Lausanne

Enfin une politique cohérente en matière de drogue !

Communiqué de presse

Les Verts lausannois se réjouissent de la large acceptation par le Conseil communal du projet d’espace de consommation sécurisé de drogues. Depuis longtemps, les Verts tiennent une position pragmatique, cohérente et responsable dans la problématique des addictions et du trafic de drogue. Ils se félicitent dès lors de cette décision qui mène Lausanne vers une politique plus efficace et plus digne du traitement des addictions.

Les Verts accueillent très favorablement le dispositif de la Politique communale en matière de drogues qui a été adopté par le Conseil communal. Il s’agit d’une solution choisie par toutes les grandes villes suisses permettant aux consommateurs de trouver un lieu propre et sécurisé pour consommer, notamment par injection, et pour trouver un encadrement et un soutien.

Les Verts sont parfaitement conscients qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle. Le dispositif à mettre en place ne propose rien pour endiguer le deal, notamment celui qui est le plus visible, celui du cannabis. Il ne fera pas diminuer par miracle la consommation en général, ni en particulier la consommation d’héroïne. Enfin, il n’a pas pour but de prévenir la consommation de psychotropes festifs, comme la cocaïne ou l’alcool.

En revanche, les buts poursuivis, parmi les quatre piliers de la lutte contre les méfaits des drogues, sont bien ici ceux de la réduction des risques, que ce soit les risques infectieux ou les risques de chute dans la précarisation et la désaffiliation, mais aussi les risques liés à la présence de seringues abandonnées. Un local de consommation sécurisé permet de prévenir ces risques.

« C’est une question de responsabilité envers la population » affirme Sophie Michaud Gigon.

Les améliorations apportées au projet par la commission sont à saluer. Elles en assurent la pertinence et un large soutien des professionnels, ainsi que de la population du quartier concerné. Cette dernière a d’ailleurs, sur la demande des Verts, obtenu un engagement formel de la Municipalité qu’une attention soutenue de sa part sera donnée aux demandes des habitants. Pour toutes ces raisons, en cas de referendum, les Verts soutiendront avec conviction ce projet, qui est une réponse humaine et digne à l’addiction aux drogues dures.

Un pas dans la bonne direction

« Il faut être pragmatique, cohérent et responsable sur la problématique des addictions et des marchés illégaux qui en profitent », assène Vincent Rossi.

C’est à cet effet que les Verts avaient lancé, en 2014 déjà, un groupe de réflexion interparti sur les drogues. Pour les Verts 1) toutes les addictions doivent être traitées avec les mêmes outils de prévention, de reconnaissance et de lutte ; 2) il faut admettre qu’un monde sans drogue est utopique et il faut donc apprendre à la gérer plutôt que l’interdire ; 3) il s’agit de prendre des mesures fortes de contrôle du marché en le réglementant et en le taxant, et de d’exercer une forte répression du marché illégal résiduel. Le dispositif prévu va dans cette direction et permet à Lausanne de se mettre à niveau dans le soin apporté à celles et ceux qui sont dans la grande précarité de l’addiction.

Sophie Michaud Gigon, cons. communale, membre de la comm. interpartis sur les drogues
Vincent Rossi, cons. communal, membre de la commission interpartis sur les drogues
Léonore Porchet, conseillère communale, présidente des Verts lausannois

Lausanne

Politique communale en matière de drogues

Ouverture d’un espace de consommation sécurisé (préavis 2016/41)

Déclaration commune de soutien

Le Conseil communal débattra ce soir, 31 mai, de la création d’un lieu pour la consommation encadrée de drogues. A la suite de huit autre grandes villes du pays, Lausanne se doterait ainsi d’un élément important de tout dispositif de réduction des risques, en application de la politique des drogues fondés sur les quatre piliers ancrée dans la législation fédérale depuis une décennie. Après l’échec populaire de 2007, c’est un projet nouveau et différent qui a été élaboré par la Municipalité et travaillé en la commission.

