Actes Verts

Des parlementaires aux RHT?

Actes verts n°58 – juin 2020

Pensez-vous que les parlementaires ont chômé durant le semi-confinement dû au COVID-19 ? Il semble que non, à en croire le dépôt de 100 objets parlementaires au Grand Conseil vaudois depuis la reprise des sessions, le 12 mai, à la Marive d’Yverdon. Malgré l’annulation de six séances plénières, le travail s’est poursuivi tout du long, en arrière-fond, dans la discrétion, à l’abri des feux médiatiques. Il a été bien plus large que la mise sur papier des problématiques rencontrées, et ce, dans un contexte de quasi non droit, et sans reconnaissance financière du travail effectué.

Pas d’indemnités durant le semi-confinement

Faut-il le préciser, les député·e·s vaudois·es n’ont pas droit aux RHT. L’indemnité qu’ils et elles perçoivent (pour les séances plénières mais qui couvrent aussi leur préparation) n’est pas considérée comme un salaire. Aussi, aucune base légale, pas même le décret fixant le «montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022», n’a pu solutionner «le manque à gagner» des six sessions journalières annulées.

Or, certain·e·s député·e·s se sont retrouvé·e·s dans des situations financières délicates.

Soucieux de cette situation, le bureau du Grand Conseil a proposé un projet de décret pour indemniser les séances annulées en raison de la pandémie. Cependant, ce projet a été refusé par la commission des finances, par 7 voix contre 6. La raison? Solidarité avec les branches professionnelles en difficulté. Dès lors, le bureau a préféré retirer sa proposition, plutôt que de lancer un débat bien délicat au Grand Conseil, sans réelle perspective de succès.

Des parlementaires engagé·e·s

«La meilleure façon d’aider, c’est de se mettre en retrait», telle a été la recommandation du Conseil d’Etat vaudois en début de crise. Pour organiser les flux de questions et de recommandations des parlementaires resté·e·s actifs et actives malgré cette devise, une chaîne de transmission d’information a pu être organisée. Toute information utile, toute question importante ont pu être communiquées aux chef·fe·s de groupe, puis à la 1ère vice-présidente du Grand Conseil et enfin au Conseil d’Etat. Cela a permis de faire remonter les problématiques rencontrées sur le terrain, dans certaines régions, dans certaines branches professionnelles. Le Conseil d’Etat s’est prêté au jeu, en répondant parfois même dans l’immédiat, en se mettant à disposition du bureau élargi (bureau + chef·fe·s de groupes) lors de visio-conférences, en prenant des mesures concrètes.

Les commissions de surveillance (gestion et finances) ainsi que la commission thématique de santé publique ont été mandatées pour établir un rapport commun et suivre, surveiller, voire critiquer, les décisions du Conseil d’Etat, durant cette période extraordinaire.

Le bureau du Grand Conseil a, quant à lui, réorganisé le travail parlementaire à l’aune des nouvelles normes sanitaires, pour que celui-ci puisse reprendre son cours le plus rapidement possible. Il a, en particulier, défini les outils adéquats pour les visio-conférences, en y transférant les commissions parlementaires, trouvé une salle à Yverdon, organisé le fonctionnement technique de celle-ci. Le bureau s’est réuni en visio-conférence chaque semaine, a reçu des expert·e·s pour prendre les meilleures décisions, a demandé des avis de droit pour interpréter un cadre légal mouvant, a diffusé de l’information auprès des chef·fe·s de groupes. Il a permis de faire le lien entre l’exécutif et le législatif.

Les député·e·s n’ont pas réellement eu de répit durant cette crise. Ils et elles ont dû rester en tout temps informé·e·s, ont dû vulgariser autour d’eux/elles les décisions parfois contradictoires prises sur la durée de l’état de nécessité, ont dû s’adapter comme tout un chacun·e à de nouvelles habitudes et de nouveaux outils de travail. En reprenant les séances à la Marive, les député·e·s ont eu à avaliser a posteriori les nombreux décrets du Conseil d’Etat, tout en y apportant un regard critique.

Quid des droits politiques?

