Communiqué 2020

Protection du climat : les Vert.e.s s’engagent pour promouvoir les alternatives au ciment

Alors qu’un rapport de l’OFEV montrait encore, lundi, combien notre pays est affecté par le réchauffement climatique, il est urgent de réduire notre dépendance au ciment, matériau dont la production génère d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Les alternatives existent et les autorités, tant cantonales que communales, doivent faire preuve d’exemplarité en la matière. Les Vert∙e∙s vaudois∙es interviennent donc au Parlement vaudois et dans les conseils communaux pour accélérer cette transition.

La nécessité d’agir pour lutter contre la crise climatique et limiter le réchauffement climatique, comme la Suisse s’y est d’ailleurs engagée notamment en ratifiant l’Accord de Paris, est toujours plus pressante. Un rapport de l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) montrait encore lundi combien la Suisse pâtit, plus que d’autres, de ce réchauffement puisque l’augmentation des températures moyennes a été, dans notre pays, deux fois plus élevée que la moyenne mondiale. Or il se trouve que le ciment est un matériau extrêmement polluant et émetteur de Co₂, pourtant utilisé à tort et à travers alors que des alternatives existent.

La sauvegarde du Mormont – site d’intérêt naturel,  paysager et archéologique majeur, exploité depuis près de 70 ans par le cimentier Holcim – a récemment été remise en lumière par l’occupation du site de la Birette par la première « ZAD » suisse.  Les Vert∙e∙s vaudois∙es s’engagent depuis toujours pour protéger ce site, et sont intervenu-e-s à plusieurs reprises au Grand conseil à ce sujet, réussissant même finalement à faire protéger durablement son sommet dans le Plan Directeur des Carrières (PDCar). Mais notre paysage ne pourra être durablement protégé que si nous nous défaisons collectivement de notre dépendance au ciment qui en est extrait. Il ne ferait, en outre, aucun sens de lutter ici pour ensuite importer de l’autre bout du monde ce même matériau.

C’est pourquoi les Vert∙e∙s vaudois∙es interviennent au Grand conseil ainsi que dans les conseils communaux de notre canton pour promouvoir et recourir davantage aux alternatives existantes en matière de construction : qu’il s’agisse du bois, de la paille, du chanvre ou de la terre crue.

Les communes ont en effet un rôle crucial à jouer dans cette transition, tant comme maîtres d’ouvrage qu’en tant que responsables de la police des constructions. Il n’y a d’ailleurs pas de meilleur moment pour agir alors que de très nombreuses communes sont justement en train de revoir leurs PGA/RPGA.

Quant au Canton, il est lui aussi maître d’ouvrage et ne promeut pourtant pas assez les matériaux alternatifs au ciment. Le postulat déposé vise donc à y remédier en modifiant l’article 90 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire (LATC).

Actes Verts

Planification territoriale

Caisse à outils pour la transition énergétique

La réduction à la fois de notre consommation d’énergie et de notre dépendance à l’égard des énergies fossiles ne peut se réaliser sans des changements importants dans l’organisation des communes et des quartiers. Pour réaliser la transition énergétique, il est donc nécessaire de reconnaître l’interdépendance entre énergie et aménagement du territoire. Car de la même manière que l’on planifie un quartier, ses écoles, sa mobilité, ses activités commerciales, il est également essentiel de planifier, le plus en amont possible, sa consommation d’énergie et de révéler les richesses énergétiques qu’il recèle.

Le quartier, la commune, l’agglomération sont des périmètres qui offrent d’excellentes perspectives sur les plans énergétiques et climatiques. Car le territoire est une échelle judicieuse pour faire émerger des synergies et exploiter les complémentarités entre habitats et activités, entre ressources et besoins. Ce sont ces potentiels que l’outil de « planification énergétique territoriale » entend mettre en évidence et évaluer. Inscrit dans la loi vaudoise sur l’énergie depuis 2014, cet instrument demeure cependant partiellement facultatif pour le Canton et les communes et est loin de garantir une planification coordonnée et efficace.

En réponse à un postulat du député Vert Jean-Yves Pidoux, le Conseil d’État propose de réviser cette loi afin d’y clarifier rôle, compétences et obligations des acteurs en charge de ces plans d’actions énergétiques territoriaux (Canton et communes). Cette révision souhaite rendre obligatoire l’élaboration de ces planifications dans le cadre notamment de plans d’affectation ou de plans directeurs intercommunaux. Planifier l’énergie devient une véritable tâche de politique publique. Et afin de soutenir les communes dans leurs démarches, le Canton continuera à subventionner les études de planification (état des lieux de la consommation d’énergie et de son évolution prévisible, évaluation du potentiel d’énergies renouvelables locales, définition des objectifs et mesures, etc.).

Avec la clarification de ses dispositions, la «planification énergétique territoriale» se transforme en une véritable caisse à outils aux mains des collectivités publiques pour affronter un des enjeux majeurs de notre 21e siècle : la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique pour y faire face. Cette caisse à outils invite, voire oblige dans certains cas, canton et communes à se pencher sur les richesses (trop souvent insoupçonnées) d’un quartier, d’un territoire : ainsi des synergies peuvent voir le jour afin de permettre une utilisation rationnelle de l’énergie et favoriser le recours aux énergies renouvelables et locales (géothermie, solaire, bois-énergie, biogaz, etc.). Des rejets de chaleur industriels peuvent chauffer un immeuble d’habitation, une orientation adéquate des toits et façades recevoir des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, les déchets verts de l’agglomération produire du biogaz, la fraîcheur de l’eau du lac climatiser un hôtel en été, ou encore la construction de conduites d’attente sur un bâtiment permettra, dans le futur, d’y greffer un réseau local d’électricité. Tant de projets prometteurs et innovants !

De cette façon, c’est la société dans son ensemble qui est gagnante. Car recourir aux énergies renouvelables locales améliore non seulement la qualité de l’air (et donc la qualité de vie) mais contribue aussi au développement économique de la région par la création locale de plus-value et d’emplois.

Béatrice Métraux

Interventions parlementaires

300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

Art. 1 Principe
1 Le Conseil d’Etat est autorisé à verser au fonds sur l’énergie prévu à l’art. 40 de la Loi du 16 mai 2006 sur l’énergie (LVLEne) un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- .

Art. 2 Buts
1 Ce versement supplémentaire sur le fonds permet au Conseil d’Etat :

a) d’accélérer la mise en œuvre de la Conception cantonale de l’énergie, en particulier en renforçant :
I. les subventions dans le cadre du programme bâtiments notamment pour les communes,
II. le soutien au développement des énergies renouvelables locales, notamment pour l’énergie solaire, la géothermie de petite et moyenne profondeur, et la biomasse.
III. le soutien au déploiement des solutions intelligentes visant notamment à favoriser l’autoconsommation et la convergence des réseaux.
IV. les subventions aux mesures d’efficacité énergétique dans l’industrie

b) de favoriser l’innovation en matière de transition énergétique, en soutenant des projets de recherche appliquées, le développement de projets innovants, ainsi que des projets pilotes et de démonstration.

c) de renforcer les initiatives visant à sensibiliser les acteurs économiques, les institutions et la population vaudoise aux bénéfices socio-économiques de la transition énergétique et à une utilisation efficiente et rationnelle de l’énergie.

Art. 3 Gestion
1 Les dispositions du règlement du 4 octobre 2006 sur le Fonds pour l’énergie (RF-Ene) règle l’utilisation des montants versés dans le cadre de ce décret.

Art. 4 Dispositions finales
1 Le Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l’article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.

Commentaire(s)

Selon les prévisions du SECO du 23 avril 2020, la crise sanitaire va faire chuter de près de 7 % le produit intérieur brut de la Suisse cette année. Face à l’impact désastreux de cette crise sur le tissu économique et social, nous devons développer un programme d’impulsion qui permette de participer à contrer cette évolution par des investissements massifs tout en renforçant la politique de transition énergétique mise en place par le Conseil d’Etat ces dernières années.

La priorité doit évidemment aller aux soutiens directs et immédiats pour les entreprises et les particuliers qui sont durement touchés par cette crise. Des montants considérables ont été et vont encore être débloqués par la Confédération et le Canton pour soutenir les PME, les indépendants ou encore les milieux culturels ou sportifs. Ces soutiens indispensables vont toutefois réduire les marges de manœuvre budgétaires.

Les appels se multiplient pour que la relance économique soit la plus favorable possible à l’environnement et à la préservation du climat, en particulier dans le domaine de l’énergie où la chute vertigineuse (notamment pour des raisons géopolitiques) du prix du pétrole pourrait présenter un risque pour les investissements dans les énergies renouvelables. Le Canton se doit de continuer à soutenir une transition énergétique ambitieuse, notamment en accélérant la mise en œuvre de la nouvelle Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). Or, la nécessité de relancer notre économie représente une formidable opportunité de créer des emplois et de la plus-value localement, tout en favorisant la transition écologique et énergétique.

Les investissements publics dans l’énergie renouvelable ont un impact très positif sur l’économie locale. Dans le cadre des débats sur la CoCEn, il avait en effet été démontré qu’avec les montants engagés par le Canton et avec l’apport de la Confédération dans la rénovation énergétique de bâtiments, « pour 1 franc engagé par le canton, ce sont 4 francs qui sont distribués sous forme de subventions et 18 francs en moyenne qui sont injectés dans l’économie sous forme de travaux et de fournitures, soit un effet de levier de x18 » (EMPL 151, p.8).

Le coût global du système énergétique vaudois actuel principalement basé sur des énergies fossiles s’avère plus cher qu’un système valorisant les énergies renouvelables locales et l’efficacité énergétique. Selon les chiffres de l’EPFL (outil Energyscope), « le système énergétique actuel coûte à la Suisse environ 14 milliards de francs (au prorata 1,5 milliard pour le Canton de Vaud) à destination essentiellement des producteurs de pétrole ». En réorientant le système vers plus d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, on valorisera ces montants localement, auprès des entreprises de la région, créatrices d’emplois. Cela participera aussi à la promotion de l’économie circulaire dans notre canton. Une telle politique a en outre l’avantage de renforcer notre sécurité d’approvisionnement énergétique.

Une alimentation massive du fonds pour l’énergie, permettrait de mettre en œuvre rapidement des soutiens pour la rénovation des bâtiments (notamment communaux), pour le développement du solaire, de la géothermie ou de la biomasse. S’agissant des coûts liés à l’assainissement des bâtiments qui peuvent parfois être élevés, il s’agira de trouver les bons équilibres pour diminuer le risque de renchérissement des loyers.

Les besoins sont avérés, les projets existent mais manquent souvent cruellement de soutiens financiers. De même, en soutenant de la recherche appliquée et le développement de projets innovants, le canton de Vaud pourrait se profiler à la pointe en Suisse sur la transition énergétique, créer de nouvelles start up, soutenir ses scale up et attirer des investissements responsables qui permettraient notamment au secteur financier et aux caisses de prévoyance d’engager ou poursuivre leurs efforts de désinvestissement dans le secteur des énergies fossiles.

Le programme des « 100 millions pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique » s’est terminé fin 2019. Il faut dès à présent assurer ne succession à ce fonds d’impulsion à la hauteur des enjeux énergétiques et de la relance.

En votant la modification de la loi sur l’énergie en janvier 2020, le Grand Conseil a débloqué de nouveaux moyens pour mettre en œuvre la politique énergétique du canton en augmentant la taxe sur l’électricité. Il est temps que l’argent public soit également investi dans ce secteur. Selon l’Agence internationale de l’énergie de l’ONU, les gouvernements sont responsables directement et indirectement de plus de 70% des investissements globaux dans le secteur de l’énergie. Chaque année, c’est plus de 400 milliards de subsides au secteur des énergies fossiles qui est injecté par les gouvernements.

Dans une communication récente, la Fondation suisse de l’énergie (SES) rappelait que notre pays est à la traîne en matière de production d’énergie solaire et éolienne. La Suisse ne couvre en effet que 4,2 % de ses besoins avec l’électricité tirée du vent ou du soleil, contre 33% pour l’Allemagne par exemple. Le marge de manœuvre est donc importante

Nous sommes convaincus que la crise sanitaire que nous traversons doit nous inciter à donner une nouvelle impulsion à la transition écologique, et plus particulièrement à son volet énergétique tout en relançant notre économie locale en la rendant, dans le même élan, plus résiliente, plus innovante et résolument tournée vers l’avenir.

Ainsi, les députés soussignés demandent, par la voie de l’initiative parlementaire, l’élaboration d’un décret visant à verser un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- au fonds sur l’énergie. Au sens de l’article 132, alinéa 1, de la loi sur le Grand Conseil (LGC), un délai est fixé au Conseil d’Etat à fin avril 2021 pour qu’il rende son préavis et soumette au Grand Conseil le projet de décret demandé.

Pour le financement de ces 300 millions, le Conseil d’Etat pourrait soit recourir à l’emprunt, soit utiliser certains disponibles, par exemple, en y allouant les dividendes de la Banque National Suisse de CHF 249,3 millions sur l’année 2020 ou le solde de la réserve des préfinancements pour la réforme RIE III (CHF 206 millions au compte de bilan 2980 au 31.12.2019).

Vassilis Venizelos

Communiqué 2020

300 millions pour une relance en faveur de la transition énergétique

Pour ne pas opposer mesures de relance post-COVID 19 et l’indispensable transition écologique, et plus particulièrement son volet énergétique, les Vert.e.s proposent de procéder à une alimentation extraordinaire du fonds vaudois sur l’énergie d’un montant de 300 millions de francs afin de participer aux efforts de soutien à l’économie locale en la rendant plus résiliente, plus innovante et résolument tournée vers l’avenir. L’initiative parlementaire est également soutenue par les groupes vert ’libéraux, PS, de l’Alliance du centre, d’Ensemble à Gauche et du POP.

La crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques ont nécessité des soutiens financiers d’urgence de la part de la Confédération et du canton afin d’éviter la suppression trop importante d’emplois et des faillites. Si ces dispositifs se sont avérés indispensables et qu’il faudra continuer à soutenir les entreprises, les raisons individuelles ainsi que les milieux culturels, sportifs et associatifs, il faut également s’assurer que la reprise de l’activité économique ne se fasse pas sur le dos du climat. Un climat et un environnement dégradé auront notamment pour conséquences de nouvelles crises sanitaires, par l’augmentation des pandémies et des zoonoses. Ainsi, la relance doit être saisie comme une occasion unique d’infléchir notre dépendance aux énergies fossiles en soutenant l’économie locale et en l’orientant vers plus de durabilité et de résilience. Création d’emplois et relance économique doivent rimer avec transition écologique et énergétique.

Les investissements publics dans l’énergie renouvelable ont un impact très positif sur l’économie locale. Dans le cadre des débats sur la CoCEn, il avait en effet été démontré qu’avec les montants engagés par le Canton et avec l’apport de la Confédération dans la rénovation énergétique de bâtiments, « pour 1 franc engagé par le canton, ce sont 4 francs qui sont distribués sous forme de subventions et 18 francs en moyenne qui sont injectés dans l’économie sous forme de travaux et de fournitures, soit un effet de levier de x18 » (EMPL 151, p.8).