Les soussignés, représentants de groupes qui soutiendront en totalité ou en majorité le préavis soumis au Conseil communal, s’engagent à défendre ce projet ensemble pour les raisons suivantes:

  • L’aide à la survie pour les personnes souffrant d’addictions aux drogues est une tâche importante des collectivités publiques, et un espace de consommation constitue un moyen important d’assurer cette prestation
  • La réduction de la consommation de drogue dans l’espace public, et la diminution des effets négatifs qui en découlent, est un objectif fondamental tant pour la dignité des personnes concernées que pour la vie quotidienne des habitants
  • L’espace de consommation a été conçu en concertation avec les milieux de la dépendance au sens large et bénéficie du soutien de l’ensemble des réseaux et milieux professionnels concernés
  • La concertation avec le quartier du Vallon, où sera implantée la structure, a fait l’objet d’efforts particuliers, et les riverains n’expriment aujourd’hui pas de rejet du projet
  • L’accès à la thérapie, notamment à travers le contact personnalisé qui peut se nouer dans un tel lieu, sort renforcé de l’existence d’un local de ce type
  • Le programme de « jobs à seuil adapté » qui accompagne le projet met un accent bienvenu sur l’importance de la réinsertion sociale et professionnelle

La commission a apporté plusieurs modifications au projet municipal, qui concernent tant le cercle des bénéficiaires, pour lequel une priorité aux résidents vaudois est proposée, que les horaires d’ouverture, qui ont été élargis. L’évaluation du dispositif, le conventionnement de la collaboration avec la police et l’information des habitants du quartier ont également été précisés.

Dans l’esprit de ces travaux constructifs, les soussignés s’engageront, dès le vote du Conseil communal, dans un travail d’information et de conviction auprès des citoyens lausannois, dans le cadre d’une coalition aussi large que possible dépassant les seuls représentants politiques.
Florence Bettschart, présidente du Parti libéral-radical
Pierre Conscience, conseiller communal, secrétaire de solidaritéS Vaud
Manuel Donzé, président du groupe Le Centre
Benoît Gaillard, président du Parti socialiste
Alain Hubler, président du groupe Ensemble à Gauche
Sophie Michaud Gigon, conseillère communale, Les Verts

Intervention communale, Sophie Michaud Gigon

Pour un espace de consommation sécurisé

Intervention

Une voie pragmatique et responsable

Chacun d’entre nous a déjà fait le deuil d’une société sans addiction : le sucre, le café, l’alcool, l’écran, le jeu, le sexe tiennent certains êtres humains sous grande dépendance et ont un impact et un coût sur la société. Sans aucun débat émotionnel, des politiques de santé publique sont menées pour prévenir ces dépendances et en atténuer leurs dégâts, parfois irrémédiables. En revanche, lorsqu’il s’agit de psychotropes, et en particulier de drogues dures, le débat devient émotionnel. Mais regardons ici aussi les faits et regardons les chiffres.

Si les Verts sont précurseurs et progressistes dans le dossier drogue en général, ce n’est pas parce que nous sommes « POUR » la drogue – qui peut l’être ?- , mais bien parce que nous sommes pragmatiques et recherchons des solutions sans idées préconçues. C’est une question de responsabilité envers la population.

La politique des 4 piliers est entérinée depuis 10 ans au niveau fédéral: la répression policière, la prévention, la prise en charge addictologique et la réduction des risques. Un espace de consommation sécurisé fait justement partie du système de réduction des risques. Il n’y a rien d’innovant dans cette solution, une forme de consensus s’est dégagée autour de cette mesure et Lausanne suit ainsi l’exemple de 8 autres villes suisses, et de pays comme le Canada, la Hollande ou l’Allemagne.

Ainsi, puisque nous ne pouvons pas éradiquer la drogue – comme le disait le regretté chef de la police judiciaire neuchâteloise Olivier Guéniat -, nous pouvons au moins soigner et réduire les risques auxquels sont soumis les personnes gravement toxico-dépendantes. J’espère ne jamais avoir un de mes proches dans cette situation, mais je suis convaincue que si c’était le cas, je préférerais le savoir encadré par une équipe de professionnels que seul dans un endroit sordide et sale. La mise en place d’un espace de consommation sécurisé répond spécifiquement à un problème aigu pour une petite frange de la population fragile et marginalisée, qui a besoin d’une aide sanitaire et humaine.

En outre, la population lausannoise demande aussi une action publique qui diminuera les nuisances de la consommation de drogue dans l’espace public.

