Interventions parlementaires

Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages

Motion

En vue de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, un premier paquet de mesures a été adopté qui vise notamment à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La nouvelle loi fédérale sur l’énergie est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier de cette année et les enjeux sont énormes. En ce qui concerne la consommation d’énergie dans les bâtiments, la Constitution fédérale prévoit que les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont principalement du ressort des cantons (article 89,alinéa 4). Il appartient donc aux cantons de prendre des mesures pour atteindre les objectifs fixés et lutter contre le réchauffement climatique.

Ayant participé à un groupe de travail chargé de réfléchir à l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Pidoux sur les chauffages électriques, il ressort des discussions de ce groupe de travail sur la consommation globale et générale d’énergie dans le canton que la politique que le canton entend mener à bien pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et favoriser leur assainissement nécessite la création d’un Centre de compétence sur la consommation énergétique des bâtiments et des ménages..

Ce Centre de compétence serait un outil précieux et utile pour tous (collectivités publiques, propriétaires, locataires) pour d’une part regrouper toutes les données existantes sur cette problématique, recenser les mesures d’aide et d’encouragement et d’autre part pour informer sur l’état actuel du parc de bâtiments et de son suivi.

M’appuyant sur les réflexions de ce groupe de travail et par cette motion, je demande au Conseil d’Etat de créer un Centre de compétence de la consommation énergétique des bâtiments et des ménages.

Ce Centre de compétence aurait notamment pour but :

  • de rassembler toutes les statistiques cantonales et fédérales relatives à la consommation énergétique des bâtiments et des ménages;
  • de publier sur l’état énergétique des bâtiments vaudois (certificat énergétique ) et de son évolution
  • de regrouper les bonnes pratiques en matière de consommation individuelle d’énergie
  • de diffuser les études et recherches sur la consommation énergétique des bâtiments et des ménages, en particulier celles effectuées par les hautes écoles ;
  • de recenser les techniques et moyens pour assainir un bâtiment et d’en analyser leur efficience
  • de recenser les mesures d’encouragement à l’assainissement des bâtiments proposées par les pouvoirs publics.

Anne Baehler Bech

Interventions parlementaires

Non à la Lex Beznau !

Interpellation

En 2016, 54% des Vaudois-es ont soutenu l’initiative des Verts “Pour une sortie planifiée du nucléaire”. Le 21 mai 2017, ce sont 74% des Vaudois-es et 58% des Suisses-ses, qui se sont prononcés en faveur de la stratégie énergétique 2050 et d’une sortie progressive du nucléaire. Or, aujourd’hui, les autorités fédérales semblent faire fi de cette volonté claire de la population, et ont mis en consultation un projet de révision partielle de plusieurs ordonnances relatives à l’énergie nucléaire et les risques qui lui sont liés.

Cette révision prévoit notamment une baisse des exigences sécuritaires pour les centrales, entraînant une prolongation de leur durée d’exploitation, ainsi qu’une augmentation d’un facteur 100 de la dose de radiations admissible pour les accidents fréquents et rares, exposant la population à des risques radiologiques insensés.

Ces modifications interviennent au moment-même où une procédure judiciaire est ouverte à l’encontre de la centrale de Beznau. Un groupe de riverains demande en effet que l’autorité de surveillance des centrales (IFSN) ordonne immédiatement la mise hors service de la centrale. Ils dénoncent une mauvaise interprétation par l’IFSN des dispositions légales de sécurité applicables à la plus vieille centrale du monde encore en activité.

Plutôt que de s’assurer que les exploitants des centrales rendent leurs installations plus sûres, le Conseil fédéral propose de réviser les normes de sécurité appliquées à Beznau pour qu’elle puisse continuer à fonctionner. Il s’agit là d’une décision irresponsable faisant courir un danger inutile à l’environnement et à la population de notre pays. De plus, en s’immisçant dans une procédure judiciaire, le Conseil fédéral foule aux pieds la séparation des pouvoirs, principe-clé de l’Etat de droit. Cette façon de procéder n’est pas acceptable !

Compte tenu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

Le Conseil d’Etat a-t-il prévu de répondre à la consultation fédérale ouverte jusqu’au 17 avril 2018 en tenant compte de la volonté clairement exprimée par la population de notre canton de sortir du nucléaire ?

