Animateur

David Raedler

Thèmes

  • Démocratie, participation
  • Fonction publique
  • Propositions et réponses aux consultations gouvernementales

Fonctionnement

Le groupe thématique Institutions politiques, juridiques et judiciaires, se charge d’émettre des propositions et de préparer des réponses aux consultations gouvernementales pour les Verts. Il s’agit notamment de la composition, des attributions et du fonctionnement des pouvoirs de l’Etat (peuple, parlement, gouvernement, justice) ou d’institutions apparentées comme par exemple ces dernières années les droits politiques des étrangers, le droit d’initiative communal, la reconnaissance des communautés religieuses, la législation sur la fonction publique, etc.).

Le groupe comprend une trentaine de membres environ. Chaque question est examinée par un sous-groupe du GIJJ, formé au gré des intérêts, de cas en cas. Le groupe fonctionne essentiellement par échange de courriers électroniques, et fixe des séances lorsque les membres le demandent ou que l’importance d’un sujet le justifie.

Ses principales activités sont les suivantes:

  • Répondre à des consultations sur des projets de lois cantonales ou fédérales.
  • Examiner les candidatures lorsque des postes de juges au Tribunal cantonal sont à repourvoir.
  • Répondre à des questions posées par le Bureau ou par le Groupe des Verts au Grand Conseil sur des sujets touchant les institutions, le fonctionnement de l’appareil judiciaire ou d’autres questions de nature juridique.
  • Faire des propositions spontanées.

Objets examinés par le GIJJ depuis 2009.