Intervention communale, Valéry Beaud

Autoroute de contournement : quelle vitesse maximale entre La Blécherette et Vennes ?

Interpellation

Le 3 novembre 2017, un article du quotidien 24 Heures révélait que la Municipalité du Mont-sur-Lausanne avait adressé un courrier à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour demander une baisse de la vitesse maximale de 120 à 100 km/h sur le tronçon de l’autoroute A9 situé entre La Blécherette et Vennes, relayant notamment des plaintes de riverains souffrant du bruit du trafic routier.

A Lausanne, une interpellation de M. Valéry Beaud et consorts déposée au Conseil communal le 7 novembre 2011 s’étonnait il y a 6 ans déjà du retour de la limitation de la vitesse à 120 km/h entre l’échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Vennes suite à des travaux de réfection du revêtement, alors qu’elle était limitée à 100 km/h depuis le 6 juillet 2009. Cette interpellation demandait notamment si la Municipalité entendait prendre contact avec les communes voisines concernées et les partenaires cantonaux et fédéraux pour demander une réévaluation de la vitesse sur le contournement autoroutier de Lausanne. Dans sa réponse du 12 janvier 2012, la Municipalité expliquait que « l’OFROU va devoir indiquer les mesures préconisées pour respecter les exigences de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et le service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) devra évaluer, dans le cadre de la révision du Plan des mesures OPair (PDM05), les éventuelles mesures complémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’OPair. La Municipalité sera particulièrement attentive à ce que l’efficacité d’une réduction de la vitesse à 100 km/h sur le tronçon objet de l’interpellation soit évaluée dans ces planifications et que l’opportunité de cette réduction ou du maintien à 120 km/h soit clairement démontrée ».

L’autoroute de contournement de Lausanne présente aujourd’hui un trafic journalier moyen (TJM) de 91’620 véhicules par jour (Comptage suisse automatique de la circulation routière, 2016) entre La Blécherette et Vennes (2.7 km), ce qui en fait un des tronçons autoroutiers les plus fréquentés de Suisse romande. Les alentours de ce tronçon sont fortement bâtis, cela même jusqu’à proximité de l’autoroute. En effet, les habitations les plus proches sont situées à 25 m de l’axe de la chaussée (Le Mont-sur-Lausanne), la plus proche sur la commune de Lausanne étant distante de 30 m.

Les habitants et usagers situés à proximité de l’autoroute subissent à la fois d’importantes nuisances sonores et un air fortement pollué, péjorant significativement leur qualité de vie et leur santé. Autant les valeurs limites de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) que de l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) sont aujourd’hui dépassées par endroit à proximité de l’autoroute. Un abaissement de la vitesse de 120 à 100 km/h permettrait à la fois une diminution significative de la polluton de l’air et des nuisances sonores, de l’ordre d’environ 2 dB(A) pour ces dernières.

La perte de temps des automobilistes ne serait par ailleurs que de 16 secondes entre La Blécherette et Vennes avec une vitesse de 100 km/h par rapport à une vitesse de 120 km/h, donc extrêmement faible en rapport des conséquences positives qu’une diminution de vitesse pourrait avoir pour l’environnement et la qualité de vie et la santé des riverains.

Enfin, il est encore utile de préciser que des limitations particulières de vitesse ont déjà été fixées sur des tronçons autoroutiers pour des raisons de pollution de l’air, notamment dans les agglomérations de Zurich ou Bern. Ainsi, la vitesse limite autorisée sur le tronçon A1 entre Winterthur-Wülflingen et Winterthur-Töss a été abaissée de 120 à 100 km/h malgré des recours déposés entre autres par le TCS. De même, le tronçon A1 entre Winterthur-Ohringen et Winterthur-Wülflingen est limité à 100 km/h, ceux de l’A6 entre Wankdorf et Saali, A1 jusqu’à Neufeld et A12 de Weyermannshaus à Bern-Bümpliz à 80 km/h, et celui de l’A1 entre Zurich-Aubrugg et Zurich-Letten à 60 km/h.

Au vu des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est donc de poser les questions suivantes à la Municipalité :
– la Municipalité de Lausanne partage-t-elle les préoccupations de celle du Mont-sur-Lausanne?
– si oui, prévoit-elle également d’écrire à l’OFROU pour demander une diminution de la vitesse sur l’autoroute de contournement de Lausanne, particulièrement sur le tronçon entre La Blécherette et Vennes ? Le cas échéant, pourrait-elle également insister sur la problématique de la pollution de l’air en complément de celle du bruit ?
– en complément d’un courrier à l’OFROU, une telle démarche ne devrait-elle pas également être menée avec le Canton, le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) et ses schémas directeurs ?
– conformément à la réponse du 12 janvier 2012 à l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts mentionnée ci-dessus, la Municipalité a-t-elle été « particulièrement attentive à ce que l’efficacité d’une réduction de la vitesse à 100 km/h sur le tronçon objet de l’interpellation soit évaluée », notamment dans le cadre de la révision en cours du Plan des mesures OPair 2005 de l’agglomération Lausanne-Morges ?
– de manière plus générale, la Municipalité peut-elle informer le Conseil communal de l’état d’avancement de la révision du Plan des mesures OPair 2005, sachant que le site de l’Etat de Vaud mentionne depuis longtemps qu’elle « sera prochainement disponible » ?

