Intervention communale

Le développement durable de Lausanne

Intervention Préavis 2015/43

Ce rapport-préavis est important. Pas seulement parce qu’il s’agit en quelque sorte du dernier étage d’une fusée allumée il y a des lustres par notre Syndic Daniel Brélaz et qui met en orbite la stratégie du développement durable de la Ville de Lausanne. Mais parce que cette stratégie illustre, plus que tout, une vision caractéristique des Verts : une vision qui englobe le long terme, qui prend en compte les influences à l’échelle mondiale et qui vise les équilibres systémiques.

Vous le savez, les Verts ne font pas de la politique de court terme, ils pensent sur le temps long. Que ce soit lié aux enjeux énergétiques, particulièrement mis en avant dans ce préavis, ou liés à la fertilité du sol ou la respirabilité de l’air, ou encore lié au vivre-ensemble et au renouvellement de pratiques culturelles, nous estimons qu’il y a des sacrifices à ne pas faire pour garantir la qualité de vie de nos descendants.

Ainsi, ce rapport-préavis vient compléter un précédent préavis sur ce thème, le numéro 2012/03, Politique communale en matière de développement durable. A l’époque, ce Conseil avait accepté ce préavis mais refusé la réponse partielle au postulat Perrin et les Verts avaient demandé que la Ville nous présente une véritable stratégie énonçant 1) les défis clés relatifs au développement durable identifiés pour notre Ville, 2) les objectifs généraux que notre Muni veut se donner, 3) les indicateurs et outils de monitoring nécessaires et enfin 4) le déploiement dans l’administration pour la mise en œuvre.

Nous avons la satisfaction de voir le rapport-préavis d’aujourd’hui accompagné de riches annexes qui remplissent les trois premiers points que nous avions demandés. Le quatrième, la mise en œuvre, reste un peu flou mais est déjà en cours, comme le décrit la nouvelle réponse au postulat Perrin.

Enfin, ce préavis aborde deux thèmes liés au développement durable : les réponses aux postulats Mayor sur l’alimentation et Felli sur l’adaptation aux changements climatiques. Le fait que ces réponses soient inclues dans ce rapport-préavis tient de l’opportunité davantage que d’une pratique généralisable, car à ce moment pourquoi ne pas y mettre le tram, les chauffage à distance et les éoliennes ? Ces sujets sont également liés au développement durable. Peu importe, au fond, nous nous intéresserons au contenu de ces réponses en temps utile lors de la discussion.

Pour l’heure, je peux annoncer que notre groupe approuvera ce rapport-préavis et accordera une importance particulière aux annexes, qui ne doivent pas être considérées comme un décor mais comme un véritable héritage qui devra être porté par la prochaine Municipalité. C’est l’héritage d’un homme et de toute une équipe dont les Verts saluent ce soir le travail accompli.

Discussion Mayor

Les Verts sont très attentifs à la qualité de l’alimentation. D’une part nous sommes ce que nous mangeons. D’autre part nous pouvons consommer le produit de notre planète, mais il ne faut pas consommer notre planète elle-même. Ces notions méritent réflexion dans notre société du fast-food, de la course aux prix les plus bas, d’obésité infantile, des suicides paysans, de Cassis de Dijon, de déforestation, de lasagnes au cheval et de torture animale dans les abattoirs.

Avec ce regard, comment voyons-nous la réponse de la Municipalité au postulat Mayor ? Plutôt bien ! Le plan stratégique de restauration collective durable qui nous est proposé nous satisfait en grande partie et nous donne l’occasion, une fois encore, de saluer le travail accompli sur cet aspect de la durabilité.

Nous constatons cependant que la réponse qui nous est donnée ne mentionne pas, ou alors de manière trop indirecte, quelques points précis relevés par Mme Mayor : il s’agit de 1) la prévention envers les boissons sucrées, 2) la lutte contre le gaspillage de nourriture, 3) la réduction de l’utilisation des huiles issues de la déforestation, au premier rang desquelles on trouve l’huile de palme, et enfin 4) les efforts de conscientisation citoyenne par rapport à l’alimentation.

