Interventions parlementaires

Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires ?

Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.

La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.

Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?

Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

  • estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
  • estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
  • évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
  • évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
  • évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
  • propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
  • propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz

Communiqué 2020

Aimer les transports publics pour ménager le climat

Saint-Valentrain

Demain, c’est le 14 février. Les Vert∙e∙s revisitent la Saint-Valentin pour remercier les utilisatrices et utilisateurs des transports publics et avancer les mesures d’amélioration qu’ils proposent dans ce domaine. Des cartes et des chocolats seront distribués partout dans le canton à proximité des gares, arrêts de bus, métro, etc., pour remercier les Vaudoises et Vaudois de privilégier les transports en commun et d’ainsi ménager le climat.

Comme c’est maintenant devenu une tradition lorsqu’approche le 14 février, les Vert∙e∙s revisiteront la fête des amoureux pour en faire une « Saint-ValenTRAIN » qu’ils souhaiteront à toutes les usagères et tous les usagers des transports publics du canton.

Les Vert∙e∙s vaudois∙es en profiteront ainsi, d’une part, pour remercier les Vaudoises et les Vaudois d’emprunter les transports publics, pour se rendre à leur travail, sur leur lieu de formation, au marché, etc., en leur offrant un chocolat et une carte amusante. Ce sera, en outre, l’occasion de rappeler un condensé des mesures qu’ils proposent pour renforcer et encore améliorer ces transports publics.

La question des transports figure, en effet, en bonne place dans le programme des Vert∙e∙s vaudois∙es puisque l’un des objectifs vise à offrir des moyens de transport fluides et efficaces. Aux heures de pointe, l’expansion du trafic individuel motorisé atteint, de fait, ses limites sur la plupart des routes vaudoises mais l’offre et les capacités restent insuffisantes sur la plupart des lignes de transports publics. Pourtant, le transfert modal est de plus en plus urgent si nous voulons arriver à limiter le réchauffement planétaire aux 1,5% prônés par le GIEC et réduire nos émissions de CO₂ dévastatrices.

C’est pourquoi les Vert∙e∙s vaudois∙es proposent notamment :

d’accélérer le développement du réseau de transports publics, et que tous les habitants des agglomérations puissent se rendre à leur travail sans voiture.

-de maintenir l’ensemble des lignes ferroviaires régionales et stimuler leur modernisation.

Des distributions de cartes et chocolats auront notamment lieu (matin et/ou soir) à Aigle, Bussigny, Corbeyrier, Lausanne, Moudon, Pully, Renens, Vevey, Villeneuve.

Château Saint-Maire ©Lukas Keller/flick.com
Communiqué 2020

Conseil d’Etat : L’environnement entre de bonnes mains

Les Vert·e·s vaudois·es saluent l’attribution de la Direction de l’environnement à leur ministre Béatrice Métraux. Donner la direction des politiques environnementales et climatiques à une élue Verte est un signal fort, qui permettra de voir les intérêts du climat et de la biodiversité mieux défendus dans le canton. Pour mener des politiques ambitieuses en la matière il s’agira cependant d’y mettre les moyens également au niveau financier. 

L’annonce du nouveau découpage des Départements faite aujourd’hui par le Conseil d’Etat réjouit les Vert·e·s, qui sont heureux de voir leur Ministre Béatrice Métraux prendre la charge des politiques environnementales et climatiques.

Les enjeux environnementaux sont énormes dans le canton, que ce soit en matière de protection de la biodiversité, de développement des énergies renouvelables ou encore de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec notamment l’indispensable « plan climat ».

Une main verte sur ces dossiers est la meilleure garantie pour des politiques ambitieuses et cohérentes, en phase avec les attentes exprimées par une part croissante des citoyennes et citoyens vaudois.

Même avec les meilleures idées et toute la volonté du monde des politiques publiques ne peuvent être menées qu’avec des moyens financiers adéquats. C’est pourquoi les Vert·e·s espèrent que ce changement dans les Départements se traduira également par des moyens supplémentaires alloués aux politiques environnementales. 

Interventions parlementaires

Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025?

Interpellation

Une étude de l’Eawag[1] publiée en avril 2019 montre une fois de plus que les cours d’eau dans les bassins versants exploités par l’agriculture sont fortement pollués par des produits phytosanitaires (PPh). Les concentrations de certaines substances dans les petits ruisseaux sont pendant plusieurs mois par an si élevées qu’elles représentent un risque d’atteinte chronique voire mortelle pour les organismes aquatiques. Notre eau potable, souvent issue des eaux souterraines, est également concernée. La campagne de mesures conjointement menée par la Confédération et les cantons (NAQUA[2]) montre que les résidus de PPh nuisent durablement à la qualité des eaux souterraines. Le nombre de points de mesure où des substances actives de PPh ou des produits issus de leur dégradation — appelés métabolites — ont été décelés dans les eaux souterraines dépasse largement les 50%. Comme les eaux souterraines restent longtemps dans le sous-sol et que les substances de syn­thèse ne s’y décomposent pratiquement pas, les substances problématiques ne sont guère éliminées. C’est pourquoi l’ordonnance sur la protection des eaux stipule que les eaux souterraines ne doivent pas contenir de substances de synthèse persistantes. Pourtant, avec près de 100 substances, la palette de substances étrangères présentes dans les eaux souterraines est aujourd’hui énorme.

Les études et les chiffres le confirment: comme il y a cinq ans dans le précédent rapport EAWAG, le problème est de taille. C’est pourquoi nous prions le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

  1. Les analyses effectuées dans le cadre de l’étude de l’Eawag couvraient différents sites et cours d’eau. Les résultats de cette étude sont-ils représentatifs de l’état des petits cours d’eau dans notre canton?
  2. Quels captages d’eau potable du canton sont contaminés par des produits phytosanitaires ou des métabolites ?
  3. Quels produits phytosanitaires et quels métabolites posant des problèmes écotoxicologiques et/ou toxicologiques se trouvent dans nos eaux souterraines, notre eau potable et les cours d’eau de notre canton, en quelle quantité et quelle est leur provenance?
  4. A quels endroits (points de mesure) les eaux souterraines, l’eau potable et les eaux de surface font l’objet de mesure? Depuis quand et à quels intervalles de telles mesures sont-elles effectuées?
  5. Connaît-on tous les métabolites (de PPh) qui sont problématiques d’un point de vue écotoxicologique et/ou toxicologique?
  6. Que font les autorités cantonales pour protéger les eaux souterraines et les eaux de surface des produits phytosanitaires et de leurs métabolites et comment l’application de l’art. 3 de la LEaux (principe de précaution) peut-elle être garantie alors que les PPh et leurs métabolites sont hautement persistants et qu’en même temps le nombre de substances étrangères augmente?
  7. Quelles mesures ont déjà été prises pour éliminer les sources de pollution connues depuis le dernier rapport EAWAG et la fin du projet pilote du Boiron de Morges?

Olivier Epars

Actes Verts

Les aspects environnementaux du numérique

Le numérique contribue indéniablement à améliorer nos modes de vie. Mais comme tout progrès, il y a lieu de rester attentif à éviter un emballement qui pourrait devenir néfaste pour la santé et l’environnement. Ainsi, un mouvement populaire de plus en plus important dénonce les effets négatifs des rayonnements non ionisants (RNI), utilisés pour les connexions à distance et auxquels une partie de la population est intolérante.

Première grande cible de ce mouvement : la 5G. Les promesses que nous en font les développeurs et opérateurs donnent l’illusion qu’elle devient indispensable, alors que l’accumulation d’antennes et l’utilisation de nouvelles fréquences millimétriques (ou micro-ondes) inquiètent la population.

En parallèle, l’utilisation du Wi-Fi, et en particulier dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables, est elle aussi montrée du doigt.

Le DETEC a cherché à évaluer la nocivité des RNI afin d’adapter les valeurs limites des immissions liées aux antennes de téléphonie mobile à l’état actuel de la science au niveau de la prévention des risques sur la santé et aux besoins de l’économie, n’hésitant pas à rappeler que les rayonnements des téléphones mobiles et tablettes sont bien plus importants et nocifs que ceux des antennes.