Le Conseil d’Etat prévoit-il de demander aux autorités fédérales de renoncer à tout assouplissement des normes de sécurité en matière nucléaire ?

Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de demander aux autorités fédérales de revenir sur leur décision d’autoriser une remise en route de la centrale de Beznau, la plus vieille du monde encore en activité ?

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

La transition énergétique, il faut s’en donner les moyens !

Interpellation

La transition énergétique vers des solutions moins polluantes et décarbonnées nécessite une politique proactive de la part des autorités publiques afin de réglementer et de soutenir, notamment par des moyens financiers, les efforts indispensables en la matière tant par les collectivités, que les entreprises ou les privés.

La loi cantonale sur l’énergie (LVLEne ; 730.01) a prévu toute une série de dispositions pour favoriser cette transition ainsi que la création d’un fonds pour financer des mesures incitatives. Ce fonds est régi par un règlement ad-hoc (RF-Ene ; 730.01.05).

Au-delà des quelque 7,5 millions versés annuellement à ce fonds par le prélèvement de la taxe sur l’énergie, une dotation extraordinaire de 100 millions de francs lui avait été attribuée en 2012 lors des ristournes de la RPT pour des préfinancements de projets porteurs. Cette somme aura permis le lancement de nombreux projets d’importance pour le canton.

Toutefois, si l’on se base sur la réponse du Conseil d’Etat d’octobre 2015 à l’interpellation du député Cédric Pillonel – Cent millions, sans millions pour l’énergie ? (15_INT_371), nous pouvons y lire dans les conclusions la phrase suivante : « La totalité des montants du programme sera très certainement dépensée dans un délai d’environ sept ans à compter de l’annonce du programme en janvier 2012».

Dès lors que ces « sept ans » auxquels il était fait référence dans ce texte correspondent au mois de janvier 2019, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :

  1. A ce jour, quels ont été les moyens engagés et dépensés dans le cadre des 100 millions affectés pour l’énergie en 2012 ? Et pour quels projets ? Et qu’en est-il du Fonds cantonal sur l’énergie de manière plus générale ?
  2. Le Fonds sur l’énergie dispose-t-il des ressources nécessaires pour faire face aux demandes de subventions durant cette législature (2017-2022), notamment pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 ?
  3. Dans le cas contraire, quels sont les moyens de financement supplémentaires que prévoit le Conseil d’Etat pour y répondre ?
  4. Le Conseil d’Etat a-t-il par ailleurs songé à modifier le RF-Ene afin de porter le montant de la taxe sur l’électricité à son maximum légal, à savoir 0,2 ct/Kwh (contre 0,18 ct/Kwh prélevé à ce jour) ?

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

Rendre publiques et favoriser les aides encourageant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Postulat

Afin d’encourager les citoyens à réduire la consommation d’énergie et d’électricité, il est judicieux de rendre publique et facilement consultables les pratiques des communes en matières d’aides financières et autres mesures d’encouragement dans ce domaine.

Les aides financières des communes vont de la participation à l’achat d’un vélo électrique à la participation aux frais de rénovation d’un bâtiment, en passant par une aide pour le remplacement des anciens appareils électroménagers, gourmands en énergie.

Ce postulat demande à ce que les différentes aides et autres mesures d’encouragement des communes aux citoyens en matière d’énergie soient rendues publiques et facilement consultables afin que chaque habitant du canton sache à quoi il a droit dans la commune où il habite.

Le but du présent postulat est à la fois de donner des idées de subventions à d’autres communes le désirant et d’informer clairement le citoyen. De plus, il est dans la droite ligne de l’art.4 de la loi fédérale sur l’énergie (LEne) mentionnant que « la confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des efforts consentis par les milieux économiques et par les communes”

Nous demandons donc au Conseil d’état, par le présent postulat, d’étudier les possibilités de rendre public et de favoriser les aides communales aux citoyens dans ce domaine.

Anne-Laure Botteron

Interventions parlementaires

Déduction des frais de tranports

Motion

Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail

A partir du 1er janvier 2016 les travailleurs salariés peuvent déduire du revenu soumis à l’impôt fédéral direct au maximum 3000 francs à titre de frais de déplacement.

La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes autorise, par ailleurs, les cantons à fixer eux aussi un plafond, qu’ils peuvent déterminer librement, pour la déduction de ces frais.

