Interventions parlementaires

Pour que le papier ne cache pas la forêt

Interpellation

Une feuille de papier, c’est si vite imprimé, lu en croix et mis au rebut. Pourtant, le processus de fabrication du papier est vorace en ressources, en énergie et en eau.

En effet, à l’échelle mondiale, la production de papier serait responsable de près de 40% des déforestations. En Europe, l’industrie de la cellulose serait responsable de près de 40 millions de tonnes de CO2 par année, près de 1% des émissions totales.

La Suisse, est loin d’être le meilleur élève en la matière. Selon le WWF suisse, en 2015, la consommation de papier s’élevait à 194kg/an par habitant. A titre de comparaison, la consommation moyenne des pays d’Europe de l’Ouest est de 158kg/an, la moyenne mondiale s’établit à 57kg/an et la consommation africaine à 8kg/an. Cela place la Suisse dans le top quinze, voire le top dix, des plus gros consommateurs de papier dans le monde.

C’est en général sur la place de travail que la consommation de papier est la plus importante et c’est donc aussi là que doivent se concentrer les efforts de réduction.

Dès lors, j’ai l’honneur, au nom des Vert-e-s, de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Quelle est la consommation annuelle de papier par l’Administration cantonale vaudoise (ACV) ? Quelle part de papier recyclé ?
  2.  La digitalisation toujours plus croissante des activités de l’administration a-t-elle conduit à une réduction de la consommation de papier ces dernières années ?
  3.  Que représente cette consommation annuelle de papier par l’ACV en matière de consommation d’énergie et d’eau, ainsi que d’émissions de CO2 ?
  4.  Le papier recyclé utilisé par l’ACV est-il blanchi ? Et si oui, l’est-il à l’aide de chlore ou de dioxine de chlore ? De manière général, le « Nordic Ecolabel » est-il recherché (absence de composés organo-chlorés problématiques, de phtalates ou de solvants halogénés) ?
  5.  Quel est le grammage généralement utilisé ? Est-il de 75g/m2, voire 70g/m2 comme il est régulièrement recommandé ?
  6.  Quelles actions concrètes ont déjà été entreprises ou vont être mises en œuvre auprès des collaboratrices et collaborateurs de l’ACV, afin de réduire la consommation globale de papier ?
  7. Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêts anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?
  8. Quelles mesures visant à réduire la production de brochures, dépliants, etc. par l’Etat de Vaud, afin de les remplacer par des versions informatiques, ont été mise en vigueur ou vont l’être prochainement ?

Le canton va-t-il rejoindre le projet « forêt anciennes » développé par le Fonds Bruno Manser, Greenpeace et le WWF, à l’instar du canton de Zurich ou de plusieurs communes vaudoises ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat de l’attention qu’il portera aux présentes questions et de la suite qu’il leur donnera.

Felix Stürner

Interventions parlementaires

Le plastique c’est la panique

Interpellation

Le 30 avril 2018, nous apprenions par voie de presse – 24 heures et Tribune de Genève, la fermeture des frontières chinoises à 24 catégories de déchets solides venant du monde entier et ce depuis le 1er janvier 2018. L’impact est énorme pour les pays exportateurs de déchets, puisque la Chine absorbe jusqu’à 56% des déchets mondiaux de plastique. L’exportation de déchets pose plusieurs problèmes sur le plan international et cela a mené, en 1989 à la conclusion de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée notamment par la Suisse. L’actualité, met donc le monde occidental au pied du mur et démontre le manque de filières de recyclage locales, concernant en particulier le plastique. En Europe, sur les 25 millions de tonnes de déchets plastiques produits chaque année, 30 % seulement sont collectés pour être recyclés. En Suisse, la situation est comparable. Nous consommons 125 kg de matières plastiques par personne et par année, dont 45 kg d’emballages. Or 70 % de ces matériaux ne sont pas recyclés. S’il est vrai que chez nous, ces déchets ne terminent plus en décharge, comme cela arrive encore dans de nombreux pays, et que la chaleur produite par leur incinération est souvent récupérée, une marge de manœuvre considérable existe vers une réduction à la source et un meilleur taux de recyclage.

