Communiqué 2019

Pour une interdiction du plastique à usage unique dans le canton

La production de plastique mondiale a atteint presque 400 millions de tonnes,  dont les déchets finissent en grande partie dans les océans. Mais aussi dans le Léman. Cela met en danger non seulement les écosystèmes aquatiques, mais aussi la santé humaine puisque ces déchets se décomposent en infimes particules de micro plastiques qui finissent par se retrouver dans la chaîne alimentaire.  Alors que de nombreux pays ont interdit, ces dernières années, le plastique à usage unique, et que la vielle de Genève a fait il y a deux mois, il est temps que notre canton le fasse également. C’est pourquoi la députée verte Nathalie Jaccard interviendra demain au Grand conseil.

Le recours au plastique s’est développé de manière démesurée. A tel point que des millions de tonnes de déchets plastiques sont annuellement déversées dans les océans, ce qui met non seulement en péril la faune et la flore marines, mais porte également une atteinte indirecte à notre santé. En effet, ces déchets se décomposent en infimes particules de micro plastiques qui se retrouvent au final dans la chaîne alimentaire. Des scientifiques ont trouvé des fibres de plastique, des fragments et des microbilles dans les poissons de mer et d’eau douce, capturés dans la nature et dans les élevages. Plus d’une centaine d’espèces de poissons ont été retrouvés avec du plastique dans leur estomac, dont la moitié que nous consommons. Ces microplastiques se transforment en nano plastiques qui pénètrent les tissus et organes humains.

Le Parlement européen a récemment largement voté l’interdiction d’une dizaine de produits représentant 70% des déchets retrouvés dans les océans et cours d’eau dès le 1er janvier 2021. Sont touchés les bâtonnets de ballons gonflables, bâtonnets de coton-tige, couverts jetables, pailles, touillettes en plastique, etc.

Plus près de nous, l’Association pour la sauvegarde du Léman a récemment révélé qu’environ 50 tonnes de plastiques sont rejetées chaque année dans le lac Léman, ce qui a notamment poussé la ville de Genève a interdire le plastique à usage unique dès 2020. D’autres communes genevoises ont également mis en place des initiatives visant à réduire ou interdire l’utilisation du plastique, voire à abandonner les objets à usage unique.

Il s’agit maintenant pour notre canton d’emboîter le pas de nos voisins en prenant, à son tour, un ensemble de mesures visant à bannir l’usage du plastique à usage unique dans l’administration cantonale, au sein des organismes subventionnés par l’État, ainsi que toutes les manifestations qu’il organise, subventionne ou autorise. Et d’étudier les possibilité de l’interdire, à terme, dans l’ensemble du canton. C’est ce que demandera demain la députée verte Nathalie Jaccard au Conseil d’Etat.

Communiqué 2019

MONSANTO: la manne fiscale inattendue doit profiter à la biodiversité et à l’agriculture de proximité

Le Conseil d’Etat vaudois confirme ce jour, dans sa réponse à l’interpellation du député vert Raphaël Mahaim, que Monsanto devra bel et bien rembourser les impôts exonérés. Les Vert∙e∙s demandent donc au Conseil d’Etat de ne pas se satisfaire d’une simple amélioration du résultat comptable de l’exercice concerné mais de prévoir des investissements ciblés, d’un montant correspondant, en faveur de la biodiversité et de l’agriculture de proximité. Ils interpellent également le Conseil d’Etat sur les conséquences de cette rentrée fiscale sur le système péréquatif intercommunal.

Dans sa réponse à l’interpellation du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim publiée ce jour, le Conseil d’Etat vaudois confirme que Monsanto/Bayer devra rembourser les impôts exonérés pendant les 10 ans d’exonération fiscale en terre vaudoise (application de la cause de claw back en cas de déménagement de la société dans les 10 ans suivant la fin de l’exonération).

En l’absence de mesures particulières, la manne fiscale inattendue viendrait «simplement» améliorer le résultat comptable de l’exercice concerné, soit peut-être 2019, plus vraisemblablement 2020 ou 2021. Vu la dette de l’Etat de Vaud, désormais contenue à un niveau acceptable, et l’ampleur des recettes prévisibles, une telle manière de faire n’est pas acceptable. Les Vert∙e∙s demandent, par la voie d’une motion parlementaire, que le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil, par le biais d’un projet de base légale, d’un projet de décret ou de toute autre voie jugée utile, des dépenses ciblées en faveur de la biodiversité et de la protection du climat, en faveur de l’agriculture de proximité ou encore en faveur de la recherche agronomique consacrée aux alternatives aux pesticides de synthèse. Le Conseil d’Etat est également prié d’examiner les possibilités d’atténuer les conséquences de la nouvelle fiscalité agricole pour les exploitations agricoles du canton.

