Interventions parlementaires

Chicha, ça va pas tant que ça…

Interpellation

Avec le retour des beaux jours, le déconfinement, le retour des terrasses marque également le retour des chichas….

En effet, depuis quelques années, le narguilé objet convivial qui incite au partage et à la discussion entre les fumeurs est devenu un véritable phénomène de société, notamment chez les jeunes. Pour preuve, il suffit d’aller se promener un soir de beau temps sur la place du Flon à Lausanne.

Une enquête de l’Office français de la prévention du tabagisme a démontré que près de la moitié des adolescents de 16 ans en ont déjà fait l’expérience et un jeune sur trois de 17 ans en fume régulièrement. D’ailleurs, la plupart pensent qu’il est moins risqué que le tabac classique. Alors que c’est complètement le contraire. Une analyse scientifique parue dans la revue : « Public Health Reports » révèle que lors d’une séance de chicha, un consommateur inhale : 125 fois plus de fumée que lorsqu’il fume une cigarette, mais aussi 25 fois plus de goudron, 10 fois plus de monoxyde de carbone et 2,5 fois plus de nicotine.

Selon le Swiss Médical Forum : « Le narguilé est souvent considéré comme inoffensif, car la fumée du tabac parfumé (brûlé par la braise de charbon) passe dans l’eau avant d’être inhalée. Mais, ce « filtrage à l’eau » destiné à refroidir et humidifier un plus grand volume (200-1’000 ml) que pour les cigarettes (50-100ml), davantage de substances nocives sont inhalées.

Comme la température à laquelle le tabac est chauffé est plus faible pour le narguilé (100-400°C) que pour la cigarette qui se situe de 800 à 900°, cela entraîne une combustion incomplète et génère plus de sous-produits.

De plus, le charbon ardent dégage des substances nocives telles que : plomb, cuivre, chrome, arsenic, et béryllium ainsi qu’une grande quantité de monoxyde de carbone. On observe de plus en plus d’intoxication au monoxyde de carbone chez les consommateurs de chicha.

Enfin, une séance de narguilé peut exposer le fumeur à un volume de fumée comparable à l’inhalation de 40 à 100 cigarettes. La chicha, tout comme la cigarette provoque des dommages à court et long terme.

Autre conséquence relevée par les experts, si l’embout du narguilé n’est pas changé à chaque utilisation, cela peut provoquer la transmission de maladies dues à la stagnation de l’eau.

Et, il n’est pas rare non plus, de voir passer l’embout d’utilisateur en utilisateurs à de nombreuses reprises, ce qui par les temps qui court et la période COVID 19 peut accentuer les risques de propagation du virus.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

  1. Comment les consommateurs sont-ils informés et sensibilisés, notamment les jeunes, sur les risques de l’utilisation de la chicha ?
  1. Par quels canaux d’informations ont été menées les campagnes de prévention ces 3 dernières années ?
  1. A quelle fréquence les contrôles de l’interdiction de la vente aux consommateurs de moins de 18 ans sont-ils réalisés ?
  1. Est-il prévu d’informer les consommateurs sur les valeurs toxiques et risques sur la santé que représentent une séance de chichas ?
  1. La fumée passive due à la grande concentration de chichas a-t-elle fait l’objet de mesures en extérieur ?
  1. Si oui, pour quel bilan et actions en cas de dépassement ?
  1. Pour les bars à chichas en intérieur, des contrôles sont-ils effectués afin de vérifier si les valeurs limites des taux de monoxyde de carbone sont respectés et si la ventilation est suffisante ?

D’avance, nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.

