Intervention communale, Lausanne, Sophie Michaud Gigon

Optimiser les surfaces habitables

Intervention

au sujet du postulat Pour favoriser une optimisation de l’utilisation des surfaces habitables

Ce postulat soutenu largement en commission a pour objectif de penser à nos surfaces habitables en terme de potentiel et de besoins de la population. Exploiter le potentiel au maximum et l’adapter aux besoins. Lorsqu’il y a de la demande, construire a été et est une option, mais celle-ci est coûteuse, notamment en sol et en espaces verts mais aussi pour les finances de la Ville lorsqu’elle est maître d’ouvrage. De plus, la population en ville réagit fortement à la densification de son cadre de vie et les projets de construction sont donc observés de près.

Ce postulat demande d’étudier ainsi une piste innovante et une solution gagnante pour tous : optimiser l’utilisation des surfaces habitables existantes en facilitant une plus grande mobilité dans les appartements qui sont sur le marché ; il s’agit de permettre plus aisément aux lausannois-e-s qui le souhaitent de changer de domicile en fonction de leurs besoins car ceux-ci changent au cours de la vie.

Comment favoriser le contact entre un couple de personnes âgées qui ne souhaite plus vivre dans son appartement de 5 pièces dans lequel il habite depuis 30 ans mais qui privilégie un accès à certains services et à un ascenseur ET une famille par ex. ; un obstacle étant souvent que le loyer de leur nouvel appartement plus petit est le double de l’appartement dans lequel ils habitent depuis 30 ans.

Comment favoriser les échanges – sans jamais les contraindre, bien entendu?

A Berne, il existe une initiative associative où la Ville intervient comme catalyseur, comme coup de pouce. La promotion des coopératives innovantes permet également une utilisation s’adaptant aux besoins évoluant au cours de la vie.

Lausanne pourrait aussi s’inspirer de Zürich en promouvant des locations de courte durée des objets locatifs vides qui sont en attente de travaux ou de vente. C’est une autre manière d’optimiser l’utilisation de la surface habitable sur le territoire communal. Bien entendu, une collaboration au-delà des frontières communales serait encore plus pertinente pour s’adapter aux besoins de la population qui n’est dans sa majorité pas liée à une commune dans sa recherche de logement mais plutôt à une région.

Si vous acceptez le renvoi à la Municipalité, c’est avec intérêt que nous étudierons la proposition de la Municipalité pour explorer un champ encore en friche et très intelligent en terme de gestion des ressources, un thème cher aux Verts, mais pas que.

Je vous remercie donc du soutien que vous accorderez à ce postulat.

Sophie Michaud Gigon

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Modifications au Stade de la Tuillère

Question orale

Mes collègues De Haller et Marion ayant été plus rapide que moi pour poser leur question, j’en profite pour demander un nouveau complément de réponse à M. le Municipal Tosato.

En effet, comme on pouvait le lire dans l’édition du jour du 24heures, le nouveau propriétaire du Lausanne-Sport, non content d’avoir déjà dénaturé le logo du club en y incorporant le sien, entendait demander (ou imposer ?) à la ville des modifications de conséquence au futur stade, tel qu’une pelouse naturelle plutôt que synthétique, un nouveau terrain d’entraînement, etc.

Dès lors en complément à notre interpellation déposée au début du mois de décembre qui se rapportent plus au naming du futur stade et à l’image du nouveau propriétaire et aux réponses de ce soir aux questions de mes collègues de Haller et Marion, je poserai la question suivante :

Vous avez indiqué qu’un examen juridique sera réalisé par la Municipalité, mais nous avons voté sur un projet bouclé, donc si vous estimez qu’il ne serait pas juridiquement nécessaire de soumettre un nouveau rapport préavis, comment comptez-vous informez le Conseil au sujet de ces modifications ?

Xavier Company

Anne Berguerand, Intervention communale, Lausanne

Politique de subventionnement de la ville et sa stratégie globale de soutien à la scène artistique

Question orale

Ma question s’adresse au M. le Syndic, M. Grégoire Junod, en charge de la culture .

Le 24h du 18 janvier, nous apprenait que le service de la culture avait mandaté une entreprise londonienne pour « une vaste réflexion sur la politique de subventionnement de la ville et sa stratégie globale de soutien à la scène artistique ».

L’article montre que les acteurs indépendants de la scène musicale actuelle sont inquiets et craignent de ne pas être pris en considération dans cette étude et que beaucoup d’entre eux n’ont pas été contactés en amont par le service de la culture.