Pour connaître l’ampleur des recettes fiscales en jeu, les Vert∙e∙s demanderont également, par courrier à l’administration cantonale des impôts, comme l’autorise la loi cantonale, à obtenir le bénéfice imposable de Monsanto.

Enfin, cette manne fiscale inattendue pourrait avoir des effets sur le système péréquatif intercommunal. D’apparence technique, cette question pourrait avoir d’importantes conséquences pour les finances communales, en particulier pour la commune concernée (Morges). Les Vert∙e∙s interpellent le Conseil d’Etat pour en savoir davantage à ce sujet.

De façon générale, les Vert∙e∙s examinent également l’opportunité de demander, par voie de motion, que les critères pour les exonérations fiscales soient modifiés dans la loi, afin que de telles entreprises ne puissent plus bénéficier d’exonérations fiscales à l’avenir. Alors que les débats fédéraux sur l’initiative pour des multinationales responsables battent leur plein, une telle réforme cantonale semble être le minimum que l’on puisse attendre de la part de l’Etat de Vaud.

Communiqué 2019

Le Grand Conseil vaudois accepte de renoncer au glyphosate

Le Grand Conseil a accepté hier soir le décret du Conseil d’Etat répondant à la motion verte Glyphosate, le nom scientifique d’un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup! déposée en mai 2015. Les Vert∙e∙s se réjouissent de ce vote qui permet de faire un pas en direction d’une meilleure protection de la nature, de la biodiversité et de la santé humaine.

Après la décision du Conseil national de soutenir le postulat des Verts suisses demandant d’étudier l’opportunité et les modalités d’une sortie du glyphosate, et celle du Grand Conseil genevois de soutenir la résolution pour la sortie du glyphosate, le canton de Vaud a voté hier soir le décret permettant de faire un premier pas vers l’interdiction du glyphosate.

Le 20 mars 2015, l’OMS, via le Centre international de recherche sur le cancer, a classé cinq pesticides, dont le glyphosate, « cancérogènes probables pour l’Homme ». Il s’agit de l’échelon le plus élevé avant « cancérogène certain ». Le glyphosate est le principe actif du désherbant le plus répandu dans le monde, le Roundup, de Monsanto racheté par Bayer. Le glyphosate est utilisé dans de nombreux produits dans l’agriculture ainsi que pour certains usages domestiques (désherbage chimique dans les jardins privés). En 2013, 300 tonnes de cette substance ont été vendues en Suisse. Une centaine de produits en contiennent. Cet herbicide peut affecter toutes les cellules vivantes, notamment humaines. Cette décision de l’OMS doit nous amener à reconsidérer l’utilisation sur le marché de ce produit toxique pour les êtres humains et pour les écosystèmes. Une étude menée à l’échelle européenne, en été 2013, a permis de détecter la présence dans l’urine humaine de résidus de glyphosate, dans des proportions variables selon les pays. De plus récentes études indiquent le risque de « toxicité générationnelle ».

Malgré les récents procès ayant plusieurs fois condamné Bayer/Monsanto a indemniser des victimes de son produit phare, les moyens financiers pour continuer à défendre ce produit sont considérables (comme cela avait été le cas pour les cigarettes) et, début mai, la presse indiquait que Bayer, via Monsanto, fichait les personnalités quant à leur position sur le glyphosate.

La possible interdiction du glyphosate par l’Union européenne en 2022 doit conduire l’Etat de Vaud à trouver des solutions moins invasives et plus environnementalement plus propre qui pourront être reprises par les particuliers, les communes et les agricultrices et agriculteurs. En ce sens l’établissement d’un état des lieux de l’utilisation du glyphosate par les services cantonaux, les communes, les entités paraétatiques et les particuliers ; la renonciation de l’utilisation du glyphosate par les services étatiques et paraétatiques pour toute application sortant du cadre agricole ; la mise en œuvre d’un plan de sortie du glyphosate pour les domaines de l’Etat exploités pour l’agriculture, la viticulture et l’arboriculture ; le renforcement du contrôle de l’application des dispositions fédérales ; la campagne d’information auprès des communes, des professionnels, des associations faîtières et de la population ; la sensibilisation des remettants, la surveillance du marché et le soutien à la formation ne sont que des premiers pas permettant à terme de se passer totalement du glyphosate.