L’image des député·e·s vous paraît bien docile ? Vous êtes peut-être de l’avis du journaliste de Bon pour la tête, Jacques Pilet, qui dépeignait dans un article du 20 mai, une situation totalitariste, durant laquelle le gouvernement fédéral avait pris le pouvoir de façon absolue sur le pays, défiant les principes les plus raisonnables de la démocratie – dont les pouvoirs doivent se répartir entre le gouvernement, le Parlement et l’ordre judiciaire.

Il n’avait certes pas tout tort. Toutefois, le contexte de confiance dans lequel ce pouvoir a été transféré, la nature des décisions allant dans l’intérêt général, il semble que l’on puisse raisonnablement nuancer son analyse. Au niveau cantonal, bien que les droits des parlementaires aient été durement limités durant cette période et qu’ils et elles n’aient pas souhaité reconnaître leur propre travail d’un point de vue financier, tant les député·e·s que les groupes d’intérêts ont trouvé une oreille attentive auprès du gouvernement et ont malgré tout pu faire pression pour apporter les appuis là où il y en avait besoin.

Et si ce n’est pas totalement le cas, les parlementaires peuvent désormais à nouveau siéger! Osons espérer qu’ils et elles le pourront aussi à la rentrée d’août 2020. Et c’est dans cette continuité bien différente que d’habitude qu’ils et elles pourront toutefois orienter les actions politiques et défendre ce qui nous tient à cœur dans ce monde d’après, concernant les aspects écologiques, sociaux et d’économique locale.

Séverine Evéquoz

Nathalie Jaccard
Interventions parlementaires

Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s’il vous plaît

Motion

En matière de pauvreté et de précarité, là aussi, il y aura un « Avant et un après » la crise du coronavirus.

Avant, les chiffres (Caritas) faisaient état d’environ 10% de la population vaudoise qui était considérée comme pauvre. Les besoins étaient déjà là. Mais, à l’avenir, ils seront probablement plus importants tant les conséquences économiques qui se profilent vont provoquer de gros dégâts et feront tristement gonfler les statistiques.

Depuis plusieurs années le Conseil Fédéral a mis en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, il renvoie les cantons à leurs responsabilités en diminuant drastiquement les fonds qui étaient alloués à cet effet. Notre Canton s’est également engagé pour cette cause, en mettant notamment en place un programme de prévention du surendettement, des prestations complémentaires pour les familles ou encore un revenu déterminant unifié (RDU). Ces mesures sont sans nulle doute une avancée mais ne suffisent pas, elles ne suffisent plus… Il faut relever qu’environ 30% de la population éligible ne demande pas les prestations sociales auxquelles elle a pourtant droit. En cause : la méconnaissance de leurs droits, la honte, des démarches administratives trop compliquées, et bien d’autres raisons.

Les masques de la pauvreté ont différentes formes et ont des provenances diverses. Ainsi, par exemple, le 70% des personnes qui s’adressent au CSP travaillent. Chez Caritas, les personnes qui font appel à l’aide alimentaires sont, maintenant, également des personnes qui avaient jusqu’à peu une situation professionnelle, des indépendants, ou des personnes qui ont quelques biens et qui par conséquent n’ont pas droit aux aides sociales étatiques. Sans compter les travailleurs précaires qui pouvaient cumuler plusieurs emplois qui se débrouillaient jusqu’à maintenant mais qui désormais ont perdu leur(s) emploi(s).

Il devient donc urgent de se doter d’une politique cantonale plus coordonnée en mettant en place une stratégie cantonale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour :

  • Améliorer et renforcer les mesures existantes.
  • Permettre les échanges et l’union entre politiques, professionnels, associations et divers acteurs pour développer et tester des approches innovantes.
  • Fournir des outils pratiques et mieux comprendre les mécanismes de reproductions de la pauvreté et permettre ainsi une meilleure réponse aux conséquences directes sur les individus, notamment les enfants.
  • Recenser, observer et développer les bonnes pratiques dans notre canton, mais également ailleurs en Suisse.

