Communiqué 2018

Règles en matière d’acceptation de cadeaux par les élus : une modification de la loi cantonale est nécessaire

Une motion sera déposée ce matin au Grand Conseil vaudois au sujet de l’acceptation par les élus de cadeaux et autres avantages dans l’exercice de leur fonction. Cette motion, du député vert Raphaël Mahaim, est soutenue par des représentants de divers partis politiques. Elle vise à clarifier dans la loi à quelles conditions les élus (Conseil d’Etat, Grand Conseil, élus communaux, etc.) peuvent accepter des avantages et cadeaux dans l’exercice de leurs fonctions.

L’actualité soulève des questions légitimes quant au rôle des élus, leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêt et les « avantages matériels » dont ils pourraient éventuellement bénéficier dans l’exercice de leurs fonctions. Dans un système politique largement fondé sur le principe de milice et la démocratie de proximité, il importe de faire en sorte que les règles liées à l’acceptation de cadeaux soient établies avec clarté et transparence. Le respect de ces principes est nécessaire afin en particulier d’éviter que la classe politique ne soit soupçonnée de bénéficier de largesses indues.

En la matière, le flou et la confusion semblent alimenter une certaine forme de méfiance à l’égard de la « classe politique », prenant parfois la forme d’un discours caricatural du type       « tous les politiciens sont pourris », qui peut frontalement porter atteinte aux institutions et à la bonne marche de l’Etat. Par ailleurs, il existe un besoin de prévisibilité pour les élus et les membres des autorités eux-mêmes qui doivent pouvoir identifier où se situe la limite entre ce qui est admis et ce qui ne l’est pas.

Si le Conseil d’Etat vaudois dispose actuellement de règles, il ne s’agit apparemment que d’une directive (Directive no 50.02 Prévention et gestion des conflits d’intérêts au sein de l’administration cantonale vaudoise – Règles en matière de cadeaux et d’invitations), laquelle s’applique d’ailleurs à toute l’administration cantonale. Ces règles mériteraient d’être précisées et ancrées au niveau légal, afin d’assurer une transparence complète et d’en asseoir la légitimité démocratique, conformément à l’ordre constitutionnel conférant au Grand Conseil un rôle de haute surveillance sur le Conseil d’Etat. Par ailleurs, il n’est actuellement pas clair si le Grand Conseil est soumis à cette directive et selon quelles modalités. Pour les élus communaux, une seule base légale (article 100a de la loi sur les communes), adoptée suite à l’affaire Doriot, régit la question et il n’est pas certain que cela soit suffisant.

La motion demande donc au Conseil d’Etat de proposer un projet de loi qui pose un cadre clair et transparent quant aux cadeaux et autres avantages qui peuvent être acceptés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Le périmètre de la loi à adopter devrait porter non seulement sur le Conseil d’Etat mais également sur le Grand Conseil, avec les nécessaires distinctions entre les deux organes étant donné la nature différente des prérogatives exercées. Le périmètre de la réflexion devrait également être étendu aux élus de niveau communal – pour déterminer si la base légale adoptée suite à l’affaire Doriot (article 100a LC) est suffisante – voire aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale, de l’ordre judiciaire, aux préfètes et aux préfets, et aux autres organismes subventionnés.

Communiqué 2018

4 interventions parlementaires pour que la volonté des Vaudoises et des Vaudois ne reste pas lettre morte

Suite à la large acceptation par les Vaudoises et les Vaudois, hier, en votation, de l’arrêté fédéral sur le vélo et des deux initiatives agricoles, les Verts déposeront demain au Parlement plusieurs interventions pour concrétiser la volonté exprimée dans notre canton.  Concernant le vélo, ils demanderont l’affectation des 2.1 millions rétrocédés par la Poste à l’aménagement de pistes cyclables. Et côté alimentaire, ils déposeront trois textes pour un plan d’action contre le gaspillage alimentaire, des mesures cantonales de soutien aux petites exploitations agricoles, et pour renforcer les aides en matière d’agroécologie.

Suite à la volonté clairement exprimée hier des Vaudoises et des Vaudois quant à la promotion du vélo et au renforcement de ses infrastructures, ainsi qu’au soutien d’une agriculture locale, durable et de qualité, les Verts déposeront demain 4 interventions parlementaires pour la concrétiser.

