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Vaud-Brésil : 3 ans après, catastrophe écologique ne doit pas toujours pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

3 ans après la première catastrophe, le Brésil connait à nouveau aujourd’hui une catastrophe écologique, et humaine, sans précédent, due à la rupture d’un nouveau barrage du géant minier Vale. Pollution, décès et disparitions en sont les résultats. Encore une fois, Vale, dont le siège international est à Saint-Prex dans le canton de Vaud, est responsable. Les Verts interviennent ce jour au Grand Conseil pour s’assurer que Vale ne puisse pas profiter fiscalement de cet événement et que le Conseil d’Etat entende adapter sa pratique aux évolutions fédérales positives en cours en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

Le Brésil revit malheureusement ces jours une tragédie similaire à celle qui le frappait voilà 3 ans : Près de 13 millions de mètres cubes de résidus miniers se sont déversés dans le fleuve Paraopeba, provoquant la mort d’au moins 58 personnes, et la disparition de plus de 300 personnes. Dimanche matin, Vale alertait les habitants de la région du risque imminent de rupture d’un second barrage.

La justice brésilienne a d’ores et déjà retenu plus de 200 millions d’euros sur les comptes de l’entreprise de façon préventive, et le procureur général de sa région a demandé la retenue d’1 milliard d’euros supplémentaires. Vale ayant son siège international à Saint-Prex, le député des Verts £Raphaël Mahaim était déjà intervenu au Grand conseil vaudois il y a trois ans lors de la première tragédie pour demander qu’aucun montage financier ne puisse permettre au géant minier de soustraire les amendes et dédommagements du fisc. Le Parlement l’avait suivi mais, le Conseil d’Etat avait alors rappelé que « Vale International n’était pas concernée par cette problématique puisque le dommage s’est produit au Brésil et que la société concernée n’est pas détenue par la société vaudoise … » (16 décembre 2015). Le modèle d’affaire de la société permettrait donc une dilution des responsabilités qui empêcherait d’appliquer une telle mesure sur territoire vaudois.

Cette question de la déductibilité des sanctions financières prononcées à l’étranger fait pourtant débat. Alors que nous voterons bientôt au niveau fédéral sur l’initiative « Pour des multinationales responsables » (ou un contre-projet à celle-ci) qui vise, notamment, à ce que les sociétés domiciliées en Suisse assument leurs responsabilités en matière de droits humains et de protection de l’environnement également dans leurs activités à l’étranger, le Parlement fédéral pourrait prochainement adopter une loi qui permettrait d’empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

Malgré la marge de manœuvre cantonal étroite en la matière, il est important de réagir.

Vale a bénéficié, pendant de nombreuses années, d’exonérations fiscales dans le canton de Vaud. Les Verts estiment donc que le Canton a un devoir moral et un devoir de transparence vis-à-vis des populations brésiliennes et suisses mais aussi vis-à-vis des autres entreprises vaudoises et tout montage financier opéré par Vale pour alléger ses responsabilités fiscales serait inadmissible.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat qu’il leur confirme que Vale ne bénéficie plus d’exonération fiscale depuis fin 2015 et qu’au-delà des barrières juridiques développées dans le cadre des réponses apportées à l’interpellation et à la résolution Mahaim en 2015, l’entreprise Vale s’est engagée, d’une manière ou d’une autre, auprès du Conseil d’Etat à ne pas déduire les sanctions financières dont elle pourrait faire l’objet. En outre, le Conseil d’Etat tient-il désormais compte des agissements passés d’une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale dans les critères d’attribution ? Enfin, les Verts aimeraient savoir si les évolutions du droit fédéral actuellement en discussion au parlement fédéral doteraient désormais le Conseil d’Etat de compétences supplémentaires en matière fiscale, et s’il soutient les avancées fédérales en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

Communiqué 2019

Biodiversité : il y a urgence à agir

Les Verts vaudois, réunis ce soir en assemblée générale extraordinaire, ont adopté un papier de position sur l’urgence d’agir en faveur de la biodiversité. Ce texte rappelle les valeurs vertes en la matière mais précise surtout les objectifs et les actions qu’il s’agit désormais urgemment de mettre en œuvre pour tenter d’enrayer les pertes en biodiversité croissantes. Ce document servira désormais de base aux futures actions entreprises, par les Verts, dans les conseils communaux, au Grand conseil et au Parlement fédéral.

