Interventions parlementaires

Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d’informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud.

Interpellation

Dans sa réponse finale à notre question orale (19_HQU_265) au sujet de la dangerosité du chlorothalonil dans l’eau potable vaudoise, le représentant du Conseil d’Etat avait déclaré très nettement que dans ce domaine le principe de proportionnalité prévalait sur le principe de précaution et que toutes les mesures adéquates avaient été prises.

Or, au vu des dernières informations publiées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 en mai 2020, force est de constater que si la proportionnalité était toujours de mise, elle nécessiterait de rapides adaptations aux circonstances actuelles, les dimensions de la problématique de la pollution de l’eau potable ayant indiscutablement atteint les eaux souterraines.

Comme le montrent distinctement les cartes publiées sur le site de la Confédération, le canton de Vaud est très directement concerné par ces pollutions dues aux métabolites du chlorothalonil, particulièrement le R471811 dont on retrouve une forte présence dans différentes régions du territoire cantonal, notamment le long de cours d’eau telle la Broye.

Malgré ces constats alarmants, des informations précises au sujet de la situation générale dans le canton restent difficilement accessibles ou ne sont pas communiquées. Ainsi, aussi bien du côté des autorités communales censées agir puisqu’elles sont la plupart du temps responsables de la distribution de l’eau potable que du côté des médias intéressés par informer la population, il reste à ce jour très difficile de connaître l’exact état de situation sur sol vaudois.

Aucune information factuelle et cartographique sur la problématique des métabolites issus de l’utilisation de chlorothalonil ne figure sur le site officiel de l’Office de la consommation (OFCO)2 en charge de la surveillance de l’eau potable. Il est impossible de se faire une idée de l’ampleur du phénomène, comme il reste compliqué d’élaborer les bonnes stratégies de lutte contre le problème au niveau régional, voir intercantonal, alors même que les moyens d’intervention ne peuvent naturellement pas se limiter à une commune ou association de communes, mais doivent être envisagés de manière globale et en collaboration avec tous les acteurs du terrain, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines.

Si des séances d’information ponctuelles ont bien été organisées, il revient aux autorités locales de chercher les informations et de trouver les bonnes solutions sans que le canton ne fournisse les données utiles à une planification commune et une collaboration efficace. Cet état de fait entrave fortement la mise en application des directives fédérales et risquent de réduire à néant toutes les initiatives locales.

Au vu des éléments susmentionnés, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • le Canton peut-il mettre publiquement à disposition les résultats des analyses de la teneur en métabolites pour toutes les communes vaudoises où elles ont été effectuées, à l’instar de ce qu’a fait le Canton de Berne suite à une requête du journal « Berner Zeitung »3?
  • peut-il officiellement faire connaître le nombre de sources arrêtées et informer sur les solutions d’approvisionnement appliquées lors de tels arrêts?
  • comment le canton veille-t-il à procéder à une évaluation environnementale des impacts de mise hors service des captages concernés, impliquant de facto un rejet dans la nature des eaux chargées en métabolites?
  • de quelle façon le laboratoire cantonal accompagne-t-il la publication des résultats, principalement auprès des responsables locaux de la distribution de l’eau?
  • suite à l’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de soutien, conseil, séances d’information publiques, etc. aux distributeurs d’eau et à la population sont-elles prévues de la part l’Office de la consommation vaudois (OFCO)? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons?
  • de quelle manière l’OFCO collabore-t-il dans ce dossier avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), ainsi que les associations représentant le monde agricole, d’une part, avec la Direction générale de l’environnement (DGE), d’autre part?
  • par quels moyens techniques, scientifiques, financiers ou autres, le Canton songe-t-il à soutenir et aider les communes qui en feront la demande?

Au vu de l’importance de la problématique, nous sommes par avance reconnaissants au Conseil d’Etat de traiter cet objet avec diligence, afin que les acteurs concernés puissent au plus vite « trouver des solutions durables pour assurer le respect des exigences légales » dans l’année et demie qui leur reste, comme le requièrent les prescriptions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)4.

Felix Stürner

1 Voir notamment https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/dossiers/metabolites-chlorothalonil-dans-les-eaux-souterraines.html, consulté le 24 mai 2020

2 Voir https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eau-potable/, consulté le 24 mai 2020

3 https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/kl/aktuell.meldungNeu.html/portal/fr/meldungen/mm/2020/02/20200206_0921_chlorothalonil-metabolitenimtrinkwasserkantonpubliziertdiemesswe, consultée le 24 mai 2020

4 Notamment à la page https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/pflanzenschutzmittel/chlorothalonil.html, consultée le 24 mai 2020

Communiqué 2020

Chlorothalonil : Fontaine, je ne boirai pas de ton eau !