Nathalie Jaccard

Interventions parlementaires

Mieux prévenir les épidémies en EMS

Interpellation

Si l’action des hôpitaux contre la pandémie s’est révélée exemplaire, des failles sont apparues dans les établissements médico-sociaux ainsi qu’en psychogériatrie. Selon une enquête de Tamedia parue le 18 mai 2020, Vaud a connu 60% des décès dus au nouveau coronavirus dans ce type d’établissements (état au 12.5.20). Les cantons de Zurich, Neuchâtel et surtout Glaris et Nidwald ont des proportions plus fortes encore. En Suisse, près de 28% des personnes de 80 ans et plus, sont mortes, testées positives à Covid-19. La Suède et d’autres pays ont également éprouvé une grande majorité de décès dans les homes pour personnes âgées.

Dans le canton, des EMS semblent avoir été frappés davantage que d’autres. Le dispositif cantonal s’est resserré dès la fin mars, et la Direction générale de la cohésion sociale a procédé à des contrôles sur place dès le 1er avril.

En vue des vagues suivantes et d’autres épidémies, il importe de clarifier les difficultés qu’ont connues plusieurs établissements au début du printemps. Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. En raison du matériel de protection encore insuffisant en mars, des EMS ont-ils manqué de masques, de surblouses et d’autres éléments protecteurs davantage que les hôpitaux ?
  2. Le personnel a-t-il disposé à temps du perfectionnement nécessaire quant aux comportements et pratiques à même de protéger les résidentes et résidents ?
  3. Avant leur interdiction, les visites des proches ont-elles propagé le virus dans une certaine mesure ?
  4. A l’inverse, l’absence de visites et l’isolement de personnes en grand âge ont-ils entraîné des détresses psychologiques nécessitant des accompagnements particuliers ? Devant d’autres vagues ou épidémies, ne faudra-t-il pas réguler plus finement les visites des conjoints et des plus proches, les physiothérapies voire les animations musicales ou thérapeutiques ?
  5. La pression sur les coûts des EMS a-t-elle freiné l’acquisition du matériel, la formation du personnel ou d’autres dispositions protectrices ?
  6. Comment améliorer le dispositif de prévention des épidémies dans les EMS et établissements apparentés, à partir des leçons apprises ce printemps ?

Pierre Zwahlen

Communiqué 2020

Coronavirus et climat

Nous vivons des jours décisifs. Face au Covid-19, dévastateur, et à ses conséquences dramatiques, saurons-nous prendre les bonnes options, solidaires et durables ?

A la crise sanitaire, fraternellement affrontée par toutes et tous mais qui menace la terre entière et surtout ses habitants les plus démunis, s’ajouteront l’effondrement économique et de graves tensions sociales. La détresse de certaines catégories de la population et les inégalités croissantes nourriront le découragement, le désespoir et la violence. Comment y ferons-nous face collectivement ?

Une chose est sûre : l’humanité forme un tout, interdépendant. Nous serons sauvés ensemble ou nous ne le serons pas ! Mais arriverons-nous à rester solidaires en toutes circonstances ? N’oublions pas les conséquences désastreuses des politiques protectionnistes et nationalistes mises en place dans la suite de la crise des années 30 ! Et les décisions autoritaires et liberticides justifiées par les motifs sanitaires n’ouvriront-elles pas la porte à la tentation de régimes forts ?

L’heure est à l’urgence, et même au marathon, comme le dit le conseiller fédéral Alain Berset. Mais nous préparons-nous à modifier notre manière de vivre ensemble et à inventer des solutions qui tiennent compte du long terme ?

Il y a heureusement, dans tout ce bouleversement, une bonne nouvelle : les mesures que nous devrons prendre pour le bien de la planète (climat, biodiversité) seront moins dramatiques que celles d’aujourd’hui, et les efforts qui nous seront demandés moins grands que ceux que nous consentons actuellement !

Et une autre : on le voit, les régimes démocratiques peuvent agir de manière très résolue lorsqu’un état d’urgence est reconnu en tant que tel. Des choses qui semblaient impensables il y a peu de temps sont désormais possibles. Il faudra qu’il en aille de même vis-à-vis du climat.

