Interventions parlementaires

Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l’énergie, et après ?

Motion

Le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté la stratégie énergétique 2050. Le Canton de Vaud a été celui qui l’a accepté le plus massivement avec 73.5% de oui.

Ce résultat est encourageant, mais il s’agit maintenant d’organiser la mise en oeuvre, notamment pour que les trois niveaux communaux, cantonaux et fédéraux puissent se coordonner.

Actuellement, plusieurs réflexions sont en cours à ces trois niveaux, mais il serait bon de nouer la gerbe. Notamment en regard de l’article 4 de cette loi qui stipule que : « La Confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des efforts consentis par les milieux économiques et par les communes »

Au niveau du canton de Vaud, le fonds de CHF 100’000’000.- attribué en 2011 aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique est quasiment utilisé et il n’a pas été réalimenté. La cour des comptes a fait un audit sur un domaine spécifique touché par ce fond notamment sous l’angle de la durabilité, mais on constate que ce fonds est déjà utilisé au % mais cela ne suffira certainement pas pour mettre en œuvre le programme ambitieux que demande la stratégie énergétique 2050. En parallèle, cette même année 2011, le Conseil d’Etat a produit une « conception cantonale de l’énergie ». Ce document mérite à l’aune de la nouvelle loi fédérale d’être remis à jour, notamment, au niveau de l’état d’avancement et d’un calendrier des fiches d’actions.

Au niveau du budget 2018 du canton de Vaud, on constate que la Direction générale de l’environnement (DGE) a vu son budget diminuer de 2.6 mios. 11 semble qu’il ne s’agisse pas d’une réelle diminution, mais d’un transfert de charges concernant le développement durable et l’énergie en particulier dans d’autres services ou départements de l’administration cantonale, mais il s’agira d’expliquer ce transfert de charge par des éléments chiffrés, afin de montrer par un signal clair que le canton de Vaud justifie le bon résultat de la votation du 21 mai 2017. D’autre part, dans son rapport de juin 2016, la Commission de gestion du Grand Conseil s’inquiétait de la précarité du personnel en charge de l’énergie, relevant que la moitié de l’effectif était en contrat à durée déterminée ou auxiliaire. Or les besoins en ressources tant humaines que financières ne sont pas prêts de se tarir, tant les défis de la transition énergétique et du changement climatique sont grands.

Par la présente motion, nous demandons au conseil d’État d’élaborer un plan d’action comportant notamment, une planification financière, une pérennisation des ressources nécessaires, un plan de coordination entre les différents acteurs : confédération, communes, services de l’État concernés, hautes écoles, entreprises, etc… afin de pouvoir atteindre les objectifs que la loi fédérale nous impose.

Maurice Mischler

Interventions communales

Daillens : Développer l’énergie solaire dans notre village

Postulat

La stratégie énergétique 2050, validée par une large majorité de la population suisse, vaudoise et daillenaise en mai 2017 fixe pour notre pays des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.

L’article 10 de la loi vaudoise sur l’énergie souligne par ailleurs le devoir d’exemplarité du canton et des communes en matière d’économies d’énergie et de développement des renouvelables.

De telles mesures ont un impact environnemental, mais aussi économique et sur les finances publiques, puisque les économies d’énergie et la production par des sources renouvelables réduisent à terme les frais.

La commune de Daillens effectue déjà des efforts en ce sens, avec notamment les nombreuses subventions accordées par le fonds « ecobonus ».

D’autres semblent pouvoir être également entrepris, et je souhaite donc demander à la Municipalité par le biais de ce postulat d’étudier:

-­‐ la possibilité d’installer des panneaux solaires sur tout ou une partie des bâtiments propriété de la commune, par exemple en mettant à disposition les surfaces sous forme de location à des entreprises actives dans la production d’énergie.

-­‐ de nouvelles mesures permettant d’accroître la production d’énergies renouvelables par les particuliers, notamment via la pose de panneaux solaires.

