Interventions parlementaires

Le PAIR est-il en stabulation libre ?

Interpellation

Les collectivités publiques romandes regroupent leurs achats au sein du PAIR (Partenariat pour les achats informatiques romands), dont le canton de Vaud est membre. En septembre 2014, le PAIR, a publié un appel d’offres portant sur la livraison de plusieurs dizaines de milliers d’ordinateurs pour un montant de plus de 20 millions de francs. L’appel d’offres comportait plusieurs particularités, qui font que seules les multinationales étaient en mesure d’y répondre.

Premièrement, seuls les fabricants pouvaient soumissionner, ce qui exclut de nombreuses entreprises, notamment les sous-traitants, alors que la loi vaudoise sur les marchés publics insiste sur le principe général de « non-discrimination et d’égalité de traitement de chaque soumissionnaire » (LMP-VD, article 6, al. 1, lit. a).

Deuxièmement, alors que de plus en plus de collectivités publiques s’affranchissent de leur dépendance à l’égard des logiciels propriétaires (à commencer par l’OS Microsoft Windows), l’appel d’offres du PAIR exigeait que les ordinateurs fonctionnent sous Windows, quand bien même le Règlement d’application de la LMP-VD précise qu’ »il ne devra pas être exigé ou mentionné de marques de fabrique ou de commerce, de brevets, de modèles ou de types particuliers (…) » (RLVMP, art. 16, al. 3). Or, à l’instar du canton de Genève (DIP) qui a fait, voici plusieurs années le choix de la distribution Linux Ubuntu (programme GeLibrEdu), le Canton de Vaud pourrait souhaiter tester une alternative à Windows et Mac OS X.

Un recours a été déposé contre cette très étrange procédure et le Tribunal fédéral a finalement considéré, en septembre 2017, que le recours était irrecevable, estimant que les collectivités publiques disposent en la matière d’une grande latitude de manœuvre et donc sans entrer sur le fond.

Nous nous étonnons qu’une procédure d’adjudication de ce type privilégie à ce point les mutlinationales et avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

Questions :

  • Le Conseil d’État est-il au courant des particularités des appels d’offres lancés par le PAIR, en particulier l’exigence d’être une multinationale (« fabricant ») pour déposer une offre?
  • Le Conseil d’État envisage-t-il d’utiliser plus largement l’OS GNU/Linux et les logiciels libres dans l’école vaudoise, à l’instar de ce qu’a fait le canton de Genève ?
  • Si l’abandon de l’OS Windows n’est pas encore à l’ordre du jour, le Conseil d’État ne considère-t-il pas qu’il serait justifié de définir un appel d’offres ouvert à d’autres logiciels ?
  • Comment sont nommés les deux représentants de l’État au sein du comité directeur du PAIR et avec quelles instructions ou lettre de mission?
  • Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur les quantités effectivement commandées par le Canton de Vaud à l’un et l’autre des deux adjudicataires sur la période 2015-2017 ? Outre les produits ayant fait l’objet de l’appel d’offres en question, quelles ont été les commandes passées à l’un et l’autre de ces adjudicataires pour profiter des rabais offerts sur les « prix catalogue » ?

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil d’État pour ses réponses.

Sabine Glauser

Interventions parlementaires

Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés

Postulat

Issue de la technologie qui a permis l’essor des bitcoins, la blockchain représente probablement les prémisses de la prochaine étape du développement du web. Construite sur une chaîne de blocs, la base de données est ainsi décentralisée, transparente et ultra-sécurisée. Avec une telle approche, les données concernées sont impossibles à falsifier.

La blockchain trouve de plus en plus de débouchés. Non seulement au niveau du secteur privé, en premier lieu la finance, pour la traçabilité des produits et pour les échanges de bien et de services, mais également au niveau des administrations publiques.

En Europe, l’Estonie se distingue particulièrement par son engagement à offrir une véritable numérisation des actes entre son administration et sa population. Ses habitants ont ainsi une identité numérique qui leur permet de signer des contrats, payer des impôts, voter, accéder à leur dossier médical, créer une entreprise, intervenir en justice, échanger avec l’administration, …

Toute cette architecture est basée pour l’essentiel sur la technologie blockchain qui est aussi utilisée par d’autres institutions, telles que l’OTAN, le Département de la défense ou celui de l’énergie aux Etats-Unis, et bien d’autres.

En Suisse, le canton de Schaffhouse vient de débuter un partenariat avec la start up «Procivis» pour mettre en place une identité numérique qui permet à ses citoyens, de payer ses impôts, de s’inscrire au contrôle des habitants et à terme de voter de façon électronique.

Par ailleurs Procivis vient d’annoncer fin septembre un partenariat avec l’Université de Zürich pour la mise en place d’une solution de e-voting basée sur la technologie Blockchain.

Cette technologie représente de nombreux intérêts :

  • économique – en fluidifiant les relations entre l’administration et les administrés, y.c. les entreprises, ce qui permet un gain en compétitivité et une réduction des coûts
  • social – cela démocratise l’accès au service et promeut aussi un rapport plus décentralisé et horizontal
  • sécuritaire – cette technologie représente une réponse sérieuse et efficace aux risques de cybercriminalité et à la protection de la sphère privée
  • écologique – elle permet une très bonne traçabilité des produits.

L’application d’une telle technologie dans le canton de Vaud nous permettrait d’être véritablement à la pointe de l’innovation.

Ainsi, par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier les possibilités d’utiliser la technologie blockchain dans les services que le canton pourrait offrir en matière de cyberadministration et de e-voting.

Vassilis Venizelos

Elections fédérales 2015

Les défis d’une société numérique à visage humain

Le Qwertz, le Parti pirate vaudois et les Verts vaudois vous invitent à une table ronde sur la vie numérique.

Accueil:
Léonore Porchet, Verts vaudois, candidate au Conseil national

Table ronde avec :
Sébastien Fanti, avocat du numérique ;
Guillaume Saouli, Parti Pirate vaudois, candidat au Conseil national ;
Luc Recordon, Verts vaudois, Conseiller aux Etats et candidat à sa réelection.

Modération:
Magali Philip, journaliste RTS

Le bar sera ouvert!

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