Intervention communale, Lausanne

Risque-t-on de voir le sous-sol lausannois s’effondrer ?

Interpellation

Durant l’été 2016, le Conseil d’État vaudois, par l’intermédiaire de la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement, a mis en consultation un projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol visant à légiférer leurs exploitations. Celui-ci ne mentionne aucune interdiction d’extraction d’hydrocarbures sur le territoire cantonal, ni même du gaz de schiste, contrairement à ce qu’ont fait ou sont en train de faire les cantons de Berne, Genève ou plus récemment Neuchâtel. Seule l’inscription d’un moratoire sur l’extraction du gaz de schiste y figure, mais celui-ci pourrait facilement être levé sur décision du Conseil d’Etat à l’avenir.
De nombreux milieux écologistes se sont positionnés contre cette absence d’interdiction, mettant en avant tant les dangers des éventuelles exploitations d’hydrocarbures qui pourraient se réaliser, que l’absurdité d’une extraction d’hydrocarbure à l’heure actuelle, alors que la politique environnementale nationale vise à réduire la consommation d’hydrocarbures compte tenu de leur impact sur le réchauffement climatique. Cependant, le Conseil d’Etat n’a pas encore présenté le projet de loi issu de cette consultation.
L’extraction d’hydrocarbures est polluante et dangereuse. Les méthodes employées menacent de polluer les nappes phréatiques, de créer des boues toxiques et de défigurer les paysages. De plus, des risques de tremblement de terre sont réels et se sont déjà fait ressentir dans le cadre d’extraction d’hydrocarbures, notamment en Hollande. Toutes ces raisons ont mené les Verts vaudois à lancer une initiative cantonale pour garantir, par une inscription dans la Constitution, l’interdiction de l’extraction d’hydrocarbures sur tout le territoire cantonal, dont la récolte de signatures devrait débuter en mars 2017.
Le canton de Vaud est directement touché par de potentielles extractions d’hydrocarbures. En effet, quatre forages exploratoires sont projetés dans le Gros de Vaud (1), un autre à Noville, géré par la société Petrosvibri, explore le sous-sol du lac Léman jusqu’à Clarens, et surtout un réservoir potentiel d’hydrocarbure et de gaz de schiste est présent dans le sous-sol vaudois et en particulier sous le territoire communal lausannois.
Il est dès lors impératif de renseigner la population lausannoise non seulement sur les risques que représentent ces potentielles exploitations pour la ville et son environnement (les secousses sismiques, la contamination des nappes phréatiques, du sous-sol, de l’eau du lac4, etc.), mais également sur les éventuels forages exploratoires visant à rechercher des hydrocarbures qui pourraient être envisagés sur le territoire de la Commune de Lausanne.

Toutes ces raisons nous amènent à interpeller la Municipalité pour obtenir des informations sur les éléments suivants :
Les forages exploratoires en vue d’extraction d’hydrocarbures actuellement présents ou projetés dans le Canton de Vaud représentent-ils des risques pour la Commune de Lausanne, notamment en terme de pollution (eau du lac, nappes phréatiques, sous-sol) ? La réponse serait-elle la même s’ils étaient affecté à l’extraction d’hydrocarbures et non plus uniquement à la prospection comme c’est le cas aujourd’hui ?
La Ville de Lausanne est-elle impliquée dans la gestion de ces forages ? Si oui de quelle manière et peut-elle se retirer de tels projets ?
La Ville de Lausanne a-t-elle déjà accueilli des projets de forages gaziers ou pétroliers ou existe-t-il de tel projets en cours de réalisation ?
Une extraction d’hydrocarbures à moyen ou long terme est-elle envisageable sur le territoire communal ? Si oui, de quels types et à quels endroits ?

Xavier Company

(1) Article du 24heures du 28 janvier 2015 : « Un collectif contre les forages gaziers dans le Gros-de-Vaud

La réponse de la municipalité (2 mars 2017)

Réponse à la résolution (8 février 2018)