Après 10 ans, nous avons un recul certain et autant les professionnels que nous avons auditionnés durant ces derniers que les statistiques en fin de préavis indiquent qu’avec un espace de consommation sécurisé les conditions de consommation sont meilleures, ce qui conduit à moins de traitements pour des infections virales ou bactériennes – traitements très onéreux par ailleurs ; les overdoses mortelles diminuent, la consommation baisse lorsqu’on peut le faire dans un endroit propre et sûr, et les prises en charge thérapeutiques augmentent. Par ailleurs, nous assistons à une diminution des injections et de la présence de seringues dans les espaces publics. Ainsi, la réduction de la consommation de drogue dans l’espace public, et la diminution des effets négatifs qui en découlent, est un objectif fondamental tant pour la dignité des personnes concernées que pour la vie quotidienne des habitants.

Pour conclure, je rappellerai un des points sur lesquels les Verts ont insisté en commission:

L’intégration de la population du quartier accueillant le centre doit être optimale, l’information régulière et des contreparties discutées avec le quartier du Vallon.

L’évaluation du projet après 18 mois doit intégrer les effets sur le quartier comme d’ailleurs sur le reste des espaces publics de la ville où une diminution des nuisances est attendue.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Au nom des Verts, je vous invite à vous fier à l’expérience de ces 10 dernières années et aux statistiques qui indiquent des résultats encourageants. Le statu quo n’est aujourd’hui pas une option. Ce projet-pilote à durée limitée est la voie pragmatique et responsable que nous vous enjoignons à suivre en adoptant ce préavis municipal.

Sophie Michaud Gigon

Intervention communale, Sara Gnoni

Quels sont les endroits où la baignade est autorisée sur les rives du lac Léman de notre ville?

Question écrite

La ville de Lausanne a la chance d’avoir des rives du lac a quelques minutes du centre ville et qui font le bonheur de petits et grands dès que la belle saison débute.

Sauf erreur de ma part il ne me semble pas avoir trouvé d’information sur les lieux de baignade autorisée sur les rives de la ville et il semblerait que la baignade ne soit pas autorisée aux alentours de l’esplanade de Bellerive, alors qu’elle est autorisée un peu plus loin à la plage de Bellerive.

Partant de ce constat, je désirerais poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • à quels endroits la baignade est autorisée ou interdite formellement sur les rives du lac Léman ?
  • sur quels critères sanitaires et sécuritaires cette autorisation est-elle réglée ?
  • pour quelle raison la baignade est-elle interdite aux alentours de l’esplanade de Bellerive ?
  • dans plusieurs villes suisses, il est possible de se baigner en rivière là où il y a du courant, est-ce que la Municipalité sait si les conditions sanitaires et sécuritaires sont respectées à ses yeux dans ces villes?
  • Y a-t-il des solutions que ces villes ont trouvées qui pourraient être appliquées à Lausanne?
  • Est-il possible que la Ville réévalue les autorisations de baignade dans un avenir proche à la lumière de ces solutions ?

Est-ce que la Municipalité a l’intention de partager des informations sur les lieux des baignades autorisées et les lieux où la baignade est formellement interdite et quelles en sont les raisons ?

Je remercie d’avance la Municipalité pour ses réponses.
Sara Gnoni

 

Intervention communale, Sara Gnoni

Des pesticides dans l’eau potable?

Question orale

Le 12 mai, la presse relatait une information d’un épandage de Roundup près du lac de Bret.

Bien que la pratique ne soit pas illégale et que la distance de sécurité de 6m ait été respectée, ce cas est le reflet de ce qui se passe tous les jours : des épandages de pesticides sont effectués et les résidus finissent dans les cours d’eau, polluant la faune, la flore et notre eau potable.

A noter qu’une étude sérieuse datant du début de l’année montre que des dégâts graves peuvent être constatés suite à des expositions de Roundup à des doses qui sont autorisées dans notre eau potable.

Dès lors, quelles information la municipalité compte apporter aux agriculteurs de la région pour éviter que des pesticides polluent les cours d’eau, les lacs et au final notre eau potable ?

Sara Gnoni

Intervention communale, Véronique Beetschen

Personnes âgées et/ou en situation de handicap: quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ?