Le canton de Vaud avait, lors du dernier recensement (2015), un taux de recyclage plutôt bon de 57%. L’Agenda 21 cantonal prévoit un taux de recyclage globale de 60% pour 2025. Si l’on peut trier désormais sans problèmes alu, fer blanc, papier, déchets organiques, piles et PET, certains déchets plastiques (hors PET), pourtant facilement recyclables, finissent toujours obligatoirement dans nos poubelles, aucune collecte séparée ne leur étant destinée. Pour ces emballages, des points de collecte existent dans certaines déchèteries, mais une fois récoltés ceux-ci finissent le plus souvent incinérés, faute de filière de recyclage.

Au vu de la problématique internationale relayée dans la presse et mise en lien avec la pollution des océans du globe mais aussi des lacs et rivières suisses, il est plus qu’opportun de se questionner sur nos pratiques de recyclages mais aussi de réduction de production des déchets par des mesures concrètes.

La mise en place de filière de tri et de recyclage peut s’avérer onéreuse pour les collectivités locales, mais peut aussi être source de revenus, en vertu des principes de l’économie verte. Le recyclage est essentiel, mais il est surtout nécessaire de limiter la production de déchets.

Au vu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Le Conseil d’Etat pense-t-il parvenir à atteindre le taux de recyclage de 60% d’ici à 2025 ?
  2. Le plan cantonal de gestion des déchets et ses fiches-mesures datant de 2004 sera-t-il mis à jour prochainement ?
  3. En février 2012, dans une réponse très complète à un postulat de Mme la Députée Michèle Gay-Valoton traitant de l’évolution des procédés et des coûts d’élimination et de la valorisation des déchets, l’administration cantonale soulignait que la cause de cette absence de recyclage était avant tout imputable au manque de filières adaptées. Le Conseil d’Etat pense-t-il renforcer les filières de traitement des déchets plastiques ?
  4. Le canton de Vaud est-il touché par le décret chinois de fermer ces frontières à certains déchets ?
  5. Que fait le canton de Vaud pour réduire le volume des différents déchets sur son territoire ?
  6. Sans revenir sur la taxe au sac, quelles mesures incitatives pourraient être menées pour encourager les citoyens à réduire leurs déchets conformément à l’art. 3 de la loi sur la gestion des déchets (LGD) ?
  7. Quelles mesures incitatives pourraient mener à la diminution drastique de déchets plastiques, notamment dans les points de ventes, grandes enseignes et marchés ?
  8. Enfin, comment serait-il possible d’encourager des actions « zéro déchet » ?

Anne-Laure Botteron

Interventions parlementaires

Composter au lieu de javelliser ?

Postulat

Chaque année en Suisse, par habitant, environ 94 kg de nourriture sont jetés et détruits, bien que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit une préoccupation à l’échelle nationale. Il faut toutefois déplorer un procédé qui touche également notre canton et qui ne devrait plus être autorisé, qui consiste à rendre impropre à la consommation les invendus des grandes surfaces, ce qui représente près de 10% de la nourriture jetée annuellement. La pratique voit le déversement d’eau de Javel dans les conteneurs, par-dessus les restes alimentaires, de façon à les rendre inutilisables.

Socialement et écologiquement, de telles méthodes sont inadmissibles, en Suisse et dans notre canton.

Plusieurs états voisins ont rendu cette manière de faire illégale et obligent à redistribuer ou recycler les aliments invendus.

Désormais, par exemple, en Belgique, certaines villes ont imposé aux grandes surfaces de ne plus jeter les invendus mais de stocker ces denrées alimentaires dans de parfaites conditions d’hygiène afin de les mettre à disposition des organisations caritatives.

