Actes Verts

Actes verts n°50 : Une Helpline contre la radicalisation et l’extrémisme violent

La Helpline, porte d’entrée de la politique cantonale de prévention et de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

Ce printemps, j’ai eu l’occasion de présenter le dispositif vaudois de prévention et de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent qui rentrera pleinement en vigueur à la rentrée. Cela a été un travail de longue haleine, débuté en été 2016 déjà. De quoi s’agit-il ?

Suite à la montée en puissance des sectes apocalyptiques (de type Daech) et une recrudescence d’actes terroristes sur le sol européen, le Canton a rapidement mis en place des mesures sécuritaires pour faire face à l’augmentation réelle des menaces sur son territoire.

Il a fallu sans tarder renforcer la réponse sécuritaire. Cela a été fait : équipement supplémentaire, mesures sur les lieux de rassemblement public, dispositif d’intervention revu et doublement des effectifs au Service du renseignement de la Police cantonale vaudoise. Les liens avec la Confédération et les autres cantons ont aussi été renforcés, tout comme l’arsenal juridique en la matière.

Mais la seule réponse sécuritaire, comme toujours, est insuffisante pour répondre à un enjeu complexe exigeant une approche pluridisciplinaire afin de prendre en charge les cas problématiques en amont, avant tout risque de passage à l’acte. Ainsi, mon département a mis en place une plateforme interdépartementale afin de proposer une politique publique la plus efficace possible pour la prévention et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Par radicalisation, le Conseil d’Etat a fait sienne la définition retenue par le Réseau national de sécurité dans son Plan d’action national sur ce sujet, à savoir qu’il s’agit du « processus par lequel une personne adopte des positions toujours plus extrêmes sur les plans politiques, sociaux ou religieux pouvant aller jusqu’au recours à la violence extrême pour atteindre ses buts ». Cette définition est elle-même empruntée au Conseil nordique des ministres dans son guide sur les villes sûres.

L’approche vaudoise, en matière de prise en charge des personnes problématiques, est – comme nous aimons les faire ici – tout à fait pragmatique et implique plusieurs acteurs. Un groupe opérationnel, interne à l’administration cantonale, a été mis en place sous la présidence du préfet de Lausanne, avec des représentants permanents du Service de la protection de la jeunesse, du Service de prévoyance et des aides sociales ainsi que la Police cantonale vaudoise auxquels pourront s’y adjoindre d’autres personnes en cas de nécessité. Ce groupe aura la charge de s’assurer d’une prise en charge socio-éducative appropriée de toute personne montrant des signes de radicalisation. Ainsi, il pourra solliciter l’appui d’autres organismes, personnes ou relais à disposition pour « désengager », c’est le terme utilisé, celles et ceux qui afficheraient des signes de radicalisation problématique.

Ce groupe opérationnel pourra se saisir de tous les cas dont il aurait connaissance, mais aussi de ceux qui lui parviendraient par le biais de cette fameuse « helpline ». Cette dernière est un numéro spécial, gratuit, que toute personne peut contacter en cas de craintes ou de doutes sur une personne de son entourage. Cette permanence téléphonique, mise en œuvre dès le 3 septembre prochain, se fera au sein de la Centrale d’engagement et de transmission (CET) à savoir auprès des mêmes équipes que le 117. Les opérateurs ont reçu une formation spécifique pour les aider à répondre aux enjeux propres aux phénomènes de radicalisation et d’extrémisme violent. En cas de doute, ils peuvent toujours s’appuyer sur le Centre Intercantonal des Croyances. L’avantage d’avoir cette helpline auprès du CET, c’est qu’en cas de risques imminents pour la sécurité publique, l’information part directement auprès des services sécuritaires. Cependant, dans les cas où il s’agirait de personnes dont l’agissement ferait plutôt craindre un processus de radicalisation, l’information serait alors transmise au groupe opérationnel pour une éventuelle prise en charge.

