Interventions parlementaires

Pour un plan d’action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l’addiction aux stupéfiants

Motion

À lire les nombreuses prises de position de ces derniers jours, notamment de la part des deux plus grands partis de ce canton, en matière de trafic de rue et de renforcement cantonal de la politique des 4 piliers en matière de drogue (prévention, répression, thérapie et réduction des risques), il semble indispensable de s’assurer que soit mis en place une approche coordonnée et interdisciplinaire sur cette problématique.

En effet, cette dernière implique directement ou indirectement plusieurs départements (DIS, DFJC, DSAS et DEIS), l’ensemble de la chaîne pénale, les communes, les milieux de la santé, de la prévention et des addictions. Si l’on en croit le nouveau président de la Conférence des directeurs des départements de justice et police (CCDJP), ce sujet doit aussi être débattu sur la scène intercantonale afin d’aboutir à des solutions cohérentes et satisfaisante en la matière. Si la CCDJP pouvait s’en saisir, nous pourrions souhaiter qu’il en soit de même pour la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Le cadre légal fédéral est aussi pointé du doigt, que ce soit pour la dureté des peines ou pour la réglementation du marché du cannabis.

Ainsi, pour éviter un risque réel d’éparpillement des forces et des approches, les signataires de cette motion appellent à la mise en place d’un plan d’action global et coordonné à l’échelle du canton, en partenariat avec les autres cantons. Car au-delà des mesures de renforcement de la répression par les forces de l’ordre de quartiers dans telle ou telle ville, et afin d’éviter un simple jeu du chat et de la souris entre les communes du canton, voire des cantons limitrophes, il faut prévoir des mesures sur le long terme qui touchent tant l’offre que la demande de stupéfiants.

Par le biais de cette motion, les signataires demandent au Conseil d’Etat la mise en place d’un plan d’action global, coordonné et pluridisciplinaire afin d’empoigner le phénomène du trafic de rue et la problématique de l’addiction aux stupéfiants sur le court, moyen et long terme.

Vassilis Venizelos

Actes Verts

Actes verts n°49 : Quand l’arbre ne cache pas la forêt

Ce début d’année a été mouvementé pour le Conseil d’Etat. Il y a eu les fractures, pour ne pas dire les caries, sur le débat sur les soins dentaires. Il y a eu une attaque politique en règle sur mon département avec la requête de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire. Plus récemment, c’était la délicate question de la fiscalité de l’un de ses membres qui a fait beaucoup parler.

Mais derrière ce tumulte, cependant, plusieurs dossiers conséquents continuent à m’occuper depuis début janvier. Nous avons proposé au grand Conseil un nouveau décret pour relancer les fusions de communes. Si le volume d’aide reste similaire à ce qui existait précédemment, le projet propose d’améliorer la dot des communes moins fortunées en calibrant l’aide sur leur capacité contributive en trois paliers différents. Le décret propose aussi une aide financière au démarrage, pour lancer le projet, car c’est parfois un frein pour lancer des initiatives de fusion. D’autres démarches d’accompagnement seront également mise en place. C’est un sujet délicat et important, dans la mesure où 112 des 309 communes vaudoises comptent moins de 500 habitants et que les défis sont majeurs en matière de finances communales, d’aménagement du territoire, de démographie ou encore de renouvellement des autorités politiques locales.

Nous avons aussi continué notre travail pour le développement crucial des infrastructures pénitentiaires et avons pu annoncer le 19 mars dernier la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain jouxtant les établissements de la Plaine de l’Orbe. Cet établissement des Grands-Marais (nom provisoire) devrait à terme compter jusqu’à 410 places de détention, et sera construit en deux étapes. La première (pour environ 210 places) est déjà lancée et tout prochainement le Conseil d’Etat présentera un crédit d’étude. C’est une avancée indispensable pour offrir des conditions d’accueil digne de ce nom, à même de permettre de déployer la politique pénitentiaire que nous avons établie. En particulier, cela permettra un meilleur suivi des plans d’exécution de peine et de lutter plus efficacement contre la récidive. D’autres mesures d’accompagnement socio-éducatives, ainsi que des expériences en matière de justice restaurative pourront aussi être mises en œuvre.