Nous allons néanmoins accepter la réponse et nous viendrons avec des propositions plus ciblées, si nécessaires, lors de la prochaine législature.

Discussion Felli

Les Verts déplorent le réchauffement climatique et demandent que des mesures soient prises afin de limiter ses conséquences néfastes. Par ailleurs, la notion de participation de la population est chère aux Verts. Il n’est cependant pas facile de voir comment ces deux notions peuvent être accordées pour répondre de manière satisfaisante au postulat de M. Felli. En tout cas, la réponse qui nous est donnée ne semble pas y parvenir.

Pourtant, nous aurions aimé avoir quelque chose de plus concret. Nous voyons deux axes majeurs prioritaires pour lutter contre les effets du réchauffement à notre échelle :

  • L’organisation de l’aide en cas de canicule ou de tempête, en faisant intervenir des acteurs locaux, les associations, les maisons de quartier, et pourquoi pas d’autres volontaires.
  • La végétalisation massive et l’élimination progressive des fours urbains, c’est à dire des lieux où les matériaux au sol et sur les parois, l’absence de verdure et de courants d’air se conjuguent pour former des poches particulièrement chaudes.

La réponse ne traite pas du premier point et ne montre pas de grande ambition sur le second. Au contraire, la Municipalité prévoit de détruire le dernier poumon vert du Flon pour y mettre une route, le barreau Vigie-Gonin, que nous avons toujours combattu. Et le projet de nouvelle Place de la gare ne comprenait à l’origine qu’environ 8 arbres en tout. Certes, ce projet va être amélioré sur cet aspect, mais il a au moins démontré que la végétalisation n’était pas un critère clé !

Laissons cet exemple et venons-en au fond : cette réponse ne nous donne pas l’impression que la Municipalité accorde assez d’importance aux enjeux considérés ici. Les Verts souhaitent savoir plus clairement comment Lausanne va appliquer les objectifs et actions décrits par l’OFEV dans les publications citées par la réponse. Nous ne serons donc, a priori, qu’une maigre majorité à accepter cette réponse.

Vincent Rossi, le 26 avril 2016

Intervention communale

Une gouvernance participative à l’écoquartier des Plaines-du-Loup

Intervention

Cela fait maintenant 10 ans que l’on parle d’écoquartier à Lausanne, puisque le postulat de notre collègue vert Giampiero Trezzini avait été déposé le 21 mars 2006. Depuis, le projet d’écoquartier des Plaines‐du‐Loup a franchi plusieurs étapes décisives, qui devraient lui assurer une très grande qualité :

– nous avons d’une part un excellent projet urbanistique, retranscrit dans le plan directeur localisé (PDL) des Plaines‐du‐ Loup (préavis 2013/61) adopté par notre Conseil le 20 mai 2014, et précisé dans le premier Plan partiel d’affectation (PPA) qui est à l’enquête jusqu’à ce soir;

–  nous avons d’autre part d’excellents critères et modalités d’attribution des terrains, qui ont été adoptés par notre Conseil le 3 mars 2015 (rapport‐préavis 2014/50), et sur lesquels se base le premier appel d’offres aux investisseurs, dont les dossiers sont en cours d’évaluation.

Sur ces bonnes bases, il est désormais temps de conserver une longueur d’avance et de penser à la suite, soit à la vie du quartier. Un écoquartier n’étant rien sans l’implication de ceux qui l’habitent et le font vivre, la réflexion doit maintenant porter sur la gouvernance du quartier, que nous souhaitons la plus participative possible.

L’écoquartier des Plaines‐du‐Loup peut être considéré comme un lieu d’expérimentation. S’il le sera assurément aux niveaux écologique et énergétique, il devrait également l’être au niveau du «vivre ensemble» et de l’implication des différents acteurs à la vie de quartier et à la pérennisation des qualités recherchées.

Pour cela, mon postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre en place et/ou soutenir la mise en place d’un projet pilote de gouvernance participative pour le futur écoquartier des Plaines‐du‐Loup et ses quartiers voisins, en collaboration avec les acteurs existants.

