Communiqué 2020

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit ?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois


Communiqué 2020

Interdiction du marché réduit par le Conseil d’Etat : une décision incompréhensible et contre-productive

Les Vert·e·s lausannois·es ont appris ce jour que le Conseil d’Etat
avait décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme
« réduite ». Alors que toutes les mesures avaient été prises par la
Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et
exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des
contrôles renforcés – cette décision est parfaitement incompréhensible.
Elle constitue également un nouveau coup-dur pour les maraichères et
maraichers, qui espéraient ainsi renouer avec quelques rentrées
financières.

Les Vert·e·s lausannois·es avaient salué la décision prise par la
Municipalité de Lausanne le 7 avril dernier de rouvrir certains stands
des marchés alimentaires sous une forme « réduite ». Cela était
nécessaire afin de permettre à la fois aux Lausannoises et Lausannois de
retrouver un accès facile et régulier aux fruits et légumes locaux, et
aux maraichers de pouvoir retrouver une source de revenus essentielle.
Pensée sous une forme très limitée, cette ouverture était restreinte aux
seuls fruits et légumes – soit 30 stands sur les 160 habituels. Des
contrôles renforcés étaient aussi prévus.

Or, par la décision de ce jour, le Conseil d’Etat interdit ces stands,
au motif que cela ne serait pas compatible avec le droit fédéral. Les
Vert·e·s lausannois·es soulignent fermement que cette décision est non
seulement incompréhensible, mais aussi contre-productive et non-conforme
au droit fédéral.

•       Incompréhensible, car par une ouverture restreinte aux fruits et
légumes, le nombre de stands aurait été très réduit, ce qui aurait
permis de respecter tous les impératifs de l’OFSP ainsi que les
exigences fédérales, notamment d’isolation des stands ;

•       Contre-productive, car par cette interdiction, le Conseil d’Etat prive
les maraichères et maraichers d’une source importante de revenus,
complique la possibilité de se fournir en denrées alimentaires locales
et augmente encore le nombre de personnes se rendant dans les
grandes-surfaces, au risque de tempérer le respect des impératifs de
l’OFSP ;

•       Non-conforme au droit fédéral, car le Conseil fédéral a lui-même
nouvellement explicité dans son Rapport explicatif concernant
l’Ordonnance 2 COVID-19 « qu’un stand isolé vendant de la nourriture est
considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert,
contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible
de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand
isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une
autre place. ». Or, la tenue des stands alimentaires à Lausanne aurait
réalisé cette condition, dans la mesure où seuls 30 stands étaient au
total concernés sur les 160 stands habituellement ouverts. Tant le
caractère « isolé » des stands que le respect des normes de l’OFSP
auraient ainsi pu être garantis. En exigeant l’absence d’une «
concomitance de lieu, date et horaire », le Conseil d’Etat dépasse le
cadre du droit fédéral.

Les Vert·e·s lausannois·es invitent la Municipalité à adapter au
plus-vite son plan de réouverture des stands alimentaires, cas échéant
en précisant au Conseil d’Etat le caractère suffisamment isolé des
stands et les mesures de contrôle prises. Et espèrent que le Conseil
d’Etat respectera alors le droit fédéral.