Derrière le rideau, plusieurs autres projets avancent. La révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques ou encore la révision totale de tout le système péréquatif. Des dossiers brûlants et passionnants. Mais tout ceci, ce n’est pas pour l’immédiat.

Alors avec tout ce travail de front, dans ce tumulte du monde politique vaudois, il est parfois bon de prendre une certaine hauteur. Je suis allée voir à Echallens, dans le cadre du Festival du Film Vert, ce magnifique documentaire « L’Intelligence des Arbres ». Un film qui nous rappelle combien la forêt n’est pas une seule addition d’individus ou d’espèces, mais un vrai réseau fait d’interdépendance et, oui, de cette intelligence du vivant. Sous nos pieds cela communique des informations cruciales, cela échange des molécules, cela collabore et se soutient entre les espèces, cela garderait même une mémoire médicale. Dans une forêt plus mature, avec un sol préservé, on assiste à bien plus de coopération qu’à de la compétition. Ceci grâce au réseau mycélien, ou au Wood Wide Web, qui favorise cette solidarité inter-espèces.

Cette intelligence des arbres, cette intelligence du vivant, elle me questionne et m’inspire dans un monde politique qui, bien souvent, vit en silo et en opposition idéologique brutale, voire en opportunisme fratricide. Ce film m’a fait du bien. L’arbre ne doit effectivement pas cacher la forêt.

Béatrice Métraux

Conseillère d’Etat

 

Actes Verts

Actes Verts n°48 – Le monde pénitentiaire vaudois en ébullition ?

Cet automne, le Service pénitentiaire et en particulier les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO) ont été au centre d’un feuilleton politico-médiatique.

Petit rappel des faits : fin août, nous recevions un courrier signé de 62 détenus des EPO qui se plaignaient d’un durcissement des conditions de détention (en particulier sur le nombre de ballons de foot disponibles pour leur match), le droit d’être entendu et la pose d’une caméra dans la salle d’audition. Cette lettre ayant trouvé un large écho dans les médias, d’autres détenus et d’anciens collaborateurs se sont alors à leur tour épandus dans la presse.

Mais alors que le SPEN répondait sincèrement aux critiques émises et prenaient des décisions rapides, telle que le retrait de la caméra dans la salle d’audition du pénitencier de Bochuz, le groupe UDC, soutenu par les PLR, a déposé une requête pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Une CEP est outil très puissant d’investigation à disposition du législatif qui peut ainsi disposer de moyens d’enquête très larges, au delà des compétences des commissions de surveillance usuelles (commission des finances, de gestion ou celle, dans ce cas, des visiteurs de prisons). Dans les 20 ans d’existence de ce type de commission dans notre canton, elle n’a été utilisée qu’à deux reprises : celle sur la gestion des EMS où des abus et des excès avaient été constatés, et celle sur la BCV où des pertes colossales avaient été enregistrées. La CEP est donc réservée pour des évènements de grande ampleur, lorsque le patrimoine de l’Etat est atteint.

La requête déposée par le groupe UDC vise « la gestion du SPEN » dans son ensemble, sans objectif précis. Le Grand Conseil devra se prononcer en janvier si une CEP est justifiée. Ce n’est en tous les cas pas l’avis du Conseil d’Etat qui, il faut le rappeler, avait soutenu l’institution des deux précédentes.

Tout laisse à croire l’objectif véritablement visé par l’UDC et le PLR avec une telle requête est avant tout, si ce n’est uniquement, politique.

Cela étant, la démarche a tout de même eu pour conséquence que mon département a dû produire, dans l’urgence et au détriment d’autres tâches plus essentielles, un rapport circonstancié de plus de 50 pages qui rappelle toutes les décisions et les réalisations mises en œuvre depuis 2012. Des mesures prises dans les trois domaines suivants : la gouvernance et la gestion, les infrastructures pénitentiaires et la sécurisation (passive, active et dynamique). Je vous invite à le lire pour en savoir plus.