Il est également impératif de se doter d’un outil qui mesurerait systématiquement et périodiquement l’ampleur et l’évolution de ce fléau dans notre Canton permettant ainsi de tirer les enseignements qui en découlent. Ce monitoring cantonal tiendrait compte de l’ensemble des personnes en situation de précarité. Actuellement, les chiffres du rapport social sont basés sur l’octroi des divers types de prestations sociales et par conséquent les personnes qui ne demandent pas d’aides et les citoyens et citoyennes qui n’ont pas droit à ces aides (notamment tous les effets de seuil) échappent à ces statistiques, faussant ainsi notre perception de la réalité.

Le programme de cette stratégie devrait permettre de développer et d’affiner notamment :

  • La garantie des besoins vitaux.
  • Des programmes de formation de rattrapage ou le libre accès à des formations continues qui permettrait de mieux tenir compte de l’égalité des chances.
  • Des programmes d’encouragement précoce pour les enfants.
  • Permettre une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle.
  • Développer des actions pour aider les ménages à retrouver leur autonomie.
  • Faciliter l’accès aux aides.
  • Permettre des campagnes de sensibilisation plus ciblée.
  • Etc.

Ainsi, la présente motion demande au Conseil d’Etat d’élaborer et de mettre en œuvre une telle stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ainsi que la mise en place d’un monitoring cantonal.  

Nathalie Jaccard

Nathalie Jaccard
Interventions parlementaires

Le virus du plastique à usage unique survivra-t-il au déconfinement ?

Question

Les méfaits du plastique sur l’environnement ne sont plus à prouver. Les efforts pour trouver des alternatives et/ou limiter l’usage des plastiques à usage unique ont été stoppé net avec la crise sanitaire que nous venons de vivre et les prescriptions d’hygiène et de protection qui ont été édictées à juste titre.

Depuis le début du déconfinement, on assiste à une recrudescence de déchets plastiques à usage unique et autres détritus polluants.

Dès lors, le Conseil d’État a-t-il prévu une campagne de communication et de prévention afin d’aider à la reprise des bonnes habitudes en matière de déchets plastiques et de jetés sauvages ?

D’avance, je remercie le Conseil d’État pour sa réponse.

Nathalie Jaccard

Interventions parlementaires

Mieux prévenir les épidémies en EMS

Interpellation

Si l’action des hôpitaux contre la pandémie s’est révélée exemplaire, des failles sont apparues dans les établissements médico-sociaux ainsi qu’en psychogériatrie. Selon une enquête de Tamedia parue le 18 mai 2020, Vaud a connu 60% des décès dus au nouveau coronavirus dans ce type d’établissements (état au 12.5.20). Les cantons de Zurich, Neuchâtel et surtout Glaris et Nidwald ont des proportions plus fortes encore. En Suisse, près de 28% des personnes de 80 ans et plus, sont mortes, testées positives à Covid-19. La Suède et d’autres pays ont également éprouvé une grande majorité de décès dans les homes pour personnes âgées.

Dans le canton, des EMS semblent avoir été frappés davantage que d’autres. Le dispositif cantonal s’est resserré dès la fin mars, et la Direction générale de la cohésion sociale a procédé à des contrôles sur place dès le 1er avril.

En vue des vagues suivantes et d’autres épidémies, il importe de clarifier les difficultés qu’ont connues plusieurs établissements au début du printemps. Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. En raison du matériel de protection encore insuffisant en mars, des EMS ont-ils manqué de masques, de surblouses et d’autres éléments protecteurs davantage que les hôpitaux ?
  2. Le personnel a-t-il disposé à temps du perfectionnement nécessaire quant aux comportements et pratiques à même de protéger les résidentes et résidents ?
  3. Avant leur interdiction, les visites des proches ont-elles propagé le virus dans une certaine mesure ?
  4. A l’inverse, l’absence de visites et l’isolement de personnes en grand âge ont-ils entraîné des détresses psychologiques nécessitant des accompagnements particuliers ? Devant d’autres vagues ou épidémies, ne faudra-t-il pas réguler plus finement les visites des conjoints et des plus proches, les physiothérapies voire les animations musicales ou thérapeutiques ?
  5. La pression sur les coûts des EMS a-t-elle freiné l’acquisition du matériel, la formation du personnel ou d’autres dispositions protectrices ?
  6. Comment améliorer le dispositif de prévention des épidémies dans les EMS et établissements apparentés, à partir des leçons apprises ce printemps ?