Les débats au Grand Conseil sur cet objet ont surtout porté sur la transmission des informations sensibles, recueillies par le terrain (notamment les communes) ou par le biais de cette permanence téléphonique. L’ensemble de ces informations ne seront qu’en possession du groupe opérationnel qui les traitera avec la plus grande confidentialité et qui seront sécurisées par les moyens techniques appropriés. Selon les besoins spécifiques, à définir selon chaque cas, certaines données ciblées pourraient être transmises à des organisations, personnes, partenaires, qui sur le terrain pourraient contribuer au dispositif de prise en charge. Tout ceci a été validé par la Préposée à la protection des données. Il ne s’agira aucunement de la création de fiches, loin de là. Cette transmission d’informations sensibles est une nécessité si l’on veut faire un travail de prévention qui soit crédible.

Toute cette nouvelle politique publique est prévue pour une période de 3 ans, à l’issue de laquelle le Conseil d’Etat en évaluera l’efficacité et proposera ou non sa pérennisation ainsi que les éventuels ajustements le cas échéant. Par ailleurs, d’autres départements travaillant de concert avec nous pourraient présenter prochainement d’autres mesures qui s’inscriront parfaitement dans le dispositif mis en place.

Suite à l’augmentation rapide des préoccupations sécuritaires dans notre canton en lien avec les risques d’attentat, il fallait pouvoir trouver une réponse adéquate et proportionnée, tant du point de sécuritaire que de la prise en charge socio-éducative. Ce n’est probablement pas la panacée, mais en la matière, la recette miracle fait cruellement défaut.

Béatrice Métraux

Communiqué 2018

Un front romand se lève contre l’assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre

Les cantons romands ne veulent pas que la Suisse exporte des armes dans des pays en guerre civile ! Suite à l’annonce par le Conseil fédéral d’un assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), des textes parlementaires ont été déposés dans tous les Grands Conseils romands afin d’envoyer un signal clair à Berne : le Conseil fédéral doit faire marche arrière !

Des initiatives cantonales pour faire reculer le Conseil fédéral

Afin de faire entendre leur voix à Berne, les législatifs cantonaux ont la possibilité de voter des textes parlementaires formulant des demandes à l’attention de l’Assemblée fédérale ou du Conseil fédéral. C’est à l’aide de cet outil que plusieurs fronts cantonaux coordonnés par le GSsA entendent empêcher le Conseil fédéral d’assouplir l’OMG. Dans le sillage de Genève, où une résolution a été déposée par la députée verte Delphine Klopfenstein Broggini, et voté par une majorité du Grand Conseil allant du PDC à Ensemble à Gauche, en passant par les Verts et le PS, des textes semblables seront bientôt votés et acceptés dans d’autres cantons.

Des majorités assurées presque partout

Ce sera le cas dans le canton de Neuchâtel, où un texte déposé par Zoé Bachmann, députée solidaritéS, recevra un soutien majoritaire des groupes PVS (POP-Verts-SOL), PS, Vert-libéraux et PDC. A noter qu’à Neuchâtel, canton de l’ancien conseiller fédéral Didier Burkhalter qui s’est publiquement opposé à l’assouplissement de l’OMG, des soutiens venus du PLR sont attendus.

Dans le canton de Vaud également, le texte déposé par la députée verte Léonore Porchet sera soutenu par une majorité constituée d’Ensemble à Gauche (POP-SOL), du PS, des Verts, des Vert’libéraux et de l’Alliance du Centre (PDC -Vaud libre).

En Valais, un texte signé Sarah Constantin, députée socialiste, sera soutenu par l’Alliance de Gauche (PS-PCS) et Les Verts. Bien que plusieurs élu-e-s PDC ont d’ores et déjà annoncé qu’ils signeraient et soutiendraient le texte, le groupe n’a pas encore communiqué sa position. Des élu-e-s haut-valaisan-ne-s pourraient également signer, notamment les chrétiens-sociaux (CSPO).

Dans le canton du Jura, la résolution lancée par le socialiste Loïc Dobler recevra le soutien de la gauche et peut-être du PDC, ce qui suffirait à assurer une majorité au texte, tout comme en Valais.

Enfin à Fribourg, le texte déposé par le socialiste Nicolas Repond, devrait recueillir le soutien d’un front réunissant le PS et le groupe VCG (Les Verts-PCS-Vert’libéraux). Afin d’obtenir une majorité, ce front devrait être soutenu par une partie du PDC.

