Interventions parlementaires

Comment l’Agenda 2030 de développement durable est-il mis en œuvre dans le canton ?

Question

Le programme de législature est placé sous l’égide du développement durable. L’Agenda 2030 en constitue un chapitre. Le Grand Conseil a de plus approuvé le postulat 17_POS_001. Désigné par le gouvernement, le Comité interdépartemental pour le développement durable semble avancer dans ses travaux, en associant les services et directions compétentes, afin de réaliser les 17 objectifs de l’Agenda dans la décennie qui vient.

N’est-il pas temps que le Conseil d’Etat fasse le point des démarches en cours, en répondant au premier postulat de la législature en faveur de l’Agenda 2030 ?

Pierre Zwahlen

Interventions parlementaires

Plus c’est court, plus c’est sain….

Interpellation

Lors de l’adoption de l’Exposé des motifs du projet de la loi sur l’agriculture vaudoise en juillet 2009, le Conseil d’État s’était engagé à favoriser les produits agricoles de provenance régionale dans la restauration collective en proposant au Grand Conseil l’adoption de l’article 23 LVLAgr “Exemplarité́ de l’État : « Le Conseil d’État favorise la consommation de produits agricoles locaux dans les manifestations, organisées par ses services ou ayant bénéficié de subventions, ainsi que dans les établissements gérés par l’administration cantonale ».

Il en a découlé, dès novembre 2014, l’adoption d’une stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective qui a pour objectif l’incitation et la sensibilisation à l’alimentation durable ainsi que la promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective y compris lors de manifestations soutenues par l’État, dans les établissements sous la responsabilité directe de l’administration cantonale et dans les entités parapubliques (EMS, établissements sociaux-éducatifs, hôpitaux et accueil de jour des enfants, etc.)

Comme indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat du postulat Ferrari : Une restauration à base d’aliments locaux et de saison – un tout premier pas alimentaire vers la société à 2’000 W

Des mesures d’accompagnement étaient prévues dès 2015 pour la rendre opérationnelle et de renforcer les bonnes pratiques.

Favoriser et promouvoir les cycles courts, une alimentation saine, de saison et locale privilégie aussi de nombreuses valeurs (qualité de vie, équité, solidarité) et présentent également de nombreux avantages : 1) Économiquement, la production locale avec la consommation de proximité offre des solutions équitables et durables à nos agriculteurs. 2) Socialement, la justice sociale doit aussi comprendre l’accès pour tous à une nourriture saine et responsable. 3) Écologiquement, le mode de production influence la qualité des sols et de l’eau, sans oublier le bon traitement des animaux. Les achats des consommateurs jouent également sur les émissions de CO2 notamment en raison des techniques de production et des transports.

La stratégie voulue par le Conseil d’État répond pour une part aux enjeux du développement durable et est un bon premier pas. Cependant, il faut maintenant la développer et la mettre en œuvre pleinement.

Dès lors, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

  • Qu’en est-il de cette stratégie ? Quelles sont les mesures qui ont déjà été mises en place ou en passe de l’être et dans quels délais ?
  • Qu’est-ce que le Canton a entrepris pour distribuer des produits sains et locaux dans son administration, dans le parapublique ainsi que dans les évènements qu’il organise, subventionne et autorise ?
  • Est-ce que cette stratégie a également pour objectif de bannir les produits à base d’huile de palme dans les services de l’État et ceux qu’il subventionne ?

D’avance, nous remercions le Conseil d’État pour ces futures réponses.

Nathalie Jaccard

Références :

www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/developpement_durable/projet_alimentation/strategie_CE_alimentation_VD_2014.pdf

Interventions parlementaires

Opération Vivaldi : en avant la musique pour le tourisme 4 saisons !

Motion

En s’appuyant sur plus de 6500 images satellitaires capturées entre 1995 et 2017 sur l’ensemble du territoire suisse, l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université de Genève a récemment dressé un constat inquiétant. En 20 ans, un territoire grand comme la surface du canton du Valais a perdu pratiquement tout enneigement ! Ce recul ne concerne pas seulement les zones d’enneigement « faible ou nul » mais aussi les zones de neige que nous espérions éternelle, qui ont diminué d’environ 2200 km2 ces 12 dernières années. Même si ce phénomène ne s’observe pas de manière uniforme sur tout le pays1
, la neige est en net recul dans le canton de Vaud. Entre 1995 et 2017, le massif du Jura a par exemple perdu 24 % de sa couverture neigeuse.

Ce changement de paradigme va, bien entendu, impacter le dynamisme de certaines communes de montagne, que ce soit dans les Alpes ou dans le Jura. Pour plusieurs stations vaudoises, une adaptation de l’offre touristique est d’ailleurs déjà en cours. Les efforts pour orienter l’activité vers un tourisme « 4-saisons » se multiplient, que ce soit par la réalisation d’équipements ou par la mise en place d’évènements spécifiques (festival international du film, maison du sport vaudois, parcours Suissemobile, …).

La nécessité de renforcer cette offre figure parmi les 6 objectifs stratégiques développés dans la vision Alpes vaudoises 2020 (13 juillet 2013). Les partenaires locaux signataires de ce document s’engagent ainsi à « Favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige (tourisme 4-saisons) » (p.7 du document).

Le tourisme des régions de montagne sera très affecté par les changements climatiques. C’est particulièrement vrai pour le tourisme dans l’Arc alpin et dans le Jura, puisque les scénarios climatiques tablent sur un réchauffement beaucoup plus marqué dans ces régions que la moyenne globale. La stratégie développée par la Confédération pour faire face à ce phénomène consiste d’ailleurs à encourager l’innovation et la diversification (tourisme estival et tourisme toute l’année, dit « 4-saisons »2
). Certes, le tourisme hivernal représente encore un apport économique prépondérant par rapport aux autres saisons. Il faut cependant anticiper dès aujourd’hui les effets du changement climatique en diversifiant nos offres en se focalisant d’avantage sur les autres saisons (printemps, été et automne).

C’est dans ce sens qu’il nous semble opportun de mettre à jour la Stratégie élaborée en 2013 pour les Alpes, en tenant compte des éléments suivants :

– les stations du Jura vaudois étant aussi fortement impactées par ces changements, il nous semble important d’étendre la démarche à l’ensemble du Canton;

– compte tenu des changements climatiques en cours, la stratégie devrait avoir comme objectif prioritaire de favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige (tourisme « 4-saisons ») ;

– le Conseil d’Etat était prêt à soutenir l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2026 en engageant plusieurs millions pour des infrastructures et pour garantir la sécurité durant les évènements. Compte tenu de l’abandon de ce projet, ces montants devraient être destinés à soutenir des mesures visant à favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige.

Ainsi, les signataires de cette motion demandent au Conseil d’Etat de présenter un décret initiant les mesures suivantes :

  • un programme spécifique et complémentaire aux soutiens inscrits dans la LADE en faveur des régions de montagne du canton visant à favoriser la transition vers un tourisme moins dépendant de la neige (tourisme « 4-saisons »);
  • la création d’un fonds spécifique permettant de soutenir des démarches locales pour développer le tourisme « 4-saisons » ;
  • le conditionnement de ce financement à l’établissement d’un projet territorial porté par les partenaires locaux concernés ;
  • un règlement indiquant les conditions et modalités d’octroi de ces soutiens.

1 le canton du Tessin a reçu légèrement plus de neige ces dernières années.
2 Stratégie du Conseil fédéral « Adaptation aux changements climatiques en Suisse »

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

Pour que le papier ne cache pas la forêt

Interpellation

Une feuille de papier, c’est si vite imprimé, lu en croix et mis au rebut. Pourtant, le processus de fabrication du papier est vorace en ressources, en énergie et en eau.

En effet, à l’échelle mondiale, la production de papier serait responsable de près de 40% des déforestations. En Europe, l’industrie de la cellulose serait responsable de près de 40 millions de tonnes de CO2 par année, près de 1% des émissions totales.

La Suisse, est loin d’être le meilleur élève en la matière. Selon le WWF suisse, en 2015, la consommation de papier s’élevait à 194kg/an par habitant. A titre de comparaison, la consommation moyenne des pays d’Europe de l’Ouest est de 158kg/an, la moyenne mondiale s’établit à 57kg/an et la consommation africaine à 8kg/an. Cela place la Suisse dans le top quinze, voire le top dix, des plus gros consommateurs de papier dans le monde.

C’est en général sur la place de travail que la consommation de papier est la plus importante et c’est donc aussi là que doivent se concentrer les efforts de réduction.

Dès lors, j’ai l’honneur, au nom des Vert-e-s, de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Quelle est la consommation annuelle de papier par l’Administration cantonale vaudoise (ACV) ? Quelle part de papier recyclé ?
  2.  La digitalisation toujours plus croissante des activités de l’administration a-t-elle conduit à une réduction de la consommation de papier ces dernières années ?
  3.  Que représente cette consommation annuelle de papier par l’ACV en matière de consommation d’énergie et d’eau, ainsi que d’émissions de CO2 ?
  4.  Le papier recyclé utilisé par l’ACV est-il blanchi ? Et si oui, l’est-il à l’aide de chlore ou de dioxine de chlore ? De manière général, le « Nordic Ecolabel » est-il recherché (absence de composés organo-chlorés problématiques, de phtalates ou de solvants halogénés) ?
  5.  Quel est le grammage généralement utilisé ? Est-il de 75g/m2, voire 70g/m2 comme il est régulièrement recommandé ?
  6.  Quelles actions concrètes ont déjà été entreprises ou vont être mises en œuvre auprès des collaboratrices et collaborateurs de l’ACV, afin de réduire la consommation globale de papier ?
  7. Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêts anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?
  8. Quelles mesures visant à réduire la production de brochures, dépliants, etc. par l’Etat de Vaud, afin de les remplacer par des versions informatiques, ont été mise en vigueur ou vont l’être prochainement ?

Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêt anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat de l’attention qu’il portera aux présentes questions et de la suite qu’il leur donnera.

Felix Stürner

Interventions communales

Corsier : Déchèterie et ressourcerie

Commentaires à la réponse de la municipalité

Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les municipaux, chers collègues,

Je reviens sur la réponse municipale à mon interpellation concernant la ressourcerie car je m’en étonne.

En effet, je connaissais les réponses aux autres interpellations sur ce sujet, donc mon but n’était pas d’obtenir la répétition des réponses déjà données.

D’autre part les sites comme anibis etc.. , évidemment chacun les connaît et ils n’opèrent pas dans le même esprit et ne vont pas dans le sens de la convivialité attachée à une ressourcerie comme proposée.

Mon interpellation abordait encore d’autres questions auxquelles vous n’avez pas répondu :

  • Je vous ai demandé de faire un essai AVANT la mise en place d’une déchèterie définitive, comme cela s’est fait d’ailleurs à Montreux, or vous renvoyez le projet justement vers une déchèterie définitive régionale qui n’est en fait pas du tout prévue dans un proche avenir.
  • Il existe des vieux conteneurs nommés dernier voyage, qui se vendent pour le prix équivalent à la location annuelle que vous évoquez ou, renseignement pris, la construction d’un petit cabanon reviendrait à environ 10’000 frs.
  • Concernant les coûts d’un nouvel employé, pas de réponse sur la possibilité d’engager un chômeur, donc de faire en même temps un petit geste social.
  • Concernant les embouteillages, pas d’explications quand à la prétendue impossibilité d’agrandir la surface de la déchèterie, alors que le terrain environnant est propriété de la commune et qu’à côté des quelques bennes entreposées, il reste une surface assez importante.
  • Pas de commentaires non plus sur le fait que cette demande émane, comme vous le savez certainement, d’un vœu de nombreux citoyens des 4 communes du cercle. Vous ne prenez pas ces demandes en considération dans votre réponse et de plus vous restez muets sur le fait que la ressourcerie créerait des liens sociaux qu’on ne saurait évaluer en francs !

En conclusion, vous avez bien compris que votre réponse ne me satisfait nullement, vous vous cachez derrière l’argument d’une soi-disant complexité et un coût excessif pour ne PAS mettre à l’ESSAI une ressourcerie digne de ce nom, alors que beaucoup d’autres communes l’ont fait.

Je ne peux que constater que, pour le moment, la politique de la municipalité ne va pas dans les sens de l’évolution positive de ce début du 21ème siècle qui est de lutter contre l’obsolescence, la multiplication des déchets et de favoriser des lieux de rencontres.

Si la Municipalité persiste à ne pas vouloir réviser sa position, je me réserve la possibilité d’intervenir par des moyens plus contraignants…

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

Corsier : Déchèterie provisoire de Praz-Libon

 

Intervention

Je pense que le budget de la déchèterie provisoire de Praz-Libon est bien étudié et mon propos n’est pas de le remettre en question.

Toutefois comme la déchèterie est provisoire et le restera jusqu’en 2021, je pense que c’est parce qu’on est en train de la tester. Ce qui est une bonne chose avant d’en installer une définitive.

J’ai pu constater que la place ne manque pas sur le site et je demande à la municipalité d’installer une ressourcerie qui permet aux usagers de donner et récupérer des objets en bon état plutôt que de les jeter. En effet cette infrastructure existe dans de nombreuses communes à la satisfaction générale et il me semble que le temps est venu de penser en termes d’économie circulaire et que les gens aspirent à moins de gaspillage. Je précise que j’ai pu vérifier que cette idée est partagée par de nombreux citoyens et citoyennes qui fréquentent notre déchèterie.

Il existe de multiples systèmes et ces 3 ans permettraient d’en tester plusieurs. D’autre part la récupération d’une partie des déchets économisera sur le transport jusqu’à la Satom et sur le tonnage payé.

Si l’essai montre qu’il faut engager du personnel supplémentaire, on pourrait faire appel à un chômeur dans le cadre d’un programme d’occupation.

Je répète ma demande à savoir l’installation d’une ressourcerie en test à Praz-Libon.

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

St-Légier-La Chiésaz : un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Motion transformée en postulat

La Commune de St-Légier-La Chiésaz crée un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Le 19 mai 2009, le canton de Vaud a adopté une loi sur le secteur électrique (RSV 730.111). A son article 20, cette loi autorise les communes « à prélever des taxes spécifiques, transparentes et clairement déterminées permettant de soutenir les énergies renouvelables, l’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable ». Cette loi fait suite à un décret de 2005 (734.205), identique quant à cette disposition.

Le but de ce fonds est de financer des projets d’énergie renouvelable et de développement durable sur le territoire de la Commune. Il permet de dynamiser le développement de projets innovants et de soutenir les initiatives personnelles.

Plusieurs communes ont déjà saisi cette opportunité en créant un fonds communal pour l’énergie et le développement durable. Ainsi Montreux en 2007 , Vevey en 2008, La Tour-de-Peilz en 2009, pour ce qui concerne la Riviera. La création de ce fonds nous paraît indispensable pour notre commune, dans le but de répondre aux défis énergétiques et climatiques actuels, en aidant à mettre en place des solutions pour le développement des énergies renouvelables et le développement durable, tout en valorisant l’économie locale.

Pour mettre en œuvre ce fonds, un règlement détermine la procédure, les bénéficiaires, les conditions d’octroi, les mesures soutenues et l’utilisation des ressources dont dispose le fonds. Le canton propose des aides afin de guider les communes dans l’élaboration de ce règlement. Le règlement doit être approuvé par le département cantonal en charge de l’environnement. La gestion du fonds est à la charge des services communaux.

Les bénéficiaires : Les personnes (physiques et morales) dont le projet se situe exclusivement sur le territoire de la commune ou sur des propriétés communales sises à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune. Ce fonds s’adresse aux personnes privées, aux entreprises et aux corporations publiques.

Au niveau des mesures, les communes possèdent une certaine liberté. Le règlement d’application, élaboré par la Commune, décrit les mesures soutenues avec un catalogue détaillé. L’énergie (solaire, bois, eau, géothermie, etc.) est concernée en premier lieu, mais également l’assainissement des immeubles, l’efficacité énergétique, la mobilité électrique, la promotion des énergies renouvelables, la gestion efficace de l’énergie et de l’eau, les plans de mobilité d’entreprise. Le règlement peut prévoir qu’une partie seulement des coûts de la mesure sera soutenue par le fonds (comme par exemple la subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique).

Financement : Le fonds est alimenté par une taxe sur la consommation d’électricité, qui n’est pas uniforme ; ainsi Vevey et Montreux l’ont fixée à 0,2 ct/kwh, La Tour-de-Peilz à 0,3 ct/kwh.

Un tel fonds possède de nombreux avantages : tous les projets qui voient le jour sur le territoire communal peuvent être soutenus par le fonds, y compris les réalisations communales (parc solaire sur le collège de Clos-Béguin, promotion de l’eau locale, utilisation du bois et des ressources locales, etc.). La subvention aux vélos à assistance électrique pourrait provenir de ce fonds (au lieu d’émarger au budget communal). Les mesures incitatives et de formation peuvent en outre avoir un effet éducatif et démultiplicateur, pour finalement influer sur la consommation d’énergie. La liberté du choix des mesures a permis à Montreux d’inclure dans son fonds un soutien aux rénovations des toits en tavillons et en bardeaux. Les mesures incitatives en matière de mobilité (par exemple une subvention aux abonnements des transports publics) peuvent également être soutenues par ce fonds. Enfin, les subventions communales sont cumulables avec les subventions cantonales et fédérales.

Au vu des nombreux avantages de ce fonds, le groupe des Verts et Ouverts de Saint-Légier-La Chiésaz demande, avec la présente motion, au Conseil communal et à la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz de :

  • créer un fonds communal de soutien à l’énergie et au développement durable.

Pour les Verts et Ouverts de St-Légier-La Chiésaz

Roland Rapin

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/developpement_durable/guide_a21_communes/fiches/1_06_e-fonds_communal_energies_renouvelables_efficacite_energetique.pdf
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/CECV_Action13.pdf

Interventions parlementaires

Agriculture durable: le canton doit donner l’exemple

Interpellation

L’agriculture suisse est très malmenée ces temps-ci. Ses produits sont confrontés à une concurrence impitoyable de produits à bas prix venant de l’étranger. De plus en plus de critiques surgissent à propos de l’emploi de substances de synthèse pour la production traditionnelle agricole.

L’industrialisation de l’agriculture à l’instar de celle p.ex. en Amérique du Nord ne correspond plus à l’image que se font nos concitoyens et consommateurs. Les grands transformateurs et les grands distributeurs semblent décidés à faire pression sur l’agriculture afin d’optimiser encore leurs profits. Plus de 1 ‘000 domaines agricoles ferment chaque année en Suisse et ce depuis plusieurs décennies. Il est temps de mettre un frein à cette hémorragie.

Malgré ce tableau sombre, il se trouve encore de nombreux jeunes qui suivent la formation agricole et qui sont motivés à relever le défi. La continuité de l’ intérêt des jeunes pour la formation agricole dépend de la perspective concernant la durabilité et de la viabilité que peut leur offrir l’école. Est-ce vraiment l’optimisation des paiements directs qu’il faut leur enseigner en premier ? Non, il faut leur montrer par l’exemple pratique l’avantage du travail bien fait, de pouvoir offrir aux consommateurs attentifs le produit qu’ils espèrent obtenir et qu’ils veulent bien payer à son juste prix. La part de ces consommateurs conscients de la situation précaire de l’agriculture, soucieux d’avoir une alimentation saine et de soutenir une agriculture en accord avec la nature, est en constante augmentation.

Seulement 5 à 8% des élèves des écoles d’agriculture choisissent actuellement le cursus de culture biologique. Ce faible pourcentage est probablement proportionnel au manque d’engagement pratique du Canton dans le domaine de l’agriculture biologique. Ils sont probablement souvent démotivés par leurs aînés qui ont été formés selon les principes valables à leur époque, et ils n’ont que trop peu d’exemples pratiques leur permettant d’adopter de modes plus durables de gestion d’une ferme.

Actuellement, l’agriculture bio est appliquée à Grange Verney sur une petite partie de la surface du domaine agricole. Or, en Suisse, l’agriculture bio, depuis ses débuts, a été fondée sur la soumission totale d’un domaine à ses règles propres. Le bio parcellaire n’est donc pas autorisé chez nous, ce qui renforce considérablement sa crédibilité.

Après l’énumération des faits ci-dessus, je me permets d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
1. Quelles sont les mesures mise en œuvre par le Conseil d”Etat pour affranchir l’agriculture vaudoise des pesticides et des engrais de synthèse?
2. Quels sont les soutiens envisagés par le Conseil d’Etat au développement de domaines entièrement dédiés à la formation dans I”agriculture biologique ?
3. Quels sont les soutiens envisagés par le Conseil d”Etat en vue de favoriser la proximité et la diversité dans la production agricole, la transformation artisanale et la vente locale ?
4. Quelles sont les moyens financiers que le Conseil d”Etat entend mettre à disposition pour soutenir les mesures proposées ci-dessus ?

Andreas Wüthrich