L’enjeu est notamment de permettre aux habitants et usagers de s’approprier les lieux, de s’y impliquer et d’être de véritables acteurs du quartier. Pour cela, il pourrait par exemple être envisagé de créer une permanence de quartier et d’accompagner la mise en place d’une structure de type « forum de quartier ».

Convaincu que cela apportera une réelle plus-value au quartier, les Verts vous proposent donc de suivre l’avis unanime de la commission et de renvoyer mon postulat à la Municipalité.

Valéry Beaud, le 26 avril 2016

Lire le postulat du 15 juin 2015

Lausanne

La qualité de vie au cœur des dicastères verts

Les Verts lausannois sont satisfaits de la nouvelle répartition des dicastères au sein de la Municipalité de Lausanne. Ils suivront avec attention la mise en œuvre des politiques de l’espace public.

Les Verts considèrent que les domaines dont les Municipaux écologistes auront la charge cette législature 2016-2021 correspondent très bien à leurs valeurs. Ils leur permettront de travailler sur les dossiers chers aux écologistes et synonymes de qualité de vie pour les Lausannoises et les Lausannois.

L’attribution du logement et du patrimoine vert à Natacha Litzistorf est source de satisfaction. Avec l’actuelle pénurie de logements et le prix des loyers, cette charge est un beau défi. Les Verts espèrent aussi voir accélérer les travaux pour l’efficience énergétique des bâtiments. Surtout, nous nous réjouissons de voir réunis la qualité du logement pour toutes et tous et la nature en ville. Cela promet de belles synergies en faveur de l’environnement quotidien des Lausannoises et Lausannois.

Par ailleurs, les Verts apprécient particulièrement de voir la nouvelle Municipale prendre en charge l’Unité de développement durable, ainsi que le service d’architecture. De plus, à l’ère du numérique, le service transversal de l’informatique devient particulièrement stratégique.

Nous nous réjouissons également que Jean-Yves Pidoux, dont l’excellent bilan n’a jamais été contesté, continue à mettre ses convictions et compétences au service de la politique énergétique de la Ville. Les Services industriels sont un des liens les plus concrets des Lausannoises et des Lausannois avec leur ville et contribuent donc directement à leur qualité de vie. En pleine transition énergétique, il est heureux qu’un vert garde la main sur la gestion de réseaux urbains stratégiques ainsi, évidemment, que sur les grands projets de production énergétique (éolien, solaire, biomasse et géothermie, tant dans le domaine de l’électricité que de la chaleur).

Les Verts estiment par contre qu’un manque de cohérence se dégage de cette répartition. Particulièrement, nous regrettons la séparation de l’urbanisme et des transports. Dans ce cadre, il est heureux que les délégations aient été renforcées et mieux formalisées. Ce besoin accru en coordination devient ainsi une chance plutôt qu’un risque. Nous serons dès lors attentifs à ce que les espaces publics chers aux Verts bénéficient de la réflexion conjointe des nouvelles directrices des espaces verts et du logement, des transports et du nouveau directeur de l’urbanisme.

Intervention communale

Pour une expérience pilote d’un revenu de base inconditionnel

Postulat demandant une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective d’un revenu de base inconditionnel (RBI).

I. Le principe du RBI

Le Revenu de base inconditionnel (RBI) est une somme d’argent suffisante pour vivre, donnée à chaque personne, chaque mois sans condition ni contrepartie. Il reconnaît à l’individu sa qualité pour lui-même, sans lui imposer la condition de l’emploi, qu’il découple du travail. Le RBI vise l’éradication de la misère, la dignité humaine et la liberté de toutes et tous.

Notre regretté Laurent Rebeaud en était un fervent défenseur. Je monte aujourd’hui à la tribune pour défendre son postulat avec amitié, mais surtout avec conviction. Il est utile de rappeler ici qu’il pensait sa proposition comme un opportunité unique d’étudier une amélioration de notre système social plutôt que pour positionner Lausanne dans débat sur le revenu de base, bien que nous nous trouvions en pleine campagne nationale à ce sujet.

II. Son application

Le principe du RBI est en effet soumis à la votation populaire le 5 juin prochain. Deux grandes peurs sont régulièrement évoquées comme argument contre le RBI :

·         nous allons créer une société de rentier, les gens ne vont plus rien faire !