Et une troisième : en cas de crise majeure, de magnifiques solidarités (y compris financières) se mettent en place, à tous les niveaux (individus, réseaux, collectivités, pays). Rapidement. L’urgence climatique en exigera également.

Enfin une quatrième : après la pression mise ces dernières années pour réduire les coûts et le rôle de l’Etat, tout le monde redécouvre les vertus de l’action publique et collective.

Une crise ne prend pas de pause lorsqu’en survient une autre. Dans nos réponses aux effets du coronavirus, nous devons garder en ligne de mire le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité (aussi invisibles et inimaginables aux yeux de beaucoup que le Covid-19 l’était il y a encore quelques jours !). Car si nous les négligeons, les conséquences en seront encore bien pire (si cela peut s’imaginer !) que celles de la pandémie. Sans réduction drastique des émissions de CO2, on le sait, une partie importante de l’humanité pourrait être purement et simplement décimée d’ici la fin de ce siècle ! Rien à voir avec les dizaines de milliers de morts – et je ne minimise pas les drames actuels – dus au coronavirus … . A 2°C ou 3°C de réchauffement climatique, nous aurons à faire face à des problèmes encore 10, 100 ou 1000 fois plus graves !

Certains croient pouvoir se réjouir que le Covid-19 contribue à la diminution de la pollution. C’est peut-être vrai dans l’immédiat, mais en l’absence de décisions structurelles et de réorientation de nos sociétés, cela risque fort de n’être que temporaire. C’est pourquoi les décisions prises ces jours seront d’une importance cruciale du point de vue de la transition vers une société et une économie respectueuses du climat et de la biodiversité.

Comme la lutte contre la pandémie, la protection de notre environnement nécessite des investissements énormes et un changement fort des modèles économiques. La durabilité doit figurer au coeur de toutes les politiques. Or le risque est grand que les collectivités financent les mesures de relance sans tenir compte des objectifs climatiques et environnementaux. Il importe que le soutien apporté aux entreprises du pays par les collectivités publiques soit conditionnée à l’émergence d’une économie bas carbone, plus robuste face aux crises à venir.

Ainsi par exemple, les compagnies aériennes, sévèrement affectées par la pandémie, réclament l’aide des pouvoirs publics. C’est l’occasion pour l’Etat d’imposer des contre-parties, de soumettre son soutien à des conditions drastiques, qui dissuadent efficacement notre frénésie d’hypermobilité aérienne et réduisent les considérables émissions de CO2 que cela provoque. D’ailleurs, le télétravail qui se répand aujourd’hui à grande échelle (non sans pollution) nous montrera peut-être qu’on n’a pas toujours besoin de prendre l’avion … .

Cette pandémie doit nous pousser à changer de modèle, à repartir sur des bases différentes, plus solidaires, plus décentralisées, avec le respect de la planète en ligne de mire plutôt que la recherche du profit à n’importe quel prix.

Ainsi peut-être l’avenir se révélera-t-il plein d’espoir. Peut-être ne prendrons-nous plus l’avion à la première occasion (diminuant par là aussi bien la pollution atmosphérique que les risques de propagation mondiale des virus), préférerons-nous les produits locaux et les circuits courts (plus sûrs, surtout pour les biens alimentaires) et diminuerons-nous notre consommation effrénée … .

La crise, aussi dure soit-elle, peut aussi être une chance. Le renouveau de Pâques ?

Philippe Biéler

Ancien conseiller d’Etat (Vaud), Maracon

Actes Verts

Malgré le coronavirus

Actes Verts n°57 – mars 2020

Est-il possible de parler d’autre chose que de coronavirus alors que la session de printemps a été complètement éclipsée par ce maudit virus ? Comme toute réflexion politique, la réponse est plus compliquée que la question : c’est à la fois impossible et indispensable.

Impossible parce que nous vivons une situation inédite, confinés, inquiets alors qu’une partie de la population continue à être mobilisée pour notre santé et notre confort. Parce que nous savons qu’une partie d’entre nous n’a pas son revenu garanti. Parce que nous savons que le confinement cela veut aussi dire la fin de traitement médicaux, des violences domestiques, des enfants en détresse.

