Communiqué 2020

Coronavirus et climat

Nous vivons des jours décisifs. Face au Covid-19, dévastateur, et à ses conséquences dramatiques, saurons-nous prendre les bonnes options, solidaires et durables ?

A la crise sanitaire, fraternellement affrontée par toutes et tous mais qui menace la terre entière et surtout ses habitants les plus démunis, s’ajouteront l’effondrement économique et de graves tensions sociales. La détresse de certaines catégories de la population et les inégalités croissantes nourriront le découragement, le désespoir et la violence. Comment y ferons-nous face collectivement ?

Une chose est sûre : l’humanité forme un tout, interdépendant. Nous serons sauvés ensemble ou nous ne le serons pas ! Mais arriverons-nous à rester solidaires en toutes circonstances ? N’oublions pas les conséquences désastreuses des politiques protectionnistes et nationalistes mises en place dans la suite de la crise des années 30 ! Et les décisions autoritaires et liberticides justifiées par les motifs sanitaires n’ouvriront-elles pas la porte à la tentation de régimes forts ?

L’heure est à l’urgence, et même au marathon, comme le dit le conseiller fédéral Alain Berset. Mais nous préparons-nous à modifier notre manière de vivre ensemble et à inventer des solutions qui tiennent compte du long terme ?

Il y a heureusement, dans tout ce bouleversement, une bonne nouvelle : les mesures que nous devrons prendre pour le bien de la planète (climat, biodiversité) seront moins dramatiques que celles d’aujourd’hui, et les efforts qui nous seront demandés moins grands que ceux que nous consentons actuellement !

Et une autre : on le voit, les régimes démocratiques peuvent agir de manière très résolue lorsqu’un état d’urgence est reconnu en tant que tel. Des choses qui semblaient impensables il y a peu de temps sont désormais possibles. Il faudra qu’il en aille de même vis-à-vis du climat.

Et une troisième : en cas de crise majeure, de magnifiques solidarités (y compris financières) se mettent en place, à tous les niveaux (individus, réseaux, collectivités, pays). Rapidement. L’urgence climatique en exigera également.

Enfin une quatrième : après la pression mise ces dernières années pour réduire les coûts et le rôle de l’Etat, tout le monde redécouvre les vertus de l’action publique et collective.

Une crise ne prend pas de pause lorsqu’en survient une autre. Dans nos réponses aux effets du coronavirus, nous devons garder en ligne de mire le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité (aussi invisibles et inimaginables aux yeux de beaucoup que le Covid-19 l’était il y a encore quelques jours !). Car si nous les négligeons, les conséquences en seront encore bien pire (si cela peut s’imaginer !) que celles de la pandémie. Sans réduction drastique des émissions de CO2, on le sait, une partie importante de l’humanité pourrait être purement et simplement décimée d’ici la fin de ce siècle ! Rien à voir avec les dizaines de milliers de morts – et je ne minimise pas les drames actuels – dus au coronavirus … . A 2°C ou 3°C de réchauffement climatique, nous aurons à faire face à des problèmes encore 10, 100 ou 1000 fois plus graves !

Certains croient pouvoir se réjouir que le Covid-19 contribue à la diminution de la pollution. C’est peut-être vrai dans l’immédiat, mais en l’absence de décisions structurelles et de réorientation de nos sociétés, cela risque fort de n’être que temporaire. C’est pourquoi les décisions prises ces jours seront d’une importance cruciale du point de vue de la transition vers une société et une économie respectueuses du climat et de la biodiversité.

Comme la lutte contre la pandémie, la protection de notre environnement nécessite des investissements énormes et un changement fort des modèles économiques. La durabilité doit figurer au coeur de toutes les politiques. Or le risque est grand que les collectivités financent les mesures de relance sans tenir compte des objectifs climatiques et environnementaux. Il importe que le soutien apporté aux entreprises du pays par les collectivités publiques soit conditionnée à l’émergence d’une économie bas carbone, plus robuste face aux crises à venir.

Ainsi par exemple, les compagnies aériennes, sévèrement affectées par la pandémie, réclament l’aide des pouvoirs publics. C’est l’occasion pour l’Etat d’imposer des contre-parties, de soumettre son soutien à des conditions drastiques, qui dissuadent efficacement notre frénésie d’hypermobilité aérienne et réduisent les considérables émissions de CO2 que cela provoque. D’ailleurs, le télétravail qui se répand aujourd’hui à grande échelle (non sans pollution) nous montrera peut-être qu’on n’a pas toujours besoin de prendre l’avion … .