Les grandes manifestations organisées à Lausanne entraînent des perturbations de trafic importantes en ville. Dans certains quartiers, de nombreuses rues sont entièrement fermées à la circulation ; en outre, des lignes de bus ne circulent plus sur certains tronçons ou sont déviées le jour de l’événement.

Pour les personnes valides, cette situation comporte des désagréments, mais ils ne sont pas insurmontables. Des solutions peuvent être trouvées pour se déplacer malgré tout, par exemple marcher jusqu’au prochain arrêt de bus en activité ou la prochaine station de métro ou enfourcher son vélo pour contourner la zone concernée.

Il en va tout autrement pour les personnes dont la mobilité est réduite par l’âge ou par un handicap temporaire ou permanent. Si les services spécialisés de transport pour personnes à mobilité réduite ne peuvent pas accéder à leur domicile, il peut être très difficile, voire impossible, pour ces personnes de sortir de chez elles les jours de grande manifestation, même pour des motifs importants. Par exemple, la course des 20 km de Lausanne coïncidait cette année avec le premier tour de l’élection présidentielle française ; ce jour-là, des citoyennes et citoyens français en situation de handicap habitant dans le bas de la ville ont connu de grandes difficultés pour se déplacer au bureau de vote situé à Beaulieu.

En outre, de nombreuses personnes âgées et/ou en situation de handicap sont clientes des services d’aide et de soins à domicile et certaines d’entre elles ont besoin de ces services sept jours sur sept. Lorsqu’il y a des perturbations de trafic importantes, il devient difficile pour les CMS d’accéder au domicile de leurs clients.

Il est souhaitable que les personnes âgées et/ou en situation de handicap ne soient pas totalement bloquées chez elles les jours de grandes manifestations ; il est par ailleurs nécessaire que ces personnes puissent recevoir l’aide et les soins à domicile dont elles ont besoin.

Dès lors, nous posons à la Municipalité les questions suivantes :
1. La Municipalité a-t-elle mis en place des mesures pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite les jours de grandes manifestations? Si oui, quelles sont ces mesures?
2. La Municipalité autorise-t-elle les services spécialisés de transport pour personnes à mobilité réduite, par exemple Transport Handicap, à accéder aux zones touchées par les restrictions?
3. La Municipalité a-t-elle mis en place des mesures pour garantir l’accès des services d’aide et de soins au domicile de leur client les jours de grandes manifestations ? Si oui, quelles sont ces mesures?
4. La Municipalité fait-elle un effort particulier d’information auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur les restrictions de circulation les jours de grandes manifestations et sur les possibilités pour elles de se déplacer hors de leur domicile ?

Nous remercions par avance la Municipalité de sa réponse.

Véronique Beetschen

Intervention communale, Vincent Rossi

Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres

Intervention

Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres »

Le sage nous dit « pour être heureux, il faut savoir se contenter de ce qu’on a ». Eh bien la pub et là pour nous dire « surtout pas ! regardez tout ce que vous ne pouvez pas acheter, ayez envie, courez pour consommer et vivez en vous sentant misérable ».

Certains voient dans la pub et le consumérisme des promesses de croissance et s’en réjouissent. Pour ma part, je ne trouve pas que le matraquage publicitaire, sous toutes ses formes, soit une marque de grandeur de notre civilisation, bien au contraire.

Au vu des effets négatifs du consumérisme et de son bras armé la publicité, tant au niveau environnemental que social, les Verts soutiennent toutes les initiatives permettant de réduire ce matraquage. Donner davantage de moyens aux habitants de notre ville pour réduire la pression publicitaire nous paraît aussi bien sensé que modeste.

La mesure proposée par le postulat de M. Joosten va dans la bonne direction et nous la soutenons.

Vincent Rossi

Intervention communale, Valéry Beaud

Respect du patrimoine bâti lausannois

Débat sur l’interpellation  « L’ISOS et les articles du RPGA utilisés par la CDAP pour annuler un permis de construire délivré par la Municipalité, une bonne nouvelle pour le patrimoine bâti lausannois ? »

Intervention

En préambule, je tiens à remercier chaleureusement la Municipalité pour la réponse précise et détaillée apportée à mon interpellation, qui faisait notamment suite à la décision de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal de refuser le permis de construire délivré par la Municipalité pour un projet d’immeuble démesuré et mal intégré dans le quartier de la Gottettaz.