-­‐ d’entreprendre un audit énergétique des différents bâtiments communaux, afin de prendre d’éventuelles mesures pour améliorer leur bilan énergétique.

Alberto Mocchi, Conseiller communal

Interventions communales

La Tour-de-Peilz : Quelles actions pour le renforcement de la durabilité à la commune ?

Interpellation

En 2013, je demandais par voie de motion le renforcement de la durabilité dans notre commune. En 2015, un préavis présentait quelques minces contributions de la commune à la durabilité.

En 2016, la Municipalité s’est renouvelée et la Municipalité a principalement mandaté Madame Taraneh Aminian pour développer la durabilité dans son dicastère, ce qui n’exclut pas que des actions dans d’autres dicastères.

Depuis le début de la législature, la Municipalité a mené différentes actions en lien avec la durabilité entre autres suite à différents postulats. Elle a par exemple étudié la possibilité d’installer des LEC dans certains des bâtiments de la commune, elle a planifié le changement d’ampoules de l’éclairage public et a accepté de développer des itinéraires piétons et vélos.

Aujourd’hui, je demande à la Municipalité, qui est seule habilitée à confier un mandat dans le domaine de la durabilité, quel est le mandat qu’elle a donné d’une part au dicastère de Mme Aminian et d’autre part à d’autres dicastères pour renforcer la durabilité et quelles actions concrètes sont en cours pour réaliser cet objectif.

  • Une ou des études ont-elles été entreprises pour cibler des actions visant le renforcement de la durabilité ?
  • Si une étude ou des études sont en cours, quels sont les domaines sur lesquels cette ou ces études portent?
  • Si l’étude ou les études sont terminées, la Municipalité pourrait-elle présenter les principaux résultats au conseil ?
  • Quelles sont les mesures concrètes que la Municipalité, hormis celles déjà citées, a mis en place pour renforcer la durabilité ?
  • Quels indicateurs ont été choisis pour évaluer la pertinence de ces mesures ?
  • Quelles ressources humaines ont-elles été affectées à la réalisation de cet objectif ?

Je vous remercie de votre attention et demande à la municipalité une réponse écrite.

Geneviève Pasche

Interventions parlementaires

Un gymnase pour l’exemple

Interpellation

Echallens devrait accueillir un gymnase d’ici à 2021 , donc… demain ! L’achat de la parcelle où sera construit ce bâtiment doit encore être validé par le Conseil d’Etat et accepté par le Grand Conseil qui devra également accorder un crédit de construction. Dès lors, certaines questions se posent déjà autour des grandes orientations architecturales et techniques qui devraient entourer ce projet afin qu’il soit exemplaire en matière de développement durable.

Afin d’être en accord avec son temps et, notamment, avec la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie, afin également de préserver les ressources énergétiques et les finances de l’Etat, il serait judicieux que ce nouveau bâtiment, qui devrait accueillir environ 1300 gymnasiens et une centaine d’enseignants et de collaborateurs, soit construit selon les normes les plus exigeantes en matière d’économies et d’efficience énergétique. Cela alors que nous devons tout faire pour réduire notre impact sur la planète et préserver la biodiversité – en constante régression – à chaque fois que l’occasion nous en est offerte.

C’est ainsi que les énergies renouvelables telles que le bois de chauffage indigène ou encore le solaire thermique et photovoltaïque devraient, sans réserve, entrer en compte dès l’élaboration des avant-projets ; sans oublier de favoriser les emplois et les matériaux de construction de proximité.

Si ce bâtiment est construit, il devrait aller dans le sens de l’Agenda 2030, par ailleurs inscrit dans le programme de législature 20’l 7-2022 du Conseil d’Etat. Cette construction pourrait ainsi devenir exemplaire, aussi bien pour les étudiants et futurs citoyens qui l’occuperont que pour d’autres investisseurs et constructeurs, aussi bien publics que privés.