Dans ces trois derniers cantons (VS, JU, FR), le PDC jouera un rôle déterminant. Le parti de la conseillère fédérale Doris Leuthard n’abandonnera sans doute pas son élue, elle-même opposée à l’assouplissement de l’OMG. Le PDC devrait ainsi majoritairement soutenir un texte qui permettra de faire pression sur la majorité du Conseil fédéral désirant l’assouplissement.

Pour rappel : un nouvel assouplissement inacceptable

Quatre ans après l’assouplissement de 2014, la majorité de droite du Conseil fédéral s’est une nouvelle fois inclinée devant le lobby de l’armement en permettant un assouplissement de l’OMG. Outre les livraisons d’armes d’ores et déjà réalisées à des pays qui violent systématiquement les droits humains, des armes seront désormais également livrées à des pays en guerre civile. Le Conseil fédéral s’était pourtant engagé, lors du vote sur l’Initiative contre l’exportation du matériel de guerre en 2009, à ne pas assouplir les règles d’exportation. De plus, par cette décision, le gouvernement foule aux pieds le principe de neutralité du pays ainsi que la tradition humanitaire de la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et pays fondateur de la Croix-Rouge.

Interventions parlementaires

Pas de nouveaux allégements en matière d’exportation de matériel de guerre

Initiative

La loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit que l’exportation de matériel de guerre est autorisée si elle ne contrevient pas au droit international et n’est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales (article 22). L’ordonnance sur le matériel de guerre indique pour sa part que la conclusion de contrats n’est pas accordée «si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international; si le pays de destination viole systématiquement et gravement les droits de l’homme; s’il y a de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit utilisé contre la population civile».

Malgré ces dispositions légales et réglementaires strictes, les entorses en faveur de l’industrie de l’armement suisse sont récurrentes. En 2017, la Suisse a exporté pour plus de 87 millions de francs d’armement en Thaïlande, alors que ce pays est traversé par un conflit armé interne. Rebelote avec la Turquie, pays impliqué dans le conflit en Syrie et dans lequel les droits humains sont bafoués : en 2017, le volume d’exportation d’armes suisse vers ce pays a été multiplié par 13 par rapport à l’année précédente. Parmi les bons clients de la Suisse figurent également la Chine et les Etats-Unis, des puissances connues respectivement pour leurs interventions dans des conflits armés et leur piètre respect des droits humains.

Les dispositions légales et réglementaires sur l’exportation d’armes ont été assouplies à plusieurs reprises ces dernières années. Lors de la séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 1er février 2018, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont annoncé une révision de l’ordonnance sur le matériel de guerre, pour autoriser notamment des exportations vers des pays en guerre. Le Conseil fédéral a pris le 15 juin 2018 la décision de principe de d’assouplir cette ordonnance, notamment en autorisant l’exportation vers des pays en conflit armé interne.

Ce projet d’assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre en autorisant notamment des exportations vers des pays en guerre est inacceptable. Une telle pratique constitue une atteinte grave et directe à la tradition humanitaire de la Suisse. Elle est incompatible avec notre politique de neutralité et entre en contradiction avec les engagements internationaux pris par la Suisse, notamment le traité sur le commerce des armes. Entrée en vigueur en 2015 pour la Suisse, ce dernier prévoit l’interdiction de transfert d’armes lorsqu’il existe un risque important de violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire.

Rappelons enfin qu’en août 2009, le Conseil fédéral avait complété l’ordonnance par les critères d’exclusion clairs qu’il remet potentiellement en question aujourd’hui (notamment l’interdiction d’exportation si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international, susmentionné), affirmant que ceux-ci rendaient inutile l’initiative du GSSA pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre.