Les Vert.e.s vaudois.es ont pris connaissance avec inquiétude des premières estimations présentées ce jour par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) au sujet de la pollution des eaux souterraines du pays au chlorothalonil. Le canton de Vaud semblant être – à l’image des autres cantons de plaine – particulièrement touché, ils demandent aux autorités cantonales et communales de rendre publiques dans les plus brefs délais toutes les informations concernant la présence de résidus de ce pesticide dans nos eaux, et de prendre les mesures nécessaires afin d’en réduire sans tarder la teneur.

Le chlorothalonil est un pesticide qui a été utilisé pendant de nombreuses années dans l’agriculture suisse, jusqu’à son interdiction fin 2019 en raison de son danger pour la santé humaine. Les informations communiquées aujourd’hui par l’OFEV montrent qu’une bonne partie des eaux souterraines du plateau dépassent les valeurs limites en résidus de ce pesticide, et présentent donc un danger potentiel à long terme pour celles et ceux qui les consomment.

Les Vert.e.s souhaitent donc qu’une information complète et transparente soit fournie aussi vite que possible à la population vaudoise par les autorités communales et cantonales quant à la situation, aux risques sanitaires encourus et aux mesures pouvant être prises à court, moyen et long terme pour les éviter.

Les Vert.e.s demandent également aux autorités cantonales de soutenir les communes, qui sont les gestionnaires des réseaux de distribution d’eau potable, tant financièrement qu’en termes d’expertise afin que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité de la population soient prises rapidement.

Ils interviendront en ce sens au Grand Conseil par la voix du député Felix Stürner, qui avait déjà déposé une question orale en septembre 2019 à ce sujet.

Cette intervention vient, en outre, dans le droit fil du postulat déposé par la Conseillère aux Etats Verte, Adèle Thorens, lors de la dernière session à Berne qui s’enquérait du temps que prendrai l’assainissement de nos eaux potables polluées par le chlorothalonil et d’à qui en reviendrait la facture.

Plus généralement, cette inquiétante nouvelle conforte les Vert.e.s dans l’idée que notre agriculture doit poursuivre son chemin vers une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, dans son intérêt comme dans celui de l’environnement et de la population.

Interventions parlementaires

Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires ?

Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.

La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.

Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?

Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

  • estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
  • estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
  • évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
  • évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
  • évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
  • propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
  • propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz

Interventions parlementaires

Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025?

Interpellation

Une étude de l’Eawag[1] publiée en avril 2019 montre une fois de plus que les cours d’eau dans les bassins versants exploités par l’agriculture sont fortement pollués par des produits phytosanitaires (PPh). Les concentrations de certaines substances dans les petits ruisseaux sont pendant plusieurs mois par an si élevées qu’elles représentent un risque d’atteinte chronique voire mortelle pour les organismes aquatiques. Notre eau potable, souvent issue des eaux souterraines, est également concernée. La campagne de mesures conjointement menée par la Confédération et les cantons (NAQUA[2]) montre que les résidus de PPh nuisent durablement à la qualité des eaux souterraines. Le nombre de points de mesure où des substances actives de PPh ou des produits issus de leur dégradation — appelés métabolites — ont été décelés dans les eaux souterraines dépasse largement les 50%. Comme les eaux souterraines restent longtemps dans le sous-sol et que les substances de syn­thèse ne s’y décomposent pratiquement pas, les substances problématiques ne sont guère éliminées. C’est pourquoi l’ordonnance sur la protection des eaux stipule que les eaux souterraines ne doivent pas contenir de substances de synthèse persistantes. Pourtant, avec près de 100 substances, la palette de substances étrangères présentes dans les eaux souterraines est aujourd’hui énorme.