Valéry Beaud

¹Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts «Autoroute de contournement : 45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des bâtiments », 7 novembre 2011.

² Réponse à l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts «Autoroute de contournement : 45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des bâtiments», 12 janvier 2012.

Gaëlle Lapique, Intervention communale, Lausanne

Investissements des caisses de pension

Question orale

Les caisses de pensions injectent encore et toujours des milliards dans l’industrie du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Elles contribuent ainsi au réchauffement climatique et compromettent la sécurité de nos retraites. L’OFEV a publié cette semaine une étude dans laquelle la compatibilité des portefeuilles d’actions et d’obligations des caisses de pensions avec le climat a été analysée. Dans cette étude, les résultats sont présentés anonymement. Cependant, la caisse de pension bernoise BPK, la Fondation Abendrot et la caisse de pension de la ville de Bienne ont déjà promis d’informer leurs assurés. La CPCL a-t-elle participé à cette étude et si oui, compte-t-elle publier ces résultats? Et si oui, quand?

Gaëlle Lapique

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Tridel : du pollueur – payeur à l’incinérateur – encaisseur ?

Interpellation urgente

Mise en service en 2006, l’usine d’incinération des déchets TRIDEL appartient à la société anonyme reconnue d’utilité publique du même nom, qui en assure l’exploitation. Elle traite les déchets issus de quatre périmètres de gestion, parmi lesquels le périmètre de la société publique GEDREL, couvrant le territoire lausannois. Cette dernière détient 36.5% du capital de TRIDEL. La Ville de Lausanne détient, quant à elle, deux tiers du capital de GEDREL, est donc indirectement une actionnaire importante de TRIDEL.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2013, la Ville de Lausanne, comme la majorité des Communes suisses, a introduit la taxe au sac, afin d’appliquer de manière pragmatique le principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe, qui se veut incitative pour amener à plus de recyclage et de valorisation des déchets, a fait ses preuves et permis à la Ville d’augmenter de manière importante la part des déchets recyclés ou revalorisé. D’un point de vue écologique, il s’agit donc d’un franc succès.

Afin de répondre à divers corollaires plus négatifs et ainsi les éviter au maximum, la Ville de Lausanne a non seulement introduit des mesures d’accompagnement (soit par exemple une quantité de sac offert à la naissance d’un enfant), mais également octroyé une subvention annuelle fixe de CHF 80.- à tous les Lausannois, afin de réduire l’impact financier de cette nouvelle taxe, et d’en préserver uniquement l’aspect incitatif. Ainsi, l’objectif n’a jamais été de remplir les caisses de l’Etat grâce à cette nouvelle taxe, mais uniquement d’inciter les citoyens à d’avantages valoriser leurs déchets.

On peut cependant lire dans la presse du jour que les comptes 2016 de l’usine Tridel, responsable de l’incinération des déchets, sont relativement surprenants. Selon le rapport de gestion 2016, les honoraires du conseil d’administration ont augmenté de plus de CHF 100’000.-, passant de CHF 143’557.- à 251’570 en une année !

Il ressort ce même article que la Municipalité de Lausanne, pourtant présente au sein du conseil d’administration, est également surprise de cette différence et qu’elle a demandé qu’un audit de la société soit réalisé. La réponse apportée à la presse par le Président du conseil d’administration est en effet très floue, puisqu’il indique que cette rémunération serait due au départ de certains membres en 2016 suite aux élections communales, mais que d’autres membres toujours présents auraient également reçu une rémunération. Finalement, le Président du conseil d’administration indique que c’est le conseil d’administration lui-même qui a accordé cette rémunération.

S’agissant d’une entreprise en mains publiques, dont les membres sont quasiment exclusivement des Municipaux de communes propriétaires, une telle rémunération ponctuelle semble difficile à expliquer.

Dès lors, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Quelles sont les différentes rentrées financières de Tridel ?
  • A quel moment le conseil d’administration de Tridel a-t-il pris la décision de ces rémunérations extraordinaire et quelle(s) raison(s) ont-elles été évoquées ? Le cas échéant, quel a été le vote du représentant de la Municipalité de Lausanne sur cette question ?
  • Quels membres du conseil d’administration ont touché un montant, et pour quelle raison ?
  • Les Municipaux membres du conseil d’administration d’une entité externe ont-ils l’obligation réglementaire de reverser leurs honoraires à la commune dont ils sont élus ?
  • Le versement d’une indemnité aux membres du conseil d’administration au moment de leur départ est-il une pratique courante dans les sociétés en mains publiques auxquelles la Ville participe?
  • De telles pratiques sont-elles, de l’avis de la Municipalité, dans l’intérêt des actionnaires de TRIDEL ?
  • Quel est le mandat précis que souhaite confier la Municipalité de Lausanne par le biais de l’audit requis ?
  • Comment éviter de tels versements à l’avenir

Xavier Company