Communiqué 2018

Toute extraction d’hydrocarbures désormais interdite dans notre canton : un succès historique pour les Verts !

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en 3ème débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles su sous-sol (LRNSS). Quel chemin parcouru pour y arriver mais les efforts faits par les Verts depuis 2011 déjà pour protéger notre canton du danger représenté par la recherche et l’extraction d’hydrocarbures sont aujourd’hui couronnés de succès. Et la victoire est totale puisque non seulement les gaz non-conventionnels seront désormais interdits (tels que le gaz de schiste, les gaz serrés, etc.), mais toute forme d’hydrocarbure, même conventionnel, également.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, paie enfin ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dont ils sont à l’origine figure désormais à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS), adoptée aujourd’hui en plénum en 3ème débat par le Parlement vaudois.

Désormais, non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures est acquise, mais aucune recherche ou extraction de gaz même conventionnel, ne sera possible non plus à l’avenir. L’intérêt général aura fini par primer sur quelques intérêts très particuliers et le canton de Vaud fait désormais figure de pionnier au plan suisse.

Les Verts se réjouissent de ce changement historique obtenu et sont également satisfaits d’avoir pu par ailleurs ancrer, dans cette loi, des bases légales solides pour la géothermie, dont les Verts demandaient le développement depuis 2013 déjà.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi adoptée aujourd’hui est enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction. Un jour à marquer d’une pierre blanche (pour ne pas dire verte !) !

Communiqué 2018

Il est plus que jamais temps de libérer notre canton de la menace des hydrocarbures

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) vient de communiquer son avis sur l’initiative cantonale genevoise demandant un moratoire sur l’importation, l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste. Elle refuse tout moratoire. Rien à attendre du plan fédéral donc sur la question. Aux cantons d’aller de l’avant !

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) vient de communiquer son rejet de tout moratoire sur l’importation, l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste, que demandait le Canton de Genève. Par huit voix contre 3 et 1 abstention, et bien qu’avançant pourtant que le gaz de schiste ne trouvera jamais de terrain propice en Suisse, notamment pour des raisons économiques, la commission se refuse à légiférer. Le Conseil des Etats actuel étant connu pour être plus progressiste que le National, il ne semble donc rien y avoir à espérer du plan fédéral, dans la composition actuelle du Parlement, pour avancer sur la protection du climat et le refus des énergies fossiles. C’est donc bien aux cantons de se montrer responsables et de protéger leurs populations désormais.

La communication fédérale d’aujourd’hui trouve justement un écho particulier dans notre canton alors que les débats ont justement lieu en ce moment au Parlement vaudois sur la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol vaudois (LRNSS), présentée comme contre-projet à l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures ». Pour rappel, si le texte comporte certes des améliorations par rapport à la situation actuelle, comme l’interdiction d’extraction des hydrocarbures non-conventionnels et un renforcement de la géothermie, le texte proposé par le DTE laisse encore la porte ouverte à l’extraction d’hydrocarbures par d’autres méthodes, dites conventionnelles, ce qui est regrettable. Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », une telle porte laissée ouverte semble anachronique. 

Les Verts vaudois continueront donc à s’engager, via leurs député-e-s et au sein du comité d’initiative, pour obtenir l’interdiction pure et simple de toute recherche et extraction de toute forme d’hydrocarbures quelle qu’elle soit. Pour un canton de Vaud à la hauteur du défi climatique actuel.

Communiqué 2018

LRNSS : Une première victoire d’étape mais un double discours inquiétant !

La commission compétente du Grand Conseil vaudois a annoncé ce jour la fin de ses travaux sur la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). La loi a été présentée comme réponse à la motion du député des Verts Raphaël Mahaim sur la géothermie et comme contre-projet indirect à l’initiative des Verts « Pour un canton de Vaud sans hydrocarbures ». La loi pose un cadre favorable à la géothermie et la majorité bourgeoise de la commission fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant d’ancrer dans la loi l’interdiction d’extraire des hydrocarbures non conventionnels. Ce pas est toutefois encore insuffisant, d’autant que les Verts ont appris que le Département du territoire et de l’environnement (DTE) vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris SA (site de Noville). Ils tenteront de s’y opposer.

La commission ad hoc du Grand Conseil communique ce jour la fin de ses travaux sur la LRNSS. Les Verts accueillent avec enthousiasme les nouvelles mesures concernant la géothermie, qui font suite à la motion de leur député Raphaël Mahaim. L’exploitation de la chaleur en profondeur sera à l’avenir favorisée par un cadre légal plus clair et incitatif ; l’amélioration de la connaissance du sous-sol est également encouragée.

