Communiqué 2019

MONSANTO: la manne fiscale inattendue doit profiter à la biodiversité et à l’agriculture de proximité

Le Conseil d’Etat vaudois confirme ce jour, dans sa réponse à l’interpellation du député vert Raphaël Mahaim, que Monsanto devra bel et bien rembourser les impôts exonérés. Les Vert∙e∙s demandent donc au Conseil d’Etat de ne pas se satisfaire d’une simple amélioration du résultat comptable de l’exercice concerné mais de prévoir des investissements ciblés, d’un montant correspondant, en faveur de la biodiversité et de l’agriculture de proximité. Ils interpellent également le Conseil d’Etat sur les conséquences de cette rentrée fiscale sur le système péréquatif intercommunal.

Dans sa réponse à l’interpellation du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim publiée ce jour, le Conseil d’Etat vaudois confirme que Monsanto/Bayer devra rembourser les impôts exonérés pendant les 10 ans d’exonération fiscale en terre vaudoise (application de la cause de claw back en cas de déménagement de la société dans les 10 ans suivant la fin de l’exonération).

En l’absence de mesures particulières, la manne fiscale inattendue viendrait «simplement» améliorer le résultat comptable de l’exercice concerné, soit peut-être 2019, plus vraisemblablement 2020 ou 2021. Vu la dette de l’Etat de Vaud, désormais contenue à un niveau acceptable, et l’ampleur des recettes prévisibles, une telle manière de faire n’est pas acceptable. Les Vert∙e∙s demandent, par la voie d’une motion parlementaire, que le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil, par le biais d’un projet de base légale, d’un projet de décret ou de toute autre voie jugée utile, des dépenses ciblées en faveur de la biodiversité et de la protection du climat, en faveur de l’agriculture de proximité ou encore en faveur de la recherche agronomique consacrée aux alternatives aux pesticides de synthèse. Le Conseil d’Etat est également prié d’examiner les possibilités d’atténuer les conséquences de la nouvelle fiscalité agricole pour les exploitations agricoles du canton.

Pour connaître l’ampleur des recettes fiscales en jeu, les Vert∙e∙s demanderont également, par courrier à l’administration cantonale des impôts, comme l’autorise la loi cantonale, à obtenir le bénéfice imposable de Monsanto.

Enfin, cette manne fiscale inattendue pourrait avoir des effets sur le système péréquatif intercommunal. D’apparence technique, cette question pourrait avoir d’importantes conséquences pour les finances communales, en particulier pour la commune concernée (Morges). Les Vert∙e∙s interpellent le Conseil d’Etat pour en savoir davantage à ce sujet.

De façon générale, les Vert∙e∙s examinent également l’opportunité de demander, par voie de motion, que les critères pour les exonérations fiscales soient modifiés dans la loi, afin que de telles entreprises ne puissent plus bénéficier d’exonérations fiscales à l’avenir. Alors que les débats fédéraux sur l’initiative pour des multinationales responsables battent leur plein, une telle réforme cantonale semble être le minimum que l’on puisse attendre de la part de l’Etat de Vaud.