Tout d’abord, concernant le vélo, un communiqué officiel du 21 septembre nous apprenait que l’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste avaient signé un accord pour le remboursement des subventions indûment perçues (cf. « affaire Carpostal »). La part revenant au canton de Vaud s’élève à 2.1 millions. Les Verts proposent donc que cette manne inattendue contribue, comme initialement prévu, à favoriser une mobilité qui ménage le climat et que cet argent soit donc entièrement affecté à l’aménagement de pistes cyclables.

Concernant une agriculture et une alimentation durables ensuite, les Verts déposeront demain 3 interventions :
-la première demandant que des mesures cantonales soient prises en faveur des petites exploitations agricoles, intégrant notamment des mesures pour soutenir les jeunes entrepreneurs agricoles dans leur accès au foncier (prêts sans intérêt, exonération fiscale, etc., à l’instar de ce qui est fait pour les start up, ainsi que la création d’une plateforme d’information/registre sur les terrains disponibles à la reprise).

-la deuxième demandant l’établissement d’un bilan des mesures prises, et encore à prendre, en matière d’agroécologie.
-la troisième pour établir un plan d’action contre le gaspillage alimentaire exploitant les marges de manœuvre cantonales, instaurant un devoir d’exemplarité dans les cantines publiques et parapubliques et proposant de renforcer le soutien accordé aux associations actives dans la récupération des invendus.

Les Verts espèrent ainsi que le fort signal transmis hier par nos concitoyennes et nos concitoyens dans deux domaines importants pour la qualité de vie dans notre canton sera ainsi suivi d’effets.

Communiqué 2018

LRNSS : Une première victoire d’étape mais un double discours inquiétant !

La commission compétente du Grand Conseil vaudois a annoncé ce jour la fin de ses travaux sur la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). La loi a été présentée comme réponse à la motion du député des Verts Raphaël Mahaim sur la géothermie et comme contre-projet indirect à l’initiative des Verts « Pour un canton de Vaud sans hydrocarbures ». La loi pose un cadre favorable à la géothermie et la majorité bourgeoise de la commission fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant d’ancrer dans la loi l’interdiction d’extraire des hydrocarbures non conventionnels. Ce pas est toutefois encore insuffisant, d’autant que les Verts ont appris que le Département du territoire et de l’environnement (DTE) vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris SA (site de Noville). Ils tenteront de s’y opposer.

La commission ad hoc du Grand Conseil communique ce jour la fin de ses travaux sur la LRNSS. Les Verts accueillent avec enthousiasme les nouvelles mesures concernant la géothermie, qui font suite à la motion de leur député Raphaël Mahaim. L’exploitation de la chaleur en profondeur sera à l’avenir favorisée par un cadre légal plus clair et incitatif ; l’amélioration de la connaissance du sous-sol est également encouragée.

Concernant l’extraction d’hydrocarbures, la majorité bourgeoise de la commission a fait un premier pas en direction de l’initiative des Verts en proposant l’interdiction de la recherche et de l’extraction des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, « tight gaz » et gaz de couches); les hydrocarbures conventionnels pourraient cependant encore être librement extraits, moyennant une compensation en équivalent CO2 de l’exploitation et du carburant extrait, sous forme  d’investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie dans le canton de Vaud.

Les Verts vaudois notent que la majorité de la commission s’approche enfin de la reconnaissance de l’importance de protéger la population vaudoise et l’environnement en tirant un trait sur les hydrocarbures non conventionnels. La proposition de la majorité de la commission ne constitue toutefois pas encore un progrès suffisant par rapport au statu quo. Il faut rappeler que l’extraction de ces hydrocarbures est déjà interdite aujourd’hui sur la base du moratoire décidé par le Conseil d’Etat il y a quelques années. L’initiative populaire dont ils sont à l’origine demande que soit inscrite dans la Constitution une interdiction d’extraire toutes formes d’hydrocarbures de notre sol.

Les Verts sont d’autant plus inquiets qu’ils ont appris, par une publication toute récente dans la Feuille des avis officiels, que le DTE vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris (site de Noville). Cette décision est en totale contradiction avec l’ambition affichée par la majorité bourgeoise de la commission d’interdire au niveau légal l’extraction des gaz non conventionnels. Il est en effet établi que les hydrocarbures dont l’extraction est prévue à Noville sont non conventionnels.

Dans de telles conditions et malgré le pas franchi en direction d’un ancrage dans la loi de l’interdiction d’extraire les hydrocarbures non conventionnels, les Verts ne voient pas à ce stade de raison qui devrait les inciter à retirer l’initiative. Ils étudieront par ailleurs l’opportunité de former un recours à l’encontre du renouvellement du permis accordé à la société Petrosvibris SA.

Communiqué 2018

Agir à la source pour lutter contre les plantes envahissantes

Suite au communiqué de presse du 3 septembre 2018 du Conseil d’Etat au sujet de la lutte contre les plantes envahissantes, et face à la nécessité d’agir au plan fédéral, la députée des Verts Séverine Evéquoz demande aujourd’hui au Parlement vaudois qu’il exerce son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale pour modifier l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement afin d’y intégrer les plantes sur la liste noire des néophytes envahissantes en Suisse.

La stratégie cantonale de lutte contre les 45 espèces présentes sur territoire vaudois annoncée récemment par le gouvernement vaudois est réjouissante, ainsi que la création d’un groupe de travail dans la région du Haut-Lac et 200’000.- à disposition d’actions ciblées.

Actuellement, les plantes néophytes invasives présentes en Suisse sont listées dans la Liste noire établie par la Commission pour la protection des plantes sauvages (Infoflora) sous mandat de l’OFEV. Parmi les bases fédérales contraignantes en matière d’utilisation de néophytes, on trouve l’Ordonnance fédérale sur la dissémination des organismes dans l’environnement (ODE) et son annexe 2, qui règle leur vente et leur utilisation dans l’environnement. Mais cette ordonnance interdit la vente et l’utilisation de seulement 15 espèces considérées par Infoflora comme problématiques. Les autres néophytes envahissantes peuvent être vendues, semées, plantées, cultivées librement en Suisse.

Il est insensé d’investir chaque année 130’000’000 CHF pour l’ensemble de la Suisse en temps et main d’œuvre pour gérer ces plantes alors qu’une grande partie de ces espèces est encore en vente et peut être utilisée librement en Suisse. D’autant que les dommages que ces espèces sont susceptibles de provoquer sont probablement encore beaucoup plus coûteux. Dans le cadre de l’analyse nationale des dangers, un scénario a, par exemple, évalué des dommages potentiels à 1 milliard de francs au total.

Il semble par conséquent logique d’interdire leur vente et leur utilisation non-contrôlée pour éviter toute dissémination. D’autant plus, lorsque l’on sait que, plus on intervient tôt dans le processus de dissémination de l’organisme, plus la lutte sera efficace et donc les coûts moindres.

La députée verte Séverine Evéquoz demande donc que le canton de Vaud exerce son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale et demande que le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE; RS 814.911) de telle sorte que les plantes se trouvant sur la liste noire des néophytes envahissantes en Suisse soient intégrées dans son annexe 2 chiffre 1.

A noter qu’une résolution similaire a été coordonnée et déposée en Valais.

Communiqué 2018

Affaire S3 : Tirer les leçons d’une tentative de sauvetage qui a pris l’eau

Suite aux dernières révélations sur l’affaire S3, les Verts vaudois souhaitent que la commission de gestion (COGES) du Grand conseil se saisisse de l’affaire. Ils interviendront parallèlement par voie d’interpellation demain matin au Parlement vaudois pour que le recours au fonds cantonal de lutte contre le chômage soit mieux encadré et contrôlé.

Suite aux récentes révélations concernant l’affaire S3, il apparait que le Conseil d’Etat a décidé de prêter un demi-million de francs à cette société sans avoir eu, pour se décider, accès à l’entier des informations disponibles à ce moment-là. C’est ce qui pousse les Verts à demander que la COGES se saisisse de ce dossier afin d’utiliser tout le pouvoir d’investigation à sa disposition pour en déceler les éventuels manquements et responsabilités. .

