Interventions parlementaires

Vaud, le canton de la tomme, mais pas de l’atome

Interpellation

La votation fédérale du 27 novembre 2016 sur la sortie programmée du nucléaire a été refusée par une majorité des votant-e-s au niveau fédéral, mais acceptée largement dans le canton de Vaud (54,6% de OUI).

Alors que la stratégie énergétique 2050 est menacée par un référendum, et que les fonds promis pour le développement des énergies renouvelables ne sont que rarement entièrement dépensés, il semble indispensable de renforcer l’engagement cantonal en faveur des énergies propres et durables et l’efficacité énergétique.

Notre canton a aujourd’hui les moyens de suivre l’exemple de Genève ou de Bâle, et de se passer complètement de l’énergie nucléaire en investissant dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, soutenant ainsi les petites et moyennes entreprises locales et renforçant son indépendance énergétique.

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1) Comment le Conseil d’Etat entend-il renforcer son implication dans la mise en œuvre de l’article constitutionnel 56 al 4 Cst disposant que « les autorités collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire » ?

2) Le Conseil d’Etat va-t-il renforcer ses efforts pour augmenter le soutien au développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, afin de se passer d’énergie nucléaire ?

3) Si oui, quelles démarches et quels moyens vont être renforcés et quelles nouvelles démarches vont être entreprises, et dans quels délais ?

4) Le Conseil d’Etat alloue-t-il suffisamment de ressources à la DGE/DIREN pour accompagner ces démarches ?

5) Sur quelle base et selon quels critères ces ressources sont-elles allouées?

Vassilis Venizelos

Votation

Cycle atomique : Demi-vie à Fukushima

Cinéma Oblò, 18 novembre, 20h

Inspiré par la votation sur la sortie du nucléaire, Cinéma Oblò présente le film documentaire Demi-vie à Fukushima dans le cadre du Cycle Atomique (Mark Olexa & Francesca Scalisi, 2016)  En présence d’un des deux réalisateurs du film, Mark Olexa.

En 2011, un tsunami dévaste la région de Fukushima et endommage la centrale nucléaire provoquant l’évacuation massive de la population. Mais un homme va rester, malgré les radiations, afin de lutter contre l’industrie nucléaire et reconstruire la terre de ses ancêtres. L’accident de 2011 ne coûte pas seulement des milliards par année, mais il a créé une zone interdite pour des centaines d’années. Cette zone comporte des villes et des habitants qui, cinq ans après, vivent toujours dans des habitations provisoires, comme des réfugiés. Ce film montre un paysage fantomatique, mais celui-ci ne ressemble pas aux films de catastrophes typiques avec leur fumée et cendres. Les rues sont certes désertées et silencieuses, mais elles sont reprises par des plantes qui commencent à tout couvrir. C’est comme si pour la nature il y avait un après-nucléaire; il n’y en a juste pas pour des organismes aussi complexes comme nous les humains. Cela nous rappelle qu’en détruisant la nature, nous nous privons avant tout de notre propre existence.

Votation

Cycle atomique : Into Eternity

Cinema Oblò – 16 novembre – 20h

Inspiré par la votation sur la sortie du nucléaire, Cinéma Oblò présente le film documentaire Into Eternity (Michael Madsen, 2010) dans le cadre du Cycle Atomique. En présence de Matthias Bürcher.

La gestion des déchets nucléaires met l’humanité face à des défis sans précédent: deux générations profitent de l’électricité produite, mais des milliers doivent assurer la sécurité car la radioactivité va être nocive pendant 100’000 ans environ. Ce film finlandais, tourné avant Fukushima, était optimiste quant à l’endroit pour stocker les déchets pour une durée si longue: une cave de 5km de profondeur, comme une immense pyramide inversée. Mais même si on trouve un lieu géologiquement sûr, des questions persistent sur le risque humain: comment faire comprendre aux générations après nous, qui ne parlent plus notre langue, que cette cave est un lieu où ne pas y aller? Ce film qui montre avec des images impressionnantes l’énormité du défi a gagné en 2010 le Grand Prix du Festival Visions du Réel à Nyon.

Actes Verts

Actes Verts n°44 : La Stratégie énergétique 2050 est enfin sous toit !

La session de septembre a vu l’aboutissement de la Stratégie énergétique 2050, qui a été largement acceptée par les chambres. Le Conseil fédéral avait lancé cette stratégie peu après Fukushima, en guise de contre-projet à notre initiative pour une sortie programmée du nucléaire.
La Stratégie énergétique ancre tout d’abord dans la loi la décision du Conseil fédéral de ne plus accorder d’autorisation pour de nouvelles centrales nucléaires. Pour rappel, les exploitants envisageaient à l’époque de construire deux nouvelles centrales afin de remplacer nos plus vieux réacteurs. Elle comporte par ailleurs plusieurs mesures permettant d’encourager notre émancipation du nucléaire et des énergies fossiles :

  • Le prélèvement permettant d’alimenter le fond de la RPC (rétribution à prix coûtant des installations d’énergies renouvelables) a été augmenté de 1,5 ct./kWh à 2,3 ct./kWh. Des soutiens directs à l’investissement pourront en outre être octroyés pour les petites installations. Ceci permettra de réduire progressivement la liste des près de 40’000 projets en attente de soutien. La production qu’ils pourront offrir équivaut à celle des deux réacteurs de Beznau.
  • Un compromis a été trouvé pour favoriser la construction de grandes installations d’énergies renouvelables : elles obtiennent désormais le même degré d’importance que la protection du paysage lors de pesées des intérêts.
  • Les moyens issus de la taxe CO2 sur le mazout pouvant être investis dans des soutiens à l’assainissement énergétique des bâtiments passent de 300 millions à 450 millions de francs par année. Des objectifs ont en outre été fixés pour réduire notre consommation d’énergie et d’électricité.
  • Les moyennes d’émissions de CO2 tolérées pour les véhicules ont été réduites afin de les adapter à la réglementation européenne et passeront à 95g de CO2/km dans les cinq ans.

Ces mesures constituent un progrès indéniable et devront être défendues avec fermeté contre le référendum lancé par l’UDC. Cependant, les Verts ont décidé de maintenir leur initiative et la défendront devant le peuple le 27 novembre prochain. En effet, la Stratégie énergétique néglige un volet central de la transition énergétique : la fermeture progressive de notre vieux parc nucléaire. En termes sécuritaires, notre situation est finalement – c’est un paradoxe – plus incertaine aujourd’hui qu’avant Fukushima. Les exploitants envisageaient alors de fermer leurs vieilles centrales, pour des raisons économiques et de sécurité, après 45 à 50 ans d’exploitation, au profit de nouvelles installations nucléaires. La Stratégie énergétique exclut certes la construction de nouvelles centrales, mais elle ne dit pas quand les anciennes doivent être arrêtées. Pire, elle permet leur prolongation indéterminée : nos vielles centrales pourraient fonctionner jusqu’à 60 ans ou plus, une durée de vie qui n’avait jamais été envisagée jusqu’ici. Les centrales nucléaires ont été conçues à l’origine pour durer environ 30 ans. Et la durée de vie moyenne des centrales nucléaires dans le monde est de 25 ans.
C’est pourquoi nous devons tous nous battre, dans les semaines qui viennent, pour que le peuple soutienne notre initiative et comble ainsi la principale lacune de la Stratégie énergétique. Car pour un tournant énergétique crédible, il faut évidemment développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme le prévoit la Stratégie énergétique. Mais il faut aussi fermer à temps les vieilles centrales nucléaires, pour des raisons de sécurité et pour des raisons économiques. Nous voulons investir notre argent dans les énergies propres de demain et non dans la prolongation indéfinie d’installations dangereuses et obsolètes.

Adèle Thorens, conseillère nationale

Interventions communales

Interpellation – Chauffage de la caserne de Valacrêt (Moudon)

Dans le courant du mois de septembre 2016, un communiqué d’Armasuisse annonce la résiliation du contrat bois les liant avec le groupement forestier Broye-Jorat pour la fourniture de plaquettes de bois pour le chauffage de la caserne de Valacrêt.