Afin qu’on ne retrouve pas d’armes suisses au sein de conflits armés et considérant :

  • la volonté du Conseil fédéral de réviser l’ordonnance sur le matériel de guerre, pour autoriser notamment des exportations vers des pays impliqués dans des conflits armés annoncée dans le cadre de la séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 1er février 2018 et décidée le 15 juin 2018 ;
  • la tradition humanitaire et la politique de neutralité de la Suisse ;
  • les engagements internationaux pris par la Suisse, notamment le traité sur le commerce des armes ;
  • l’argumentation utilisées lors de la campagne sur l’initiative pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre, assurant que des critères d’exclusion clairs étaient justement prévus,

les député-e-s soussigné-e-s demandent au canton de Vaud d’exercer son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale, en application de l’article 109, alinéa 2, de la Constitution vaudois. L’initiative cantonale a la teneur suivante :

Le Canton de Vaud demande à l’Assemblée fédérale, au besoin par une modification législative, de faire en sorte que le Conseil fédéral renonce à assouplir les conditions d’exportations d’armes dans l’ordonnance sur le matériel de guerre, en particulier concernant les pays impliqués dans des conflits armés.

Léonore Porchet

Interventions parlementaires

Pour un plan d’action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l’addiction aux stupéfiants

Motion

À lire les nombreuses prises de position de ces derniers jours, notamment de la part des deux plus grands partis de ce canton, en matière de trafic de rue et de renforcement cantonal de la politique des 4 piliers en matière de drogue (prévention, répression, thérapie et réduction des risques), il semble indispensable de s’assurer que soit mis en place une approche coordonnée et interdisciplinaire sur cette problématique.

En effet, cette dernière implique directement ou indirectement plusieurs départements (DIS, DFJC, DSAS et DEIS), l’ensemble de la chaîne pénale, les communes, les milieux de la santé, de la prévention et des addictions. Si l’on en croit le nouveau président de la Conférence des directeurs des départements de justice et police (CCDJP), ce sujet doit aussi être débattu sur la scène intercantonale afin d’aboutir à des solutions cohérentes et satisfaisante en la matière. Si la CCDJP pouvait s’en saisir, nous pourrions souhaiter qu’il en soit de même pour la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Le cadre légal fédéral est aussi pointé du doigt, que ce soit pour la dureté des peines ou pour la réglementation du marché du cannabis.

Ainsi, pour éviter un risque réel d’éparpillement des forces et des approches, les signataires de cette motion appellent à la mise en place d’un plan d’action global et coordonné à l’échelle du canton, en partenariat avec les autres cantons. Car au-delà des mesures de renforcement de la répression par les forces de l’ordre de quartiers dans telle ou telle ville, et afin d’éviter un simple jeu du chat et de la souris entre les communes du canton, voire des cantons limitrophes, il faut prévoir des mesures sur le long terme qui touchent tant l’offre que la demande de stupéfiants.

Par le biais de cette motion, les signataires demandent au Conseil d’Etat la mise en place d’un plan d’action global, coordonné et pluridisciplinaire afin d’empoigner le phénomène du trafic de rue et la problématique de l’addiction aux stupéfiants sur le court, moyen et long terme.

Vassilis Venizelos

Actes Verts

Actes verts n°49 : Quand l’arbre ne cache pas la forêt

Ce début d’année a été mouvementé pour le Conseil d’Etat. Il y a eu les fractures, pour ne pas dire les caries, sur le débat sur les soins dentaires. Il y a eu une attaque politique en règle sur mon département avec la requête de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire. Plus récemment, c’était la délicate question de la fiscalité de l’un de ses membres qui a fait beaucoup parler.

Mais derrière ce tumulte, cependant, plusieurs dossiers conséquents continuent à m’occuper depuis début janvier. Nous avons proposé au grand Conseil un nouveau décret pour relancer les fusions de communes. Si le volume d’aide reste similaire à ce qui existait précédemment, le projet propose d’améliorer la dot des communes moins fortunées en calibrant l’aide sur leur capacité contributive en trois paliers différents. Le décret propose aussi une aide financière au démarrage, pour lancer le projet, car c’est parfois un frein pour lancer des initiatives de fusion. D’autres démarches d’accompagnement seront également mise en place. C’est un sujet délicat et important, dans la mesure où 112 des 309 communes vaudoises comptent moins de 500 habitants et que les défis sont majeurs en matière de finances communales, d’aménagement du territoire, de démographie ou encore de renouvellement des autorités politiques locales.