Cette pandémie doit nous pousser à changer de modèle, à repartir sur des bases différentes, plus solidaires, plus décentralisées, avec le respect de la planète en ligne de mire plutôt que la recherche du profit à n’importe quel prix.

Ainsi peut-être l’avenir se révélera-t-il plein d’espoir. Peut-être ne prendrons-nous plus l’avion à la première occasion (diminuant par là aussi bien la pollution atmosphérique que les risques de propagation mondiale des virus), préférerons-nous les produits locaux et les circuits courts (plus sûrs, surtout pour les biens alimentaires) et diminuerons-nous notre consommation effrénée … .

La crise, aussi dure soit-elle, peut aussi être une chance. Le renouveau de Pâques ?

Philippe Biéler

Ancien conseiller d’Etat (Vaud), Maracon

Interventions parlementaires

Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière

Simple question

Arrivant au terme de la législature 2016-2021 pour les communes, il est important de clarifier quelques points en matière de procédure financière telle que la détermination des plafonds d’endettement et de cautionnement.

De grandes incertitudes règnent au sujet des montants et des pratiques de détermination des plafonds de cautionnement des communes.

Selon les diverses sources, préfectures, organes fiduciaires, nous arrivons à des incohérences du genre :

  • Votre conseil n’a pas accepté le préavis de financement de la STEP ou
  • Seule une commune peut se retrouver à financer le cautionnement solidaire ou
  • La commune en premier par ordre alphabétique est concernée.

Vous comprendrez que devant de telles informations, il faut donner des instructions identiques et que MCH2 ne déterminera pas.

Les communes peuvent adapter en fonction de leur plafond d’endettement ces valeurs de participation au cautionnement d’objets intercommunaux et ces valeurs ne sont en rien significatives de la situation financière de la commune. Ce qui laisse une marge d’interprétation identique à la lecture journalière d’un horoscope.

Ainsi j’ai l’honneur de déposer la question suivante au Conseil d’Etat.

Est-ce que le CE peut indiquer clairement, au moyen d’un guide ou autres directives, les règles à suivre tant au niveau des statuts des associations intercommunales que dans le plan comptable des communes et associations ?

En remerciant le CE de son écoute et de sa réponse.

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires ?

Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.

La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.

Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?

Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

  • estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
  • estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
  • évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
  • évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
  • évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
  • propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
  • propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz

Château Saint-Maire ©Lukas Keller/flick.com
Communiqué 2020

Conseil d’Etat : L’environnement entre de bonnes mains

Les Vert·e·s vaudois·es saluent l’attribution de la Direction de l’environnement à leur ministre Béatrice Métraux. Donner la direction des politiques environnementales et climatiques à une élue Verte est un signal fort, qui permettra de voir les intérêts du climat et de la biodiversité mieux défendus dans le canton. Pour mener des politiques ambitieuses en la matière il s’agira cependant d’y mettre les moyens également au niveau financier. 

L’annonce du nouveau découpage des Départements faite aujourd’hui par le Conseil d’Etat réjouit les Vert·e·s, qui sont heureux de voir leur Ministre Béatrice Métraux prendre la charge des politiques environnementales et climatiques.

Les enjeux environnementaux sont énormes dans le canton, que ce soit en matière de protection de la biodiversité, de développement des énergies renouvelables ou encore de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec notamment l’indispensable « plan climat ».

Une main verte sur ces dossiers est la meilleure garantie pour des politiques ambitieuses et cohérentes, en phase avec les attentes exprimées par une part croissante des citoyennes et citoyens vaudois.

Même avec les meilleures idées et toute la volonté du monde des politiques publiques ne peuvent être menées qu’avec des moyens financiers adéquats. C’est pourquoi les Vert·e·s espèrent que ce changement dans les Départements se traduira également par des moyens supplémentaires alloués aux politiques environnementales. 

Interventions parlementaires

Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d’une tarification intelligente de la mobilité ?

Interpellation

Les enjeux et défis à venir en termes de mobilité ne sont plus à démontrer : la croissance démographique et des habitudes de mobilité toujours plus renforcées mettent une pression importante sur l’entier du réseau routier, ferroviaire et de transports publics. Ceci avec des effets extrêmement marqués sur l’environnement et la santé. Aujourd’hui, les transports représentent 39% de l’entier des émissions CO2 en Suisse – une proportion qui est appelée à augmenter ces prochaines années.

