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LRNSS: Vers une interdiction historique de toute extraction d’hydrocarbures dans notre canton

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en deuxième débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dans l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Ils espèrent que le troisième débat, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine, viendra confirmer ce pas historique qui permettrait de protéger notre canton du risque de l’extraction d’hydrocarbures, constituerait un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et couronnerait les efforts des Verts depuis 2011.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, pourrait enfin payer ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », dont ils sont à l’origine, a été accepté en deuxième débat aujourd’hui par le Parlement vaudois pour figurer à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS). Reste à suivre le troisième débat la semaine prochaine pour confirmer cette avancée historique.

Il serait en effet historique d’inscrire non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans une loi, mais aussi toute recherche ou extraction de gaz même conventionnel. L’intérêt général doit primer sur quelques intérêts très particuliers dans le canton de Vaud et être confirmé la semaine prochaine.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi, si elle est adoptée dans sa version avalisée aujourd’hui, serait enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction.

Communiqué 2018

LRNSS : L’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » toujours aussi nécessaire

Alors que la commission compétente du Grand Conseil vaudois a terminé ses travaux début septembre, et que les débats sur la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS), contre-projet à son initiative, débuteront bientôt, le comité d’initiative entend maintenir son texte. En effet, si la proposition de loi a certes été améliorée, prévoyant désormais une interdiction d’extraction des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, « tight gaz » et gaz de couches), cela reste insuffisant. Le comité d’initiative reste donc résolu à maintenir son texte afin que l’extraction d’hydrocarbures sous toutes ses formes soit bel et bien définitivement interdite dans notre canton.

Réunis en séance extraordinaire, le comité d’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » a discuté des récents développements en lien avec le dépôt de son texte en juillet de l’an dernier. Après la communication par la commission ad hoc du Grand conseil début septembre de la fin de ses travaux, et la publication toute récente des rapports de commission, le comité a souhaité faire un point sur la situation et arrêter sa position avant le début des débats en plénum au Parlement vaudois.

Si la majorité de droite semble avoir fait un premier pas en direction de l’initiative en proposant l’interdiction de la recherche et de l’extraction des hydrocarbures non conventionnels, laissant toutefois une porte ouverte pour d’éventuelles « découvertes fortuites », les hydrocarbures conventionnels pourraient cependant encore être librement extraits, avec un système de compensation des émissions de CO2 qui s’apparente fort à une usine à gaz. Le comité d’initiative voit dans la porte ouverte laissée à l’extraction d’hydrocarbures conventionnels, et dans la tentative d’encadrer les potentielles « découvertes fortuites », un danger à prendre sérieusement en considération, et ne souhaite ainsi pas ouvrir la boîte de pandore. Le plus sûr pour les Vaudoises, les Vaudois, leur qualité de vie et l’environnement, reste d’interdire purement et simplement la prospection et l’extraction de toute formes d’hydrocarbures quelles qu’elles soient. Le dernier rapport du GIEC paru récemment disait d’ailleurs explicitement que la lutte contre le réchauffement climatique impose de laisser les hydrocarbures dans le sol pour éviter de franchir le seuil des 1,5 degré de réchauffement.

En cela, la proposition de la minorité de la commission d’inscrire clairement ladite interdiction dans la loi pourrait constituer une condition minimale pour envisager un éventuel retrait du texte, quand bien même la voie constitutionnelle reste bien plus sûre et solide que la simple inscription dans une loi, aisément modifiable au gré des majorité parlementaires.

La voie de la votation populaire reste donc, à ce stade, la plus pertinente pour protéger au mieux et le plus durablement possible la population et l’environnement vaudois. Le comité d’initiative se réunira cependant une dernière fois une fois les travaux parlementaires terminés, afin de prendre une décision définitive quant au maintien ou au retrait du texte.

 

Communiqué du Comité d’initiative “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures”