Interventions parlementaires

De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ?

Interpellation

La crise climatique représente un risque financier largement reconnu par les milieux scientifiques et au sein du secteur financier lui-même. Les investissements dans une économie à faible impact carbone sont en outre de plus en plus considérés comme une opportunité. Pourtant, la place financière suisse continue d’investir massivement dans la poursuite de l’expansion de la production pétrolière et de l’extraction du charbon.

Afin d’améliorer la transparence et soutenir les efforts entrepris, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), ont analysé, la compatibilité climatique des portefeuilles de l’ensemble des acteurs du marché financier suisse. Concrètement, sur la base du test de 2017, l’OFEV et le SIF ont invité tous les fonds de pension, compagnies d’assurance, banques et gestionnaires de fortune suisses à participer à un test de compatibilité climatique volontaire selon la méthodologie PACTA 2020. Les résultats anonymes et agrégés du test de cette année ont été présentés début novembre (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-81034.html).

Chaque institution participante a reçu quant à elle un rapport individuel présentant les résultats par classe d’actifs et par secteurs et les compare à des pairs, à des portefeuilles de marché et aux principaux indices. En outre, le rapport individuel propose également les résultats de l’analyse d’un « stress-test » pour les actions et les obligations d’entreprise si les participants le demandent. Selon l’OFEV et le SIF, tous les établissements financiers participants sont libres de communiquer leurs résultats individuels.

L’action du secteur financier, complémentaire aux mesures visant directement l’économie réelle, représente un levier important pour atteindre les objectifs climatiques. De même, les portefeuilles financiers « carbonés » exposent potentiellement leurs institutions financières à des risques importants, notamment compte tenu de la vulnérabilité du secteur – démontrée lors de la pandémie actuelle de COVID-19. Pour ces raisons, nous souhaiterions demander à la BCV et à la CPEV de faire preuve de transparence et de publier les résultats de ces analyses, comme le demandent d’ailleurs des élu-e-s fédéraux de tous bords politiques dans une lettre ouverte.[1]

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. La BCV et la CPEV ont-elles participé aux tests menés par l’OFEV et le SIF en 2017 et en 2020 ?

2. Si non, pour quelles raisons ?

3. Si oui, la BCV et la CPEV pourraient-elles publier les résultats des tests de compatibilité climatique de 2017 et de 2020 ?

4. La BCV et la CPEV ont-elles fait un « stress-test » de leurs actions et obligations ?

5. Si oui, pourraient-elles publier le résultat de cette analyse ?

Vassilis Venizelos

[1] https://gerhard-andrey.verts-fr.ch/wp-content/uploads/sites/4/2020/11/Lettre_ouverte_PACTA2020.pdf

Communiqué 2020

Protection du climat : les Vert.e.s s’engagent pour promouvoir les alternatives au ciment

Alors qu’un rapport de l’OFEV montrait encore, lundi, combien notre pays est affecté par le réchauffement climatique, il est urgent de réduire notre dépendance au ciment, matériau dont la production génère d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Les alternatives existent et les autorités, tant cantonales que communales, doivent faire preuve d’exemplarité en la matière. Les Vert∙e∙s vaudois∙es interviennent donc au Parlement vaudois et dans les conseils communaux pour accélérer cette transition.

La nécessité d’agir pour lutter contre la crise climatique et limiter le réchauffement climatique, comme la Suisse s’y est d’ailleurs engagée notamment en ratifiant l’Accord de Paris, est toujours plus pressante. Un rapport de l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) montrait encore lundi combien la Suisse pâtit, plus que d’autres, de ce réchauffement puisque l’augmentation des températures moyennes a été, dans notre pays, deux fois plus élevée que la moyenne mondiale. Or il se trouve que le ciment est un matériau extrêmement polluant et émetteur de Co₂, pourtant utilisé à tort et à travers alors que des alternatives existent.

La sauvegarde du Mormont – site d’intérêt naturel,  paysager et archéologique majeur, exploité depuis près de 70 ans par le cimentier Holcim – a récemment été remise en lumière par l’occupation du site de la Birette par la première « ZAD » suisse.  Les Vert∙e∙s vaudois∙es s’engagent depuis toujours pour protéger ce site, et sont intervenu-e-s à plusieurs reprises au Grand conseil à ce sujet, réussissant même finalement à faire protéger durablement son sommet dans le Plan Directeur des Carrières (PDCar). Mais notre paysage ne pourra être durablement protégé que si nous nous défaisons collectivement de notre dépendance au ciment qui en est extrait. Il ne ferait, en outre, aucun sens de lutter ici pour ensuite importer de l’autre bout du monde ce même matériau.