La France a aussi, depuis une année, adopté pareilles mesures et va encore plus loin en recyclant les aliments qui ne peuvent plus être consommés par les humains sous la forme d’un conditionnement en faveur de l’alimentation animale ou du compostage, voire de la méthanisation.

Et chez nous, à quoi en sommes-nous ?

Il y a quelques temps, on pouvait lire dans « 24Heures » que « l’ Etape », à Vevey, et le « Coup de Pouce », à Clarens, qui sont en charge de distribuer des invendus périssables, ont pu recycler en 2016, quelque 75 tonnes de nourriture en faveur des démunis de leur région.

A Lausanne, certains commerces contribuent volontairement à la redistribution de nourriture aux œuvres caritatives. Toutefois, comme le souligne la Fondation Mère Sofia, les besoins sont conséquents dans notre canton et cette action ne suffit pas.

Pour toutes ces raisons, le présent postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité et les possibilités de faire interdire, dans notre canton, toutes pratiques visant à rendre impropre à la consommation et au compostage les invendus des grandes surfaces et de mettre en place des mesures concrètes afin de permettre de de faciliter la redistribution et le recyclage des invendus.

Nathalie Jaccard

Interventions parlementaires

Installations solaires et élimination des batteries d’accumulation

Postulat

La loi fédérale sur l’énergie renouvelable porte ses fruits à l’ensemble des citoyens vaudois. De plus en plus de propriétaires installent des panneaux solaires photovoltaïques pour leur approvisionnement et besoin en matière d’énergie renouvelable.

Le Canton de Vaud contribue à ce développement par des mesures incitatives.

Force est de constater que les démarches administratives pour obtenir les autorisations d’installer des panneaux solaires photovoltaïques, sont à nos yeux lacunaires (Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire).

Il nous semble nécessaire de demander au Conseil d’Etat de modifier lesdites annonces d’installation solaire en apportant trois modifications au formulaire de demande d’autorisation qui sont les suivantes :

  1. Il est nécessaire d’indiquer la marque et les caractéristiques techniques des panneaux solaires photovoltaïques.
  2. De compléter les matières utilisées par les éventuelles unités de stockage ou batteries d’accumulation et/ou panneaux solaires photovoltaïques.
  3. Si des matières dangereuses équipent ces batteries d’accumulateur ou unités de stockage d’énergie ou panneaux solaires, il est nécessaire d’avoir le nom de l’entreprise agréée pour le transport et l’élimination de ces panneaux solaires photovoltaïques ou ces batteries d’accumulation.

Ces mesures permettraient d’avoir une vision plus pertinente en cas de problème technique ou d’incendie afin d’intervenir avec les bons produits respectueux de l’environnement.

Il est aussi indispensable d’attirer l’attention des propriétaires qu’en cas de démantèlement ou changement des panneaux solaires photovoltaïques qu’il est de leur responsabilité de prendre toutes les mesures afin de respecter les directives en matière d’élimination des panneaux solaires photovoltaïques ou des batteries d’accumulation, en sus de la taxe d’élimination initiale.

Ce dernier paragraphe devrait être lu et approuvé en apposant la signature des propriétaires lors de la demande d’autorisation de pose de panneaux solaires.

En remerciant le Conseil d’Etat de l’intérêt qu’il portera à ce postulat.

Didier Lohri

Interventions communales

Corsier : Déchèterie et ressourcerie

Commentaires à la réponse de la municipalité

Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les municipaux, chers collègues,

Je reviens sur la réponse municipale à mon interpellation concernant la ressourcerie car je m’en étonne.

En effet, je connaissais les réponses aux autres interpellations sur ce sujet, donc mon but n’était pas d’obtenir la répétition des réponses déjà données.

D’autre part les sites comme anibis etc.. , évidemment chacun les connaît et ils n’opèrent pas dans le même esprit et ne vont pas dans le sens de la convivialité attachée à une ressourcerie comme proposée.