Sur le plan des modalités d’utilisation du fonds, une interpellation du PDC avait déjà été déposée l’an dernier à laquelle, le Conseil d’Etat n’a pas apporté de réponses satisfaisantes. Il semble donc nécessaire de revenir aujourd’hui sur la question pour enfin obtenir des éclaircissements déterminants.

Ainsi, le Conseil d’Etat rappelait dans sa réponse à l’interpellation Manuel Donzé d’août 2017 que « le fonds cantonal prévu aux article 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi (…) est un instrument entre les mains du Gouvernement qui lui permet d’intervenir dans tout projet ou objet lié au marché du travail et notamment de répondre dans l’urgence à des situations critiques (…) ». On comprend certes la nécessité de disposer d’un outil souple permettant d’intervenir rapidement pour tenter de préserver des emplois mais les révélations récentes permettent, néanmoins, de questionner les modalités encadrant l’utilisation de ce fonds. L’absence d’une véritable stratégie d’évaluation des risques surprend grandement, alors que la LADE le prévoit pour d’autres types de prêts à son article 38. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que, dans le cas présent, ainsi que dans un des 3 cas cités (Flexcell), les emplois n’ont finalement pas été sauvés.

Les Verts demandent donc au Conseil d’Etat d’envisager désormais de mettre en place des outils permettant de mieux évaluer les risques lorsque des prêts sont octroyés en vertu des articles 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi, ainsi que la mise en place de garde-fous supplémentaires pour ce genre de décisions.

Communiqué 2018

Rentrée politique et réchauffement climatique

Les Verts vaudois ont présenté aujourd’hui les grands thèmes sur lesquels ils comptent s’engager ces prochains mois, dans le cadre de leur désormais traditionnelle conférence de presse de la rentrée. Un sujet occupera particulièrement les Verts, au vu de l’urgence en la matière: le réchauffement climatique et les démarches à entreprendre pour y répondre et le limiter. Les Verts veilleront à ce que le gouvernement en fasse sa priorité et formuleront des propositions à tous les niveaux pour réduire les émissions de CO2. Cela passera notamment par une action sur la politique énergétique, celle des transports avec un soutien ferme à la mobilité douce et une campagne résolue en faveur de l’initiative «Pour des aliments équitables».

Les Verts vaudois ont fait leur «rentrée» ce jeudi 23 août, à quelques jours de la première séance du Grand Conseil après la pause estivale, et au moment où les conseils communaux de la plupart des villes du canton s’apprêtent également à reprendre leurs travaux.

Pour les Verts, la priorité de ces prochains mois sera très clairement la lutte contre le réchauffement climatique, dont les effets néfastes ont pu se faire sentir durant l’été, prélude à ce qui risque de nous attendre de plus en plus souvent ces prochaines années.

Le chef de groupe des Verts au Grand Conseil, Vassilis Venizelos, a insisté sur la volonté des Verts de voir le gouvernement vaudois appliquer au plus vite et de manière très ambitieuse le «plan climat» annoncé dans le programme de législature, avec des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et préparer le canton aux défis que commence déjà à lui poser le réchauffement climatique. Les Verts seront particulièrement attentifs aux travaux parlementaires portant sur le projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Il est important que ce texte, présenté comme un contre-projet indirect à l’initiative des Verts «Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures», propose des mesures ambitieuses. Les Verts feront des propositions en matière d’efficacité énergétique, de politique des investissements de la Banque cantonale vaudoise ou encore de reconversion du tourisme alpin en un tourisme quatre saisons.

Carmen Tanner, municipale à Yverdon et membre de la direction des Verts vaudois a rappelé l’importance des mesures à prendre en matière de transports pour réduire les émissions de CO2. Les Verts ont déposé en juin 2018 un postulat au Grand Conseil pour un bilan et une mise à jour de la «stratégie cantonale de promotion du vélo» et ont été, sont et seront actifs dans ce domaine au niveau communal, avec des interventions pour améliorer la sécurité des cyclistes et faciliter la mobilité à vélo. Les Verts s’engageront également fortement dans la campagne pour le contre-projet à l’initiative de Pro Vélo, qui offre un coup de pouce bienvenu pour une mobilité plus durable pour toutes et tous.