Avec mes collègues de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, nous avons rédigé un paquet de mesures à court et à long terme pour sortir les conséquences sociales de la crise de l’angle mort du Conseil fédéral. Les personnes et les familles les plus précaires doivent être mieux protégées. Si nous réglons la crise sur le dos des plus faibles, nous devrons alors affronter une crise sociale aussi terrible que la crise sanitaire lors des prochaines sessions.

Mais parler d’autre chose que du coronavirus est indispensable, parce que notre démocratie à une multitude de projets sur le feu. Aussi parce que nous avons besoin de variété, de changer l’air dans nos têtes. Et cette session de printemps 2020 nous en a donné l’occasion, même raccourcie.

Des vies pour leurs profits

Nous avons notamment traité du large panel du soutien suisse aux guerres de ce monde : exportation de matériel de guerre, exportation de biens pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires (biens à double usage), exportation de services de sécurité privée, financement des producteur·trice·s de matériel de guerre. La loi a été changée pour permettre au Conseil fédéral d’interdire l’exportation de matériel de télécommunication qui pouvait être utilisé à des fins de répression sur les populations des pays importateurs. Mais le Conseil national a refusé d’étendre cette précaution à tous les biens à double usage et ainsi d’empêcher le Pakistan, la Koweït ou l’Indonésie (les trois meilleurs clients de la Suisse) d’utiliser des technologies suisses pour réprimer leurs opposants politiques. Le financement du matériel de guerre, auquel participe chaque année la puissante place financière suisse à coup de milliards, a été longuement discuté. Au final, le Conseil national a refusé d’interdire que l’argent de la BNS ou de nos retraites ne subventionne ces engins de mort, y compris les armes atomiques, chimiques et biologiques. Nous avons vu la majorité bourgeoise du Parlement voter deux motions pour changer la loi qui règle les prestations de sécurité privée à l’étranger (LPSP) afin qu’elle ne concerne plus Pilatus.

Insistons sur ce dernier point, assez grave : notre Parlement a approuvé la LPSP en 2013, car il croyait en son principe : empêcher d’exporter des services de sécurité qui sont problématiques pour les objectifs de paix et de neutralité de la Suisse. Mais maintenant qu’une marque bien connue est frappée d’une interdiction d’exportation, il n’y a plus de place pour les principes, mais seulement pour les bénéfices de l’entreprise nidwaldienne. Une « lex Pilatus » qui s’apparente à de la politique des petit·e·s copain·e·s.

Solidarité envers les chômeuses et chômeurs séniors, mais avec quelle ambition ?

Les chiffres du SECO sont clairs : trouver un emploi après 50 ans est une chose complexe voire quasi impossible pour beaucoup de Suissesses et Suisses. Face à cette réalité, le Conseil Fédéral a proposé la mise en place d’une “rente-pont” pour permettre aux personnes qui, après 60 ans, arrivent à la fin de leur droit à l’assurance-chômage, de toucher une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste. Je me suis battue, avec mes collègues Vert·e·s pour que cette rente puisse être touchée dès 57 ans, sans succès. Elle ne pourra l’être qu’à partir de 60 ans. 

Après un jeu de ping-pong entre le Conseil National et le Conseil des Etats, la réforme a été adoptée sur le principe mais pas sur tous les détails, les deux Chambres n’étant pas d’accord sur le plafond des rentes-ponts. La droite propose un montant ridicule, qui ne dépassera quasi pas le montant de l’aide sociale. Il faudra reprendre le dossier à la prochaine session parlementaire, et rapidement, car l’urgence sociale est belle et bien là.

