Interventions parlementaires

Moratoire sur l’installation d’antennes 5G : il est urgent d’attendre !

Résolution

Dans notre tradition démocratique helvétique, les citoyens ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises.

Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonies mobiles) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom, à l’image de la Fédération des médecins suisses (FMH) ou des médecins pour l’environnement, l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie.

Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale.

Par la présente résolution, le Grand Conseil souhaite qu’un moratoire sur l’installation d’antennes 5G soit prononcé, cela au moins jusqu’à ce que les conclusions de l’étude de l’OFEV en cours soient connues. Le Conseil d’Etat est invité à communiquer aux autorités fédérales compétentes le contenu de la présente résolution.

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

Postulat

L’installation désordonnée d’antennes de téléphonie mobile 5G sur tout le territoire cantonal provoque de nombreuses inquiétudes et résistances. Les citoyens s’inquiètent à juste titre du développement d’une technologie dont certains éminents scientifiques, dont par exemple les médecins suisses (FMH), disent qu’elle n’est probablement pas exempte de risques pour la santé et l’environnement.

Dans ce contexte et bien que la législation en lien avec les télécommunications soit de compétence fédérale, le Canton peut avoir un rôle à jouer afin de renseigner les citoyens et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Enfin, une information objective sur l’état de la recherche au sujet de cette technologie doit être fournie à la population, légitimement inquiète. En ce sens, la mise en place d’un formulaire ou d’un numéro de téléphone destinés à recueillir les observations de comportements ou de phénomènes inhabituels sur le vivant avec une précision du lieu et du temps pourrait contribuer à la recherche par corrélation avec les émissions déclarées par les opérateurs. Les données ainsi récoltées pourraient être publiée en toute transparence, pour alimenter la recherche et permettre des précautions supplémentaires en cas de besoin.

Par le présent postulat, les députés soussignés demandent dès lors au Conseil d’Etat de renseigner les citoyens et communes sur les procédures d’autorisation des antennes et sur leurs droits ; en outre, le Conseil d’Etat est prié d’examiner la nécessité d’une planification cantonale, ou communale, de l’implantation de ces antennes, pour éviter leur développement anarchique. Le Conseil d’Etat est également prié d’informer le Grand Conseil sur l’état de la recherche sur cette technologie et les risques pour la santé et l’environnement et d’y contribuer.

Sabine Glauser

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Médecines complémentaire : pour un véritable service au sein du CHUV et mieux lutter contre les charlatans

Les Verts déposeront demain deux interventions au Parlement pour pallier les manques actuels de réponse adéquate au besoin exprimé par patient-e-s et soignant-e-s d’un développement accru des médecines complémentaires. Un service ad hoc autonome au CHUV et des mesures, notamment règlementaires devraient garantir l’égalité d’accès au soin et prémunir les patient-e-s contre les risques de charlatanisme, tout en protégeant les professionnels des amalgames et de la concurrence déloyale.

Pour un service de médecines complémentaires au CHUV

Les Vaudoises et les Vaudois sont de fervent-e-s adeptes des médecines complémentaires. En 2009 déjà, ils plébiscitaient l’article fédéral soumis au vote plus que tout autre canton suisse, avec plus de 78% de OUI. Pourtant, la pratique des médecines complémentaires reste, au CHUV, hétéroclite et déstructurée. Chaque service décide, ou non, d’offrir des thérapies complémentaires, ce qui engendre la confusion et une importante disparité d’accès aux soins pour les patient-e-s. Le Centre de médecine intégrative et complémentaire (CEMIC) ne peut actuellement pas répondre au besoin de transversalité. Son développement tel qu’annoncé est trop cantonné au seul traitement de la douleur, alors qu’il ne bénéficiera toujours pas de l’autonomie nécessaire à une prise en charge coordonnée et efficace des soins nécessaires et demandés dans les services de l’hôpital. Par ailleurs, la formation des médecins dans ce domaine a été fortement péjorée depuis la dernière rentrée universitaire. Face à ce constat alarmant, les Verts proposent, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2002 pour les soins palliatifs, la création d’un service de médecine complémentaire et intégrative qui permette de répondre à la forte demande de la population vaudoise et de rétablir l’équité d’accès au soin.