Une alimentation massive du fonds pour l’énergie, permettrait d’accélérer la rénovation des bâtiments (notamment communaux) ou de soutenir le développement du solaire, de la géothermie ou de la biomasse. Ce soutien est d’autant plus important et urgent que les besoins sont avérés et les projets existent mais ils manquent souvent cruellement de soutiens financiers. De même, en soutenant de la recherche appliquée et le développement de projets innovants, le canton de Vaud pourrait se profiler à la pointe en Suisse sur la transition énergétique.

Les Vert.e.s ont donc déposé hier, par la plume de leur chef de groupe Vassilis Venizelos, une initiative parlementaire, largement soutenue par plusieurs groupes politiques, demandant l’élaboration d’un décret visant à verser un montant exceptionnel de CHF 300’000’000.- au fonds sur l’énergie. Au sens de l’article 132, alinéa 1, de la loi sur le Grand Conseil (LGC), un délai est fixé au Conseil d’Etat à fin avril 2021 pour qu’il rende son préavis et soumette au Grand Conseil le projet de décret demandé. Le financement de ces 300 millions pourrait soit passer par l’emprunt, soit, par exemple, par l’allocation des dividendes de la Banque National Suisse de CHF 249,3 millions sur l’année 2020 ou le solde de la réserve des préfinancements pour la réforme RIE III (CHF 206 millions au bilan de l’Etat au 31.12.2019).

Actes Verts

Un printemps tout sauf silencieux

Actes Verts n° 57 – mars 2020

Chères et chers Vertes,

J’espère tout d’abord vous trouver toutes et tous en bonne santé en cette période si particulière à plus d’un titre – notamment pour les autorités politiques cantonales.

Comme les Actes Verts sont l’occasion de regarder dans le rétroviseur de ce dernier trimestre afin de souligner l’action concrète en faveur du bien commun et de l’écologie politique, voici tout d’abord un petit compte rendu avant de se plonger dans l’actualité de ces dernières semaines.

Tout d’abord, en janvier le Grand Conseil a suivi le Conseil d’Etat pour la mise en œuvre de la nouvelle conception cantonale de l’énergie – la CoCEn. Cette nouvelle CoCEn vise essentiellement deux objectifs : réduire de 57 % la consommation d’énergie par habitant d’ici 2050 et couvrir 50 % des besoins en énergie à l’aide d’une production d’énergie renouvelable locale. Cette CoCEn amorce la transition énergétique du Canton, met en œuvre la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et constitue d’ores et déjà une pierre angulaire de la politique climatique du Canton. Pour la financer, le Grand Conseil a suivi le Conseil d’Etat dans sa demande d’augmenter la taxe sur le kwh d’électricité, la passant de 0.18 actuellement à 0.6 cts. Cette augmentation représente une vingtaine de francs par ménage, facilement compensée par un comportement plus économe, ou pour le remplacement (si nécessaire) de vieux appareils électroménagers gourmands (avec une possibilité de subvention). Cette victoire, d’étape, devant le Grand Conseil montre que de nouvelles majorités émergent en faveur du climat. Je m’en réjouis.

La 5G nous a aussi beaucoup occupés ces derniers mois. Avec les décisions du côté de Berne, et le déploiement d’une 5G bridée par les opérateurs sans avoir à obtenir des autorisations, la marge de manœuvre cantonale a encore été réduite. Juste avant les fêtes de Noël, le Conseil d’Etat a maintenu le principe d’un gel de toutes les demandes pour des nouvelles installations et a libéré les cas bagatelles, à savoir les petites modifications d’antennes n’entrainant pas de changement de puissance ou d’orientation des antennes. C’est toutefois un dossier en forte évolution, et il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat doive prendre de nouvelles décisions dans ce dossier, avec pour principe cardinal : le principe de précaution.

Enfin, avant la remise des clefs de certains services à Christelle Luisier, il a encore été possible de procéder à quelques avancées importantes :

L’office des curatelles et tutelles professionnelles a évolué en un service au 1er janvier 2020. Cette transformation traduit les importants chantiers qui ont été entamés ces dernières années, entre la réforme des cas lourds et surtout la réforme de la curatelle vaudoise qui a vu la fin de la nomination forcée de curateurs. Il a fallu ainsi faire appel à des curateurs volontaires et le succès de cette réforme démontre également l’esprit de solidarité qui existe dans notre société vaudoise. C’est une très bonne nouvelle. D’autres enjeux tel que la régionalisation du service (dans les 4 régions du canton) et les outils informatiques sont également bien avancés. 