Communiqué 2019

Des fonds pour passer des intentions aux actes en faveur de la biodiversité

Les études se suivent et se ressemblent, avec toujours le même constat alarmant :  la moitié des habitats et un tiers des espèces sont menacés ; les populations animales et végétales indigènes ont drastiquement chuté en 20 ans à peine ; et les insectes, et avec eux les oiseaux, disparaissent. Il est donc plus que temps d’agir pour préserver ce qui peut encore l’être de biodiversité. C’est pourquoi les Vert∙e∙s demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat davantage de moyens pour le Fonds cantonal pour la protection de la nature et d’édicter un règlement d’utilisation du fonds adapté aux nouveaux objectifs fixés. Car les plus belles intentions ont besoin de moyens pour pouvoir être réalisées.

En avril 2019, un organisme intergouvernemental indépendant comprenant plus de 130 Etats (IPBES) a publié un rapport qui dresse un bilan alarmiste sur l’état de la biodiversité dans le monde. Les 355 experts ayant contribué à la rédaction dudit rapport indiquent que « la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine – et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier ».

Si le Conseil d’Etat s’est déjà engagé, dans son programme de législature, à « Établir et mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la biodiversité avec le soutien de la Confédération », encore faut-il qu’il s’en donne les moyens. Car si le canton dispose d’un Fonds pour la protection de la nature (article 37 LPMNS), ce dernier est actuellement insuffisamment doté pour soutenir une politique en faveur de la biodiversité qui soit à la hauteur des défis auxquels nous sommes aujourd’hui confronté∙e∙s.

En outre, la Confédération prévoit des financements pour la mise en œuvre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Pour 1CHF investi par le canton, la Confédération en injecte 2. Pourtant, là aussi, le manque de moyens financiers cantonaux empêche aujourd’hui le canton de toucher l’entier de la manne financière de la Confédération. Le Conseil d’Etat l’avouait lui-même dans sa réponse à l’interpellation Evequoz (17_INT_46), en 2018, écrivant n’avoir pas pu « obtenir l’ensemble des subventions fédérales disponibles faute de ressources cantonales suffisantes ». 

Au niveau local troisièmement, peu de moyens ont été affectés pour soutenir les démarches entreprises, or les enjeux en matière de biodiversité sont centraux à cette échelle car les biotopes qui structurent le tissu territorial permettent de connecter les biotopes d’intérêt national. Des actions fortes doivent donc être envisagées pour préserver ce patrimoine naturel, sans quoi de nombreuses espèces disparaîtront. 

Enfin, faute de moyens financiers suffisants, le Canton doit aussi renoncer à soutenir certaines actions menées par les communes, les associations ou les privés en faveur de la biodiversité. Il conviendrait ainsi d’envisager un système de financement analogue à celui de la Confédération, qui permettrait de faire percoler les moyens financiers du Canton à travers les communes aux citoyens, pour soutenir des actions privées en faveur de la biodiversité par exemple en milieu bâti.

Les député∙e∙s Vert∙e∙s Séverine Evéquoz et Olivier Epars demandent donc que le Fonds soit urgemment doté de moyens supplémentaires pour pouvoir mettre en œuvre une politique de protection de la biodiversité ambitieuse, plus que jamais nécessaire.

Communiqué 2019

Pour que la langue des signes soit officiellement reconnue

Les Vert∙e∙s vaudois∙es déposent aujourd’hui au Parlement vaudois par la plume de Léonore Porchet une initiative parlementaire demandant la reconnaissance officielle de la langue des signes dans la Constitution de notre canton. Ce serait en effet un signe fort pour les sourd∙e∙s vaudois∙es en faveur de leur inclusion et de leur reconnaissance comme citoyennes et citoyens à part entière. Après Genève et Zurich, il est temps pour le Canton de Vaud de faire ce pas lui aussi.

La Langue des Signes Française (LSF) est la langue maternelle des personnes sourdes et malentendantes dans le canton de Vaud et en Suisse romande. Sa pratique et son soutien sont indispensables à l’inclusion professionnelle et sociale des personnes sourdes. Elle devrait ainsi davantage être promue et intégrée, en particulier dans le contexte de la formation scolaire et professionnelle et préscolaire.

