Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Améliorer la gouvernance du Conseil communal

Intervention sur le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil communal »

Les Verts regrettent tout d’abord que cet objet soit traité individuellement et non dans le cadre de la révision générale du Règlement du Conseil communal, compte tenu du manque d’urgence et par économie de force de ce Conseil.

Pour revenir sur le fond du projet de règlement, les Verts ont longuement débattu de ce projet de règlement.

En effet, ils sont non seulement attaché à la question de la transparence de la classe politique, raison pour laquelle, notamment, ils publient les comptes du parti chaque année, ou que nombre de Conseillers ont spontanément indiqués leurs employeurs dans le registre des intérêts.

Néanmoins, le projet de règlement proposé par M. Moscheni ne nous semble pas entièrement honnête et… transparent. Il crée des inégalités de traitement entre les conseillers qui ne semblent pas légitime à la plupart des membres du groupe des Verts.

Tout d’abord, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles a été déposé ce projet de règlement, soit pendant le débat sur equitas, où les déposants voulaient monter du doigt les employés de la ville de Lausanne, voire les empêcher de voter… demandant ainsi une inégalité de traitement insoutenable à notre sens, entre personnes élues de manière démocratique dans le même Conseil.

Ensuite, il y a une différence crasse entre les employés et les indépendants. Les premiers devraient annoncer leurs employeurs, ainsi se mettre à nu, même si cela peut leur porter préjudice professionnellement parlant, alors que les seconds, n’étant que des mandataires de leur client, seraient libre d’indiquer uniquement leur activité professionnelle, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

De plus, il nous semble que cette obligation poserait des problèmes principalement à une certaine partie des conseillers, qui doivent parfois lutter avec leur employeur, qui ne voit pas forcément d’un bon œil leur participation à la vie politique et qui risquent ainsi de mettre en risque leur emploi. En contrepartie, les conseillers exerçant une activité de cadre ou hiérarchique élevée n’ont que rarement ce problème et peuvent le faire spontanément en toute liberté.

Finalement, il existe un risque d’attirer l’attention sur les Conseillers qui perdent leur emploi, puisque l’obligation d’indiquer ce changement les mettrait dans l’obligation de l’annoncer dans les 3 mois !

Les Verts vont donc majoritairement refuser la première partie de ce projet de règlement, qui ne vise pas juste et créerait un déséquilibre entre les Conseillers qui ne se légitime pas. L’indication de l’activité professionnelle nous semble suffisante, comme minimum, à la transparence nécessaire. Il ne nous semble en effet pas que l’employeur soit un élément central, déterminant pour le débat politique, et indispensable pour la confiance donnée dans les membres de ce Conseil.

Au surplus, c’est aux électeurs de se déterminer s’ils estiment que les candidats au Conseil communal de Lausanne ne sont pas suffisamment transparents.

Quant à la modification du délai d’annonce, les Verts y sont majoritairement favorables afin de permettre de maintenir à jour de manière plus automatique le registre des intérêts, et ainsi favoriser la transparence de notre Conseil. Nous avons certainement été nombreux à aller vérifier nos annonces d’intérêts après le mail reçu récemment par notre Secrétaire. Une annonce automatique lorsque la situation évolue favorise, à notre sens, cette mise à jour et l’actualité de ce Registre.

Xavier Company