Lorsqu’il est question de protéger la planète, c’est avant tout notre existence-même qu’il s’agit de sauvegarder. Les êtres humains dépendent en effet de la nature, et des espèces qui y vivent, pour leur survie. Pourtant, nous leur portons rarement l’attention qu’elles méritent. Ainsi, aujourd’hui, la moitié des habitats et un tiers des espèces sont menacés. Les populations animales et végétales indigènes ont drastiquement chuté en 20 ans à peine. Les insectes, et avec eux les oiseaux, disparaissent. Si la biodiversité est le fruit d’une évolution de millions d’années et constitue le patrimoine naturel dont nous sommes responsables sur un plan éthique et moral, sa dégradation s’est accélérée au cours des dernières années. Et le dérèglement climatique augmente encore la pression sur les populations déjà fragilisées.

Il y a donc urgence à agir pour empêcher un effondrement des écosystèmes, et de notre société qui en dépend. Pourtant, la conservation de la biodiversité ne représente encore aucune priorité dans les agendas politiques. Les bases légales existent, mais rien ne se fait. En témoigne l’initiative « Sauvez la Venoge ! » qui, bien qu’acceptée par le peuple en 1990, commence à peine à être mise en œuvre.

Il faut que cela change ! Si la préservation de la biodiversité a toujours été importante pour les Verts, elle constitue aujourd’hui une priorité absolue. Nous ne pouvons plus vivre aux dépens de la nature, mais devons passer à des politiques actives en sa faveur. Ainsi, les Verts demandent que chaque programme, plan ou projet à tous les niveaux et dans tous les secteurs comprenne désormais une évaluation de son impact sur la biodiversité et lui consacre un certain pourcentage du budget et de l’espace, en vue de la renforcer.

Dans le papier de position adopté ce soir en assemblée générale, les Verts vaudois définissent six axes d’action (Plan d’action biodiversité cantonal ; aménagement du territoire ; agriculture, viticulture et sylviculture ; lutte contre le réchauffement climatique ; loisirs et tourisme, formation) qui leur serviront, désormais, à orienter leur politique et de passer à des actions concrètes à tous les niveaux, pour empêcher l’effondrement de la biodiversité et ainsi conserver une nature diversifiée et généreuse pour nos enfants. Une des priorités sera d’obtenir dans cette législature encore un plan d’action biodiversité vaudois ambitieux et efficient, pour protéger, revitaliser et connecter les milieux naturels du canton. Nous demandons aussi de rendre fonctionnels les corridors écologiques d’ici 5 ans, de revitaliser au moins 5 km linéaires de cours d’eau par année et de doubler la surface des aires protégées dans le canton. D’autres actions fortes concerneront la nature dans les espaces bâtis et leur adaptation aux changements climatiques, notamment par la plantation d’arbres et le dé-bétonnage.

Le temps n’est plus aux belles paroles, il s’agit de passer à l’action !

Communiqué 2019

Le climat a besoin d’actes forts

Les Verts déposent aujourd’hui trois textes visant à faire concrètement avancer la politique climatique. Tout d’abord une résolution pour soutenir les étudiant-e-s et les écolières et écoliers qui feront grève ce vendredi pour défendre le climat, et intégrer leurs demandes au plan climat actuellement est en voie d’élaboration. Une initiative parlementaire pour taxer les billets d’avion et ainsi engager le canton de Vaud à faire pression sur l’Assemblée nationale pour qu’elle finisse enfin par adopter des mesures contraignantes en la matière. Et finalement une motion demandant que la BCV renonce aux investissements dans les énergies fossiles et que le Conseil d’Etat précise la mission de la banque dans le domaine de l’investissement responsable. Les Verts espèrent que ces textes obtiendront une majorité parlementaire qui permette enfin de passer de la parole aux actes et d’avancer, concrètement, vers la politique climatique conséquente nécessaire à notre canton et à notre pays.