En 2014, les prestations de transport atteignaient en Suisse 127,6 milliards de voyageurs-kilomètres, dont 74 % est à imputer au trafic individuel motorisé (TIM). Les prestations de transport sur route et sur rail augmenteront de près d’un quart entre 2010 et 20301, et il faut s’attendre à une augmentation de 25 % du transport de voyageurs et de 37 % du transport de marchandises d’ici à 20402. Cette croissance concernera en particulier les zones urbaines densément peuplées et entraînera des problèmes de capacité, une hausse des coûts ainsi qu’une augmentation des conséquences négatives externes (bruit, pollution, accidents, mitage du territoire, pertes économiques). Ceci notamment en heures de pointe, lorsque le réseau est surutilisé.

A la lumière de ces constats, le Conseil fédéral a lancé en 2012 un vaste plan d’étude sur la tarification de la mobilité, avec le double objectif d’identifier si (i) la demande en mobilité peut être influencée par le prix et si (ii) la répartition actuelle des coûts de la mobilité entre les utilisateurs et le secteur public est juste et efficace. Ce plan a abouti à un premier rapport stratégique en juin 20163, dans lequel le Conseil fédéral a détaillé les voies qu’il entendait suivre à ce sujet. En substance, cette stratégie prévoit notamment que, dans les régions touchées par des surcharges de trafic particulièrement importantes, deux tarifs kilométriques différents devraient être appliqués : un tarif majoré aux heures de pointe et un tarif minoré aux heures creuses.

Ce système a été appliqué théoriquement à la ville et l’agglomération de Zoug4 afin d’homogénéiser la répartition du trafic et de réduire, voire d’empêcher la surcharge des systèmes de transport. Il en ressort que, aux heures de pointe du matin et du soir, le volume de trafic a pu être réduit de 9 à 12 % pour le TIM et de 5 à 9 % dans les transports publics

Dans l’ensemble, les usagers ne devraient pas payer davantage avec ce système de tarification de la mobilité, mais différemment. Ainsi, les impôts et redevances perçus pour le TIM ainsi que les revenus générés par les recettes provenant de la vente de billets ou d’abonnements de transport public sont remplacés par une redevance liée aux prestations. Avec ce système et en termes financiers, les ménages très peu flexibles pourraient avoir un surcoût d’au-maximum 1 % du revenu brut alors que ceux bénéficiant de grande souplesse au niveau des horaires pourraient réaliser des économies égales à 1,2 % du revenu brut.

Ces tests et expériences ayant été appliqués de façon théorique, il est maintenant intéressant que des projets-pilotes et expériences réelles soient menés. Ceci a fortiori dans la mesure où les engorgements sur les réseaux de transport sont un défi majeur pour les cantons et les communes. Le Conseil fédéral a donc souligné que, si une région ou une commune souhaite essayer d’appliquer la tarification de la mobilité ou certaines de ses composantes dans le cadre de projets pilotes, la Confédération leur apportera son soutien. Des modifications législatives sont en cours d’élaboration pour permettre, juridiquement, ces projets-pilotes en adoptant les bases légales nécessaires.

Ces études pratiques devraient également permettre de garantir l’acceptabilité sociale du système qui serait mis en place, afin d’éviter que les parts de la population les plus défavorisées n’en ressortent pénalisées. Dans la mesure où l’analyse menée n’a pas explicitement pris en compte la question du transfert modal, et de l’utilité de la tarification de la mobilité dans ce cadre, il est central que les projets-pilotes menés portent aussi sur ce sujet. Ceci d’autant plus que l’un des trois objectifs du projet de tarification de la mobilité consiste à réduire l’impact environnemental du trafic.

La tarification de la mobilité doit notamment viser à augmenter l’attractivité, par le prix, des transports publics par rapport aux TIM. Elle doit aussi impérativement permettre de lisser les pics de mobilité avant de construire ou d’agrandir des infrastructures de transport. Ce faisant, tant les montants des investissements que les impacts de nouvelles infrastructures sur l’environnement, la nature et le paysage (morcellement, pertes d’habitat pour la faune, pertes en termes de surfaces agricoles, etc.) peuvent être diminués, voire exclus. Dans l’ensemble, il est impératif de repenser la mobilité afin d’en éviter la croissance sans limite.

