Interventions parlementaires

Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud

Interpellation

Les rayonnements non ionisants (RNI) ont, selon toujours plus d’études, un impact négatif sur la santé. Bien qu’encore mal connus, ils doivent être soumis au principe de précaution, car ils constituent déjà aujourd’hui, un grand problème de santé publique. En septembre 2017, plus de 170 scientifiques issus de 37 pays ont ainsi demandé un moratoire sur la mise en route de la 5G, tant que les risques ne sont pas clairement établis par des études indépendantes. Ils estiment que, vu l’évolution actuelle des technologies, « L’inaction représente un coût pour la société », se basant notamment sur l’étude la plus importante, du National Toxicology Program (NTP), qui a coûté 25 millions de dollars américains, mais aussi sur un nombre important de rapports scientifiques.

Il se pourrait même que les douleurs présentes dans certaines maladies chroniques, comme la sclérose en plaques ou la fibromyalgie, empirent lors d’une exposition aux RNI intense.

Aujourd’hui, la législation fédérale prévoit, pour les antennes émettrices de téléphonie mobile des grands opérateurs, des valeurs limites à ne pas dépasser, calculées en fonction de l’intensité du champ électrique dans les lieux à utilisation sensible (LUS : écoles, hôpitaux, bureaux et places de jeux) les plus exposés par l’antenne (max. 4 à 6 V/m en fonction de la fréquence d’émission). Ces valeurs, calculées pour les émissions d’une antenne à la fois, ne tiennent pas compte de l’effet cumulatif de plusieurs antennes, ni des émissions générées par les WLAN (wifi et autres appareils « connectés »). Il est alors nécessaire de mesurer l’intensité totale, pour avoir une vision réelle de l’exposition et donc d’un danger pour la santé à long terme.

Des entreprises plus petites cherchent, elles aussi, à étendre la couverture de leur réseau mobile. Dans un premier temps, elle utilisaient le wifi des consommateurs pour couvrir les rues avoisinantes, le consommateur ayant l’interdiction d’éteindre son wifi, par exemple durant la nuit, comme il est conseillé pour pouvoir profiter d’un sommeil régénérateur. Aujourd’hui, les routeurs contiennent deux wifis distincts : un privé, que le consommateur peut éteindre, selon son souhait, mais aussi un autre servant d’antenne relai, sur lequel le consommateur n’a aucune d’emprise. Souvent, le consommateur se sent rassuré à tort, parce qu’il ignore la présence de ce deuxième émetteur.

Échapper aux RNI est un vrai casse-tête auquel sont particulièrement confrontées toutes les personnes souffrant du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM, aussi appelé électrohypersensibilité – EHS). Les transports publics, les hôpitaux, les (super)marchés sont des véritables lieux de torture, car ils provoquent de nombreux symptômes dont maux de tête, troubles de la vision, hypertension, dépression,… Ces personnes sont à la recherche de zones blanches, où elles pourraient échapper aux rayonnements artificiels sans se couper du champ électromagnétique terrestre. Le maintien et la création de telles zones sont indispensables maintenant. Les personnes atteintes du SICEM pourraient y trouver des conditions favorables à la reprise d’une activité professionnelle, d’une vie sociale, d’un cadre où accéder à des services comme des soins médicaux. En plus, comme le mentionne la Doctoresse Edith Steiner, gérante du service conseil des Médecins en faveur de l’environnement (MfE), soutenus par l’OFEV pour une étude de l’évolution du SICEM, pour que la recherche soit constructive dans ce domaine « il faudrait réaliser des études de cas avec des patients chez lesquels les champs électromagnétiques jouent manifestement un rôle : que se passe-t-il lorsque ces personnes ne sont plus exposées aux champs électromagnétiques durant un certain temps ou y sont au contraire exposées en permanence ? ». La recherche a besoin de zones blanches, parce qu’il ne s’agit vraisemblablement pas d’effets à court terme, et que les tests d’exposition de courte durée effectués à des fins statistiques ne sont pas appropriés. Ces lieux pourraient également contribuer à la recherche sur le SICEM, comme étant un potentiel symptôme de la sclérose en plaques ou de la fibromyalgie.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelle politique le Conseil d’État compte-t-il mettre en place afin de limiter la prolifération des antennes lors de la mise en place de la 5G ?

2. À quelle fréquence et dans quelles circonstances l’État effectue-t-il des mesures d’intensité de champs électromagnétiques totaux pour déterminer l’exposition réelle aux RNI ?

3. Comment l’État pourrait-il faire de la prévention active afin d’éviter une exposition excessive et prolongée aux RNI (utilisation appropriée d’outils connectés, mode avion durant la nuit, câblage des appareils chez soi,…) ?

4. Existe-t-il une réglementation concernant l’installation de wifis-relais chez des particuliers ? Si oui, que prévoit-t-elle pour assurer une information claire des consommateurs et leur protection ?

