Communiqué 2020

Budget 2021 de l’Etat de Vaud: Enfin plus de moyens pour le climat

Les Vert∙e∙s saluent la présentation d’un budget ambitieux malgré la crise du COVID qui a frappé notre Canton cette année et continuera probablement à l’impacter encore en 2021. Les Vert∙e∙s se réjouissent, en particulier, de la volonté enfin affichée d’être à la hauteur de l’enjeu climatique et espèrent que les investissements annoncés seront bel et bien concrétisés. L’apaisement scellé avec les communes est en outre actée, ce qui représente un bon signal dans la normalisation des relations Canton-communes.

Les Vert∙e∙s saluent un budget courageux étant donné le contexte de crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques que nous vivons actuellement, et qui se prolongera selon toute vraisemblance encore sur 2021. Malgré cela, de forts investissements sont annoncés à la fois pour préserver la cohésion sociale du canton et enfin répondre au défi environnemental et climatique. La santé financière du Canton est donc préservée tout en assurant l’équilibre social et en répondant à l’urgence climatique. Cette volonté pour la première fois clairement affichée par le gouvernement à majorité rose-verte de mener une politique économique anticyclique est plus que bienvenue.

Les Vert∙e∙s se réjouissent, en particulier, des 14,5 millions de charges de fonctionnement supplémentaires prévus pour « une mise en œuvre de la politique environnementale cohérente », bien que 12 millions de ces moyens supplémentaires concernent l’augmentation de la taxe sur l’électricité à 0,6 cts KWh et les subsides de la Confédération dans le cadre du Programme bâtiments. Les 4 postes supplémentaires accordés à la Direction générale de l’environnement (DGE) sont également une bonne nouvelle. A moyen terme, ils ne suffiront probablement pas et demanderont des engagements complémentaires qu’il s’agira de pérenniser.

Le Plan Climat, quant à lui, bénéficie de 34,6 millions d’investissements prévus en 2021, à savoir les 173 millions annoncés répartis de manière linéaire sur 5 ans. Ces moyens représentent un bon premier pas et demanderont à être complétés pour être à la hauteur de l’ambition affichée par le Conseil d’Etat en matière climatique. A ce titre, les Vert∙e∙s invitent les député-e-s à largement soutenir leur initiative parlementaire pour renforcer le fonds sur l’énergie de 300 millions de francs sans délais. Ils resteront, en outre, très attentifs à la réelle affectation de ces 34,6 premiers millions: il faut, en effet, maintenant que des projets de tous les départements arrivent rapidement sur la table des député-e-s afin de pouvoir être votés et que l’argent prévu soit concrètement investi.  Les Vert∙e∙s attendent donc avec impatience des décrets, en matière d’agriculture et de mobilité, notamment.

Enfin, les Vert∙e∙s voient positivement que l’accord passé avec les communes sur la facture sociale soit désormais acté. Les liens Canton-communes sont ainsi régularisés après plusieurs années de négociations menées jusqu’à ce printemps par la ministre verte, l’apaisement semble une réalité. Il était temps.

Les Vert∙e∙s saluent donc la volonté affichée d’être à la hauteur des enjeux ; ne reste plus qu’à la concrétiser. Ils sont en outre conscient-e-s que l’horizon sera sans doute moins dégagé dès 2022 et qu’il s’agira alors de préserver les acquis sociaux tout en continuant à investir dans l’avenir.

Communiqué 2020

Négociations Canton-communes: Un épilogue bienvenu pour le bien de toutes et tous

Les Vert∙e∙s vaudois∙es saluent l’aboutissement des négociations Canton-communes autour de la facture sociale suite à l’annonce, ce matin, de la conclusion d’un accord entre le Conseil d’Etat vaudois et l’Union des Communes vaudoises. Il s’agit là d’un pas important pour apaiser les relations institutionnelles et garantir le financement d’importantes prestations pour l’ensemble de la population vaudoise. Les Vert∙e∙s restent toutefois sceptiques quant à l’idée d’instaurer un mécanisme de frein à l’endettement communal tant des investissements locaux seront nécessaires pour financer la transition énergétique.

