Intervention communale

La nouvelle banque des chiens : Amicus canis

Question écrite

La nouvelle banque des chiens : Amicus canis, mais j’aime encore les explications !

Depuis le 1er janvier 2016, les chiens sont enregistrés dans une nouvelle banque de données nationale appelée « AMICUS », abandonnant ainsi la banque commune « ANIS » à laquelle étaient aussi enregistrés les chats ainsi que les autres animaux de compagnie. La réalisation de cette nouvelle banque, qui est une décision de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC), est censée mieux lutter contre les épizooties  et mieux détecter les importations illégales de chiens. Les communes, par l’identification des détenteurs de chien, joueront un rôle de premier plan dans cette nouvelle banque. Des interfaces performantes relieront AMICUS avec les systèmes de gestion communaux, les logiciels des vétérinaires et ceux des fournisseurs des puces électroniques.

La mesure, ayant été annoncée, il y a peu, à savoir le 4 décembre 2015, par les autorités vétérinaires cantonales et l’information sur le site du Canton et de la Ville étant lacunaires, il y a lieu de craindre que beaucoup de propriétaires de chiens, en particulier les détenteurs lausannois, ne soient pas informés de la nouvelle procédure d’enregistrement.

Dès lors, je me permets de demander des éclaircissements à la Municipalité en posant les questions suivantes :

–          Les détenteurs de chiens lausannois, en dehors du communiqué cantonal, ont-ils été informés de la création d’AMICUS et de la procédure d’enregistrement ? Si oui, par qui ? Sinon, qui doit donner l’information et dans quel délai?

–          Qu’est-ce qui change concrètement, en comparaison avec l’ancienne banque ANIS ?

–          La Municipalité a-t-elle été informée de la tâche qui lui est dévolue pour l’enregistrement des propriétaires des chiens ? L’adhésion des communes à AMICUS se faisant sur base volontaire, la Municipalité participera-t-elle à cette nouvelle banque ? Si oui, les collaborateurs concernés ont-ils été formés pour la tâche ?

–          Dans quel délai l’enregistrement des propriétaires de chiens doit avoir été effectué ?

–          La Municipalité devra percevoir une taxe d’enregistrement. S’agit-il d’une taxe supplémentaire différente de la taxe perçue actuellement au titre du tarif municipal des émoluments perçus pour l’examen des chiens ? Si oui, la taxe sera-t-elle de quel montant ? Et quelle sera la voie adoptée par la Municipalité pour introduire une telle taxe ?

–          Si l’enregistrement devait induire des coûts supplémentaires, par exemple d’adaptation du logiciel existant, qui devra les couvrir ?

–          Jusqu’à aujourd’hui, la banque de données ANIS était commune aux chiens, aux chats ainsi qu’autres animaux de compagnie, ce qui assurait un suivi égal à tous nos amis domestiques. Dès lors que les chiens vont avoir une banque propre, faut-il redouter une baisse de prestations pour les autres ? En effet, ANIS annonce l’abandon du service d’urgence 24h.

Je remercie la Municipalité pour ses réponses

 

Nkiko Nsengimana, le 5 janvier 2016