C’est pourquoi les Vert∙e∙s vaudois∙es interviennent au Grand conseil ainsi que dans les conseils communaux de notre canton pour promouvoir et recourir davantage aux alternatives existantes en matière de construction : qu’il s’agisse du bois, de la paille, du chanvre ou de la terre crue.

Les communes ont en effet un rôle crucial à jouer dans cette transition, tant comme maîtres d’ouvrage qu’en tant que responsables de la police des constructions. Il n’y a d’ailleurs pas de meilleur moment pour agir alors que de très nombreuses communes sont justement en train de revoir leurs PGA/RPGA.

Quant au Canton, il est lui aussi maître d’ouvrage et ne promeut pourtant pas assez les matériaux alternatifs au ciment. Le postulat déposé vise donc à y remédier en modifiant l’article 90 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire (LATC).

Interventions parlementaires

Éventrer le Mormont : ça suffit !

Interpellation

La colline du Mormont n’est rien moins qu’un trésor archéologique et un site d’une biodiversité exceptionnelle sur les communes de la Sarraz et d’Eclépens. L’entreprise qui émet le plus de CO2 dans le pays veut étendre encore son emprise d’extraction de la colline dans des volumes insensés.

Le Mormont est un haut lieu de diversité de la faune en terre vaudoise. Une part importante du domaine est classée à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). On peut y observer l’alouette des champs, le faucon crécerelle, le pic mar, le chat sauvage, la chouette hulotte et le hibou moyen-duc, la petite chauve-souris qu’est le murin à moustache, le muscardin, le lièvre brun, la belette, le chamois, le chevreuil et le cerf, le lézard agile, la coronelle lisse, le sonneur à ventre jaune, le triton palmé ou le lucane cerf-volant et bien d’autres. 32 espèces, présentes au Mormont, sont inscrites sur la Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de Suisse. 75 autres espèces, relevées sur la colline, figurent sur la Liste rouge des animaux menacés en Suisse et sur celle des espèces prioritaires. Le climat chaud et sec favorise également une flore tout à fait remarquable.

C’est aussi un site archéologique rare, classé bien culturel suisse d’importance nationale. Son sanctuaire celtique compte quelque 260 fosses creusées dans l’humus, un siècle avant J-C. On y a retrouvé des bijoux, des outils en fer, des meules en pierre singulièrement.

Depuis 1952, la cimenterie exploite la carrière, éventre la colline. Il y a cinq ans, le Grand Conseil a validé le vœu de sa commission chargée d’étudier le plan directeur des carrières révisé : Holcim ne devrait pas pouvoir étendre ses activités au sommet du Mormont. Ce souhait était soutenu par la conseillère d’Etat chargée du dossier. Dans l’intervalle, l’autorisation d’étendre les extractions du côté de la Birette, certes hors IFP, échappe à tout entendement. Le jugement de la Cour de droit administratif et public fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Une zone à défendre est occupée sur la colline de manière légitime depuis le 18 octobre dernier.

Il importe d’accélérer l’usage des alternatives au ciment, notamment dans le sens de la motion 16_MOT_103 Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières, transmise au gouvernement il y a trois ans déjà. L’excavation d’un volume de près de 3 millions de m3 dans un secteur occupé par une diversité de la faune et de la flore aussi importante est problématique et nous incite à poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. La future extraction a-t-elle fait l’objet de mesures de compensations négociées avec les organisations de protection de la nature et de l’environnement ?
  2. L’extension de la cimenterie est-elle compatible avec l’atteinte des objectifs figurant dans le plan cantonal de la biodiversité ?
  3. La proximité du périmètre de l’IFP n’exige-t-elle pas de renoncer à élargir les excavations ?
  4. Les tirs de mine n’ont-ils pas déjà entraîné des dégâts visibles suffisants sur des maisons d’Eclépens et ne menacent-ils pas un site celtique, classé bien culturel d’importance nationale ?
  5. De l’aveu même d’Holcim, les « quelque 590 kg de CO2 rejetés dans l’atmosphère par tonne de ciment » sont-ils pris en compte dans les projections qui ont conduit à l’élaboration du plan climat vaudois ? L’augmentation des volumes ne contrevient-elle pas à ce plan ?
  6. Toujours selon le site internet d’Holcim, « l’industrie cimentière suisse représente 6.5% de la totalité du CO2 émis par les activités humaines en Suisse. Quelles actions le Conseil d’Etat entend-il renforcer, pour favoriser les alternatives au ciment dans la construction ?