Nous avons aussi continué notre travail pour le développement crucial des infrastructures pénitentiaires et avons pu annoncer le 19 mars dernier la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain jouxtant les établissements de la Plaine de l’Orbe. Cet établissement des Grands-Marais (nom provisoire) devrait à terme compter jusqu’à 410 places de détention, et sera construit en deux étapes. La première (pour environ 210 places) est déjà lancée et tout prochainement le Conseil d’Etat présentera un crédit d’étude. C’est une avancée indispensable pour offrir des conditions d’accueil digne de ce nom, à même de permettre de déployer la politique pénitentiaire que nous avons établie. En particulier, cela permettra un meilleur suivi des plans d’exécution de peine et de lutter plus efficacement contre la récidive. D’autres mesures d’accompagnement socio-éducatives, ainsi que des expériences en matière de justice restaurative pourront aussi être mises en œuvre.

Derrière le rideau, plusieurs autres projets avancent. La révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques ou encore la révision totale de tout le système péréquatif. Des dossiers brûlants et passionnants. Mais tout ceci, ce n’est pas pour l’immédiat.

Alors avec tout ce travail de front, dans ce tumulte du monde politique vaudois, il est parfois bon de prendre une certaine hauteur. Je suis allée voir à Echallens, dans le cadre du Festival du Film Vert, ce magnifique documentaire « L’Intelligence des Arbres ». Un film qui nous rappelle combien la forêt n’est pas une seule addition d’individus ou d’espèces, mais un vrai réseau fait d’interdépendance et, oui, de cette intelligence du vivant. Sous nos pieds cela communique des informations cruciales, cela échange des molécules, cela collabore et se soutient entre les espèces, cela garderait même une mémoire médicale. Dans une forêt plus mature, avec un sol préservé, on assiste à bien plus de coopération qu’à de la compétition. Ceci grâce au réseau mycélien, ou au Wood Wide Web, qui favorise cette solidarité inter-espèces.

Cette intelligence des arbres, cette intelligence du vivant, elle me questionne et m’inspire dans un monde politique qui, bien souvent, vit en silo et en opposition idéologique brutale, voire en opportunisme fratricide. Ce film m’a fait du bien. L’arbre ne doit effectivement pas cacher la forêt.

Béatrice Métraux

Conseillère d’Etat

 

Actes Verts

Actes Verts n°48 – Le monde pénitentiaire vaudois en ébullition ?

Cet automne, le Service pénitentiaire et en particulier les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO) ont été au centre d’un feuilleton politico-médiatique.

Petit rappel des faits : fin août, nous recevions un courrier signé de 62 détenus des EPO qui se plaignaient d’un durcissement des conditions de détention (en particulier sur le nombre de ballons de foot disponibles pour leur match), le droit d’être entendu et la pose d’une caméra dans la salle d’audition. Cette lettre ayant trouvé un large écho dans les médias, d’autres détenus et d’anciens collaborateurs se sont alors à leur tour épandus dans la presse.

Mais alors que le SPEN répondait sincèrement aux critiques émises et prenaient des décisions rapides, telle que le retrait de la caméra dans la salle d’audition du pénitencier de Bochuz, le groupe UDC, soutenu par les PLR, a déposé une requête pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Une CEP est outil très puissant d’investigation à disposition du législatif qui peut ainsi disposer de moyens d’enquête très larges, au delà des compétences des commissions de surveillance usuelles (commission des finances, de gestion ou celle, dans ce cas, des visiteurs de prisons). Dans les 20 ans d’existence de ce type de commission dans notre canton, elle n’a été utilisée qu’à deux reprises : celle sur la gestion des EMS où des abus et des excès avaient été constatés, et celle sur la BCV où des pertes colossales avaient été enregistrées. La CEP est donc réservée pour des évènements de grande ampleur, lorsque le patrimoine de l’Etat est atteint.

La requête déposée par le groupe UDC vise « la gestion du SPEN » dans son ensemble, sans objectif précis. Le Grand Conseil devra se prononcer en janvier si une CEP est justifiée. Ce n’est en tous les cas pas l’avis du Conseil d’Etat qui, il faut le rappeler, avait soutenu l’institution des deux précédentes.