Pierre Zwahlen

Interventions parlementaires

Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise

Motion

Parmi les secteurs les plus violemment touchés par la crise du covid-19, il y a le secteur des médias. Déjà très affaiblis dans un contexte général difficile, en particulier en raison de la concurrence avec l’information « gratuite » en ligne, les médias ont été touchés de plein fouet par la perte de revenus publicitaires, qui représentent une partie importante de leur chiffre d’affaires. Pour certains médias, les revenus publicitaires ont chuté de 50%, même parfois bien davantage encore. Ce phénomène est d’autant plus paradoxal que les médias ont joué durant la crise un rôle d’information absolument central. Pour le dire crûment : on n’a jamais autant eu besoin d’une presse forte et diversifiée, et pourtant elle se meurt.

Le dépôt de bilan de l’hebdomadaire « Le Régional » annoncé au début du mois de mai a retenti comme un premier coup de tonnerre dans un ciel déjà très sombre. Cette perte n’est pas la première – que l’on pense à la disparition de l’Hebdo et du Matin (version papier) – mais elle n’est pas non plus la dernière. Il s’agit bien plutôt du début d’une série noire en cette période de crise.

Les différentes projets d’aide (indirecte) à la presse, en discussion au niveau fédéral ou cantonal, sont évidemment bienvenus et nécessaires. Mais ils ne sont pas destinés à régler les problèmes de trésorerie des médias heurtés de plein fouet par la crise. En témoigne le très bon projet vaudois d’exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures en faveur de la diversité des médias de décembre 2019 et qui sera bientôt soumis au Grand Conseil. Les mesure prévues à l’art. 3 de ce projet de décret doivent se déployer sur 5 ans et ont été conçues avant la crise, dans la perspective d’un soutien pérenne au paysage médiatique.

Les médias ont recouru, dans des proportions et selon des modalités variables, au dispositif de réduction de l’horaire de travail (RHT ou chômage partiel). Dans la plupart des cas,ce mécanisme est toutefois impropre à régler les problèmes spécifiques du secteur des médias, cela pour une double raison : d’une part, il était bien souvent impossible de se passer de la force de travail des employés, en cette période de forte production médiatique ; d’autre part, les soutiens obtenus par le RHT ne comblent que de façon incomplète les baisses des revenus publicitaires.

C’est la raison pour laquelle, contre l’avis du Conseil fédéral, les deux Chambres fédérales ont voté le principe d’une aide de transition au secteur des médias, lors de la session spéciale dédiée au coronavirus, pour un montant total de 65 millions de francs. Cette aide de transition comprend les mesures suivantes : des moyens financiers supplémentaires pour l’agence Keystone-SDA-ATS afin de pouvoir proposer gratuitement son service de base à ses abonnés ; distribution gratuite ou à un tarif avantageux des journaux ; aide de 30 millions de francs supplémentaires pour les radios et televisions locales.

L’aide de transition fédérale, même si le Conseil fédéral prend les dispositions correspondantes rapidement, pourrait mettre un certain temps à déployer ses effets. A l’instar du Régional, il sera trop tard pour certains médias. En outre, uniquement indirecte, cette aide ne permettra pas de compenser intégralement les pertes de revenus publicitaires. A ce propos, le soutien de 1.2 million annoncé par le Conseil d’Etat vaudois, par le biais d’une campagne d’annonces exceptionnelle, est une excellente mesure, mais qui ne va certainement. Les médis régionaux et locaux, en particulier, s’attendent à une chute massive des rentrées publicitaires cet été, en raison de tous les événements culturels, associatifs, musicaux, etc., annulés. On peut donc prédire que dans de nombreux cas leur situation financière sera particulièrement critique à l’automne.

Il faut ainsi s’attendre à des nouvelles faillites, restructurations ou concentrations de médias, particulièrement dommageables pour la diversité de la presse, fondement de la démocratie. Dans un tel contexte, une aide financière cantonale directe, à fonds perdus, est indispensable. Cette aide devrait servir à combler de façon transitoire les pertes de revenus publicitaires qui ne sont pas absorbées par les autres dispositifs d’aides (baisse des frais postaux de distribution, RHT, etc.). L’octroi d’une aide financière pourrait évidemment être sujette à certaines conditions, ne devrait pas excéder les pertes de rentrées publicitaire, etc.