Est-ce que M. le Syndic peut nous renseigner sur les prochaines étapes de cet audit et de comment les acteurs de la scène musicale actuelle vont y être associé ?

Anne Berguerand

Géraldine Bouchez, Intervention communale

NON à l’homophobie et la transphobie le 17 mai

Intervention

Chaque année dans le monde, des personnes sont tuées, agressées, violées, torturées, jetées à la porte de chez elles, parce qu’elles sont homosexuel-les ou transgenres. Les personnes LGBTIQ sont victimes quotidiennement de discriminations, sur leur lieu de travail, dans la rue, dans leur cercle familial, y compris en Suisse.

Jusqu’au 17 mai 1990, l’homosexualité était considérée comme une maladie mentale par l’Organisation mondiale de la santé. 15 ans plus tard, le 17 mai 2005, fut célébrée la première fois la journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.

Mon postulat a un but simple : demander à la Municipalité d’étudier l’opportunité de se parer des couleurs LGBTIQ, le temps de cette journée. Cette démarche forte de symbole démontrera ainsi, qu’à Lausanne l’homophobie et la transphobie n’ont pas leur place.

Je demande le renvoi direct à la Municipalité.

Géraldine Bouchez

Géraldine Bouchez, Intervention communale

Pour des transports publics plus performants

Rapport-préavis Nº 2016/70

Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand etconsorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des bus à haut niveau de service entre l’EPFL et Lutry »

Le groupe des Verts approuvera à l’unanimité le rapport préavis 2017/70 considérant qu’il répond et démontre que la planification des lignes de transports publics dans la zone considérée est bonne et réfléchie. Nous regrettons cependant que la mise en oeuvre de tel projet ne prend pas suffisamment en considération les cheminements piétonniers.

Géraldine Bouchez

Ilias Panchard, Intervention communale

Quelle est la situation des stagiaires à Lausanne ?

Interpellation

Chaque année, des milliers de jeunes effectuent un “stage” dans le cadre de leur parcours professionnel. Leur nombre a connu une forte augmentation ces dernières années.

Avec elle, les abus s’accumulent : stages non-rémunérés, absence d’apport pédagogique, stages avant même l’apprentissage, cumul de stages successifs, conditions de travail insatisfaisantes.

Faute de cadre juridique, ces pratiques sont devenues monnaie courante. Au lieu d’être une expérience enrichissante, tremplin vers le monde professionnel, un stage peut s’apparenter à une véritable plaie.

Le système de formation suisse, spécialement son accent sur la formation duale, fonctionne particulièrement bien. Cependant, les pratiques abusives – qui se font aux dépens des jeunes en formation, de la crédibilité du système de formation et du bon fonctionnement du marché du travail – doivent être sanctionnés pour ne pas le mettre en péril.

Actuellement, la législation autant fédérale que cantonale est extrêmement laxiste sur le sujet, ne mettant ni cadre ni limite (temporelle ou de salaire) à ces pratiques. Il est devenu aujourd’hui presque une obligation pour les jeunes sortant d’études de « devoir » faire un stage, pour avoir accès au marché du travail.

Hélas un cadre juridique sur les stages tarde à se mettre en place, tant au niveau suisse que vaudois. Les Jeunes Verts vaudois avaient déposés une pétition sur le sujet en 2015, qui avait reçu un écho favorable auprès du Grand-Conseil même si la réponse du Conseil d’État a été décevante. Malgré une réalité inquiétante, la situation n’est donc pas prête d’évoluer.

Les Villes sont des exemples en terme de conditions de travail et les stagiaires ne doivent pas être oubliés. En tant que plus grande ville du canton, Lausanne doit montrer l’exemple au sein de son administration communale et inciter les employeurs et employeuses lausannois-es à adopter de bonnes pratiques en matière de stages.

Les éléments présentés ci-dessus amènent les interpellatrices et les interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Combien de stagiaires emploient en moyenne la Ville de Lausanne, dans quels services et pour quelle durée ?
  2. Quelle a été l’évolution récente du nombre de stagiaires au sein de la Ville ?
  3. Est-ce qu’il y a des règlements quant à la rémunération des stagiaires que ce soit au sein de l’administration ou des différents services ?
  4. Quelles sont les pratiques en terme de défraiement (repas, transports) et de suivi pédagogique (formation, certificat de stage) des stagiaires ?
  5. Est-ce qu’il y a des cahiers des charges précis sur l’intégration des stagiaires au sein des services et est-il assuré que le stage ne remplace pas un potentiel poste (dumping salarial)
  6. L’administration communale engage-t-elle des stagiaires avant leur entrée en apprentissage professionnel?
  7. Si oui, dans quelles conditions ces engagements se font-ils ?
  8. La Ville s’engage-t-elle auprès des employeurs et des employeuses privé-e-s du territoire communal pour y suivre la situation des stagiaires et participer à la mise en place d’un cadre acceptable pour les stagiaires ?
  9. Si non, envisage-t-elle de le faire ?