Les Vert∙e∙s saluent l’annonce, ce matin, d’un accord important négocié par le Conseil d’Etat et l’Union des Communes Vaudoises. Il est le fruit de gros efforts investis notamment par leur ministre Béatrice Métraux qui a conduit jusqu’à très récemment le dossier et, entre autre, organisé le Forum sur la péréquation intercommunale en 2018.

Le probable épilogue ainsi apporté à la facture sociale est d’autant plus important qu’il s’agit-là de prestations importantes pour l’ensemble de la population vaudoise (subsides assurances maladies, prestations pour les personnes handicapées, PC famille, bourses d’études, etc.).

Toutefois, cet accord financier ne doit pas éclipser la nécessité de poursuivre les négociations sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), en particulier pour garantir le maintien, voire le renforcement de la solidarité intercommunale (un postulat de la députée des Vert∙e∙s Rebecca Joly est d’ailleurs pendant sur la question).

Les Vert∙e∙s restent en outre prudent-e-s quant à l’idée de mécanisme de frein à l’endettement retenu dans cet accord, car les communes ont un rôle fondamental à jouer dans la transition écologique et cette dernière va nécessiter de très forts investissements (en matière d’assainissement bâtiments communaux, de gestion des eaux, des forêts, de biodiversité, de mobilité, d’énergies renouvelables, etc.). Le Canton devra, en outre, également continuer à investir massivement dans le Plan Climat, et cet accord ne doit pas prétériter les autres investissements cruciaux du canton, pour répondre à l’urgence climatique en particulier.

Les Vert∙e∙s suivront donc de près ces questions.

Actes Verts

Des parlementaires aux RHT?

Actes verts n°58 – juin 2020

Pensez-vous que les parlementaires ont chômé durant le semi-confinement dû au COVID-19 ? Il semble que non, à en croire le dépôt de 100 objets parlementaires au Grand Conseil vaudois depuis la reprise des sessions, le 12 mai, à la Marive d’Yverdon. Malgré l’annulation de six séances plénières, le travail s’est poursuivi tout du long, en arrière-fond, dans la discrétion, à l’abri des feux médiatiques. Il a été bien plus large que la mise sur papier des problématiques rencontrées, et ce, dans un contexte de quasi non droit, et sans reconnaissance financière du travail effectué.

Pas d’indemnités durant le semi-confinement

Faut-il le préciser, les député·e·s vaudois·es n’ont pas droit aux RHT. L’indemnité qu’ils et elles perçoivent (pour les séances plénières mais qui couvrent aussi leur préparation) n’est pas considérée comme un salaire. Aussi, aucune base légale, pas même le décret fixant le «montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022», n’a pu solutionner «le manque à gagner» des six sessions journalières annulées.

Or, certain·e·s député·e·s se sont retrouvé·e·s dans des situations financières délicates.

Soucieux de cette situation, le bureau du Grand Conseil a proposé un projet de décret pour indemniser les séances annulées en raison de la pandémie. Cependant, ce projet a été refusé par la commission des finances, par 7 voix contre 6. La raison? Solidarité avec les branches professionnelles en difficulté. Dès lors, le bureau a préféré retirer sa proposition, plutôt que de lancer un débat bien délicat au Grand Conseil, sans réelle perspective de succès.

Des parlementaires engagé·e·s

«La meilleure façon d’aider, c’est de se mettre en retrait», telle a été la recommandation du Conseil d’Etat vaudois en début de crise. Pour organiser les flux de questions et de recommandations des parlementaires resté·e·s actifs et actives malgré cette devise, une chaîne de transmission d’information a pu être organisée. Toute information utile, toute question importante ont pu être communiquées aux chef·fe·s de groupe, puis à la 1ère vice-présidente du Grand Conseil et enfin au Conseil d’Etat. Cela a permis de faire remonter les problématiques rencontrées sur le terrain, dans certaines régions, dans certaines branches professionnelles. Le Conseil d’Etat s’est prêté au jeu, en répondant parfois même dans l’immédiat, en se mettant à disposition du bureau élargi (bureau + chef·fe·s de groupes) lors de visio-conférences, en prenant des mesures concrètes.

Les commissions de surveillance (gestion et finances) ainsi que la commission thématique de santé publique ont été mandatées pour établir un rapport commun et suivre, surveiller, voire critiquer, les décisions du Conseil d’Etat, durant cette période extraordinaire.