Tout laisse à croire l’objectif véritablement visé par l’UDC et le PLR avec une telle requête est avant tout, si ce n’est uniquement, politique.

Cela étant, la démarche a tout de même eu pour conséquence que mon département a dû produire, dans l’urgence et au détriment d’autres tâches plus essentielles, un rapport circonstancié de plus de 50 pages qui rappelle toutes les décisions et les réalisations mises en œuvre depuis 2012. Des mesures prises dans les trois domaines suivants : la gouvernance et la gestion, les infrastructures pénitentiaires et la sécurisation (passive, active et dynamique). Je vous invite à le lire pour en savoir plus.

Par ailleurs, le rapport souligne la tension importante dans le cellulaire engendrée par les événements de cet automne. En effet, le courrier des 62 personnes détenues leur a offert une tribune médiatique et politique de premier rang, les poussant à adopter une attitude de «toute puissance » au sein des EPO. Les détenus menacent régulièrement les collaborateurs et la direction de l’établissement de contacter la presse et le Grand Conseil à la moindre décision qui ne les satisfait pas. Dans son rapport, d’ailleurs, le Conseil d’Etat juge cette situation non sans danger pour la stabilité des EPO.

Mais en résumé, nous pouvons assurer que le SPEN fait un travail remarquable dans un contexte difficile. En effet, la surpopulation carcérale est criante et les effectifs d’agents de détention et du personnel socio-éducatif sont largement en dessous des recommandations fédérales pour des taux d’encadrement suffisants. Cette pression a pour conséquence qu’il est beaucoup plus difficile d’offrir des conditions de détention digne, empêchant ainsi une prise en charge spécifique des détenus et une lutte contre la récidive efficace. Un climat que le personnel pénitentiaire, remarquable, doit affronter sur le terrain. Le curseur tend ainsi à se braquer plutôt sur le tout sécuritaire que sur les mesures socio-émotionnelles nécessaires. Cela renforce la pratique d’une seule justice retributive au détriment d’une justice plus restaurative.

Assurer une politique pénitentiaire ambitieuse et humaine coûte des sous, beaucoup de sous même. Dans le contexte politique et financier actuel, il est très difficile de répondre positivement à l’ensemble des besoins des différents départements. Gageons que la situation se débloquera rapidement, car la mise en place d’une politique pénitentiaire humaniste et digne en dépend.

Béatrice Métraux

Interventions parlementaires

Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés

Postulat

Issue de la technologie qui a permis l’essor des bitcoins, la blockchain représente probablement les prémisses de la prochaine étape du développement du web. Construite sur une chaîne de blocs, la base de données est ainsi décentralisée, transparente et ultra-sécurisée. Avec une telle approche, les données concernées sont impossibles à falsifier.

La blockchain trouve de plus en plus de débouchés. Non seulement au niveau du secteur privé, en premier lieu la finance, pour la traçabilité des produits et pour les échanges de bien et de services, mais également au niveau des administrations publiques.

En Europe, l’Estonie se distingue particulièrement par son engagement à offrir une véritable numérisation des actes entre son administration et sa population. Ses habitants ont ainsi une identité numérique qui leur permet de signer des contrats, payer des impôts, voter, accéder à leur dossier médical, créer une entreprise, intervenir en justice, échanger avec l’administration, …

Toute cette architecture est basée pour l’essentiel sur la technologie blockchain qui est aussi utilisée par d’autres institutions, telles que l’OTAN, le Département de la défense ou celui de l’énergie aux Etats-Unis, et bien d’autres.

En Suisse, le canton de Schaffhouse vient de débuter un partenariat avec la start up «Procivis» pour mettre en place une identité numérique qui permet à ses citoyens, de payer ses impôts, de s’inscrire au contrôle des habitants et à terme de voter de façon électronique.

Par ailleurs Procivis vient d’annoncer fin septembre un partenariat avec l’Université de Zürich pour la mise en place d’une solution de e-voting basée sur la technologie Blockchain.