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement

Postulat

Contexte

Début 2018, 50 guerres se déroulent aux quatre coins de la planète. La Suisse n’est directement impliquée dans aucun conflit et sa diplomatie contribue de son mieux à leur trouver des résolutions pacifiques.

La Suisse alimente néanmoins un bon nombre de conflits armés, en exportant les armes produites par ses entreprises mais aussi en finançant leur production. En plus d’occuper la 11ème place dans le classement peu recommandable des pays exportateurs d’armes, la Suisse joue, de par l’importance de sa place financière, un rôle déterminant et tragique en matière de financement des industries de l’armement.

En plus d’abriter plus de 200 banques et deux des principales places financières du monde, à Zürich et Genève, il y a en Suisse plus de 2000 caisses de pensions. Elles disposent d’actifs pour un total de près de 800 milliards de francs (au 31.12.2014) dont un quart (200 milliards) sont gérés par les caisses de droit public.

La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Berne investit par exemple 1,8% du total de ses placements dans des entreprises d’armement. D’autres caisses de pensions comme par exemple celles de La Poste, de Ruag ou encore Publica investissent environ 0,3% de leurs placements dans de telles entreprises. On estime qu’entre 4 et 12 milliards de francs en provenance des caisses de pensions suisses sont investis dans des entreprises d’armement.¹

Développement

Plusieurs caisses de pensions, comme la Fondation Abendrot ou l’institution de prévoyance Nest, ont désinvesti de l’industrie de l’armement tout en arrivant néanmoins à atteindre des rendements à la hauteur du marché.

Citons aussi l’exemplarité de la caisse des employé.e.s de la Ville de Zurich qui, bien que figurant parmi les 300 plus grandes au monde, exclut les producteurs d’armes atomiques et d’armes à sous-munitions de son portefeuille d’investissement (armes interdites par des conventions internationales ratifiées par la Suisse.)

De plus, celle de la ville de Lucerne vient de décider d’exclure le financement d’entreprises liées en Suisse ou à l’international au financement de l’armement, en particulier les armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel.

Notons aussi que la caisse de prévoyance du personnel de l’État de Fribourg exclue de son portefeuille les entreprises réalisant une partie importante de leur chiffre d’affaires avec le tabac, le nucléaire et l’armement.

En décembre 2015, plusieurs investisseurs significatifs ont fondé l’Association suisse pour des investissements responsables (ASIR)² afin, entre autres, de désinvestir des acteurs financiers qui placent de l’argent auprès de producteurs de matériel de guerre. À eux seuls, ses membres fondateurs – que sont le Fonds de compensation de l’AVS, la caisse fédérale de pension de la Confédération (Publica), celle du canton de Zurich, de Swisscom, de la Poste, des CFF et de la Suva – gèrent au total une fortune dépassant les 150 milliards de francs.

Enfin, au niveau international, certains fonds de placement n’investissent plus dans l’industrie de l’armement ou dans des armes prohibés, comme par exemple le Fonds d’État norvégien, qui figure parmi les plus importants du monde.

Demande du postulat

Le thème du désinvestissement de l’armement sera débattu au niveau fédéral ces prochaines années suite au dépôt à venir d’une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s et le GSsA.³

Mais, au-delà de la responsabilité importante de la Confédération dans la production et le financement des armes, les communes, à travers leur politique publique et l’argent des caisses de pensions, ont aussi une responsabilité dans ce domaine. Ces dernières sont responsables de l’utilisation faite de l’argent de celles et ceux qui cotisent. Les employé-e-s ont droit à une transparence totale sur l’utilisation de leur argent et son impact direct ou indirect.

De plus, si elle s’avérait réelle, nous ne saurions tolérer une telle contradiction entre les politiques publiques de la commune de Lausanne – portées sur la solidarité internationale, la tolérance et la promotion de la paix – et ce dans quoi la caisse de pensions pourrait investir l’argent des employé-e-s de la ville.

Pour les raisons qui précèdent, ce postulat propose que la Municipalité étudie l’opportunité de demander au Conseil d’administration de la caisse de pensions du personnel communal de désinvestir entièrement de l’ensemble du secteur de l’armement – notamment à travers une gestion indicielle prenant en compte des critères sociaux et éthiques.