* * *

Questions :

  1. Le Canton a-t-il fait part au Conseil fédéral de son intérêt pour la participation aux projets pilotes liés à la tarification de la mobilité ? Si oui, sur quel projet ?
  2. Le Canton a-t-il identifié les avantages et inconvénients liés au mobility pricing et si oui, quelles mesures ont été examinées et quels sont les conclusions ?
  3. Plus généralement, quel rôle le Canton souhaite-t-il jouer dans le cadre de la tarification de la mobilité ?
  4. Des échanges ou discussions existent-ils à ce sujet avec les communes et/ou à l’échelle de l’agglomération ?

1 Conseil fédéral, Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité 2016, p. 7 et 8.

2 DETEC, Tarification de la mobilité, 13 décembre 2019 (le « Rapport TM 2019 »), p. 3.

3 Conseil fédéral, Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité 2016, disponible sur https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/mobility-pricing.html

4 Office fédéral des Routes, Tarification de la mobilité – Analyse d’efficacité fondée sur l’exemple de la région de Zoug, rapport final, disponible sur https://www.astra.admin.ch/dam/astra/fr/dokumente/abteilung_direktionsgeschaefteallgemein/mobility-pricing-wirkungsanalyse-zug.pdf.download.pdf/Tarification%20de%20la%20mobilit%C3%A9%20%E2%80%93%20Analyse%20d%E2%80%99efficacit%C3%A9%20fond%C3%A9e%20sur%20l%E2%80%99exemple%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Zoug,%20rapport%20final%20(en%20allemand).pdf

Alice Genoud

Interventions communales

Budget 2020

Le budget de fonctionnement pour l’année 2018 prévoit un déficit d’un peu moins de 50 millions de francs. Il n’est jamais réjouissant de faire face à un budget déficitaire, mais les montants projetés ne sont pas dramatiques non plus. Le budget reflète un contexte financier tendu – comme c’est le cas pour l’ensemble des communes vaudoises – tout en permettant aux autorités de mener des politiques ambitieuses qui répondent effectivement aux besoins de la population lausannoise.

Les charges sont maîtrisées. Elles n’augmentent en effet que de façon très modérée, tout comme les effectifs en personnel. Cette augmentation des charges s’explique entre autres par des amortissements importants, mais surtout par un renforcement substantiel des ressources allouées aux mesures prioritaires dans le domaine de la petite enfance et de la sécurité – en somme des politiques publiques discutées et largement validées par le Conseil communal, et auxquelles nous réitérons ici notre soutien très fort.

Au niveau des revenus, le budget prévoit une baisse significative par rapport à 2019. L’imposition sur les personnes physiques est en baisse, en partie à cause du compromis sur la baisse du coefficient communal validé par le Conseil communal. Les revenus des Services industriels continuent de leur côté à baisser, de presque 5 millions par rapport à 2019.

Le groupe des Verts salue la politique des investissements de la Ville de Lausanne, par exemple dans les domaines des infrastructures sportives et scolaires ainsi que des réseaux. Ces investissements reflètent des choix politiques et qui auront un retour sur investissement important ces prochaines années. Cette politique permet de transformer la ville dans un sens plus écologique, plus vivable, plus durable. Elle a des conséquences positives sur les entreprises locales, sur l’emploi et plus largement pour les habitants de cette ville. Elle permet notamment de mener des politiques proactives pour le climat et la biodiversité, dans les domaines de l’habitation, de la mobilité et des transports, de la sécurité, de l’intégration, de nos habitudes de travailler et de consommer, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ou encore de l’accueil de la petite enfance, pour ne donner que quelques exemples.

Dans le même temps, nous soulignons la nécessité de maintenir une certaine rigueur dans la maîtrise des charges, notamment en regard des prévisions financières pas forcément réjouissantes. Nous saluons notamment les mesures proposées dans le cadre du deuxième Plan structurel d’amélioration financière (PSAF II), qui permet, pour l’année prochaine, de réduire encore un peu plus le déficit. Ces mesures cumulées s’élèvent à presque 33 millions depuis le début de la législature, ce qui représente un effort tout-à-fait considérable. L’objectif de 35 millions jusqu’à la fin de la législature sera donc très vraisemblablement atteint.

Pour les années à venir, il s’agira d’observer de près les effets de la réforme RFFA, acceptée par la population suisse. Les taux d’emprunt pourraient augmenter à terme, même si pour l’instant le poids de la dette en termes d’intérêts est en baisse, et une détérioration de la conjoncture économique n’est pas à exclure non plus.

De même, les charges de ville-centre restent très élevées. Selon une étude de l`Union des villes suisses, elles s’élèvent à 65 millions – ou près de 500 francs par habitant lausannois – et une répartition des charges plus juste va devoir être négociée avec le canton et les communes de l’agglomération.

En conclusion, le groupe des Verts va soutenir le budget 2020 de la Ville de Lausanne. Elle refusera les amendements proposés par la gauche, qui ne nous semblent pas responsables en l’état actuel des choses. Elle ne soutiendra pas non plus les amendements de la droite de cet hémicycle, qui entraîneraient une baisse inacceptable des prestations de la ville. Ce budget est responsable. Il permet à la ville de mener des politiques proactives, afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population, sans pour autant mettre en danger la marge de manœuvre pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Daniel Dubas

Interventions parlementaires

20 c’est assez, 23 c’est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles

Interpellation

La LEO prévoit à son article 78 que l’effectif des classes se règle dans le règlement, qu’il est adapté à l’âge des élèves et aux divers types d’enseignements et qu’il tient du nombre d’élèves à besoins particuliers intégrés dans les classes. L’art. 61 du règlement précise en effet de la manière suivante les règles en matière d’effectifs de classe :

« Art. 61 Effectifs des classes

1 En règle générale, l’effectif d’une classe ou d’un groupe se situe :

a) entre 18 et 20 élèves au degré primaire ;

b) entre 18 et 20 élèves en voie générale du degré secondaire ainsi que dans les groupes de niveaux ;

c) entre 22 et 24 élèves en voie prégymnasiale du degré secondaire ;

d) entre 18 et 20 élèves dans les classes de raccordement ou de rattrapage ;

e) entre 9 et 11 élèves dans les classes qui ne comportent que des élèves relevant des articles 99 et 102 de la loi. 10

2 En cours d’année scolaire, des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre lorsque l’effectif dépasse durablement et de deux unités le nombre d’élèves prévu à l’alinéa 1. Elles peuvent aller jusqu’au dédoublement d’une classe.

3 Lorsqu’un ou plusieurs élèves au bénéfice de mesures renforcées sont intégrés dans une classe régulière et que leur présence exige une attention importante de la part du ou des enseignants, le directeur prend des mesures adéquates d’encadrement, telles que la diminution de l’effectif de la classe ».

Alors même que le monde enseignant relève des conditions de travail de plus en plus difficile, liées à des situations complexes dès l’entrée en scolarité, il semblerait que ces effectifs soient régulièrement dépassés. En outre élaborées en 2013, elles ne tiennent pas compte de la mise en œuvre du concept 360 et de la mise en œuvre de la Loi sur la Pédagogie spécialisée qui vise l’école inclusive.

Cette situation ne nous semble pas propice au développement d’une école qui favorise l’égalité des chances. Bien que nous ayons encore beaucoup à faire ce que relève le Conseil Suisse de la Science dans son rapport de 2018 qui nous rappelle que le système éducatif Suisse ne parvient pas à éliminer les inégalités sociales.

Ainsi nous avons l’honneur de poser au Conseil d’État les questions suivantes :

  • Quelles sont les règles qui président à l’élaboration de l’enveloppe des établissements scolaires ?
  • Quelles règles le Conseil d’État a-t-il fixées pour l’application du « durablement » de l’alinéa 2 de l’art 61 ?
  • Depuis 2013, quel pourcentage de classes pour chaque année scolaire dépassent les effectifs de plus de deux unités et durablement ? La réponse doit être fournie par type de classes tel que détaillé dans l’alinéa 1, art 61 du règlement ?
  • Pour ces situations quelles sont les mesures qui ont été mises en œuvre ? Combien de fois un dédoublement a-t-il été effectué ? Comment le Conseil d’État s’assure-t-il du respect de la mise en place de mesures en cas de dépassement durable des effectifs de classe ?
  • Le concept 360 inclut-il la révision de l’art. 61 effectif de classe ? Si non, quelles sont les motivations qui président à cette décision ?

Sylvie Podio

Interventions parlementaires

EIAP – OAJE et le Conseil d’Etat, qui valide quoi en matière de restauration scolaire

En date du 26 septembre 2019, les communes ont reçu un courrier signé conjointement par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) et l’Etablissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP), portant sur la notion de surveillance des enfants dans les restaurants scolaires hors réseau d’accueil de jour des enfants du secteur primaire et secondaire I.

Le document indique que l’avis de droit demande aux communes d’établir un règlement relatif à l’accueil des jeunes. Or une partie de ces jeunes sont soumis à la LAJE pour les années 7 – 8P.

Le but des institutions communales consistait à sortir des normes contraignantes de l’OAJE pour diminuer les coûts.

Il s’avèrera à très court terme que ce courrier ira à l’envers des volontés originelles défendues par le Conseil d’Etat soit les articles 3, 4a lettre c et 29 de la LAJE qui imposent des mesures définies par exemple :

Outre la garde des enfants, les structures d’accueil collectif préscolaire et parascolaire poursuivent notamment les missions suivantes :

a. éducative dans le respect de la responsabilité première des parents, par le soutien du développement physique, affectif et social des enfants, dans un cadre favorisant un accueil de qualité et selon un projet pédagogique adaptés à leur âge et à leurs besoins ;

b. sociale et préventive, en favorisant l’égalité des chances et l’intégration sociale des enfants.

Les communes, ayant adhéré aux réseaux d’accueil, ont trouvé une parade en formalisant un accueil nommé « restaurant scolaire » non défini dans les textes de lois et ne remplissant pas les 2 missions légales.

Le Conseil d’Etat avait-t-il évalué les conséquences des nouvelles dispositions OAJE – EIAP en matière de financement pour les parents ainsi que l’impact éducatif sur les enfants avant de les avoir validées ?

Didier Lohri

Communiqué 2019

Ne soyons pas frileux face au réchauffement climatique!

Budget 2020 de l’Etat de Vaud

Une nouvelle fois, les Verts saluent la présentation d’un budget équilibré pour le canton. La troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) et son aspect social sont désormais pleinement intégrés. Concernant la politique climatique, les Verts saluent les efforts consentis et l’augmentation de 3.8% par rapport à 2019, bien que ceux-ci demeurent bien trop modestes.

Les Verts saluent, à nouveau cette année, la maîtrise du Conseil d’Etat à majorité rose-verte dans le savant équilibre charges-recettes qui permet au Canton de répondre aux défis qu’il rencontre tout en continuant à rester dans les chiffres noirs.

Les Verts saluent les efforts enfin consentis pour l’environnement en général. Cela fait en effet des années qu’ils réclament inlassablement que des moyens supplémentaires soient alloués pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, ainsi que pour la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets.

Ainsi, pour mettre en place la politique cantonale Agenda 2030 et le plan climat, ainsi que déployer le plan biodiversité, la dotation en ETP supplémentaires est bienvenue. Les fonds pour le climat, l’énergie et le programme bâtiments sont heureusement augmentés, bien que  les montants alloués soient clairement insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par le programme de législature. 

C’est donc un premier pas dans la bonne direction et les Verts continueront à se battre sans relâche pour que des moyens supplémentaires soient investis en priorité pour ces enjeux environnementaux. Ils se réservent la possibilité de demander notamment que le préfinancement prévu pour 2020, en cas de refus de la RFFA, soit réaffecté tout ou partie à des mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique.

Pour celles et ceux qui marchent pour le climat, pour les générations futures, il est temps de montrer encore plus de courage.

Interventions parlementaires

Quels moyens pour le plan climat cantonal ?

Question orale

Plusieurs villes suisses, et la capitale vaudoise en particulier, énoncent leurs mesures en faveur de la neutralité carbone – à réaliser d’ici 2030 ou dans les meilleurs délais. Le gouvernement semble peiner en revanche à élaborer le plan d’action climat, dont la publication a été souvent reportée. A cette fin, il peut réaffecter des fonds provisionnés devenus sans objet.

En raison du caractère transversal du plan cantonal et de l’urgence climatique prononcée par le Grand Conseil, la présidence du Conseil d’Etat peut-elle répondre à la question suivante :

Quelles ressources extraordinaires sont-elles dégagées en 2020 et les années suivantes, pour mettre en œuvre le plan climat, attendu depuis deux ans ?

Pierre Zwahlen