Intervention communale, Lausanne

Délit de faciès: comment la police fait face?

Interpellation

Le fait divers relayé par le Matin du 4 novembre 2016 est préoccupant. “Pris pour un dealer”, un jeune Noir aurait été interpellé et molesté par la police. Le porte-parole de la police déclare qu’il “correspondait en partie aux critères des personnes recherchées, notamment sa couleur de peau”. Si ce fait divers est grave, il questionne les pratiques de la police appliquées vis-à-vis des minorités en général.

La police exerce un travail difficile, travail soumis à une grande pression et souvent frustrant en ce qui concerne la lutte sans fin contre le deal de rue – cependant, ce genre d’évènement tend à jeter un discrédit sur toute une profession et à briser le lien de confiance nécessaire entre elle et la population qu’elle entend protéger. Si les stéréotypes, volontaires ou non, sont largement répandus dans notre société, la police se doit d’être exemplaire. La population doit pouvoir attendre d’elle qu’elle agira toujours dans le cadre légal.

Pour ces raisons, les soussigné-e-s remercient dès lors la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. L’individu, après avoir été molesté par 5 agents, aurait dû recevoir des soins médicaux et serait actuellement en arrêt de travail. Lors de ce contrôle d‘identité, la police estime-t-elle avoir fait usage du principe de proportionnalité ?

2. Est-ce que les propos du porte-parole de la police relayés dans le Matin sont exacts? Ces propos pourraient s’apparenter à un délit de faciès et à du profilage racial – pourtant interdit car du domaine de l’arbitraire. Quelle analyse en fait la Municipalité?

3. Comment une personne qui estime que ses droits ont été violés peut porter plainte contre la police? Comment est-elle informée de ses droits? Est-ce que les faits relatés dans l’article sont exacts et suivent la procédure standard (“Avant de quitter l’Hôtel de police, j’ai voulu savoir comment porter plainte. Un des policiers m’a griffonné ses coordonnées sur un bout de papier en me précisant: «La nuit porte conseil», histoire de me dissuader. (…) Nous avons aussi fait part de notre volonté de porter plainte, ils nous ont donné l’adresse du ministère public à Lausanne”)? Comment les policiers sont sensibilisés à ce droit de porter plainte?

4. Quelles mesures ont été mises en place pour sensibiliser les agent-e-s de police à la question délicate du profilage racial (formation de base/continue, guide pratique, responsable interne etc)?