Pierre Zwahlen

Actes Verts

Planification territoriale

Caisse à outils pour la transition énergétique

La réduction à la fois de notre consommation d’énergie et de notre dépendance à l’égard des énergies fossiles ne peut se réaliser sans des changements importants dans l’organisation des communes et des quartiers. Pour réaliser la transition énergétique, il est donc nécessaire de reconnaître l’interdépendance entre énergie et aménagement du territoire. Car de la même manière que l’on planifie un quartier, ses écoles, sa mobilité, ses activités commerciales, il est également essentiel de planifier, le plus en amont possible, sa consommation d’énergie et de révéler les richesses énergétiques qu’il recèle.

Le quartier, la commune, l’agglomération sont des périmètres qui offrent d’excellentes perspectives sur les plans énergétiques et climatiques. Car le territoire est une échelle judicieuse pour faire émerger des synergies et exploiter les complémentarités entre habitats et activités, entre ressources et besoins. Ce sont ces potentiels que l’outil de « planification énergétique territoriale » entend mettre en évidence et évaluer. Inscrit dans la loi vaudoise sur l’énergie depuis 2014, cet instrument demeure cependant partiellement facultatif pour le Canton et les communes et est loin de garantir une planification coordonnée et efficace.

En réponse à un postulat du député Vert Jean-Yves Pidoux, le Conseil d’État propose de réviser cette loi afin d’y clarifier rôle, compétences et obligations des acteurs en charge de ces plans d’actions énergétiques territoriaux (Canton et communes). Cette révision souhaite rendre obligatoire l’élaboration de ces planifications dans le cadre notamment de plans d’affectation ou de plans directeurs intercommunaux. Planifier l’énergie devient une véritable tâche de politique publique. Et afin de soutenir les communes dans leurs démarches, le Canton continuera à subventionner les études de planification (état des lieux de la consommation d’énergie et de son évolution prévisible, évaluation du potentiel d’énergies renouvelables locales, définition des objectifs et mesures, etc.).

Avec la clarification de ses dispositions, la «planification énergétique territoriale» se transforme en une véritable caisse à outils aux mains des collectivités publiques pour affronter un des enjeux majeurs de notre 21e siècle : la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique pour y faire face. Cette caisse à outils invite, voire oblige dans certains cas, canton et communes à se pencher sur les richesses (trop souvent insoupçonnées) d’un quartier, d’un territoire : ainsi des synergies peuvent voir le jour afin de permettre une utilisation rationnelle de l’énergie et favoriser le recours aux énergies renouvelables et locales (géothermie, solaire, bois-énergie, biogaz, etc.). Des rejets de chaleur industriels peuvent chauffer un immeuble d’habitation, une orientation adéquate des toits et façades recevoir des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, les déchets verts de l’agglomération produire du biogaz, la fraîcheur de l’eau du lac climatiser un hôtel en été, ou encore la construction de conduites d’attente sur un bâtiment permettra, dans le futur, d’y greffer un réseau local d’électricité. Tant de projets prometteurs et innovants !

De cette façon, c’est la société dans son ensemble qui est gagnante. Car recourir aux énergies renouvelables locales améliore non seulement la qualité de l’air (et donc la qualité de vie) mais contribue aussi au développement économique de la région par la création locale de plus-value et d’emplois.

Béatrice Métraux

Communiqué 2020

Une nouvelle victoire pour l’économie verte

Un nouveau succès aujourd’hui pour l’économie verte, en commission de l’environnement du Conseil des Etats: une large majorité de la commission a accepté une motion d’Adèle Thorens Goumaz visant à favoriser des partenariats publics-privés (« Green Innovation Deals ») pour promouvoir l’économie circulaire. Ce succès intervient après la reprise de plusieurs points du contre-projet à l’initiative « Pour une économie verte » sous forme d’initiative parlementaire. Alors que l’Union européenne a récemment annoncé son propre plan de relance verte et qu’une étude montre quelle chance l’économie circulaire représente pour la relance post-COVID, la vague verte permet enfin de donner les impulsions nécessaires à la transformation de notre économie vers plus de durabilité et de résilience.

Les Vert.e.s vaudois.es se réjouissent que la commission de l’environnement du Conseil des Etats (CEATE-E) ait aujourd’hui accepté, contre l’avis du Conseil fédéral, la motion de leur conseillère aux Etats Adèle Thorens Goumaz pour des « Innovation Green Deals »[1]. Elle vise à encourager des projets d’économie circulaire via des accords conclus entre la Confédération et des entreprises, acteurs publics, associations ou hautes écoles. Ces accords peuvent impliquer des facilitations réglementaires, une simplification des démarches administratives, des aides au développement de nouveaux marchés, des engagements à des achats circulaires, une assistance à l’innovation ou la mise en réseau. Cet instrument est déjà utilisé aux Pays-Bas, en France, en Belgique, en Finlande et au Royaume-Uni.

