Municipalité 2016-2021 © ARC - Jean-Bernard Sieber
Lausanne

Merci pour ces beaux résultats!

À la fin de ces élections communales lausannoises, l’heure du bilan sonne positivementdix-sept Vert-e-s siègeront au Conseil communal, alors que Natacha Litzistorf et Jean-Yves Pidoux ont été élus à la Municipalité le 28 février. Avec les socialistes Florence Germond, Oscar Tosato et Grégoire Junod, le popiste David Payot et le PLR Pierre-Antoine Hildebrand, nos élu-e-s à la Municipalité s’engageront pour une ville plus verte et ouverte.

Les Verts lausannois félicitent Grégoire Junod pour son élection au poste de Syndic de la Ville de Lausanne. Avec le départ de Daniel Brélaz et la nouvelle équipe verte à la Municipalité, c’est une nouvelle page qui commence pour les Verts lausannois.

Elle va permettre à nos deux élus de se concentrer sur les dossiers chers aux écologistes et synonymes de qualité de vie pour les Lausannoises et les Lausannois: l’énergie dont nous avons constamment besoin bien sûr, mais aussi la forme de la ville, de ses espaces publics et de ses réseaux, sur lesquels les Verts ont travaillé avec succès tout au long de la législature. Ces enjeux de « qualité de ville » sont également au coeur de notre programme de législature 2016-2021.

Les Verts se réjouissent de travailler avec la nouvelle équipe municipale, dans le même esprit de saine collaboration qui a animé la législature qui se termine.

Nous remercions encore les Lausannoises et les Lausannois pour leur confiance lors de ces élections. Nous continuerons grâce à ce soutien à nous engager avec force pour le bien-être de toutes et tous, aujourd’hui et demain!

Intervention communale

Lausanne commercialise-t-elle des données sur ses habitant-e-s?

Interpellation urgente

Lausanne commercialise-t-elle des données sur ses habitant-e-s?

L’émission de la RTS «On en parle» révélait lundi 14 mars que des informations sur plus de 70% des Vaudois et Vaudoises sont transmises par leurs communes à la fondation BVA (Bureau Vaudois des Adresses) qui les utilise à son tour à des fins publicitaires. Ces informations ont trait généralement  à l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ dans la commune – et parfois même la profession exercée. D’après le site de la RTS, les Lausannois seraient touchés par cette pratique et leurs informations personnelles viendraient alimenter la banque de données du BVA. Cette transmission de données est légale et autorisée par la loi cantonale sur la protection des données mais non obligatoire, nous nous interrogeons donc sur l’opportunité politique de cette action et sur le cadre qui lui est donné.

Dès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

  • La Municipalité confirme-t-elle que la Ville de Lausanne transmet des informations sur ses habitants au BVA ou à des tiers? Comment la Municipalité justifie-t-elle l’opportunité de cet acte, légal mais non obligatoire?
  • Quels types d’informations sont exactement transmis? Sur la base de quel contrat? Ce document est-il public?
  • Ces données sont-elles vendues ou données gratuitement? S’il y a frais perçus, s’agit-il d’émoluments?
  • A quel rythme ces données sont-elles transmises? (périodiquement ou systématiquement dès que naissance, nouvelle arrivée?)
  • La Municipalité informe-t-elle les habitants que leurs données sont transmises au BVA? Si oui, via quels supports? Les habitants sont-ils informés qu’ils sont en droit de refuser de figurer sur ces fichiers transmis au BVA (opt-out)?
  • La Municipalité s’assure-t-elle de l’utilisation des données ainsi transmises au BVA (fins commerciales ou à but idéal)?
  • Les données sont-elles à terme détruites de la base de données du BVA? Quelles garanties sont offertes par le BVA en terme de stockage de données?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

 

Gaëlle Lapique, le 15 mars 2016

Intervention communale

Pour des conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville

Rapport-préavis 2015/35

Réponse au postulat « Pour des conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-traitance. »

« Dans le traitement du préavis municipal sur les conditions de travail sur les chantiers de la Ville, nous nous sommes rappelés plusieurs choses, comme par exemple,

  • qu’être déclaré ne voulait pas dire que vous étiez payé
  • qu’on est dans un secteur où on peut être engagé lundi et congédié vendredi
  • que les contrôles sont complexes et chers car il peut y avoir une longue chaîne de sous-traitants. Et c’est bien là le problème.

Des cautèles sont cependant en train de se renforcer :

  • les représentants de la branche de la construction sont conscients de leurs responsabilités et veulent intégrer un système généralisé de badge sur les chantiers afin de favoriser les contrôles.
  • un élément réglementaire important est l’entrée en vigueur en 2013 d’une ordonnance fédérale sur la responsabilité solidaire qui stipule qu’il est désormais possible d’engager la responsabilité civile de l’entrepreneur contractant lorsqu’un sous-traitant ne respecte pas les conditions minimales de salaires et de travail en vigueur en Suisse.
  • une spécificité a été introduite à Lausanne avec le contrôle de paiement suivant : les sous-traitants doivent confirmer à la Ville qu’ils ont été payés.

Vous avez entendu il y a quelques semaines la position des Verts sur l’inspection du travail de Lausanne que nous pensons judicieux de maintenir en l’état pour assurer des contrôles et donc garantir des conditions de travail correctes.

Il y a donc plusieurs acteurs qui peuvent et doivent contribuer au respect des conditions de travail sur les chantiers. Les Verts soutiennent cet objectif et le préavis municipal en la matière.

Sophie Michaud Gigon, le 2 février 2016