Cette annonce fait également part du passage complet au mazout et l’abandon du bois, la chaudière principale à bois de Valacrêt nécessitant des travaux de remise en état d’un coût important. Cette décision est justifiée par le fait qu’en 2022 l’affectation des locaux de la caserne devrait changer et que « pour la durée d’utilisation de six ans qui reste encore à l’armée à Moudon, les excédents de frais ne sont pas justifiables pour le chauffage au bois » explique Kaj-Gunnar Sievert, porte-parole d’Armasuisse.
Nous relevons les points suivants :

  • le groupement forestier Broye-Jorat subira une importante perte financière de l’ordre de 200’000.- par année (4’500 m 3 de plaquettes de bois) (24 heures, 2.10.2016) ;
  • des emplois dans la région pourraient être supprimés ;
  • le groupement forestier a effectué un investissement financier de 500’000.- pour la construction d’un hangar à plaquette de bois situé en Bronjon sur les terrains de la commune ;
  • ce changement occasionnera le passage d’une énergie renouvelable de proximité à une énergie fossile, polluante et importée, ce qui est un non-sens écologique ;
  • cette décision d’Armasuisse est en contradiction avec les lois fédérales sur les forêts et les ordonnances fédérales sur la promotion du bois sur l’utilisation des énergies renouvelables
    dans les bâtiments fédéraux.

Au nom des Verts et pour les points relevés ci-dessus, nous vous faisons part de notre stupeur et incompréhension quant au choix du remplacement du bois indigène par du mazout.

Par cette interpellation, nous demandons à la municipalité :

  • de nous informer des démarches déjà effectuées par la commune de Moudon ;
  • de s’engager en faveur du maintien du chauffage au bois ;
  • de se renseigner sur la nouvelle affectation de la caserne (commune, canton ou confédération) ;
  • au cas ou l’affectation en incomberait en partie à la commune, de se concerter entre les différents futurs partenaires pour une collaboration au niveau des décisions à long terme ;
  • et de nous tenir au courant de l’évolution du dossier.

Simon Benjamin

Moudon, le 11 octobre 2016

Interventions parlementaires

Armasuisse contre la COP21 et les engagements du Conseil fédéral

Interpellation

A Valacrêt (région de Moudon, canton de Vaud) Armasuisse vient de résilier son contrat bois avec le groupement forestier pour privilégier un chauffage uniquement au mazout alors que celui-ci ne constituait qu’un appoint de secours aujourd’hui. Motif : avec 80’000 francs on peut prolonger l’installation actuelle jusqu’en 2022 (départ actuel d’Armasuisse) alors que la chaudière à bois est en bout de vie et que son remplacement coûterait 2 millions.

Cette politique à court terme intègre l’idée d’un démantèlement du site après 2022 alors qu’il n’est pas encore certain que l’armée y renonce, qu’une autre utilisation fédérale est possible et que, le cas échéant, des projets régionaux et/ou cantonaux ont de fortes chances de succéder à l’utilisation fédérale sur le même site.

De plus, au moment où le Conseil fédéral met en consultation un projet visant à diminuer le CO2 de 50 % d’ici 2030, avec des perspectives d’interdiction du mazout ou d’obligation de remplacement par des pompes à chaleur dans le cas de chaudières en fin de vie, la décision d’Armasuisse de remplacer du bois indigène par du mazout polluant et importé parait particulièrement inopportune.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

  1. Le Conseil fédéral pense-t-il vraiment abandonner le site de Valacrêt à fin 2022 que ce soit pour Armasuisse ou une autre utilisation fédérale ?
  2. Si non, le Conseil fédéral est-il prêt à imposer à Armasuisse le chauffage au bois plutôt qu’au mazout et de se comporter ainsi en propriétaire responsable face aux engagements du Conseil fédéral à Paris ?
  3. Si oui, le Conseil fédéral est-il prêt à rencontrer rapidement les autorités vaudoises et communales afin de déterminer l’avenir du site et la manière dont un financement partagé dans la durée d’une nouvelle chaudière à bois pourrait être trouvé ?
  4. Vu le caractère exemplaire de la politique énergétique et climatique que le Conseil fédéral affirme promouvoir pour son administration à longueur d’année, est-il prêt à une large campagne de sensibilisation des organismes qui dépendent de lui afin d’éviter que certaines d’entre elles ne décrédibilisent sa politique ?

 

Daniel Brélaz

Berne, le 27 septembre

Actes Verts

Actes Verts n°42 – L’initiative pour la sortie du nucléaire sera soumise au peuple

L’initiative pour la sortie du nucléaire sera soumise au peuple

par Adèle Thorens, conseillère nationale

 

La session de printemps a été marquée par le traitement de la Stratégie énergétique, qui nous est revenue après son passage au Conseil des Etats. Toutes les divergences n’ont pu être résolues, mais l’on peut d’ores et déjà en tirer un bilan.