Pourtant, le recours à des interprètes de la langue des signes est régulièrement menacé par diverses mesures d’économie, quand il est même proposé car, la plupart du temps, cette langue reste la grande absente de l’offre technique des formations et rencontres officielles. Cela a notamment pour conséquence une sous-représentation des personnes sourdes dans les gymnases et les universités.

Alors que la Confédération a été interpellée en 1994 déjà, le Conseil fédéral précisait que, bien que le droit à la langue des signes soit ancré dans la loi suisse sur l’élimination des inégalités, il revenait aux cantons d’agir en la matière et de décider des modes de promotion de cette langue et culture à part entière. Elle est ainsi officiellement reconnue depuis par le canton de Genève ainsi que celui de Zurich.

Les Vert∙e∙s vaudois∙es demandent donc aujourd’hui par voie d’initiative parlementaire que le canton de Vaud emboîte le pas des cantons reconnaissant déjà officiellement la langue des signes et ajoute un nouvel alinéa 3 à l’actuel article 61 de notre Constitution cantonale (Intégration des personnes handicapées), précisant que :

(1)         La langue des signes française est reconnue.

(2)        Les personnes malentendantes, sourdes ou privées de l’usage de la parole ont le droit de recourir à la langue des signes française dans leurs relations avec les administrations et services relevant de l’Etat.

Cette modification permettra de donner enfin une vraie place à la culture et à la langue des signes et d’offrir désormais une base légale qui permette de mettre en place une politique plus volontariste en faveur de l’inclusion des personnes sourdes.

Communiqué 2019

5G: Les Verts publient un guide pour aider communes et particuliers à faire opposition aux antennes

Contrairement à ce qu’on entend souvent, les oppositions aux antennes ne sont pas vaines. Pour aider les communes et les particuliers à agir et à s’opposer aux projets actuellement en voie de développement, leur permettre d’identifier leur marge de manœuvre respective et les aider à l’exploiter le plus efficacement possible, les Verts vaudois publient aujourd’hui un petit guide à leur intention.

Alors que les opérateurs téléphoniques annonçaient déjà l’arrivée de la 5G partout dans notre pays, de plus en plus de voix se sont fait entendre pour appeler a davantage de prudence et à une évaluation scientifique et documentée des risques avant toute pose d’antenne. Mais alors que les résultats de l’étude lancée par l’Office fédéral de l’environnement sont attendus pour cet été, les concessionnaires des télécommunications vont déjà de l’avant et pressent les communes d’accepter des antennes sur leur territoire. Les Verts vaudois se sont alors fortement engagés pour permettre aux Vaudoises, aux Vaudois et aux autorités communales de s’opposer à la pose de toute antenne sur le territoire de notre canton. Par la demande d’un moratoire (accepté ce matin au Parlement vaudois), le dépôt de deux interventions au Grand conseil, la mise en ligne d’un projet d’opposition type à disposition de la population, et, aujourd’hui, par la réalisation d’un petit guide pratique pour guider communes et particuliers dans les démarches à entreprendre. Car, oui, communes et particuliers peuvent agir et les oppositions ne sont pas vaines. « Le Petit Guide Vert de l’opposition aux antennes de téléphonie mobile (notamment antennes 5G) » les accompagne donc dans les démarches possibles.

En ce qui concerne les communes :  contrairement à ce que l’on entend parfois, elles disposent d’une certaine marge de manœuvre pour refuser de délivrer un permis pour une antenne de téléphonie mobile. Il leur est donc conseillé d’adopter, dans leurs règlements, des dispositions spécifiques concernant les antennes de téléphonie mobile. De même, les communes peuvent adopter des mesures de planification qui permettent ensuite d’éviter la prolifération anarchique d’antennes sur leur territoire. D’autres motifs peuvent être invoqués pour refuser un permis de construire une antenne, mais il faut présenter alors une argumentation bien étayée (esthétique des bâtiments, protection du patrimoine bâti, rayonnement non-ionisant et principe de précaution, etc.).

En ce qui concerne les particuliers : n’importe qui peut former une opposition à une antenne de téléphonie mobile, par écrit et dans le délai de mise à l’enquête publique. Le courrier d’opposition doit être motivé et adressé à la Municipalité concernée. Pour un éventuel recours, il faut avoir formé opposition dans le délai d’enquête publique, si bien qu’il est conseillé de vérifier que parmi les opposants figure au moins une personne habitant à proximité immédiate du projet litigieux.