5. Dans quelles mesures l’État prévoit-il de maintenir ou de créer des zones blanches pour les personnes présentant un SICEM et pour répondre aux besoins de la recherche médicale ?

D’avance, je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

Sabine Glauser Krug

Quelques chiffres :

5 % de la population suisse déclarait souffrir de l’électrosmog, selon une enquête représentative menée par l’OFEV en 2004.

Selon l’OFEV, le volume des données transmises par le réseau de téléphonie mobile était, en 2015, 210 fois celui de 2008.

4’500’000 µW/m2 (41 V/m) est la densité de flux de puissance (intensité de champ électrique) pour le GSM 900 MHz soutenue par l’OMS, la valeur de référence en Europe, et en Suisse dans les lieux de séjour momentané (LSM).

42’000 µW/m² (4 V/m) est la valeur maximale de densité (intensité) dans les lieux à utilisation sensible (LUV) tenant compte des émissions d’une seule station de base.

1’000 µW/m² (0,6 V/m) étaient les valeurs recommandées par le Land de Salzbourg, en 1998.

1 µW/m² (0,02 V/m) pour l’intérieur des bâtiments, 10 µW/m² (0,06 V/m) pour l’extérieur, sont les valeurs recommandées par Salzbourg, en 2002, suite à une nouvelle évaluation.

0,1 µW/m² (0,006 V/m) est la valeur à partir de laquelle apparaissent les symptômes chez une personne souffrant du SICEM

0,000’005 µW/m² correspond au rayonnement naturel total (terrestre et cosmique)

(les chiffres qui ne proviennent pas de l’OFEV sont tirés d’une publication de l’association ARA – www.alerte.ch)

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Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source !

Le communiqué de presse du 3 septembre 2018 du Conseil d’Etat au sujet de la lutte contre les plantes envahissantes est réjouissant. Sont notamment annoncés : une stratégie cantonale de lutte contre les 45 espèces présentes sur territoire vaudois, un groupe de travail dans la région du Haut-Lac et 200’000.- pour agir de façon ciblée.

A ce jour les plantes néophytes invasives présentes en Suisse sont listées dans la Liste noire établie par la Commission pour la protection des plantes sauvages (Infoflora) sous mandat de l’OFEV. Parmi les bases fédérales contraignantes en matière d’utilisation de néophytes, on trouve l’Ordonnance fédérale sur la dissémination des organismes dans l’environnement (ODE) et son annexe 2, qui règle leur vente et leur utilisation dans l’environnement. Cette ordonnance interdit la vente et l’utilisation de seulement 15 espèces considérées par Infoflora comme problématiques. Les autres néophytes envahissantes, parmi lesquelles figurent le buddleia de David, le laurier-cerise et le robinier faux acacia, peuvent être vendues, semées, plantées, cultivées librement en Suisse.

Il y a un véritable non-sens d’investir chaque année des moyens lourds en argent (130’000’000 F pour l’ensemble de la Suisse), en temps et main d’œuvre pour gérer les néophytes envahissantes, alors qu’une grande partie de ces espèces est encore en vente et peut être utilisée librement en Suisse. Il y a lieu de penser que les dommages que ces espèces sont susceptibles de provoquer sont encore beaucoup plus coûteux. Dans le cadre de l’analyse nationale des dangers, par exemple, on a estimé l’ampleur des dommages encourus dans un scénario (fictif) de propagation massive d’une espèce exotique envahissante. Le montant global des dommages causés par ce type de sinistre a été chiffré à 1 milliard de francs au total.

Par conséquent, interdire leur vente et leur utilisation non-contrôlée constituerait une mesure logique pour éviter leur dissémination. D’autant plus, lorsque l’on sait que plus on intervient tôt dans le processus de dissémination de l’organisme, plus la lutte sera efficace et donc les coûts moindres.

La Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes définit les compétences des acteurs concernés par la problématique. La Confédération est responsable de l’élaboration et de l’adaptation des bases légales et les cantons se chargent d’appliquer les mesures et de les contrôler. A ce titre, les cantons, via leur vision de la problématique sur le terrain, paraissent les mieux placés pour faire évoluer de manière concrète la stratégie, notamment en ce qui concerne l’adaptation des bases légales. Enfin, la Stratégie insiste sur l’importance d’une coordination entre cantons et Confédération, permettant de faire évoluer la Stratégie dans le meilleur sens.

Les député-e-s soussigné-e-s demandent au canton de Vaud d’exercer son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale, en application de l’article 109 al 2 de la Constitution vaudoise. L’initiative cantonale a la teneur suivante : “Le Conseil fédéral est chargé de modifier l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE; RS 814.911) de telle sorte que les plantes se trouvant sur la liste noire des néophytes envahissantes en Suisse soient intégrées dans son annexe 2 chiffre 1.”

Séverine Evéquoz

Interventions parlementaires

Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Interpellation

Les autorisations de manifestations octroyées par la procédure POCAMA sont visiblement problématiques. Tout récemment le site paysager d’importance nationale à la Vallée de Joux pour l’aménagement d’installations destinées aux Jeux olympiques de la jeunesse en 2020, ou en début d’année pour des atterrissages d’avions à Isenau là où paradent le rare et précieux tétras lyre ou encore à Bovonne dans le périmètre du District franc fédéral pour une course de chiens de traineaux.

Mais voyons le cas de Grangettes dont l’interpellateur est en charge de l’entretien et de la surveillance. Du 24 au 26 août 2018 a eu lieu l’Acroshow de Villeneuve. Cette manifestation se
déroule dans le périmètre de la réserve OROEM des Grangettes avec la présence de deux radeaux de pose pour les parapentes. Le survol de la réserve par ceux-ci ou pour les personnes sautant d’avions volant haut se fait dans la zone 2. Les avions, eux, survolent aussi la zone 1 plus strictement protégée et abritant à cette époque le plus d’oiseaux dont des migrateurs particulièrement sensibles aux dérangements.

Initialement cette manifestation était dédiée au vol libre (deltas, parapentes surtout). Or, depuis au moins deux ans, inflation oblige, on constate le programme prévoit de plus en plus de vols d’avions plus ou moins rapides et bruyants (F/A-18, Pilatus PC7, avion acrobatique Extra 330 et même Twister pyrotechnique pour la nuit, excusez du peu !). Ainsi cette manifestation se transforme petit à petit un un meeting aérien dans la réserve des Grangettes. Si les défenseurs du vol libre voulaient scier la branche sur laquelle on les laisse aimablement s’asseoir depuis des années, ils ne s’y prendraient pas autrement !

Les organisateurs sont tenus, comme pour toute grande manifestation, de demander une autorisation cantonale via le formulaire POCAMA. Pour la première édition la demande d’autorisation passe dans tous les services. Par la suite, et si l’organisateur ne donne pas de renseignement sur des modifications ultérieures significatives de sa programmation, la demande annuelle ne passe plus dans tous les services et visiblement peut être faite très tardivement par l’organisateur, ce qui laisse fort peu de temps de réaction. L’Etat fait confiance aux organisateurs mais hélas il y a des dérapages.

Pour 2018 l’administration, alertée suite à la bruyante démonstration d’un FA18 lors de la précédente édition, n’avait donné son accord que sous certaines conditions. Au final une autorisation a été donnée, les avions ont volé et les oiseaux ont été dérangés plusieurs fois. L’interdiction de naviguer et d’ancrage alentours des radeaux sont publiées dans la FAO seulement une semaine avant la manifestation. Cette publication beaucoup trop tardive empêche toute intervention éventuelle des protecteurs de la nature attentifs à la préservation des sites d’importance nationale. Ceci est la même chose dans POCAMA, les associations de protection de la nature ne sont pas informées et ne peuvent pas exercer leur mission de surveillance.

Dans ce cadre j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

Alors qu’il y avait déjà eu des problèmes en 2017, pourquoi l’autorisation a-t-elle été finalement octroyée à Accro Show pour ces vols en 2018 ? L’administration va-t-elle modifier quelque chose pour que cela ne se produise plus? Et si non pourquoi ?

L’organisation a-t-elle respecté l’autorisation donnée?

Dans la procédure d’autorisation, l’OFEV a – t – il été consulté et si non pourquoi ?

Pourrait-on modifier le délai donné aux organisateurs pour faire leur demande d’autorisation plus précocement et qu’elle inclue toutes les activités prévues dans la manifestation? Si non pourquoi ?

Dans le cadre de manifestations avec enjeux environnementaux eUou se déroulant dans ou à proximité d’inventaires ne pourrait-on pas envisager un suivi, au moins ponctuël afin d’éviter des dérapages comme à Villeneuve ?

Quand il y a des enjeux environnementaux, POCAMA ne permet pas aux ONG de protection de la nature de faire valoir leurs droits. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de modifier cela et si non pourquoi ?

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Pour que le papier ne cache pas la forêt

Interpellation

Une feuille de papier, c’est si vite imprimé, lu en croix et mis au rebut. Pourtant, le processus de fabrication du papier est vorace en ressources, en énergie et en eau.

En effet, à l’échelle mondiale, la production de papier serait responsable de près de 40% des déforestations. En Europe, l’industrie de la cellulose serait responsable de près de 40 millions de tonnes de CO2 par année, près de 1% des émissions totales.

La Suisse, est loin d’être le meilleur élève en la matière. Selon le WWF suisse, en 2015, la consommation de papier s’élevait à 194kg/an par habitant. A titre de comparaison, la consommation moyenne des pays d’Europe de l’Ouest est de 158kg/an, la moyenne mondiale s’établit à 57kg/an et la consommation africaine à 8kg/an. Cela place la Suisse dans le top quinze, voire le top dix, des plus gros consommateurs de papier dans le monde.

C’est en général sur la place de travail que la consommation de papier est la plus importante et c’est donc aussi là que doivent se concentrer les efforts de réduction.

Dès lors, j’ai l’honneur, au nom des Vert-e-s, de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Quelle est la consommation annuelle de papier par l’Administration cantonale vaudoise (ACV) ? Quelle part de papier recyclé ?
  2.  La digitalisation toujours plus croissante des activités de l’administration a-t-elle conduit à une réduction de la consommation de papier ces dernières années ?
  3.  Que représente cette consommation annuelle de papier par l’ACV en matière de consommation d’énergie et d’eau, ainsi que d’émissions de CO2 ?
  4.  Le papier recyclé utilisé par l’ACV est-il blanchi ? Et si oui, l’est-il à l’aide de chlore ou de dioxine de chlore ? De manière général, le « Nordic Ecolabel » est-il recherché (absence de composés organo-chlorés problématiques, de phtalates ou de solvants halogénés) ?
  5.  Quel est le grammage généralement utilisé ? Est-il de 75g/m2, voire 70g/m2 comme il est régulièrement recommandé ?
  6.  Quelles actions concrètes ont déjà été entreprises ou vont être mises en œuvre auprès des collaboratrices et collaborateurs de l’ACV, afin de réduire la consommation globale de papier ?
  7. Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêts anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?
  8. Quelles mesures visant à réduire la production de brochures, dépliants, etc. par l’Etat de Vaud, afin de les remplacer par des versions informatiques, ont été mise en vigueur ou vont l’être prochainement ?

Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêt anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat de l’attention qu’il portera aux présentes questions et de la suite qu’il leur donnera.

Felix Stürner

Interventions parlementaires

#H2O-Pâturages

Interpellation

Pour donner suite à la mise sur pied du dispositif de livraison d’eau sur les pâturages vaudois du Jura et des Alpes au mois d’août 2018, permettez-moi de m’interroger sur la mesure prise et son impact écologique et économique.
Le communiqué de presse du 15 août 2018, émis par le Conseil d’Etat, fait état de :
Entre le 6 et le 14 août 2018, plus de 120 demandes de soutien ont été traitées par la permanence téléphonique. Quelque 75% des appels à l’aide a été effectué par des exploitants d’alpages situés dans le Jura vaudois et le solde soit 25% dans les Préalpes et Alpes vaudoises.

Si certes c’est une opération réussie, elle laisse perplexe sur la dépense énergétique engagée.
Le réchauffement climatique est une réalité. A-t-on une vision à moyen terme réfléchie, en matière d’approvisionnement en eau des alpages vaudois ?

Nous ne pouvons pas tous les 2 ou 3 ans reconduire ce dispositif qui :
1. Inquiète les citoyens vaudois
2. Engendre des coûts supportés par la collectivité par un gaspillage de carburant
3. Provoque des frais d’entretien des chemins alpestres par des poids lourds inadaptés
4. Crée des surcharges de trafic inutiles depuis le Léman ou le lac de Joux.

Dans un souci d’abandonner le côté éphémère de ces opérations, puis-je demander si le Conseil d’Etat, ses services de l’agriculture et de la Protection Civile ne pourraient pas avoir une action plus respectueuse de l’environnement ?

Le mode d’exploitation des pâturages a changé depuis le siècle passé. Le bétail laitier consomme 3 fois plus d’eau que dans les années 1960 pour des installations n’ayant pas subi de modifications importantes en matière d’approvisionnement. Nous sommes entrés dans une ère de production, comme si le bétail était resté en plaine avec un réseau d’eau performant et sans limite, même en période d’estivage.

Pour illustrer mes propos, j’habite une région qui possède de l’eau en abondance et située à une vingtaine de kilomètres de plusieurs alpages. Il a tout de même fallu transporter de l’eau sur plus de 50 km pour aller la prendre au lac sans vouloir utiliser les réserves d’eau potable de proximité. C’est irrationnel !
A-t-on analysé dans le calme la situation?
Utilisons-nous de manière optimale les ressources hydrauliques existantes du Jura, des Préalpes et des Alpes?
Doit-on modifier le port d’alpage en tenant compte des capacités d’eau à disposition?
Doit-on entrer dans une décroissance de production laitière en alpage au profit de la qualité des produits d’alpage?

Ce constat m’incite, au vu de ce qui précède, d’avoir l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie par avance pour ses réponses :

1. Est-ce qu’il existe un plan directeur de l’irrigation des alpages vaudois?
2. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des sources d’alpages avec type de captage, la date de la rénovation, le débit maximum au printemps et le débit d’étiage?
3. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des installations solaires utilisées pour pomper les sources des alpages?
4. Est-ce qu’il existe une carte d’optimisation des transports routiers?

Si à une de ces questions, la réponse est négative,
a. peut-on mandater la PCi pour effectuer dans le cadre de cours de répétition, le travail de recensement des sources alpestres?
b. Peut-on mandater la PCi pour effectuer la réhabilitation des sources abandonnées en proposant des solutions avec énergies renouvelables?
c. Peut-on mandater la PCi pour établir une carte stratégique des points d’eau des réseaux publics à proximité des zones d’alpage?
d. Peut-on demander à la PCi de réaliser une conduite de transport d’eau saisonnière, irriguant plusieurs alpages afin d’éviter la circulation des poids lourds?
e. Peut-on demander à la PCi d’établir une carte de rationalisation et optimisation des transports en cas de nécessité absolue d’approvisionnement d’eau dans les alpages?

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Herbicides – un devoir d’exemplarité

Interpellation

Selon l’annexe 2.5 de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques actuellement en vigueur (chap. 1.1, al. 2 c), il est interdit d’épandre des herbicides sur les routes, les chemins et les places et à leurs abords. Selon le chapitre 1.2 al. 4, les seules exceptions potentielles concernent les routes nationales ou cantonales, pour un traitement plante par plante, s’il est impossible de les combattre efficacement par d’autres mesures telles que la fauche régulière.

Selon cette même Ordonnance, l’étiquette du produit doit préciser «Emploi interdit sur les toits et les terrasses, sur les aires d’entreposage, sur les routes, les chemins et les places, sur les talus et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées». Les importateurs sont également tenus d’y rendre attentifs les acquéreurs.

Or il semblerait que ces prescriptions ne soient pas toujours respectées à la lettre. L’utilisation d’herbicides sur le bord des routes communales est malheureusement une pratique que l’on peut encore observer de nos jours. Certains gestes sont particulièrement choquants, comme des traitements sur une route en amont d’un ruisseau, ou sur une place de jeu destinée aux enfants en bas âge.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État.

1. Suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux, le 1er août 2005, quelles démarches le Conseil d’État a-t-il mis en œuvre pour informer les communes et les privés de ces nouvelles dispositions et pour promouvoir des solutions alternatives ?

2. En cas d’infraction, c’est l’employé communal qui est responsable de ses gestes, mais quelles sont les conséquences pour les autorités qui auraient commandité un traitement avec des herbicides ?

3. Treize ans après la mise en vigueur de cette Ordonnance, l’utilisation des herbicides sur les routes, chemins, places et terrasse étant encore très courante, comment le Conseil d’État envisage-t-il d’agir afin de renforcer l’information aux communes et aux privés?

D’avance, je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

Sabine Glauser

Interventions parlementaires

Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ?

Interpellation

Cycliquement au printemps, on peut constater que nos rivières sont victimes, entre autre, des nettoyages de printemps des toits et terrasses de nos logement. En effet c’est chaque année que l’on apprend que quelques centaines, voir milliers de poissons sont tués par des déversements de
produits toxiques dans l’un de nos 6’000 km de cours d’eau. Ce genre d’événement se produirait même plusieurs fois par année. Les origines des pollutions ponctuelles peuvent aussi venir d’industries, de chantiers ou d’autres activités individuelles. L’on sait que les pollutions détectées, ne
sont que la pointe de l’iceberg. Alors que nos rivières et leur faune sont déjà soumises au réchauffemenf climatique et aux pollutions diffuses, agricoles surtout, le genre d’événements comme celui arrivé il y a peu dans la Morges devraient être proscrit. Pour ceci il est nécessaire de faire un maximum de prévention auprès des différents acteurs. Quand le mal est fait il est nécessaire de trouver les responsables, de ré-empoissonner; voir de nettoyer le cours d’eau. Beaucoup de tâches qui coûtent en temps et en argent. Face a cela le canton n a pas augmente son effectif de gardes
pêche, au contraire il a passé de 10 à 9 personnes. Il faut rappeler que la population du canton a très fortement augmenté et corrolaire la pression sur l’environnement et la nature aussi. Si l’on avait voulu suivre l’augmentation de la population, il aurait fallu plus que doubler l’effectif de gardes.

En conséquence, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

En matière de prévention de ce genre d’événements, le canton pense-t-il qu’il en fait assez pour informer les entreprises et personnes à risque, s’en donne-t-il suffisamment les moyens ?

Quelle est la proportion de coupables retrouvés et dans ces cas, les amendes sont-elles dissuasives pour éviter les récidives ? Si non, combien y a-t-il de récidives et que compte faire le Conseil d’Etat pour améliorer la situation?

Sachant que dans notre canton ce sont les gardes- pêches qui font les enquêtes suite aux pollutions, ne serait-il pas possible que cela soit la police qui le fasse comme c’est le cas dans de nombreux cantons ?

On voit qu’avec l’augmentation de la population de nombreuses dépenses de l’Etat sont augmentées, à juste titre. Par contre en ce qui concerne les gardiens de la nature, rien ne bouge.

Le Conseil d’Etat ne pourrait-il pas prendre plus garde à notre nature en se dotant de plus de ressources sur le terrain ?

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Le rucher vaudois dans la tourmente

Postulat

Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

La nouvelle a été annoncée en décembre 2017 : le 20 mai sera désormais appelé « Journée mondiale de l’abeille » sur décision de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’occasion de rappeler que près d’un tiers de la production de nourriture à l’échelle mondiale dépend directement de l’activité des pollinisateurs tels que les abeilles. Ces dernières jouent un rôle fondamental: à travers la pollinisation des plantes, elles contribuent à une certaine biodiversité de la flore et favorisent la production agricole qui assure la sécurité alimentaire. Sans oublier la haute valeur ajoutée des produits apicoles que sont le miel, la gelée royale, la cire, la propolis ou encore le venin.

En 2010 déjà, la députée Claudine Dind déposait une interpellation devant notre Grand Conseil, intitulée « Quelle stratégie pour tenter d’enrayer la disparition des abeilles dans notre canton ? ».

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat relevait, fataliste et résigné, que « Notre canton ne dispose ni des ressources matérielles, ni des compétences scientifiques nécessaires pour réaliser de sérieuses investigations sur les causes de l’effondrement des colonies d’abeilles au niveau de son territoire ».

En juin 2012, la députée Aliette Rey-Marion revenait sur le sujet en déposant un postulat intitulé « Biodiversité : les abeilles en sont aussi les garantes » à la suite, notamment, de nouvelles lourdes pertes du rucher vaudois à la sortie de la saison d’hiver.

Conséquence directe de ce postulat, le Grand Conseil adoptait à l’unanimité, en février 2014, la Loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Une loi qui pérennise une subvention cantonale au SSA de CHF 30’000 par année en vue de promouvoir la santé des abeilles via la formation, la prévention et les traitements.

Dans son rapport, le Conseil d’Etat relevait notamment que « Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l’autorité cantonale en matière de lutte contre les épizooties, y compris pour les maladies et parasites des abeilles, disposant à cette fin d’un inspectorat des ruchers qui est en contact étroit avec les apiculteurs et leurs sections ». Et le Conseil d’Etat d’ajouter « Avec l’adoption de la nouvelle loi d’application, le SCAV pourra collaborer avec le SSA ce qui favorisera une meilleure coopération entre l’autorité et les apiculteurs. Par cette coopération, la problématique de la santé des abeilles et de l’effondrement des colonies sera traitée beaucoup plus efficacement ».

Aujourd’hui, au printemps 2018, qu’en est-il de cette volonté politique affichée en 2014 de se donner quelques – modestes – moyens complémentaires pour se porter au secours urgent du rucher vaudois et de nos apicultrices et apiculteurs ?

Certes, on a appris dernièrement qu’un important programme intercantonal (sur 6 ans, Vaud-Jura-Jura bernois) de mesures pour étudier l’impact de mesures agricoles sur l’existence des pollinisateurs va démarrer cette année sous l’égide vaudoise du Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI) ainsi que de l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre « Prométerre », programme financé à 85% par l’Office fédéral de l’agriculture. C’est déjà une raison d’espérer, songeant à l’importance d’un nouveau dialogue entre agriculteurs, apiculteurs et scientifiques, entre modes de culture respectueux de l’environnement et survie des abeilles, indispensables pollinisatrices.

On apprend également que pour les apiculteurs affiliés à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) – qui chapeaute les 18 sociétés régionales d’apiculture de notre canton – la transmission des informations paraît bien établie, notamment au moyen des rencontres, des visites de ruchers, du journal de la Société Romande d’Apiculture (SAR) et des conseillers apicoles et des moniteurs-éleveurs de la FVA, ainsi que des formations continues proposées par la FVA et le SSA.

Hélas, les apiculteurs n’ont aucune obligation d’adhérer à une société apicole et de participer à des activités de formation / d’information, ce qui paraît primordial à l’heure où la pratique de l’apiculture évolue et tente de s’adapter continuellement aux menaces phytosanitaires et aux nouvelles menaces (petit coléoptère de la ruche, frelon asiatique, traitements phytosanitaires, etc…), suivant les résultats des recherches et leurs avancées.

Il faut déplorer le fait que notre canton compte toujours des apiculteurs qui passent de facto à côté de nombreuses informations qui leur permettraient de se mettre à la page et de participer activement à la lutte contre les problèmes épidémiologiques des ruchers (transmission des maladies des abeilles et présence de parasites et de ravageurs).

Il faut encore savoir que les produits vétérinaires recommandés en Suisse par le Centre de Recherches Apicoles de Liebefeld (CRA) sont essentiellement des acides organiques alors que les substances synthétiques persistantes (produits pharmacologiques) – que l’on peut trouver sur le marché, autorisées mais non recommandées par le CRA – sont susceptibles de développer une résistance aux traitements et ont la fâcheuse tendance à s’accumuler dans la cire d’abeille.