Pour un règlement anti-charlatans

Alors que les dérives d’un praticien prétendant pouvoir « soigner l’homosexualité » ont récemment fait la Une des journaux vaudois, l’événement met en lumière la carence actuelle du système vaudois en matière de régulation des médecines complémentaires. Ce n’est aujourd’hui plus acceptable : les Vaudoises et les Vaudois recourent toujours plus à ces thérapies et doivent être protégé-e-s. Par ailleurs, les médecines complémentaires n’ont plus à faire la preuve de leur efficacité et nombre de praticiens correctement formés devraient pouvoir voir leur travail reconnu et validé. Du point de vue de l’Etat intervenir afin d’éviter les abus, notamment pour les thérapies remboursées par une assurance complémentaire, a un intérêt évident. Les Verts demandent donc qu’à l’exemple d’autres cantons déjà, le Canton de Vaud se dote d’outils lui permettant de mieux réguler l’offre de médecine complémentaire.

Par ces dépôts, les Verts souhaitent contribuer à adapter le système de santé au 21ème siècle. Il est temps d’entendre les besoins des soignant-e-s et des patient-e-s d’accompagner la médecine allopathique par des thérapies complémentaires efficaces qui renforcent la rémission et la prévention, et donc, au final, contribuent à une meilleure qualité de vie.

Interventions parlementaires

Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMIcmac

Motion

La thématique des médecines complémentaires revient régulièrement au Grand Conseil : motion Ogay déposée en 1991 pour la création d’une chaire de médecine complémentaire, motion Perrin déposée en 1999 concernant la profession d’ostéopathie, et enfin le postulat Calpini pour les médecines complémentaires au CHUV, déposé en juin 2015, qui a donné un préavis timide discuté au plénum en 2018. Ce sujet est suivi de très près par différents députés, compte tenu notamment de la mise en application relativement lente de l’article 118a de la constitution fédérale sur les médecines complémentaires, soutenu par 78,4% des votants vaudois, en 2009. Pour rappel, les Vaudois et les Vaudoises ont été les votants qui ont le plus plébiscité cette disposition constitutionnelle.

Les médecines complémentaires complètent la médecine allopathique. Elles améliorent la qualité de vie des patients, en réduisant les douleurs et les effets secondaires comme les nausées. Elles permettent des soins plus proches de certains besoins des patients (par exemple l’hypnose qui remplace les somnifères ou les anesthésies, ce qui permet moins de prescription de médicaments,moins de risques d’interactions ou moins d’addiction. Et moins de coûts). Moins de coûts en effet, car par exemple, aux soins intensifs, l’hypnose permet de réduire les coûts de traitement de 19’000.- par patient en réduisant la durée d’hospitalisation.

Le préavis répondant au postulat Calpini, adopté par le plénum, est une bonne première étape pour mettre de l’ordre dans la pratique des médecines complémentaires au CHUV et enfin répondre correctement à la forte demande populaire en matière de médecine complémentaire.

En effet, jusqu’ici, il n’existait pas de ligne directrice écrite fixée par le Département concernant les médecines complémentaires. Ce cadre devait absolument être fixé : de nombreuses thérapies complémentaires sont déjà effectuées au CHUV, toutefois sans coordination et sans contrôle des formations. De plus, on constate d’importantes disparités dans l’accès au soin, car chaque service décide de son offre en médecine complémentaire. La pratique des médecines complémentaires est donc hétéroclite et non structurée. Et comme ces soins ne sont pas basés sur des prescriptions claires et dirigées par un service responsable, mais sur la décision d’un chef de service, deux patients présentant un même symptôme peuvent se voir proposer un service – ou pas – en fonction de l’étage où ils sont soignés. De même, des risques de rupture de traitement existent, si le médecin chef change et décide que finalement on ne propose plus de services en médecine complémentaire.

Mais le Conseil d’Etat n’a répondu que de manière trop insuffisante au problème !