·         le RBI va faire disparaître tout le système des assurances sociales !

Les défenseurs du RBI pensent au contraire qu’un revenu de base propose un socle social solide et sécurisant – en opposition au filet social fragile que l’on connaît aujourd’hui – et que la liberté du RBI pousse au contraire à l’activité, à l’insertion et à l’innovation. De plus, il valorise et soutien le travail « gratuit », comme le bénévolat.

Un récent sondage a d’ailleurs montré que seuls 2% des Suisses arrêteraient de travailler avec un RBI, alors que, par exemple, 22% deviendraient entrepreneurs et 54% amélioreraient leur formation.

Mais cela n’est qu’un sondage et dans les faits, ni les opposants ni les défenseurs d’un RBI suisse ne peuvent prédire ce qu’une telle application donnerait en Suisse.

Ce que nous connaissons par contre, ce sont les résultats des différents testes et essais de diverses formes de revenu de base ailleurs sur la planète. De telles expérimentations ont eu lieu en Alaska, en Namibie, en Inde, au Canada. À chaque fois, les mêmes résultats encourageant ont été observés : stimulation de l’entreprenariat, baisse de la criminalité, amélioration générale de la santé et particulièrement de la santé au travail, réduction des inégalités financières entre les femmes et les hommes, augmentation du niveau de formation.

Ça donne envie non ?

III. Ce qu’on pourrait essayer à Lausanne

Ce que propose le postulat dont nous parlons ici, c’est de mener une expérimentation limitée autour du RBI dans le contexte suisse, à Lausanne, afin de voir si le fonctionnement de notre société permettrait d’aussi belles retombées.

Ce que notre collègue Laurent Rebeaud avait envisagé, c’est d’étudier l’effet qu’un revenu de base aurait sur un échantillon de population qui reçoit déjà de l’argent de l’Etat. Pour expliquer cette proposition, il relayait toujours les frustrations de sa sœur, assistante sociale, qui passe plus de temps à surveiller les personnes dont elle est sensée aider à la réinsertion, plutôt que de les aider effectivement.

L’idée est donc de trouver un système social plus simple, qui pousse à travailler plutôt que seulement chercher un salaire au moins aussi important que les prestations sociales reçue, avec un Etat moins intrusif et la liberté d’entreprendre garantie.

Il s’agirait dès lors de voir quelles sont les conditions qui soutiennent ou au contraire découragent les efforts des personnes bénéficiant d’aides sociales dans leur recherche d’activité rémunérée. Nous ne proposons donc pas de d’instaurer un RBI pour toutes les Lausannois et tous les Lausannois, mais de s’appuyer sur ce qui existe déjà à Lausanne – et donc ne coûterait rien de plus – c’est à dire les compétences existantes à l’Université de Lausanne et des aides sociales en place, pour essayer d’améliorer notre système en étudiant un fonctionnement différent.

Lausanne ne serait pas seule à se montrer curieuse d’améliorer la qualité de son système. La ville d’Utrecht aux Pays-Bas, quatrième ville du pays avec un peu plus de 300’000 habitants, a en effet entrepris des démarches pour faire sa propre étude dans la perspective d’un revenu de base.

IV. Promesses d’une telle étude

Si les peurs des opposants au RBI se confirment, notre étude lausannoise réglera, du moins pour la Suisse, la question du RBI. Si au contraire, les résultats montrent un système offrant une meilleure sécurité sociale, avec plus d’efficacité dans la réinsertion et de liberté pour les citoyennes et citoyens, nous aurons permis de faire avancer la Suisse vers une réforme sociale au moins aussi importante et bénéfique que l’introduction de l’AVS, qui est déjà une sorte de RBI.

C’est pour cela que les Verts vous invitent vivement à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Léonore Porchet, 12 avril 2016

Intervention communale

Pool d’experts sur les projets de tours

Le Conseil communal a accepté le 12 avril dernier le rapport-préavis n° 2015/61 qui répondait au postulat de Valéry Beaud et consorts intitulé « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la commune de Lausanne ». A notre satisfaction, la Municipalité a répondu qu’en amont d’une procédure de concours et d’élaboration d’un plan d’affectation, dans un secteur susceptible d’accueillir une tour, le recours au pool d’experts sera déclenché systématiquement par la Municipalité.