Dans le canton de Fribourg, dix députés, issus de toutes les formations politiques, ont demandé en avril un fonds d’aide aux médias de 10 millions pour les médias ayant leur sigèe dans le canton. Le Conseil d’Etat vient d’annoncer, en date du 8 mai 2020, la mise à disposition d’un montant de 5.4 millions en faveur des médias fribourgeois.

Les députés soussignés demandent ainsi au Conseil d’Etat de lui soumettre de toute urgence un décret prévoyant un soutien financier au secteur des médias vaudois. Le financement de ce crédit sera assuré par les montants alloués par le Conseil d’État pour financer les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. Selon le cadre juridique applicable, le Conseil d’Etat posera les conditions et modalités d’octroi de cette aide dans un arrêté ou soumettra la base légale nécessaire au Grand Conseil, simultanément au décret.

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

S’il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ?

Interpellation

Le 21 avril dernier, le professeur Calandra, chef du service des maladies infectieuses au CHUV, a fait une présentation à propos du COVID-19, au Bureau élargi de notre Grand Conseil . À la diapositive n° 6, il est présenté un graphique illustrant un lien entre réchauffement climatique, baisse de la biodiversité et augmentation des maladies infectieuses.

Le lien entre le réchauffement climatique et la baisse de la biodiversité est évident, bien connu et peu surprenant. En effet, la biodiversité marine dépend de l’acidification des océans, qui est liée à la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. La biodiversité terrestre, elle, dépend de la variabilité du climat, par exemple de phénomènes climatiques extrêmes (sécheresses ou inondations), qui influe directement sur les écosystèmes. Le phénomène est d’ailleurs tellement massif que l’on parle d’effondrement de la biodiversité.

En revanche, le lien entre la baisse de la biodiversité et l’augmentation des maladies infectieuses est moins intuitif et plus étonnant.

Dans de nombreuses publications scientifiques, mais également selon l’OMS et d’autres instances internationales, cette corrélation est expliquée par le fait que plus la biodiversité est forte, plus il y a de microbes circulant à faible bruit, c’est-à-dire que ces derniers se transmettent mal. Mais lorsque la biodiversité chute, souvent à cause de la réduction de l’habitat sauvage, nous favorisons les contacts et la transmission. Des dizaines d’exemples (Ebola, SRAS, Peste noire, maladie de Lyme, la grippe porcine, etc…) semblent avoir pour cause une perturbation de l’équilibre de la biodiversité et d’une diminution ou d’une modification de l’aire d’habitats de certains animaux sauvages, souvent à la suite d’interventions humaines.

L’élevage intensif est un facteur aggravant : la proximité entre animaux sauvages et d’élevage favorise  la transmission de pathogènes d’origine animale aux humains. De plus, l’élevage industriel est – directement ou indirectement (production de soja pour le fourrage) une cause majeure de la destruction des forêts tropicales ainsi que des milieux naturels chez nous (notamment à travers les émissions azotées et d’ammoniac ainsi que de méthane). 

Bien sûr, dans un futur très immédiat, la priorité absolue est de venir rapidement en aide aux personnes les plus défavorisés. Mais cela ne devrait pas empêcher de se poser des questions sur le mode de vie que nous souhaitons à l’avenir. Durant cette période de semi confinement, nous avons, je l’espère, réfléchi à notre futur. De nombreuses lettres de lecteurs et d’autres actions citoyennes témoignent du fait que les gens y ont effectivement réfléchi et ne souhaitent pas continuer comme avant. Il faut donc donner suite à ces souhaits tant de fois exprimés et les traduire en actions au niveau politique.

Rappelons de plus, que 60% des animaux sauvages ont disparu ces 40 dernières années. Vous conviendrez que ces chiffres incitent à l’action et qu’il serait certainement moins cher ni compliqué de prévenir que de guérir.