Enfin, le président des Verts vaudois Alberto Mocchi a souligné l’importance de l’initiative «Pour des aliments équitables» soumise au vote le 23 septembre prochain en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cette initiative n’est en effet pas uniquement bénéfique pour notre agriculture, le bien-être animal ou la qualité des aliments. En privilégiant le local aux importations venant de l’autre bout du monde, elle réduit l’impact écologique de ce que nous consommons. Les Verts vaudois vont s’engager très fortement dans cette campagne et peuvent compter sur le soutien des milieux agricoles, de la FRC, de partis politiques de gauche et du centre, ainsi que de la section vaudoise de l’UDC.

Alberto Mocchi, président des Verts vaudois

Carmen Tanner, municipale et membre du bureau des Verts vaudois

Vassilis Venizelos, chef du groupe des Verts au Grand Conseil

Communiqué 2018

Climat : passer de la parole aux actes !

Alors que nous sortons d’une énième période de canicule et que les évènements météorologiques extrêmes se suivent (sècheresse, chutes de neige exceptionnelles, orages d’une rare violence, etc.), les Verts réclament des actions rapides, concrètes et volontaristes pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préparer notre canton et nos communes aux dangers qu’il nous fait courir.

Le récent épisode de canicule qu’ont vécu la Suisse et une bonne partie de l’Europe occidentale ces dernières semaines, tout comme les divers autres événements météorologiques inhabituels et d’une rare violence (on peut par exemple penser à l’orage du 11 juin dernier à Lausanne) ont remis les projecteurs sur l’un des principaux dangers qui planent sur nos têtes : le réchauffement climatique et ses effets destructeurs.

Même si on a pu lire dans la presse les propos d’un conseiller national UDC parlant de « changements cycliques » pour ce qui est du réchauffement climatique, tout le monde ou presque s’accorde heureusement aujourd’hui pour dire que les causes de ce réchauffement sont au contraire à chercher dans les activités humaines.

Néanmoins, si pour établir un constat alarmé il y a de plus en plus de monde, lorsqu’il s’agit d’agir pour réduire le réchauffement et nous adapter à ce phénomène désormais inévitable, il y en a soudain bien moins. Or tous les secteurs économiques et toutes les régions du canton souffriront de ces effets, en particulier si aucune action n’est entamée dès à présent.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui aux autorités communales et cantonales de passer de la parole aux actes, et de prendre la mesure de ce risque majeur en faisant de la réduction des émissions de CO2 et de l’adaptation aux événements météorologiques extrêmes des priorités absolues.

Les Verts souhaitent notamment que la mise en place d’un « Plan climat », telle qu’évoquée dans le programme de législature du Conseil d’Etat, soit accélérée et que ce dernier dispose de moyens suffisants pour le déploiement de politiques publiques ambitieuses en la matière.

Les communes ont également une part importante à jouer dans la lutte contre le réchauffement et les politiques publiques susceptibles d’en atténuer les effets, comme par exemple l’augmentation de la végétalisation des toitures, des rues et autres espaces publics. C’est pourquoi les Verts interviendront également au niveau communal pour demander des mesures concrètes et à la hauteur du défi qui nous attend. À Lausanne, ils appellent, par exemple, l’ensemble des forces politiques à faire front commun, notamment en matière d’urbanisme et de transports, afin de réduire les émissions de CO2 et le gaspillage des ressources en ville.

Les Verts espèrent vivement que le canton de Vaud fera office de pionnier en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et servira de moteur au niveau national pour une application ambitieuse des engagements pris par la Confédération via la signatures des accords de Paris. Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que tel soit le cas. 

Communiqué 2018

Le canton de Vaud interdit la publicité sexiste

Suite au dépôt, en 2011, d’une motion par la députée verte d’alors Sandrine Bavaud pour interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l’espace public, le Conseil d’Etat vaudois rend enfin sa copie. Les Verts la découvrent avec satisfaction. Il sera désormais possible d’interdire la publicité sexiste (en outre clairement définie) et de renforcer le rôle de la commission consultative en la matière. Les Verts resteront néanmoins vigilants pour que les communes, dont c’est la responsabilité sur leur territoire, surveillent bien la mise en application de cette modification de loi.

