Consultations

Les consultations cantonales peuvent porter sur des projets du Canton ou sur des projets fédéraux sur lesquels le Canton sonde les partis avant de donner sa réponse à la Confédération.

Les dates indiquées sont celles de la réponse des Verts vaudois à l’autorité cantonale.

23.03.17    Révision de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
24.02.17    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
02.11.16     PALM 2016 – Réponses des Verts vaudois
02.10.16    Avant-projet de la loi d’organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD) (loi cantonale)  questionnaire-y-relatif
25.08.16    Loi sur les ressources naturelles du sous-sol vaudois(LRNSS; loi cantonale)
03.07.16    Révision de la LATC (loi cantonale)
18.03.16     Modification de la LATC (loi cantonale)
08.01.16     Révision de loi sur le Tribunal fédéral (consultation fédérale)
15.12.15      Accueil de jour des enfants, prestations sociales et aide à la formation et au logement (lois cantonales)
18.11.15      Plan sectoriel des décharges contrôlées (consultation cantonale)
18.09.15     Cadre légal pour renforcer la coordination des soins (consultation cantonale)
30.04.15    Haute surveillance des autorités judiciaires(consultation cantonale)
13.03.15     2ème étape de la révision de la LAT(loi fédérale)
27.02.15     Modification de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
28.01.15     Avant-projet de loi sur l’orientation(loi cantonale)
19.12.14     Avant-projet de loi sur les équipements médicotechniques lourds(loi cantonale)
27.11.14     Avant-projet de plan cantonal de gestion des déchets(loi cantonale)
22.08.14   LEDP-LGC Modifications de la Constitution et de la Loi sur le Grand Conseil(loi cantonale)
25.07.14    LETC – Exclure les aliments du Cassis de Dijon(loi fédérale)
18.07.14     Rapport du Conseil d’Etat sur la santé bucco-dentaire(avant-projet cantonal)
28.03.14    Contre-projet à l’initiative Stop à la pénurie de logements et parc locatif vaudois(initiative + loi cantonale)
14.02.14    Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers(loi fédérale)
20.01.14    Réprimer durement le vol de données bancaires(initiative parlementaire fédérale)

Papiers de position

« Croissance démographique et empreinte écologique » (31 octobre 2012)
Eoliennes (30 mars 2011)
« S’appuyer sur les principes du développement durable pour répondre à la crise économique » (2 avril 2009)