Alors qu’écolières, écoliers et étudiant-e-s s’apprêtent à faire grève ce vendredi pour défendre une protection digne de ce nom du climat, les Verts soumettent aujourd’hui au Parlement vaudois une résolution pour les soutenir dans leurs efforts. C’est cette nouvelle génération qui devra faire les frais de l’inaction de leurs aîné-e-s, il est donc essentiel de soutenir sa volonté d’action immédiate et conséquente, qui rejoint la volonté et les actions des Verts depuis leur création. La résolution précise que le Grand Conseil vaudois soutient non seulement ces jeunes qui se mobilisent pour le climat et qui réclament un changement profond dans les politiques climatiques, pour l’avenir de notre planète et des générations futures mais qu’il invite également le Conseil d’Etat à auditionner une délégation de ces jeunes à brève échéance pour ensuite prendre en compte leurs revendications dans le plan climat cantonal en cours d’élaboration.

D’autre part, suite à l’échec de justesse au Conseil national, de l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion lors des débats sur la nouvelle mouture de loi sur le CO₂, et sachant que, bien que l’avion reste l’un des modes de déplacements les plus polluants mais que le kérosène n’est pourtant pas taxé depuis 1944, les Verts souhaitent que le canton de Vaud demande à l’Assemblée fédérale d’enfin adopter une telle taxe. Une telle taxe est d’autant plus pertinente que, selon un sondage récent, la population suisse la soutient et que le secteur aérien reste, à ce jour, le seul à être exempt de toute mesure climatique. Ne serait-ce que par simple souci de cohérence et d’équité, il s’agit donc d’équilibrer les mesures dans tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre en priorisant les plus polluants.

Enfin, les Verts demandent au Conseil d’Etat d’utiliser l’un des principaux leviers à sa disposition pour avancer rapidement et concrètement pour arrêter d’alimenter la filière des émissions polluantes, soit proscrire tout investissement « carbonisé » et réorienter la politique financière vers des investissements durables, ce que le Conseil d’Etat peut faire à travers la BCV. C’est un moyen concret et puissant de favoriser les investissements vers des modes de production plus durables et une façon de mettre en cohérence les flux financiers avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique. A noter qu’un avis de droit récent vient appuyer cette idée et contrer les arguments fallacieux des opposants selon lesquels les compétences d’investissement des établissements publics relèveraient des conseils d’administration. Il s’avère que le désinvestissement des énergies fossiles constitue une décision d’ordre éthique et moral et non une simple question technique de placement qui relèverait uniquement des compétences du Conseil d’administration. Des orientations de ce type pourraient, dès lors, parfaitement être définies dans un acte constitutif ou dans la loi.

Communiqué 2018

Fiscalité agricole : un correctif cantonal bienvenu

Le Grand conseil a confirmé hier en deuxième débat dans le cadre du budget la volonté du Conseil d’Etat de faire usage de la marge de manœuvre que lui laisse le droit fédéral pour abaisser le seuil nécessaire pour qu’un immeuble agricole soit considéré comme une entreprise agricole. Si un immeuble est considéré comme une entreprise agricole, il peut échapper en partie aux conséquences désastreuses de la nouvelle jurisprudence sur la fiscalité agricole. Les Verts saluent cette annonce qui fait suite notamment à l’intense travail parlementaire mené dans le canton de Vaud pour tenter d’atténuer autant que possible ces conséquences.