Par ailleurs, le rapport souligne la tension importante dans le cellulaire engendrée par les événements de cet automne. En effet, le courrier des 62 personnes détenues leur a offert une tribune médiatique et politique de premier rang, les poussant à adopter une attitude de «toute puissance » au sein des EPO. Les détenus menacent régulièrement les collaborateurs et la direction de l’établissement de contacter la presse et le Grand Conseil à la moindre décision qui ne les satisfait pas. Dans son rapport, d’ailleurs, le Conseil d’Etat juge cette situation non sans danger pour la stabilité des EPO.

Mais en résumé, nous pouvons assurer que le SPEN fait un travail remarquable dans un contexte difficile. En effet, la surpopulation carcérale est criante et les effectifs d’agents de détention et du personnel socio-éducatif sont largement en dessous des recommandations fédérales pour des taux d’encadrement suffisants. Cette pression a pour conséquence qu’il est beaucoup plus difficile d’offrir des conditions de détention digne, empêchant ainsi une prise en charge spécifique des détenus et une lutte contre la récidive efficace. Un climat que le personnel pénitentiaire, remarquable, doit affronter sur le terrain. Le curseur tend ainsi à se braquer plutôt sur le tout sécuritaire que sur les mesures socio-émotionnelles nécessaires. Cela renforce la pratique d’une seule justice retributive au détriment d’une justice plus restaurative.

Assurer une politique pénitentiaire ambitieuse et humaine coûte des sous, beaucoup de sous même. Dans le contexte politique et financier actuel, il est très difficile de répondre positivement à l’ensemble des besoins des différents départements. Gageons que la situation se débloquera rapidement, car la mise en place d’une politique pénitentiaire humaniste et digne en dépend.

Béatrice Métraux

Interventions parlementaires

Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés

Postulat

Issue de la technologie qui a permis l’essor des bitcoins, la blockchain représente probablement les prémisses de la prochaine étape du développement du web. Construite sur une chaîne de blocs, la base de données est ainsi décentralisée, transparente et ultra-sécurisée. Avec une telle approche, les données concernées sont impossibles à falsifier.

La blockchain trouve de plus en plus de débouchés. Non seulement au niveau du secteur privé, en premier lieu la finance, pour la traçabilité des produits et pour les échanges de bien et de services, mais également au niveau des administrations publiques.

En Europe, l’Estonie se distingue particulièrement par son engagement à offrir une véritable numérisation des actes entre son administration et sa population. Ses habitants ont ainsi une identité numérique qui leur permet de signer des contrats, payer des impôts, voter, accéder à leur dossier médical, créer une entreprise, intervenir en justice, échanger avec l’administration, …

Toute cette architecture est basée pour l’essentiel sur la technologie blockchain qui est aussi utilisée par d’autres institutions, telles que l’OTAN, le Département de la défense ou celui de l’énergie aux Etats-Unis, et bien d’autres.

En Suisse, le canton de Schaffhouse vient de débuter un partenariat avec la start up «Procivis» pour mettre en place une identité numérique qui permet à ses citoyens, de payer ses impôts, de s’inscrire au contrôle des habitants et à terme de voter de façon électronique.

Par ailleurs Procivis vient d’annoncer fin septembre un partenariat avec l’Université de Zürich pour la mise en place d’une solution de e-voting basée sur la technologie Blockchain.

Cette technologie représente de nombreux intérêts :

  • économique – en fluidifiant les relations entre l’administration et les administrés, y.c. les entreprises, ce qui permet un gain en compétitivité et une réduction des coûts
  • social – cela démocratise l’accès au service et promeut aussi un rapport plus décentralisé et horizontal
  • sécuritaire – cette technologie représente une réponse sérieuse et efficace aux risques de cybercriminalité et à la protection de la sphère privée
  • écologique – elle permet une très bonne traçabilité des produits.

L’application d’une telle technologie dans le canton de Vaud nous permettrait d’être véritablement à la pointe de l’innovation.