Ce succès suit celui de l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse », portée par une coalition d’élus des Vert.e.s, des vert’ libéraux, du PS, du PBD et du PDC, qui reprend les principaux points du contre-projet à l’initiative populaire des Vert.e.s « Pour une économie verte ». Elle est actuellement débattue dans une sous-commission de la CEATE-N[2]. Il s’agit notamment de favoriser la revalorisation des matériaux et de réduire le gaspillage des ressources, par exemple dans le domaine des emballages.

Le nouveau pas fait aujourd’hui à la commission de l’environnement des Etats va dans le même sens que le  Pacte vert pour l’Europe et son plan d’action pour l’économie circulaire, qui visent à relancer notre économie sur des bases durables. Alors qu’une récente étude menée par Material economics vient de faire la Une des médias[3] car elle montre combien l’économie circulaire représente une chance pour la relance post-COVID[4], les Vert.e.s sont satisfait-e-s de voir enfin avancer, chez nous aussi, les principes d’une économie ménageant les ressources et plus résiliente, 10 ans après le lancement de leur initiative populaire fédérale « Pour une économie verte ». La vague verte, ainsi que le travail de vulgarisation et de diffusion réalisé par des mouvements comme Circular Economy Switzerland au sein du monde économique, permettent enfin de faire avancer une autre vision de l’économie, qui respecte davantage l’environnement et offre des opportunités d’emplois et de plus-value localement ancrés.

Les Vert.e.s espèrent que ce succès d’étape sera confirmé en plénum à la session de décembre.


[1] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203667
[2] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200433
[3] https://www.rts.ch/play/radio/redirect/detail/11677533
[4] https://materialeconomics.com/publications/publication/circular-recov

Actes Verts

Un climat de changement

Actes Verts n° 58 – juin 2020

Chères et chers Vert·e·s,

La première déferlante COVID-19 est passée par là. A l’heure où le bilan de l’impact socio-économique de cette crise hors norme est en train d’être réalisé, les appels à une relance humaniste et durable se multiplient. La grande crainte, c’est le retour à « l’anormal ».

Le moment était donc tout trouvé. Mercredi 24 juin, c’est le Conseil d’Etat in corpore qui est venu présenter son premier Plan climat. Une conférence de presse in corporec’est un événement rare pour le gouvernement. Il le fait en général uniquement pour présenter son programme de législature et ses bilans intermédiaires et finaux, afin de mettre en valeur son action collective. C’est dire combien le climat s’impose aujourd’hui comme une priorité politique incontestable. Quel chemin parcouru pour les écologistes ! Mais cela traduit probablement aussi que c’est la dernière qui sonne pour limiter suffisamment la hausse globale des températures et anticiper au mieux les impacts considérables que les bouleversements climatiques ont et auront sur le territoire vaudois et bien au-delà.

Le Plan climat vaudois, c’est à la fois une stratégie et un plan d’action. Une stratégie qui se repose sur 3 axes essentiels : la réduction des gaz à effet de serre (GES) sur le territoire cantonal, l’adaptation des systèmes humains et naturels aux effets et finalement la documentation de l’impact des mesures d’une part et du réchauffement climatique d’autre part.

S’agissant de la réduction, le Plan climat vaudois vise une réduction comprise entre 50 à 60% des émissions de GES par rapport à 1990 et à la neutralité carbone au plus tard en 2050. Entre 1990 et 2020, c’est-à-dire en 30 ans, les émissions de GES ont baissé de quelque 10% dans le canton. En 10 ans, l’ambition est de faire baisser ces dernières de 40 à 50 % supplémentaires. Cela signifie une baisse en moyenne de 3 à 4 % chaque année dès 2020. C’est ambitieux !

Pour l’adaptation et la documentation, s’il n’y a pas d’objectif global, il s’agit avant tout d’identifier les vulnérabilités, de renforcer la résilience, et de se doter d’outils de pilotage, d’indicateurs précis, qui permettent de prendre le pouls.

Mais une stratégie sans mise en œuvre, ce n’est guère plus qu’une coquille vide. C’est pourquoi, tous ces derniers mois, les services ont travaillé dur à présenter un panel de mesures concrètes, plus d’une centaine. Tous les départements sont concernés. L’élaboration de ces mesures ont notamment fait suite à des ateliers auxquels ont pris part la jeunesse qui nous urge à l’action. Cette centaine de mesures ont ensuite été travaillées par l’équipe Plan climat au sein de la DGE pour en renforcer la transversalité, la cohérence de l’ensemble. Un travail qui a permis de dégager essentiellement 7 domaines thématiques et 3 domaines transverses. Ces 7 domaines sont les suivants, dans leur ordre d’importance en matière de réduction : mobilité, énergie, agriculture, aménagement du territoire, milieux et ressources naturels, santé et enfin dangers naturels. A cela, s’ajoutent les domaines transverses et indispensables, que sont le rôle spécifique de l’Etat (comme Etat employeur, propriétaire et partenaire), les conditions cadres (légales, financières, etc.) et l’accompagnement au changement (citoyens, formation, communes, entreprises, etc.).