Ainsi, des listes de produits recommandés sont mises à jour sur le site du Service sanitaire apicole (SSA) suisse, références rappelées dans les publications du SAR. A condition, toutefois, que les apiculteurs non affiliés à une société et qui ne participent donc pas aux activités, échanges et autres rencontres ne passent pas à côté de ces informations…

Relevons, pour exemple d’une pratique urgemment perfectible, celle des cires gaufrées qui sont fixées sur les cadres à l’intérieur de la ruche : il apparaît que le trafic de cire contaminée vendue en commerce apicole est hélas, en l’état, difficilement contrôlable.

Il est avéré que la cire vendue en commerce apicole peut, selon sa provenance (Asie, Europe, Afrique), être frelaté et contenir de la paraffine ou de la stéarine qui sont toxiques pour le développement des larves. Elle peut également être contaminée par divers produits acaricides ou insecticides dont certains interdits d’utilisation en Suisse¹. La cire indigène, et plus particulièrement la cire d’un même rucher sans intrant, peut être revalorisée par une récupération, une désinfection ainsi qu’une réutilisation sur place, en circuit fermé mieux contrôlé. Hélas, nous ne connaissons pas, faute de moyens de contrôles, la proportion de cire non suisse qui est vendue à nos apiculteurs. Sans doute, une mesure élémentaire à prendre serait de recommander un prix correct pour la cire indigène…

De même, la nourriture « d’appoint » qui est distribuée aux abeilles à certains moments-clé du développement de leurs colonies, tel le « candi au miel », pourrait contenir des spores de loques. Quant aux sirops apicoles, fabriqués à partir des betteraves suisses et allemandes, ils pourraient contenir des traces de néonicotinoïdes.

Là aussi, de concert avec les instances fédérales, le SCAV, s’il en avait les moyens, devrait exiger davantage d’analyses et de contrôles (comme cela se fait dans le canton de Fribourg lors du contrôle de production primaire avec l’analyse des cires) et assurer une meilleure formation / information / vulgarisation de terrain via la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) et ses organes.

Tout indique que le vétérinaire cantonal du SCAV n’a pas assez de moyens humains et financiers pour répondre à l’ensemble des problèmes qui touchent de plein fouet le rucher vaudois depuis une dizaine d’années. Les inspecteurs apicoles, dans les différents secteurs de notre canton, sont des miliciens qui travaillent pour la plupart à temps partiel et qui ne sont que modestement défrayés pour leur travail auprès des apiculteurs.

En plus du travail d’inspectorat courant, des contrôles de « production primaire » ont été introduits, qui visent l’inspection entière de chaque apiculteur tous les 4 à 8 ans ; une tâche particulièrement chronophage qui mériterait largement des forces et des formations supplémentaires. C’est sans doute ce qui fait que la relève est difficile à trouver, au détriment, à n’en point douter, de l’indispensable mission de contrôle et de coordination de l’activité apicole, dans notre canton.

Des constats ci-dessus et de l’évolution toujours inquiétante de l’apiculture dans notre canton, je demande au Conseil d’Etat

  1. de fournir un rapport complet sur la situation de l’apiculture dans notre canton, 4 ans après l’entrée en vigueur de la Loi d’application de l’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Et subséquemment, de publier les analyses qui sont tirées du formulaire B2 adressé annuellement aux quelque 1000 apiculteurs recensés dans notre canton ?
  2. d’étudier la possibilité de rendre obligatoire l’inscription de tous les apiculteurs à une société d’apiculture locale, vu que l’Etat délègue une bonne partie de la formation des apiculteurs à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA). Ce qui permettrait que le très bon travail d’information et de formation continue effectué par la FVA, le SSA et la SAR touche l’ensemble des apiculteurs et apicultrices ;
  3. d’étudier la possibilité de donner de nouveaux moyens humains et financiers au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) afin de répondre efficacement aux besoins essentiels de contrôle et de coordination. Afin également de pouvoir indemniser de manière plus attractive l’inspectorat apicole et permettre à certaines personnes de considérer cette activité comme un revenu annexe ;
  4. d’étudier la possibilité de renforcer les moyens accordés au chimiste cantonal pour permettre les analyses des marchandises apicoles utilisées par l’apiculture et mises sur le marché. Par exemple, l’analyse des cires et l’établissement de directives pour les transformateurs de cire d’abeille, la traçabilité des lots, la publication des résultats des analyses (contamination par les pesticides, acaricides, cires synthétiques), l’analyse des produits de nourrissement vendus en commerce apicole ainsi que l’analyse des traitements contre le varroa vendus aux apiculteurs, avec à chaque fois une large publication des résultats.

