Communiqué 2020

5G: le peuple n’est pas un cobaye, il devrait pouvoir se prononcer

Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour lancer des projets-pilote d’installations 5G. Si le fait de vouloir vérifier les ondes émises et l’impact du rayonnement, en particulier sur les lieux plus sensibles tels que les écoles ou les habitations, peut être salué, reste à voir qui procèdera à ces mesures et comment elles seront faites. En outre, le principe de précaution devrait rester prioritaire en la matière et la question devrait être tranchée au plan fédéral, avec possibilité pour le peuple de se prononcer sur cette évolution technologique et sociale cruciale. Les Vert∙e∙s continueront donc à s’engager dans ce sens.

Le Conseil d’État annonce ce matin qu’il a décidé de mener des projets-pilotes sur des installations de téléphonie mobile de dernière génération. Ces essais ont pour but de procéder à des mesures de rayonnement et de les analyser pour vérifier leur respect des valeurs limites fixées dans l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Si les Vert∙e∙s ne peuvent que saluer la volonté du Conseil d’État de faire ces essais dans un souci de santé et de sécurité de la population vaudoise, reste à savoir comment ils seront concrètement menés. Car s’il est question de collaboration avec les opérateurs téléphoniques, c’est jusqu’ici justement bien le problème rencontré lors des mesures faites en matière de rayonnement. Il est difficile de croire que l’on puisse être juge et partie en la matière et que ces mêmes opérateurs dont les résultats impacteraient directement l’activité puissent procéder à des mesures objectives et indépendantes. Le député Didier Lohri était d’ailleurs intervenu dans ce sens en juin 2019 au Parlement vaudois pour demander de financer un expert externe aux opérateurs pour effectuer les mesures électromagnétiques (normes UIT-T K) des sites retenus pour l’installation d’une antenne 5G puis d’en dresser un inventaire électromagnétique pré et post mise à l’enquête pour enfin apporter un peu de clarté et d’objectivité dans ce débat .

En outre, ces mesures de rayonnement devraient également concerner les antennes existantes et, étant donné le nombre toujours croissant de personnes manifestant des symptôme ne pouvant, à l’heure actuelle, être attribué à rien d’autre que le rayonnement non ionisant, il serait également important de prévoir la création de « zones blanches » dans le canton.

La question doit, en fin de compte, se résoudre au niveau fédéral. Les Vert∙e∙s continueront donc à s’engager pour une solution uniformisée dans tout le pays en la matière et le principe de précaution doit continuer à primer d’ici-là. Ce d’autant plus que d’autres enjeux que l’enjeu sanitaire viennent s’ajouter au débat sur le déploiement de la 5G. Cette nouvelle technologie s’avère en effet très gourmande en énergie (en témoignent les récents articles sur la nécessité en Chine de couper cette technologie de nuit pour limiter la consommation énergétique démultipliée). A l’heure de la transition énergétique et de la prise de conscience toujours accrue de la nécessité d’aller vers une consommation plus économe, il est difficilement envisageable d’investir dans un tel puit sans fond énergétique.

Si les autorités devaient vouloir aller malgré tout de l’avant, la population suisse devrait alors se prononcer sur ce choix de société qui semble aller à contre-courant des manifestations pour le climat et de la vague verte actuelle. Il ne pourra être fait l’économie d’un large débat sur les risques et les opportunités de cette technologie pour la population.

Communiqué 2020

Nos médias doivent survivre à la crise du COVID-19

Les médias sont l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise du COVID-19. Ils sont pourtant un élément crucial du bon fonctionnement de notre démocratie. Après le dépôt de bilan du Régional, et pour éviter que d’autres médias ne disparaissent également bientôt en raison de la chute des revenus publicitaires et la difficile passe qui s’annonce avec l’été, le député Raphaël Mahaim a déposé une motion, signée par des représentants de plusieurs groupes politiques, demandant une aide urgente à la presse, calibrée sur les besoins spécifiques de ce secteur. Une information diversifiée et indépendante n’a jamais été autant nécessaire : elle doit survivre à la crise !

La crise du covid-19 a durement frappé le secteur des médias. Certains ont perdu plus de 50% de leurs revenus publicitaires. Cela semble d’autant plus paradoxal que les médias ont joué durant la crise un rôle d’information absolument central. Alors que nous n’avons jamais autant eu besoin d’une presse forte et diversifiée, elle se meurt.

Certes, divers projets d’aide à la presse sont en discussion au niveau fédéral ou cantonal. Mais il ne s’agit que d’aides indirectes et ils ne sont pas suffisants dans le contexte très difficile, n’étant pas destinés à régler les problèmes de trésorerie des médias heurtés de plein fouet par la crise. Ainsi, s’il existe un bon projet vaudois d’exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures en faveur de la diversité des médias datant de décembre 2019, les mesures prévues à l’art. 3 doivent se déployer sur 5 ans, ce qui est bien trop lent. Entre-temps, la crise a frappé et demande donc une réponse adaptée. Les mécanismes de la RHT et du chômage partiel sont, quant à eux, inadaptés ou insuffisants car il était bien souvent impossible de se passer de la force de travail des employé-e-s en cette période de forte production médiatique et les soutiens obtenus par le RHT ne comblent que de façon incomplète les baisses des revenus publicitaires. Enfin, l’aide de transition fédérale mettra bien trop de temps à déployer ses effets. Et il sera trop tard pour de nombreux médias locaux et régionaux qui s’attendent, notamment, à une chute massive des rentrées publicitaires cet été, en raison de tous les évènements culturels, associatifs, musicaux, etc., annulés.

Pour préserver la diversité de la presse, fondement de la démocratie, une aide financière cantonale directe, à fonds perdus, s’avère indispensable. Cette aide devrait servir à combler de façon transitoire les pertes de revenus publicitaires qui ne sont pas absorbées par les autres dispositifs d’aides (baisse des frais postaux de distribution, RHT, etc.). Le canton de Fribourg est d’ores et déjà allé dans ce sens avec une aide de 5.4 millions en faveur des médias fribourgeois. Les médias vaudois doivent aussi être aidés.

La motion déposée a été renvoyée à une commission parlementaire ce jour, très certainement à la commission qui traite déjà actuellement le projet vaudois d’aide indirecte à la presse. Le financement de ce crédit pourrait être assuré par les montants alloués par le Conseil d’État pour financer les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19.

Communiqué 2019

5G: Vaud prend ses responsabilités et maintient le moratoire!

Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour maintenir le gel des autorisations cantonales pour les nouvelles antennes 5G. C’est une excellente nouvelle. Cette décision fait suite au “moratoire” sur le déploiement de la 5G demandé par le Grand Conseil vaudois qui avait adopté la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. En outre, et pour que la population puisse se prononcer sur chaque modification d’antenne déjà existante, les Vert∙e∙s interviendront dans les conseils communaux et généraux pour s’assurer que des mises à l’enquête soient systématiquement effectuées.

La Confédération a publié, il y a quelques jours, un rapport très attendu sur le déploiement de la 5G dans le pays. Ce rapport, intéressant sous l’angle des informations qu’il contient, se distingue toutefois par une absence de vision claire quant aux décisions politiques à prendre en lien avec le déploiement de cette technologie.

Dans ce contexte de grande incertitude, le canton de Vaud prend ses responsabilités en maintenant le gel des autorisations cantonales spéciales nécessaires à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce moratoire avait été provoqué par le Grand Conseil vaudois lors d’un vote favorable à la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. Le Conseil d’Etat le justifie notamment par le fait que le Canton ne dispose pas des protocoles de mesure nécessaires à l’analyse de la conformité des nouvelles antennes 5G.

Le déploiement de la technologie 5G ne saurait se faire contre la volonté populaire. Les risques pour la santé et l’environnement sont encore mal connus et l’arrivée de nouvelles fréquences nécessaires à la 5G, comme les fameuses ondes millimétriques, demandent une modification des valeurs-limites de protection contre le rayonnements. Alors que la Suisse jouit d’une longue tradition de consultation de la population pour de nouveaux projets, les opérateurs de téléphonie mobile ont voulu passer en force. La Confédération a ainsi octroyé les concessions pour la 5G sans même que le débat sur les risques et les opportunités de cette technologie pour la population n’ait pu avoir lieu. Les Vert∙e∙s le regrettent.