Le tissu urbain de la Ville de Lausanne évolue rapidement depuis la mise en vigueur du nouveau Plan général d’affectation (PGA) en 2006. Pratiquement tous les quartiers voient des maisons démolies et des immeubles plus grands et plus massifs construits à leur place. Ce processus de densification, s’il est louable et souhaitable afin de limiter l’étalement urbain, doit toutefois être tempéré en fonction de l’atteinte qu’il peut porter au patrimoine bâti préexistant.

Pour cela, tant l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) que le Règlement du Plan général d’affectation lausannois (RPGA, art. 69) fournissent à la Municipalité les bases nécessaires pour imposer des restrictions au droit à bâtir des propriétaires lorsqu’un intérêt patrimonial est en jeux et qu’il s’agit de veiller à la bonne intégration des constructions dans leur environnement. Pourtant, le nombre d’opérations de démolition-reconstruction qui dépareillent dans leur environnement montre que ces outils ont peu été utilisés par la Municipalité au cours de la dernière décennie. Heureusement, la révision du Plan directeur communal (PDCom) en cours d’élaboration intègre les enjeux patrimoniaux de manière satisfaisante et il semble que la nouvelle Municipalité soit un peu plus attentive au patrimoine bâti, ce qui se ressent d’une part dans le programme de législature mais également dans sa pratique récente, puisqu’elle n’hésite visiblement plus à refuser certains projets, ce que nous saluons.

Dans la réponse de la Municipalité, je relève à satisfaction qu’elle reconnaît qu’ « il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l’aspect architectural des constructions » et qu’ « elles disposent à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation ».

Toutefois, la réponse municipale met bien en évidence les déficiences du Plan général d’affectation (PGA) actuel et précise que « c’est dans le cadre de la révision du PGA que le patrimoine lausannois pourra bénéficier d’une protection adaptée avec une portée juridique réelle, dans un document opposable aux tiers ». Si cette citation est malheureusement bien la réalité, elle est toutefois très inquiétante : que va-t-on donc faire en attendant 2021, échéance qui nous est donnée dans le meilleur des cas pour la mise à l’enquête du nouveau PGA ? La Municipalité reconnaît d’ailleurs que « dans l’intervalle, il est manifeste que certains secteurs ne bénéficieront pas toujours d’une protection suffisante ». Sans intervention, le patrimoine bâti lausannois va donc poursuivre sa lente mais certaine disparition. Et plus l’environnement bâti deviendra hétéroclite, moins il sera facile de refuser ensuite des projets portant atteinte au patrimoine.

Dans l’attente de la révision du PGA, nous souhaitons donc que la Municipalité fasse usage des outils dont elle dispose pour veiller à une densification respectueuse du patrimoine, particulièrement des ensembles bâtis dignes d’intérêt. Pour cela, elle peut notamment utiliser l’art. 69 du RPGA, l’ISOS, ou même déposer une zone réservée sur certains secteurs particuliers où un ensemble bâti digne d’intérêt mérite une protection.

Enfin, il est utile de mentionner que le programme de législature mentionne l’intention de mettre en place une commission d’urbanisme et d’architecture, ce que nous appelons de nos vœux au plus vite, la Ville de Lausanne étant une des dernières grandes villes suisses à ne pas en posséder. Elle permettra notamment d’évaluer en amont les projets, notamment au regard des critères d’esthétique et d’intégration.

Au vu de ces différents éléments, nous aurons une résolution à vous soumettre ce soir. Avant cela, je souhaite toutefois encore poser trois questions à la Municipalité :

  • où en est la procédure de révision du PDCom et quel est le calendrier approximatif de la suite de la procédure ?
  • quand est-ce que le préavis concernant le lancement de la révision du PGA sera-t-il soumis au Conseil communal ?
  • où en est le processus de mise en place d’une commission d’urbanisme et d’architecture ?

Je remercie d’avance la Municipalité pour ses réponses complémentaires.
Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Promenade du Bois-de-Beaulieu et du Parc Jomini

R70 – Rapport-préavis 2016/39

Intervention

Le rapport-préavis qui nous est présenté en réponse au postulat d’Anne Decollogny est extrêmement cours, puisqu’il s’agit en fait d’un complément au préavis n° 2015/72 qui répondait à mon postulat demandant une requalification des espaces publics situés au Nord du site du Centre de congrès et d’expositions de Beaulieu.