Ainsi, par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier les possibilités d’utiliser la technologie blockchain dans les services que le canton pourrait offrir en matière de cyberadministration et de e-voting.

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

De l’argent et des Jeux !

Interpellation

Le Conseil fédéral a annoncé son soutien au projet de Jeux Olympiques d’hiver à Sion en 2026. Ce soutien est accompagné de nombreuses réserves, et laisse encore plusieurs questions en suspens, parmi lesquelles la facture sécuritaire.

Le Conseil fédéral évaluerait les frais sécuritaires à près de 300 millions de francs. Après déduction de la subvention fédérale, il devrait donc rester environ 180 millions à charge des cantons. Si l’on en croit la clé de répartition habituelle pour ce genre d’opérations, ce serait plus de 20 millions pour le seul canton de Vaud.

Cette somme à charge du canton est très importante. A titre de comparaison, les coûts sécuritaires nets (y.c. les indemnisations aux commerçants) liés au sommet du G8 en 2003 auront coûté au final 134’775.- Les JO pèseraient donc près de 150 fois plus sur les finances du canton que le sommet du G8.

Au-delà de l’épineuse question du financement de la sécurité, il y aura certainement de nombreux frais qui viendront s’ajouter en sus, qu’il s’agisse par exemple de mobilité, d’infrastructures notamment pour les épreuves sur sol vaudois, etc.

La fièvre des JO est loin d’être présente et c’est plutôt un accueil très réservé que l’on peut ressentir en ce moment que ce soit du côté de la Berne fédérale ou de la population. Les seuls qui se réjouissent vraiment, ce sont les promoteurs du projet qui ont un intérêt matériel direct à sa concrétisation.

Le groupe des Verts a l’honneur d’interroger le Conseil d’Etat de la manière suivante :

  1. Quels sont les coûts en matière sécuritaire, d’infrastructure, de mobilité et autres qui seront à la charge du canton de Vaud pour l’organisation à la fois des JOaet des Jeux paralympiques ?
  2. Pour chacun de ces types de coûts, quels seront les mécanismes utilisés pour légaliser les dépenses prévues ? (recours au budget ordinaire, crédits supplémentaires, lois ad-5oc existantes (LFacManif, LEPS, …), décrets spécifiques, droit spécial) ?
  3. À la vue des différents mécanismes possibles en la matière, le Conseil d’Etat va-t-il faire acte de transparence sur les coûts probables et communiquer de manière claire toutes les dépenses en lien avec la tenue des JO et des jeux paralympiques ?
  4. Le Conseil d’Etat va-t-il faire acte de démocratie et soumettre le principe même de la tenue des JO sur son territoire avec les coûts afférents (par le biais d’un décret) ? Si non,pourquoi ?
  5. Quels seront les éventuels coûts supportés par les communes? Ont-elles déjà été consultées à ce propos ?
  6. Quel sera l’impact de la tenue simultanée du WEF, des JO et des jeux paralympiques sur la capacité des forces de police vaudoise à assurer la sécurité publique sur l’ensemble du territoire cantonal ?

Vassilis Venizelos

Actes Verts

Actes Verts n°47 – C’est reparti pour cinq ans !

Ça y est. C’est reparti pour cinq ans. Cinq années au Conseil d’Etat pour s’employer à faire de notre possible pour continuer à inscrire l’écologie politique au cœur du monde politique vaudois.

Le fameux compromis dynamique qui a porté le Conseil d’Etat, et plus particulièrement sa majorité de gauche, à être reconduit va probablement être contesté par celles et ceux qui auraient souhaité d’autres couleurs aux rênes du gouvernement. Ces cinq prochaines années risquent d’être très dynamiques !

Alors que le Conseil d’Etat est en train de plancher sur son programme de législature qu’il communiquera début novembre, c’est le moment de parler de certains enjeux à venir au sein de mon département. Comme vous le savez certainement, je continuerai d’être en charge du Département des institutions et de la sécurité. Les enjeux sont multiples et complexes, et ils sont à la fois stratégiques, opérationnels et politiques.