Au vu de ce qui précède, lai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1 ) Dans quelle mesure le Conseil d’Etat s’engage-t-il à tenir compte de l’Agenda 2030 inscrit dans le programme de législature 2017-2022 pour la construction du futur Gymnase d’Echallens ?2) Comment la mobilité douce sera-t-elle intégrée ?
3) Comment sera géré l’afflux de nouveaux de véhicules ?
4) Quels seront les éléments favorisant la biodiversité aux abords du gymnase ?
5) Quelle sera la gestion des eaux pluviales (infiltration, création d’un biotope, etc…) ?
6) Est-ce que des alternatives aux toilettes habituelles sont prévues (réutilisation de l’eau de pluie, toilettes sèches, etc…) ? Si oui, lesquels ?
7) Comment les ressources énergétiques renouvelables (solaire thermique, chauffage à bois, géothermie…) pourront-elles être intégrées/utilisées pour te chauffage ?
8) Le bois local pourra-t-il être largement utilisé et mis en valeur comme matériau de construction ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Anne-Laure Botteron

Actes Verts

Actes verts n°46 – Politique fédérale : thriller, fake news et faim justifiant les moyens

Commençons tout d’abord par l’important sujet de l’énergie et la votation du 21 mai. Je fais de la politique depuis 1975 et jamais une votation populaire n’a connu autant de mensonges de la part des opposants. Les 40 francs de coûts effectifs deviennent 3200 francs. Les 1000 éoliennes, soit une par 40 km carrés de territoire suisse, à réaliser d’ici 20 ans comme objectif, se retrouvent toutes dans la rade de Genève sur les affiches, lieu où il n’y a pas de projet. Dans le canton de Vaud, les non à la stratégie viennent pour grande majorité de l’UDC et d’une minorité de radicaux. Cela n’empêche pas la présidente de Suisse Eole, dévorée par une faim politique insatiable (la faim justifie les moyens) de s’allier à ceux-ci. Tous ces objets seront réglés le 21 mai, venons-en maintenant à l’objet du 24 septembre, la révision de l’AVS et du deuxième pilier qui, quoi qu’il l’arrive, sera à classer au niveau du thriller politique.

Acte 1 : Juste avant les élections fédérales, le Conseil des Etats se met d’accord sur une variante. La gauche doit avaler une grosse couleuvre soit le passage de 64 à 65 ans de l’AVS pour les femmes. Mais avec les 70 francs d’AVS supplémentaires et des réaménagements du deuxième pilier, la réforme est très favorable aux femmes et aux agriculteurs. 500’000 femmes et la grande majorité des agriculteurs n’ont pas de deuxième pilier et les femmes touchent en moyenne 63% de moins que les hommes sur le deuxième pilier.

Acte 2 : Aux élections radicaux et UDC obtiennent 101 sièges sur 200 et avec les Verts libéraux, cela fait 108. C’est haro sur les 70 francs d’AVS supplémentaires, à abattre d’urgence au profit d’un renforcement général du deuxième pilier défavorable aux femmes et aux petits salaires mais favorables aux assurances et aux fonds de placement qui auront des milliards de plus à gérer. Ce bloc soutient l’augmentation parallèle de la TVA et de l’âge de la retraite à 67 ans.

Acte 3 : Le vote de conciliation aboutit à une version très proche de celle des Etats. C’est à prendre ou à laisser. Si un des conseils dit non, tout le paquet est à jeter. Mais il y a une subtilité supplémentaire, le frein à l’endettement qui oblige 101 voix au National.

Acte 4 : Les deux élus de la LEGA, alliés à l’UDC mais plus sociaux, rallient le camp du OUI et les Verts libéraux, pensant que c’est au peuple de trancher, décident de voter oui. On en est à 100 voix si tout le monde est là. Le frein à l’endettement a été inventé pour forcer les compromis à moindre coût. Notre collègue de la Reussille, membre du POP et du groupe des Verts, accepte de voter oui à la levée du frein à l’endettement que son parti avait combattu à l’époque, mais refusera la loi. Cela fait 101 si tout le monde est là, ce qui sera le cas.