Ilias Panchard

¹ www.kriegsgeschaefte.ch/fr/download/ → argumentaire long
² www.svvk-asir.ch
³ www.kriegsgeschaefte.ch/fr

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

Pour une journée des piétons

Postulat

Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers

Lors de certaines manifestations sportives ou culturelles certains lieux de la Ville (quartier de la Cité, Quais d’Ouchy,…) sont fermés au trafic et les rues sont, au grand plaisir de tous, reconquises par les piétons. Les rues étaient autrefois également fermées pendant une journée entière lors des fameux dimanches sans voitures, événements qui ont disparus malheureusement depuis la fin des années ‘70.

A Paris, depuis mai 2016, chaque 1 er dimanche du mois l’avenue des Champs-Elysées est laissée libre aux piétons et l’opération est un succès.

Ces moments sont extrêmement importants et apportent beaucoup de bien-être à la population qui peut marcher librement sur la route, aller à vélo ou en rollers, sans bruits ni désagréments que les voitures engendrent. Quel plaisir, en effet, de pouvoir se balader sans se préoccuper des voitures, sur des surfaces immenses et hostiles aux piétons le reste du temps. Les rues sans voitures, au lieu de séparer des lieux de vie, permettent de les relier, et d’être le lieu d’activités de rassemblement entre les immeubles. Les enfants peuvent circuler sans risques, jouer, faire du vélo, du roller, ou en hiver des batailles de boules de neige (si le climat du XXIème siècle le permet). Il serait également possible d’organiser des événements par exemple organisés par les associations de quartier, ou la fête des voisins, sur un espace plane parfaitement adapté à mettre des tables, des chaises ou une scène.

Un adage dit qu’on sait ce que l’on a lorsqu’on le perd. Ainsi, ces journées sans trafic permettent de mesurer à quel point le silence d’un jour sans trafic manque, une fois celui-ci revenu. Ce bruit, accepté avec fatalité par les habitantes et habitants, est continu, néfaste et suivant les axes dangereux pour la santé de la population. Une fois l’expérience faite d’une journée entière sans cette nuisance, la prise de conscience sera très probablement plus large.

Le but de ce postulat est de demander à la Municipalité d’étudier la possibilité de laisser certains lieux ou rues de la Ville aux piétons, un dimanche par mois au début, ou d’établir une procédure facilitée de fermeture de tronçons de rues de manière ponctuelle , en fonction des demandes de groupes d’habitants, de sociétés locales, ou d’associations de quartier.

Sara Gnoni

Intervention communale, Xavier Company

Des caméras de vidéosurveillance contre le harcèlement de rue?

Intervention

Postulat de Claude-Alain Voiblet : “Harcèlement de rue, les caméras de vidéosurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal urbain ? “

Soit ce postulat est un aveux d’ignorance de ce qu’est le harcèlement de rue, ce dont je doute, soit il est l’image même d’un postulat alibi et populiste. Le harcèlement de rue comme nouveau moyen de remettre la vidéosurveillance du domaine public sur le devant de la scène.

Plusieurs raisons mèneront les Verts à refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité :

– suite aux postulats Verts sur la question du harcèlement de rue, la Municipalité a répondu de manière circonstanciée et complète dans le Rapports-préavis 2017/59 dont nous aurons l’occasion de parler prochainement. Nos postulats était pour l’un très précis, pour l’autre très large quant à la demande qui était faite à la Municipalité pour s’attaquer au fléau du harcèlement de rue. Elle avait donc tout loisir d’examiner la question de la vidéosurveillance. Et pas une seule fois, en 22 pages, la Municipalité n’en fait mention.

– Pourquoi ? pas parce qu’elle n’y a pas pensé. Non. Mais parce que :

–       Non seulement cette option n’est d’aucune efficacité pour combattre le harcèlement de rue, qui est souvent verbal, pas forcément pénalement répréhensible… et les caméras de vidéosurveillance ont surtout pour but d’identifier des auteurs après coups, ce qui s’avère inutile si on ne peut pas punir légalement ces auteurs. Quant à l’effet dissuasif, j’ai beaucoup de mal à l’imaginer concrètement, même pour les actes pénalement répréhensible qui pourraient être les insultes ou la contrainte, ils seraient très difficilement perceptibles à la caméra… d’autant plus sans le son.