La Stratégie énergétique a été clairement affaiblie par rapport à la première version issue de nos travaux, puisque le Conseil national a validé dans les grandes lignes les reculs décidés par le Conseil des Etats, revenant sur des améliorations qu’il avait pourtant lui-même apportées au projet. Le concept d’exploitation à long terme des centrales nucléaires, qui permettait de renforcer la surveillance des centrales après 40 ans d’exploitation sur demande de l’IFSN elle-même, a en particulier été biffé définitivement. Il en est de même pour le système de bonus-malus, qui aurait permis d’associer les gestionnaires de réseau aux efforts d’économies d’énergie. Malgré ces affaiblissements, la Stratégie énergétique représente encore et toujours un progrès réel par rapport à la situation actuelle dans les domaines des énergies renouvelables, de la préservation du climat et de l’efficacité énergétique. Les moyens dévolus à l’assainissement énergétique des bâtiments seront augmentés et les normes d’émissions de CO2 des véhicules renforcées sur le modèle européen. Même si le système de rétribution à prix coûtant (RPC) a été limité dans le temps et que les valeurs indicatives de développement des énergies renouvelables restent modestes, les moyens alloués à la RPC seront augmentés et il sera désormais possible d’obtenir une aide directe lors de l’investissement. Un compromis a en outre été trouvé pour donner plus d’importance aux grandes installations d’énergies renouvelables lors des conflits avec le paysage et nous avons pu éviter les soutiens aux petites centrales hydroélectriques peu productives mais très dommageables pour l’environnement. Ces progrès doivent être salués et la Stratégie énergétique fermement défendue au cas où la droite l’attaquait en référendum.

Cependant, le projet reste dramatiquement insuffisant en ce qui concerne la sortie du nucléaire. Non seulement le parlement a refusé toute limitation de la durée de vie de nos vieilles centrales, mais il a même renoncé à renforcer le rôle de surveillance de l’IFSN lors d’une exploitation prolongée. Ceci rend paradoxalement notre situation, en termes de sécurité nucléaire, plus précaire aujourd’hui qu’avant Fukushima. Les exploitants envisageaient alors de fermer leurs centrales après 40 à 50 ans, ce qui était déjà aventureux pour des installations conçues pour 30 à 40 ans. Aujourd’hui, la loi permet une exploitation illimitée des centrales, sans renforcement de la surveillance !

Face à cette dérive irresponsable, les Verts maintiennent leur initiative pour la sortie du nucléaire. Le peuple aura ainsi l’opportunité de décider lui-même, vraisemblablement encore cette année, s’il veut être l’objet d’une expérience nucléaire sans précédent. Nous nous engagerons dès lors toutes et tous, sur le terrain et à la rencontre des citoyens, pour que le tournant énergétique ne soit pas reporté à la prochaine génération et que la fermeture programmée des centrales nucléaire vienne compléter les acquis de la Stratégie énergétique.

Interventions parlementaires

Les barrages suisses mis aux enchères?

La société Alpiq connaît actuellement une triste notoriété par sa volonté de vendre ses participations dans les barrages suisses. Selon les analystes, le fait qu’Alpiq n’ait pas accès aux clients finaux, notamment les clients captifs, rend cette société très vulnérable aux prix actuels du marché de l’électricité. Alors que les barrages ont fait la fortune et la gloire des entreprises électriques suisses au siècle dernier, ils subissent aujourd’hui la concurrence due à la surproduction européenne d’électricité.

Si le calcul des entreprises se base sur des considérations économiques à court et moyen terme, tel ne devrait pas être le cas des collectivités publiques. Les ouvrages hydroélectriques assurant un approvisionnement électrique sûr, issu des énergies renouvelables et indigène, il paraît adéquat que les collectivités publiques en gardent le contrôle.

Fort de ces constats, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Le Conseil d’Etat considère-t-il que les ouvrages hydroélectriques doivent rester en mains publiques ?
  2. Le Conseil d’Etat a-t-il pris langue avec les entreprises électriques dans lesquelles le canton possède des participations pour élaborer une stratégie de rachat visant à assurer un approvisionnement indigène ? A-t-il entrepris des discussions avec les autres entreprises électriques vaudoises et les communes propriétaires de leurs services industriels ?
  3. Le Conseil d’Etat a-t-il envisagé d’acquérir tout ou partie des participations dans les barrages qu’Alpiq souhaite vendre ?

