Communiqué 2018

GCVD : Hôpital Riviera-Chablais et transports publics « sous perfusion » : les députés Verts interrogent le Gouvernement vaudois

A 15 mois seulement de l’ouverture du nouvel hôpital inter-cantonal Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz et 2 semaines après la votation populaire qui a vu le refus du passage des trolleybus VMCV à travers Villeneuve en direction de l’hôpital de 240 lits, cinq député-e-s Verts, dont les « régionaux » de l’étape, poseront demain mardi 5 questions orales sur ce sujet au gouvernement.

Il y a bien urgence, à leurs yeux, que le Conseil d’Etat apporte des garanties quant à la recherche de nouvelles solutions pour des transports publics efficaces et efficients à destination de l’Hôpital de Rennaz et cela dès sa mise en service prévue le 1er juillet 2019.

Les questions portent sur :

–             le réaménagement à prévoir de la place de la Gare de Villeneuve et de ses alentours, en coordination avec la commune ;

–             l’adaptation de la Gare CFF à la Loi sur les personnes en situation de handicap avec la création d’une rampe au lieu d’un escalier de 30 marches ;

–             le plan « B » du Conseil d’Etat après le refus des Villeneuvois-es de laisser passer le trolleybus sans fil à la rue des Remparts, ainsi que l’organisation du transfert modal à la Gare de Villeneuve ;

–             une meilleure coordination à prévoir entre les compagnies de transports publics de la Riviera (VMCV) et du Chablais (TPC) avec la recherche de synergies au niveau des horaires, notamment ;

–             l’intégration des besoins des habitantes et habitants et usagères et usagers des villages et des villes de la plaine du Rhône vaudoise et valaisanne dans la planification des transports publics à destination de l’hôpital HRC.

Le groupe des Verts du Grand Conseil restera extrêmement attentif au respect des engagements pris par le Gouvernement vaudois de tout mettre en œuvre pour sortir l’hôpital HRC de son isolement géographique en matière de transports publics et de mobilité douce et cela dès le premier jour de son ouverture.

Interventions parlementaires

Les aménagements de la place de la Gare de Villeneuve

Question orale

Gare de Villeneuve : quid de la coordination avec les aménagements locaux de la Place de la Gare et des alentours ?

Dans 15 mois exactement, l’Hôpital Riviera-Chablais ouvre ses portes, à Rennaz. Qu’en est-il de la coordination indispensable entre la desserte en transports publics du futur HRC et des aménagements locaux du quartier de la Gare ?

Andreas Wüthrich

Interventions parlementaires

Desserte en transports publics de l’Hôpital Riviera-Chablais : urgence il y a !

Question orale

Suite à la décision des citoyennes et citoyens de Villeneuve de ne pas accepter le passage du trolleybus 201 à la rue des Remparts, quel plan « B » le Conseil d’Etat prévoit-il pour une desserte en transports publics de l’Hôpital Riviera-Chablais de Rennaz qui s’ouvrira dans 15 mois ; et subséquemment, comment résoudre l’organisation du transfert modal à la Gare de Villeneuve, en particulier pour les utilisateurs de la Riviera, un bassin de quelque 80’000 habitants ?

Jean-Marc Nicolet

Interventions parlementaires

Une desserte suffisante et acceptable en transport public à l’Hôpital Riviera-Chablais?

Question orale

Les villages et villes de la plaine du Rhône, auront-il une desserte suffisante et acceptable en transport public à l’Hôpital Riviera-Chablais

Suite à la décision des citoyennes et citoyens de Villeneuve de ne pas accepter le passage du trolleybus 201 à la rue des Remparts, le tracé de cette ligne doit être requestionné. Ne serait-il pas l’occasion d’intégrer, de toute urgence, les besoins des habitants des villages et des villes de la plaine du Rhône vaudoise et valaisanne dans les réflexions de planification des transports ?

Séverine Evéquoz

Interventions parlementaires

Pour un meilleur accès à l’hôpital de Rennaz!

Question orale

Synergie entre Transports publics du Chablais (TPC) et Vevey-Montreux-Villeneuve (VMCV) pour un meilleur accès à l’hôpital de Rennaz!

Suite à la décision des citoyennes et citoyens de Villeneuve de ne pas accepter le passage du trolleybus 201 à la rue des Remparts, le tracé de cette ligne doit être requestionné. Ne serait-il pas l’occasion d’encourager une meilleure coopération entre les VMCV et les TPC pour le parcours Aigle-Villeneuve-gare, notamment par des synergies au niveau des horaires et la desserte précise?

Susanne Jungclaus Delarze

Interventions parlementaires

Gare de Villeneuve : accès pour mobilité réduite et douce

Question orale

Gare de Villeneuve : Quid de l’accès pour mobilité réduite et douce à destination ou au retour de l’HRC ?