Le bureau du Grand Conseil a, quant à lui, réorganisé le travail parlementaire à l’aune des nouvelles normes sanitaires, pour que celui-ci puisse reprendre son cours le plus rapidement possible. Il a, en particulier, défini les outils adéquats pour les visio-conférences, en y transférant les commissions parlementaires, trouvé une salle à Yverdon, organisé le fonctionnement technique de celle-ci. Le bureau s’est réuni en visio-conférence chaque semaine, a reçu des expert·e·s pour prendre les meilleures décisions, a demandé des avis de droit pour interpréter un cadre légal mouvant, a diffusé de l’information auprès des chef·fe·s de groupes. Il a permis de faire le lien entre l’exécutif et le législatif.

Les député·e·s n’ont pas réellement eu de répit durant cette crise. Ils et elles ont dû rester en tout temps informé·e·s, ont dû vulgariser autour d’eux/elles les décisions parfois contradictoires prises sur la durée de l’état de nécessité, ont dû s’adapter comme tout un chacun·e à de nouvelles habitudes et de nouveaux outils de travail. En reprenant les séances à la Marive, les député·e·s ont eu à avaliser a posteriori les nombreux décrets du Conseil d’Etat, tout en y apportant un regard critique.

Quid des droits politiques?

L’image des député·e·s vous paraît bien docile ? Vous êtes peut-être de l’avis du journaliste de Bon pour la tête, Jacques Pilet, qui dépeignait dans un article du 20 mai, une situation totalitariste, durant laquelle le gouvernement fédéral avait pris le pouvoir de façon absolue sur le pays, défiant les principes les plus raisonnables de la démocratie – dont les pouvoirs doivent se répartir entre le gouvernement, le Parlement et l’ordre judiciaire.

Il n’avait certes pas tout tort. Toutefois, le contexte de confiance dans lequel ce pouvoir a été transféré, la nature des décisions allant dans l’intérêt général, il semble que l’on puisse raisonnablement nuancer son analyse. Au niveau cantonal, bien que les droits des parlementaires aient été durement limités durant cette période et qu’ils et elles n’aient pas souhaité reconnaître leur propre travail d’un point de vue financier, tant les député·e·s que les groupes d’intérêts ont trouvé une oreille attentive auprès du gouvernement et ont malgré tout pu faire pression pour apporter les appuis là où il y en avait besoin.

Et si ce n’est pas totalement le cas, les parlementaires peuvent désormais à nouveau siéger! Osons espérer qu’ils et elles le pourront aussi à la rentrée d’août 2020. Et c’est dans cette continuité bien différente que d’habitude qu’ils et elles pourront toutefois orienter les actions politiques et défendre ce qui nous tient à cœur dans ce monde d’après, concernant les aspects écologiques, sociaux et d’économique locale.

Séverine Evéquoz

Communiqué 2020

Vaud a besoin d’une stratégie de lutte contre la pauvreté

La crise du COVID-19 pose de nombreux défis, parmi lesquels la lutte contre la pauvreté. Alors que de plus en plus de personnes, pourtant salariées, doivent recourir à l’aide alimentaire, il devient urgent de mettre en place une stratégie cantonale coordonnée de lutte et de prévention contre la pauvreté pour mieux cerner et répondre aux besoins de la population concernée. Les chiffres actuels présentent un large angle mort qu’il s’agit de combler pour pouvoir déployer une action efficace. Afin d’obtenir cette stratégie et ce monitoring cantonaux, la députée verte Nathalie Jaccard intervient aujourd’hui au Grand conseil par voie de motion.

Le crise du COVID-19 aura permis de tirer de nombreux enseignements. En matière de pauvreté et de précarité aussi. En effet, si avant le mois de mars, près de 10% de la population vaudoise était considérée comme étant pauvre, la situation devrait désormais s’aggraver tant les conséquences économiques qui se profilent vont fatalement faire gonfler les statistiques.

Si depuis plusieurs années le Conseil Fédéral avait mis en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, il renvoie aujourd’hui la balle aux cantons en diminuant drastiquement les fonds jusqu’alors alloués à cet effet. Si le canton de Vaud s’est engagé pour cette cause, en mettant notamment en place un programme de prévention du surendettement, des prestations complémentaires pour les familles ou encore un revenu déterminant unifié (RDU), il faudrait plus.

C’est un fait connu : près de 30% de la population éligible ne demande pas les prestations sociales auxquelles elle a pourtant droit. Que ce soit par méconnaissance de ses droits, honte, des démarches administratives trop compliquées, ou autres. Et 70% des personnes qui s’adressent au CSP ont pourtant un emploi. Post-COVID, les personnes qui font désormais appel à l’aide alimentaire auprès de Caritas sont également des personnes qui avaient jusqu’à peu une situation professionnelle, des indépendant-e-s, ou des personnes qui ont quelques biens et qui par conséquent n’ont pas droit aux aides sociales étatiques. Sans compter les travailleuses et travailleurs précaires qui se débrouillaient jusque-là mais qui ont désormais perdu leurs emplois.

Une stratégie cantonale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’avère donc urgente pour améliorer et renforcer les mesures existantes, accroître les échanges et l’innovation entre actrices et acteurs politiques, professionnels et associatifs  et recenser, observer et développer les bonnes pratiques dans notre canton, mais aussi ailleurs en Suisse.

Il devient également urgent de se doter d’un outil qui mesurerait systématiquement l’ampleur et l’évolution de la pauvreté pour pouvoir en tirer les enseignements qui s’imposent. Les chiffres actuellement utilisés sont basés sur l’octroi de prestations sociales et laissent donc dans l’ombre quantité de citoyen-ne-s dans le besoin.

C’est pourquoi les Vert∙e∙s interviennent aujourd’hui au Grand conseil par la voix de la députée Nathalie Jaccard.

Communiqué 2020

Nos médias doivent survivre à la crise du COVID-19

Les médias sont l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise du COVID-19. Ils sont pourtant un élément crucial du bon fonctionnement de notre démocratie. Après le dépôt de bilan du Régional, et pour éviter que d’autres médias ne disparaissent également bientôt en raison de la chute des revenus publicitaires et la difficile passe qui s’annonce avec l’été, le député Raphaël Mahaim a déposé une motion, signée par des représentants de plusieurs groupes politiques, demandant une aide urgente à la presse, calibrée sur les besoins spécifiques de ce secteur. Une information diversifiée et indépendante n’a jamais été autant nécessaire : elle doit survivre à la crise !

La crise du covid-19 a durement frappé le secteur des médias. Certains ont perdu plus de 50% de leurs revenus publicitaires. Cela semble d’autant plus paradoxal que les médias ont joué durant la crise un rôle d’information absolument central. Alors que nous n’avons jamais autant eu besoin d’une presse forte et diversifiée, elle se meurt.

Certes, divers projets d’aide à la presse sont en discussion au niveau fédéral ou cantonal. Mais il ne s’agit que d’aides indirectes et ils ne sont pas suffisants dans le contexte très difficile, n’étant pas destinés à régler les problèmes de trésorerie des médias heurtés de plein fouet par la crise. Ainsi, s’il existe un bon projet vaudois d’exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures en faveur de la diversité des médias datant de décembre 2019, les mesures prévues à l’art. 3 doivent se déployer sur 5 ans, ce qui est bien trop lent. Entre-temps, la crise a frappé et demande donc une réponse adaptée. Les mécanismes de la RHT et du chômage partiel sont, quant à eux, inadaptés ou insuffisants car il était bien souvent impossible de se passer de la force de travail des employé-e-s en cette période de forte production médiatique et les soutiens obtenus par le RHT ne comblent que de façon incomplète les baisses des revenus publicitaires. Enfin, l’aide de transition fédérale mettra bien trop de temps à déployer ses effets. Et il sera trop tard pour de nombreux médias locaux et régionaux qui s’attendent, notamment, à une chute massive des rentrées publicitaires cet été, en raison de tous les évènements culturels, associatifs, musicaux, etc., annulés.