Cédric Pillonel, le 15 mars 2016

Interventions parlementaires

Eoliennes : quand l’armée marche contre le vent – Interpellation de Vassilis Venizelos

Interpellation de Vassilis Venizelos (9 février 2016)

Dans son rapport d’examen sur la troisième adaptation du plan directeur cantonal vaudois du 18 novembre 2015, la Confédération émet des réserves sur plusieurs projets éoliens vaudois. Ces réserves sont portées par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Elles concernent les parcs éoliens envisagés sur les sites de Essertines (Tous-Vents), Chavannes-sur-Moudon, Cronay, Vuarrens et Montanaire (Vaud’air) qui se situent partiellement ou totalement dans un périmètre de 20 km autour d’aérodromes militaires actifs.

Le canton devra donc démontrer que ces projets répondent aux exigences posées par le DDPS, qui semblent d’ailleurs contradictoires avec les objectifs énergétiques et territoriaux fixés par le DETEC. Le rapport d’examen précise notamment que « les conditions posées par Skyguide et/ou les différentes entités compétentes au sein du DDPS seront considérées comme remplies si une étude détaillée réalisée dans la suite de la planification démontre que les projets d’éoliennes prévus répondent à leurs exigences et n’entrent pas en conflit avec leurs intérêts ».

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Les réserves formulées par le Confédération figuraient-elles dans le rapport d’examen préalable sur la troisième adaptation du plan directeur cantonal ?
  2. Quelles mesures le Conseil d’Etat envisage-t-il de mettre en œuvre pour lever les réserves de la Confédération?
  3. Le canton a-t-il répondu à la consultation fédérale sur la Conception énergie éolienne organisée du 22 octobre 2015 au 29 janvier 2016 ? Si oui, quelles sont les grandes lignes de la position cantonale, notamment sur la pesée d’intérêts entre installations militaires et objectifs énergétiques?
  4. Qu’en est-il de l’activité participative préconisée par le canton, et comment les décisions fédérales y participent ou y contreviennent-elles ?
  5. Plus généralement, où en sont les démarches de planification et d’affectation du sol, relatives aux projets de parcs éoliens prévus sur territoire vaudois ?
  6. A quelle échéance le Conseil d’Etat estime-t-il que les premières éoliennes vaudoises pourront être mises en service ?
  7. Quelles actions supplémentaires le Conseil d’Etat envisage-t-il de mettre en œuvre pour accélérer la concrétisation des projets cantonaux ?

 

 

Communiqué 2015

Mon argent zéro fossile!

Demandons aux plus grandes institutions financières suisses de désinvestir des énergies fossiles

A Cancun, en 2010, les chefs d’Etat et de gouvernements se sont mis d’accord pour éviter un réchauffement sur Terre de plus de 2°C. Le dernier rapport du Giec indique que pour respecter cet objectif, il faut laisser sous terre les deux tiers des réserves fossiles connues. Or, au lieu de ralentir ses opérations, l’industrie fossile redouble d’efforts pour extraire toujours plus de pétrole, de gaz et de charbon du sous-sol. Voyant l’Arctique fondre, elle s’y précipite pour forer.

Le modèle d’affaires des entreprises fossiles est incompatible avec la stabilité du climat. Dès lors, soit les sociétés laissent cette industrie continuer sur sa lancée et la planète deviendra invivable. Soit, poussées par la contrainte climatique, elles réussissent à réaliser une transition énergétique qui fera chuter la valeur des actifs de l’industrie fossile, créant ainsi une « bulle carbone ».

La place financière suisse, les banques, les assurances et tous les investisseurs publics ont une très lourde responsabilité dans cette affaire. Ils ont le choix entre investir dans la transition énergétique et préserver le capital qu’elles gèrent ou continuer d’aggraver le dérèglement du climat.

Demandez des comptes aux principaux investisseurs suisses ! Envoyez des courriels à la Banque nationale suisse (BNS), à l’AVS, à la Suva, à Publica et à Swiss Re pour savoir s’ils investissent dans l’industrie fossile et/ou leur demander de prendre leurs responsabilités.

Envoyez des courriels