Ces quelque 100 mesures dites opérationnelles ont donc été regroupées en 30 mesures stratégiques, avec des objectifs assignés, avec des départements porteurs, avec des indicateurs de suivi. Tout ceci constitue cette première génération du Plan climat. Première génération, car cette stratégie a été conçue pour être itérative, évolutive afin de prendre en compte les modifications du cadre normatif international et fédéral dans le domaine, les changements de comportements et des modes de vie, des avancées technologiques, etc.

Pour la mise en œuvre, 173 millions ont d’ores et déjà été réservés dans la planification financière dès maintenant – en sus des efforts déjà consentis – afin de mettre en œuvre très rapidement les mesures qui nécessitent des moyens financiers particuliers. Ils permettront plus spécifiquement de financer le développement et le renforcement de lignes de bus régionales (50 millions), d’accélérer l’assainissement des bâtiments de l’Etat et d’en prévoir des végétalisations (40 millions), d’adapter la gestion de la forêt et l’utilisation de bois en cascade, de mettre en place une stratégie sol ou encore mettre en œuvre le Plan d’action Biodiversité (38 millions), de soutenir les agriculteurs pour le stockage de carbone dans le sol (28 millions), de soutenir la formation comme moteur de changement (7 millions), de renforcer la protection de la population contre les dangers naturels (7 millions) et, pour le surplus, d’engager plusieurs actions dans le domaine de la santé et de l’accompagnement au changement.

Mais cette première impulsion financière permet surtout de lancer une nouvelle dynamique collective et positive. Le changement, soit on l’anticipe et on l’accompagne, soit on le subit. C’est clairement selon cette première posture que le Conseil d’Etat souhaite engager. Le coût de l’inaction est beaucoup, beaucoup plus important que le coût de l’action. C’est certainement une obligation morale et éthique que de préserver les conditions de vie sur notre planète, mais c’est aussi des règles élémentaires de gestion et faire preuve de bonne gouvernance politique.

Pour accompagner la mise en œuvre, une gouvernance a été prévue, avec un pilotage politique renforcé, la création d’une Unité du Plan climat dans mon Secrétariat général et enfin l’engagement d’un-e délégué-e cantonal au Plan climat, à savoir une Madame ou un Monsieur Climat qui pilotera cette Unité et qui portera cette politique au nom du Conseil d’Etat tant à l’interne de l’administration que vers la collectivité.

Cette première génération sera suivie d’autres, cela est certain. Les travaux pour l’élaboration vont débuter cette législature encore. Pour cette deuxième génération, il est prévu de travailler plus intensément encore avec la collectivité et la société civile, d’engager un processus participatif, d’entrainer la population dans un élan commun pour préserver le climat et notre patrimoine naturel, avec humanisme et solidarité. Si l’urgence est évidemment avérée et reconnue, ce n’est qu’en trouvant le plus haut dénominateur commun, qu’en transformant la société de l’intérieur, que nous parviendrons à être à la hauteur des enjeux gigantesques auxquels nous devons répondre, avec responsabilité et de manière pacifique et démocratique.

Béatrice Métraux

Interventions parlementaires

300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

Art. 1 Principe
1 Le Conseil d’Etat est autorisé à verser au fonds sur l’énergie prévu à l’art. 40 de la Loi du 16 mai 2006 sur l’énergie (LVLEne) un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- .

Art. 2 Buts
1 Ce versement supplémentaire sur le fonds permet au Conseil d’Etat :

a) d’accélérer la mise en œuvre de la Conception cantonale de l’énergie, en particulier en renforçant :
I. les subventions dans le cadre du programme bâtiments notamment pour les communes,
II. le soutien au développement des énergies renouvelables locales, notamment pour l’énergie solaire, la géothermie de petite et moyenne profondeur, et la biomasse.
III. le soutien au déploiement des solutions intelligentes visant notamment à favoriser l’autoconsommation et la convergence des réseaux.
IV. les subventions aux mesures d’efficacité énergétique dans l’industrie

b) de favoriser l’innovation en matière de transition énergétique, en soutenant des projets de recherche appliquées, le développement de projets innovants, ainsi que des projets pilotes et de démonstration.

c) de renforcer les initiatives visant à sensibiliser les acteurs économiques, les institutions et la population vaudoise aux bénéfices socio-économiques de la transition énergétique et à une utilisation efficiente et rationnelle de l’énergie.

Art. 3 Gestion
1 Les dispositions du règlement du 4 octobre 2006 sur le Fonds pour l’énergie (RF-Ene) règle l’utilisation des montants versés dans le cadre de ce décret.