Genre et santé

Durant cette session, j’ai déposé deux objets pour mettre les lunettes de l’égalité à la santé : un postulat demandant rapport sur l’intégration de la perspective de genre dans la mise en œuvre de la politique ” santé 2020 ” et sur les mesures relatives pour ” santé 2030 “, ainsi qu’une motion pour intégrer le genre dans la formation et la recherche médicale.

Léonore Porchet

Actes Verts

Les aspects environnementaux du numérique

Le numérique contribue indéniablement à améliorer nos modes de vie. Mais comme tout progrès, il y a lieu de rester attentif à éviter un emballement qui pourrait devenir néfaste pour la santé et l’environnement. Ainsi, un mouvement populaire de plus en plus important dénonce les effets négatifs des rayonnements non ionisants (RNI), utilisés pour les connexions à distance et auxquels une partie de la population est intolérante.

Première grande cible de ce mouvement : la 5G. Les promesses que nous en font les développeurs et opérateurs donnent l’illusion qu’elle devient indispensable, alors que l’accumulation d’antennes et l’utilisation de nouvelles fréquences millimétriques (ou micro-ondes) inquiètent la population.

En parallèle, l’utilisation du Wi-Fi, et en particulier dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables, est elle aussi montrée du doigt.

Le DETEC a cherché à évaluer la nocivité des RNI afin d’adapter les valeurs limites des immissions liées aux antennes de téléphonie mobile à l’état actuel de la science au niveau de la prévention des risques sur la santé et aux besoins de l’économie, n’hésitant pas à rappeler que les rayonnements des téléphones mobiles et tablettes sont bien plus importants et nocifs que ceux des antennes.

Nous nous confrontons alors à deux difficultés dans le cadre de la lutte contre la pollution électromagnétique :

D’une part, la science a un devoir de prudence quant à l’interprétation de ses recherches, ce qui explique qu’il est difficile pour elle d’établir des liens de cause à effet « prouvant la nocivité des RNI ». La recherche est par ailleurs confrontée à des difficultés liées au fait qu’il existe une multitude de fréquences et d’intensités qui ont des effets différents, aux différences de mise en place de ces technologies en fonction des pays et à la difficulté de trouver des lieux naturels où les immissions correspondent uniquement aux rayonnements célestes.

D’autre part, il n’est pas aisé de remettre les questions technologiques dans leur contexte global, incluant par exemple que l’accumulation des antennes doit être couplée à la multiplication des objets connectés et à une explosion des données ainsi transférées, qui vont elles aussi augmenter l’exposition aux RNI et les différents impacts négatifs énergétiques et environnementaux.

Globalement satisfaits de la réaction du Conseil d’État qui, en réponse à la résolution de Raphaël Mahaim, a décidé de maintenir le moratoire sur la 5G suite à la publication du rapport de la Confédération, et conscients que plusieurs initiatives fédérales opposées à la mise en place de la 5G sont en élaboration actuellement, les Verts poursuivent leurs démarches au Grand Conseil, où devrait être débattu prochainement la possibilité d’établir une planification cantonal de l’installation des antennes tenant compte des volontés de la population.

Le groupe des Verts au Grand Conseil est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises sur les impacts environnementaux du numérique, liés au recyclage du matériel informatique dans les écoles (F.Stürner), aux aspects énergétiques (M.Mischler), à l’impact énergétique des e-mails (N.Jaccard), à l’utilisation du Wi-Fi (S.Glauser). Il entend ainsi améliorer la mise en place de la stratégie énergétique cantonale en y incluant le volet environnemental et sanitaire qui lui fait défaut.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

5G: Vaud prend ses responsabilités et maintient le moratoire!

Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour maintenir le gel des autorisations cantonales pour les nouvelles antennes 5G. C’est une excellente nouvelle. Cette décision fait suite au “moratoire” sur le déploiement de la 5G demandé par le Grand Conseil vaudois qui avait adopté la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. En outre, et pour que la population puisse se prononcer sur chaque modification d’antenne déjà existante, les Vert∙e∙s interviendront dans les conseils communaux et généraux pour s’assurer que des mises à l’enquête soient systématiquement effectuées.

La Confédération a publié, il y a quelques jours, un rapport très attendu sur le déploiement de la 5G dans le pays. Ce rapport, intéressant sous l’angle des informations qu’il contient, se distingue toutefois par une absence de vision claire quant aux décisions politiques à prendre en lien avec le déploiement de cette technologie.

Dans ce contexte de grande incertitude, le canton de Vaud prend ses responsabilités en maintenant le gel des autorisations cantonales spéciales nécessaires à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce moratoire avait été provoqué par le Grand Conseil vaudois lors d’un vote favorable à la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. Le Conseil d’Etat le justifie notamment par le fait que le Canton ne dispose pas des protocoles de mesure nécessaires à l’analyse de la conformité des nouvelles antennes 5G.

Le déploiement de la technologie 5G ne saurait se faire contre la volonté populaire. Les risques pour la santé et l’environnement sont encore mal connus et l’arrivée de nouvelles fréquences nécessaires à la 5G, comme les fameuses ondes millimétriques, demandent une modification des valeurs-limites de protection contre le rayonnements. Alors que la Suisse jouit d’une longue tradition de consultation de la population pour de nouveaux projets, les opérateurs de téléphonie mobile ont voulu passer en force. La Confédération a ainsi octroyé les concessions pour la 5G sans même que le débat sur les risques et les opportunités de cette technologie pour la population n’ait pu avoir lieu. Les Vert∙e∙s le regrettent.

Pour tenter de pallier cet écueil, les Vert∙e∙s encouragent les communes à mettre à l’enquête publique toute demande d’opérateurs qui viserait à modifier leurs antennes de téléphonie existantes afin d’y intégrer la technologie 5G tout en respectant les normes légales en vigueur. La population doit en effet pouvoir être consultée sur ces demandes. C’est pourquoi les Vert∙e∙s interviendront d’ailleurs systématiquement dans les Conseils communaux et généraux des communes vaudoises pour que ces mises à l’enquête soient effectuées

Enfin, les Vert∙e∙s relèvent que les “promesses” de la technologie 5G (ultra-haut débit, internet des objets, etc.) soulèvent des questions fondamentales en termes de consommation d’énergie et d’obsolescence programmée. Indépendamment de la question du rayonnement non-ionisant, les Vert∙e∙s considèrent que cette course effrénée doit être remise en question: le technologie peut certes être un atout et un outil dans la lutte contre le gaspillage, mais elle peut aussi se transformer en accélérateur de ce gaspillage. Grâce au lancement d’initiatives populaires en préparation, le débat pourra enfin avoir lieu sur la place de cette technologie en Suisse.

Interventions parlementaires

Wi-Fi Free, we feel free

Postulat

Les WLAN (Wireless Local Area Network) sont des réseaux informatiques numériques qui connectent plusieurs appareils entre eux par ondes radio, dont le plus connu est le Wi-Fi (Wireless Fidelity). L’utilisation de la technologie Wi-Fi ne relève pas de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). La norme IEEE 802.11, édictée par le comité de standardisation IEEE 802 à partir de 1997, sert de base de travail aux constructeurs développant les équipements à liaison sans fil. Cette norme a été fixée sans véritable étude expérimentale et épidémiologique.

Les rayonnements émis par des stations privées sont aussi à même de provoquer des perturbations physiologiques, comme en témoignent toujours plus de personnes intolérantes aux rayonnements non ionisants et d’études scientifiques. Les symptômes les plus courants étant une somnolence de jour et des difficultés de récupération durant le sommeil. Il est aussi facteur de troubles neurologiques, nervosité accrue, troubles de la concentration, maux de tête, syndrome de déficit d’attention et d’hyperactivité TDAH), etc. On le soupçonne également d’altérer le développement neuronal des enfants.