La séance de commission a toutefois permis d’avoir un état des lieux complet des projets de la Promenade du Bois-de-Beaulieu et du Parc Jomini, ainsi que de la valorisation de l’angle Jomini/Bergières (ex-Taoua).

Ces projets permettront de redonner vie à la Promenade du Bois-de-Beaulieu et d’aménager de nouveaux espaces conviviaux pour les habitants et usagers du quartier. Toutes les tranches d’âge devraient y trouver leur bonheur, avec la transformation de l’édicule abandonné en un petit café, sur le modèle de la Folie Voltaire au parc Mon-Repos, avec la création de nouvelles places de jeux pour les tout petits et pour les enfants de 5 à 10 ans sur la Promenade du Bois-de-Beaulieu, ainsi qu’avec la création d’aménagements pour les adolescents dans le Parc Jomini. Les cheminements piétonniers seront également rendus plus conviviaux par la suppression de nombreux grillages et barbelés, au profit notamment d’une nouvelle arborisation.

Nous saluons également la démarche participative qui a accompagné ces projets, avec notamment des séances avec les acteurs associatifs du quartier et une séance d’information publique qui a rencontré beaucoup de succès.

Nous vous encourageons donc à soutenir ce rapport-préavis, et je terminerai avec une question pour la Municipalité : depuis la séance de commission, les projets de la Promenade du Bois-de-Beaulieu et du Parc Jomini ont été soumis à l’enquête publique ; il serait utile que la Municipalité nous fasse un point de situation sur la procédure et sur le calendrier de réalisation de ces espaces publics très attendus par la population, également pour la mise en exploitation de l’édicule.

Valéry Beaud

Intervention communale, Xavier Company

Les risques de l’exploitation du gaz de schiste

Débat sur l’interpellation du 15 février Risque-t-on de voir le sous-sol lausannois s’effondrer ?

Intervention

Je souhaite tout d’abord remercier la Municipalité pour ses réponses.

Les réponses apportées par la Municipalité, bien que certaines fois un peu vagues (j’y reviendrai), se veulent pour la plupart rassurantes, même si on décèle nombres d’inconnues concernant les risques d’exploitation du gaz de schiste en Suisse et plus précisément aux alentours de Lausanne. Et dans un contexte où l’on est amenés à se prononcer sur la stratégie énergétique 2050, où un parti s’auto-définissant comme écologique n’hésite pas à s’allier pour l’élection au Conseil d’Etat avec un parti qui se positionne contre cette stratégie énergétique, et où l’écologie politique est toujours plus sur le devant de la scène et dans l’intérêt de la population, il est important de se poser les bonnes questions.

Je reviendrai rapidement sur quelques éléments des réponses de la Municipalité qui vont dans le sens des préoccupations de mon groupe concernant les extractions d’hydrocarbures et notamment du gaz de schiste. Je remercie la Municipalité pour sa prise de position claire quant au projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol, qui est toujours dans les tiroirs du Conseil d’Etat. En effet la Municipalité pointe, comme l’ont fait les Verts, le risque de laisser au seul Conseil d’Etat la compétence de prononcer ou de lever un moratoire sur le gaz de schiste… et alors qu’on ne sait pas quelle couleur politique ce Conseil aura lors de la prochaine législature. D’autant plus sur ces questions écologiques fondamentales, cela pourrait avoir des conséquences graves.

Pour ceux qui se demandent ce qu’est le gaz de schiste, je conseille la lecture du rapport du Conseil fédéral sur la fracturation hydraulique du 19 mars 2017 (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/47435.pdf). Ce rapport, sorti deux semaines après la réponse de la Municipalité, ne fait que confirmer les risques liés à l’extraction de gaz par le biais de la méthode de la fracturation hydraulique, tel que le gaz de schiste.