Le dispositif de mise en œuvre pour le Canton du droit de préemption pour la LPPPL a été adopté. Ce droit de préemption, qui avait fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne référendaire, permet à des communes (ou sur demande de ces dernières, à l’Etat) d’acheter des terrains (bâtis ou non) en vente de manière prioritaire afin de s’assurer que des logements d’utilité publique puissent être réalisés. Avec certaines cautèles, certes, mais cet outil permet ainsi aux communes de s’assurer d’une substance locative sur leur territoire à même de répondre aux besoins des habitants : des logements abordables pour la classe moyenne, des logements à loyers modérés (subventionnés), des logements pour les séniors ou pour les étudiants. La LPPPL est donc maintenant pleinement en vigueur. Le Conseil d’Etat a aussi accepté un projet d’uniformisation de la définition de la pénurie entre la loi sur la formule officielle (LFOCL) et la LPPPL. Ainsi, dès adoption par le Grand Conseil, les locataires en zone de pénurie (à l’échelle du district ou d’une commune qui en fait la demande) pourront continuer à être notifier de la formule officielle indiquant le loyer des locataires précédents – même si le Canton, dans son ensemble, devait se retrouver hors pénurie.

Enfin, bien que la communication doive encore être faite après la période de crise sanitaire que nous connaissons, tant la réforme sur la surveillance du tribunal cantonal que la loi sur l’exercice des droits politiques ont été achevés par le DIS avant la reprise de ces dossiers par le nouveau département des institutions et du territoire (DIT). C’est donc ce dernier qui fixera le calendrier pour la suite des travaux.

Mais toute cette activité a subi, comme pour nombre d’entre vous, un fort ralentissement avec l’arrivée du COVID-19. Une crise sanitaire dont la réponse a nécessité des mesures sans précédents, tout ceci dans l’articulation parfois complexe du fédéralisme.

Cette situation a commandé une montée en puissance nécessaire de l’Etat, ou du moins de son Exécutif, pour protéger les personnes vulnérables et le système de santé. Puis pour atténuer les effets sur l’économie et l’impact social. Bien que les plans de crise, les plans de continuité, les scénarii x, y, z existaient déjà dans bon nombre de services, cette situation est gérée à flux tendu et amène à faire face à des défis totalement inédits où l’incertitude rend parfois l’exercice du pouvoir plus difficile. « Gouverner c’est prévoir », certes, mais c’est aussi savoir faire preuve d’agilité dans des périodes de turbulences. Il y aura beaucoup d’enseignements à tirer de cette période, que ce soit dans les dispositifs mis en place, dans les questions institutionnelles (relation avec le Grand Conseil notamment), dans la capacité d’anticiper les enjeux économiques et sociaux.

Une chose est sûre, c’est que cette crise sur le court terme va pouvoir être gérée au mieux. Mais il ne faut pas que les réponses n’entravent plus encore notre capacité à répondre à l’urgence climatique et écologique. Les causes sont liées, le risque d’occurrence de pandémie est élevé. Mais le risque le plus grand, c’est surtout d’un retour au business as usual sans profiter de la crise comme une opportunité de réorienter notre société. Sans cela, le risque d’une multiplication de crises comme celle du COVID-19 avec pour seul outil de gouvernance le frein à main, ne nous permettra pas d’engager avec détermination et de manière pacifique et démocratique l’indispensable transition écologique.

Prenez bien soin de vous.

Béatrice Métraux

Interventions parlementaires

Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière

Simple question

A l’heure du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg, nos amis français tentent d’édifier deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR de technologie dangereuse et non maîtrisée au Bugey à moins de 100 km de notre territoire cantonal. Tout le monde connait la politique française agressive en matière de nucléaire. 72% de l’électricité en France est issue de leurs réacteurs. La filière industrielle du radioactif cherche des débouchés allant même jusqu’à proposer des microcentrales nucléaires sur bateau.

La Constitution vaudoise de 2003 et 2015 précise à l’art 56 Ressources naturelles et énergie qu’à l’alinéa 4, il est stipulé que :

Ils (pour l’Etat et les communes) collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire.

Selon le principe de précaution, l’Etat de Genève et la Ville de Genève ont déclaré qu’ils désirent engager une procédure contre le choix du site du Bugey pour accueillir cette installation.

Les études scientifiques démontrent les risques de voir passer un nuage radioactif en cas d’accident 2 jours sur 3 en régime de vents d’ouest et impactant le canton de Vaud.

Fort de ces informations, permettez-moi de poser la question suivante au Conseil d’Etat:

Est-ce que le Conseil d’Etat a projeté de se joindre aux démarches genevoises afin de lutter contre le risque que de nouvelles centrales nucléaires au Bugey feraient encourir à la population vaudoise ?

Didier Lohri

Actes Verts

Les aspects environnementaux du numérique

Le numérique contribue indéniablement à améliorer nos modes de vie. Mais comme tout progrès, il y a lieu de rester attentif à éviter un emballement qui pourrait devenir néfaste pour la santé et l’environnement. Ainsi, un mouvement populaire de plus en plus important dénonce les effets négatifs des rayonnements non ionisants (RNI), utilisés pour les connexions à distance et auxquels une partie de la population est intolérante.

Première grande cible de ce mouvement : la 5G. Les promesses que nous en font les développeurs et opérateurs donnent l’illusion qu’elle devient indispensable, alors que l’accumulation d’antennes et l’utilisation de nouvelles fréquences millimétriques (ou micro-ondes) inquiètent la population.

En parallèle, l’utilisation du Wi-Fi, et en particulier dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables, est elle aussi montrée du doigt.

