Communiqué 2019

L’extraction d’hydrocarbures dans le canton de Vaud, c’est fini !

La loi cantonale sur les ressources naturelles du sous-sol, prévoyant une interdiction de toute extraction d’hydrocarbures sur le territoire cantonal, peut désormais entrer en force. Il n’y a eu ni recours ni référendum à l’encontre de ce texte voté par le Grand Conseil vaudois en fin d’année 2018 en guise de contre-projet à l’initiative populaire “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures”. Celle-ci est par conséquent retirée ce jour par un courrier formel du comité d’initiative adressé à l’Etat de Vaud.

Il n’y aura plus d’extraction d’hydrocarbures dans le canton de Vaud ! Cela grâce à la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) votée par le Parlement vaudois en fin d’année 2018. Pour mémoire, cette loi répondait à une motion du député vert Raphaël Mahaim visant à favoriser la géothermie et interdire l’extraction de gaz de schistes. Elle était également conçue comme un contre-projet à l’initiative “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures” que les Verts vaudois ont fait aboutir, avec divers partenaires.

La LRNSS diverge sur un seul point par rapport à l’initiative : en cas de découverte fortuite d’hydrocarbures lors d’un forage pour la géothermie, l’Etat peut autoriser leur exploitation à certaines conditions et moyennant compensation intégrale des émissions de CO2. Pour le reste, la recherche et l’extraction de tous les hydrocarbures sont totalement interdites sur le territoire cantonal. Les prospections en cours, à l’image du forage de Noville, devront ainsi être abandonnées et démantelées. Les Verts suivront de près l’application de la loi ces prochains temps pour s’assurer que tout sera fait selon la volonté du Grand Conseil.

La LRNSS n’a pas fait l’objet d’un recours ni d’une demande de référendum. Les délais correspondants sont maintenant échus. Conformément aux engagements pris lors des discussions parlementaires, le comité d’initiative peut ainsi retirer son initiative, ce qu’il fait ce jour par un courrier formel adressé à l’Etat de Vaud.

Le retrait de l’initiative constitue l’épilogue d’un long combat politique conduit par les Verts, combat qui a commencé par le moratoire sur l’extraction des gaz des schistes décidé par le Conseil d’Etat suite à une interpellation du député vert Vassilis Venizelos en 2011.