Le sujet complexe de la fiscalité agricole n’est de loin pas clos. Il est primordial de continuer à prendre des mesures permettant d’éviter que les agriculteurs ne soient pas frappés injustement et durement pas les conséquences fiscales de ce désormais tristement fameux arrêt du Tribunal fédéral de 2011. Pour mémoire, le Tribunal fédéral, dans cet arrêt qui constituait un revirement de jurisprudence, a défini de façon plus restrictives les conditions auxquelles les agriculteurs pouvaient être protégés par la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) dans le cadre fiscal. De nombreuses situations où n’était jusqu’alors perçu qu’un impôt sur le gain immobilier (7%) se sont désormais vu appliquer un impôt sur le revenu qui peut, combiné à l’AVS, atteindre près de 50% de charge fiscale. Pour les agriculteurs, qui ont très souvent leur fortune et même leur prévoyance dans leur patrimoine immobilier, cette menace fiscale est parfois tout simplement intenable.

Suite à un intense travail parlementaire au Grand Conseil vaudois, en particulier dans le cadre des discussions portants sur la motion du député vert Raphaël Mahaim (« Motion Raphaël Mahaim et consorts – Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise »), le Grand conseil a rendu possible l’octroi d’une remise d’impôt exceptionnelle aux agriculteurs qui sont frappés durement par cette jurisprudence inattendue.

La loi fédérale sur le droit foncier rural pose comme principe qu’une entreprise agricole doit au minimum contenir une unité de main d’œuvre standard (UMOS), cette dernière étant calculée sur la base de critères complexes qui reflètent la taille de l’entreprise agricole. Le droit fédéral autorise toutefois les cantons à abaisser ce seuil à 0.6 UMOS. C’est cette possibilité qui pourra désormais être utilisée dans le canton de Vaud, de façon temporaire, pour permettre à davantage d’entreprises agricoles de petite taille d’échapper au nouveau régime fiscal.

Le vote intervenu hier dans le cadre budgétaire vient compléter la directive concernant l’octroi de remises. Dans le canton de Vaud, le seuil traditionnel de 1 UMOS (unité de main d’oeuvre standard) nécessaire à être qualifié d’entreprise agricole passera à 0.6 UMOS. Il sera donc désormais possible de définir plus largement la notion d’entreprise agricole et d’ainsi permettre à davantage d’exploitations agricoles d’échapper au nouveau régime fiscal à l’avenir.

Les Verts saluent cette avancée, bien que la mesure demeure toutefois insuffisante. Les Verts continueront donc à porter une attention toute particulière à la mise en œuvre ainsi qu’à la pratique de l’administration cantonale quant à l’évaluation des immeubles. De même, de nombreuses zones d’ombre demeurent quant à l’application de la jurisprudence du Tribunal fédéral et les Verts continueront à suivre attentivement les premières décisions de taxation pour s’assurer que le Conseil d’Etat ne lui confère pas plus de portée que ce qui est strictement nécessaire au plan juridique.

Communiqué 2018

Toute extraction d’hydrocarbures désormais interdite dans notre canton : un succès historique pour les Verts !

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en 3ème débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles su sous-sol (LRNSS). Quel chemin parcouru pour y arriver mais les efforts faits par les Verts depuis 2011 déjà pour protéger notre canton du danger représenté par la recherche et l’extraction d’hydrocarbures sont aujourd’hui couronnés de succès. Et la victoire est totale puisque non seulement les gaz non-conventionnels seront désormais interdits (tels que le gaz de schiste, les gaz serrés, etc.), mais toute forme d’hydrocarbure, même conventionnel, également.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, paie enfin ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dont ils sont à l’origine figure désormais à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS), adoptée aujourd’hui en plénum en 3ème débat par le Parlement vaudois.

Désormais, non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures est acquise, mais aucune recherche ou extraction de gaz même conventionnel, ne sera possible non plus à l’avenir. L’intérêt général aura fini par primer sur quelques intérêts très particuliers et le canton de Vaud fait désormais figure de pionnier au plan suisse.