Pour préserver la diversité de la presse, fondement de la démocratie, une aide financière cantonale directe, à fonds perdus, s’avère indispensable. Cette aide devrait servir à combler de façon transitoire les pertes de revenus publicitaires qui ne sont pas absorbées par les autres dispositifs d’aides (baisse des frais postaux de distribution, RHT, etc.). Le canton de Fribourg est d’ores et déjà allé dans ce sens avec une aide de 5.4 millions en faveur des médias fribourgeois. Les médias vaudois doivent aussi être aidés.

La motion déposée a été renvoyée à une commission parlementaire ce jour, très certainement à la commission qui traite déjà actuellement le projet vaudois d’aide indirecte à la presse. Le financement de ce crédit pourrait être assuré par les montants alloués par le Conseil d’État pour financer les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19.

Communiqué 2020

300 millions pour une relance en faveur de la transition énergétique

Pour ne pas opposer mesures de relance post-COVID 19 et l’indispensable transition écologique, et plus particulièrement son volet énergétique, les Vert.e.s proposent de procéder à une alimentation extraordinaire du fonds vaudois sur l’énergie d’un montant de 300 millions de francs afin de participer aux efforts de soutien à l’économie locale en la rendant plus résiliente, plus innovante et résolument tournée vers l’avenir. L’initiative parlementaire est également soutenue par les groupes vert ’libéraux, PS, de l’Alliance du centre, d’Ensemble à Gauche et du POP.

La crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques ont nécessité des soutiens financiers d’urgence de la part de la Confédération et du canton afin d’éviter la suppression trop importante d’emplois et des faillites. Si ces dispositifs se sont avérés indispensables et qu’il faudra continuer à soutenir les entreprises, les raisons individuelles ainsi que les milieux culturels, sportifs et associatifs, il faut également s’assurer que la reprise de l’activité économique ne se fasse pas sur le dos du climat. Un climat et un environnement dégradé auront notamment pour conséquences de nouvelles crises sanitaires, par l’augmentation des pandémies et des zoonoses. Ainsi, la relance doit être saisie comme une occasion unique d’infléchir notre dépendance aux énergies fossiles en soutenant l’économie locale et en l’orientant vers plus de durabilité et de résilience. Création d’emplois et relance économique doivent rimer avec transition écologique et énergétique.

Les investissements publics dans l’énergie renouvelable ont un impact très positif sur l’économie locale. Dans le cadre des débats sur la CoCEn, il avait en effet été démontré qu’avec les montants engagés par le Canton et avec l’apport de la Confédération dans la rénovation énergétique de bâtiments, « pour 1 franc engagé par le canton, ce sont 4 francs qui sont distribués sous forme de subventions et 18 francs en moyenne qui sont injectés dans l’économie sous forme de travaux et de fournitures, soit un effet de levier de x18 » (EMPL 151, p.8).

Une alimentation massive du fonds pour l’énergie, permettrait d’accélérer la rénovation des bâtiments (notamment communaux) ou de soutenir le développement du solaire, de la géothermie ou de la biomasse. Ce soutien est d’autant plus important et urgent que les besoins sont avérés et les projets existent mais ils manquent souvent cruellement de soutiens financiers. De même, en soutenant de la recherche appliquée et le développement de projets innovants, le canton de Vaud pourrait se profiler à la pointe en Suisse sur la transition énergétique.

Les Vert.e.s ont donc déposé hier, par la plume de leur chef de groupe Vassilis Venizelos, une initiative parlementaire, largement soutenue par plusieurs groupes politiques, demandant l’élaboration d’un décret visant à verser un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- au fonds sur l’énergie. Au sens de l’article 132, alinéa 1, de la loi sur le Grand Conseil (LGC), un délai est fixé au Conseil d’Etat à fin avril 2021 pour qu’il rende son préavis et soumette au Grand Conseil le projet de décret demandé. Le financement de ces 300 millions pourrait soit passer par l’emprunt, soit, par exemple, par l’allocation des dividendes de la Banque National Suisse de CHF 249,3 millions sur l’année 2020 ou le solde de la réserve des préfinancements pour la réforme RIE III (CHF 206 millions au bilan de l’Etat au 31.12.2019).

Communiqué 2020

Chlorothalonil : Fontaine, je ne boirai pas de ton eau !