Art. 4 Dispositions finales
1 Le Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l’article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.

Commentaire(s)

Selon les prévisions du SECO du 23 avril 2020, la crise sanitaire va faire chuter de près de 7 % le produit intérieur brut de la Suisse cette année. Face à l’impact désastreux de cette crise sur le tissu économique et social, nous devons développer un programme d’impulsion qui permette de participer à contrer cette évolution par des investissements massifs tout en renforçant la politique de transition énergétique mise en place par le Conseil d’Etat ces dernières années.

La priorité doit évidemment aller aux soutiens directs et immédiats pour les entreprises et les particuliers qui sont durement touchés par cette crise. Des montants considérables ont été et vont encore être débloqués par la Confédération et le Canton pour soutenir les PME, les indépendants ou encore les milieux culturels ou sportifs. Ces soutiens indispensables vont toutefois réduire les marges de manœuvre budgétaires.

Les appels se multiplient pour que la relance économique soit la plus favorable possible à l’environnement et à la préservation du climat, en particulier dans le domaine de l’énergie où la chute vertigineuse (notamment pour des raisons géopolitiques) du prix du pétrole pourrait présenter un risque pour les investissements dans les énergies renouvelables. Le Canton se doit de continuer à soutenir une transition énergétique ambitieuse, notamment en accélérant la mise en œuvre de la nouvelle Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). Or, la nécessité de relancer notre économie représente une formidable opportunité de créer des emplois et de la plus-value localement, tout en favorisant la transition écologique et énergétique.

Les investissements publics dans l’énergie renouvelable ont un impact très positif sur l’économie locale. Dans le cadre des débats sur la CoCEn, il avait en effet été démontré qu’avec les montants engagés par le Canton et avec l’apport de la Confédération dans la rénovation énergétique de bâtiments, « pour 1 franc engagé par le canton, ce sont 4 francs qui sont distribués sous forme de subventions et 18 francs en moyenne qui sont injectés dans l’économie sous forme de travaux et de fournitures, soit un effet de levier de x18 » (EMPL 151, p.8).

Le coût global du système énergétique vaudois actuel principalement basé sur des énergies fossiles s’avère plus cher qu’un système valorisant les énergies renouvelables locales et l’efficacité énergétique. Selon les chiffres de l’EPFL (outil Energyscope), « le système énergétique actuel coûte à la Suisse environ 14 milliards de francs (au prorata 1,5 milliard pour le Canton de Vaud) à destination essentiellement des producteurs de pétrole ». En réorientant le système vers plus d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, on valorisera ces montants localement, auprès des entreprises de la région, créatrices d’emplois. Cela participera aussi à la promotion de l’économie circulaire dans notre canton. Une telle politique a en outre l’avantage de renforcer notre sécurité d’approvisionnement énergétique.

Une alimentation massive du fonds pour l’énergie, permettrait de mettre en œuvre rapidement des soutiens pour la rénovation des bâtiments (notamment communaux), pour le développement du solaire, de la géothermie ou de la biomasse. S’agissant des coûts liés à l’assainissement des bâtiments qui peuvent parfois être élevés, il s’agira de trouver les bons équilibres pour diminuer le risque de renchérissement des loyers.

Les besoins sont avérés, les projets existent mais manquent souvent cruellement de soutiens financiers. De même, en soutenant de la recherche appliquée et le développement de projets innovants, le canton de Vaud pourrait se profiler à la pointe en Suisse sur la transition énergétique, créer de nouvelles start up, soutenir ses scale up et attirer des investissements responsables qui permettraient notamment au secteur financier et aux caisses de prévoyance d’engager ou poursuivre leurs efforts de désinvestissement dans le secteur des énergies fossiles.

Le programme des « 100 millions pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique » s’est terminé fin 2019. Il faut dès à présent assurer ne succession à ce fonds d’impulsion à la hauteur des enjeux énergétiques et de la relance.

En votant la modification de la loi sur l’énergie en janvier 2020, le Grand Conseil a débloqué de nouveaux moyens pour mettre en œuvre la politique énergétique du canton en augmentant la taxe sur l’électricité. Il est temps que l’argent public soit également investi dans ce secteur. Selon l’Agence internationale de l’énergie de l’ONU, les gouvernements sont responsables directement et indirectement de plus de 70% des investissements globaux dans le secteur de l’énergie. Chaque année, c’est plus de 400 milliards de subsides au secteur des énergies fossiles qui est injecté par les gouvernements.