Nous nous confrontons alors à deux difficultés dans le cadre de la lutte contre la pollution électromagnétique :

D’une part, la science a un devoir de prudence quant à l’interprétation de ses recherches, ce qui explique qu’il est difficile pour elle d’établir des liens de cause à effet « prouvant la nocivité des RNI ». La recherche est par ailleurs confrontée à des difficultés liées au fait qu’il existe une multitude de fréquences et d’intensités qui ont des effets différents, aux différences de mise en place de ces technologies en fonction des pays et à la difficulté de trouver des lieux naturels où les immissions correspondent uniquement aux rayonnements célestes.

D’autre part, il n’est pas aisé de remettre les questions technologiques dans leur contexte global, incluant par exemple que l’accumulation des antennes doit être couplée à la multiplication des objets connectés et à une explosion des données ainsi transférées, qui vont elles aussi augmenter l’exposition aux RNI et les différents impacts négatifs énergétiques et environnementaux.

Globalement satisfaits de la réaction du Conseil d’État qui, en réponse à la résolution de Raphaël Mahaim, a décidé de maintenir le moratoire sur la 5G suite à la publication du rapport de la Confédération, et conscients que plusieurs initiatives fédérales opposées à la mise en place de la 5G sont en élaboration actuellement, les Verts poursuivent leurs démarches au Grand Conseil, où devrait être débattu prochainement la possibilité d’établir une planification cantonal de l’installation des antennes tenant compte des volontés de la population.

Le groupe des Verts au Grand Conseil est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises sur les impacts environnementaux du numérique, liés au recyclage du matériel informatique dans les écoles (F.Stürner), aux aspects énergétiques (M.Mischler), à l’impact énergétique des e-mails (N.Jaccard), à l’utilisation du Wi-Fi (S.Glauser). Il entend ainsi améliorer la mise en place de la stratégie énergétique cantonale en y incluant le volet environnemental et sanitaire qui lui fait défaut.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

5G: Vaud prend ses responsabilités et maintient le moratoire!

Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour maintenir le gel des autorisations cantonales pour les nouvelles antennes 5G. C’est une excellente nouvelle. Cette décision fait suite au “moratoire” sur le déploiement de la 5G demandé par le Grand Conseil vaudois qui avait adopté la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. En outre, et pour que la population puisse se prononcer sur chaque modification d’antenne déjà existante, les Vert∙e∙s interviendront dans les conseils communaux et généraux pour s’assurer que des mises à l’enquête soient systématiquement effectuées.

La Confédération a publié, il y a quelques jours, un rapport très attendu sur le déploiement de la 5G dans le pays. Ce rapport, intéressant sous l’angle des informations qu’il contient, se distingue toutefois par une absence de vision claire quant aux décisions politiques à prendre en lien avec le déploiement de cette technologie.

Dans ce contexte de grande incertitude, le canton de Vaud prend ses responsabilités en maintenant le gel des autorisations cantonales spéciales nécessaires à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce moratoire avait été provoqué par le Grand Conseil vaudois lors d’un vote favorable à la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. Le Conseil d’Etat le justifie notamment par le fait que le Canton ne dispose pas des protocoles de mesure nécessaires à l’analyse de la conformité des nouvelles antennes 5G.

Le déploiement de la technologie 5G ne saurait se faire contre la volonté populaire. Les risques pour la santé et l’environnement sont encore mal connus et l’arrivée de nouvelles fréquences nécessaires à la 5G, comme les fameuses ondes millimétriques, demandent une modification des valeurs-limites de protection contre le rayonnements. Alors que la Suisse jouit d’une longue tradition de consultation de la population pour de nouveaux projets, les opérateurs de téléphonie mobile ont voulu passer en force. La Confédération a ainsi octroyé les concessions pour la 5G sans même que le débat sur les risques et les opportunités de cette technologie pour la population n’ait pu avoir lieu. Les Vert∙e∙s le regrettent.

Pour tenter de pallier cet écueil, les Vert∙e∙s encouragent les communes à mettre à l’enquête publique toute demande d’opérateurs qui viserait à modifier leurs antennes de téléphonie existantes afin d’y intégrer la technologie 5G tout en respectant les normes légales en vigueur. La population doit en effet pouvoir être consultée sur ces demandes. C’est pourquoi les Vert∙e∙s interviendront d’ailleurs systématiquement dans les Conseils communaux et généraux des communes vaudoises pour que ces mises à l’enquête soient effectuées

Enfin, les Vert∙e∙s relèvent que les “promesses” de la technologie 5G (ultra-haut débit, internet des objets, etc.) soulèvent des questions fondamentales en termes de consommation d’énergie et d’obsolescence programmée. Indépendamment de la question du rayonnement non-ionisant, les Vert∙e∙s considèrent que cette course effrénée doit être remise en question: le technologie peut certes être un atout et un outil dans la lutte contre le gaspillage, mais elle peut aussi se transformer en accélérateur de ce gaspillage. Grâce au lancement d’initiatives populaires en préparation, le débat pourra enfin avoir lieu sur la place de cette technologie en Suisse.

Interventions parlementaires

Wi-Fi Free, we feel free

Postulat

Les WLAN (Wireless Local Area Network) sont des réseaux informatiques numériques qui connectent plusieurs appareils entre eux par ondes radio, dont le plus connu est le Wi-Fi (Wireless Fidelity). L’utilisation de la technologie Wi-Fi ne relève pas de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). La norme IEEE 802.11, édictée par le comité de standardisation IEEE 802 à partir de 1997, sert de base de travail aux constructeurs développant les équipements à liaison sans fil. Cette norme a été fixée sans véritable étude expérimentale et épidémiologique.

Les rayonnements émis par des stations privées sont aussi à même de provoquer des perturbations physiologiques, comme en témoignent toujours plus de personnes intolérantes aux rayonnements non ionisants et d’études scientifiques. Les symptômes les plus courants étant une somnolence de jour et des difficultés de récupération durant le sommeil. Il est aussi facteur de troubles neurologiques, nervosité accrue, troubles de la concentration, maux de tête, syndrome de déficit d’attention et d’hyperactivité TDAH), etc. On le soupçonne également d’altérer le développement neuronal des enfants.

En tant que responsables politiques, nous sommes appelé.e.s à réfléchir aux mesures qu’il conviendra de prendre pour solutionner le problème de santé publique qui va forcément se présenter et à prendre des mesures visant à protéger encore plus activement les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants, les personnes âgées ou malades, les femmes enceintes et évidemment les personnes intolérantes aux RNI (rayonnements non ionisants). Des études montrent, par exemple, que les enfants absorbent davantage les rayonnements non ionisants que les adultes.

– En Angleterre, en Allemagne et en Autriche, le Wi-Fi a été interdit dans les écoles et l’Allemagne recommande officiellement depuis 2007 de préférer les connexions Internet filaires ;

– Le 1er novembre 2010, le Conseil d’État neuchâtelois a adopté un arrêté limitant l’utilisation de la technologie Wifi à l’école. Elle est exclue des classes maternelles et fortement réduite dans les plus hautes classes ;

– La loi dite Abeille, du 9 février 2015, en France, exclut le Wi-Fi des crèches et réduit le recours à de cette technologie à sa stricte durée d’utilisation dans les classes. Elle adopte également le principe de sobriété à l’exposition du public aux ondes électromagnétiques ;

– Au 31 janvier 2017, le ministre de l’éducation de Chypre a édicté un décret urgent pour exclure le Wi-Fi des crèches et des écoles maternelles. Les nouvelles installations de Wi-Fi sont également exclues de l’école élémentaire et un consentement est demandé aux parents pour une mise en route temporaire réduite à la durée de l’utilisation.

Le Wi-Fi étant une installation essentiellement privée, le meilleur moyen de limiter les émissions inutiles reste l’information. L’État pourrait ainsi lancer une campagne de prévention visant à encourager des gestes citoyens respectueux de soi et des autres, comme éteindre le Wi-Fi lorsqu’il n’est pas utilisé, en particulier la nuit ou en cas d’absence prolongée, ou rendre attentive la population au fait que les routeurs récents ont souvent deux émetteurs distincts : un privé et un public ; et donc, que si l’opérateur ne propose pas de solution pour éteindre le wifi public, la seule solution qu’il reste est de couper l’alimentation électrique. Au delà de l’aspect sanitaire essentiel, il est à noter que les connexions par rayonnement non ionisant consomment davantage d’énergie qu’une connexion câblée et qu’il est troublant que certaines entreprises utilisent le courant de leurs clients pour alimenter leur propre réseau public, en profitant la plupart du temps de leur ignorance.