Nous avons donc l’honneur de déposer une interpellation invitant le Conseil d’État à répondre aux questions suivantes :

  1. Ce lien entre biodiversité et propagation des maladies infectieuses est-il connu et identifié par le Conseil d’Etat ?
  2. Si oui, quelles sont les mesures environnementales que le canton de Vaud doit prendre pour prévenir de nouvelles épidémies (sur son territoire, ou dans le cadre de collaborations internationales, par exemple pour l’aide au développement) ?
  3. Dans quelles proportions les budgets dédiés au plan et à l’application du plan d’action biodiversité doivent-ils être augmentés pour lutter contre ce problème ?
  4. L’office fédéral de l’environnement estime que : « Les coûts résultant du déclin de la biodiversité et des services écosystémiques de par le monde sont estimés à des milliards de francs par an. Dans l’Union européenne, les coûts annuels de l’inaction sont estimés à environ 7% du produit intérieur brut (L. Braat et P. ten Brink, the cost of Policy Inaction). Pour la Suisse également, le coût de l’inaction se révèle plus important que celui de la protection efficace de la biodiversité aujourd’hui. ». Est-ce que ces coûts incluaient des épisodes d’épidémie comme nous le vivons actuellement ?
  5. Dans quelle mesure les secteurs en lien direct avec la biodiversité (tels que l’agriculture, la gestion des forêts et des biotopes, etc.) doivent être repensés et soutenus afin d’inverser la tendance ?

Maurice Mischler

Communiqué 2020

Plutôt que les propos dépassés du Centre Patronal, avançons vers un changement sociétal

Les Vert.e.s vaudois.es sont consterné-e-s par les propos du Centre Patronal qui, dans son bulletin hebdomadaire, dit s’inquiéter de la prise de conscience par certain-e-s quant aux alternatives au modèle consumériste qui a prévalu dans notre société ces dernières décennies. L’un des grands enseignements de cette crise est justement qu’une autre manière de consommer, de produire et d’interagir économiquement est possible, et les Vert.e.s comptent bien tout mettre en œuvre pour tirer les leçons qui s’imposent une fois l’urgence sanitaire levée.

« Il faut éviter que certaines personnes soient tentées de s’habituer à la situation actuelle, voire de se laisser séduire par ses apparences insidieuses: beaucoup moins de circulation sur les routes, un ciel déserté par le trafic aérien, moins de bruit et d’agitation, le retour à une vie simple et à un commerce local, la fin de la société de consommation… ». Ces propos semblant tout droit sortis d’une parodie ou d’un article d’un site satirique sont pourtant ceux, bien réels, publiés dans le dernier bulletin hebdomadaire du Centre Patronal, sorti ce mercredi 15 avril.

Ces propos sont inconscients et tout bonnement consternants. Alors que tous les voyants environnementaux sont au rouge, et que la communauté scientifique est unanime quant à la nécessité de réduire notre empreinte sur le climat et la biodiversité si nous voulons éviter une crise bien plus grave que celle que nous traversons actuellement, il faudrait, selon le Centre Patronal, recommencer « comme en quarante », reprendre les choses où on les a laissées, sans la moindre remise en cause.

L’un des enseignements de cette crise est justement celui qu’un autre modèle économique est possible et nécessaire, moins dépendant d’une course effrénée au toujours plus, rapprochant productrices et producteurs et consommatrices et consommateurs et valorisant la qualité et le local plutôt que le bon marché et le jetable. Il s’agit aussi de créer une économie plus résiliente face aux chocs.

Les Vert.e.s souhaitent que l’indispensable redémarrage économique soit l’occasion de se détacher d’un système qui a désormais clairement montré ses limites et n’est plus viable à long terme, et de mettre en place une manière de produire et consommer durable et respectueuse des humains et de l’environnement. Bien plus qu’une crise, c’est une catastrophe, et celle-ci doit ébranler nos certitudes et nos fonctionnements pour les remettre en question. Une rupture avec le monde d’antan est plus que jamais nécessaire.

Ils formuleront à cet effet des propositions une fois la crise sanitaire passée et que les institutions auront repris leur fonctionnement normal.

Une chose est certaine, les Vert.e.s s’opposeront au Centre Patronal tant que celui-ci continuera à militer pour une économie aux recettes d’avant-hier, qui nous font foncer droit vers un désastre écologique et humain. 