–       Cette option est également contreproductive : elle se focalise, comme je l’expliquait, sur l’éventuelle sanction a posteriori, alors qu’il principalement faut agir en amont, par de l’information et de la sensibilisation, voire sur le moment pour mettre un terme à ces actes nauséabonds, ce qu’à bien compris la Municipalité dans les mesures qu’elle propose dans son rapport préavis 2017/59.

–       Donc au final pourquoi, quel est le but de ces caméras, si ce n’est d’atteindre à notre personnalité en nous filmant en permanence pour une prétendue, mais inexistante, sécurité supplémentaire ?

A la lecture du rapport de commission on est conforté dans l’idée que le postulant ne s’intéresse pas à proprement parler au harcèlement de rue, mais à la sur-sécurisation du domaine public et au contrôle à outrance. En effet, le postulant nous dit que « le phénomène est nouveau »… je lui laisserai poser la question autour de lui pour vérifier sa déclaration.

Finalement, les Verts ont toujours été sceptique à l’idée de multiplier les caméras de vidéosurveillance dans le domaine public. Si ces caméras, dans des lieux confinés et bien identifiés, peuvent limiter les infractions pénales, ou faciliter l’identification des auteurs, elles doivent rester une exception afin de préserver une liberté individuelle et une confidentialité sur le domaine public. Elles ne peuvent à elles-mêmes résoudre tous les défis de la sécurité d’une ville et si nous en ajoutons, il convient de le faire intelligemment dans un but poursuivi clair et précis. Hors, avec ce postulat, le but formulé est soit un alibi, pour d’autres raisons cachées par le postulant, soit sans lien possible avec la proposition du postulat, car inefficace.

Nous vous invitons donc à refuser de transmettre ce postulat à la Municipalité et nous réjouissons de débattre du préavis de cette dernière qui fait suite à nos interventions sur la lutte contre le harcèlement de rue.

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Adaptation de la rémunération de la Municipalité

Intervention

Motion de Fabrice Moscheni : « Adaptation de la rémunération de la Municipalité »

Il est important de discuter de la rémunération de la Municipalité et de le faire de manière transparente.

Mais que vise cette motion ?

D’une part il s’agit d’une motion, donc d’imposer directement cette baisse de 10% et non de la discuter dans le cadre du budget.

D’autre part, elle vise à réduire aujourd’hui, soit une année et demi après le début de la législature, la rémunération de la nouvelle Municipalité pour « donner l’exemple » au vu (et je cite le motionnaire) de la « situation financière préoccupante de la Ville de Lausanne ». Au vu de l’impact minuscule qu’aurait cette réduction de rémunération sur le budget de la Ville, je vais me concentrer sur l’aspect d’exemple.

Quel exemple donnerait-on en réduisant maintenant la rémunération de la Municipalité actuelle, sous prétexte d’un mauvais travail de la précédente Municipalité, selon le motionnaire ?

–       Si l’on prend un point de vue libéral, ce qui me semble être la vision économique du motionnaire, on donne un signal fort pour attirer de moins bons Directeurs pour nos services, car à un salaire moindre. Veut-on vraiment cela ?

–       Si l’on prend une vision moins schématique de la politique, quel signal donne-t-on au public ? Que le Conseil communal, soit le pouvoir législatif, veut réduire la rémunération de la Municipalité, soit du pouvoir exécutif. Donc une forme de sanction de la Municipalité pour son travail.

Est-ce bien logique, après 1 an ½ de travail de la présente Municipalité, de la sanctionner pour son travail ? Ou ne faut-il pas plutôt attendre le moment prévu pour discuter de la rémunération de la Municipalité, soit en fin de législature, comme à chaque fois. Oui, Monsieur Moscheni, nous parlons de la rémunération de la Municipalité, mais nous le faisons une fois que nous avons pu nous rendre compte du travail effectué.

Et comme vous l’avez dit, M. Moscheni, nos municipaux ne sont pas là pour gagner de l’argent et ils gagneraient certainement plus dans le privé.

Donc ne nous laissons pas avoir par ce pseudo signal, qui ne serait pas un signal de « geste dans la bonne direction » fait par la Municipalité, mais bien de sanction de cette dernière par le Conseil communal. Or, comme l’a dit M. Gaillard, c’est au peuple de juger du travail de la Municipalité, lors de chaque élection, voilà ce qui démontre le bon travail de la Municipalité, pas le risque de voir son salaire réduit (ou augmenté) parce que notre Conseil l’estime opportun, selon certains critères et non selon la vision globale qui prévaut lors des élections.

Le Groupe des Verts refusera donc cette motion et vous invite à en faire de même.

Xavier Company