 

Jean-Marc Nicolet

¹ Différentes références dont Ritter Ruedi (SSA) in Revue Suisse d’Apiculture no1-2 2017

Interventions parlementaires

Le plastique c’est la panique

Interpellation

Le 30 avril 2018, nous apprenions par voie de presse – 24 heures et Tribune de Genève, la fermeture des frontières chinoises à 24 catégories de déchets solides venant du monde entier et ce depuis le 1er janvier 2018. L’impact est énorme pour les pays exportateurs de déchets, puisque la Chine absorbe jusqu’à 56% des déchets mondiaux de plastique. L’exportation de déchets pose plusieurs problèmes sur le plan international et cela a mené, en 1989 à la conclusion de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée notamment par la Suisse. L’actualité, met donc le monde occidental au pied du mur et démontre le manque de filières de recyclage locales, concernant en particulier le plastique. En Europe, sur les 25 millions de tonnes de déchets plastiques produits chaque année, 30 % seulement sont collectés pour être recyclés. En Suisse, la situation est comparable. Nous consommons 125 kg de matières plastiques par personne et par année, dont 45 kg d’emballages. Or 70 % de ces matériaux ne sont pas recyclés. S’il est vrai que chez nous, ces déchets ne terminent plus en décharge, comme cela arrive encore dans de nombreux pays, et que la chaleur produite par leur incinération est souvent récupérée, une marge de manœuvre considérable existe vers une réduction à la source et un meilleur taux de recyclage.

Le canton de Vaud avait, lors du dernier recensement (2015), un taux de recyclage plutôt bon de 57%. L’Agenda 21 cantonal prévoit un taux de recyclage globale de 60% pour 2025. Si l’on peut trier désormais sans problèmes alu, fer blanc, papier, déchets organiques, piles et PET, certains déchets plastiques (hors PET), pourtant facilement recyclables, finissent toujours obligatoirement dans nos poubelles, aucune collecte séparée ne leur étant destinée. Pour ces emballages, des points de collecte existent dans certaines déchèteries, mais une fois récoltés ceux-ci finissent le plus souvent incinérés, faute de filière de recyclage.

Au vu de la problématique internationale relayée dans la presse et mise en lien avec la pollution des océans du globe mais aussi des lacs et rivières suisses, il est plus qu’opportun de se questionner sur nos pratiques de recyclages mais aussi de réduction de production des déchets par des mesures concrètes.

La mise en place de filière de tri et de recyclage peut s’avérer onéreuse pour les collectivités locales, mais peut aussi être source de revenus, en vertu des principes de l’économie verte. Le recyclage est essentiel, mais il est surtout nécessaire de limiter la production de déchets.

Au vu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Le Conseil d’Etat pense-t-il parvenir à atteindre le taux de recyclage de 60% d’ici à 2025 ?
  2. Le plan cantonal de gestion des déchets et ses fiches-mesures datant de 2004 sera-t-il mis à jour prochainement ?
  3. En février 2012, dans une réponse très complète à un postulat de Mme la Députée Michèle Gay-Valoton traitant de l’évolution des procédés et des coûts d’élimination et de la valorisation des déchets, l’administration cantonale soulignait que la cause de cette absence de recyclage était avant tout imputable au manque de filières adaptées. Le Conseil d’Etat pense-t-il renforcer les filières de traitement des déchets plastiques ?
  4. Le canton de Vaud est-il touché par le décret chinois de fermer ces frontières à certains déchets ?
  5. Que fait le canton de Vaud pour réduire le volume des différents déchets sur son territoire ?
  6. Sans revenir sur la taxe au sac, quelles mesures incitatives pourraient être menées pour encourager les citoyens à réduire leurs déchets conformément à l’art. 3 de la loi sur la gestion des déchets (LGD) ?
  7. Quelles mesures incitatives pourraient mener à la diminution drastique de déchets plastiques, notamment dans les points de ventes, grandes enseignes et marchés ?
  8. Enfin, comment serait-il possible d’encourager des actions « zéro déchet » ?

Anne-Laure Botteron

Interventions communales

Villeneuve : à nouveau un FA-18 au-dessus de nos têtes?

Question orale

L’année passée, un FA-18 de l’aviation militaire suisse a fait un vol de démonstration dans le cadre de la manifestation Acro Show.
Des habitants de notre Bourg nous ont fait part que cette démonstration a été inattendue, impressionnante, excessivement bruyante, carrément effrayante voire traumatisante pour de jeunes enfants ou des réfugiés ayant dû fuir leur pays ravagé par la guerre.
On peut s’interroger sur la pertinence d’une telle démonstration dans le cadre d’une manifestation sportive dédiée aux moyens de voler sans moteur ou encore au vu de notre topographie au pied des montagnes.
On sait aussi que la faune, aux Grangettes ou bien directement sur le territoire communal, n’a pas apprécié – c’est un euphémisme ! la présence de cet énorme oiseau menaçant.
J’en viens à ma question, toute simple : qu’en est-il pour cette année ? un FA-18 est-il à nouveau prévu dans le cadre de Acro Show ?

Léonard Studer