Prenons tout d’abord la sécurité. Si elle est fondamentale pour notre qualité de vie, il faut trouver le bon équilibre entre une sécurité visible et renforcée et la nécessité de garantir les droits fondamentaux. Nous ne devons pas nous effondrer dans un hystérique état d’urgence permanent, ni faire preuve de naïveté. Pour le canton, cela passe par un renforcement des politiques de prévention et des missions de proximité. Cela se déploie par la détection des risques de radicalisation et d’extrémisme violent et d’un vrai concept de prise en charge. Nous allons d’ailleurs annoncer un plan de mesures d’ici la fin de l’année.

La sécurité, c’est aussi du côté de la qualité de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitenciers qu’on la retrouve. Cette prise en charge ne pourra être améliorée qu’à condition de pouvoir réduire la pression de la surpopulation carcérale et de pouvoir garantir des moyens en suffisance. La lutte contre la récidive est non seulement un impératif financier, mais aussi le signe d’une politique pénitentiaire qui permet au détenu de réparer la peine causée. Une justice à la fois rétributive et restaurative.

La sécurité n’est pas que policière. Elle est aussi socio-économique et écologique. Elle est justice sociale et environnementale, à l’échelle du globe, mais aussi du canton. Et les institutions jouent un rôle de stabilisation essentiel. Elles peuvent être des remparts contre l’arbitraire et l’autoritarisme. Et il y a de nombreux chantiers en cours à ce sujet, tels que la (haute) surveillance du tribunal cantonal (Conseil de la magistrature ?) ou la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques. Il me semble fondamental d’être à l’écoute et réactif afin de savoir calibrer les rapports de forces tant entre les différents pouvoirs dans ce canton, qu’à l’intérieur de ceux-ci. J’entrevois également que la montée en puissance des effets multiples des dérèglements climatiques va mettre sous très forte pression nos institutions. C’est donc essentiel de les anticiper, et là aussi, de prévenir les risques de crispations extrêmes, voire d’effondrement. Nous ne sommes pas seulement confrontés à un changement climatique, mais à un climat de changement.

C’est une chance à saisir afin de repenser le futur différemment et de sortir de simples projections linéaires pour, comme diraient les anglophones, « to think out of the box ». Cela d’ailleurs a toujours été la marque de fabrique des Verts. Comme nous avons une grille de lecture différente, plus globale, sur le plus long terme, holistique, notre focale nous permet de distinguer d’autres tendances, d’autres besoins et d’autres possibilités dans le paysage.

Tout cela, bien entendu, doit se traduire par du concret, de l’action. Ce sont des politiques publiques, des infrastructures, des lois et des moyens : en somme, des actes verts. Je continuerai de me battre avec toute l’énergie dont je dispose pour ce canton ; et ceci grâce à vous et à votre formidable énergie et désir de changement.

Béatrice Métraux

 

Interventions communales

Corsier: aménagement de l’arrêt de bus Terreaux

Intervention

En montant, entre l’arrêt de bus des Terreaux et l’embranchement qui conduit au musée, alors que les piétons ont un large trottoir au-dessus de la route, derrière le mur, le minuscule trottoir a été maintenu. Ceci provoque une rupture de la bande cyclable. Or sauf erreur, selon le plan de quartier, ce petit trottoir inutile aurait dû être supprimé pour faire justement place à la bande cyclable.

Voici mes questions :

  • Si cet aménagement fait bien partie du plan de quartier, comment se fait-il que ce bout de route ne soit pas conforme au plan de quartier ?
  • Quand va-t-il être mis en conformité ?

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

Corsier : Aménagement de l’arrêt de bus Riant-Mont

Intervention

Mon intervention concerne l’aménagement du haut du village. Comme je l’ai signalé déjà à certains membres de la municipalité et à M.Monnard, responsable de l’aménagement, qui a aussi remarqué le problème, je suis inquiète.

