies publicitaires en janvier à Genève a donné lieu à plusieurs jours involontaires d’affichage vierge qui a suscité une extraordinaire explosion de créativité auprès de la population. Cet événement a suscité le dépôt de deux initiatives 8 proposant d’imiter cet événement à Lausanne, objets renvoyés à la Municipalité par notre Conseil. Deuxièmement, en mars, le Tribunal fédéral a donné raison à la Municipalité dans son choix initial du concessionnaire pour l’affichage publicitaire sur le domaine public. Cette décision restaure une certaine marge de manœuvre à la Ville dans le choix de ses prestataires et les critères qu’elle applique dans ce choix. La Ville l’utilise également dans les termes négociés dans le cadre de la concession : elle a par exemple imposé une clause restreignant les publicités liées aux crédits à la consommation 9 .

Il ressort de ce petit historique les constats suivants :
1) Les TL ont une politique d’affichage publicitaire indépendante des pouvoirs publics, quels qu’ils soient.
2) Les revenus annuels de l’affichage publicitaire sur le domaine public lausannois (2,6 millions en 2014 + 0.9 millions en nature en 2012) sont suffisamment conséquents dans le budget de la Ville pour dissuader les tentatives de suppression simple.
3) On ne touche pas facilement à la « liberté économique » de faire de la publicité dans la rue.
4) Il existe cependant un intérêt public à mieux respirer au milieu de l’affichage publicitaire et la Ville peut utiliser une certaine marge dans ce sens.

De là, nous proposons une approche nouvelle pour modérer l’impact de la publicité dans l’espace public.

Demande

Les Verts proposent que la Ville de Lausanne mène une politique active quant à la publicité qui est faite sur l’espace dont elle a le contrôle, selon des principes de durabilité au sens large, incluant non seulement les aspects environnementaux, mais également les aspects sociaux comme la culture, l’égalité, le respect, la santé et le partage, et enfin l’économie locale. Ainsi, les affiches commerciales vantant les mérites de voyages en avion ou de véhicules particulièrement polluants seraient pénalisées par une tarification plus lourde, ou tout simplement ne seraient plus les bienvenues dans l’espace public, de même que celles ventant les produits ou services engendrant des addictions nuisibles à la santé, ou enfin bien entendu les affiches recourant aux stéréotypes sexistes ou xénophobes, pour ne prendre que ces exemples.

Dans l’hypothèse où la demande publicitaire deviendrait insuffisante pour remplir tous les espaces disponibles, en raison de la regrettable non-durabilité de l’économie recourant à l’affichage publicitaire, la Ville pourrait reconvertir certains espaces à l’attention des citoyens et des citoyennes (végétalisation, œuvre d’art ou autres).

La Municipalité est invitée à étudier l’opportunité d’établir les principes de durabilité applicables à la politique d’affichage publicitaire dans l’espace public lausannois, de les partager avec ce Conseil et de les appliquer dès le renouvellement de la concession d’affichage, en 2020. Elle pourra inviter les associations dans ses réflexions et réactiver au besoin une commission permanente idoine.

Vincent Rossi
Géraldine Bouchez
Xavier Company

1 Rapport-préavis n° 2006/48 – Réponse au postulat de Mme E. Knecht pour une “charte éthique” concernant l’affichage publicitaire dans notre ville.
2 Motion de Dolivo Jean-Michel – Lausanne, pour une ville sans publicité commerciale, 11.03.2008.
3 Motion de Amarelle Cesla – Procédés de réclame en matière de petit crédit, 12.09.2006.
4 Interpellation de Buclin Hadrien – Ecrans publicitaires dans les stations du M2 : une aberration écologique, 24.4.2012.
5 Motion de Oppikofer Pierre-Yves – Pour que les associations à but idéal puissent s’exprimer par voie d’affichage libre, 15.06.2010. Motion retirée en commission par l’auteur.
6 Question de Rossi Vincent – Quelle place pour l’affichage des associations dans le M1 ? 10.09.2013.
Interpellation de Pain Johan et crts – “Libérer l’espace public” lausannois de la pollution visuelle de l’affichage publicitaire, 27.01.2015.
8 Postulats de Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » et de Vincent Rossi « Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne », tous deux déposés le 17.01.2017.
9 Réponse du 2.11.2017 à l’interpellation de Mme Alice Genoud et crts : « C’est le printemps, les petits crédits fleurissent de nouveau en ville ! ».