L’existence d’un pool de compétence en médecines complémentaires fort est en effet l’assurance d’avoir un service d’experts. Ces experts doivent pouvoir avoir une pratique transversale, à l’image des soins palliatifs, mais aussi des spécialistes en gériatrie, en gestion de la douleur ou en psychiatrie : nous n’imaginerions pas que chaque service ait son responsable dans ces spécialités, ni qu’il s’organise comme il le souhaite pour traiter de ces objets. Ainsi, le centre de médecine intégrative et complémentaire doit pouvoir répondre à ce besoin de transversalité, à l’image des équipes de psychiatrie de liaison, par exemple. Ce n’est pas ce qui est prévu.

À noter, que les services réclament eux-mêmes un développement de l’offre en médecine complémentaire au CHUV. Actuellement, c’est principalement l’oncologie stationnaire qui bénéficie de cette offre, alors que la gynécologie-obstétrique, la neurologie, l’oncologie pédiatrique et la rhumatologie, entre autres, devraient également en bénéficier. Selon une enquête interne, 90% du corps médical et des soignants souhaitent ce développement des médecines complémentaires au sein du CHUV à la hauteur du besoin de transversalité et d’autorité en la matière. Ce n’est pas ce qui est prévu.

De plus, des inquiétudes sont nées suite à la publication de l’offre d’emploi pour la direction du CEMIC, inquiétudes qui n’ont pas été rassurées par les réponses faites à l’interpellation Porchet déposée à ce sujet, au contraire. Nous devons nous assurer que la mission du Centre de médecine intégrative et complémentaire ne se cantonnera pas à délivrer quelques prestations, par exemple le traitement de la douleur, mais aussi à offrir une expertise dans un sens plus large sur l’ensemble des médecines complémentaires. Ce n’est pas ce qui est prévu.

Le plan stratégique du CHUV, actuellement débattu par la commission de santé du Grand Conseil et dans lequel les MC devaient figurer pour la première fois, laisse quant à lui pantois quant à sa vacuité. Nous espérions y trouver un vrai plan de développement des médecines complémentaires pour les prochaines années concernant l’application de l’article constitutionnel plébiscité par les Vaudoises et les Vaudois. Ce n’est pas ce qui est prévu.

Au contraire, les récents développements du CEMIC, faisant suite au départ du Prof. Dr. Rodondi, laisse entrevoir une fusion du centre avec le centre de la douleur, ce qui est très éloigné du besoin plus généraliste en médecines complémentaires au CHUV. La médecine complémentaire est une spécialité en soi, qui touche à la douleur, mais pas uniquement. La médecine complémentaire est un domaine nouveau, il demande donc un service autonome, sans direction d’un autre service qui ne peut pas intégrer la totalité des médecines complémentaires d’un point de vue stratégique.

Il apparaît de plus que les procédures n’aient pas été correctement respectées et que l’offre decours ait drastiquement perdu en qualité, tout cela alors que le/la nouveaux/elle responsable du CEMIC n’a pas été nommé. Plus grave encore, le CEMIC ne peut plus assurer la même offre de soin aux patients, pas plus que sa responsabilité de garde-fou face aux pratiques pseudo-médicales qui peuvent être proposées à des patients crédules.

En effet, un centre de compétence est également un garde-fou face au risque de charlatans, grâce à une expertise et un vrai contrôle. C’est aussi un garde-fou face à l’automédication, car les patients ont recours aux médecines complémentaires de toute manière, sans toujours en informer leur médecin, ni que celui-ci ne leur pose la question. Ainsi 45% des patients en oncologie ont recours aux médecines complémentaires à côté de leurs soins au CHUV. Ajoutons que les thérapeutes privés ne voient pas un tel développement comme une concurrence, mais au contraire comme une interface bienvenue qu’ils appellent de leurs vœux.

Ainsi, avoir un service de médecine complémentaire et intégrative permet de répondre à une vraie demande de la population vaudoise et de rétablir l’équité d’accès au soin.

Nous pouvons faire le parallèle avec les soins palliatifs. Peut-être vous souvenez-vous que sans l’intervention du Grand Conseil, en 2002, les soins palliatifs tels que nous les connaissons aujourd’hui n’existeraient pas. Nous demandons le même courage politique pour arriver à une offre de même qualité, en créant un service de médecine complémentaire, avec une réelle autorité dans les processus de soin, une autonomie par rapport à d’autres services avec d’autres priorités ou objectifs et des compétences transversales pour offrir la qualité de soin et de conseil à la hauteur des attentes de la population.

Rebecca Joly

Interventions parlementaires

Réglementer la pratique de la médecine complémentaire

Motion

L’été dernier, le sujet des médecines complémentaires a fait la une des journaux au sujet de pratiques de certains professionnels qui n’étaient pas acceptables (notamment quant à la «guérison» de l’homosexualité). La soussignée avait alors déposé une question orale pour demander au gouvernement quelles étaient les possibilités d’agir pour le canton. Cette motion fait suite à la réponse reçue à cette question. En effet, un rapport de 2016 de l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive, du centre d’évaluation et d’expertise en santé publique et du centre de médecine intégrative et complémentaire 1 mettait en avant la carence du système vaudois en matière de régulation des médecines complémentaires. Ainsi, dans un cas comme celui qui a été mis au jour cet été, le canton ne peut rien faire. Or, cette situation n’est aujourd’hui plus acceptable. Comme le montre l’étude de 2016, les Vaudois et les Vaudoises recourent fortement (le plus haut taux de Suisse) à ces médecines. Des études scientifiques montrent les effets bénéfiques de ces médecines complémentaires. Les formations en la matière ont évolué et il est également important que des professionnels correctement formés puissent obtenir une reconnaissance de leur travail. De plus, la forte sollicitation de la population de ces médecines complémentaires a créé un besoin de la part des praticiens de médecine dite “traditionnelle” de plus d’information sur les thérapies complémentaires et leurs effets. Enfin, l’ouverture du CHUV à ces médecines peut entraîner une augmentation de la confiance de la population dans ces médecines. De manière générale, pour des raisons de santé publique, l’Etat aurait intérêt à intervenir afin d’éviter les abus, notamment pour les thérapies remboursées par une assurance complémentaire. En effet, la présence de professionnels de la santé peu ou mal formés peut avoir des effets négatifs importants pour leur patient, soit un retard de diagnostic ou le traitement de “maladies” qui n’en sont pas. Or, au final, ces patients finissent par devoir nécessiter plus de soins et cela péjore leur état de santé. Aujourd’hui, lorsque l’on va voir un homéopathe non-médecin, il s’agit d’un professionnel de la santé et il y a une attente légitime quant à la qualité des soins qui seront prodigués. Or, cette qualité n’est aujourd’hui pas assurée dans le canton de Vaud contrairement à d’autres cantons. La présente motion vise ainsi à ce que l’Etat se dote d’outils afin de pouvoir mieux réguler l’offre de médecine complémentaire présente sur le canton, en s’inspirant des pistes ouvertes par le rapport de 2016 sur les médecines complémentaires dans le canton de Vaud. Cela n’exclurait pas des pratiques de se développer en marge de ce cadre, mais il s’agit d’assurer que des professions reconnues soient un minimum encadrées par l’Etat pour des raisons de santé publique.

Rebecca Joly

Interventions parlementaires

Quelles mesures pour améliorer la qualité de l’air dans les classes ?

Question orale

Les médias ont dénoncé récemment la mauvaise qualité de l’air observée dans une centaine de classes des cantons de Berne, Vaud et des Grisons, et annoncé le lancement par l’OFSP d’une campagne https://www.aerer-les-ecoles.ch/fr

En 2016 déjà le canton publiait une brochure « QUALITÉ DE L’AIR UN ASPECT À ÉTUDIER POUR ÉTUDIER EN BONNE SANTÉ ».

En 2017, la presse relatait que des médecins du travail avaient mesuré en continu la concentration en CO2 dans 3 classes de Baden et relevé des dépassements inquiétants, suite à quoi la CDIP annonçait la transmission aux communes et aux responsables d’établissements scolaires d’une liste de recommandations.

Mais la situation ne semble pas s’être améliorée.

Je pose dès lors au Conseil d’Etat les questions suivantes :

– une information sur cette problématique, voire une directive précise qui pourrait se résumer en « ouvrir complètement les fenêtres durant chaque pause, avant les premières leçons du matin et avant la reprise l’après-midi » a-t-elle été transmise à tous les enseignants ?

– si non le sera-t-elle ?

– dans les cas où la mauvaise qualité est due à un trop grand nombre d’élèves par classe et ne peut être réglé par des aérations ponctuelles, quelles mesures seront prises ?

Christian Van Singer

Interventions parlementaires

Out les AUT : Comment endiguer l’affluence des produits alimentaires ultra-transformés ?

Interpellation

Le Conseil d’Etat avec son programme de législature poursuit des objectifs dans tous les domaines de notre société et son environnement. Entre autres dans le domaine de la santé publique, dans celui de l’agriculture au service du bien de la population, et dans celui de la protection du sol, de l’eau de l’air ou du climat.

Il existe une catégorie d’aliments, appelé les produits alimentaires ultra-transformés (AUT). Issus de l’industrie agroalimentaire, leur fabrication exige une consommation importante d’énergie et qui reposent pour la plupart sur des systèmes de productions agricoles ultra-intensifs afin de limiter au maximum les coûts de production. Ils reposent également sur l’usage poussé à l’extrême d’additifs alimentaires (conservateurs, agents de charge, colorants, édulcorants, émulsifiants, acidifiants, etc.).

Les différents maillons de l’industrie agroalimentaire fabriquent ces entités en les extrayant de leur aliment de base. Celles-ci seront ensuite additionnées pour recomposer artificiellement un aliment. On y retrouve fréquemment des éléments comme le sirop du glucose-fructose (issu d’amidon, généralement de maïs, transgénique ou non), les protéines du lait (utilisées comme liant ou comme émulsifiant), le lactose (pour donner de la texture ou comme exhausteur de goût), le gluten de froment, l’amidon modifié, la maltodextrine, la poudre de blanc d’œuf (issu d’élevage de poules en batterie, etc.).

Impacts des AUT sur le climat

Ces composants alimentaires sont produits à grande échelle aux quatre coins de la planète, voyagent dans un sens puis dans un autre, pour être réintégrés lors de l’assemblage du produit final, présentés dans un emballage très attractif et coloré, puis enfin redistribués et présentés dans les rayons des supermarchés et dans les distributeurs automatiques. Le recours systématique à des procédés industriels sophistiqués (cracking, hydrogénation, extrusion) pour chaque ingrédient du produit final alourdit à chaque étape son bilan carbone.

Dans une liste mesurant les ventes au détail de produits et boissons ultra-transformés par kg/hab. en 2013, la Suisse se trouve en dixième position, sur 80, avec 194 kg /hab. (En tête de liste se trouvent les USA avec 307 kg /hab. En fin de liste avec moins de 30 kg /hab., on trouve l’Indonésie, le Cameroun et l’Inde).

Impact des AUT sur la santé

Le Dr. nutritionniste Anthony Fardet pose le constat du développement des maladies chroniques d’industrialisation (et non pas de civilisation) car l’obésité, le diabète de type 2, la stéatose hépatique non alcoolique, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers ne sont pas dus à notre civilisation mais à l’hyper-industrialisation de notre alimentation.
Les AUT sont le plus souvent pauvres en micronutriments protecteurs et riches en énergie provenant de sucres et de matières grasses ajoutées et modifiées (sirop de glucose, dextrose, huile de palme, margarine, etc.).
La texture de ces aliments déstructurés et déconstruits retarde la stimulation des hormones de satiété et induit une élévation de la glycémie.
Les AUT induisent la présence d’additifs de synthèse toxiques (nitrites de sodium, conservateurs d’origine pétrochimique (E320, E321), aspartame, colorants synthétiques, glutamate, etc.), qui sont allergènes, cancérigènes, neurotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens.

Impact des AUT sur l’économie agricole et la santé de ses acteurs

L’industrie agroalimentaire avec sa demande de produits spécifiques et en masse à bas prix, soumet l’agriculture à une énorme pression. Pour elle en résulte un cercle vicieux par une industrialisation galopante. Les fermes s’agrandissent, ce qui exige des investissements pour des machines plus grandes et plus lourdes et également pour des bâtiments. Les charges de travail et les risques reposent sur de moins en moins de personnes, ce qui entraine des conséquences sur la santé physique et mentale des agriculteurs.

Impact des AUT sur la biodiversité agricole

Appauvrissement de la biodiversité agricole par la monoculture d’espèces riches en entités spécifiques (par ex. des variétés de blé riches en gluten).

Bref, les AUT retardent considérablement l’effort d’améliorer la santé des Vaudoises et Vaudois et d’augmenter la durabilité de leur alimentation. Nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il au sujet de la nocivité des aliments ultra transformés ?
  • Une nouvelle classification des aliments permettrait de distinguer le niveau de transformation des aliments (produits pas transformés, transformés, ultra transformés), ce que les recommandations alimentaires classiques sous la forme de la pyramide organisée par groupe alimentaire ignorent. Est-ce une piste intéressante pour endiguer les effets néfastes des AUT ? Tenant compte du caractère global de cette mesure, ceci concernerait surtout la formation dans le cadre des compétences cantonales.
  • Comment peut-on promouvoir une nouvelle approche plus holistique de la nutrition, consistant à appréhender comme ensemble non seulement la somme des composés bioactifs, mais également les nombreuses synergies entre elles ?
  • Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il envers une introduction de moyens d’incitation, afin de réduire la consommation de produits ultra transformés en vue de conserver la santé des enfants et des jeunes ?
  • Serait-il envisageable de lancer des campagnes de sensibilisation et d’information à ce sujet?
  • Comment diminuer l’accessibilité aux AUT dans les périmètres des établissements scolaires et de la formation ?
  • Serait-il pertinent du point de vue du Conseil d’Etat de considérer les AUT comme problématique pour la prospérité de l’agriculture comme décrit ci-dessus et de les combattre afin d’être conforme aux différentes lois cantonales en vigueur (loi sur l’agriculture, lois sur la biodiversité etc.) ?

Andreas Wüthrich

Interventions parlementaires

Assurer l’information du consommateur en matière d’allergènes

Postulat

Le monde de la nourriture et de l’alimentation a connu une grande évolution en 2017 avec l’entrée en vigueur du nouveau droit alimentaire (essentiellement par la modification de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et de plusieurs de ses ordonnances). En parallèle à certains changements largement relayés médiatiquement (dont la possible consommation d’insectes), l’une des évolutions centrales du nouveau droit se rapporte à l’information devant être donnée par les restaurateurs sur les plats contenant certains allergènes exhaustivement listés. Formellement applicables depuis le 1er mai 2018 (après un délai transitoire d’une année), ces normes améliorent fortement les droits à l’information du consommateur.

En substance, elles imposent une information incluant le signalement de la présence des 14 allergènes principaux dans les denrées alimentaires servies (céréales contenant du gluten, crustacés, poisson, sésame, œufs, etc.). Cette information, qui doit être fournie par écrit, peut notamment être respectée par de petits symboles apposés sur le menu ou une référence explicite au fait que le consommateur peut obtenir des informations oralement – lesquelles doivent impérativement lui être données par une personne suffisamment informée. Elle s’impose entre autres aux restaurateurs et traiteurs.

Cette information, qui est quasiment identique à celle requise en droit européen depuis 2014, est centrale pour assurer une complète information du consommateur et réduire les risques importants qui peuvent découler d’une allergie alimentaire. Elle permet également d’assurer que les restaurateurs et traiteurs soient au courant des différents ingrédients utilisés dans les plats qu’ils servent – promouvant ainsi également une cuisine faite maison.

Or, il est malheureusement encore très fréquent qu’aucune information ne soit donnée dans des restaurants et traiteurs du canton. L’absence complète de communication sur les menus ainsi que l’incapacité souvent constatée de renseigner le consommateur à sa demande enfreint le droit fédéral et fait courir de réels risques au consommateur.

Bien que la surveillance générale des établissements de restauration revienne en générale aux municipalités, la mise en œuvre et le contrôle de la législation en matière de denrées alimentaires revient par principe au canton. Dans la mesure où l’information donnée en matière de produits allergènes constitue aujourd’hui un point important de toute exploitation d’un restaurant, il semble nécessaire d’agir à l’échelle cantonale.

Le présent postulat a pour but de demander au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de

– mettre en œuvre un contrôle strict et régulier de la mise en application de ces nouvelles dispositions légales ;

– mettre à disposition des vaudoises et vaudois un guichet permettant de se renseigner sur ce thème et cas échéant, annoncer les potentiels dysfonctionnements ;

– faire connaître cette nouvelle disposition par le biais d’une large information auprès de la population.

Séverine Evéquoz

Interventions parlementaires

Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique.

Postulat

L’objectif de développer une mobilité multimodale a été renforcé dans la récente adaptation de notre plan directeur cantonal (PDCn). La ligne d’action A2 précise notamment que « le Canton favorise une mobilité multimodale afin de coordonner urbanisation, mobilité et environnement en assurant le développement de la mobilité douce et des transports publics afin de garantir à terme un meilleur équilibre entre les modes de déplacement ».

Ce meilleur équilibre permettra une diminution des polluants atmosphériques émis en même temps que le CO2 lors de la combustion des carburants fossiles. Il permettra également l’augmentation de la mobilité douce (également appelée mobilité active) qui entraînera à son tour un bénéfice important pour le climat comme pour la santé. Cependant, avec le réchauffement climatique, il faut s’attendre à des conditions météorologiques de plus en plus extrêmes. En particulier, les canicules ont pour effet d’augmenter la pollution de l’air, dont l’impact sur la santé vient se cumuler à celui de la chaleur. Ce processus est d’autant plus marqué en milieu bâti.

Les aménagements en faveur de la mobilité douce (développement des pistes cyclable, de parcours piétons végétalisés, de connexions favorisées vers les pôles de transports publics, etc.) offriraient de bons résultats tant en terme de réduction des émissions, que de réductions des nuisances liées au trafic (bruit, particules fines, encombrement) qui se répercutent gravement sur la santé et le bien-être. De plus, ils permettent d’encourager les Vaudois-es à davantage se mouvoir et de lutter ainsi également contre les effets de la sédentarisation.

Or, l’objectif annoncé dans la mesure A23 du PDCn de «  tripler les distances moyennes parcourues quotidiennement à vélo et doubler les distances moyennes parcourues quotidiennement à pied entre 2005 et l’horizon 2020 pour les déplacements non loisirs », n’est pas encore atteint.

Cependant, l’augmentation de la mobilité douce ne peut se faire qu’en assurant les conditions bioclimatiques et de qualité de l’air la permettant. Les mesures la favorisant doivent en effet être accompagnées de mesures permettant de diminuer l’impact du réchauffement, en particulier en ce qui concerne les canicules. Parmi ces mesures, celles favorisant l’effet modérateur sur le climat de la végétation en milieu bâti doivent devenir une priorité, d’autant plus que cette végétation a également la capacité de purifier l’atmosphère.

Nous estimons que la structure administrative cantonale ne favorise pas assez une approche systémique et intersectorielle de la problématique, telle qu’évoqué ci-dessus. Nous estimons également que les questions de mobilité douce, mise à part la politique en faveur des mesures d’aménagements pour les vélos, ne font pas l’objet d’une politique publique suffisamment dotée.

Par exemple, le service du développement territorial (SDT) en charge de l’application du PDCn, bien que visant une approche interdisciplinaire, ne cite pas le réchauffement climatique comme risque avéré pour les populations. De même les aménagements aptes à diminuer les phénomènes d’îlots de chaleur ne sont pas traités, ni même la thématique du verdissement en milieu bâti, ou encore le rôle des espaces verts et la végétalisation des surfaces.

De même, une meilleure coordination entre les études en santé publique et la manière de concevoir notre urbanisation permettrait de prévenir, ou du moins limiter, le développement des pathologies liées à nos modes de déplacement et à la pollution de l’air.