Le DETEC a cherché à évaluer la nocivité des RNI afin d’adapter les valeurs limites des immissions liées aux antennes de téléphonie mobile à l’état actuel de la science au niveau de la prévention des risques sur la santé et aux besoins de l’économie, n’hésitant pas à rappeler que les rayonnements des téléphones mobiles et tablettes sont bien plus importants et nocifs que ceux des antennes.

Nous nous confrontons alors à deux difficultés dans le cadre de la lutte contre la pollution électromagnétique :

D’une part, la science a un devoir de prudence quant à l’interprétation de ses recherches, ce qui explique qu’il est difficile pour elle d’établir des liens de cause à effet « prouvant la nocivité des RNI ». La recherche est par ailleurs confrontée à des difficultés liées au fait qu’il existe une multitude de fréquences et d’intensités qui ont des effets différents, aux différences de mise en place de ces technologies en fonction des pays et à la difficulté de trouver des lieux naturels où les immissions correspondent uniquement aux rayonnements célestes.

D’autre part, il n’est pas aisé de remettre les questions technologiques dans leur contexte global, incluant par exemple que l’accumulation des antennes doit être couplée à la multiplication des objets connectés et à une explosion des données ainsi transférées, qui vont elles aussi augmenter l’exposition aux RNI et les différents impacts négatifs énergétiques et environnementaux.

Globalement satisfaits de la réaction du Conseil d’État qui, en réponse à la résolution de Raphaël Mahaim, a décidé de maintenir le moratoire sur la 5G suite à la publication du rapport de la Confédération, et conscients que plusieurs initiatives fédérales opposées à la mise en place de la 5G sont en élaboration actuellement, les Verts poursuivent leurs démarches au Grand Conseil, où devrait être débattu prochainement la possibilité d’établir une planification cantonal de l’installation des antennes tenant compte des volontés de la population.

Le groupe des Verts au Grand Conseil est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises sur les impacts environnementaux du numérique, liés au recyclage du matériel informatique dans les écoles (F.Stürner), aux aspects énergétiques (M.Mischler), à l’impact énergétique des e-mails (N.Jaccard), à l’utilisation du Wi-Fi (S.Glauser). Il entend ainsi améliorer la mise en place de la stratégie énergétique cantonale en y incluant le volet environnemental et sanitaire qui lui fait défaut.

Sabine Glauser

Interventions parlementaires

Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner

Interpellation

La procédure de pose de panneaux solaires cantonale engendre quelques animosités envers des autorités communales accusées de pratiquer le nihilisme administratif. Par effet de ricochets, notre aréopage d’élus cantonaux, sensibles aux médias de boulevards et par aversion à la tendance révolutionnaire de l’intelligentsia russe des années 1860, soumet au Conseil d’Etat des demandes de clarification des lois. Ces dernières sont très compliquées à appliquer lorsque les députés n’ont pas exercé une fonction exécutive de proximité pleine de paradoxe et non dogmatique.

Les autorités communales doivent la résoudre à l’aide de règlement sur les constructions ou de règlement sur les émoluments administratifs ou d’un règlement sur l’énergie offrant des subventions aux citoyens.

De manière plus générale la problématique de la dispense offerte à l’art. 29 LVLene dans sa nouvelle teneur du 29 octobre 2013 (entrée en vigueur le 1er juillet 2014) prévoit que les communes encouragent l’utilisation des énergies renouvelables ; elles créent des conditions favorables à leur exploitation et peuvent accorder des dérogations aux règles communales à cette fin. Il découle des art 18a LAT et art 32a OAT que la pose de panneaux solaires est soumise uniquement à une autorisation d’annonce. Il s’ensuit de ce qui précède que l’installation de panneaux solaires suffisamment adaptées aux toits dans les zones à bâtir et les zones agricoles ne nécessitent pas d’autorisation selon l’art. 22 al. 1 LAT. De tels projets doivent être simplement annoncés à l’autorité compétente au moyen du formulaire cantonal « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire ».

Cette annonce a plusieurs conséquences pour l’autorité communale. Si elle ne doit plus mettre le projet à l’enquête publique et délivrer une autorisation de construire, elle doit procéder ou faire procéder, à un contrôle du respect des conditions de l’art 32a OAT et du respect de ses prérogatives en matière de police des constructions et de sécurité (voir jurisprudence Christophe PIGUET/Samuel DYENS, Analyse critique de l’art. 18a LAT révisé: genèse, conditions d’application et portée» in: RDAF 2014 I 499 ss) 4s: En effet, le formulaire cantonal « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire » est ou peut paraître suffisant, pour autant qu’il soit correctement rempli et accompagné des pièces requises.

La 1ère question de l’interpellation est la suivante : Est-ce que le Conseil d’Etat peut modifier la phrase « photo du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans cotés » de manière à avoir une indication de la surface cotée et des dimensions en bordure de toiture, immédiatement et sans fournir une prestation communale de contrôle avec des techniciens pour éviter de renchérir la procédure ?