Les études et les chiffres le confirment: comme il y a cinq ans dans le précédent rapport EAWAG, le problème est de taille. C’est pourquoi nous prions le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

  1. Les analyses effectuées dans le cadre de l’étude de l’Eawag couvraient différents sites et cours d’eau. Les résultats de cette étude sont-ils représentatifs de l’état des petits cours d’eau dans notre canton?
  2. Quels captages d’eau potable du canton sont contaminés par des produits phytosanitaires ou des métabolites ?
  3. Quels produits phytosanitaires et quels métabolites posant des problèmes écotoxicologiques et/ou toxicologiques se trouvent dans nos eaux souterraines, notre eau potable et les cours d’eau de notre canton, en quelle quantité et quelle est leur provenance?
  4. A quels endroits (points de mesure) les eaux souterraines, l’eau potable et les eaux de surface font l’objet de mesure? Depuis quand et à quels intervalles de telles mesures sont-elles effectuées?
  5. Connaît-on tous les métabolites (de PPh) qui sont problématiques d’un point de vue écotoxicologique et/ou toxicologique?
  6. Que font les autorités cantonales pour protéger les eaux souterraines et les eaux de surface des produits phytosanitaires et de leurs métabolites et comment l’application de l’art. 3 de la LEaux (principe de précaution) peut-elle être garantie alors que les PPh et leurs métabolites sont hautement persistants et qu’en même temps le nombre de substances étrangères augmente?
  7. Quelles mesures ont déjà été prises pour éliminer les sources de pollution connues depuis le dernier rapport EAWAG et la fin du projet pilote du Boiron de Morges?

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Agriculture durable: le canton doit donner l’exemple

Interpellation

L’agriculture suisse est très malmenée ces temps-ci. Ses produits sont confrontés à une concurrence impitoyable de produits à bas prix venant de l’étranger. De plus en plus de critiques surgissent à propos de l’emploi de substances de synthèse pour la production traditionnelle agricole.

L’industrialisation de l’agriculture à l’instar de celle p.ex. en Amérique du Nord ne correspond plus à l’image que se font nos concitoyens et consommateurs. Les grands transformateurs et les grands distributeurs semblent décidés à faire pression sur l’agriculture afin d’optimiser encore leurs profits. Plus de 1 ‘000 domaines agricoles ferment chaque année en Suisse et ce depuis plusieurs décennies. Il est temps de mettre un frein à cette hémorragie.

Malgré ce tableau sombre, il se trouve encore de nombreux jeunes qui suivent la formation agricole et qui sont motivés à relever le défi. La continuité de l’ intérêt des jeunes pour la formation agricole dépend de la perspective concernant la durabilité et de la viabilité que peut leur offrir l’école. Est-ce vraiment l’optimisation des paiements directs qu’il faut leur enseigner en premier ? Non, il faut leur montrer par l’exemple pratique l’avantage du travail bien fait, de pouvoir offrir aux consommateurs attentifs le produit qu’ils espèrent obtenir et qu’ils veulent bien payer à son juste prix. La part de ces consommateurs conscients de la situation précaire de l’agriculture, soucieux d’avoir une alimentation saine et de soutenir une agriculture en accord avec la nature, est en constante augmentation.

Seulement 5 à 8% des élèves des écoles d’agriculture choisissent actuellement le cursus de culture biologique. Ce faible pourcentage est probablement proportionnel au manque d’engagement pratique du Canton dans le domaine de l’agriculture biologique. Ils sont probablement souvent démotivés par leurs aînés qui ont été formés selon les principes valables à leur époque, et ils n’ont que trop peu d’exemples pratiques leur permettant d’adopter de modes plus durables de gestion d’une ferme.

Actuellement, l’agriculture bio est appliquée à Grange Verney sur une petite partie de la surface du domaine agricole. Or, en Suisse, l’agriculture bio, depuis ses débuts, a été fondée sur la soumission totale d’un domaine à ses règles propres. Le bio parcellaire n’est donc pas autorisé chez nous, ce qui renforce considérablement sa crédibilité.

Après l’énumération des faits ci-dessus, je me permets d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
1. Quelles sont les mesures mise en œuvre par le Conseil d”Etat pour affranchir l’agriculture vaudoise des pesticides et des engrais de synthèse?
2. Quels sont les soutiens envisagés par le Conseil d’Etat au développement de domaines entièrement dédiés à la formation dans I”agriculture biologique ?
3. Quels sont les soutiens envisagés par le Conseil d”Etat en vue de favoriser la proximité et la diversité dans la production agricole, la transformation artisanale et la vente locale ?
4. Quelles sont les moyens financiers que le Conseil d”Etat entend mettre à disposition pour soutenir les mesures proposées ci-dessus ?

Andreas Wüthrich