En tant que responsables politiques, nous sommes appelé.e.s à réfléchir aux mesures qu’il conviendra de prendre pour solutionner le problème de santé publique qui va forcément se présenter et à prendre des mesures visant à protéger encore plus activement les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants, les personnes âgées ou malades, les femmes enceintes et évidemment les personnes intolérantes aux RNI (rayonnements non ionisants). Des études montrent, par exemple, que les enfants absorbent davantage les rayonnements non ionisants que les adultes.

– En Angleterre, en Allemagne et en Autriche, le Wi-Fi a été interdit dans les écoles et l’Allemagne recommande officiellement depuis 2007 de préférer les connexions Internet filaires ;

– Le 1er novembre 2010, le Conseil d’État neuchâtelois a adopté un arrêté limitant l’utilisation de la technologie Wifi à l’école. Elle est exclue des classes maternelles et fortement réduite dans les plus hautes classes ;

– La loi dite Abeille, du 9 février 2015, en France, exclut le Wi-Fi des crèches et réduit le recours à de cette technologie à sa stricte durée d’utilisation dans les classes. Elle adopte également le principe de sobriété à l’exposition du public aux ondes électromagnétiques ;

– Au 31 janvier 2017, le ministre de l’éducation de Chypre a édicté un décret urgent pour exclure le Wi-Fi des crèches et des écoles maternelles. Les nouvelles installations de Wi-Fi sont également exclues de l’école élémentaire et un consentement est demandé aux parents pour une mise en route temporaire réduite à la durée de l’utilisation.

Le Wi-Fi étant une installation essentiellement privée, le meilleur moyen de limiter les émissions inutiles reste l’information. L’État pourrait ainsi lancer une campagne de prévention visant à encourager des gestes citoyens respectueux de soi et des autres, comme éteindre le Wi-Fi lorsqu’il n’est pas utilisé, en particulier la nuit ou en cas d’absence prolongée, ou rendre attentive la population au fait que les routeurs récents ont souvent deux émetteurs distincts : un privé et un public ; et donc, que si l’opérateur ne propose pas de solution pour éteindre le wifi public, la seule solution qu’il reste est de couper l’alimentation électrique. Au delà de l’aspect sanitaire essentiel, il est à noter que les connexions par rayonnement non ionisant consomment davantage d’énergie qu’une connexion câblée et qu’il est troublant que certaines entreprises utilisent le courant de leurs clients pour alimenter leur propre réseau public, en profitant la plupart du temps de leur ignorance.

Ainsi, par le présent postulat, les signataires demandent au Conseil d’État d’étudier:

– les possibilités pour les établissements publics destinés à des populations vulnérables (jardins d’enfants, écoles, hôpitaux, par exemple) de réduire au maximum leur exposition aux rayonnements non ionisants émis par des installations de type WLAN, en privilégiant par exemple des routeurs WiFi à faible émission capables de couper automatiquement leur signal en cas de non-utilisation, et de s’équiper, dans la mesure de leurs besoins, de connexions câblées, voire d’un système Li-Fi (Light Fidelity) si cette technologie s’avère sans danger.

– les mesures de sensibilisation à mettre en place auprès de toutes les catégories de la population pour assurer convivialité, santé et économies d’énergie dans le domaine des émissions de rayonnements non ionisants, ainsi qu’à la problématique des Wi-Fi privés à destination publique.

Sabine Glauser

Interventions parlementaires

Sport facultatif : point de situation

Interpellation

La loi vaudoise sur l’éducation physique et le sport (LEPS, BLV 415.01 ) prévoit la mise sur pied, par les établissements scolaires, de périodes de sport facultatifs, soit des périodes d’activités physiques en plus des cours de sport de la grille horaire scolaire à la disposition des élèves qui le souhaiteraient. Cette prestation est prise en charge financièrement majoritairement par le canton (art. 15 et 16 LEPS). Les établissements doivent mettre en place cette offre et doivent également en informer les élèves.