Acte 5 : L’augmentation de la TVA et la loi sont liées. Si un référendum aboutit et qu’un seul des deux objets est refusé, alors c’est terminé. Le référendum ne sert donc à rien car le vote sur la TVA est obligatoire. Des syndicalistes proches de l’extrême gauche s’allient à l’UDC et au PLR en affirmant combattre un projet de droite alors que c’est un projet des Verts, du PS, du PBD et du PDC auquel se sont adjoints les Verts libéraux pour finir. Une analyse fine montre que les femmes sont largement gagnantes, même pour celles qui continueraient à partir à 64 ans grâce aux 70 francs, à condition qu’elles touchent moins de 1700 francs d’AVS par an (catégorie de salaire voisine de 50 à 60000 francs). En restant jusqu’à 65 ans, une femme gagnant environ 35000 francs par an obtiendra plus de 1000 francs par an de plus à la retraite. L’argumentation des opposants ressemble aux fake news de l’UDC sur la stratégie énergétique.

Acte 6 : le peuple et les cantons disent oui le 24 septembre et ce sera vraiment le thriller politique de la décennie. Si le peuple dit non, avec l’appoint décisif de l’extrême gauche et de minorités vertes et PS, la pression sur l’AVS (épuisement des réserves vers 2030) feront que le centre s’alliera à la droite pour, dans une première étape, faire passer l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (référendum perdu de la gauche et des Verts garanti) et, dans un deuxième temps, aller vers un modèle de droite. La gauche et les Verts auront alors laissé passer la chance d’obtenir le maximum de ce qu’ils peuvent rêver vu la composition du Parlement fédéral.

Daniel Brélaz, conseiller national

Interventions communales

St-Légier-La Chiésaz : un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Motion transformée en postulat

La Commune de St-Légier-La Chiésaz crée un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Le 19 mai 2009, le canton de Vaud a adopté une loi sur le secteur électrique (RSV 730.111). A son article 20, cette loi autorise les communes « à prélever des taxes spécifiques, transparentes et clairement déterminées permettant de soutenir les énergies renouvelables, l’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable ». Cette loi fait suite à un décret de 2005 (734.205), identique quant à cette disposition.

Le but de ce fonds est de financer des projets d’énergie renouvelable et de développement durable sur le territoire de la Commune. Il permet de dynamiser le développement de projets innovants et de soutenir les initiatives personnelles.

Plusieurs communes ont déjà saisi cette opportunité en créant un fonds communal pour l’énergie et le développement durable. Ainsi Montreux en 2007 , Vevey en 2008, La Tour-de-Peilz en 2009, pour ce qui concerne la Riviera. La création de ce fonds nous paraît indispensable pour notre commune, dans le but de répondre aux défis énergétiques et climatiques actuels, en aidant à mettre en place des solutions pour le développement des énergies renouvelables et le développement durable, tout en valorisant l’économie locale.

Pour mettre en œuvre ce fonds, un règlement détermine la procédure, les bénéficiaires, les conditions d’octroi, les mesures soutenues et l’utilisation des ressources dont dispose le fonds. Le canton propose des aides afin de guider les communes dans l’élaboration de ce règlement. Le règlement doit être approuvé par le département cantonal en charge de l’environnement. La gestion du fonds est à la charge des services communaux.

Les bénéficiaires : Les personnes (physiques et morales) dont le projet se situe exclusivement sur le territoire de la commune ou sur des propriétés communales sises à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune. Ce fonds s’adresse aux personnes privées, aux entreprises et aux corporations publiques.