Concernant l’extraction d’hydrocarbures, la majorité bourgeoise de la commission a fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant l’interdiction de la recherche et de l’extraction des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, « tight gaz » et gaz de couches); les hydrocarbures conventionnels pourraient cependant encore être librement extraits, moyennant une compensation en équivalent CO2 de l’exploitation et du carburant extrait, sous forme  d’investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie dans le canton de Vaud.

Les Verts vaudois notent que la majorité de la commission s’approche enfin de la reconnaissance de l’importance de protéger la population vaudoise et l’environnement en tirant un trait sur les hydrocarbures non conventionnels. La proposition de la majorité de la commission ne constitue toutefois pas encore un progrès suffisant par rapport au statu quo. Il faut rappeler que l’extraction de ces hydrocarbures est déjà interdite aujourd’hui sur la base du moratoire décidé par le Conseil d’Etat il y a quelques années. L’initiative populaire dont ils sont à l’origine demande que soit inscrite dans la Constitution une interdiction d’extraire toutes formes d’hydrocarbures de notre sol.

Les Verts sont d’autant plus inquiets qu’ils ont appris, par une publication toute récente dans la Feuille des avis officiels, que le DTE vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris (site de Noville). Cette décision est en totale contradiction avec l’ambition affichée par la majorité bourgeoise de la commission d’interdire au niveau légal l’extraction des gaz non conventionnels. Il est en effet établi que les hydrocarbures dont l’extraction est prévue à Noville sont non conventionnels.

Dans de telles conditions et malgré le pas franchi en direction d’un ancrage dans la loi de l’interdiction d’extraire les hydrocarbures non conventionnels, les Verts ne voient pas à ce stade de raison qui devrait les inciter à retirer l’initiative. Ils étudieront par ailleurs l’opportunité de former un recours à l’encontre du renouvellement du permis accordé à la société Petrosvibris SA.

Communiqué 2018

Extraction d’hydrocarbures : il est temps d’agir !

Près d’un an jour pour jour après le dépôt de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », les Verts vaudois souhaitent faire le point sur le traitement de cette initiative et son contre-projet indirect sous forme de Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). L’urgence climatique et les dangers sociaux et environnementaux induits par l’extraction d’hydrocarbures nécessitent en effet des réponses rapides et courageuses. Si rien ne bouge, il reviendra au peuple de trancher sur la question.

Le 24 juillet 2017, un comité composé de partis politiques et associations déposait l’initiative populaire cantonale « pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », munie de près de 15’000 signatures valables.

Une année plus tard, les Verts vaudois s’inquiètent de voir que, pour l’heure, la seule réponse obtenue est celle d’un contre-projet indirect, la LRNSS ne répond pas à la demande formulée clairement par le texte de l’initiative d’interdire sur tout le territoire cantonal toute extraction d’hydrocarbures.

Cela est d’autant plus difficile à comprendre que le Conseil d’État a clairement affiché sa volonté de lutter contre le réchauffement climatique via un « plan climat » et d’autres actions concrètes. Or, la meilleure manière de réduire le réchauffement climatique est de réduire les émissions de CO2 qui émanent de la combustion d’hydrocarbures, ainsi que des autres gaz à effet de serre comme le méthane. Autoriser l’extraction de carburants fossiles, au vu des risques environnementaux et pour la population qu’elle comporte, relève du non-sens, et irait à contrecourant d’une rapide et nécessaire décarbonification de notre économie. Le carbone stocké sous nos pieds sous forme de gaz et d’huiles dans les couches schisteuses et serrées du Plateau Suisse doit donc y rester. L’air, les lacs, rivières et sources et les sols de notre canton, déjà fortement mis sous pression, seront ainsi protégés contre de nouvelles atteintes environnementales.

Les Verts vaudois souhaitent donc réaffirmer aujourd’hui que l’initiative « Pour une canton de Vaud sans hydrocarbures » est plus que jamais nécessaire, et qu’il est pour eux hors de question de retirer ce texte si ses objectifs ne sont pas repris clairement dans la LRNSS.

Ils espèrent également que les travaux parlementaires actuellement en cours pourront se poursuivre et aboutir rapidement. Le vote sur l’initiative initialement prévu pour novembre 2018 risque en effet de n’avoir lieu qu’au printemps ou à l’été 2019.

Quel que soit le calendrier retenu, sans réelle amélioration de la LRNSS, le dernier mot risque fort de revenir à la population vaudoise, qui avait plébiscité le texte d’initiative et qui mérite donc mieux qu’une loi qui ne la protège pas assez contre les dangers de l’extraction d’hydrocarbures.