Finalement, la mise en place d’un poste de délégué à la mobilité douce, à l’image des postes créés pour Lausanne et l’ouest-lausannois, permettrait d’avoir une porte d’entrée unique et transversale pour toutes les questions ayant trait au développement et au renforcement des mesures visant à atteindre l’objectif annoncé dans le PDCn.

Au vu de ce qui précède, le présent postulat demande au Conseil d’Etat :
d’étudier les synergies possibles entre les différentes entités du département du territoire et de l’environnement (notamment : DGE-ARC, SDT et UDD), du département de la santé et de l’action sociale (notamment: DGS et CHUV) ainsi que celui des infrastructures et des ressources humaines (notamment DGMR), afin de favoriser un changement de pratique dans la conception des infrastructures mobilité et de la mise en œuvre de l’aménagement du territoire ;
d’étudier l’opportunité d’améliorer la santé des Vaudois-es par un catalogue de solutions pour favoriser un meilleur équilibre entre les modes de déplacement en intégrant les réflexions quant à la végétalisation et la mitigation des effets dus au réchauffement climatique  ;
et finalement d’étudier l’opportunité de la mise en place d’un délégué mobilité douce à l’échelle cantonale et à disposition de l’ensemble des communes.

Etienne Raess

Interventions parlementaires

La mort c’est tabou, on en viendra tous à bout

Postulat

Parce qu’elle fait peur, la mort reste un tabou puissant : difficile de préparer ou même de parler de notre propre mort ou de celle de nos proches. Pourtant, elle reste une préoccupation importante, qui revient tout au long de nos vies et de plus en plus pressante alors que vient l’âge. En effet, la mort est la seule certitude que nous ayons dans la vie.

Au-delà des convictions, croyances et espérances personnelles, la fin de vie a des conséquences importantes sur la santé publique, notre système sanitaire et les finances publiques. Malheureusement, le tabou qui entoure la mort empêche encore aujourd’hui d’aborder frontalement et efficacement des problèmes publics véritablement existentiels.

À titre d’exemple, alors que 69% des Vaudois-es ont déjà réfléchi aux conditions de leur fin de vie, seuls 16% ont rédigé des directives anticipées (25% pour les 55 ans et plus)1. Ils laissent ainsi bien trop souvent, le moment venu, la lourde responsabilité aux soignants et à leurs proches de prendre des décisions médicales dans le flou ou l’émotion. Plus préoccupant encore, dans 1 cas sur 4, les décisions applicables à la fin de vie d’une personne capable de discernement n’ont jamais été discutées avec elle2. Le risque est alors grand d’ignorer la volonté de la personne en fin de vie ou de l’exposer à des souffrances inutiles ou même à un acharnement thérapeutique.

Par ailleurs, 72% des Vaudois-es souhaitent mourir chez eux, à la maison3. Pourtant, ils ne sont qu’une minorité à voir cette demande réalisée. On meurt la majeure partie du temps à l’hôpital ou en EMS, seul. Et même lorsque les proches aidants se mobilisent pour permettre le décès à la maison, le processus est très compliqué.

La question de la mort rencontre encore d’autres enjeux, parmi lesquels les soins palliatifs, le suicide, les placements à des fins d’assistance, la décision de fin de vie, le droit de représentation des proches, l’accompagnement des personnes en deuil, la surmédicalisation des personnes âgées, le soutien du personnel soignant face au décès de patients, etc. Autant de sujets fondamentaux que des Assises pourraient aborder afin d’améliorer de manière ouverte, progressiste et concertée la prise en charge de la fin de vie dans notre canton.

En réponse à ces préoccupations, les soussigné-e-s ont l’honneur de demander au Conseil d’Etat d’établir un rapport sur les différentes manières d’améliorer la prise en charge de la fin de vie dans le Canton. Ils proposent pour ce faire l’organisation d’Assises consacrées à la mort, ou tout autre événement offrant les mêmes conditions de rencontre, d’échange et de co-construction de solutions à trouver urgemment, parce que mourir dans la paix et la dignité fait partie de la qualité de vie.

Léonore Porchet

1 Étude BASS, 2017
2 Etudes PNR 67, 2017
3 Étude BASS, 2009