Intervention communale, Lausanne

Pour que Lausanne propose une énergie propre et locale, exempte de production nucléaire

Postulat

Le 27 novembre 2016 le peuple suisse s’est prononcé sur l’initiative « pour la sortie du nucléaire ». Cette initiative fédérale, bien que refusée au niveau national, a été plébiscitée par les Lausannoises et le Lausannois à hauteur de 68,05 %, soit par près de 20’000 citoyens. Ce résultat démontre la réticence des Lausannoises et Lausannois face à l’énergie nucléaire, dépassée et dangereuse. Pour respecter le vote des citoyens, nous proposons que Lausanne n’offre plus d’énergie nucléaire à ses habitants. La Conseil communal de Lausanne a d’ailleurs déjà voté une résolution allant dans ce sens, le 15 novembre 2016, formulée en ces termes : «Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité soutienne toutes les démarches allant dans le sens d’une suppression de notre dépendance énergétique à l’énergie nucléaire, considérant qu’il en va de la qualité et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la ville mais aussi de la protection de ses investissements et de ses participations.».

La possibilité pour une ville de ne plus proposer d’énergie nucléaire n’est pas seulement théorique ou idéologique, mais elle existe déjà. En effet, le canton de Genève a non seulement quitté le nucléaire il y a une trentaine d’année, mais il vient d’annoncer qu’il se fournirait uniquement en électricité renouvelable et d’origine suisse dès 2017. Mieux encore, ce changement serait accompagné d’une baisse des prix de 3%! Cette diminution des prix dans le canton de Genève démontre donc que le coût des énergies renouvelables n’est pas prohibitif, alors qu’il intègre un élément décisif, qui n’est que très partiellement inclus dans les prix de production à partir des énergies fossiles : les externalités, les dommages portés à l’environnement.

Dès lors, en plus de poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer les économies d’énergie, les Services industriels de la Ville de Lausanne (SIL) pourraient en toute sérénité abandonner les 5% d’énergie nucléaire qu’ils proposent encore actuellement par le biais de l’offre combi. Ce faisant, les SIL répondraient non seulement à l’attente d’une grande majorité des Lausannoises et Lausannois, mais donneraient aussi un message clair et concret pour un tournant énergétique rapide et efficace en Suisse et pour la diminution de la production de CO2.

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité :

  • d’établir un plan visant à abandonner l’offre en énergie nucléaire, non vérifiable et fossile telle que proposée actuellement par l’offre combi des SIL.

  • de favoriser l’offre en énergie renouvelable et produite localement.

  • de s’engager à simplifier au maximum les procédures permettant à tous les acteurs, notamment immobiliers (privés et publics), de créer de l’énergie renouvelable ou d’en diminuer la consommation (pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture, rénovation énergétique de bâtiments, etc.).

  • d’estimer l’évolution globale des prix de l’électricité qui résulterait d’un abandon des énergies nucléaire, non vérifiable et fossiles telle que proposée actuellement par l’offre combi des SIL.

Xavier Company

 

Intervention communale, Lausanne

Quel futur pour le Basketball club de Lausanne ?

Interpellation urgente

Toute la presse romande en parle depuis la semaine passée, le club de basket de notre ville semble être au bord de la faillite.

Alors que le BBC Lausanne vient de rejoindre l’élite suisse, en retrouvant la Ligue national A cette année et en atteignant directement les demi-finales de la coupe de Suisse, des problèmes financiers semblent noircir le tableau sportif brillant depuis quelques années. En effet, le club a, dans un premier temps, annoncé qu’il devait trouver CHF 45’000.- d’ici au 13 janvier 2017, faute de quoi la faillite serait prononcée. Un sursis a pu être trouvé grâce aux discussions entre les dirigeants du club et Swiss Basketball, mais pour combien de temps ? Selon différents médias romands, le club doit encore trouver CHF 150’000.- d’ici à la fin de la saison pour assurer sa survie.

Un appel aux dons a été lancé mardi passé par le club lui-même afin d’éviter la faillite, ce qui lui a permis de récolter quelques CHF 34’100.-. Dans ce cadre, M. Oscar Tosato aurait déclaré au 24 heures que la ville faisait déjà le maximum : «Nous offrons une subvention ainsi que les infrastructures et un soutien à l’emploi. Nous ne pouvons pas faire plus. »1.

Le BBC Lausanne, ce n’est pas seulement une première équipe qui retrouve sa forme d’antan (deux fois champion de Suisse, six fois vainqueur de la Coupe de Suisse), mais c’est également un important mouvement junior. Le basketball est un sport principalement romand et tessinois en Suisse, la perte d’une équipe à Lausanne ternirait donc fortement l’image sportive de la ville. Le basketball est ainsi ancré dans la vie des Lausannoises et des Lausannois depuis des décennies, tant comme sport d’élite que comme formation pour les juniors et comme sport récréatif.