Communiqué 2020

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit ?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois


Communiqué 2020

Interdiction du marché réduit par le Conseil d’Etat : une décision incompréhensible et contre-productive

Les Vert·e·s lausannois·es ont appris ce jour que le Conseil d’Etat
avait décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme
« réduite ». Alors que toutes les mesures avaient été prises par la
Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et
exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des
contrôles renforcés – cette décision est parfaitement incompréhensible.
Elle constitue également un nouveau coup-dur pour les maraichères et
maraichers, qui espéraient ainsi renouer avec quelques rentrées
financières.

Les Vert·e·s lausannois·es avaient salué la décision prise par la
Municipalité de Lausanne le 7 avril dernier de rouvrir certains stands
des marchés alimentaires sous une forme « réduite ». Cela était
nécessaire afin de permettre à la fois aux Lausannoises et Lausannois de
retrouver un accès facile et régulier aux fruits et légumes locaux, et
aux maraichers de pouvoir retrouver une source de revenus essentielle.
Pensée sous une forme très limitée, cette ouverture était restreinte aux
seuls fruits et légumes – soit 30 stands sur les 160 habituels. Des
contrôles renforcés étaient aussi prévus.

Or, par la décision de ce jour, le Conseil d’Etat interdit ces stands,
au motif que cela ne serait pas compatible avec le droit fédéral. Les
Vert·e·s lausannois·es soulignent fermement que cette décision est non
seulement incompréhensible, mais aussi contre-productive et non-conforme
au droit fédéral.

•       Incompréhensible, car par une ouverture restreinte aux fruits et
légumes, le nombre de stands aurait été très réduit, ce qui aurait
permis de respecter tous les impératifs de l’OFSP ainsi que les
exigences fédérales, notamment d’isolation des stands ;

•       Contre-productive, car par cette interdiction, le Conseil d’Etat prive
les maraichères et maraichers d’une source importante de revenus,
complique la possibilité de se fournir en denrées alimentaires locales
et augmente encore le nombre de personnes se rendant dans les
grandes-surfaces, au risque de tempérer le respect des impératifs de
l’OFSP ;

•       Non-conforme au droit fédéral, car le Conseil fédéral a lui-même
nouvellement explicité dans son Rapport explicatif concernant
l’Ordonnance 2 COVID-19 « qu’un stand isolé vendant de la nourriture est
considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert,
contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible
de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand
isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une
autre place. ». Or, la tenue des stands alimentaires à Lausanne aurait
réalisé cette condition, dans la mesure où seuls 30 stands étaient au
total concernés sur les 160 stands habituellement ouverts. Tant le
caractère « isolé » des stands que le respect des normes de l’OFSP
auraient ainsi pu être garantis. En exigeant l’absence d’une «
concomitance de lieu, date et horaire », le Conseil d’Etat dépasse le
cadre du droit fédéral.

Les Vert·e·s lausannois·es invitent la Municipalité à adapter au
plus-vite son plan de réouverture des stands alimentaires, cas échéant
en précisant au Conseil d’Etat le caractère suffisamment isolé des
stands et les mesures de contrôle prises. Et espèrent que le Conseil
d’Etat respectera alors le droit fédéral.

Communiqué 2020

Coronavirus et climat

Nous vivons des jours décisifs. Face au Covid-19, dévastateur, et à ses conséquences dramatiques, saurons-nous prendre les bonnes options, solidaires et durables ?

A la crise sanitaire, fraternellement affrontée par toutes et tous mais qui menace la terre entière et surtout ses habitants les plus démunis, s’ajouteront l’effondrement économique et de graves tensions sociales. La détresse de certaines catégories de la population et les inégalités croissantes nourriront le découragement, le désespoir et la violence. Comment y ferons-nous face collectivement ?

Une chose est sûre : l’humanité forme un tout, interdépendant. Nous serons sauvés ensemble ou nous ne le serons pas ! Mais arriverons-nous à rester solidaires en toutes circonstances ? N’oublions pas les conséquences désastreuses des politiques protectionnistes et nationalistes mises en place dans la suite de la crise des années 30 ! Et les décisions autoritaires et liberticides justifiées par les motifs sanitaires n’ouvriront-elles pas la porte à la tentation de régimes forts ?

L’heure est à l’urgence, et même au marathon, comme le dit le conseiller fédéral Alain Berset. Mais nous préparons-nous à modifier notre manière de vivre ensemble et à inventer des solutions qui tiennent compte du long terme ?

Il y a heureusement, dans tout ce bouleversement, une bonne nouvelle : les mesures que nous devrons prendre pour le bien de la planète (climat, biodiversité) seront moins dramatiques que celles d’aujourd’hui, et les efforts qui nous seront demandés moins grands que ceux que nous consentons actuellement !

Et une autre : on le voit, les régimes démocratiques peuvent agir de manière très résolue lorsqu’un état d’urgence est reconnu en tant que tel. Des choses qui semblaient impensables il y a peu de temps sont désormais possibles. Il faudra qu’il en aille de même vis-à-vis du climat.

Et une troisième : en cas de crise majeure, de magnifiques solidarités (y compris financières) se mettent en place, à tous les niveaux (individus, réseaux, collectivités, pays). Rapidement. L’urgence climatique en exigera également.

Enfin une quatrième : après la pression mise ces dernières années pour réduire les coûts et le rôle de l’Etat, tout le monde redécouvre les vertus de l’action publique et collective.

Une crise ne prend pas de pause lorsqu’en survient une autre. Dans nos réponses aux effets du coronavirus, nous devons garder en ligne de mire le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité (aussi invisibles et inimaginables aux yeux de beaucoup que le Covid-19 l’était il y a encore quelques jours !). Car si nous les négligeons, les conséquences en seront encore bien pire (si cela peut s’imaginer !) que celles de la pandémie. Sans réduction drastique des émissions de CO2, on le sait, une partie importante de l’humanité pourrait être purement et simplement décimée d’ici la fin de ce siècle ! Rien à voir avec les dizaines de milliers de morts – et je ne minimise pas les drames actuels – dus au coronavirus … . A 2°C ou 3°C de réchauffement climatique, nous aurons à faire face à des problèmes encore 10, 100 ou 1000 fois plus graves !

Certains croient pouvoir se réjouir que le Covid-19 contribue à la diminution de la pollution. C’est peut-être vrai dans l’immédiat, mais en l’absence de décisions structurelles et de réorientation de nos sociétés, cela risque fort de n’être que temporaire. C’est pourquoi les décisions prises ces jours seront d’une importance cruciale du point de vue de la transition vers une société et une économie respectueuses du climat et de la biodiversité.

Comme la lutte contre la pandémie, la protection de notre environnement nécessite des investissements énormes et un changement fort des modèles économiques. La durabilité doit figurer au coeur de toutes les politiques. Or le risque est grand que les collectivités financent les mesures de relance sans tenir compte des objectifs climatiques et environnementaux. Il importe que le soutien apporté aux entreprises du pays par les collectivités publiques soit conditionnée à l’émergence d’une économie bas carbone, plus robuste face aux crises à venir.

Ainsi par exemple, les compagnies aériennes, sévèrement affectées par la pandémie, réclament l’aide des pouvoirs publics. C’est l’occasion pour l’Etat d’imposer des contre-parties, de soumettre son soutien à des conditions drastiques, qui dissuadent efficacement notre frénésie d’hypermobilité aérienne et réduisent les considérables émissions de CO2 que cela provoque. D’ailleurs, le télétravail qui se répand aujourd’hui à grande échelle (non sans pollution) nous montrera peut-être qu’on n’a pas toujours besoin de prendre l’avion … .

Cette pandémie doit nous pousser à changer de modèle, à repartir sur des bases différentes, plus solidaires, plus décentralisées, avec le respect de la planète en ligne de mire plutôt que la recherche du profit à n’importe quel prix.

Ainsi peut-être l’avenir se révélera-t-il plein d’espoir. Peut-être ne prendrons-nous plus l’avion à la première occasion (diminuant par là aussi bien la pollution atmosphérique que les risques de propagation mondiale des virus), préférerons-nous les produits locaux et les circuits courts (plus sûrs, surtout pour les biens alimentaires) et diminuerons-nous notre consommation effrénée … .

La crise, aussi dure soit-elle, peut aussi être une chance. Le renouveau de Pâques ?

Philippe Biéler

Ancien conseiller d’Etat (Vaud), Maracon