Gland

Gland – Moratoire sur les projets de lotissement

Motion

Pour un moratoire1 sur les projets de lotissement et de plan partiel d’affectation (PPA) jusqu’à l’adoption d’un nouveau Plan d’affectation communal.

Préambule

Lors de sa séance du juin 2019, le Conseil communal de la Ville de Gland traitait la réponse de la Municipalité à mon interpellation de mars 2019, réponse qui montrait que l’ensemble de nos outils de planification du sol sont obsolètes : plan directeur communal, plan des zones, schéma directeur ouest.

Rappelons ici la réponse de la Municipalité à mon interpellation où elle précisait que « le travail pour le plan d’affectation communal se réalise toujours dans le cadre de préavis municipal 45-2013 » et que le Bilan et Ambitions Mi-Mandat de la Municipalité du janvier 2019 précise que « suite à l’entrée en vigueur en 2018 de la Loi [cantonale] sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC, RS 700.11), le Plan d’affectation communal se met en place » et que « le Plan directeur intercommunal apportera un réflexion régionale sur les thématiques telles que l’urbanisme, la mobilité et les transport, les infrastructures et l’environnement ».

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Rupert Schildböck