Cette technologie représente de nombreux intérêts :

  • économique – en fluidifiant les relations entre l’administration et les administrés, y.c. les entreprises, ce qui permet un gain en compétitivité et une réduction des coûts
  • social – cela démocratise l’accès au service et promeut aussi un rapport plus décentralisé et horizontal
  • sécuritaire – cette technologie représente une réponse sérieuse et efficace aux risques de cybercriminalité et à la protection de la sphère privée
  • écologique – elle permet une très bonne traçabilité des produits.

L’application d’une telle technologie dans le canton de Vaud nous permettrait d’être véritablement à la pointe de l’innovation.

Ainsi, par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier les possibilités d’utiliser la technologie blockchain dans les services que le canton pourrait offrir en matière de cyberadministration et de e-voting.

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

De l’argent et des Jeux !

Interpellation

Le Conseil fédéral a annoncé son soutien au projet de Jeux Olympiques d’hiver à Sion en 2026. Ce soutien est accompagné de nombreuses réserves, et laisse encore plusieurs questions en suspens, parmi lesquelles la facture sécuritaire.

Le Conseil fédéral évaluerait les frais sécuritaires à près de 300 millions de francs. Après déduction de la subvention fédérale, il devrait donc rester environ 180 millions à charge des cantons. Si l’on en croit la clé de répartition habituelle pour ce genre d’opérations, ce serait plus de 20 millions pour le seul canton de Vaud.

Cette somme à charge du canton est très importante. A titre de comparaison, les coûts sécuritaires nets (y.c. les indemnisations aux commerçants) liés au sommet du G8 en 2003 auront coûté au final 134’775.- Les JO pèseraient donc près de 150 fois plus sur les finances du canton que le sommet du G8.

Au-delà de l’épineuse question du financement de la sécurité, il y aura certainement de nombreux frais qui viendront s’ajouter en sus, qu’il s’agisse par exemple de mobilité, d’infrastructures notamment pour les épreuves sur sol vaudois, etc.

La fièvre des JO est loin d’être présente et c’est plutôt un accueil très réservé que l’on peut ressentir en ce moment que ce soit du côté de la Berne fédérale ou de la population. Les seuls qui se réjouissent vraiment, ce sont les promoteurs du projet qui ont un intérêt matériel direct à sa concrétisation.

Le groupe des Verts a l’honneur d’interroger le Conseil d’Etat de la manière suivante :

  1. Quels sont les coûts en matière sécuritaire, d’infrastructure, de mobilité et autres qui seront à la charge du canton de Vaud pour l’organisation à la fois des JOaet des Jeux paralympiques ?
  2. Pour chacun de ces types de coûts, quels seront les mécanismes utilisés pour légaliser les dépenses prévues ? (recours au budget ordinaire, crédits supplémentaires, lois ad-5oc existantes (LFacManif, LEPS, …), décrets spécifiques, droit spécial) ?
  3. À la vue des différents mécanismes possibles en la matière, le Conseil d’Etat va-t-il faire acte de transparence sur les coûts probables et communiquer de manière claire toutes les dépenses en lien avec la tenue des JO et des jeux paralympiques ?
  4. Le Conseil d’Etat va-t-il faire acte de démocratie et soumettre le principe même de la tenue des JO sur son territoire avec les coûts afférents (par le biais d’un décret) ? Si non,pourquoi ?
  5. Quels seront les éventuels coûts supportés par les communes? Ont-elles déjà été consultées à ce propos ?
  6. Quel sera l’impact de la tenue simultanée du WEF, des JO et des jeux paralympiques sur la capacité des forces de police vaudoise à assurer la sécurité publique sur l’ensemble du territoire cantonal ?

Vassilis Venizelos

Actes Verts

Actes Verts n°47 – C’est reparti pour cinq ans !

Ça y est. C’est reparti pour cinq ans. Cinq années au Conseil d’Etat pour s’employer à faire de notre possible pour continuer à inscrire l’écologie politique au cœur du monde politique vaudois.

Le fameux compromis dynamique qui a porté le Conseil d’Etat, et plus particulièrement sa majorité de gauche, à être reconduit va probablement être contesté par celles et ceux qui auraient souhaité d’autres couleurs aux rênes du gouvernement. Ces cinq prochaines années risquent d’être très dynamiques !