Petit guide pour les communes et les particuliers

Communiqué 2019

5G : il est urgent d’attendre et d’informer

Suite au courrier envoyé aux municipalités vaudoises la semaine dernière pour leur demander de s’opposer à toute nouvelle installation d’antenne sur leur territoire, les Verts vaudois interviennent aujourd’hui au Parlement vaudois pour demander un moratoire et pour que le Conseil d’Etat remplisse sa mission d’information en la matière, en vertu du principe de précaution. La demande de moratoire ayant obtenu des signatures de tous les partis représentés au Parlement vaudois, elle a de bonnes chances d’aboutir mardi prochain.

Dans notre pays en particulier, les citoyen-ne-s ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises. Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonie mobile) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom et de la Fédération des médecins suisses (FMH), l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie. Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale. Les Verts demandent donc aujourd’hui par voie de résolution au Grand conseil vaudois d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G. Le texte ayant recueilli des signatures de représentant-e-s de tous les partis représentés au Parlement, il a de bonnes chances d’aboutir lors du débat la semaine prochaine.

En outre, si la marge de manœuvre semble majoritairement communale et fédérale sur cette question, le Conseil d’Etat a lui aussi un rôle à jouer pour renseigner les citoyen-ne-s et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi aussi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

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Plan OPAir 2018 : un plan qui manque de souffle !

Pour les Verts vaudois, le plan OPAir 2018 présenté ce jour par le Conseil d’Etat est très largement insuffisant. Ce plan ne se montre pas ambitieux, que cela soit en matière de périmètre, d’objectifs réels et contrôlables d’assainissement, de mesures en faveur de la mobilité douce ou de plans de mobilité.

Le Conseil d’Etat a présenté aujourd’hui son Plan OPAir 2018 pour l’agglomération Lausanne-Morges. Contrairement à tous les cantons limitrophes disposant d’un plan OPAir (Genève, Valais, Berne et Fribourg), le canton de Vaud sera le seul à ne pas avoir de plan de protection de l’air pour l’ensemble de son territoire. Malgré sa modeste extension à des pôles de développement proche de l’agglomération, pour les Verts vaudois, il s’agit d’une occasion ratée de protéger l’ensemble de la population vaudoise de la pollution de l’air qui provoque en Suisse quelque 4’000 décès prématurés (6 % du total des décès) chaque année et coûte près de 5.1 milliards de francs. Pourtant, en 2011, le Grand Conseil avait pourtant accepté, à l’unanimité, un postulat qui demandait d’étudier une extension d’un tel plan de mesure.

En plus de son périmètre insuffisant, ce plan OPAir 2018 ne contient aucune date limite d’assainissement, tout au plus, se borne-t-il à prévoir une évaluation en 2023 de l’impact des mesures proposées.

Sur l’ensemble des mesures en lien avec la mobilité (6), il n’y en a malheureusement qu’une seule qui s’attarde sur la mobilité douce, sans autres distinctions. Il aurait été plus judicieux de proposer des mesures plus contraignantes en matière de d’infrastructures pour les cyclistes et pour les cheminements piétons sécurisés. Il ne suffit pas de prévoir des contraintes pour le trafic motorisé individuel, il faut également s’assurer que des alternatives crédibles et sécurisées soient mises à disposition. Il est en outre assez sidérant que la première mesure de mobilité contenue dans ce plan prétend que les nouvelles jonctions autoroutières prévues dans l’Ouest lausannois sont des mesures d’amélioration de la qualité de l’air !

Par ailleurs, le seuil en matière de taille d’entreprise justifiant un « plan de mobilité » a été fixé à 50 par le Conseil d’Etat ce qui est insatisfaisant pour les Verts vaudois. En effet, selon Statistique Vaud[1], en 2016 seules 772 entreprises dépassaient ce seuil sur l’ensemble du canton, alors qu’elles seraient plus de 4’147 entre 10 et 49 employés.  

Enfin, le réchauffement climatique devrait provoquer une augmentation des épisodes caniculaires durant les étés à venir. Ces épisodes génèreront une augmentation des pics d’ozone et des particules fines, en particulier les PM10 et ceci sur l’ensemble du territoire cantonal. Cette évolution est insuffisamment prise en compte dans le plan OPAir 2018.

