Communiqué 2019

Traité avec le Mercosur: les cantons romands doivent s’engager pour un référendum fédéral

Communiqué des Verts romands

Alors que l’Amazonie, poumon d’oxygène et de biodiversité de notre planète, est en flamme, le Conseil fédéral présente un accord pour encourager les importations de viande et de soja qui détruisent la forêt. Les Verts interviennent dans plusieurs parlements romands en demandant que leurs cantons respectifs s’engagent auprès des autorités fédérales pour que le traité de libre-échange avec le Mercosur soit soumis à un référendum facultatif. Le processus de ratification par les Chambres fédérales de ce traité doit débuter au début de l’année prochaine et il n’est toujours pas acquis à ce jour que le référendum facultatif sera ouvert. Vu les enjeux cruciaux autour de ce traité (lutte contre la déforestation, protection de la paysannerie, respect des normes sociales et environnementales dans les pays du Mercosur, etc.), un vote de la population suisse est indispensable.

En date du 24 août 2019, la Confédération a annoncé que les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange à Buenos Aires. Cet accord prévoit la suppression de barrières douanières dans toute une série de domaines, à commencer par le secteur agricole : avec cet accord, la Suisse garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles d’exportation supplémentaires par rapport aux engagements suisses dans le cadre de l’OMC. Ces contingents portent par exemple sur 3’000 tonnes de viande de boeuf, 1’000 tonnes de viande de poulet, les céréales fourragères, certains fruits et légumes, des huiles (soja et arachide), etc.

Ce projet de traité de libre-échange avec le Mercosur contient vraisemblablement de très faibles mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violations des engagements pris par ces Etats en matière sociale et environnementale. Il serait pourtant crucial de faire en sorte que les garanties minimales de protection de l’agriculture locale et de lutte contre la déforestation, notamment, soient assurées. Les organisations paysannes et environnementales s’inquiètent des conséquences très graves que pourrait avoir la mise en oeuvre de cet accord sur le respect de ces garanties minimales. Ces inquiétudes entrent en résonance avec les incendies ravageurs qui frappent actuellement l’Amazonie, conséquences entre autres de l’intense déforestation soutenue par l’actuel gouvernement brésilien. La Président français a tout récemment fait volte-face et annoncé que la France ne pourrait pas signer le traité négocié en l’état, en dénonçant l’inaction de son homologue brésilien Jair Bolsonaro en matière de climat et de biodiversité.

Pour un accord d’une telle importance, il est fondamental que la population suisse ait la possibilité de s’exprimer dans les urnes. Or, il n’est pas encore acquis que la ratification par l’Assemblée fédérale de cet accord ouvre la voie du référendum facultatif, le Conseil fédéral ayant été très discret à ce sujet pour l’heure.

C’est en dernier ressort l’Assemblée fédérale qui décidera ou non de soumettre le traité avec le Mercosur au référendum facultatif. Les Verts déposent dans plusieurs parlements cantonaux des objets parlementaires ayant pour but que leurs cantons respectifs interviennent auprès des autorités fédérales pour que la ratification du traité avec le Mercosur soit soumise à référendum.

Dépôt de Raphaël Mahaim de ce jour