Nous demandons dès lors à la Municipalité de nous renseigner sur les points suivants :

  1. Dans quelle mesure la Municipalité de Lausanne a-t-elle été informée des difficultés financières du BBC Lausanne ?

  1. Le cas échéant, quelles sont réellement ces difficultés et quelles en sont leurs causes ?

  1. La Municipalité de Lausanne a-t-elle été sollicitée pour financer tout ou partie de la dette actuelle du BBC Lausanne ? Si oui, quelle a été sa réponse et pour quelles raisons ?

  1. Dans quelle mesure la Ville de Lausanne pourrait apporter son aide au BBC Lausanne pour éviter la faillite du club (par exemple par une participation extraordinaire, un prêt, une garantie financière, un appui administratif, un soutien officiel, etc.) ?

  1. En cas de faillite du BBC Lausanne, la Ville de Lausanne a-t-elle une stratégie pour préserver un club de basketball d’élite et de formation de junior ?

Lausanne le 17 janvier 2017.

Xavier Company

1 Article du 24 heures : «Nous sommes à une semaine de la faillite», du 8 janvier 2017.

Cette interpellation a donné lieu à une résolution : “Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour aider le BBC Lausanne à éviter la faillite et le soutienne dans la continuation de son activité, tant d’élite que de formation”.
Gaëlle Lapique, Intervention communale, Lausanne

Fraude à l’aide sociale et expulsion du territoire : mise en œuvre lausannoise

Intervention du 19 septembre 2017

Cette interpellation (ci-dessous) a été déposée suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code pénal qui répondent à l’initiative “pour le renvoi des étrangers criminels”, notamment pour des délits liés à l’abus aux assurances sociales.

Ce qui nous importait était de s’assurer que les personnes qui bénéficient des assurances sociales, et notamment le revenu d’insertion, soient pleinement informées de ces nouvelles dispositions qui pourraient les concerner et des nouvelles conséquences qu’elles impliquent.

La Municipalité a parfaitement répondu à nos questions et à nos attentes et nous la remercions dès lors pour ces réponses.

Xavier Company et Gaëlle Lapique

Interpellation

En 2010, l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels » a été adoptée par une courte majorité des votants. La loi d’application1 vient d’entrer en vigueur, le 1er octobre 2016. Cette nouvelle disposition prévoit notamment qu’un étranger qui aurait commis des abus de prestations sociales pourrait être expulsé du territoire. Cette sanction pourrait donc notamment toucher des étrangers nés en Suisse au bénéfice d’un permis C.

Les travailleurs sociaux se trouvent au centre de ce nouveau dispositif de sanction (employés communaux gestionnaires des prestations d’assurances sociales / du revenu d’insertion, assistants sociaux). En charge de l’octroi du RI, du suivi individuel de chaque dossier et des mesures de réinsertion, un lien de confiance, nécessaire à une bonne collaboration, s’établit au fur et à mesure des mois, voire des années entre le travailleur social et le bénéficiaire.

Les travailleurs sociaux se trouvent donc aujourd’hui dans une position délicate : ils pourraient être amenés à déposer un nombre accru de plaintes pénales contre les bénéficiaires de l’aide sociale. Il s’agit d’une nouvelle responsabilité lourde de conséquences puisque l’obtention illicite de prestations sociales sera dénoncée chez le procureur. En effet, la sanction ne ressort plus du simple ordre financier mais pourrait entraîner l’expulsion du territoire d’un homme, d’une femme, d’une famille avec des enfants vers son pays d’origine (pays dans lequel il, elle n’a pas peut-être jamais mis les pieds). Compte tenu du rejet par le peuple de l’initiative dite de mise en œuvre, les tribunaux devront heureusement prendre en considération les conséquences d’un tel renvoi, et lors des cas de rigueur, renoncer au renvoi.

Plusieurs questions se posent dès lors autour de la mise en œuvre concrète, au niveau communal, de ces nouvelles dispositions fédérales. Pour ces raisons, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment les travailleurs sociaux du secteur du RI seront-ils formés à cette nouvelle problématique ? Suivant quel calendrier ? Une marge d’appréciation sera-t-elle laissée aux employés ? Comment éviter des pratiques discriminatoires (qui sont parfois constatées en matière de sanction à l’aide sociale) ?
  2. Comment les bénéficiaires seront-ils informés des nouvelles règles, des voies de recours et des conséquences de l’escroquerie ou de l’obtention illicite des prestations d’assurances sociales, du RI en particulier ? Quel est le calendrier prévu ? Cette information doit être adaptée à la capacité de compréhension (notamment écrites) des usagers et il est central de s’assurer que suffisamment de ressources (en temps, en traduction, etc) soient investies pour que ces nouvelles dispositions soient réellement comprises de la part des usagers – comment les autorités comptent procéder ?
  3. S’agissant de la dénonciation de ces cas, quelle est la procédure en vigueur et sera-t-elle maintenue ?

Gaëlle Lapique

[1] Modification du code pénal, art. 66a letr. e « Le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (…) escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l’aide sociale, obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale ».