Actes Verts

Actes Verts n°54 – Un Fonds cantonal sur la protection de la nature adapté aux nouveaux objectifs

Mais à quoi pourrait bien servir le Fonds cantonal sur la protection de la nature ?

Certes, le Conseil d’Etat s’est déjà engagé, dans son programme de législature, à « Établir et mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la biodiversité avec le soutien de la Confédération », encore faut-il qu’il s’en donne les moyens. Car si le canton dispose d’un Fonds pour la protection de la nature (article 37 LPMNS), ce dernier est actuellement insuffisamment doté pour soutenir une politique en faveur de la biodiversité qui soit à la hauteur des défis auxquels nous sommes aujourd’hui confronté·e·s.

La Confédération prévoit des financements pour la mise en œuvre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Pour 1CHF investi par le canton, la Confédération en injecte 2. Pourtant, là aussi, le manque de moyens financiers cantonaux empêche aujourd’hui le canton de toucher l’entier de la manne financière de la Confédération. Le Conseil d’Etat l’avouait lui-même dans sa réponse à l’interpellation Evequoz (17_INT_46), en 2018, écrivant n’avoir pas pu « obtenir l’ensemble des subventions fédérales disponibles faute de ressources cantonales suffisantes ».

Au niveau local, trèspeu de moyens ont été affectés pour soutenir les démarches entreprises, or les enjeux en matière de biodiversité sont centraux à cette échelle car les biotopes qui structurent le tissu territorial permettent de connecter les biotopes d’intérêt national. Des actions fortes doivent donc être envisagées pour préserver ce patrimoine naturel, sans quoi de nombreuses espèces disparaîtront.

Enfin, faute de moyens financiers suffisants, le Canton doit aussi renoncer à soutenir certaines actions menées par les communes, les associations ou les privés en faveur de la biodiversité. Il conviendrait ainsi d’envisager un système de financement analogue à celui de la Confédération, qui permettrait de faire percoler les moyens financiers du Canton à travers les communes aux citoyens, pour soutenir des actions privées en faveur de la biodiversité par exemple en milieu bâti.

L’enjeu est de taille pour les villes et les communes. Leur territoire est en mutation et l’ensemble des acteurs doit pouvoir agir pour la biodiversité dans ce cadre. Les toitures végétalisées, espaces verts de qualité, potagers urbains, alignements d’arbres, sont aussi des composantes de l’infrastructure écologique. Leur mise en œuvre dépend le plus souvent du bon vouloir des maîtres d’ouvrages, notamment lorsqu’il n’y a pas de contraintes légales pour l’exiger. Aussi, des incitations financières permettraient de faire le déclic, en particulier dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’aménagement d’espaces publics et dans le domaine des actions citoyennes.

L’exemple du canton de Genève est intéressant. Il s’est doté en 2012 d’une loi sur la biodiversité incitative (LBIO M 5 15) afin d’encourager la concrétisation de projets sur base d’incitations financières. Il est désormais de plus en plus courant d’attribuer un financement lors de la construction d’une nouvelle toiture végétalisée ou d’un potager urbain, pour autant que ceux-ci répondent aux enjeux de la biodiversité, améliorent le cadre de vie et intègrent la participation citoyenne. Petit à petit l’infrastructure écologique se concrétise avec la coopération d’acteurs diversifiés, dont les communes sont la pierre angulaire.

Si le Fonds cantonal pour la protection de la nature doit être doté de façon bien plus conséquente, son règlement doit, quant à lui, être revisité pour aller dans le sens des besoins et enjeux mentionnés. La motion demande que le décret qui sera émis par le Conseil d’Etat propose un règlement d’utilisation du fonds adapté aux nouveaux objectifs fixés.

Séverine Evéquoz et Olivier Epars, députés au Grand Conseil

Communiqué 2019

Biodiversité : il y a urgence à agir

Les Verts vaudois, réunis ce soir en assemblée générale extraordinaire, ont adopté un papier de position sur l’urgence d’agir en faveur de la biodiversité. Ce texte rappelle les valeurs vertes en la matière mais précise surtout les objectifs et les actions qu’il s’agit désormais urgemment de mettre en œuvre pour tenter d’enrayer les pertes en biodiversité croissantes. Ce document servira désormais de base aux futures actions entreprises, par les Verts, dans les conseils communaux, au Grand conseil et au Parlement fédéral.

Lorsqu’il est question de protéger la planète, c’est avant tout notre existence-même qu’il s’agit de sauvegarder. Les êtres humains dépendent en effet de la nature, et des espèces qui y vivent, pour leur survie. Pourtant, nous leur portons rarement l’attention qu’elles méritent. Ainsi, aujourd’hui, la moitié des habitats et un tiers des espèces sont menacés. Les populations animales et végétales indigènes ont drastiquement chuté en 20 ans à peine. Les insectes, et avec eux les oiseaux, disparaissent. Si la biodiversité est le fruit d’une évolution de millions d’années et constitue le patrimoine naturel dont nous sommes responsables sur un plan éthique et moral, sa dégradation s’est accélérée au cours des dernières années. Et le dérèglement climatique augmente encore la pression sur les populations déjà fragilisées.

Il y a donc urgence à agir pour empêcher un effondrement des écosystèmes, et de notre société qui en dépend. Pourtant, la conservation de la biodiversité ne représente encore aucune priorité dans les agendas politiques. Les bases légales existent, mais rien ne se fait. En témoigne l’initiative « Sauvez la Venoge ! » qui, bien qu’acceptée par le peuple en 1990, commence à peine à être mise en œuvre.

Il faut que cela change ! Si la préservation de la biodiversité a toujours été importante pour les Verts, elle constitue aujourd’hui une priorité absolue. Nous ne pouvons plus vivre aux dépens de la nature, mais devons passer à des politiques actives en sa faveur. Ainsi, les Verts demandent que chaque programme, plan ou projet à tous les niveaux et dans tous les secteurs comprenne désormais une évaluation de son impact sur la biodiversité et lui consacre un certain pourcentage du budget et de l’espace, en vue de la renforcer.

Dans le papier de position adopté ce soir en assemblée générale, les Verts vaudois définissent six axes d’action (Plan d’action biodiversité cantonal ; aménagement du territoire ; agriculture, viticulture et sylviculture ; lutte contre le réchauffement climatique ; loisirs et tourisme, formation) qui leur serviront, désormais, à orienter leur politique et de passer à des actions concrètes à tous les niveaux, pour empêcher l’effondrement de la biodiversité et ainsi conserver une nature diversifiée et généreuse pour nos enfants. Une des priorités sera d’obtenir dans cette législature encore un plan d’action biodiversité vaudois ambitieux et efficient, pour protéger, revitaliser et connecter les milieux naturels du canton. Nous demandons aussi de rendre fonctionnels les corridors écologiques d’ici 5 ans, de revitaliser au moins 5 km linéaires de cours d’eau par année et de doubler la surface des aires protégées dans le canton. D’autres actions fortes concerneront la nature dans les espaces bâtis et leur adaptation aux changements climatiques, notamment par la plantation d’arbres et le dé-bétonnage.

Le temps n’est plus aux belles paroles, il s’agit de passer à l’action !