En effet, en haut des Terreaux, à l’arrêt de bus de Riant-Mont, le trottoir fait un angle très brusque qui barre la route à la voie descendante, ce qui implique que le véhicule circulant à la descente doit se déporter sur la voie de gauche. Cet élément surprenant n’est signalé que par un potelet à l’angle du dit trottoir et par une ligne blanche parterre.

Bien sûr de jour, pas de problème, mais de nuit, avec les phares des véhicules montant dans les yeux, l’automobiliste, mais surtout les conducteurs de deux roues sont aveuglés et risquent fort de ne pas voir cette chicane à temps. Ce problème devrait être réglé avant l’hiver avec la nuit qui arrive de plus en plus tôt et les intempéries.

  • Voici mes questions :
    Quelle est la solution envisagée ?
  • Quand sera-t-elle mise en application ?

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions parlementaires

Courriels des députés : sommes-nous en sécurité?

Interpellation

Les députés sont appelés à communiquer entre eux et avec d’autres instances de manière soutenue. Ils sont priés d’utiliser leurs courriels privés ou une boîte aux lettres spécialement créée à cet effet pour pouvoir travailler convenablement.

Les députés se transmettent parfois des documents avec une certaine confidentialité, et les boîtes aux lettres privées ne semblent pas offrir une sécurité optimale.

En effet, en guise d’exemple, jusqu’en juin de cette année, le service «gmail» lisait nos courriers électroniques pour pouvoir faire de la publicité ciblée. Depuis cette date, il semblerait que les lectures systématiques ne soient plus d’actualité, mais quelles garanties ?

Pourtant, bien des communes, petites ou grandes proposent des boîtes courriels à leurs conseillers communaux. De même au niveau fédéral, les élus ont des emails sécurisés

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État:

1 . Le Conseil d’État a-t-il déjà envisagé de mettre en place un tel système?
2. Si oui, pourquoi ne l’a-t-il pas mis en place ?
3. Quel est le degré de sécurité de la manière de fonctionner actuelle ?
4. Quelles seraient les conséquences financières et organisationnelles d’une boîte aux lettres individuelle et sécurisée pour chaque député ?

Maurice Mischler

Interventions parlementaires

La SUVA pédale-t-elle à contre-courant?

Cette année, nous fêtons le bicentenaire de la naissance de la draisienne, noble ancêtre de nos bicyclettes. Par ailleurs, depuis quelques années, le vélo est inscrit dans les programmes stratégiques du canton dans le développement de la mobilité douce (EMPD 60, adopté le 27 août 2013). Alors que l’utilisation encouragée des deux-roues non-motorisés contribue aussi bien à une mobilité durable, qu’à l’amélioration de la santé publique, la SUVA et certains corps de police diffusent largement une vidéo qui, sous couvert de prévention, ouvre inutilement une nouvelle guerre entre automobilistes et cyclistes. En effet, cette vidéo laisse croire de manière caricaturale que le comportement des cyclistes est la cause de la moitié des accidents graves, voire mortels, les impliquant.
Sans entrer en matière sur l’analyse du contenu de la vidéo elle-même”, les soussigné-e-s ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
– Dans quelle mesure, le Conseil d’Etat cautionne-t-il une telle représentation financée notamment par les deniers publics ?
– Le gouvernement peut-il nous garantir que la vision très partiate du clip ne traduit pas l’opinion générale des forces de l’ordre vaudoises cantonales et communales ?
– Où en est la stratégie globale du développement de la mobilité douce dans le canton telle que prônée dès 2013 ?
– Où en sont les dépenses du crédit-cadre voté par le Grand conseil en 2013 ?
– Quel bilan le Conseil d’Etat retire-t-il de son plan d’action ? Compte-t-il en informer le parlement ?
– A l’avenir, le Conseil d’Etat pense-t-il poursuivre la stratégie dans le domaine de la mobilité douce, en général, de la promotion du vélo, en particulier ?
Les soussigné-e-s remercient par avance le Conseil d’Etat de ses réponses aux questions susmentionnées dans les-délais usuels.

Felix Stürner

Etienne Raess