La suppression de la mise à l’enquête publique est certes louable mais pose un problème en cas de conflit avec le voisinage lorsque les panneaux sont installés. Pour faire respecter, autant que faire ce peut les droits des voisins ou des tiers, une information complémentaire sur le formulaire serait utile pour alléger la responsabilité des autorités communales en cas de litige avec l’irrespect des normes d’éblouissement (nuisances). La question suivante est :

Est-ce que le Conseil d’Etat peut envisager d’ajouter une rubrique indiquant que le propriétaire a informé ses voisins, comme le préconise le guide Swissolar et ainsi dédouane l’autorité municipale d’un manque d’information aux tiers comme la jurisprudence grisonne le préconise dans un cas de recours une fois l’installation réalisée ?

Malgré que l’annonce d’une installation solaire ne nécessite pas d’autorisation de construire, elle ne dispense pas l’autorité communale d’examiner si les conditions de l’art. 32a al. 1 OAT et celles en matière de police des constructions. La Municipalité doit effectuer des démarches, ou les sous­ traiter à une tierce personne. Ces démarches sont donc susceptibles de faire l’objet de taxe, pour autant qu’elles soient prévues par le tarif. A ce stade chaque commune applique des tarifs différents pour une procédure imposée par le Canton. Or le Canton prélève une taxe sur l’énergie à tous les citoyens vaudois, indépendamment de son lieu de domicile.

La 3ème question de l’interpellation est la suivante:

Est-ce que le Conseil d’Etat peut envisager de modifier le formulaire « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire » ou une loi cantonale à sa convenance pour :

  • soit ajouter une indication au formulaire que des frais administratifs du dossier se montent à 400 CHF par exemple pour tout le territoire cantonal
  • ou ristourner ce montant administratif aux communes pour le travail effectué au suivi de chaque « Annonce d’installation solaire ne nécessitant aucune mise à l’enquête publique » ?

Les dernières questions sont:

Est-ce que le Conseil d’Etat peut demander en annexe le résultat des calculateurs pour installations PV ?

Quel nom, plus explicite et moins équivoque, l’autorité communale doit inscrire lors de la délivrance de cette « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire » sachant qu’in fine c’est une construction sous contrôle communal ?

En remerciant le Conseil d’Etat du travail qu’il consentira à répondre à ces 3 questions dans l’intérêt de l’écologie mais aussi des deniers communaux.

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Une avancée pour la protection du climat

Motion

Le changement climatique est une réalité. Si le problème est global, chacun doit y apporter sa contribution pour y remédier. Pour atteindre, notamment les objectifs climatiques de l’accord de Paris, de nombreux efforts seront nécessaires. Une révision de la loi vaudoise sur l’énergie s’inscrit dans cette lutte contre le réchauffement climatique.

Le chauffage des immeubles d’habitation et autres locaux joue un rôle important dans le réchauffement climatique et dans l’émission de gaz à effet de serre car dans notre canton, les énergies non renouvelables chauffent encore environ deux bâtiments sur trois. Avec les transports, le secteur bâtiment est celui où les économies les plus importantes sont possibles et où les changements sont programmables et réalisables.

Il nous apparaît ainsi que pour protéger le climat et sauvegarder notre environnement, le gaspillage énergétique devrait être dans ce secteur si important proscrit, le recours aux énergies renouvelables la norme et l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage et notre confort prohibée ou à tout le moins très fortement limitée.

Tel n’est pas le cas et il devient urgent que le canton de Vaud se dote rapidement d’une stratégie climatique et énergétique à même de faciliter et d’accélérer cette transition écologique indispensable.

Par le biais de cette motion, nous demandons au Conseil d’Etat de modifier la loi vaudoise sur l’énergie en intégrant notamment les propositions et mesures suivantes :

  • Rendre obligatoire le certificat énergétique d’un bâtiment (CECB) ;
  • Rendre obligatoire la publication de cette étiquette (CECB) et de son affichage sur tout document de vente (plaquette, annonce, etc) et sur le bail à loyer ;
  • Interdire toute installation de chauffage à énergies fossiles dans les nouvelles constructions ;
  • Rendre obligatoire la production d’au moins 50% d’électricité renouvelable sur toute nouvelle construction ;
  • Rendre progressivement obligatoire l’assainissement des bâtiments qui ne correspondent pas aux classes A,B,C,D du certificat énergétique (CECB) d’ici à 2030 ;
  • Rendre progressivement obligatoire d’ici à 2030 le remplacement des chaudières à mazout par des installations à énergie renouvelable ;
  • Pérenniser et optimiser le « programme bâtiments ».

Anne Baehler

Actes Verts

Actes Verts n°53 – Hydrocarbures sur sol vaudois

La saga verte de la décennie

Beaucoup n’ont plus foi en la politique, considérant qu’elle n’est pas apte à répondre aux défis de notre temps. C’est peut-être en partie vrai, mais ce n’est certainement pas une raison pour la laisser encore davantage aux mains de forces moins scrupuleuses qui se moquent du bien commun. Et puis, surtout, il y a des motifs d’espoir, illustrant la devise que nous avons faite nôtre depuis longtemps: “penser global, agir local”. Désormais, quand je croiserai quelqu’un me disant que la présence écologiste dans les instances politiques est vaine, je lui raconterai l’histoire de l’interdiction de l’extraction des hydrocarbures dans le canton de Vaud. Petit retour sur une saga en cinq épisodes, avec un épilogue plus que réjouissant.