Les Verts se réjouissent de ce changement historique obtenu et sont également satisfaits d’avoir pu par ailleurs ancrer, dans cette loi, des bases légales solides pour la géothermie, dont les Verts demandaient le développement depuis 2013 déjà.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi adoptée aujourd’hui est enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction. Un jour à marquer d’une pierre blanche (pour ne pas dire verte !) !

Communiqué 2018

Des Assises de la mort pour venir à bout du tabou

La députée des Verts, Léonore Porchet, développera demain un postulat où elle demande au Conseil d’Etat d’évaluer la possibilité d’organiser des Assises de la mort dans notre canton. Ce serait une première, rendue nécessaire par le décalage existant, de nos jours, entre les souhaits des Vaudoises et des Vaudois et ce qui advient concrètement le moment venu. Il est donc important de lancer un dialogue qui permette d’améliorer de manière ouverte, progressiste et concertée la prise en charge de la fin de vie pour chacun-e d’entre nous.

Bien qu’elle fasse partie de la vie, et soit d’ailleurs la seule certitude de son cours, la mort reste aujourd’hui encore bien souvent taboue. Au-delà des convictions, croyances et espérances personnelles, la fin de vie a des conséquences importantes sur la santé publique, notre système sanitaire et les finances publiques. Malheureusement, le tabou qui entoure la mort empêche encore aujourd’hui d’aborder frontalement et efficacement des problèmes publics véritablement existentiels.

Ainsi, si deux Vaudois-es sur trois ont déjà réfléchi aux conditions de leur fin de vie, seuls 16% ont rédigé des directives anticipées (25% pour les 55 ans et plus) pour les exprimer clairement, avec pour conséquence que la responsabilité de ces décisions cruciales revient de fait en réalité aux soignants et aux proches le moment venu. Plus préoccupant encore, dans 1 cas sur 4, les décisions applicables à la fin de vie d’une personne capable de discernement n’ont jamais été discutées avec elle. Le risque est alors grand d’ignorer la volonté de la personne en fin de vie ou de l’exposer à des souffrances inutiles ou même à un acharnement thérapeutique. En outre, si 72% des Vaudois-es souhaitent mourir à la maison, ils ne sont qu’une minorité à le faire concrètement. La majorité d ‘entre nous mourra à l’hôpital ou en EMS, bien souvent seul-e-s.

Il est donc toujours nécessaire de sensibiliser la population à ses moyens d’action et d’anticipation dans ce domaine crucial, et de lancer une vaste réflexion quant aux thèmes connexes liés, tels que le vieillissement de la population, le maintien à domicile, le placements à des fins d’assistance, les soins palliatifs, le suicide, les directives anticipées, le droit de représentation des proches, l’accompagnement des personnes en deuil, les lieux et objets d’ensevelissement, les proches-aidants, l’acharnement thérapeutique, la surmédicalisation des personnes âgées, le soutien du personnel soignant face au décès de patients, la facilitation du décès à la maison, la capacité de discernement et la volonté du patient.

Pour ce faire, les Verts proposent l’organisation d’Assises consacrées à la mort, ou tout autre événement offrant les mêmes conditions de rencontre, d’échange et de co-construction de solutions permettant d’améliorer la prise en charge de la fin de vie dans le Canton.

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LRNSS: Vers une interdiction historique de toute extraction d’hydrocarbures dans notre canton

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en deuxième débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dans l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Ils espèrent que le troisième débat, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine, viendra confirmer ce pas historique qui permettrait de protéger notre canton du risque de l’extraction d’hydrocarbures, constituerait un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et couronnerait les efforts des Verts depuis 2011.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, pourrait enfin payer ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », dont ils sont à l’origine, a été accepté en deuxième débat aujourd’hui par le Parlement vaudois pour figurer à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS). Reste à suivre le troisième débat la semaine prochaine pour confirmer cette avancée historique.