Mon interpellation abordait encore d’autres questions auxquelles vous n’avez pas répondu :

  • Je vous ai demandé de faire un essai AVANT la mise en place d’une déchèterie définitive, comme cela s’est fait d’ailleurs à Montreux, or vous renvoyez le projet justement vers une déchèterie définitive régionale qui n’est en fait pas du tout prévue dans un proche avenir.
  • Il existe des vieux conteneurs nommés dernier voyage, qui se vendent pour le prix équivalent à la location annuelle que vous évoquez ou, renseignement pris, la construction d’un petit cabanon reviendrait à environ 10’000 frs.
  • Concernant les coûts d’un nouvel employé, pas de réponse sur la possibilité d’engager un chômeur, donc de faire en même temps un petit geste social.
  • Concernant les embouteillages, pas d’explications quand à la prétendue impossibilité d’agrandir la surface de la déchèterie, alors que le terrain environnant est propriété de la commune et qu’à côté des quelques bennes entreposées, il reste une surface assez importante.
  • Pas de commentaires non plus sur le fait que cette demande émane, comme vous le savez certainement, d’un vœu de nombreux citoyens des 4 communes du cercle. Vous ne prenez pas ces demandes en considération dans votre réponse et de plus vous restez muets sur le fait que la ressourcerie créerait des liens sociaux qu’on ne saurait évaluer en francs !

En conclusion, vous avez bien compris que votre réponse ne me satisfait nullement, vous vous cachez derrière l’argument d’une soi-disant complexité et un coût excessif pour ne PAS mettre à l’ESSAI une ressourcerie digne de ce nom, alors que beaucoup d’autres communes l’ont fait.

Je ne peux que constater que, pour le moment, la politique de la municipalité ne va pas dans les sens de l’évolution positive de ce début du 21ème siècle qui est de lutter contre l’obsolescence, la multiplication des déchets et de favoriser des lieux de rencontres.

Si la Municipalité persiste à ne pas vouloir réviser sa position, je me réserve la possibilité d’intervenir par des moyens plus contraignants…

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

Corsier : Déchèterie provisoire de Praz-Libon

 

Intervention

Je pense que le budget de la déchèterie provisoire de Praz-Libon est bien étudié et mon propos n’est pas de le remettre en question.

Toutefois comme la déchèterie est provisoire et le restera jusqu’en 2021, je pense que c’est parce qu’on est en train de la tester. Ce qui est une bonne chose avant d’en installer une définitive.

J’ai pu constater que la place ne manque pas sur le site et je demande à la municipalité d’installer une ressourcerie qui permet aux usagers de donner et récupérer des objets en bon état plutôt que de les jeter. En effet cette infrastructure existe dans de nombreuses communes à la satisfaction générale et il me semble que le temps est venu de penser en termes d’économie circulaire et que les gens aspirent à moins de gaspillage. Je précise que j’ai pu vérifier que cette idée est partagée par de nombreux citoyens et citoyennes qui fréquentent notre déchèterie.

Il existe de multiples systèmes et ces 3 ans permettraient d’en tester plusieurs. D’autre part la récupération d’une partie des déchets économisera sur le transport jusqu’à la Satom et sur le tonnage payé.

Si l’essai montre qu’il faut engager du personnel supplémentaire, on pourrait faire appel à un chômeur dans le cadre d’un programme d’occupation.

Je répète ma demande à savoir l’installation d’une ressourcerie en test à Praz-Libon.

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions parlementaires

Réveillons et… recyclons la Belle au bois dormant!

Postulat

Dans notre quotidien, les termes de « transition numérique », « digitalisation » ou autre « numérisation » occupent une place prépondérante, voire omniprésente. Le programme de législature 2017-22 du Conseil d’Etat ne fait pas exception à la règle, lui qui consacre, dès son introduction, une place prépondérante à la « transition numérique »¹ qu’elle concerne la compétitivité économique, la formation, l’innovation, l’agriculture, la culture ou encore l’administration. Que cet état de faits soit, en soi, à déplorer ou à saluer n’est pas le sujet du présent postulat.

En effet, le propos est ici plutôt de prendre acte de cette tendance apparemment inéluctable des sociétés contemporaines à transférer de plus en plus d’informations vers des supports « immatériels » pour se préoccuper justement des résidus très matériels de ces transferts, en d’autres termes du recyclage et de la revalorisation du matériel informatique une fois qu’il a passé à l’état d’obsolescence.

A ce titre, il est révélateur par exemple que dans le Plan directeur cantonal des systèmes d’information 2013-18² les termes de « recyclage » ou de « revalorisation » du matériel informatique n’apparaissent pas une seule fois. Il n’en va de même dans les Orientations stratégiques du CE en matière de SI³ et de ses cinq axes principaux dont aucun ne fait mention de la problématique concernant les appareils arrivés en fin de vie. Dans la documentation plus récente, il est bien question de « sécurité » ou de « protection »4, mais encore une fois aucune mention de recyclage ou de revalorisation des déchets résultant de l’usage accru de matériel informatique. Quant aux services de l’Etat chargés de veiller à la durabilité de sa politique, comme l’Unité de développement durable (UDD), ils n’intègrent visiblement pas non plus des éléments spécifiques liés au recyclage5.

Or, en dépit de toute la virtualité attribuée et réelle des outils informatiques, force est de constater que leur matérialité demeure et qu’elle ne disparaît pas par la seule volonté des acteurs au service de l’Etat (voir images). Selon nos chiffres, l’administration cantonale vaudoise (ACV) dispose actuellement d’un peu plus de 13’000 postes de travail informatiques. A ce premier chiffre s’ajoute plus de 16’000 postes à usage pédagogique de la DGEO, dans les différentes écoles du canton, auxquels viennent se joindre les appareils de l’enseignement post-obligatoire, des Hautes écoles spécialisées et de l’université. Ce nombre de plus de 30’000 machines donne une bonne mesure de l’ampleur des dimensions dans lesquelles s’inscrit la responsabilité environnementale du canton en matière de recyclage ou de revalorisation.

De surcroît, à l’heure où la rentrée politique et scolaire ont, à différents titres, été placées sous le signe de la « transition numérique » que par conséquent les outils informatiques ne cesseront de gagner en importance dans l’ensemble de l’ACV et du cursus de formations des jeunes et moins jeunes Vaudois-es, le problème lié au recyclage du matériel informatique va prendre au cours des années à venir de plus en plus d’importance.

En effet, le renforcement de l’utilisation d’outils informatiques va immanquablement entraîner un accroissement du parc des machines susceptibles de finir leur cycle de fonctionnement. Qu’adviendra-t-il des appareils en bout de course ? Seront-ils simplement stockés dans les différents abris de PC non-prévus à cet effet ? Finiront-ils dans les déchetteries communales non équipées ? S’en débarrassera-t-on en les fourguant à quelque ONG en contact avec des pays dits en « voie de développement » ? Etc. Toutes ces questions et les réponses qui leur seront données nécessitent une attention particulière si l’informatisation de la société vaudoise doit non seulement être abordée en amont du processus de la digitalisation, mais également en aval au moment où les supports très matériels de tant d’immatérialité arrivent en bout de course.

Au vu de ce qui précède, le postulat souhaite voir le Conseil d’Etat entrer en matière sur les points suivants :

– établir un bilan des mesures de recyclage/revalorisation entreprises jusqu’à aujourd’hui dans l’ACV, en général, les écoles, en particulier,

– tirer les conclusions utiles au sujet des réussites et/ou des échecs de ces mesures et envisager des adaptations desdites mesures,

– sensibiliser les employé-e-s de l’ACV, les enseignant-e-s et les élèves aux problèmes du recyclage des outils informatiques en prenant, par exemple, soin de démonter les anciennes machines pour y récupérer des composantes réutilisables,

– valoriser les composantes de ce matériel en vue de réduire des approvisionnements qui posent souvent des problèmes éthiques et sociaux,

– prévoir au sein des différents services de l’ACV et des écoles, des activités sur le modèle des « Ateliers » de l’Unité de réhabilitation du CHUV6,

– définir le suivi des filières de recyclage, afin d’éviter le simple débarras de matériel dont certaines composantes peuvent entraîner des risques, notamment pour la santé ou l’environnement,

– s’adjoindre les compétences d’organisations ou de sociétés (associations à but non-lucratif, ONG, UNIL, EPFL, HEIG-VD, etc.) à même de pouvoir garantir un recyclage respectant les normes sociales et environnementales.

Par avance, nous remercions le Conseil d’Etat des réponses qu’il donnera aux différents points mis en avant par le présent postulat.

Felix Stürner

1 Conseil d’Etat vaudois, Programme de législature du Conseil d’Etat 2017-2022, Lausanne, BIC, 2017. Introduction, p. 9, puis chapitres 1.2, p. 13, 1.3, p. 17, 2.3, p. 29, 2.7, p. 32, 2.9, p. 34 et 3.4, p. 40.
2 DIRH, Plan directeur cantonal des systèmes d’information 2013-2018, DSI, Renens, 2013.
3 https://www.vd.ch/autorites/departements/dirh/systemes-dinformation/orientations-strategiques-du-ce-en-matiere-de-si/, dernière consultation le 12.11.17.
4 Conseil d’Etat, op. cit., chapitre 3.4, p. 40.
5 https://www.vd.ch/themes/environnement/developpement-durable/prestations-de-ludd-en-direction-des-services-de-lacv/, dernière consultation le 12.11.17.
6 http://ateliers-rehab.ch/ateliers/atelier-maintenance-informatique/, dernière consultation le 12.11.17.

Interventions communales

Le 1er août : une belle fête populaire et moins polluante?

Interpellation

Madame et Messieurs les Municipaux,

Le soir du 31 juillet de chaque année, la Commune organise une fête populaire à l’occasion de la fête nationale. Cette fête est très appréciée de la population, qui vient en nombre profiter du magnifique feu d’artifice et d’un moment de convivialité. À cette occasion, l’Union des Sociétés locales vend, depuis plusieurs années, des boissons et de la nourriture dès le début de la soirée, au plus grand plaisir de toutes et tous.

Cette année, plusieurs d’entre nous ont participé à cette fête, et nous avons constaté que les gobelets utilisés lors de cette manifestation étaient tous en plastiques jetables, de même que le reste de la vaisselle. Or, les pouvoirs publics tentent, depuis plusieurs années, de réduire la quantité de déchets que nous produisons par le biais de diverses incitations aux citoyens et citoyennes.

Il nous semble que la Commune devrait dans ce cas montrer l’exemple, en évitant notamment de produire des déchets là où cela n’est pas nécessaire. Le développement, depuis plusieurs années, d’entreprises fabricant gobelets et vaisselles en plastique lavables et réutilisables a entraîné une facilitation de leur accès. Aujourd’hui les citoyens et citoyennes sont habitués à les voir un peu partout dans les festivals, grands ou moins grands, et à payer cas échant une consigne d’un ou deux francs.

Il nous semble que la Commune devrait dans ce cas montrer l’exemple, en évitant notamment de produire des déchets là où cela n’est pas nécessaire. Nous nous étonnons qu’elle n’ait pas encouragé l’Union des sociétés locales à utiliser de tels verres réutilisables ou ne leur en ait pas mis à disposition. D’autant plus que, lors de la manifestation Fêtons Prilly en juin, on trouvait de tels gobelets consignés aux bars. Dès lors, nous posons à la Municipalité les questions suivantes:

– La commune dispose-t-elle de verres en plastiques réutilisables et autres ?

– La Commune utilise-t-elle cette vaisselle réutilisable pour les événements où elle offre elle-même des boissons ?

– Pourquoi, lors de manifestations publiques, la Commune ne propose-t-elle pas, voire n’impose-t-elle pas l’utilisation de gobelets et vaisselles réutilisables ?

– Est-ce que la situation va changer à court terme?

– Existe-il, au niveau de la commune, une directive concernant la gestion des déchets lors des manifestations ou de manière plus générale, un guide pour des manifestations plus « durables »?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour sa réponse à cette interpellation.

Rebecca Joly et Johanna Monney

Interventions communales

Nyon – Ordures ménagères : une économie conséquente à réaliser

Postulat

Dans son rapport sur les comptes 2016, la COFIN s’est inquiétée de ce que la taxe au sac peine à couvrir le 40% des coûts de la gestion des déchets urbains ainsi que l’exige la loi vaudoise sur la gestion des déchets. Prenant acte des efforts de TEM pour maîtriser les charges, la COFIN s’est posé la question de la pertinence de cette règle de proportionnalité (40% par la taxe au sac – 60% par la taxe de base). En clair, comme le prix des sacs ne peut être augmenté par la Municipalité de sa propre initiative, ne faudrait-il pas que la loi soit modifiée pour qu’elle puisse augmenter la taxe de base pour obtenir un financement au-delà du 60% si la taxe au sac ne parvient pas à couvrir le 40% ? Or c’est une autre question qu’il faudrait se poser : n’est-ce pas surtout à cause du coût du double système de levée des ordures ménagères (OM) pratiqué dans notre ville que la taxe au sac ne suffit pas à assurer ce 40% ?

La question de ce double système et de son coût a déjà été soulevée lors des discussions sur le concept de gestion des déchets adopté en 2012. Le constat avait alors été unanimement admis qu’une levée des OM porte à porte 2 fois par semaine par un camion et 3 hommes ne pouvait qu’être nettement plus onéreuse qu’une levée une fois par semaine, voire toutes les deux semaines, par un camion et un homme vidant des conteneurs enterrés. Tant le préavis sur le concept que le rapport de la commission préconisaient donc que le système à développer était celui des conteneurs enterrés privés installés sur le domaine privé ou par manque de place sur le domaine public. Malheureusement, aucune échéance n’a alors été fixée pour la mise en place de ce système exclusivement.

5 ans plus tard, on peut constater que l’équipement en conteneurs enterrés s’est poursuivi (ou presque) s’agissant de nouvelles constructions d’immeubles, par contre l’équipement systématique du reste de la ville pour parvenir à un seul système de levée des OM est aujourd’hui au point mort quant à la mise en œuvre. Pour se rendre compte de la différence de coûts entre les 2 systèmes, il est intéressant de se pencher sur l’exemple de la ville de Neuchâtel (34’000 habitants) qui achève cette année son réseau d’environ 450 conteneurs enterrés pour les OM et va donc supprimer totalement la levée porte à porte. L’installation de ce réseau où chaque habitant peut trouver un conteneur à 150 mètres maximum a certes pris 10 ans, mais on peut imaginer les difficultés d’implantation vu l’importance de la ville historique et le relief tourmenté du territoire communal (des éléments qu’on retrouve dans la situation nyonnaise, qui n’ont pourtant pas empêché Neuchâtel de trouver des solutions).

L’économie sur la logistique a été présentée ainsi en 2006 par l’exécutif communal (cette présentation est toujours visible sur le site de la ville) :

Rationnaliser le ramassage des déchets ménagers

Aujourd’hui 4 camions avec un équipage de 3 hommes chacun roulent 5 jours par semaine. Cela représente 75’400 kilomètres par an pour un coût CHF 602’000.00auxquels il faut rajouter CHF 1’340’000.000 de charges de personnel, donc, le coût global de la logistique s’élève à CHF 1’942’000.00. Avec le nouveau système proposé, plus que 3 camions avec chacun un chauffeur rouleront aussi 5 jours par semaine, cela représentera 57’500 Kilomètres par an pour un coût de CHF 286’000.00 auxquels il faudra rajouter CHF 903’000.00 de charges de personnel. A terme, une fois que toute la Ville sera équipée de points de collecte enterrés, l’économie sur la logistique sera de CHF 750’000.00.

Un coût de la logistique diminué de 38% avec l’unique système de levée par conteneurs enterrés, un trafic de camions fortement réduit, plus de sacs ou de conteneurs traditionnels qui gâchent l’esthétisme et péjorent la propreté urbaine (ils sont souvent dans la rue la veille du ramassage, ce qui n’est pas à l’avantage d’une ville qui se veut touristique) et en fin de compte la vie facilitée pour les habitants qui peuvent se débarrasser de leurs OM quand ça les arrange. Ces arguments qui ont convaincu le législatif neuchâtelois d’aller de l’avant, devraient également nous convaincre que l’équipement systématique de notre ville en conteneurs enterrés ne doit plus attendre. Et alors, on ne se posera plus la question de la couverture à 40% par la taxe au sac…

Il y a une certaine urgence à ce qu’on ne tergiverse plus sur ce problème du double système de levée des OM. En effet, dans un avenir pas très lointain (5 ans ? 8 ans ?), les deux camions affectés à la levée porte à porte, achetés il y a 10 ans pour CHF 751’000.- (préavis No 21/janvier 2007) seront en fin de course. Leur amortissement se terminant cette année, le coût du ramassage des OM en sera certes allégé ces prochaines années, mais ensuite… Serons-nous mis devant l’obligation d’acheter 2 nouveaux camions de même type, faute d’avoir décidé à temps de passer à l’unique système des conteneurs enterrés ?

Conclusion
Il n’est pas étonnant que la taxe au sac parvienne à peine à financer le 40% de la gestion des déchets urbains. Une raison importante de ce financement problématique découle de ce que notre ville entretient un double système de ramassage des ordures ménagères. Mettre fin à cette pratique va permettre de réaliser une économie conséquente sur le coût de la gestion des déchets. Il faut s’atteler à cette tâche sans plus tarder, car l’échéance n’est pas loin qui contraindra à renouveler les camions traditionnels et à continuer d’affecter du personnel à une tâche qui pourrait être évitée. Comme une part importante de notre ville est déjà équipée en conteneurs enterrés, on peut raisonnablement attendre que l’équipement du reste de la ville ne s’étale pas au-delà de cette échéance.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de présenter à notre Conseil un rapport lui indiquant comment elle entend parvenir à équiper la ville en conteneurs enterrés dans un délai évitant de devoir acheter de nouveaux camions traditionnels et de maintenir un double système de levée des ordures ménagères inutilement coûteux.

Je demande le renvoi de ce postulat directement à la Municipalité.

Nyon, le 21 août 2017

Raymond Carrard

Interventions communales

Politique des déchets à Montreux: vers une taxe supplémentaire de 80 francs ?

Intervention lors de la discussion préalable au préavis

Les Verts sont préoccupés par les intentions à peine voilées de la Municipalité de Montreux. En effet, le préavis fixant le taux d’imposition pour les deux prochaines années laisse entendre qu’en vue de pourvoir aux investissements colossaux projetés, une augmentation des ressources serait nécessaire. Plutôt qu’une hausse d’impôt, on apprend à mots couverts qu’une taxe forfaitaire annuelle de 80.- par habitant et par personne pourrait être mise en place : il s’agirait de percevoir une taxe déchet forfaitaire.
Notre collègue Olivier Blanc a ainsi rappelé en plénum que lors de la mise en place de la taxe déchet en 2013, il avait été décidé de ne pas encaisser cette taxe forfaitaire en plus de la taxe au sac. Nombre d’entre nous estimions en effet qu’une taxe forfaitaire n’avait guère d’effet incitatif et qu’elle présentait un caractère clairement antisocial.
La Municipalité s’apprêterait donc à remettre en question la décision du Conseil communal, prise alors à l’unanimité moins six avis contraires. Les Verts sont choqués par ces velléités et s’engageront pour que cette mesure reste à l’état d’hypothèse.