Dans 15 mois exactement, l’Hôpital Riviera-Chablais ouvrira ses portes à Rennaz. Qu’en est-il des aménagements et adaptations indispensables de la Gare CFF de Villeneuve, et singulièrement de son adaptation à la Loi sur les handicapés, étant donné qu’actuellement pour accéder à la Place de la Gare de Villeneuve et accéder à la future halte du trolleybus 201 il y a un escalier d’une trentaine de marches à franchir ; idem pour le retour ?

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Le bois ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés

Motion

Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés

La construction d’importantes installations de chauffages à bois doit être encouragée par le canton selon la loi cantonale sur l’énergie (LVLEne).

Préoccupé que l’approvisionnement en bois, généralement transformé en plaquettes forestières, ne reste pas local, j’ai interrogé le Conseil d’Etat par l’interpellation (15_INT_382) sur ses moyens dont il dispose pour contrôler la construction de ces installations par rapport à la proximité du combustible disponible. La réponse du Conseil d’Etat n’était pas rassurante. Elle exprimait le constat que la loi du marché par le prix du combustible en serait le principal régulateur. Or, dans la situation actuelle et future, les prix de production pour la plupart des marchandises étrangères, y compris le combustible bois, sont largement inférieurs à ceux de notre pays. Ceci concerne aussi les transports. Si on laisse le prix à lui tout seul réguler l’approvisionnement des chaudières, on court un grand risque que le bois soit transporté depuis l’étranger sur de longues distances par camion en consommant d’importantes quantités d’énergies fossiles et causant de nombreux impacts nuisibles à l’environnement. Le plus important fournisseur d’énergie de chauffage renouvelable de notre pays serait ainsi dévalorisé du point de vue écologique.

Ceci m’amène à proposer au Conseil d’Etat de créer les bases légales, aptes à limiter les impacts écologiques pour la transformation en énergie du bois disponible année après année dans les forêts qui nous entourent, que ce soit par la loi ou de la réglementation. Il a également la liberté de choisir le mode le plus efficace pour réguler l’acheminement du combustible bois pour ces grandes chaudières. Il y a des différentes possibilités, comme :

– la prise en compte maximale des critères écologiques et sociaux dans l’attribution des marchés publics

– le choix de bois comportant une faible part d’énergie grise et d’émissions de gaz à effet de serre lors de la production et de l’acheminement

– subordonner l’obtention de subventions à l’engagement de choisir préférentiellement du bois suisse.

Andreas Wüthrich

Interventions parlementaires

Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l’entreprise ?

Interpellation

Le LEB joue un rôle majeur pour l’attractivité, le développement et la vie quotidienne de nombreux habitants du Gros-de-Vaud. Il jouit d’une identité forte et il est nécessaire à ce district.

Fin 2013, les TL (transports lausannois) ont repris la partie opérationnelle du LEB avec des changements importants notamment par l’absorption totale des services de la partie ferroviaire depuis le début 2017.

Depuis 1970 son service routier (transport de marchandises par camions) est une activité utile à l’agriculture de la région du Gros-de-Vaud et aux activités ferroviaires du LEB. Il est également actif dans différents autres domaines (conteneurs, citernes, basculants). Il possédait jusqu’en 2013 un service routier marchandises performant, équipé de véhicules modernes. On doit aussi souligner que ce service s’occupe également de l’entretien de la flotte des véhicules du feu LEB.

Suite à l’annonce jeudi 15 mars de la cessation d’activité du service routier du LEB au 30 avril 2018, et sans ouvrir le débat sur la viabilité du service, nous demandons au Conseil d’état les réponses aux questions suivantes :

Qui encaissera les produits de la vente des actifs du service routier ?

Existe-t-il des actifs financiers au sein de ce service et comment vont-ils être utilisés ?

A quoi seront attribués les CHF 5.5 millions de francs de réserve ?

A quoi serviront les locaux libérés et le produit de la vente si les locaux sont vendus ?

Nous remercions le Conseil d’état pour ces réponses.

Anne-Laure Botteron

Interventions parlementaires

«Alternative 2050» pour l’autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !

Interpellation

Pour ce printemps, l’Office fédéral des routes (OFROU) annonce vouloir prendre une décision “pour faire sauter les bouchons de l’A9”, selon le titre de l’article publié par «24 Heures» dans son édition du 25 novembre 201 7.

Dans ce reportage, il est fait mention de 4 différents scénarios que l’OFROU est en train d’examiner :

  • la première variante serait un élargissement de 4 à 6 voies entre Montreux et Lausanne-Vennes
  • ensuite, il y a 3 variantes contenant des nouveaux tronçons ou des tronçons supplémentaires en souterrain de Lutry à Vevey.