Il serait en effet historique d’inscrire non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans une loi, mais aussi toute recherche ou extraction de gaz même conventionnel. L’intérêt général doit primer sur quelques intérêts très particuliers dans le canton de Vaud et être confirmé la semaine prochaine.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi, si elle est adoptée dans sa version avalisée aujourd’hui, serait enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction.

Communiqué 2018

Un travail plutôt que l’aide d’urgence pour les requérant-e-s

Aujourd’hui en plénum, Rebecca Joly, députée des Verts, a développé son postulat, fruit d’une démarche concertée avec les Jeunes Vert-e-s suisses et qui sera déposée par des Verts dans de nombreux parlements romands et suisse-allemands pour permettre de prolonger l’autorisation de travailler des requérant-e-s débouté-e-s non-renvoyables dans l’immédiat. Cela permettrait de leur éviter de tomber à l’aide d’urgence du jour au lendemain alors même qu’ils et elles ont un travail ou une formation en cours. Notre canton doit agir !

Aujourd’hui, lorsqu’un-e requérant-e d’asile lance une procédure en Suisse, il/elle obtient un permis N (requérant-e d’asile) qui lui permet de se former ou d’exercer une activité lucrative selon les conditions d’engagement des autorités cantonales compétentes. En cas de rejet de sa demande, et lorsque la décision devient exécutoire, l’autorisation d’exercer cette activité s’éteint à l’expiration du délai fixé au/à la requérant-e pour quitter le pays (délai de départ).

Cependant, le délai peut être long entre le moment du délai de départ et le départ effectif, surtout s’il n’y a pas d’accord de réadmission avec le pays d’origine. Dans ce dernier cas, le renvoi forcé est même carrément impossible. Or, certaines personnes concernées ont un travail ou un apprentissage et sont intégrées dans le tissu économique. Elles se retrouvent alors à l’aide d’urgence et dépendent de la collectivité. Cela constitue aussi une perte pour l’employeur qui, du jour au lendemain, perd son apprenti-e ou son employé-e qu’il a pourtant formé-e et qui crée un vide dans son entreprise.

Or, la loi fédérale sur l’asile (LAsi)prévoit, à l’art. 43 al. 3, que « le DFJP peut, en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, habiliter les cantons à prolonger, au-delà du délai de départ, les autorisations d’exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes si des circonstances particulières le justifient. Cette règle s’applique par analogie à la procédure d’asile au sens de l’art. 111c ». Ainsi, les cantons auraient la possibilité de prolonger les autorisations de travail lorsque les personnes concernées, tant le/la requérant-e que l’employeur en font la demande, et notamment lorsqu’un renvoi forcé est impossible.

Cette possibilité n’est pourtant pas utilisée. Les Verts et les Jeunes Vert-e-s invitent donc le Conseil d’Etat à saisir le DJFP et le DEFR en vertu de l’article 43 alinéa 3 de la LAsi afin que cela soit désormais possible.

Ce même texte sera déposé dans de nombreux autres cantons romands et suisse-allemands dès cette semaine.

Communiqué 2018

Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !

Les Jeunes Vert-e-s défendent puis longtemps le droit de vote à 16 ans. L’objectif fait également partie du programme de législature des Verts vaudois pour 2017-2022. Beaucoup de jeunes entrent dans la vie active à 16 ans. La démocratie gagnerait donc à être étendue à ces nouvelles votantes et nouveaux votants, qui pourront ainsi influer sur les décisions qui conditionneront ensuite leur futur. Cela permettrait aussi d’accroître la participation civique des jeunes et de contrebalancer les effets du vieillissement de la population. Un postulat sera donc déposé dans ce sens aujourd’hui au Parlement vaudois.

A 16 ans, les jeunes peuvent déjà choisir leur confession, consommer certains alcools, avoir des relations sexuelles et prendre des décisions lourdes de conséquences pour leur avenir, comme de choisir leur profession. Il est donc temps de leur manifester de la confiance et de leur permettre de prendre part aux décisions qui affecteront, ensuite, leur futur.

