Communiqué 2019

L’extraction d’hydrocarbures dans le canton de Vaud, c’est fini !

La loi cantonale sur les ressources naturelles du sous-sol, prévoyant une interdiction de toute extraction d’hydrocarbures sur le territoire cantonal, peut désormais entrer en force. Il n’y a eu ni recours ni référendum à l’encontre de ce texte voté par le Grand Conseil vaudois en fin d’année 2018 en guise de contre-projet à l’initiative populaire “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures”. Celle-ci est par conséquent retirée ce jour par un courrier formel du comité d’initiative adressé à l’Etat de Vaud.

Il n’y aura plus d’extraction d’hydrocarbures dans le canton de Vaud ! Cela grâce à la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) votée par le Parlement vaudois en fin d’année 2018. Pour mémoire, cette loi répondait à une motion du député vert Raphaël Mahaim visant à favoriser la géothermie et interdire l’extraction de gaz de schistes. Elle était également conçue comme un contre-projet à l’initiative “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures” que les Verts vaudois ont fait aboutir, avec divers partenaires.

La LRNSS diverge sur un seul point par rapport à l’initiative : en cas de découverte fortuite d’hydrocarbures lors d’un forage pour la géothermie, l’Etat peut autoriser leur exploitation à certaines conditions et moyennant compensation intégrale des émissions de CO2. Pour le reste, la recherche et l’extraction de tous les hydrocarbures sont totalement interdites sur le territoire cantonal. Les prospections en cours, à l’image du forage de Noville, devront ainsi être abandonnées et démantelées. Les Verts suivront de près l’application de la loi ces prochains temps pour s’assurer que tout sera fait selon la volonté du Grand Conseil.

La LRNSS n’a pas fait l’objet d’un recours ni d’une demande de référendum. Les délais correspondants sont maintenant échus. Conformément aux engagements pris lors des discussions parlementaires, le comité d’initiative peut ainsi retirer son initiative, ce qu’il fait ce jour par un courrier formel adressé à l’Etat de Vaud.

Le retrait de l’initiative constitue l’épilogue d’un long combat politique conduit par les Verts, combat qui a commencé par le moratoire sur l’extraction des gaz des schistes décidé par le Conseil d’Etat suite à une interpellation du député vert Vassilis Venizelos en 2011.

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LRNSS: Vers une interdiction historique de toute extraction d’hydrocarbures dans notre canton

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en deuxième débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dans l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Ils espèrent que le troisième débat, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine, viendra confirmer ce pas historique qui permettrait de protéger notre canton du risque de l’extraction d’hydrocarbures, constituerait un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et couronnerait les efforts des Verts depuis 2011.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, pourrait enfin payer ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », dont ils sont à l’origine, a été accepté en deuxième débat aujourd’hui par le Parlement vaudois pour figurer à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS). Reste à suivre le troisième débat la semaine prochaine pour confirmer cette avancée historique.

Il serait en effet historique d’inscrire non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans une loi, mais aussi toute recherche ou extraction de gaz même conventionnel. L’intérêt général doit primer sur quelques intérêts très particuliers dans le canton de Vaud et être confirmé la semaine prochaine.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi, si elle est adoptée dans sa version avalisée aujourd’hui, serait enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction.