Interventions parlementaires

Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d’informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud.

Interpellation

Dans sa réponse finale à notre question orale (19_HQU_265) au sujet de la dangerosité du chlorothalonil dans l’eau potable vaudoise, le représentant du Conseil d’Etat avait déclaré très nettement que dans ce domaine le principe de proportionnalité prévalait sur le principe de précaution et que toutes les mesures adéquates avaient été prises.

Or, au vu des dernières informations publiées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 en mai 2020, force est de constater que si la proportionnalité était toujours de mise, elle nécessiterait de rapides adaptations aux circonstances actuelles, les dimensions de la problématique de la pollution de l’eau potable ayant indiscutablement atteint les eaux souterraines.

Comme le montrent distinctement les cartes publiées sur le site de la Confédération, le canton de Vaud est très directement concerné par ces pollutions dues aux métabolites du chlorothalonil, particulièrement le R471811 dont on retrouve une forte présence dans différentes régions du territoire cantonal, notamment le long de cours d’eau telle la Broye.

Malgré ces constats alarmants, des informations précises au sujet de la situation générale dans le canton restent difficilement accessibles ou ne sont pas communiquées. Ainsi, aussi bien du côté des autorités communales censées agir puisqu’elles sont la plupart du temps responsables de la distribution de l’eau potable que du côté des médias intéressés par informer la population, il reste à ce jour très difficile de connaître l’exact état de situation sur sol vaudois.

Aucune information factuelle et cartographique sur la problématique des métabolites issus de l’utilisation de chlorothalonil ne figure sur le site officiel de l’Office de la consommation (OFCO)2 en charge de la surveillance de l’eau potable. Il est impossible de se faire une idée de l’ampleur du phénomène, comme il reste compliqué d’élaborer les bonnes stratégies de lutte contre le problème au niveau régional, voir intercantonal, alors même que les moyens d’intervention ne peuvent naturellement pas se limiter à une commune ou association de communes, mais doivent être envisagés de manière globale et en collaboration avec tous les acteurs du terrain, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines.

Si des séances d’information ponctuelles ont bien été organisées, il revient aux autorités locales de chercher les informations et de trouver les bonnes solutions sans que le canton ne fournisse les données utiles à une planification commune et une collaboration efficace. Cet état de fait entrave fortement la mise en application des directives fédérales et risquent de réduire à néant toutes les initiatives locales.

Au vu des éléments susmentionnés, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • le Canton peut-il mettre publiquement à disposition les résultats des analyses de la teneur en métabolites pour toutes les communes vaudoises où elles ont été effectuées, à l’instar de ce qu’a fait le Canton de Berne suite à une requête du journal « Berner Zeitung »3?
  • peut-il officiellement faire connaître le nombre de sources arrêtées et informer sur les solutions d’approvisionnement appliquées lors de tels arrêts?
  • comment le canton veille-t-il à procéder à une évaluation environnementale des impacts de mise hors service des captages concernés, impliquant de facto un rejet dans la nature des eaux chargées en métabolites?
  • de quelle façon le laboratoire cantonal accompagne-t-il la publication des résultats, principalement auprès des responsables locaux de la distribution de l’eau?
  • suite à l’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de soutien, conseil, séances d’information publiques, etc. aux distributeurs d’eau et à la population sont-elles prévues de la part l’Office de la consommation vaudois (OFCO)? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons?
  • de quelle manière l’OFCO collabore-t-il dans ce dossier avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), ainsi que les associations représentant le monde agricole, d’une part, avec la Direction générale de l’environnement (DGE), d’autre part?
  • par quels moyens techniques, scientifiques, financiers ou autres, le Canton songe-t-il à soutenir et aider les communes qui en feront la demande?

Au vu de l’importance de la problématique, nous sommes par avance reconnaissants au Conseil d’Etat de traiter cet objet avec diligence, afin que les acteurs concernés puissent au plus vite « trouver des solutions durables pour assurer le respect des exigences légales » dans l’année et demie qui leur reste, comme le requièrent les prescriptions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)4.

Felix Stürner

1 Voir notamment https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/dossiers/metabolites-chlorothalonil-dans-les-eaux-souterraines.html, consulté le 24 mai 2020

2 Voir https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eau-potable/, consulté le 24 mai 2020

3 https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/kl/aktuell.meldungNeu.html/portal/fr/meldungen/mm/2020/02/20200206_0921_chlorothalonil-metabolitenimtrinkwasserkantonpubliziertdiemesswe, consultée le 24 mai 2020

4 Notamment à la page https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/pflanzenschutzmittel/chlorothalonil.html, consultée le 24 mai 2020

Interventions parlementaires

Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires ?

Conseil des Etats – Postulat 

Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.

La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.

Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?

Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :

  • estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
  • estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
  • évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
  • évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
  • évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
  • propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
  • propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.

Adèle Thorens Goumaz

Interventions parlementaires

Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025?

Interpellation

Une étude de l’Eawag[1] publiée en avril 2019 montre une fois de plus que les cours d’eau dans les bassins versants exploités par l’agriculture sont fortement pollués par des produits phytosanitaires (PPh). Les concentrations de certaines substances dans les petits ruisseaux sont pendant plusieurs mois par an si élevées qu’elles représentent un risque d’atteinte chronique voire mortelle pour les organismes aquatiques. Notre eau potable, souvent issue des eaux souterraines, est également concernée. La campagne de mesures conjointement menée par la Confédération et les cantons (NAQUA[2]) montre que les résidus de PPh nuisent durablement à la qualité des eaux souterraines. Le nombre de points de mesure où des substances actives de PPh ou des produits issus de leur dégradation — appelés métabolites — ont été décelés dans les eaux souterraines dépasse largement les 50%. Comme les eaux souterraines restent longtemps dans le sous-sol et que les substances de syn­thèse ne s’y décomposent pratiquement pas, les substances problématiques ne sont guère éliminées. C’est pourquoi l’ordonnance sur la protection des eaux stipule que les eaux souterraines ne doivent pas contenir de substances de synthèse persistantes. Pourtant, avec près de 100 substances, la palette de substances étrangères présentes dans les eaux souterraines est aujourd’hui énorme.

Les études et les chiffres le confirment: comme il y a cinq ans dans le précédent rapport EAWAG, le problème est de taille. C’est pourquoi nous prions le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

  1. Les analyses effectuées dans le cadre de l’étude de l’Eawag couvraient différents sites et cours d’eau. Les résultats de cette étude sont-ils représentatifs de l’état des petits cours d’eau dans notre canton?
  2. Quels captages d’eau potable du canton sont contaminés par des produits phytosanitaires ou des métabolites ?
  3. Quels produits phytosanitaires et quels métabolites posant des problèmes écotoxicologiques et/ou toxicologiques se trouvent dans nos eaux souterraines, notre eau potable et les cours d’eau de notre canton, en quelle quantité et quelle est leur provenance?
  4. A quels endroits (points de mesure) les eaux souterraines, l’eau potable et les eaux de surface font l’objet de mesure? Depuis quand et à quels intervalles de telles mesures sont-elles effectuées?
  5. Connaît-on tous les métabolites (de PPh) qui sont problématiques d’un point de vue écotoxicologique et/ou toxicologique?
  6. Que font les autorités cantonales pour protéger les eaux souterraines et les eaux de surface des produits phytosanitaires et de leurs métabolites et comment l’application de l’art. 3 de la LEaux (principe de précaution) peut-elle être garantie alors que les PPh et leurs métabolites sont hautement persistants et qu’en même temps le nombre de substances étrangères augmente?
  7. Quelles mesures ont déjà été prises pour éliminer les sources de pollution connues depuis le dernier rapport EAWAG et la fin du projet pilote du Boiron de Morges?

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Eaux secours des milices communales

Question

Le CE demande aux municipaux et syndics de faire appliquer les règlements – types et annexes élaborés par ses services et validés par lui-même pour entrer en force. Or dans la pratique, que ce soit pour les déchets ou les eaux usées et les micropolluants, les documents officiels vaudois ne suffisent pas. Il faut l’aval de M. Prix. La philosophie fédérale n’est pas à 100% dans la ligne du principe cantonal de l’annexe. Voici un exemple parmi d’autres dans l’annexe sur les eaux usées : Art.8 Taxe annuelle d’entretien des canalisations EU de maximum Fr. 2.00 par m3. M. Prix indique qu’il ne peut pas valider le prix proposé par la commune car je cite : « Pour la taxe annuelle d’entretien des canalisations EU, le Surveillant des prix recommande d’appliquer un modèle de calcul indépendant de la consommation d’eau. Il précise que dans la recommandation, une distinction par m2 doit être retenue. L’idée serait d’appliquer une taxe de base différente selon la taille de l’appartement. » J’ai l’honneur de poser la question suivante : Est-ce que le CE peut demander à ses services de proposer aux communes des règlements – types en adéquation avec les instructions de M. Prix dans le but d’éviter des recours à la CDAP, discréditant les miliciens vilipendés par la population pour incompétence, sans se réfugier derrière la notion d’autonomie communale et peut-être admettre qu’il y a un petit souci de forme juridique qui a échappé aux services ? Mieux vaut une réponse factuelle, sans superflu, une semaine après le dépôt d’une question orale, qu’aucune réponse à une simple question après un mois!

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Que faut-il pour estimer le chlorothalonil vraiment dangereux ?

Question orale

En décembre 2017 déjà, une étude de l’Union européenne (UE)1 décrète pour la première fois que les métabolites contenant du chlorothalonil (fongicide) sont cancérigènes. La même UE interdit le produit au début de cette année.

Au printemps 2019, une première alerte à la contamination de l’eau potable est donnée dans la Broye fribourgeoise, suivie d’une interdiction de consommation par le Service cantonal de la sécurité alimentaire2. Au nom du principe de précaution, on aurait été en droit d’attendre du voisin vaudois des mesures préventives visant à contrôler rapidement ses propres sources et autres nappes phréatiques, l’eau ne faisant que peu cas des frontières cantonales, ainsi qu’à informer largement les autorités communales et la population.

Il aura fallu attendre le mois d’août et la directive de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)3 pour voir le canton de Vaud réagir en date du 13 août par une lettre adressée aux communes concernées. Cette lente réaction laisse songeur.

Il en découle la question suivante : « Quelle stratégie de prévention, notamment en termes financiers, et de lutte contre le chlorothalonil, ainsi que d’autres types de produits similaires le canton de Vaud a-t-il prévu dans un avenir proche ? »

Felix Stürner

Interventions parlementaires

Hydro-rétenteur, produit efficient ou pas pour la gestion de l’eau dans les alpages et l’agriculture ?

Simple question

Lors du débat sur l’eau et les étangs d’accumulation des alpages suite au postulat Durussel et les interpellations Dubois et moi-même, le Conseil d’Etat a répondu de façon énergique sur le fait qu’il existe presque toutes les mesures pour résoudre les problèmes d’eau pour les alpages dans le futur guide que l’administration cantonale a élaboré par le Service du développement territorial (SDT), la Direction générale de l’environnement (DGE) et la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV).

Comme annoncé lors de débat en plénum, je me permets de revenir sur un autre point que ma remarque au sujet de l’analyse des réseaux d’eau sous pression proches des alpages pour alimenter les étangs sans surcharger les routes entre le Léman et les Alpes ou le Jura.

De plus en plus de sociétés proposent des hydro-rétenteurs permettant 50% à 80% d’économie d’eau pour un résultat identique à la plantation ou à la culture.

C’est ainsi que j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Est-ce que les engrais hydro-rétenteurs, activateurs de croissance, ont été étudiés par les services de l’Etat pour soit :

  1. être pris en considération dans le guide car ils sont véritablement naturels et ne provoquent pas d’effets négatifs, donc à subventionner, ou
  2. être proscrits immédiatement de toutes utilisations pour éviter de fortes pollutions des nappes phréatiques ou des eaux de surface ?

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Envie d’un cocktail de pesticides de synthèse? Ouvrez le robinet !

Postulat

Les pesticides de synthèse sont des molécules, développées en laboratoire et produites en usines, qui lient artificiellement un atome de carbone à d’autres éléments et qui ne sont pas biodégradables. Ils sont conçus pour détruire des cellules vivantes, ou pour perturber le bon développement ou fonctionnement d’organismes vivants. Tous les pesticides de synthèse sont par conséquent toxiques. Ils se caractérisent également par leur persistance dans l’environnement ; une contamination à large échelle, le transport à longue distance ; la bioaccumulation et la bioamplification. Ils ont des effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, neurotoxiques et/ou immunodépresseurs.

Suivant le type de culture, d’avril à fin août, des dizaines de ces substances sont épandues entre herbicides, fongicides et insecticides (comme les fameux néonicotinoïdes responsables de l’effondrement des populations d’insectes) sur nos cultures. En 2014, quelques 300 tonnes de glyphosate ont été déversées sur le territoire suisse. Par infiltration, saturant les sols, ces polluants finissent par atteindre les eaux souterraines.

Les résultats du dernier rapport de l’OFEV, État et évolution des eaux souterraines en Suisse (OFEV, 2019)1 révèlent cette pollution préoccupante pour notre santé, 80% de notre eau potable provenant de ces eaux. L’étude repose sur environ un dixième des 300 pesticides de synthèse autorisés en Suisse, soit sur 45 substances, 28 molécules actives et 17 métabolites, qui en sont les produits de dégradation et sont souvent plus mobiles et plus persistants (ex : l’AMPA pour le glyphosate).2 Entre 2007 et 2016, plus de 50% des stations de mesures ont relevé la présence de plusieurs de ces substances. De plus, 20% des stations présentent des taux de métabolites supérieurs aux limites fixées. Dans les régions soumises à une activité agricole intensive, ce taux grimpe à 65%.

La parution de ce rapport a été relayée par la presse (Le Temps, 24 Heures, TSR) le 15 août dernier réalimentant les inquiétudes au sujet de l’exposition aux résidus de substances toxiques que sont les pesticides de synthèse et des risques réels encourus par la population. En particulier l’herbicide Chloridazone (interdit en EU depuis 2018, en réévaluation en Suisse) et le fongicide Chlorothalonil ainsi que leurs métabolites sont cités dans l’article du Temps, car dépassant de loin les seuils limites.

Mais au-delà de la question des valeurs limites dépassées pour certaines de ces substances (OPOVA – Ordonnance sur les limites maximales) se pose la question d’un système d’encadrement – les normes en vigueurs – qui ne prend en considération ni l’effet cocktail, ni l’exposition chronique (potentiellement depuis la vie prénatale), ni l’impact spécifique des perturbateurs endocriniens sur la population et la biodiversité. Ces concepts étant bien connus des scientifiques depuis deux décennies, l’adage « c’est la dose qui fait le poison » est obsolète. C’est pourtant bien sur celui-ci que se base toujours et erncore ce système, dès lors lui aussi obsolète.

Si depuis cet été le Conseil d’Etat dispose d’un plan d’action visant à réduire l’utilisation du glyphosate, il apparaît dès lors clairement qu’il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg. Dans le contexte du prochain scrutin des deux initiatives « Eau propre » et « Une Suisse sans pesticides de synthèse », les député-e-s soussigné-e-s demandent au Conseil d’État d’établir un rapport établissant son plan d’action permettant de répondre aux risques importants pour la santé humaine, animale et pour l’environnement que représentent ces différents produits toxiques.

Ce rapport devra notamment rappeler qui est responsable dans le Canton des mesures et du suivi des pesticides de synthèse, ainsi que le type d’analyse que le Canton peut effectuer dans l’eau, les eaux souterraines, l’air, les sols, les organismes vivants, les aliments et les personnes (urine, sang, cheveux). Il devra exposer les éventuelles études épidémiologiques permettant de rendre compte du degré de contamination réel par ces substances de la population et des organismes vivants dans le Canton de Vaud, en tenant compte, si< possible, de l’effet cocktail.

Il devra également présenter les mesures prévues par le Conseil d’État pour endiguer cette pollution qui menace les êtres humains et leur environnement. En particulier, les priorités d’actions qui pourraient être mises en œuvre pour réduire significativement cette pollution y seront présentées. Concernant les eaux souterraines, le rapport énumérera également les mesures particulières de protection que le canton entend prendre, notamment concernant l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse identifiés comme les plus toxiques.

Léonore Porchet

1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/publications/publications-eaux/resultats-observatoire-eaux-souterraines-naqua.html

2 voir tableau p.65 de l’étude

Interventions parlementaires

Planification des STEP et sauvegarde du territoire

Question orale

Le traitement des micropolluants dans les STEP vaudoises est plus que jamais d’actualité. Plusieurs associations de communes tentent de mettre aux normes leurs installations.

Si ces démarches s’inscrivent dans la préservation du climat ainsi que la lutte contre toutes les mesures polluantes adjacentes, il y a cependant sujet à discussion entre le but recherché et les impacts négatifs que peuvent avoir les théories lançant les projets.

Le plan directeur prévoit toujours une augmentation de la population. La croissance imaginée n’est pas au rendez-vous.

En conclusion de la présentation du plan directeur vaudois des STEP il est fait mention de l’objectif suivant :

Une ressource à préserver !

Il faut comprendre, avec l’image accompagnant le texte, que nous parlons du territoire.

Ce territoire est actuellement au centre des soucis de notre société, il n’est pas infini.

Ce vecteur n’a pas été suffisamment pris en compte lors de ce plan directeur. Pour preuve, il sera nécessaire de procéder à des emprises sur les terres agricoles pour réaliser ces infrastructures (APEC par exemple).

La question est la suivante :

Est-ce que le CE avait pris en compte lors de l’élaboration de son Plan cantonal micropolluants vaudois les capacités de terres à disposition, sans changer les affectations agricoles et adaptées à la croissance de la population par région selon la LAT mais en respectant sa conclusion de l’époque soit « Une ressource (terrains) à préserver » ?

En remerciant le CE de sa réponse.

Didier Lohri