Les Vert.e.s vaudois.es ont pris connaissance avec inquiétude des premières estimations présentées ce jour par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) au sujet de la pollution des eaux souterraines du pays au chlorothalonil. Le canton de Vaud semblant être – à l’image des autres cantons de plaine – particulièrement touché, ils demandent aux autorités cantonales et communales de rendre publiques dans les plus brefs délais toutes les informations concernant la présence de résidus de ce pesticide dans nos eaux, et de prendre les mesures nécessaires afin d’en réduire sans tarder la teneur.

Le chlorothalonil est un pesticide qui a été utilisé pendant de nombreuses années dans l’agriculture suisse, jusqu’à son interdiction fin 2019 en raison de son danger pour la santé humaine. Les informations communiquées aujourd’hui par l’OFEV montrent qu’une bonne partie des eaux souterraines du plateau dépassent les valeurs limites en résidus de ce pesticide, et présentent donc un danger potentiel à long terme pour celles et ceux qui les consomment.

Les Vert.e.s souhaitent donc qu’une information complète et transparente soit fournie aussi vite que possible à la population vaudoise par les autorités communales et cantonales quant à la situation, aux risques sanitaires encourus et aux mesures pouvant être prises à court, moyen et long terme pour les éviter.

Les Vert.e.s demandent également aux autorités cantonales de soutenir les communes, qui sont les gestionnaires des réseaux de distribution d’eau potable, tant financièrement qu’en termes d’expertise afin que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité de la population soient prises rapidement.

Ils interviendront en ce sens au Grand Conseil par la voix du député Felix Stürner, qui avait déjà déposé une question orale en septembre 2019 à ce sujet.

Cette intervention vient, en outre, dans le droit fil du postulat déposé par la Conseillère aux Etats Verte, Adèle Thorens, lors de la dernière session à Berne qui s’enquérait du temps que prendrai l’assainissement de nos eaux potables polluées par le chlorothalonil et d’à qui en reviendrait la facture.

Plus généralement, cette inquiétante nouvelle conforte les Vert.e.s dans l’idée que notre agriculture doit poursuivre son chemin vers une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, dans son intérêt comme dans celui de l’environnement et de la population.

Communiqué 2020

Faire de la crise une opportunité de transformation

La crise du coronavirus a violemment mis en lumière les limites de notre système économique et social. Il s’agit désormais d’en tirer les leçons pour anticiper la prochaine crise, d’ores et déjà en marche : celle climatique. Pour transformer ces derniers mois en une opportunité de transformation qualitative et durable de notre société, les Vert.e.s interviendront dès le mois de mai dans les conseils communaux et au Grand conseil pour poser les jalons de ce revirement économique et social nécessaire. Ils annoncent, en outre, le lancement d’une initiative populaire « de renouveau » pour la fin de l’année allant dans le même sens. Au lieu de cimenter les structures actuelles, un nouveau départ est possible.

La crise du COVID-19 de ce printemps a engendré une catastrophe sociale et économique sans précédent qui a mis crûment en lumière certains dysfonctionnements de notre société. Elle a mis nombre de personnes, notamment les indépendant-e-s, dans une situation très délicate. Les Vert.e.s vaudois.es souhaitent que tout soit mis en œuvre pour soutenir celles et ceux qui sont durement frappé-e-s par cette crise, et veilleront à ce que les aides prévues par les pouvoirs publics soient suffisantes et réparties de manière équitable.

Au-delà de l’indispensable réponse à l’urgence, il s’agit pour les Vert.e.s de voir dans cette crise une opportunité à saisir pour remédier à ces dysfonctionnements et construire une société plus durable et résiliente. Notre modèle actuel s’est en effet révélé vulnérable et notre économie, en particulier, est peu résistante aux chocs car construite sur une volonté de profit à court terme plutôt que de qualité de vie à long terme. C’est d’autant plus préoccupant que la prochaine crise qui nous attend (et qui a déjà commencé) liée aux dérèglements climatiques, aura des effets bien plus néfastes et étendus sur le long terme.

Il faut donc apprendre de nos erreurs et profiter de l’arrêt forcé que nous avons vécu pour repartir sur de nouvelles et meilleures bases. Et ce dès maintenant ! Il est donc urgent de changer notre rapport au monde et à l’économie, et de réformer cette dernière pour sortir d’indicateurs tels que la production, la consommation et le PIB, et nous orienter vers des valeurs sociales et environnementales.