Dix cantons ont déjà adopté un tel plafond. Il va de 500 à 10’000 francs.

La fixation d’un plafond, dans le canton de Vaud aussi, serait opportune pour ne pas continuer à favoriser l’utilisation de transports privés par rapport à celle des transports publics, ce qui est préjudiciable à l’environnement, et va aussi à l’encontre de l’équité fiscale.

Les probables rentrées fiscales supplémentaires entraînées par une telle modification, pourraient être consacrées au renforcement des transports publics dans les régions périphériques, par exemple selon le modèle taxibus.

Le Motionnaire demande au CE de proposer les modifications légales et réglementaires utiles à la fixation d’un plafond égal au montant de l’abonnement général CFF 2e classe (3860 en 2018) à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail. Des exceptions restant possibles pour des contribuables empêchés d’utiliser les transports publics par leur horaire de travail ou leur lieu d’habitation, respectivement de travail, décentré.

Christian van Singer

Interventions parlementaires

Quelles mesures supplémentaires pour la rénovation énergétique des bâtiments?

Interpellation

Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d’Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton?

En Suisse, près de 45% de toute l’énergie consommée, l’est pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Le potentiel d’économies d’énergie dans ce secteur est donc considérable.

Mais la situation semble bloquée : le taux d’assainissement énergétique des bâtiments existants ne dépasse pas 0,9% par année (OFEN 2012) ! Au rythme actuel il faudrait quasi un siècle pour les rénover tous.

Dans le canton de Vaud 68,3% des logements sont occupés par des locataires (OFS 2017).

La rénovation énergétique leur profiterait directement : qualité de vie améliorée dans l’habitat et charges diminuées… Mais ce sont les propriétaires et les gérances qui doivent entreprendre les travaux.

Or les propriétaires craignent de ne pas pouvoir amortir les investissements nécessaires, alors que les locataires craignent que les propriétaires profitent des travaux pour augmenter les loyers de façon injustifée…

Que pourrait faire le Canton pour activer la rénovation énergétique du parc locatif vaudois ?

L’Etat de Vaud, dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique », a co-financé le programme « Volteface », issu d’un partenariat entre  l’Université de Lausanne et Romande Energie et destiné à étudier le tournant énergétique sous divers aspects.

Un des ateliers de ce programme, dirigé par Mme la professeur Horber-Papazian de l’IDHEAP, a étudié les freins à la rénovation énergétique des bâtiments. Y ont participé notamment des personnalités du milieu immobilier et des associations des locataires, et il est arrivé à la conclusion que paradoxalement les taux hypothécaires actuels très bas freinent la rénovation énergétique des locatifs.
En effet la plupart des loyers n’ont pas été adaptés à la baisse des taux hypothécaires ces dernières années, et les propriétaires, s’ils entreprennent des travaux d’assainissement énergétique, peuvent, selon les dispositions légales (art. 14 al. 2 OBLF et 269a let. b CO), augmenter les loyers pour en tenir compte, mais la réalisation de ces travaux engendre l’adaptation automatique des loyers au taux hypothécaire courant. Au final les loyers devraient souvent être revus à la baisse, ce qui pousse les propriétaires à ne rien entreprendre.

Ainsi le renouveau énergétique est freiné dans cet important secteur. Et les locataires ne peuvent bénéficier ni de confort accru, ni de baisse durable des charges.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil d’Etat :

Compte tenu de ce constat, quelles mesures supplémentaires envisage le Conseil d’Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs?

Compte-t-il tirer des conclusions du programme « Volteface », notamment en facilitant la collaboration entre milieux immobiliers et de défense des locataires ou, en cas de désaccord persistant, en proposant des modifications législatives et/ou réglementaires susceptibles de diminuer les freins actuels à la rénovation énergétique des locatifs ? En parallèle, compte-t-il intervenir à Berne pour que les conditions cadre législatives soient améliorées ?

Christian van Singer

Interventions parlementaires

Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l’énergie, et après ?

Motion

Le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté la stratégie énergétique 2050. Le Canton de Vaud a été celui qui l’a accepté le plus massivement avec 73.5% de oui.

Ce résultat est encourageant, mais il s’agit maintenant d’organiser la mise en oeuvre, notamment pour que les trois niveaux communaux, cantonaux et fédéraux puissent se coordonner.

Actuellement, plusieurs réflexions sont en cours à ces trois niveaux, mais il serait bon de nouer la gerbe. Notamment en regard de l’article 4 de cette loi qui stipule que : « La Confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des efforts consentis par les milieux économiques et par les communes »

Au niveau du canton de Vaud, le fonds de CHF 100’000’000.- attribué en 2011 aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique est quasiment utilisé et il n’a pas été réalimenté. La cour des comptes a fait un audit sur un domaine spécifique touché par ce fond notamment sous l’angle de la durabilité, mais on constate que ce fonds est déjà utilisé au % mais cela ne suffira certainement pas pour mettre en œuvre le programme ambitieux que demande la stratégie énergétique 2050. En parallèle, cette même année 2011, le Conseil d’Etat a produit une « conception cantonale de l’énergie ». Ce document mérite à l’aune de la nouvelle loi fédérale d’être remis à jour, notamment, au niveau de l’état d’avancement et d’un calendrier des fiches d’actions.

Au niveau du budget 2018 du canton de Vaud, on constate que la Direction générale de l’environnement (DGE) a vu son budget diminuer de 2.6 mios. 11 semble qu’il ne s’agisse pas d’une réelle diminution, mais d’un transfert de charges concernant le développement durable et l’énergie en particulier dans d’autres services ou départements de l’administration cantonale, mais il s’agira d’expliquer ce transfert de charge par des éléments chiffrés, afin de montrer par un signal clair que le canton de Vaud justifie le bon résultat de la votation du 21 mai 2017. D’autre part, dans son rapport de juin 2016, la Commission de gestion du Grand Conseil s’inquiétait de la précarité du personnel en charge de l’énergie, relevant que la moitié de l’effectif était en contrat à durée déterminée ou auxiliaire. Or les besoins en ressources tant humaines que financières ne sont pas prêts de se tarir, tant les défis de la transition énergétique et du changement climatique sont grands.

Par la présente motion, nous demandons au conseil d’État d’élaborer un plan d’action comportant notamment, une planification financière, une pérennisation des ressources nécessaires, un plan de coordination entre les différents acteurs : confédération, communes, services de l’État concernés, hautes écoles, entreprises, etc… afin de pouvoir atteindre les objectifs que la loi fédérale nous impose.

Maurice Mischler

Interventions communales

Daillens : Développer l’énergie solaire dans notre village

Postulat

La stratégie énergétique 2050, validée par une large majorité de la population suisse, vaudoise et daillenaise en mai 2017 fixe pour notre pays des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.

L’article 10 de la loi vaudoise sur l’énergie souligne par ailleurs le devoir d’exemplarité du canton et des communes en matière d’économies d’énergie et de développement des renouvelables.

De telles mesures ont un impact environnemental, mais aussi économique et sur les finances publiques, puisque les économies d’énergie et la production par des sources renouvelables réduisent à terme les frais.

La commune de Daillens effectue déjà des efforts en ce sens, avec notamment les nombreuses subventions accordées par le fonds “ecobonus”.

D’autres semblent pouvoir être également entrepris, et je souhaite donc demander à la Municipalité par le biais de ce postulat d’étudier:

-­‐ la possibilité d’installer des panneaux solaires sur tout ou une partie des bâtiments propriété de la commune, par exemple en mettant à disposition les surfaces sous forme de location à des entreprises actives dans la production d’énergie.

-­‐ de nouvelles mesures permettant d’accroître la production d’énergies renouvelables par les particuliers, notamment via la pose de panneaux solaires.

-­‐ d’entreprendre un audit énergétique des différents bâtiments communaux, afin de prendre d’éventuelles mesures pour améliorer leur bilan énergétique.

Alberto Mocchi, Conseiller communal

Interventions communales

La Tour-de-Peilz : Quelles actions pour le renforcement de la durabilité à la commune ?

Interpellation

En 2013, je demandais par voie de motion le renforcement de la durabilité dans notre commune. En 2015, un préavis présentait quelques minces contributions de la commune à la durabilité.

En 2016, la Municipalité s’est renouvelée et la Municipalité a principalement mandaté Madame Taraneh Aminian pour développer la durabilité dans son dicastère, ce qui n’exclut pas que des actions dans d’autres dicastères.

Depuis le début de la législature, la Municipalité a mené différentes actions en lien avec la durabilité entre autres suite à différents postulats. Elle a par exemple étudié la possibilité d’installer des LEC dans certains des bâtiments de la commune, elle a planifié le changement d’ampoules de l’éclairage public et a accepté de développer des itinéraires piétons et vélos.

Aujourd’hui, je demande à la Municipalité, qui est seule habilitée à confier un mandat dans le domaine de la durabilité, quel est le mandat qu’elle a donné d’une part au dicastère de Mme Aminian et d’autre part à d’autres dicastères pour renforcer la durabilité et quelles actions concrètes sont en cours pour réaliser cet objectif.

  • Une ou des études ont-elles été entreprises pour cibler des actions visant le renforcement de la durabilité ?
  • Si une étude ou des études sont en cours, quels sont les domaines sur lesquels cette ou ces études portent?
  • Si l’étude ou les études sont terminées, la Municipalité pourrait-elle présenter les principaux résultats au conseil ?
  • Quelles sont les mesures concrètes que la Municipalité, hormis celles déjà citées, a mis en place pour renforcer la durabilité ?
  • Quels indicateurs ont été choisis pour évaluer la pertinence de ces mesures ?
  • Quelles ressources humaines ont-elles été affectées à la réalisation de cet objectif ?

Je vous remercie de votre attention et demande à la municipalité une réponse écrite.

Geneviève Pasche

Interventions parlementaires

Un gymnase pour l’exemple

Interpellation

Echallens devrait accueillir un gymnase d’ici à 2021 , donc… demain ! L’achat de la parcelle où sera construit ce bâtiment doit encore être validé par le Conseil d’Etat et accepté par le Grand Conseil qui devra également accorder un crédit de construction. Dès lors, certaines questions se posent déjà autour des grandes orientations architecturales et techniques qui devraient entourer ce projet afin qu’il soit exemplaire en matière de développement durable.

Afin d’être en accord avec son temps et, notamment, avec la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie, afin également de préserver les ressources énergétiques et les finances de l’Etat, il serait judicieux que ce nouveau bâtiment, qui devrait accueillir environ 1300 gymnasiens et une centaine d’enseignants et de collaborateurs, soit construit selon les normes les plus exigeantes en matière d’économies et d’efficience énergétique. Cela alors que nous devons tout faire pour réduire notre impact sur la planète et préserver la biodiversité – en constante régression – à chaque fois que l’occasion nous en est offerte.

C’est ainsi que les énergies renouvelables telles que le bois de chauffage indigène ou encore le solaire thermique et photovoltaïque devraient, sans réserve, entrer en compte dès l’élaboration des avant-projets ; sans oublier de favoriser les emplois et les matériaux de construction de proximité.

Si ce bâtiment est construit, il devrait aller dans le sens de l’Agenda 2030, par ailleurs inscrit dans le programme de législature 20’l 7-2022 du Conseil d’Etat. Cette construction pourrait ainsi devenir exemplaire, aussi bien pour les étudiants et futurs citoyens qui l’occuperont que pour d’autres investisseurs et constructeurs, aussi bien publics que privés.

Au vu de ce qui précède, lai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1 ) Dans quelle mesure le Conseil d’Etat s’engage-t-il à tenir compte de l’Agenda 2030 inscrit dans le programme de législature 2017-2022 pour la construction du futur Gymnase d’Echallens ?2) Comment la mobilité douce sera-t-elle intégrée ?
3) Comment sera géré l’afflux de nouveaux de véhicules ?
4) Quels seront les éléments favorisant la biodiversité aux abords du gymnase ?
5) Quelle sera la gestion des eaux pluviales (infiltration, création d’un biotope, etc…) ?
6) Est-ce que des alternatives aux toilettes habituelles sont prévues (réutilisation de l’eau de pluie, toilettes sèches, etc…) ? Si oui, lesquels ?
7) Comment les ressources énergétiques renouvelables (solaire thermique, chauffage à bois, géothermie…) pourront-elles être intégrées/utilisées pour te chauffage ?
8) Le bois local pourra-t-il être largement utilisé et mis en valeur comme matériau de construction ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Anne-Laure Botteron

La réponse du Conseil d’Etat (1er mai 2018)