Pour tenter de pallier cet écueil, les Vert∙e∙s encouragent les communes à mettre à l’enquête publique toute demande d’opérateurs qui viserait à modifier leurs antennes de téléphonie existantes afin d’y intégrer la technologie 5G tout en respectant les normes légales en vigueur. La population doit en effet pouvoir être consultée sur ces demandes. C’est pourquoi les Vert∙e∙s interviendront d’ailleurs systématiquement dans les Conseils communaux et généraux des communes vaudoises pour que ces mises à l’enquête soient effectuées

Enfin, les Vert∙e∙s relèvent que les “promesses” de la technologie 5G (ultra-haut débit, internet des objets, etc.) soulèvent des questions fondamentales en termes de consommation d’énergie et d’obsolescence programmée. Indépendamment de la question du rayonnement non-ionisant, les Vert∙e∙s considèrent que cette course effrénée doit être remise en question: le technologie peut certes être un atout et un outil dans la lutte contre le gaspillage, mais elle peut aussi se transformer en accélérateur de ce gaspillage. Grâce au lancement d’initiatives populaires en préparation, le débat pourra enfin avoir lieu sur la place de cette technologie en Suisse.

Communiqué 2018

Fiscalité agricole : un correctif cantonal bienvenu

Le Grand conseil a confirmé hier en deuxième débat dans le cadre du budget la volonté du Conseil d’Etat de faire usage de la marge de manœuvre que lui laisse le droit fédéral pour abaisser le seuil nécessaire pour qu’un immeuble agricole soit considéré comme une entreprise agricole. Si un immeuble est considéré comme une entreprise agricole, il peut échapper en partie aux conséquences désastreuses de la nouvelle jurisprudence sur la fiscalité agricole. Les Verts saluent cette annonce qui fait suite notamment à l’intense travail parlementaire mené dans le canton de Vaud pour tenter d’atténuer autant que possible ces conséquences.

Le sujet complexe de la fiscalité agricole n’est de loin pas clos. Il est primordial de continuer à prendre des mesures permettant d’éviter que les agriculteurs ne soient pas frappés injustement et durement pas les conséquences fiscales de ce désormais tristement fameux arrêt du Tribunal fédéral de 2011. Pour mémoire, le Tribunal fédéral, dans cet arrêt qui constituait un revirement de jurisprudence, a défini de façon plus restrictives les conditions auxquelles les agriculteurs pouvaient être protégés par la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) dans le cadre fiscal. De nombreuses situations où n’était jusqu’alors perçu qu’un impôt sur le gain immobilier (7%) se sont désormais vu appliquer un impôt sur le revenu qui peut, combiné à l’AVS, atteindre près de 50% de charge fiscale. Pour les agriculteurs, qui ont très souvent leur fortune et même leur prévoyance dans leur patrimoine immobilier, cette menace fiscale est parfois tout simplement intenable.

Suite à un intense travail parlementaire au Grand Conseil vaudois, en particulier dans le cadre des discussions portants sur la motion du député vert Raphaël Mahaim (« Motion Raphaël Mahaim et consorts – Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise »), le Grand conseil a rendu possible l’octroi d’une remise d’impôt exceptionnelle aux agriculteurs qui sont frappés durement par cette jurisprudence inattendue.

La loi fédérale sur le droit foncier rural pose comme principe qu’une entreprise agricole doit au minimum contenir une unité de main d’œuvre standard (UMOS), cette dernière étant calculée sur la base de critères complexes qui reflètent la taille de l’entreprise agricole. Le droit fédéral autorise toutefois les cantons à abaisser ce seuil à 0.6 UMOS. C’est cette possibilité qui pourra désormais être utilisée dans le canton de Vaud, de façon temporaire, pour permettre à davantage d’entreprises agricoles de petite taille d’échapper au nouveau régime fiscal.

Le vote intervenu hier dans le cadre budgétaire vient compléter la directive concernant l’octroi de remises. Dans le canton de Vaud, le seuil traditionnel de 1 UMOS (unité de main d’oeuvre standard) nécessaire à être qualifié d’entreprise agricole passera à 0.6 UMOS. Il sera donc désormais possible de définir plus largement la notion d’entreprise agricole et d’ainsi permettre à davantage d’exploitations agricoles d’échapper au nouveau régime fiscal à l’avenir.

Les Verts saluent cette avancée, bien que la mesure demeure toutefois insuffisante. Les Verts continueront donc à porter une attention toute particulière à la mise en œuvre ainsi qu’à la pratique de l’administration cantonale quant à l’évaluation des immeubles. De même, de nombreuses zones d’ombre demeurent quant à l’application de la jurisprudence du Tribunal fédéral et les Verts continueront à suivre attentivement les premières décisions de taxation pour s’assurer que le Conseil d’Etat ne lui confère pas plus de portée que ce qui est strictement nécessaire au plan juridique.