Pour ce faire, les Vert.e.s interviendront dès le mois de mai dans les conseils communaux de nombreuses communes ainsi qu’au Parlement cantonal pour réformer notre modèle économique et certaines de nos habitudes de vie, dans l’intérêt de notre qualité de vie et pour préserver de celle des générations futures.

Il s’agira, notamment :

  • de développer et d’ancrer le télétravail dans le monde professionnel. Ayant fait ses preuves pendant la crise, il représente une excellente opportunité de repenser notre rapport à la mobilité, mais aussi à notre travail et plus généralement à notre gestion du temps. Il doit donc être développé, moyennant la mise en place d’un cadre évitant de potentielles dérives.
  • promouvoir les circuits d’approvisionnements courts, mettant en contact directement consommatrices et consommateurs et productrices et producteurs.
  • réorienter la promotion économique vers plus de durabilité, le long terme, qui tienne compte des limites planétaires en termes de ressources.
  • instaurer un revenu de transition écologique.
  • prioriser la transition énergétique et la protection de l’environnement dans la politique d’investissements étatiques.
  • remplacer le PIB par des indicateurs plus qualitatifs pour quantifier le bien-être d’une société.

Pour accompagner cet effort de transformation de notre économie, les Vert.e.s envisagent de lancer en outre une initiative populaire cantonale d’ici la fin de l’année.

Actes Verts

Mes premiers pas au Grand Conseil

Actes Verts n°57 – mars 2020

On ne va pas se le cacher, c’est un moment comme on en vit peu dans une vie: une grande porte, un imposant escalier, et, en haut en homme et une femme, habillés en cape verte et blanche qu’on a plus l’habitude de voir sur les photos officielles qu’en chair et en os.

Pour moi c’était le 3 décembre dernier. On m’avait avertie que j’allais siéger en lieu et place de Léonore Porchet et puis tout est allé très vite. On promet solennellement d’être fidèle à la Constitution suisse et vaudoise, d’exercer en toute conscience la charge à laquelle nous avons été appelé et de donner notre assentiment qu’aux projets de loi qui nous semble justes, utiles et conformes aux bonnes mœurs. Un geste qui revient souvent à l’ordre du jour. Mais ça reste toujours un moment d’émotion.

Bon. Passées les accolades, on découvre vite la réalité. Le Grand Conseil est un monde en soi. Un endroit extrêmement codifié où il se joue autant de choses dans les coulisses que dans l’hémicycle. Difficile à comprendre pour une novice. Le contraste est encore plus grand pour une élue verte qui débarque tout droit du Conseil communal de Lausanne où la gauche est majoritaire. Au Parlement cantonal, où nous ne sommes (pour l’instant!) pas en position de force. En termes de psychologie politique, il y a un sacré pas à faire.

Reste un côté singulièrement grisant. C’est là, entre ces 150 député-e-s et ces sept conseiller-ère-s d’Etat, que se prennent bon nombre des décisions qui font ce canton. Y participer ne serait-ce qu’un peu, essayer de comprendre modestement ses rouages et tenter de mettre le grain de sel pour lequel nous avons été élus, c’est une opportunité que je trouve magique.

Et c’est bien là le premier choc. On pense urgence climatique, biodiversité, mixité sociale, et le premier point à l’ordre du jour, pour moi, c’est tout bonnement une plongée douloureuse dans la réalité du budget cantonal, dans le subtil équilibre des rapports de force entre exécutif et législatif, dans la composition des commissions et les discussions sans fin pour essayer de décrocher un vote dans le camp d’en face. 

Il y a aussi ces moments où la politique du Parlement et l’actualité se confondent. Et ce début d’année, ça ne manque pas. Entre la démission du Président du Grand Conseil, son remplacement au pied levé et bien sûr l’actuelle crise du Coronavirus qui a vu la suspension de nos travaux, 2020 peut d’ores et déjà être considérée comme exceptionnelle et ravira sûrement les futur-e-s historien-ne-s qui devront décortiquer nos PV de séances et autres bulletins. A nous d’y être efficaces.

Ces premiers pas dans la politique cantonale, c’est aussi et surtout grâce à l’aide du groupe des Vert-e-s: les militant-e-s, les élu-e-s, les ami-e-s du partis, et les député-e-s en place. Dans cette période plus que turbulente et dans cette grande machine qu’est le Grand Conseil ce groupe des Vert-e-s, composé de personnes intègres, motivées et engagées, vous rappelle à quel point nous sommes une vraie famille de conviction. C’est ce que je retiendrais de ces premiers mois passés au Parlement. Nous avons la chance d’avoir des gens de qualité, avec chacun ses thèmes de prédilection et ses engagements. Un grand tout avec qui je me réjouis de pouvoir reprendre le plus rapidement possible nos travaux. Cette crise épidémiologique montre à notre canton et à nous tous nos limites. Nous aurons besoin d’énergie et d’idées novatrices pour pouvoir nous réinventer. Et des idées et de l’énergie, les Vert-e-s en ont à foison.

Alice Genoud

Interventions parlementaires

Pour que la prospective soit plus qu’un prospectus du Conseil d’Etat

Motion

Notre Grand Conseil a ratifié la composition de la Commission de prospective pour la période 2019 – 2022 en troisième débat le 4 février 2020. Ce n’est pourtant pas avec un grand enthousiasme que notre Parlement a donné suite à la liste de noms proposés par le Conseil d’Etat. Ce n’est pas la qualité et les compétences des personnes proposées qui faisait débat, mais le fait que celle-ci ne soit composée que de personnes provenant soit du Conseil d’Etat ou dépendantes directement de celui-ci, soit des Hautes Ecoles sises sur le territoire du Canton.

Ce cercle très restreint de profils fait sérieusement douter de la capacité de cet organe à remplir la mission qui lui est confiée, selon l’art. 3 du règlement sur la Commission de prospective (RCPro) : « La Commission de prospective a pour mission d’identifier les évolutions sociales, techniques, scientifiques, économiques, politiques, environnementales, culturelles et philosophiques, et d’en rendre compte aux autorités politiques par l’intermédiaire du Conseil d’Etat. Ses réflexions contribuent à l’élaboration du programme de législature. ».

Il est en effet difficilement envisageable que ce soit les personnes qui sont aux postes de décisionnels et de gouvernance qui soient les mieux placées pour identifier les évolutions à moyen termes de notre société. Les agendas de ministre de ces personnes – au sens littéral du terme pour certaines d’entre eux – ne permettent pas non plus de rassurer les motionnaires quant au temps effectivement pris pour remplir de manière satisfaisante la mission attribuée à la Commission de prospective.

Basé sur ces constats et en tenant compte des avis exprimés lors des trois débats ayant eu lieu en ce début d’année 2020, les motionnaires demandent respectueusement au Conseil d’Etat de proposer au Grand Conseil la modification de Loi sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE) et particulièrement les teneurs de l’art. 24b, al. 3, ainsi que la modification du RCPro. Ces modifications devront viser les éléments suivants :

Composition :

  • Maximum deux membres du Conseil d’Etat,
  • Trois membres, scientifiques (sciences de l’environnement, sciences sociales et humaines, sciences de base, recherche/innovation ou ingénierie, etc.), provenant de l’Université de Lausanne, de l’EPFL et de l’une des écoles de la HES-SO sises dans le Canton de Vaud,
  • Cinq membres des milieux artistiques, culturels, associatifs (apolitiques et laïcs), économiques et sportifs,
  • Deux membres issus de la société civile, au sens large, dont la désignation pourrait être effectuée par un procédé de tirage au sort à partir d’une liste de personnes déclarées intéressées.

Dans la proposition des futures listes des membres de la Commission de prospective au Grand Conseil, le Conseil d’Etat veillera :

  • à un juste équilibre entre les genres,
  • à couvrir au maximum les champs de la mission de la Commission,
  • à viser, dans la mesure du possible, l’indépendance des membres de la Commission par rapport à l’Etat et à son administration,

Les signataires remercient par avance le Conseil d’Etat de la bonne réception de cette motion en vue d’une mise en œuvre pour la prochaine législature 2022-2027.

Etienne Räss