Dans une communication récente, la Fondation suisse de l’énergie (SES) rappelait que notre pays est à la traîne en matière de production d’énergie solaire et éolienne. La Suisse ne couvre en effet que 4,2 % de ses besoins avec l’électricité tirée du vent ou du soleil, contre 33% pour l’Allemagne par exemple. Le marge de manœuvre est donc importante

Nous sommes convaincus que la crise sanitaire que nous traversons doit nous inciter à donner une nouvelle impulsion à la transition écologique, et plus particulièrement à son volet énergétique tout en relançant notre économie locale en la rendant, dans le même élan, plus résiliente, plus innovante et résolument tournée vers l’avenir.

Ainsi, les députés soussignés demandent, par la voie de l’initiative parlementaire, l’élaboration d’un décret visant à verser un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- au fonds sur l’énergie. Au sens de l’article 132, alinéa 1, de la loi sur le Grand Conseil (LGC), un délai est fixé au Conseil d’Etat à fin avril 2021 pour qu’il rende son préavis et soumette au Grand Conseil le projet de décret demandé.

Pour le financement de ces 300 millions, le Conseil d’Etat pourrait soit recourir à l’emprunt, soit utiliser certains disponibles, par exemple, en y allouant les dividendes de la Banque National Suisse de CHF 249,3 millions sur l’année 2020 ou le solde de la réserve des préfinancements pour la réforme RIE III (CHF 206 millions au compte de bilan 2980 au 31.12.2019).

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d’informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud.

Interpellation

Dans sa réponse finale à notre question orale (19_HQU_265) au sujet de la dangerosité du chlorothalonil dans l’eau potable vaudoise, le représentant du Conseil d’Etat avait déclaré très nettement que dans ce domaine le principe de proportionnalité prévalait sur le principe de précaution et que toutes les mesures adéquates avaient été prises.

Or, au vu des dernières informations publiées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 en mai 2020, force est de constater que si la proportionnalité était toujours de mise, elle nécessiterait de rapides adaptations aux circonstances actuelles, les dimensions de la problématique de la pollution de l’eau potable ayant indiscutablement atteint les eaux souterraines.

Comme le montrent distinctement les cartes publiées sur le site de la Confédération, le canton de Vaud est très directement concerné par ces pollutions dues aux métabolites du chlorothalonil, particulièrement le R471811 dont on retrouve une forte présence dans différentes régions du territoire cantonal, notamment le long de cours d’eau telle la Broye.

Malgré ces constats alarmants, des informations précises au sujet de la situation générale dans le canton restent difficilement accessibles ou ne sont pas communiquées. Ainsi, aussi bien du côté des autorités communales censées agir puisqu’elles sont la plupart du temps responsables de la distribution de l’eau potable que du côté des médias intéressés par informer la population, il reste à ce jour très difficile de connaître l’exact état de situation sur sol vaudois.

Aucune information factuelle et cartographique sur la problématique des métabolites issus de l’utilisation de chlorothalonil ne figure sur le site officiel de l’Office de la consommation (OFCO)2 en charge de la surveillance de l’eau potable. Il est impossible de se faire une idée de l’ampleur du phénomène, comme il reste compliqué d’élaborer les bonnes stratégies de lutte contre le problème au niveau régional, voir intercantonal, alors même que les moyens d’intervention ne peuvent naturellement pas se limiter à une commune ou association de communes, mais doivent être envisagés de manière globale et en collaboration avec tous les acteurs du terrain, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines.

Si des séances d’information ponctuelles ont bien été organisées, il revient aux autorités locales de chercher les informations et de trouver les bonnes solutions sans que le canton ne fournisse les données utiles à une planification commune et une collaboration efficace. Cet état de fait entrave fortement la mise en application des directives fédérales et risquent de réduire à néant toutes les initiatives locales.

Au vu des éléments susmentionnés, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • le Canton peut-il mettre publiquement à disposition les résultats des analyses de la teneur en métabolites pour toutes les communes vaudoises où elles ont été effectuées, à l’instar de ce qu’a fait le Canton de Berne suite à une requête du journal « Berner Zeitung »3?
  • peut-il officiellement faire connaître le nombre de sources arrêtées et informer sur les solutions d’approvisionnement appliquées lors de tels arrêts?
  • comment le canton veille-t-il à procéder à une évaluation environnementale des impacts de mise hors service des captages concernés, impliquant de facto un rejet dans la nature des eaux chargées en métabolites?
  • de quelle façon le laboratoire cantonal accompagne-t-il la publication des résultats, principalement auprès des responsables locaux de la distribution de l’eau?
  • suite à l’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de soutien, conseil, séances d’information publiques, etc. aux distributeurs d’eau et à la population sont-elles prévues de la part l’Office de la consommation vaudois (OFCO)? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons?
  • de quelle manière l’OFCO collabore-t-il dans ce dossier avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), ainsi que les associations représentant le monde agricole, d’une part, avec la Direction générale de l’environnement (DGE), d’autre part?
  • par quels moyens techniques, scientifiques, financiers ou autres, le Canton songe-t-il à soutenir et aider les communes qui en feront la demande?