Depuis 2011, le temps a passé et l’actualité récente des mouvements tels que #balancetonporc ou #MeeToo a montré, plus vivement que jamais, le ras-le-bol croissant face à l’instrumentalisation des femmes et leur représentation bien trop souvent idéalisée, dégradée ou stéréotypée, en particulier dans l’espace public. Le corps des femmes est en effet utilisé pour vendre toutes sortes de produits sans liens aucuns, quand ces dernières ne sont pas tout simplement représentées comme à disposition des hommes, en position de soumission. Lorsqu’ils sont affichés sur les murs de nos villes et de nos campagnes, ces messages publicitaires ont pour effet de figer les femmes dans un rôle arbitraire, en tant qu’objet, leur niant toute intelligence ou compétence. Ces images ont de plus un effet dévastateur sur la représentation que les jeunes filles ont de leur propre corps.

Tout en regrettant le temps pris par le Conseil d’Etat pour agir (puisque la motion avait été déposée en juin 2011 et renvoyée par le Grand conseil au Conseil d’Etat en janvier 2012 déjà), les Verts accueillent avec satisfaction la proposition, présentée aujourd’hui, de modifier la loi vaudoise sur les procédés de réclame. Les modifications proposées permettront en effet d’empêcher, désormais, toute publicité à caractère sexiste. Une définition claire est en outre donnée à l’alinéa 2 de l’article 5b de la loi, englobant d’ailleurs les femmes comme les hommes, ainsi que plus particulièrement les adolescent-e-s et les enfants. Il s’agit là d’une évolution importante de la loi vaudoise, qui répond à une prise de conscience toujours croissante au sein de la population des problématiques de déformation et d’instrumentalisation de l’image des femmes, le plus souvent, qui ne sont aujourd’hui plus tolérables.

Les Verts resteront néanmoins vigilants et enjoignent les communes, dont ce sera la compétence sur leur territoire, à suivre la mise en application de la loi de près. Ils n’hésiteront pas à saisir la commission consultative y relative si des réclames sexistes devaient désormais continuer à apparaître sur leurs panneaux.

Communiqué 2018

Qui pilote l’accueil parascolaire ?

Les Verts vaudois soutiennent la pétition « Pour un accueil sûr et de qualité pour nos enfants », lancée ce matin par les professionnel-le-s de l’accueil parascolaire du canton. Ils agissent en outre, parallèlement, au Grand conseil pour tenter de clarifier le rôle du Canton dans le pilotage et la garantie de cet accueil, alors que les résultats de la récente consultation menée par l’Etablissement Intercommunal pour l’Accueil Parascolaire (EIAP) vont à l’encontre de l’esprit, et de la lettre, de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE). L’encadrement de nos enfants mérite bien une mobilisation à tous les niveaux.

Si la consultation récemment menée par l’EIAP sur le nouveau cadre de référence pour l’accueil parascolaire relevait a priori des instances communales, voire intercommunales, selon les articles 63 et 63a de la Constitution vaudoise, la foule de réactions manifestées depuis, et dont la presse et les milieux spécialisés se sont fait l’écho, montrent non seulement que ces propositions ne sont pas sans poser de problèmes, mais qu’elles concernent également directement les services cantonaux. D’où la nécessité d’une action rapide du Conseil d’Etat en la matière, demandée par le député des Verts Felix Stürner par voie d’interpellation.

En effet, parmi les voix qui se sont exprimées de manière critique figure également l’Office cantonal de l’accueil de jour des enfants (OAJE) dont la principale mission consiste à « délivrer les autorisations d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants et de surveiller les différentes formes d’accueil à la journée d’un enfant, hors de son milieu familial ». A ce titre, c’est donc bien à cet office qu’il revient de vérifier en dernière instance la conformité légale ou non d’une Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) ou d’un Accueil de la petite enfance en milieu scolaire (APEMS), notamment en termes d’encadrement et de qualification du personnel. Le Canton doit donc effectivement prendre position face aux mesures proposées par l’EIAP et se retrouve donc au premier chef concerné.