Lire le postulat du 17 juin 2014

Intervention communale

Pour une nouvelle gestion du stationnement sur le domaine public

Postulat
Centre-ville: Pour une nouvelle gestion du stationnement sur le domaine public

Dans ce postulat, le centre-ville désigne le secteur de Lausanne délimité par la petite ceinture, celle-ci comprise. Ce secteur correspond à la zone macarons L.

Selon des informations récemment fournies par l’Administration communale, on compte dans cette partie de la ville 1’669 places de stationnement « voitures » sur la voirie et 4’936 dans les parkings couverts accessibles au public. A cela s’ajoutent les 355 places situées dans les parkings des centres commerciaux Coop-Caroline et Métropole. Les places situées sur le domaine public sont payantes et de durée limitée, du moins pendant les heures d’ouverture des magasins et des bureaux. Une partie de ces places (44%) peuvent également être occupées sans limite de temps par les résidents, s’ils sont en possession du macaron L. Par rapport à d’autres villes suisses, le centre de notre ville est fort bien doté en parkings couverts1. Lausanne compte presque deux places dans ces parkings pour un employé du commerce de détail. Cette ville est, de ce point de vue, presque quatre fois mieux lotie que la ville de Zurich. S’ajoute à ces possibilités de stationnement, les nombreuses places pour deux-roues motorisés qui ont été créées ces dernières années sur le domaine public. Elles sont gratuites et de durée illimitée.

Les rues, places et, parfois, trottoirs du centre-ville fonctionnent donc comme un parking ouvert à tous, même à des personnes qui n’y ont rien à faire. Il est, par exemple, possible pour un automobiliste de parquer sa voiture à l’avenue Vinet pour deux heures et d’aller faire ses courses ou ses démarches dans l’hyper-centre piétonnier. Cela explique que le centre-ville est encombré de voitures stationnées, alors que les habitants qui n’ont, la plupart du temps, pas de parking souterrain dans leur immeuble trouvent difficilement un endroit où garer leur véhicule. Le soir, lorsque le stationnement est libre, la situation pour les habitants devient encore plus difficile, puisque les places peuvent alors être occupées sans limite de temps par des automobilistes se rendant au cinéma, au théâtre et autres boîtes de nuit. Quant aux cyclistes, ils n’ont, en règle générale, d’autres alternatives que le stationnement sauvage, le besoin en places de stationnement appropriées ayant été, jusqu’à peu, complètement occulté.

Bien entendu, ces nombreuses places de stationnement pour véhicules motorisés ont un impact négatif sur l’esthétique et la convivialité du centre-ville. Les trottoirs sont étroits, parfois même utilisés pour le stationnement, en particulier celui des deux-roues motorisés. Les arbres d’alignement peinent à se développer. Quant aux places publiques, elles ont passé, sans qu’on y prenne garde, du statut de lieu de rencontre à celui de parking.

Les principes du stationnement sur le territoire communal sont définis dans le rapport-préavis 108 du 26 juin 19912. Selon ces principes et en ce qui concerne le territoire urbain, le stationnement sur le domaine public est réservé aux résidents, aux «clients» et aux «visiteurs». Les pendulaires doivent stationner à la périphérie de la ville. Aujourd’hui, la mobilité dans les villes est envisagée sous un nouvel angle. On cherche à réduire la part des transports individuels motorisés au profit de la mobilité douce et des transports publics. Le Plan directeur lausannois en révision fera probablement sien ce nouveau concept3. La gestion du stationnement à Lausanne mériterait donc d’être revue, en tout cas au centre-ville.