La pratique régulière d’une activité sportive est importante pour la santé et le bien-être, et particulièrement chez les enfants et les adolescents. L’offre de sport facultatif n’a pas vocation de remplacer les clubs de sports des communes, au contraire, elle est prévue notamment pour encourager les élèves ne pratiquant pas d’activités sportives, afin de les initier à un sport et de les encourager à en pratiquer. L’offre de sport facultative peut même être élaborée en collaboration avec les clubs de sport présents sur la commune, ce qui peut leur amener, à terme, de nouveaux adhérents.

Le sport facultatif est en principe gratuit pour les parents. C’est donc également un outil d’égalité des chances afin que les raisons financières ne soient pas une barrière à la pratique d’une activité physique.

En principe, tous les élèves du canton devraient avoir accès à une telle offre. Or, il ne semble pas que le nombre d’élèves qui participent à des activités dans le cadre du sport facultatif soit connu. C’est pourquoi nous pensons qu’il est temps de faire un bilan de l’étendue du sport facultatif et de sa pratique dans le canton.

Dans ce cadre, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Est-ce que tous les établissements du canton proposent véritablement une offre de sport facultatif ? Si oui, comment cette offre est présentée aux élèves ?
  2. Est-ce que le canton surveille les établissements quant à une réelle application de cette offre?
  3. Dans quelles conditions sont proposées les activités sportives ? A quel point le lien avec le tissu associatif sportif local est-il établi ?
  4. Combien d’élèves ont-ils bénéficié de cette offre en 2018 ? Note-t-on une évolution de ces chiffres ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Rebecca Joly

Interventions parlementaires

Moratoire sur l’installation d’antennes 5G : il est urgent d’attendre !

Résolution

Dans notre tradition démocratique helvétique, les citoyens ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises.

Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonies mobiles) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom, à l’image de la Fédération des médecins suisses (FMH) ou des médecins pour l’environnement, l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie.

Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale.

Par la présente résolution, le Grand Conseil souhaite qu’un moratoire sur l’installation d’antennes 5G soit prononcé, cela au moins jusqu’à ce que les conclusions de l’étude de l’OFEV en cours soient connues. Le Conseil d’Etat est invité à communiquer aux autorités fédérales compétentes le contenu de la présente résolution.

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

Postulat

L’installation désordonnée d’antennes de téléphonie mobile 5G sur tout le territoire cantonal provoque de nombreuses inquiétudes et résistances. Les citoyens s’inquiètent à juste titre du développement d’une technologie dont certains éminents scientifiques, dont par exemple les médecins suisses (FMH), disent qu’elle n’est probablement pas exempte de risques pour la santé et l’environnement.

Dans ce contexte et bien que la législation en lien avec les télécommunications soit de compétence fédérale, le Canton peut avoir un rôle à jouer afin de renseigner les citoyens et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Enfin, une information objective sur l’état de la recherche au sujet de cette technologie doit être fournie à la population, légitimement inquiète. En ce sens, la mise en place d’un formulaire ou d’un numéro de téléphone destinés à recueillir les observations de comportements ou de phénomènes inhabituels sur le vivant avec une précision du lieu et du temps pourrait contribuer à la recherche par corrélation avec les émissions déclarées par les opérateurs. Les données ainsi récoltées pourraient être publiée en toute transparence, pour alimenter la recherche et permettre des précautions supplémentaires en cas de besoin.

Par le présent postulat, les députés soussignés demandent dès lors au Conseil d’Etat de renseigner les citoyens et communes sur les procédures d’autorisation des antennes et sur leurs droits ; en outre, le Conseil d’Etat est prié d’examiner la nécessité d’une planification cantonale, ou communale, de l’implantation de ces antennes, pour éviter leur développement anarchique. Le Conseil d’Etat est également prié d’informer le Grand Conseil sur l’état de la recherche sur cette technologie et les risques pour la santé et l’environnement et d’y contribuer.

Sabine Glauser