Il est d’ores et déjà établi qu’aucune de ces 4 variantes ne diminuerait les nuisances insupportables pour les habitants de Belmont et des hauts de Lutry.

Pourtant, il existe encore une variante supplémentaire qui mériterait toute l’attention des autorités fédérales et cantonales : la construction d’un nouveau tunnel autoroutier depuis Lausanne-Vennes jusqu’à Chexbres, offrant autant de capacités que les 4 autres scénarios évoqués ci-dessus.

Un tel projet de construction avait déjà été établi dans les années 1960-70, avant la construction de l’A9. Il a été repris et adapté ces dernières années par les ingénieurs expérimentés Giacomini et Mingard, de Lutry. Ce projet, appelé « Alternative 2050 )), offre de nombreux avantages, dont une désaffectation du tronçon de l’autoroute actuelle qui permettrait d1mportants gains de surfaces (100 ha) et un coût de construction tout à fait raisonnable. Ce projet aurait encore l’avantage non négligeable de permettre sa construction sans perturbation de la circulation autoroutière durant les travaux.

Le Conseil fédéral, dans son message de 2014, propose lui aussi de déplacer l’autoroute afin de protéger et supprimer les perturbations dues aux travaux.

C’est pourquoi nous sommes persuadés qu’ “Alternative 2050” mériterait largement d’être pris en considération par l’OFROU.

Ce tronçon d’autoroute est situé entièrement sur le territoire de notre canton, touchant le paysage protégé de Lavaux, particulièrement sensible et traversant de nombreuses zones habitées, occasionnant des désagréments déraisonnables pour un nombre important de sa population. Or, jusqu’à ce jour, le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé en faveur de ce projet. Au contraire, sur une demande du Département fédéral des transports (DETEC) pour des allègements des nomes de bruit en vue d’une augmentation de la capacité de l’A9 existante, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), en date du 22 juin 201 7, lui a adressé un préavis positif avec modifications.

Nous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes au Gouvernement de notre canton :
– de quel pouvoir le Conseil d’Etat est-il pourvu afin d’influencer les décisions de l’OFROU qui concernent les tronçons autoroutiers situés sur le territoire vaudois traversant, en l’espèce, la zone protégée de Lavaux inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO ?
– Pourquoi ne s’oppose-t-il pas fermement à des requêtes de l’OFROU afin de rendre possible l’élargissement de l’autoroute actuelle avec l’inévitable augmentation des nuisances pour la population ?
– le Conseil d’Etat craint-il qu’une prise de position ferme en faveur d’un projet susceptible de résoudre les problèmes de l’A9 porte préjudice à d’autres importants projets autoroutiers dans notre canton, comme le contournement de Morges, par exemple ?
– que pense le Conseil d’Etat du projet « Alternative 2050 )) élaboré par le bureau d’ingénieurs Giacomini et Mingard, projet encore extensible jusqu’à Vevey, si nécessaire ?
– le Conseil d’Etat est-il prêt à s’engager auprès de l’OFROU en faveur de ce projet ?
– quel intérêt peut susciter pareil projet qui permettrait de libérer d’importantes surfaces (100 h a), y compris des surfaces d’assolement agricoles (SDA), dans une zone protégée ?

Andreas Wüthrich

Interventions parlementaires

Déduction des frais de tranports

Motion

Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail

A partir du 1er janvier 2016 les travailleurs salariés peuvent déduire du revenu soumis à l’impôt fédéral direct au maximum 3000 francs à titre de frais de déplacement.

La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes autorise, par ailleurs, les cantons à fixer eux aussi un plafond, qu’ils peuvent déterminer librement, pour la déduction de ces frais.

Dix cantons ont déjà adopté un tel plafond. Il va de 500 à 10’000 francs.

La fixation d’un plafond, dans le canton de Vaud aussi, serait opportune pour ne pas continuer à favoriser l’utilisation de transports privés par rapport à celle des transports publics, ce qui est préjudiciable à l’environnement, et va aussi à l’encontre de l’équité fiscale.

Les probables rentrées fiscales supplémentaires entraînées par une telle modification, pourraient être consacrées au renforcement des transports publics dans les régions périphériques, par exemple selon le modèle taxibus.

Le Motionnaire demande au CE de proposer les modifications légales et réglementaires utiles à la fixation d’un plafond égal au montant de l’abonnement général CFF 2e classe (3860 en 2018) à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail. Des exceptions restant possibles pour des contribuables empêchés d’utiliser les transports publics par leur horaire de travail ou leur lieu d’habitation, respectivement de travail, décentré.

Christian van Singer