Les Verts interviendront au Grand Conseil pour demander la mise en place d’une véritable stratégie cantonale pour la protection de l’air sur l’ensemble du territoire cantonal.


[1] http://www.scris.vd.ch/Default.aspx?DocID=4017&DomId=3003

Interventions parlementaires

Salle d’allaitement et place des femmes en politique

Intervention personnelle

Je voudrais, par la présente intervention, remercier le Bureau du Grand Conseil de la mesure prise il y a dix jours d’ouvrir une salle d’allaitement au sein de notre Parlement. En effet, de telles mesures favorisant la conciliation des fonctions de mère et de parlementaire sont essentielles aujourd’hui à une plus grande place des femmes en politique, mais manquent encore cruellement.

Aujourd’hui encore, devenir mère est un handicap dans le milieu du travail. De récentes statistiques montrent qu’une femme sur dix est licenciée au retour de son congé maternité. Même si elle peut conserver son emploi, encore trop peu d’entreprises permettent aux mères qui le désirent d’allaiter leur enfant, soit en ne leur donnant pas leur pause d’allaitement pourtant garantie par la loi, soit en ne leur laissant pas d’espace adéquat à cet effet. Un postulat, déposé par notre collègue Carine Carvalho, qui demande simplement une meilleure information des employeurs, est d’ailleurs en cours de traitement.

En cette année de grève des femmes, un geste tel que celui du Bureau est le bienvenu. La place des femmes dans la sphère politique et dans celle du travail fait encore l’objet de résistances, d’autant plus lorsqu’elles deviennent mères. Il n’est pas évident, encore moins facile, pour une femme de mener de front une carrière professionnelle ou politique et la création d’une vie de famille. Lors de la dernière campagne électorale dans le canton, nous avons pu encore remarquer, malheureusement, que les remarques et autres questions des journalistes qui portaient sur la conciliation de la vie privée et familiale ne concernaient que les candidates féminines. Au plan fédéral, nous avons déjà eu droit, dans la presse, à des articles sensationnalistes sur des candidates enceintes, alors qu’il n’y a aucun mot sur la vie de famille des candidats masculins.

Il nous faut encore lutter pour que ces barrières d’accès tombent. Et dans ce cadre, tant notre parlement que notre administration doivent être exemplaires. Créer une salle d’allaitement est un bon début, le prochain allongement du congé paternité au sein de l’administration cantonale aussi (on pourrait d’ailleurs réfléchir à l’introduction de ce congé pour nos collègues parlementaires masculins). Il y a encore du chemin, mais je suis persuadée qu’il faut saluer tous les petits pas qui vont dans la bonne direction. C’est pourquoi, au nom du groupe des Verts, je remercie et félicite le Bureau du Grand Conseil pour cette solution pragmatique, qui montre qu’il est possible de tendre vers plus d’égalité entre nous tous et toutes.

Rebecca Joly

Interventions parlementaires

Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet

Motion

A l’occasion des débats sur l’initiative des Verts «Stop aux hydrocarbures», le Grand Conseil s’est trouvé confronté à une situation délicate, situation qui s’est d’ailleurs déjà produite par la passé. A l’heure d’adopter un contre-projet direct à l’initiative, il a voulu obtenir une garantie de la part du comité d’initiative que celle-ci serait bien retirée une fois le contre-projet entré en force ; de son côté, le comité d’initiative voulait avoir l’assurance que le contre-projet entrerait bien en force avant de retirer son initiative.

Une telle situation n’est pas judicieuse du point de vue institutionnel et peut même fragiliser le Grand Conseil lorsqu’il tente de trouver un consensus permettant le retrait d’une initiative populaire. Lorsque le Grand Conseil et le comité d’initiative tombent d’accord sur un contre-projet permettant de satisfaire les initiants, il faut un moyen permettant de sceller cet accord et d’éviter toute mauvaise surprise.

Le droit fédéral prévoit un mécanisme de retrait conditionnel des initiatives populaires lorsqu’un contre-projet a été adopté par le Parlement (art. 73a al. 2 et 3 de la loi fédérale sur les droits politiques). L’initiative est alors retirée, mais uniquement à la condition que le contre-projet entre bel et bien en force (pas de référendum, référendum n’ayant pas abouti ou alors référendum rejeté). Divers cantons connaissent également un tel mécanisme.

Au vu de ce qui précède, les députés soussignés demandent au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil une modification de la législation cantonale permettant d’introduire le retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet accepté par le Parlement.

Raphaël Mahaim