En conséquence et considérant qu’en matière de stationnement « voitures », les « clients » et « visiteurs » trouvent une offre abondante dans les parkings couverts du centre-ville, nous demandons à la Municipalité d’étudier l’opportunité de modifier la gestion du stationnement sur le domaine public dans cette partie de la ville comme suit :

  • Le stationnement «voitures» est règlementé de façon à répondre aux besoins des habitants du centre-ville et des commerces et entreprises de la rue / place en question. On peut appliquer ce principe de la façon suivante : la totalité des places de stationnement «voitures» sur le domaine public deviennent accessibles aux détenteurs du macaron L, sauf dans les centralités de quartier et dans les rues où les commerces et entreprises prédominent. Les «clients» et «visiteurs» peuvent stationner en payant comme aujourd’hui, mais pour une courte durée leur permettant seulement des achats ou des démarches dans les commerces ou entreprises de la rue / place où ils ont stationné.
  • Le stationnement «voitures» est facilité pour les personnes à mobilité réduite, les véhicules utilitaires d’entreprise et les voitures en auto-partage.
  • Le stationnement «voitures» ne devient libre qu’à une heure suffisamment tardive pour que les détenteurs du macaron L rentrant tard le soir puissent trouver une place de parc sans trop de difficulté.
  • Une politique est définie pour le stationnement des deux-roues motorisés.
  • Des places de stationnement pour vélos sont créées dans chaque rue / place.
  • Les riverains sont associés aux réflexions et décisions.

Outre un stationnement plus en accord avec la conception actuelle de la mobilité urbaine, ces modifications devraient permettre de réduire la surface du domaine public dévolue au stationnement. Ainsi, un pas décisif vers plus d’esthétique et de convivialité au centre-ville aura été fait.

Elisabeth Müller, le 12 avril 2016
1 Crédit Suisse. Retail Outlook 2012. Faits et tendances. Janvier 2012, pp. 31-32.
2 BCC 1992, I, p. 975.
3 Plan directeur communal. Cahier 1. Version pour examen préalable. Novembre 2014.

Intervention communale

Pour une étude et des mesures relatives à la sous-location abusive via les plateformes d’hébergement telle qu’Airbnb

Postulat

Selon Roland Schegg, professeur à la Haute Ecole de gestion et tourisme du Valais, auteur d’un récent rapport sur Airbnb pour l’Observatoire valaisan du tourisme, 400 000 voyageurs ont séjourné avec Airbnb, pour un total d’un million de nuitées pour l’année 2015. Selon l’auteur, 85% des lits disponibles sont concentrés dans les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Bâle, le Valais et le Tessin. La Suisse représente un marché en pleine expansion, aussi bien en termes du nombre de logements en location que du nombre d’habitants. Selon Carlo Sommaruga, secrétaire général de l’ASLOCA Romande : « il ne s’agit plus d’une petite niche négligeable permettant à un locataire de réaliser sans investissement un revenu annexe en mettant son logement à disposition … on assiste à un lent, puissant et inexorable siphonage du marché immobilier local vers un marché globalisé et déterritorialisé dont les consommateurs ne sont pas les habitants contribuables de la région, mais les touristes du week-end charriés en masse dans les villes par les compagnies aériennes low-cost ».

Des conflits en perspective entre locataires et bailleurs

L’article 262 du code des obligations permet au sous-locataire de sous louer tout ou partie de la chose louée. Le locataire peut ainsi arrondir de temps en temps ses fins de mois. Il doit cependant obtenir l’autorisation du bailleur et lui communiquer les conditions de la sous-location. Si le loyer est abusif en comparaison du loyer principal, le bailleur peut refuser son consentement. La plupart des loyers pratiquées sur des plates-formes telles qu’Airbnb dépassant souvent le loyer principal, les locataires sont moins enclins à communiquer aux bailleurs les conditions de sous-location, de peur d’essuyer leur refus. Les régies qui surveillent et recensent les logements offerts à la location sur les plates-formes, en arguant que leur accord n’a pas été sollicité ou que le loyer est abusif, peuvent dès lors s’opposer à la sous-location. D’où, des conflits possibles, des menaces de résiliation de bail en perspective.
Moins de logements pour les Lausannois et des coûts importants pour la collectivité

Il n’est pas exagéré de dire que les pratiques d’hébergement de la société californienne constituent une transformation d’usage locatif non déclarée. Dans le cas de la ville de Genève, ce seraient 1000 logements qui auraient été sortis du marché immobilier local, soit l’équivalent de 40 immeubles de 25 logements ! La ville de Lausanne connaît une grave pénurie de logements. En soustrayant des logements du marché, Airbnb tend encore davantage la situation du logement et tire les loyers vers le haut. La plateforme d’hébergement fait ainsi subir des coûts importants à la collectivité puisqu’elle oblige la Ville à construire de nouveaux logements à loyer abordable pour compenser la perte et répondre aux besoins de la population. Partant, elle fragilise ses finances, creuse le déficit budgétaire et alourdit l’endettement.

Une menace pour le secteur hôtelier lausannois

La ville de Lausanne dispose d’une infrastructure hôtelière soumise notamment à la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement. De ce fait, l’hôtellerie lausannoise fonctionne avec des exigences hautes en termes de normes de sécurité, d’hygiène, d’aménagement de sorties de secours et d’installation de systèmes d’alarme. Les hôtels lausannois sont soumis au respect de la convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse. Ils transmettent l’identité de leurs clients à la police. Airbnb n’est pas astreinte à tout cela. Nous sommes devant une forme d’inégalité de traitement et une situation de concurrence déloyale entre Airbnb et les hôtels.

Des recettes fiscales en moins pour la Ville

Certains locataires et propriétaires hébergeurs d’Airbnb réalisent de bonnes affaires dans la sous-location. Toutefois, ce qu’ils gagnent d’un côté, le contribuable ne le retrouve pas nécessairement de l’autre. Tel est le cas quand le prix d’hébergement s’avère inférieur à celui des hôtels. En baissant les prix, Airbnb grève donc les bénéfices imposables des hôtels. Aussi, les transactions entre internautes étant gérées directement depuis la Californie, la police du commerce lausannoise et le fisc vaudois n’y voient que du feu. Ils ne perçoivent, ni taxe de séjour, ni impôts. Ainsi va le monde de la fiscalité optimisée.
Les plateformes d’hébergement profitent du flou réglementaire pour faire des affaires

Le principe de l’hébergement collaboratif est en soi positif dans le sens qu’il s’agit d’une offre complémentaire et plus variée par rapport aux canaux classiques de voyage. Il est compréhensible qu’un propriétaire cherche à réaliser un appoint de revenu en louant occasionnellement sa maison. En outre, la possibilité de mise en location d’un bien grâce aux plateformes d’hébergement permet de lutter contre les lits froids. En plus de s’acquitter des frais du logement, ils contribuent à l’essor l’activité économique dans les secteurs de la restauration, du transport, du nettoyage, de la blanchisserie ou de la culture.

Mais il n’empêche. Les enjeux évoqués plus haut mis à part, le marché Airbnb et assimilés pose plusieurs problèmes non résolus. A partir de combien d’objets loués se situe-t-on dans le concept d’économie du partage et à partir de combien entre-t-on dans une logique professionnelle? Un locataire peut-il quitter régulièrement son appartement aux fins d’y loger couramment des touristes ? Des appartements d’un même immeuble jamais occupés par leur propriétaire peuvent-ils être loués par ce dernier via Airbnb ? Une certaine pratique observée à Lausanne de retirer des logements du marché pour les relouer au secteur parahôtelier est-elle acceptable ? Airbnb doit-elle s’assurer que ses hébergeurs sont en règle avec les régies et les autorités communales avant de conclure un quelconque contrat d’hébergement ? Ce sont autant de questions non réglées et de flous juridiques non élucidés qui font la joie des hébergeurs et des plateformes d’hébergement.

Au vu de ce qui précède, les soussignés invitent la Municipalité, après consultation des milieux immobiliers, hôteliers et associatifs concernés, de voir l’opportunité de :
– dresser un état des lieux de la sous-location à Lausanne ;
– proposer des mesures pour juguler la sous-location et le changement d’affectation du locatif abusifs ;
– proposer des règles du jeu ainsi que des mesures normatives et fiscales de sa compétence en vue de sauvegarder l’intérêt général et de garantir l’égalité de traitement entre l’hôtellerie lausannoise et les plateformes d’hébergement ;
– remonter aux autorités supérieures les questions qu’elle n’aura pas pu résoudre.

Nkiko Nsengimana, le 12 avril 2016.