L’accueil parascolaire a en outre pour mission d’offrir à chaque enfant un environnement éducatif sûr, stimulant et sain, autrement dit un encadrement de qualité propice à son développement et adapté à ses besoins (art. 3a de la LAJE). Force est de constater que les propositions énoncées dans ce nouveau cadre de référence vont au contraire favoriser une baisse de la qualité d’encadrement offert, mais aussi péjorer la qualité, par manque de moyens, des directions des UAPE ou APEMS.

Felix Stürner demande donc au Conseil d’Etat vaudois de remplir son rôle de garant du respect des normes prescrites en matière d’accueil de la petite enfance prévues par l’Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE) et de garantir la mise en application réelle de la LAJE, alors même que le cadre de référence proposé ne respecte pas l’esprit de la loi et la volonté clairement exprimée par une majorité de la population. Enfin, le Conseil d’Etat pouvant intervenir si les normes définies étaient susceptibles de mettre en danger les enfants, il devrait aller jusqu’à envisager l’opportunité de dénoncer le mandat de prestations actuel si l’EIAP devait persister à rester sourd aux critiques et à ne pas tenir compte des craintes émises.

Communiqué 2018

Plus de temps à perdre pour préserver la diversité des médias

Alors que l’on apprenait la semaine dernière la disparition du Matin papier, alors même qu’il s’agit du journal le plus lu en Suisse Romande, énième épisode dans la mise en péril, voire la disparition de médias d’importance, tels que l’Hebdo, les Verts déposeront aujourd’hui au Grand Conseil et au Conseil communal de Lausanne, par la voix de la députée Séverine Evéquoz et du conseiller communal Xavier Company, deux initiatives afin de réagir. Cet épisode n’est en effet qu’une étape de plus franchie dans la course à la captation des médias par des intérêts privés. L’information, soumise à un impératif de rentabilité à tous prix et aux vues particulières de ses propriétaires, est de plus en plus mise sous pression. Cela ne peut plus continuer ainsi.

La démocratie directe a besoin de citoyennes et citoyens informés. Une information objective et étayée est fondamentale dans notre système politique afin que nous puissions, chacune et chacun, prendre nos décisions en conscience et voter en connaissance de cause. Et pourtant les médias, notamment écrits, sont de plus en plus mis sous pressions, souvent dirigés par des groupements privés plus intéressés par l’accumulation des profits que par la noble mission démocratique d’information des titres qu’ils possèdent.

Il est donc urgemment temps de revoir les règles du jeu médiatique en Suisse et dans notre canton et d’envisager, comme pour les médias télévisuels et audiovisuels, un subventionnement, public ou parapublic, pour garantir qu’un minimum d’information locale indépendante puisse subsister face aux pressions toujours croissantes qui pèsent sur ce domaine. Le Grand Conseil a d’ailleurs largement soutenu l’idée d’un soutien indirect aux médias romands le mardi 27 mars dernier. La Municipalité de Lausanne a également, de longue date, tenté de convaincre les grands groupes de presse qu’elle héberge (Tamedia et Ringier) de garder en tête leur rôle démocratique, et doit continuer à maintenir cette saine pression pour la diversité de la presse.

La députée Séverine Evéquoz soumettra donc aujourd’hui au Grand conseil une résolution visant à enjoindre le Conseil d’Etat à, d’une part, encourager vivement Tamedia à revenir sur sa volonté actuelle de supprimer la version papier du Matin afin de préserver son propre savoir-faire et ses collaboratrices et collaborateurs ; et d’autre part, à établir des mesures pour maintenir l’accessibilité, la diversité, la qualité et la fiabilité de l’information dans les médias et garantisse une diversité de supports, dont la presse imprimée, pour que l’ensemble de la population, y compris les personnes n’ayant pas accès à Internet puissent accéder à l’information de façon équitable.

Une interpellation urgente sera également déposée ce soir par le conseiller communal et coprésident des Verts lausannois Xavier Company, visant à questionner la Municipalité sur la collaboration possible avec Tamedia, dans les jours qui viennent et à terme, et plus largement sur le futur de la diversité de la presse, notamment à Lausanne.