La démocratie de notre canton aurait tout à y gagner : les études montrent en effet que lorsque l’envie de participer au processus de vote émerge tôt, les chances que les jeunes prennent part à la vie civique et politique durant la suite de leur vie augmentent. Ainsi, à Glaris et en Autriche, où le droit de vote est acquis dès 16 ans, un taux de participation plus élevé dans le catégorie des 23-25 ans a été enregistré aux élections de 2010. Cela devrait être d’autant plus vrai si le droit de vote suivait directement les cours d’éducation civique donnés durant la dernière année de leur scolarité, en en offrant une application concrète immédiate, plutôt que de laisser mourir l’intérêt suscité par ces cours, comme c’est malheureusement le cas actuellement dans notre canton. Le droit de vote pour les jeunes dès 16 ans favorise donc la participation démocratique et permet une meilleure intégration des jeunes dans la société, en les incitant à y prendre leurs responsabilités.

Un tel abaissement de l’âge du droit de vote permettrait également de contrebalancer les effets du vieillissement de la population. En effet, selon certaines études, dans 20 ans, la moitié des votantes et des votants suisses sera âgée de 60 ans et plus. Il s’agit donc de rétablir l’équilibre de la balance des âges et de signer un nouveau contrat intergénérationnel.

Enfin, le canton de Vaud ne serait pas pionnier en la matière puisque Glaris a déjà introduit le droit de vote à 16 ans il y a maintenant 10 ans. Une initiative cantonale est, en outre, en cours à Neuchâtel pour un droit de vote à 16 ans sur demande.

Un postulat sera donc déposé aujourd’hui au Parlement vaudois par la députée Les Verts Léonore Porchet.

Communiqué 2018

L’Aquarius doit pouvoir naviguer !

Sur proposition des Verts, une résolution sera discutée demain au Grand conseil vaudois pour que le Canton de Vaud soutienne les efforts faits, au plan fédéral, pour que l’Aquarius puisse battre pavillon suisse et ainsi continuer à naviguer et remplir sa mission humanitaire en Méditerranée.

Depuis sa mise en service en février 2016, l’Aquarius, bateau de sauvetage en mer des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, aurait porté secours à quelque 30’000 migrants en près de 230 opérations de sauvetage. Malheureusement, en raison de différentes manœuvres politiques, les Etats de Gibraltar et du Panama ont successivement donné puis retiré leur pavillon laissant aujourd’hui l’Aquarius à quai au port de Marseille.

Comme la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse permettrait au Conseil fédéral de conférer pavillon suisse à l’Aquarius lui permettant ainsi de reprendre la mer afin d’assurer sa mission humanitaire de première importance, une résolution sera discutée demain au Parlement vaudois, sur proposition des Verts, afin de soutenir tous les efforts faits pour aller dans ce sens.

Il est en effet inacceptable que des milliers de vie se noient ainsi dans les eaux internationales aux portes de l’Europe. Offrir le pavillon suisse permettrait à l’embarcation de naviguer, sans pour autant donner à ses passagers le moindre droit à un traitement de faveur particulier en matière du droit d’asile dans notre pays, ce qui devrait rassurer les derniers sceptiques tout à droite de l’hémicycle.

Cette initiative vaudoise vient, notamment, en appui aux interpellations urgentes déposées fin septembre par des Conseillers nationaux de tous partis (PLR, PDC, SOC et Verts) pour demander urgemment au Conseil Fédéral d’offrir pavillon à l’Aquarius en vertu de l’art. 35 LNM. Une pétition munie de plus de 25’000 signatures en 10 jours a en outre été également remise le 9 octobre dernier par un citoyen vaudois aux autorités fédérales.

En cas de vote positif, les Verts invitent le Conseil d’Etat à relayer sans tarder le contenu de cette prise de position au Conseil fédéral afin de faire avancer les choses, l’urgence étant pressante.