Episode 1. Il y a une dizaine d’années, le débat sur l’utilisation des ressources du sous-sol s’invite en Europe en réaction à l’appétit vorace des lobbies du gaz et du pétrole et suite à divers scandales liés à l’exploitation des gaz des schistes notamment aux Etats-Unis. Les Verts interviennent une première fois au Grand Conseil en 2011 par une interpellation de Vassilis Venizelos. C’est en réponse à cette interpellation que le Conseil d’Etat annonce un moratoire sur l’extraction de gaz de schistes dans le canton.

Episode 2. Malgré le moratoire décrété par le Conseil d’Etat, divers projets de forages exploratoires progressent dans le canton, dont celui bien connu de Noville. Les exploitants parlent de “prospection” et se gardent bien de mentionner que des gaz de schistes pourraient être exploités. La résistance s’organise, avec des collectifs citoyens par exemple dans la région de Noville ou dans le Gros-de-Vaud. Il est temps de revenir à la charge au plan politique, le simple moratoire du Conseil d’Etat n’ayant pas force de loi. Par une motion du soussigné déposée en 2014, les Verts au Grand Conseil demandent une révision législative permettant à la fois de poser un cadre clair pour la géothermie et d’interdire les méthodes de fracturation hydrauliques utilisées pour l’exploitation des gaz de schistes. Soutenue par une majorité du Grand Conseil, la motion contraint le Conseil d’Etat à lui soumettre un projet de loi allant dans le sens demandé.

Episode 3. Il est à craindre que la révision de la loi cantonale ne soit pas à la hauteur des enjeux. Les Verts vaudois, avec quelques partenaires, nous lançons donc en 2017 notre initiative “Pour un canton sans extraction d’hydrocarbures” visant précisément à interdire toute extraction d’hydracarbures, conventionnels ou non. Comme le savent celles et ceux qui ont récolté des signatures, cette initiative fait un tabac lors de la récolte. Un succès qui nous place en position idéale pour préparer la révision législative à venir…

Episode 4. Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil son projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol au début de l’année 2018 en guise de réponse à la motion de 2014 et comme contre-projet à notre initiative de 2017. Un pas supplémentaire est franchi dans la bonne direction: il est proposé d’interdire la fracturation hydraulique dans la loi. La commission parlementaire se met au travail et l’enjeu principal des discussions gravite autour de nos revendications. Suite à un intense travail de persuasion et de négociation, la commission accouche d’une version encore améliorée de la loi: ce n’est pas seulement la fracturation hydraulique qui serait interdite, mais l’extraction de tous les gaz non-conventionnels. La droite majoritaire au Grand Conseil a déjà le sentiment d’avoir trop fait de concessions aux méchants écolos et menace de tourner casaque si nous ne nous satisfaisons pas de cette version. C’est mal connaître les Verts et leur opiniâtreté…

Episode 5. La commission parlementaire, divisée, fait rapport au Grand Conseil. La droite milite pour sa version qu’elle considère déjà comme trop “généreuse” en faveur de l’environnement. (Soit dit en passant, je n’ai jamais compris comment on peut être “trop” généreux en faveur de l’environnement, comme s’il y avait un seuil de générosité à partir duquel cela devenait dangereux. Je me dis que cela doit être le novlangue PLR; il ne faut pas chercher à comprendre). La majorité de la commission semble sûre de son fait et fait mine de n’avoir pas peur d’un scrutin populaire sur l’initiative populaire. Sauf que la canicule de l’été 2018 et les assises du climat organisées par le canton ont passé par là dans l’intervalle. Il n’est pas tenable de faire de grandes promesses en matière climatique si l’on n’est même pas capables de laisser nos hydrocarbures vaudois dans le sous-sol… A grands renforts de négociations de dernière minute et d’engagements de retrait de l’initiative, nous parvenons en deuxième débat en plénum à faire voter une majorité du Parlement en faveur d’un article de loi très proche du contenu de notre initiative. Le vote sera confirmé en troisième et ultime débat.

Epilogue. Aucun référendum n’a été lancé à l’encontre de la loi votée à la fin de l’année dernière. De même, aucun recours n’a été déposé dans le délai légal. En conséquence, il n’y aura désormais plus d’extraction d’hydrocarbures, quels qu’ils soient, sur sol vaudois! Les projets existants, à l’image du forage de Noville, doivent être abandonnés et démantelés, pour le plus grand soulagement des populations riveraines et pour le plus grand bonheur des défenseurs de la nature et du climat! Peu auraient pronostiqué une telle issue au tournant des années 2010. Alors certes, nous n’avons pas encore répondu à tous les défis en matière climatique grâce à cette interdition. Mais c’est déjà un petit ruisseau contribuant à alimenter la rivière qui pourrait, on l’espère, infléchir le cours de l’histoire postmoderne. N’en déplaise aux irresponsables et aux esprits chagrins qui préfèrent critiquer les jeunes dans la rue au lieu d’interroger leur propre déni.

Raphaël Mahaim, député