En effet cette fracturation consiste, et je lis le rapport du Conseil fédéral « à fissurer la roche peu perméable en la soumettant à une forte pression, en vue de créer un accès aux ressources énergétiques. Pour cela, un fluide de fracturation est injecté à haute pression dans le réservoir ou le gisement par un puits de forage. Ce fluide élargit les fissures naturelles de la roche ou en crée de nouvelles. Pour la mise en valeur des ressources gazières et pétrolières non conventionnelles, on utilise un mélange composé d’environ 99 % d’eau et de sable siliceux, et de 1 % d’additifs chimiques ». Lorsque l’on sait que c’est plusieurs centaines de mètres cubes qui sont injectés, ce pourcent d’additifs chimiques constitue une quantité importante qui est purement et simplement déversés dans notre sous-sol et nos nappes phréatiques.

Le principal risques liés à cette extraction, toujours selon le Conseil fédéral est justement « est la contamination des eaux souterraines et superficielles par les additifs utilisés tout au long du processus et par les substances polluantes (reflux) qui se libèrent du sous-sol ».

Sans compter en plus l’émission de gaz à effet de serre et les risques sismiques élevés, puisque l’on va creuser relativement profondément sous nos pieds pour extraire ces hydrocarbures.

Le Conseil fédéral conclu donc notamment qu’il « mène une politique visant à remplacer les agents énergétiques fossiles par des énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique. Il désapprouve une utilisation accrue des énergies fossiles, car cela irait à l’encontre de la protection de l’équilibre climatique et de la Stratégie énergétique 2050 ».

Ce sont principalement pour ces deux raisons, soit les risques importants et l’impact écologique des hydrocarbures et de leur extraction, que les Verts ont décidé de lancer leur initiative, pour une interdiction d’extraction d’hydrocarbures dans le canton de Vaud. Ce sont également pour ces deux raisons que j’ai déposé cette interpellation, compte tenu des risques potentiels auxquels la Commune de Lausanne doit faire face, ainsi que le rôle que peuvent jouer les services industriels dans ce domaine.

Dès lors, bien que je remercie la Municipalité pour la rapidité de sa réponse, mais elle a peut-être été un peu trop rapide. En effet, deux semaines plus tard le Conseil fédéral rendait son rapport sur la fracturation hydraulique en Suisse, qui se veut relativement claire. Bien que le Conseil fédéral reconnaisse la compétence des cantons dans ce domaine, il se prononce clairement sur cette question, puisqu’il conclut que « Pour des raisons de politique climatique et énergétique, le Conseil fédéral ne soutient toutefois pas le recours à la fracturation hydraulique en lien avec la mise en valeur des hydrocarbures. ».

Avant de requérir des précisions sur les réponses de la Municipalité, j’aurais donc aimé connaître sa prise de position en lien avec ce rapport et si celui-ci modifiait ses réponses, notamment quant aux risques de pollution des eaux souterraines et superficielles, dans une zones très dépendante de ces eaux tel que l’est Lausanne.

La Municipalité pourrait ainsi peut-être clarifier sa position quant à sa réponse à la question n° 1, où elle semble quelque peu botter en touche et ne répond pas précisément à la question des risques indirects que pourraient avoir l’extraction d’hydrocarbures dans le Canton, notamment sur la contamination des eaux souterraine pour la Ville de Lausanne.

Une deuxième précision serait souhaitable, en rapport avec la question n° 3, puisque la Municipalité indique qu’il n’y a pas de risques de voir des extractions d’hydrocarbures sur la Commune de Lausanne, mais elle indique tout de même que des lignes sismiques y ont été explorées, notamment dans les zones foraines, et les promoteurs gaziers indiquent qu’il y a bien du gaz de schiste sous le territoire cantonal et communal (http://www.seag-erdgas.ch/lagerstaetten_unkonventionell/?lang=fr). Dès lors, comment peut-on être sûr que ce sous-sol ne soit jamais exploité, par exemple dans les zones foraines ?

Pour répondre à la défiance, tant de la Municipalité que du Conseil fédéral vis-à-vis des énergies fossiles, je souhaite donc déposer la résolution suivante :

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité diminue autant que possible le recours aux énergies fossiles dans les domaines d’activité des Services industriels, et accroisse la part des énergies renouvelables, notamment dans le chauffage à distance, ainsi que dans la fourniture de gaz (par exemple par du gaz produit à partir de la biomasse).

Résolution acceptée par une large majorité du Conseil communal.

Xavier Company