Au niveau des mesures, les communes possèdent une certaine liberté. Le règlement d’application, élaboré par la Commune, décrit les mesures soutenues avec un catalogue détaillé. L’énergie (solaire, bois, eau, géothermie, etc.) est concernée en premier lieu, mais également l’assainissement des immeubles, l’efficacité énergétique, la mobilité électrique, la promotion des énergies renouvelables, la gestion efficace de l’énergie et de l’eau, les plans de mobilité d’entreprise. Le règlement peut prévoir qu’une partie seulement des coûts de la mesure sera soutenue par le fonds (comme par exemple la subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique).

Financement : Le fonds est alimenté par une taxe sur la consommation d’électricité, qui n’est pas uniforme ; ainsi Vevey et Montreux l’ont fixée à 0,2 ct/kwh, La Tour-de-Peilz à 0,3 ct/kwh.

Un tel fonds possède de nombreux avantages : tous les projets qui voient le jour sur le territoire communal peuvent être soutenus par le fonds, y compris les réalisations communales (parc solaire sur le collège de Clos-Béguin, promotion de l’eau locale, utilisation du bois et des ressources locales, etc.). La subvention aux vélos à assistance électrique pourrait provenir de ce fonds (au lieu d’émarger au budget communal). Les mesures incitatives et de formation peuvent en outre avoir un effet éducatif et démultiplicateur, pour finalement influer sur la consommation d’énergie. La liberté du choix des mesures a permis à Montreux d’inclure dans son fonds un soutien aux rénovations des toits en tavillons et en bardeaux. Les mesures incitatives en matière de mobilité (par exemple une subvention aux abonnements des transports publics) peuvent également être soutenues par ce fonds. Enfin, les subventions communales sont cumulables avec les subventions cantonales et fédérales.

Au vu des nombreux avantages de ce fonds, le groupe des Verts et Ouverts de Saint-Légier-La Chiésaz demande, avec la présente motion, au Conseil communal et à la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz de :

  • créer un fonds communal de soutien à l’énergie et au développement durable.

Pour les Verts et Ouverts de St-Légier-La Chiésaz

Roland Rapin

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/developpement_durable/guide_a21_communes/fiches/1_06_e-fonds_communal_energies_renouvelables_efficacite_energetique.pdf
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/CECV_Action13.pdf

Interventions parlementaires

Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016?

Au printemps 2016 les requérants vaudois pour une rétribution à prix coûtant (RPC) auprès du gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Suisse (Swissgrid) – en vue d’une future installation photovoltaïque – ont reçu un courrier du la Direction de l’énergie (DIREN) vaudoise. Ce courrier faisait état d’une décision du Conseil d’état d’attribuer 15 mios CHF (pris sur les 100 mios CHF disponibles pour l’énergie) aux installations photovoltaïques en dessus de 30 kW. Les intéressés devaient envoyer une offre jusqu’à fin mai exposant combien ils souhaitaient toucher de subvention par kW à installer, sorte de vente aux enchères.
Les deux conditions fixées étaient
1 . la mise en service de l’installation ainsi subventionnée avant fin 2017
2. le renoncement à une éventuelle future RPC de Swissgrid.
Cette action incitative soulève plusieurs interrogations et je me permets, à mon tour, d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat:
1 . Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il décidé de procéder de cette manière – difficilement compréhensible et difficilement exécutable pour le citoyen lambda de soutenir les installations
photovoltaïques d’envergure?
2. Combien de projets ont finalement été retenus en vue de l’octroi d’un subventionnement et parmi les projets retenus, s’y trouvent-ils des projets appartenant à des sociétés actives dans le
commerce d’énergies?
3. Quelles conclusions peuvent être tirées de cette action de promotion des installations photovoltaïques?
Interventions parlementaires

Vaud, le canton de la tomme, mais pas de l’atome

Interpellation

La votation fédérale du 27 novembre 2016 sur la sortie programmée du nucléaire a été refusée par une majorité des votant-e-s au niveau fédéral, mais acceptée largement dans le canton de Vaud (54,6% de OUI).

Alors que la stratégie énergétique 2050 est menacée par un référendum, et que les fonds promis pour le développement des énergies renouvelables ne sont que rarement entièrement dépensés, il semble indispensable de renforcer l’engagement cantonal en faveur des énergies propres et durables et l’efficacité énergétique.

Notre canton a aujourd’hui les moyens de suivre l’exemple de Genève ou de Bâle, et de se passer complètement de l’énergie nucléaire en investissant dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, soutenant ainsi les petites et moyennes entreprises locales et renforçant son indépendance énergétique.

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1) Comment le Conseil d’Etat entend-il renforcer son implication dans la mise en œuvre de l’article constitutionnel 56 al 4 Cst disposant que « les autorités collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire » ?

2) Le Conseil d’Etat va-t-il renforcer ses efforts pour augmenter le soutien au développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, afin de se passer d’énergie nucléaire ?

3) Si oui, quelles démarches et quels moyens vont être renforcés et quelles nouvelles démarches vont être entreprises, et dans quels délais ?

4) Le Conseil d’Etat alloue-t-il suffisamment de ressources à la DGE/DIREN pour accompagner ces démarches ?

5) Sur quelle base et selon quels critères ces ressources sont-elles allouées?

Vassilis Venizelos

Votation

Cycle atomique : Demi-vie à Fukushima

Cinéma Oblò, 18 novembre, 20h

Inspiré par la votation sur la sortie du nucléaire, Cinéma Oblò présente le film documentaire Demi-vie à Fukushima dans le cadre du Cycle Atomique (Mark Olexa & Francesca Scalisi, 2016)  En présence d’un des deux réalisateurs du film, Mark Olexa.

En 2011, un tsunami dévaste la région de Fukushima et endommage la centrale nucléaire provoquant l’évacuation massive de la population. Mais un homme va rester, malgré les radiations, afin de lutter contre l’industrie nucléaire et reconstruire la terre de ses ancêtres. L’accident de 2011 ne coûte pas seulement des milliards par année, mais il a créé une zone interdite pour des centaines d’années. Cette zone comporte des villes et des habitants qui, cinq ans après, vivent toujours dans des habitations provisoires, comme des réfugiés. Ce film montre un paysage fantomatique, mais celui-ci ne ressemble pas aux films de catastrophes typiques avec leur fumée et cendres. Les rues sont certes désertées et silencieuses, mais elles sont reprises par des plantes qui commencent à tout couvrir. C’est comme si pour la nature il y avait un après-nucléaire; il n’y en a juste pas pour des organismes aussi complexes comme nous les humains. Cela nous rappelle qu’en détruisant la nature, nous nous privons avant tout de notre propre existence.

Votation

Cycle atomique : Into Eternity

Cinema Oblò – 16 novembre – 20h

Inspiré par la votation sur la sortie du nucléaire, Cinéma Oblò présente le film documentaire Into Eternity (Michael Madsen, 2010) dans le cadre du Cycle Atomique. En présence de Matthias Bürcher.

La gestion des déchets nucléaires met l’humanité face à des défis sans précédent: deux générations profitent de l’électricité produite, mais des milliers doivent assurer la sécurité car la radioactivité va être nocive pendant 100’000 ans environ. Ce film finlandais, tourné avant Fukushima, était optimiste quant à l’endroit pour stocker les déchets pour une durée si longue: une cave de 5km de profondeur, comme une immense pyramide inversée. Mais même si on trouve un lieu géologiquement sûr, des questions persistent sur le risque humain: comment faire comprendre aux générations après nous, qui ne parlent plus notre langue, que cette cave est un lieu où ne pas y aller? Ce film qui montre avec des images impressionnantes l’énormité du défi a gagné en 2010 le Grand Prix du Festival Visions du Réel à Nyon.