Alors que le Conseil d’Etat est en train de plancher sur son programme de législature qu’il communiquera début novembre, c’est le moment de parler de certains enjeux à venir au sein de mon département. Comme vous le savez certainement, je continuerai d’être en charge du Département des institutions et de la sécurité. Les enjeux sont multiples et complexes, et ils sont à la fois stratégiques, opérationnels et politiques.

Prenons tout d’abord la sécurité. Si elle est fondamentale pour notre qualité de vie, il faut trouver le bon équilibre entre une sécurité visible et renforcée et la nécessité de garantir les droits fondamentaux. Nous ne devons pas nous effondrer dans un hystérique état d’urgence permanent, ni faire preuve de naïveté. Pour le canton, cela passe par un renforcement des politiques de prévention et des missions de proximité. Cela se déploie par la détection des risques de radicalisation et d’extrémisme violent et d’un vrai concept de prise en charge. Nous allons d’ailleurs annoncer un plan de mesures d’ici la fin de l’année.

La sécurité, c’est aussi du côté de la qualité de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitenciers qu’on la retrouve. Cette prise en charge ne pourra être améliorée qu’à condition de pouvoir réduire la pression de la surpopulation carcérale et de pouvoir garantir des moyens en suffisance. La lutte contre la récidive est non seulement un impératif financier, mais aussi le signe d’une politique pénitentiaire qui permet au détenu de réparer la peine causée. Une justice à la fois rétributive et restaurative.

La sécurité n’est pas que policière. Elle est aussi socio-économique et écologique. Elle est justice sociale et environnementale, à l’échelle du globe, mais aussi du canton. Et les institutions jouent un rôle de stabilisation essentiel. Elles peuvent être des remparts contre l’arbitraire et l’autoritarisme. Et il y a de nombreux chantiers en cours à ce sujet, tels que la (haute) surveillance du tribunal cantonal (Conseil de la magistrature ?) ou la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques. Il me semble fondamental d’être à l’écoute et réactif afin de savoir calibrer les rapports de forces tant entre les différents pouvoirs dans ce canton, qu’à l’intérieur de ceux-ci. J’entrevois également que la montée en puissance des effets multiples des dérèglements climatiques va mettre sous très forte pression nos institutions. C’est donc essentiel de les anticiper, et là aussi, de prévenir les risques de crispations extrêmes, voire d’effondrement. Nous ne sommes pas seulement confrontés à un changement climatique, mais à un climat de changement.

C’est une chance à saisir afin de repenser le futur différemment et de sortir de simples projections linéaires pour, comme diraient les anglophones, « to think out of the box ». Cela d’ailleurs a toujours été la marque de fabrique des Verts. Comme nous avons une grille de lecture différente, plus globale, sur le plus long terme, holistique, notre focale nous permet de distinguer d’autres tendances, d’autres besoins et d’autres possibilités dans le paysage.

Tout cela, bien entendu, doit se traduire par du concret, de l’action. Ce sont des politiques publiques, des infrastructures, des lois et des moyens : en somme, des actes verts. Je continuerai de me battre avec toute l’énergie dont je dispose pour ce canton ; et ceci grâce à vous et à votre formidable énergie et désir de changement.

Béatrice Métraux

 

Interventions communales

Corsier: aménagement de l’arrêt de bus Terreaux

Intervention

En montant, entre l’arrêt de bus des Terreaux et l’embranchement qui conduit au musée, alors que les piétons ont un large trottoir au-dessus de la route, derrière le mur, le minuscule trottoir a été maintenu. Ceci provoque une rupture de la bande cyclable. Or sauf erreur, selon le plan de quartier, ce petit trottoir inutile aurait dû être supprimé pour faire justement place à la bande cyclable.

Voici mes questions :

  • Si cet aménagement fait bien partie du plan de quartier, comment se fait-il que ce bout de route ne soit pas conforme au plan de quartier ?
  • Quand va-t-il être mis en conformité ?

Jocelyne Henry-Baudois