Ainsi, par le présent postulat, les signataires demandent au Conseil d’État d’étudier:

– les possibilités pour les établissements publics destinés à des populations vulnérables (jardins d’enfants, écoles, hôpitaux, par exemple) de réduire au maximum leur exposition aux rayonnements non ionisants émis par des installations de type WLAN, en privilégiant par exemple des routeurs WiFi à faible émission capables de couper automatiquement leur signal en cas de non-utilisation, et de s’équiper, dans la mesure de leurs besoins, de connexions câblées, voire d’un système Li-Fi (Light Fidelity) si cette technologie s’avère sans danger.

– les mesures de sensibilisation à mettre en place auprès de toutes les catégories de la population pour assurer convivialité, santé et économies d’énergie dans le domaine des émissions de rayonnements non ionisants, ainsi qu’à la problématique des Wi-Fi privés à destination publique.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

Il n’y a pas que le Conseil d’Etat pour défendre l’environnement

Réuni-e-s ce soir en comité élargi, les Vert∙e∙s vaudois∙es ont décidé de ne pas lancer de candidat-e lors de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat qui devrait avoir lieu le 9 février prochain. Leurs priorités pour le climat sont notamment désormais de veiller à l’adoption puis à la mise en œuvre de leur initiative cantonale. Les Communales de 2021 sont par ailleurs leur prochain objectif majeur. Ils présenteront des listes dans le plus grand nombre de communes possible pour faire avancer concrètement la protection de l’environnement. Et ils soutiendront une candidature favorable à l’environnement si elle se dessinait dans cette Complémentaire.

Les Vert∙e∙s vaudois∙es, réuni-e-s ce soir, ont pris la décision de ne pas lancer de candidat-e à l’occasion de l’élection complémentaire prévue en début d’année prochaine au Conseil d’Etat vaudois. En effet, la prochaine étape pour progresser concrètement et rapidement pour la protection de l’environnement est de faire aboutir leur initiative cantonale, de la faire accepter par le peuple puis de veiller à sa mise en œuvre.

Leur prochain objectif majeur seront les élections communales de début 2021 où ils tenteront, tout comme il y a 3 ans lorsqu’ils avaient doublé leur représentation dans les conseils communaux, de renforcer encore leur présence en lançant des listes dans le plus grand nombre de communes possible. Il s’agira alors aussi de présenter davantage de candidat-e-s à la Municipalité afin de pouvoir réaliser le tournant énergétique et climatique nécessaire, appelé de leurs vœux par nos concitoyennes et concitoyens. Le travail commence dès aujourd’hui pour cet échelon crucial dans la mise en œuvre de politiques environnementales progressistes et efficaces plébiscitées par les Vaudoises et les Vaudois.

Ils pourraient en outre soutenir une candidature favorable à l’environnement si elle devait se profiler en vue de l’échéance du 9 février.

Interventions parlementaires

Que faut-il pour estimer le chlorothalonil vraiment dangereux ?

Question orale

En décembre 2017 déjà, une étude de l’Union européenne (UE)1 décrète pour la première fois que les métabolites contenant du chlorothalonil (fongicide) sont cancérigènes. La même UE interdit le produit au début de cette année.

Au printemps 2019, une première alerte à la contamination de l’eau potable est donnée dans la Broye fribourgeoise, suivie d’une interdiction de consommation par le Service cantonal de la sécurité alimentaire2. Au nom du principe de précaution, on aurait été en droit d’attendre du voisin vaudois des mesures préventives visant à contrôler rapidement ses propres sources et autres nappes phréatiques, l’eau ne faisant que peu cas des frontières cantonales, ainsi qu’à informer largement les autorités communales et la population.

Il aura fallu attendre le mois d’août et la directive de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)3 pour voir le canton de Vaud réagir en date du 13 août par une lettre adressée aux communes concernées. Cette lente réaction laisse songeur.

Il en découle la question suivante : « Quelle stratégie de prévention, notamment en termes financiers, et de lutte contre le chlorothalonil, ainsi que d’autres types de produits similaires le canton de Vaud a-t-il prévu dans un avenir proche ? »

Felix Stürner