Au vu de l’importance de la problématique, nous sommes par avance reconnaissants au Conseil d’Etat de traiter cet objet avec diligence, afin que les acteurs concernés puissent au plus vite « trouver des solutions durables pour assurer le respect des exigences légales » dans l’année et demie qui leur reste, comme le requièrent les prescriptions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)4.

Felix Stürner

1 Voir notamment https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/dossiers/metabolites-chlorothalonil-dans-les-eaux-souterraines.html, consulté le 24 mai 2020

2 Voir https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eau-potable/, consulté le 24 mai 2020

3 https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/kl/aktuell.meldungNeu.html/portal/fr/meldungen/mm/2020/02/20200206_0921_chlorothalonil-metabolitenimtrinkwasserkantonpubliziertdiemesswe, consultée le 24 mai 2020

4 Notamment à la page https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/pflanzenschutzmittel/chlorothalonil.html, consultée le 24 mai 2020

Interventions parlementaires

Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud

Postulat

La crise sanitaires que nous traversons nous a contraint à paralyser une part importante de nos activités économique et, nous le savons, nous nous dirigeons probablement vers une crise économique et sociale importante. Notre réponse à cette crise va être une donnée majeure pour anticiper ou réduire un peu une autre crise majeure qui menace nos sociétés : la crise climatique.

Pour répondre à cette crise climatique, nous devons rendre nos sociétés plus résilientes et surtout une de ses composantes essentielles : son économie. Il nous faut effectivement passer d’une économie gourmande en ressources et surpassant les limites de production terrestre à une économie durable qui réduit son emprunte et utilise de manière plus rationnelle les ressources à disposition et en respectant leur quantité limitée.

Cependant, un certains nombres d’emplois et de personnes dépendent de cette économie, et il serait injuste qu’ils paient le prix d’une reconversion brutale et soudaine, qui risque pourtant d’arriver si nous continuons à ne pas agir.

D’un autre point de vue, plusieurs initiatives existent déjà aujourd’hui afin de promouvoir des activités économiques durables et la transition de certaines activités. Toutefois, les investissements manquent parfois pour ces acteurs et actrices de la transition.

C’est dans ce contexte que l’introduction d’un Revenu de Transition Ecologique (RTE) apparaît comme une réponse pertinente à ces diverses problématiques. Cet outil développé par la chercheuse Sophie Swaton[1] (maître d’enseignement et de recherche à l’institut de géographie et de durabilité de l’Université de Lausanne) se conçoit à la fois comme une aide individuel mais également comme une aide économique.

Le RTE est un revenu assuré pour les travailleurs et travailleuses qui œuvrent à la transition vers une économie durable dans des projets qui peuvent être très divers (circuits courts en agriculture, réutilisation de déchets, reconversion touristique écologique, etc.). Mais c’est également, ainsi, une aide économique pour une reconversion d’une économie polluante à une économie durable en aidant directement les projets de transition écologique. C’est donc à la fois un instrument de politique sociale et économique.

Le RTE s’accompagne également d’un accompagnement social pour les personnes concernées. Cela peut effectivement être un outil de réinsertion socio-professionnel pour des personnes en décrochage. Il remplit donc un autre but qui est celui de diminuer les recourants à l’aide sociale.

Enfin, le RTE doit être mis en place à travers des structures sociales et démocratiques, et donc les projets aidés doivent être pilotés par les personnes concernées. Ces points sont même des conditions à la distribution d’un RTE. Il faut effectivement assurer un suivi social et s’assurer que les projets soutenus répondent à des objectifs sociaux et environnementaux. Le RTE n’est donc pas un revenu universel mais bien un revenu conditionné et dont le suivi est assuré par des personnes compétentes dans le domaine social et environnemental pour assurer la réussite des projets.

Des expériences de RTE ou de procédé similaire ont lieu dans des territoires français (territoire zéro chômeur) qui correspondent à des départements. Beaucoup de travailleurs et travailleuses risques de subir de plein fouet la crise économique et de perdre leur emploi. Ainsi, le moment semble idéal pour introduire un RTE. C’est pourquoi les signataires demandent au Conseil d’Etat d’étudier les avantages et les modalités de l’introduction d’un tel système dans le canton de Vaud.

Rebecca Joly


[1] Sophie Swaton, Pour un revenu de transition écologique, Presse universitaire de France, 2018.

Interventions parlementaires

Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires ?

Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.

La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.

Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?

Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

  • estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
  • estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
  • évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
  • évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
  • évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
  • propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
  • propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz